Bassines: l'organisation des manifestations interdites à Sainte- Soline en procès

Les manifestants, entourés de gaz lacrymogènes, affrontent les gendarmes anti-émeutes lors d'une manifestation convoquée par le collectif "Bassines non merci", le mouvement environnemental "Les Soulevements de la Terre" et le syndicat français "Confédération paysanne" pour protester contre la construction de une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, dans le centre-ouest de la France, le 25 mars 2023. (Photo Yohan Bonnet / AFP)
Les manifestants, entourés de gaz lacrymogènes, affrontent les gendarmes anti-émeutes lors d'une manifestation convoquée par le collectif "Bassines non merci", le mouvement environnemental "Les Soulevements de la Terre" et le syndicat français "Confédération paysanne" pour protester contre la construction de une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, dans le centre-ouest de la France, le 25 mars 2023. (Photo Yohan Bonnet / AFP)
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Publié le Mercredi 06 septembre 2023

Bassines: l'organisation des manifestations interdites à Sainte- Soline en procès

  • Pour Me Pierre Huriet, qui plaidera pour Solidaires, le délit d'organisation illicite est une infraction "rarement poursuivie et strictement encadrée pour ne pas nuire à la liberté de manifester"
  • L'avocat se dit "surpris de l'absurdité de l'argument juridique et de la faiblesse de l'enquête"

BORDEAUX: Le droit de manifester sera au cœur du procès de responsables syndicaux et militants écologistes jugés en correctionnelle, vendredi à Niort, pour avoir organisé des rassemblements contre les "bassines" à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) interdits par les autorités.

Cinq prévenus - Benoît Feuillu et Basile Dutertre, militants des Soulèvements de la Terre, Benoît Jaunet et Nicolas Girod, représentants de la Confédération paysanne, ainsi que Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" - sont poursuivis pour la manifestation du 25 mars qui avait donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l'ordre.

Trois d'entre eux sont aussi jugés pour un rassemblement interdit sur le même site, le 29 octobre 2022, de même que deux syndicalistes de la CGT et de Solidaires, David Bodin et Hervé Auguin.

Tous encourent six mois d'emprisonnement, outre des peines complémentaires pouvant aller jusqu'à la privation des droits civiques, avait indiqué le parquet de Niort après leur convocation à la gendarmerie, fin juin.

Pour Me Pierre Huriet, qui plaidera pour Solidaires, le délit d'organisation illicite est une infraction "rarement poursuivie et strictement encadrée pour ne pas nuire à la liberté de manifester".

L'avocat se dit "surpris de l'absurdité de l'argument juridique et de la faiblesse de l'enquête": "On incrimine, sans aucune preuve matérielle, des personnes pour des faits supposément commis avant les arrêtés d'interdiction des manifestations".

Autrement dit, "la simple demande en préfecture d'autorisation de manifester - qui est un droit - expose à des poursuites", argue Me Huriet, qui dénonce "une procédure pour décourager les mouvements sociaux."

«Volonté d'intimider»

Me Alice Becker, conseil de la CGT, fustige aussi "une entrave à la liberté de manifester, d'opinion, mais aussi syndicale, alors que la CGT mène depuis des mois un combat politique contre la privatisation de l'eau".

Seize retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole, surnommées "bassines" par leurs opposants, sont programmées dans le Marais poitevin, dont celle de Sainte-Soline. Elles visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver, afin d'irriguer les cultures en été quand les précipitations se raréfient.

Leurs partisans en font une assurance-récolte indispensable à leur survie face aux sécheresses à répétition; les opposants dénoncent, eux, un "accaparement" de l'eau par "l'agro-industrie".

Prévenus et avocats s'interrogent aussi sur les raisons de poursuivre des "personnes physiques" plutôt que les organisations qu'elles représentent. Me Becker y voit "une volonté d'intimider des individus et de faire peur pour freiner le mouvement social".

"Comment des gens avec des responsabilités syndicales peuvent-ils être convoqués à titre personnel?", s'interroge Nicolas Fortin, membre du bureau national de la Confédération paysanne, venu dénoncer la construction d'une nouvelle bassine à Priaires (Deux-Sèvres) quelques jours avant le procès. Pour lui, l'audience de Niort "pose question sur le droit au débat démocratique et citoyen".

Mes Chirine Heydari-Malayeri, Inès Giacometti et Balthazar Lévy, qui conseillent la Confédération paysanne pour le cabinet parisien Temime, déplorent "une criminalisation de l'action politique et syndicale d'autant moins tolérable que le syndicat agricole alerte sur la préservation de l'eau et d'un accès égalitaire à ce bien commun essentiel".

Le collectif "Bassines non merci" met aussi en avant l'urgence à agir: "On ne peut pas réduire au silence les lanceurs d'alerte car l'avenir leur donnera raison", affirme l'un de ses porte- parole, Jean-Jacques Guillet.

Après de premières violences en octobre à Sainte-Soline, la manifestation de mars avait dégénéré rapidement en affrontements avec les gendarmes, faisant de nombreux blessés - deux manifestants ont passé plusieurs semaines dans le coma.

Dans un rapport publié en juillet, la Ligue des Droits de l'Homme a dénoncé un "usage disproportionné" des armes par les forces de l'ordre. "Sainte-Soline est très emblématique de la période que nous vivons en matière d'atteinte aux libertés et de répression des mobilisations sociales", estime son président, Patrick Baudouin.

Un rassemblement de soutien aux prévenus est prévu vendredi matin à Niort, où sont attendues "au moins 2.000 personnes", dont la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et la secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts, Marine Tondelier.


Le Louvre fermé lundi à cause du mouvement de grève lancé mi-décembre

Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
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  • Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG
  • Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo

PARIS: Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats.

Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG.

Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo.

Après une pause pendant les fêtes, le mouvement avait repris le 5 janvier en même temps que les négociations avec le ministère de la Culture, en première ligne sur le sujet des rémunérations, un des principaux points de blocage.

Malgré des réunions en fin de semaine dernière, entre 300 et 350 agents ont reconduit lundi la grève faute d'avancées suffisantes également sur le sujet des conditions de travail, qui relève lui de la direction du Louvre, ont indiqué les syndicats.

"Chers visiteurs, en raison d'un mouvement social le musée du Louvre est exceptionnellement fermé ce jour", a fait savoir le musée dans un message publié sur son site internet.

"Il y a un problème de dialogue social et une grande défiance vis-à-vis de la direction", a estimé Valérie Baud, déléguée CFDT au Louvre. "Il y a clairement un blocage", a renchéri Gary Guillaud de la CGT.

Les syndicats, qui demandent également l'abandon de la hausse du prix d'entrée à partir de mercredi pour les étrangers extra-communautaires, doivent s'entretenir avec la présidente du Louvre Laurence des Cars en fin de matinée, a-t-on appris de sources concordantes.

Les agents sont notamment mobilisés pour protester contre les sous-effectifs, en particulier pour la surveillance des salles, et dénoncent la dégradation du bâtiment, mise en lumière par le vol spectaculaire de huit joyaux de la Couronne française le 19 octobre.


Lancement de la campagne de recrutement du nouveau «service national» voulu par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
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  • La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris
  • Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre

PARIS: Le gouvernement et l'état-major de l'armée française lancent lundi une campagne en vue de recruter plusieurs milliers de jeunes pour un nouveau "service national" rémunéré d'une durée de dix mois, une initiative annoncée en novembre par le président Emmanuel Macron pour "répondre aux besoins des armées" face aux risques accrus de conflit.

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris, aux côtés du général Fabien Mandon, chef d'état-major des armées, du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine nationale et du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace.

Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre.

L'armée compte sélectionner à partir de ce mois-ci les recrues, qui commenceront par un mois de formation, suivi de neuf mois au sein de l'armée.

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l'Elysée.

Le nouveau "service national" lancé lundi signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président. Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l'Elysée.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
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  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.