Bassines: l'organisation des manifestations interdites à Sainte- Soline en procès

Les manifestants, entourés de gaz lacrymogènes, affrontent les gendarmes anti-émeutes lors d'une manifestation convoquée par le collectif "Bassines non merci", le mouvement environnemental "Les Soulevements de la Terre" et le syndicat français "Confédération paysanne" pour protester contre la construction de une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, dans le centre-ouest de la France, le 25 mars 2023. (Photo Yohan Bonnet / AFP)
Les manifestants, entourés de gaz lacrymogènes, affrontent les gendarmes anti-émeutes lors d'une manifestation convoquée par le collectif "Bassines non merci", le mouvement environnemental "Les Soulevements de la Terre" et le syndicat français "Confédération paysanne" pour protester contre la construction de une nouvelle réserve d'eau pour l'irrigation agricole, à Sainte-Soline, dans le centre-ouest de la France, le 25 mars 2023. (Photo Yohan Bonnet / AFP)
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Publié le Mercredi 06 septembre 2023

Bassines: l'organisation des manifestations interdites à Sainte- Soline en procès

  • Pour Me Pierre Huriet, qui plaidera pour Solidaires, le délit d'organisation illicite est une infraction "rarement poursuivie et strictement encadrée pour ne pas nuire à la liberté de manifester"
  • L'avocat se dit "surpris de l'absurdité de l'argument juridique et de la faiblesse de l'enquête"

BORDEAUX: Le droit de manifester sera au cœur du procès de responsables syndicaux et militants écologistes jugés en correctionnelle, vendredi à Niort, pour avoir organisé des rassemblements contre les "bassines" à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) interdits par les autorités.

Cinq prévenus - Benoît Feuillu et Basile Dutertre, militants des Soulèvements de la Terre, Benoît Jaunet et Nicolas Girod, représentants de la Confédération paysanne, ainsi que Julien Le Guet, porte-parole du collectif "Bassines non merci" - sont poursuivis pour la manifestation du 25 mars qui avait donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l'ordre.

Trois d'entre eux sont aussi jugés pour un rassemblement interdit sur le même site, le 29 octobre 2022, de même que deux syndicalistes de la CGT et de Solidaires, David Bodin et Hervé Auguin.

Tous encourent six mois d'emprisonnement, outre des peines complémentaires pouvant aller jusqu'à la privation des droits civiques, avait indiqué le parquet de Niort après leur convocation à la gendarmerie, fin juin.

Pour Me Pierre Huriet, qui plaidera pour Solidaires, le délit d'organisation illicite est une infraction "rarement poursuivie et strictement encadrée pour ne pas nuire à la liberté de manifester".

L'avocat se dit "surpris de l'absurdité de l'argument juridique et de la faiblesse de l'enquête": "On incrimine, sans aucune preuve matérielle, des personnes pour des faits supposément commis avant les arrêtés d'interdiction des manifestations".

Autrement dit, "la simple demande en préfecture d'autorisation de manifester - qui est un droit - expose à des poursuites", argue Me Huriet, qui dénonce "une procédure pour décourager les mouvements sociaux."

«Volonté d'intimider»

Me Alice Becker, conseil de la CGT, fustige aussi "une entrave à la liberté de manifester, d'opinion, mais aussi syndicale, alors que la CGT mène depuis des mois un combat politique contre la privatisation de l'eau".

Seize retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole, surnommées "bassines" par leurs opposants, sont programmées dans le Marais poitevin, dont celle de Sainte-Soline. Elles visent à stocker de l'eau puisée dans les nappes en hiver, afin d'irriguer les cultures en été quand les précipitations se raréfient.

Leurs partisans en font une assurance-récolte indispensable à leur survie face aux sécheresses à répétition; les opposants dénoncent, eux, un "accaparement" de l'eau par "l'agro-industrie".

Prévenus et avocats s'interrogent aussi sur les raisons de poursuivre des "personnes physiques" plutôt que les organisations qu'elles représentent. Me Becker y voit "une volonté d'intimider des individus et de faire peur pour freiner le mouvement social".

"Comment des gens avec des responsabilités syndicales peuvent-ils être convoqués à titre personnel?", s'interroge Nicolas Fortin, membre du bureau national de la Confédération paysanne, venu dénoncer la construction d'une nouvelle bassine à Priaires (Deux-Sèvres) quelques jours avant le procès. Pour lui, l'audience de Niort "pose question sur le droit au débat démocratique et citoyen".

Mes Chirine Heydari-Malayeri, Inès Giacometti et Balthazar Lévy, qui conseillent la Confédération paysanne pour le cabinet parisien Temime, déplorent "une criminalisation de l'action politique et syndicale d'autant moins tolérable que le syndicat agricole alerte sur la préservation de l'eau et d'un accès égalitaire à ce bien commun essentiel".

Le collectif "Bassines non merci" met aussi en avant l'urgence à agir: "On ne peut pas réduire au silence les lanceurs d'alerte car l'avenir leur donnera raison", affirme l'un de ses porte- parole, Jean-Jacques Guillet.

Après de premières violences en octobre à Sainte-Soline, la manifestation de mars avait dégénéré rapidement en affrontements avec les gendarmes, faisant de nombreux blessés - deux manifestants ont passé plusieurs semaines dans le coma.

Dans un rapport publié en juillet, la Ligue des Droits de l'Homme a dénoncé un "usage disproportionné" des armes par les forces de l'ordre. "Sainte-Soline est très emblématique de la période que nous vivons en matière d'atteinte aux libertés et de répression des mobilisations sociales", estime son président, Patrick Baudouin.

Un rassemblement de soutien aux prévenus est prévu vendredi matin à Niort, où sont attendues "au moins 2.000 personnes", dont la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et la secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts, Marine Tondelier.


Carburants: Lecornu veut utiliser le "surplus" de recettes fiscales pour décarboner l'économie

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français privilégie une stratégie à long terme : utiliser les surplus fiscaux liés à la hausse des carburants pour accélérer l’électrification, plutôt que baisser immédiatement les taxes
  • La flambée des prix de l’énergie alimente un fort débat politique : l’opposition réclame baisses de taxes, plafonnement ou aides ciblées, tandis que l’exécutif maintient une ligne de rigueur budgétaire et d’aides limitées

PARIS: Les carburants sont le gros morceau d'une réunion mercredi du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui promet d'utiliser certaines des recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix pour électrifier l'économie et maintient sa prudence sur des mesures massives d'allègement à court terme de la facture des usagers.

L'envolée des prix de l'énergie devient un thème politique de plus en plus brûlant après plus d'un mois de guerre au Moyen-Orient et dans un climat de pré-campagne présidentielle.

Avant cette réunion au parfum de Conseil des ministres qui a débuté à Matignon à 10H30, le chef du gouvernement a donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a suggéré de les financer par les "surplus" des recettes fiscales générées par la hausse des prix des carburants.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure est ainsi chargé de mettre en place, dans les prochaines semaines, une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.

De son côté, la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon s'est défendue de l'idée d'un Etat "profiteur" de crise, ce dont l'accuse le Rassemblement national.

"L'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant" mais s'il existe des surplus ponctuels, "ils doivent aller sur ces réponses structurelles", a-t-elle expliqué sur TF1.

- "Long terme" -

Il s'agit d'une réponse de "long terme", a-t-elle assumé, en indiquant que "moins de 10%" des stations-service rencontraient actuellement des problèmes d'approvisionnement.

Le gouvernement peine à répondre à la flambée des prix à la pompe qui grimpent au fur et à mesure que la guerre au Moyen-Orient se prolonge.

Il a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants, mesure demandée par le RN.

A droite, le chef des députés LR Laurent Wauquiez a réclamé sur France 2 que le surplus de recettes fiscales, qu'il évalue "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Marine Le Pen pour le RN a manié l'ironie sur X. "Je croyais qu’il n’y avait pas de +surplus+ fiscal ?" et "qu’il n’existait aucun risque de pénurie ?".

A gauche, La France insoumise réclame le blocage des prix, comme le Parti communiste. "On doit plafonner les prix à 1,60 euros le temps que la crise passe", a plaidé sur France Inter son secrétaire national Fabien Roussel.

Le Parti socialiste demande de son côté "des mesures ciblées sur les ménages les plus vulnérables".

Le prix du litre de gazole a battu un record absolu la semaine dernière. Et le SP95-110, l'essence la plus consommée, a atteint mercredi la barre symbolique des 2 euros le litre.

- "Sur-profits" -

Contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut cette année, l'exécutif refuse de baisser les taxes sur les carburants, une mesure réclamée par le RN jugée trop onéreuse.

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des secteurs les plus touchés - pêche, agriculture, transports -, il a seulement concédé des aides "ciblées", éventuellement reconductibles, représentant au total près de 70 millions d'euros mensuels.

Sans pour autant calmer les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu, qui a promis de nouvelles aides si le conflit s'éternisait.

Malgré une baisse plus forte qu'attendue du déficit en 2025, à 5,1% au lieu de 5,4%, Sébastien Lecornu a prévenu qu'il voulait tenir l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026 "quoi qu'il arrive", laissant peu d'espoir à ceux qui réclament davantage de soutien, à l'instar des syndicats qui ont remis de la pression mardi.

L'ONG Greepeace a accusé dans une étude publiée mercredi, les compagnies pétrolières de réaliser plus de 80 millions d'euros de "sur-profits" par jour, dans les pays de l'UE depuis le début de la guerre, grâce à une augmentation de leurs marges.

Outre les carburants, les ministres discuteront du calendrier parlementaire, très restreint pour cause d'élections sénatoriales en septembre, et de mesures de simplification visant à rendre l'Etat plus efficace.

Avant d'être rattrapé par l'énergie, le chef du gouvernement avait prévu, à la sortie des municipales, d'axer son discours sur le régalien: l'effort militaire, la sécurité et la justice.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
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  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.

 


Moyen-Orient : la France «s'étonne» des reproches de Trump sur l'interdiction de survol de son territoire

La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire". (AFP)
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  • "Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux.
  • "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française

PARIS: La France a dit mardi "s'étonner" des reproches de Donald Trump, qui l'a accusée de se montrer "très peu coopérative" dans la guerre contre l'Iran en interdisant le survol de son territoire par "des avions à destination d'Israël chargés d'équipement militaire".

"Nous confirmons cette décision qui est conforme à la position française depuis le début de ce conflit", a dit l'Elysée à la presse en réponse à un message du président sur les réseaux sociaux. "La France n'a pas changé de position depuis le premier jour", a ajouté la présidence française.

"Nous nous étonnons de ce tweet" de Donald Trump, a-t-elle encore affirmé.

Paris n'avait pas annoncé officiellement ou publiquement d'interdiction de survol de son territoire pour les appareils américains impliqués dans le conflit, comme l'a en revanche fait l'Espagne.

La France avait autorisé les Etats-Unis à poser des avions ravitailleurs sur sa base méridionale d'Istres début mars après avoir obtenu la garantie qu'ils ne participaient aux opérations menées en Iran.

"La France n'a pas laissé des avions à destination d'Israël, chargés d'équipement militaire, survoler le territoire français. La France a été TRES PEU COOPERATIVE en ce qui concerne le +boucher iranien+ qui a été éliminé avec succès", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.