Le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école

Le Conseil d'Etat doit rendre jeudi sa décision sur l'interdiction de l'abaya à l'école, contestée par une association qui pointe un risque de discrimination et d'atteinte aux droits (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat doit rendre jeudi sa décision sur l'interdiction de l'abaya à l'école, contestée par une association qui pointe un risque de discrimination et d'atteinte aux droits (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 08 septembre 2023

Le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école

  • Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM)
  • Le juge a en effet estimé que le port à l'école de l'abaya, longue robe traditionnelle, ou du qamis s'inscrivait «dans une logique d'affirmation religieuse»

PARIS: Pas d'abaya à l'école: le Conseil d'Etat a validé jeudi l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les établissements scolaires.

Saisi en urgence, le juge a rejeté le recours de l'association Action droits des musulmans (ADM), qui demandait la suspension de cette interdiction au nom d'un risque de discrimination et d'atteinte aux droits.

Pour le Conseil d'Etat, cette interdiction "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination".

Le juge a en effet estimé que le port à l'école de l'abaya ou du qamis (son équivalent masculin) s'inscrivait "dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves".

Or "la loi interdit, dans l'enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l'élève, une appartenance à une religion", rappelle la juridiction.

Le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal, à l'origine de cette interdiction, a aussitôt salué sur X (ex-Twitter) "une décision importante pour l'École de la République", laquelle doit "accueillir tous les élèves, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans discrimination ni stigmatisation".

A l'inverse, l'avocat de l'ADM Vincent Brengarth a déploré "la pauvreté de la motivation" de la décision, estimant que le juge n'avait "absolument pas pris en considération les témoignages" et nié la "dimension traditionnelle" de l'abaya.

De son côté l'association s'est dite "consternée" que le Conseil d'Etat n'ait pas "rempli son rôle de protection des libertés fondamentales des enfants", et "profondément inquiète des conséquences que cette décision pourrait avoir sur des jeunes filles, qui risquent de subir quotidiennement des discriminations fondées sur leur apparence ethnique et religieuse".

Lors de l'audience, mardi, la présidente de l'association ADM, Sihem Zine, avait déjà alerté sur une interdiction "sexiste" et affirmé que "ce sont les Arabes qui sont visés".

Cette question de l'aspect religieux ou non de l'abaya avait dominé les débats, les plaignants parlant de vêtement traditionnel et dans certains cas d'"effet de mode". Mais pour le ministère de l'Education nationale ce vêtement "fait immédiatement reconnaître celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane".

«Comportements intolérables»
Le juge des référés a donc suivi le ministère, en soulignant que le port de l'abaya avait "donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l'année scolaire 2022-2023".

Dans un communiqué, le Conseil français du Culte musulman (CFCM) a "pris connaissance" de cette décision. Mais il a alerté sur certains "comportements intolérables de la part de quelques membres du corps éducatif", qui auraient refoulé des élèves portant "un kimono ou une simple chemise et un pantalon amples", car elles étaient considérées comme "prétendument musulmanes", alors que "ces mêmes vêtements auraient été autorisés à leurs camarades supposées +non musulmanes+".

"Cette situation absurde de discrimination et de +deux poids deux mesures+, si elle se confirme, est une atteinte grave aux principes et aux valeurs de la République", s'est indigné le CFCM.

Lundi, quelque 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée cette semaine, se sont présentées en abaya devant leur établissement, et 67 d'entre elles ont refusé de la retirer, selon le ministre de l'Education.

Dans son message sur les réseaux sociaux, Gabriel Attal a exhorté: "Cette clarification étant faite, concentrons-nous sur les autres grands défis que doit relever notre école: lutte contre le harcèlement, élévation du niveau général, attractivité du métier d'enseignant, restauration de l'autorité des savoirs".

Sur ce sujet explosif et qui a pris une grande place médiatique au moment de la rentrée scolaire, le débat politique s'est vite enflammé, divisant à gauche.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé de son côté, dans une directive diffusée mardi, à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.


Interdiction de manifestations contre le pouvoir algérien dimanche à Paris

Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
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  • Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner
  • Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi

PARIS: Les autorités ont a interdit des rassemblements de contestation du pouvoir algérien prévus dimanche à Paris, en raison de risques de troubles à l'ordre public "dans le contexte d'anniversaire du Hirak et de violences entre mouvances antagonistes anti et pro-régime".

Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner.

Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi par arrêtés du préfet de police de la ville.

Ils étaient organisés par le "Mouvement pour la justice et contre la corruption en Algérie", un collectif pour "la libération immédiate de tous les détenus et prisonniers politiques et d'opinion en Algérie" et "pour l'installation d'une assemblée constituante souveraine", ainsi que par un autre collectif, "Libérons l'Algérie".


L'Arménie et la France resserrent encore leur coopération de défense

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, «c'est la France qui a réagi en premier»
  • L'aide à Erevan est «purement défensive», insiste pour sa part Paris

EREVAN: L'Arménie et la France ont affirmé haut et fort vendredi leur rapprochement en matière de défense avec une visite sans précédent du ministre français des Armées à Erevan, qui cherche à réduire sa dépendance envers Moscou.

Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, "c'est la France qui a réagi en premier" quand Erevan a appelé à l'aide, a déclaré le ministre arménien de la Défense, Souren Papikian, lors d'une conférence de presse avec son homologue, Sébastien Lecornu.

"Cette réaction et la coopération mise en place depuis un an et demi a une très grande importance pour l’Arménie", a estimé M. Papikian.

L'aide à Erevan est "purement défensive", insiste pour sa part Paris: "la priorité absolue étant de protéger les populations civiles et les sites stratégiques", notamment grâce à un renforcement de la défense aérienne, selon M. Lecornu.

Des affrontements ont lieu régulièrement entre les armées arméniennes et azerbaïdjanaises, qui se sont accusées mutuellement mi-février d'avoir procédé à des tirs à leur frontière qui avaient tué quatre soldats arméniens, selon Erevan.

L'Arménie accuse par ailleurs l'Azerbaïdjan de préparer "une guerre totale" et d'envisager de nouvelles conquêtes, ce que Bakou dément.

«Jeu géopolitique risqué»

Face à ses récentes défaites militaires et ses nouvelles craintes, Erevan se sent abandonné par son allié traditionnel, la Russie, et cherche d'autres soutiens.

La France et l'Arménie ont déjà signé à l'automne une lettre d'intention en matière de défense aérienne, incluant l'acquisition de trois radars de l'entreprise française Thalès et de jumelles de vision nocturne fabriquées par Safran et livrées jeudi.

L'Arménie a en outre paraphé vendredi un contrat pour l'acquisition de fusils de précision avec la société française PGM, dont le montant n'a pas été précisé. Paris s'est aussi engagé à former cinq militaires arméniens à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Plus encore, la lettre d'intention évoque des discussions sur l'acquisition par Erevan de missiles à courte-portée du missilier français MBDA.

Dans la même dynamique, le Premier ministre arménien Nikol Pachichian a déclaré que l'Arménie suspendait sa participation à l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), une alliance diplomatico-militaire dominée par Moscou.

"En pratique, nous avons gelé notre participation à cette organisation", a affirmé M. Pachinian lors d'une interview à France 24 diffusée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Toutefois, M. Pachinian n'a pas remis en question la présence de la base militaire russe sur le sol arménien, située à Gyoumri, et qui compte officiellement environ 3 000 soldats.

"On a le sentiment que Nikol Pachinian y va à fond en démontrant qu'il a trouvé une épaule militaire sérieuse sur laquelle s'appuyer dans la confrontation" entre Bakou et Erevan, juge Arkady Dubnov, un expert reconnu du conflit. "C'est un jeu géopolitique risqué", selon lui.

Modernisation militaire

Dans la même interview à la chaîne française, M. Pachinian a rejeté les accusations de Bakou selon qui Paris jette de l’huile sur le feu, et souligné que l'Azerbaïdjan, riche en hydrocarbures, dépense "des milliards d'euros" pour son propre armement.

"L'Azerbaïdjan va poursuivre son grignotage pour négocier en position de force. La question est de savoir si le soutien militaire français pourra apporter une dissuasion", estime Tigrane Yegavian, de la Schiller International University.

Les forces arméniennes, 60 000 hommes, se sont retrouvées très affaiblies par la guerre de 2020 perdue par l'Arménie, qui a reproché à la Russie passivité face une l'armée azerbaïdjanaise bien mieux équipée.

Dans ce contexte, l'Arménie, trois millions d'habitants, "se tourne vers les partenaires qui sont vraiment pourvoyeurs de sécurité", a justifié Sébastien Lecornu en réponse à une question sur les liens distendus entre Erevan et Moscou.

Selon M. Papikian, Erevan a décidé d'entamer un processus de "modernisation" de ses armées, aux normes soviétiques.

Lors de la guerre de 2020, la France avait tenté une médiation dans le cadre du groupe de Minsk entre les deux capitales, mais s'est retrouvée isolée face à la Russie et la Turquie, alliée de l'Azerbaïdjan.

Paris a alors amorcé un changement d'approche et a resserré ses liens militaires avec l'Arménie, qui entretient déjà une forte relation culturelle avec la France, berceau de la principale communauté arménienne d'Europe.


Agriculteurs: Attal demande à l'inspection de réfléchir à l'assouplissement des contrôles

Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
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  • Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles
  • L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs et les sanctions qui en découlent, dans une lettre que l'AFP a pu consulter vendredi.

En ordonnant une "mission flash" sur la révision des contrôles, Gabriel Attal souhaite "éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives", détaille cette même lettre.

Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles, "qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs", expliquait-il mercredi. "C'est pourquoi, comme je m'y étais engagé, j'ai lancé le travail pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire," avait-il élaboré dans une conférence de presse.

Une promesse d'un seul contrôle par an à laquelle ne croit pas l'intersyndicale des agents du ministère de l'Agriculture, arguant qu'il est impossible de réunir en un seul des contrôles qui se font en réaction à des plaintes ou qui ne sont possibles qu'à certains moments de l'année.

L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG, craignant qu'il n'ouvre la porte à un retour en arrière sur la protection de l'environnement.

"Tout cela est uniquement fait pour faire plaisir à la FNSEA et aux Jeunes agriculteurs", l'alliance de syndicats majoritaires parmi les agriculteurs, affirme auprès de l'AFP Jean-David Abel de l'association France Nature Environnement.

"On est dans une volonté de déréglementation totale", continue-t-il, dénonçant l'argumentaire selon lequel les contrôles des agriculteurs seraient drastiques.

"Les contrôles se font toujours dans la pédagogie, et les sanctions sont rares, généralement dans des cas de récidive," estime Jean-David Abel.

La mission flash commandée par le Premier ministre auprès de l'inspection générale de l'environnement et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit rendre ses conclusions d'ici trois mois.