Début du procès contre Google, «l'avenir d'internet» en jeu pour le gouvernement américain

Google entame une bataille marathon devant un tribunal fédéral le 12 septembre 2023 pour répondre aux accusations du gouvernement américain qui l'accuse d'avoir agi illégalement pour devenir le premier moteur de recherche au monde. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Google entame une bataille marathon devant un tribunal fédéral le 12 septembre 2023 pour répondre aux accusations du gouvernement américain qui l'accuse d'avoir agi illégalement pour devenir le premier moteur de recherche au monde. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Mercredi 13 septembre 2023

Début du procès contre Google, «l'avenir d'internet» en jeu pour le gouvernement américain

  • Ce procès marathon, qui doit durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui s'est érigé en champion du droit de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux
  • D'après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Mozilla ou encore Samsung et Apple pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services

WASHINGTON : Le procès historique des Etats-Unis contre Google, accusé d'avoir abusé de la position dominante de son célèbre moteur de recherche, s'est ouvert mardi devant un tribunal fédéral de Washington.

Ce procès marathon, qui doit durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui s'est érigé en champion du droit de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux.

"Ce dossier porte sur l'avenir d'internet, et sur la question de savoir si Google aura jamais, face à lui, de concurrence significative dans la recherche", a dit, en ouverture, le représentant du ministère public, Kenneth Dintzer.

D'après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Mozilla ou encore Samsung et Apple pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services.

Cette domination d'internet et donc de la publicité numérique a permis à Alphabet, la maison mère de Google de devenir l'une des entreprises les plus riches du monde.

Les éléments présentés par le gouvernement américain "montreront que Google a trompé l'opinion" et qu'il "a caché des documents qu'il savait en violation de la loi antitrust", a affirmé Kenneth Dintzer.

Selon lui, Google verse quelque dix milliards de dollars chaque année à Apple et d'autres équipementiers et navigateurs pour s'assurer que son moteur de recherche s'affiche par défaut.

Le représentant de l'accusation a montré au tribunal une présentation réalisée en 2007 par un ingénieur de Google et dans laquelle il vante les contrats garantissant l'installation du moteur de recherche par défaut, présentés comme "une arme stratégique puissante".

Avec de nombreux témoins à l'appui, l'entreprise californienne va tenter de persuader le juge fédéral Amit Mehta que les accusations du ministère de la Justice sont infondées.

"Google innove depuis des décennies et améliore son moteur de recherche", a martelé, à l'audience, John Schmidtlein, avocat de Google. Le gouvernement américain "ignore cette vérité incontournable."

"Les gens n'utilisent pas Google parce qu'ils n'ont pas le choix mais parce qu'ils le veulent. Il est facile de changer de moteur de recherche par défaut, on n'est plus à l'époque des modems et des CD-ROM", avait affirmé, avant le début du procès, Kent Walker, directeur juridique d'Alphabet.

«Coqueluche de la Silicon Valley»

C'est le plus important procès intenté au nom du droit de la concurrence contre une grande entreprise technologique depuis que la même autorité s'est attaquée à Microsoft à propos de la domination du système d'exploitation Windows.

Lancées en 1998, les poursuites de Washington contre Microsoft se sont terminées par un accord en 2001, après qu'une cour d'appel a annulé une décision ordonnant la scission de l'entreprise.

A l'époque, Google était "la coqueluche de la Silicon Valley en tant que start-up pugnace qui proposait un moyen novateur de faire des recherches sur l'internet naissant", a déclaré le ministère dans sa plainte. "Ce Google a disparu depuis longtemps".

Des dizaines d'États américains, le Colorado en tête, se sont également joints à la bataille. Même si le juge a rejeté certains de leurs arguments avant le procès - ils accusaient notamment Google d'avoir illégalement déclassé des sites tels que Yelp et Expedia.

Le moteur de recherche représente 90% de ce marché aux États-Unis et dans le monde entier, notamment grâce aux recherches sur les smartphones, essentiellement des iPhone (Apple) et des téléphones opérés par Android (Google).

L'activité de Google Search, soit les revenus tirés du référencement et de la publicité adossée aux résultats de recherche, pesait 42,6 milliards de dollars en 2022, soit 56% du chiffre d'affaires d'Alphabet.

Ses rivaux, comme Bing (Microsoft) et DuckDuckGo, n'ont jamais réussi à gagner beaucoup de terrain.

Appel

Google risque gros. Si dans quelques mois Amit Mehta tranche en faveur des Etats-Unis, le groupe risque d'être forcé de se séparer de certaines activités pour changer ses méthodes ou de renoncer à passer des contrats d'installation par défaut.

En Europe, il a déjà été condamné à des amendes de plus de 8,2 milliards d'euros pour diverses infractions au droit de la concurrence, bien que certaines de ces décisions fassent l'objet d'un appel.

L'enjeu est aussi de taille pour le gouvernement de Joe Biden. Les poursuites ont été lancées en 2020 par l'administration de Donald Trump, mais le président démocrate a mis un point d'honneur à défier les géants de la tech, sans beaucoup d'effet jusqu'à présent.

En juillet, l'autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure pour bloquer l'acquisition de l'éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft, après une série de revers judiciaires.

Le ministère de la Justice a également déposé en janvier une autre plainte contre Google au sujet de son activité publicitaire. Le procès pourrait avoir lieu l'année prochaine.


Washington doit exclure de nouvelles frappes pour une reprise des discussions, selon Téhéran

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique
  • Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie

LONDRES: Les discussions diplomatiques avec Washington ne pourront reprendre que si les États-Unis excluent de nouvelles frappes sur l'Iran, a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, à la BBC.

"Nous entendons dire que Washington veut nous parler", a dit le responsable iranien, dans une interview diffusée dimanche soir par la BBC.

"Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur une date. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les modalités", a-t-il indiqué. "Nous cherchons une réponse à cette question: allons-nous assister à une répétition d'un acte d'agression alors que nous sommes engagés dans le dialogue?", a poursuivi le responsable iranien.

Les Etats-Unis "n'ont pas encore clarifié leur position", a souligné Majid Takht-Ravanchi.

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien.

Israël a ouvert le 13 juin les hostilités en bombardant l'Iran et en tuant ses principaux responsables militaires et des scientifiques liés à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis se sont joints à l'offensive de leur allié israélien en bombardant trois sites nucléaires dans la nuit du 21 au 22 juin.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.

Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie.

Après 12 jours de bombardements réciproques, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 24 juin, imposé par le président américain Donald Trump.

Ce dernier a prévenu que le Pentagone mènerait "sans aucun doute" de nouvelles frappes si l'Iran enrichissait de l'uranium à des niveaux lui permettant de fabriquer des armes nucléaires.

Majid Takht-Ravanchi a de nouveau revendiqué le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium à hauteur de 60% pour produire de l'énergie.

"Le niveau peut être discuté, la capacité peut être discutée, mais dire que vous (...) devriez avoir zéro enrichissement, et que si vous n'êtes pas d'accord, nous allons vous bombarder, c'est la loi de la jungle", a critiqué le ministre.


L'ONU appelle à « relancer le moteur du développement » face au « chaos climatique » et aux conflits

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, prononce son discours d'ouverture lors de la 4e Conférence internationale des Nations unies sur le financement et le développement à Séville, le 30 juin 2025. (Photo de Pierre-Philippe MARCOU / AFP)
Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, prononce son discours d'ouverture lors de la 4e Conférence internationale des Nations unies sur le financement et le développement à Séville, le 30 juin 2025. (Photo de Pierre-Philippe MARCOU / AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a exhorté lundi la communauté internationale à « relancer le moteur du développement »
  • « Aujourd’hui, le développement, et son principal levier, la coopération internationale, sont confrontés à des vents contraires massifs », a déploré Antonio Guterres.

SEVILLE, ESPAGNE : Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a exhorté lundi la communauté internationale à « relancer le moteur du développement », alors que le monde est confronté à un « chaos climatique », à une multiplication des conflits et à un ralentissement économique global. Il s’exprimait lors de l’ouverture de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), qui se tient à Séville, dans le sud de l’Espagne, sous une chaleur accablante.

« Aujourd’hui, le développement, et son principal levier, la coopération internationale, sont confrontés à des vents contraires massifs », a déploré Antonio Guterres. Il a dressé un tableau sombre de la situation mondiale : « Un monde où la confiance s’effrite, où le multilatéralisme est mis à rude épreuve. Un monde ralenti par les tensions commerciales, des budgets d’aide amputés, secoué par les inégalités, la crise climatique et des conflits déchaînés. »

Face à ces défis, le chef de l’ONU a insisté sur la nécessité d’« accélérer les investissements à la hauteur des enjeux » afin de « réparer et relancer » la dynamique du développement. Il a rappelé que « les deux tiers des objectifs de développement durable » adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030 accusaient déjà un sérieux retard.

« Il ne s’agit pas seulement d’une crise de chiffres, mais d’une crise humaine », a-t-il martelé, appelant les États à renforcer la mobilisation des ressources domestiques et à investir dans les domaines à fort impact, tels que l’éducation, la santé et les énergies renouvelables.

Jusqu’à jeudi, la conférence réunit quelque 50 chefs d’État et de gouvernement, dont le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, aux côtés des dirigeants des principales institutions financières internationales et de plus de 4 000 représentants de la société civile. Il s’agit de la quatrième conférence de ce type depuis 2002.

L’un des objectifs centraux de cette rencontre est de trouver des solutions concrètes au déficit de financement auquel font face les pays du Sud. Selon l’ONU, ce manque est estimé à 4 000 milliards de dollars par an pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030.

Ce sommet intervient dans un contexte particulièrement tendu pour l’aide internationale, fragilisée notamment par la réduction drastique des fonds alloués à l’aide humanitaire par l’administration de Donald Trump. L’ancien président américain avait en effet supprimé 83 % du budget de l’USAID consacré aux programmes de développement à l’étranger, mettant en péril de nombreux projets dans les pays les plus vulnérables.


Ottawa annule une taxe visant les géants de la tech, reprise des négociations avec Washington

Tiff Macklem (G), gouverneur de la Banque du Canada, et Fracois-Philippe Champagne, ministre canadien des Finances et du Revenu national, font un geste après leur conférence de presse de clôture lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Banff, Alberta, Canada, le 22 mai 2025. (AFP)
Tiff Macklem (G), gouverneur de la Banque du Canada, et Fracois-Philippe Champagne, ministre canadien des Finances et du Revenu national, font un geste après leur conférence de presse de clôture lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Banff, Alberta, Canada, le 22 mai 2025. (AFP)
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  • Le Canada a annoncé dimanche annuler une taxe visant les géants de la tech dans l'espoir de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis
  • Cette détente entre le Canada et les Etats-Unis survient deux jours après la rupture des discussions par le président américain

Ottawa, Canada: Le Canada a annoncé dimanche annuler une taxe visant les géants de la tech dans l'espoir de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis, et la reprise des négociations en ce sens rompues deux jours plus tôt par Donald Trump.

Le ministre canadien des Finances, François-Philippe Champagne, "a annoncé aujourd'hui (dimanche, NDLR) que le Canada annulerait la taxe sur les services numériques (TSN)", selon un communiqué du gouvernement. Celui-ci précise que la reprise des négociations doit déboucher sur un accord commercial avec Washington d'ici au 21 juillet.

Cette détente entre le Canada et les Etats-Unis survient deux jours après la rupture des discussions par le président américain, qui avait qualifié de "coup direct et évident" porté au Etats-Unis la taxe d'Ottawa visant les géants du numérique.

Cette ponction de 3% sur les revenus tirés de la publicité en ligne, des plateformes de vente, des réseaux sociaux ou de la vente de données personnelles, devait entrer en vigueur lundi et toucher particulièrement les poids lourds américains de la tech.

Elle ciblait notamment les mastodontes Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon ou Microsoft. Ceux-ci sont accusés de profiter du caractère immatériel de leur activité pour échapper à l'impôt.

"Retirer la taxe sur les services numériques fera avancer les discussions et appuiera nos efforts pour créer des emplois et bâtir de la prospérité", a estimé sur X le ministre canadien des Finances François-Philippe Champagne.

Donald Trump et la Maison Blanche n'ont pas réagi dans l'immédiat.

La TSN avait été adoptée l'an dernier à titre temporaire, dans l'attente de l'aboutissement de négociations internationales sur la taxation des multinationales.

Cette taxe ciblait les acteurs du numérique qui génèrent un chiffre d'affaires mondial annuel supérieur à 1,1 milliard de dollars canadiens, et des revenus annuels au Canada supérieurs à 20 millions de dollars canadiens.

- Droits de douane -

Vendredi, Donald Trump avait qualifié la TSN de "scandaleuse" sur son application Truth Social et indiqué que les Etats-Unis communiqueraient au Canada, dans les sept jours, le niveau des droits de douane qui lui serait imposé.

Le Premier ministre canadien Mark Carney avait promis en retour de "continuer à mener ces négociations complexes, dans l'intérêt supérieur des Canadiens".

Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir en janvier, l'administration américaine a annoncé –- puis suspendu, dans l'attente de négociations -– plusieurs taxes sur les importations canadiennes aux Etats-Unis, tandis que le Canada a riposté en imposant des droits de douane.

Le président américain a visé en particulier les secteurs canadiens de l'automobile, de l'acier et de l'aluminium, alors que les Etats-Unis et le Canada sont, avec le Mexique, membre d'un accord de libre-échange (ACEUM ou USMCA en anglais).

Les relations entre Ottawa et Washington se sont détériorées sous le second mandat de Donald Trump, qui a demandé à plusieurs reprises que le Canada devienne le 51e Etat américain.