Début du procès contre Google, «l'avenir d'internet» en jeu pour le gouvernement américain

Google entame une bataille marathon devant un tribunal fédéral le 12 septembre 2023 pour répondre aux accusations du gouvernement américain qui l'accuse d'avoir agi illégalement pour devenir le premier moteur de recherche au monde. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Google entame une bataille marathon devant un tribunal fédéral le 12 septembre 2023 pour répondre aux accusations du gouvernement américain qui l'accuse d'avoir agi illégalement pour devenir le premier moteur de recherche au monde. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Mercredi 13 septembre 2023

Début du procès contre Google, «l'avenir d'internet» en jeu pour le gouvernement américain

  • Ce procès marathon, qui doit durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui s'est érigé en champion du droit de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux
  • D'après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Mozilla ou encore Samsung et Apple pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services

WASHINGTON : Le procès historique des Etats-Unis contre Google, accusé d'avoir abusé de la position dominante de son célèbre moteur de recherche, s'est ouvert mardi devant un tribunal fédéral de Washington.

Ce procès marathon, qui doit durer dix semaines, est un test crucial pour le gouvernement de Joe Biden, qui s'est érigé en champion du droit de la concurrence, mais peine à convaincre les tribunaux.

"Ce dossier porte sur l'avenir d'internet, et sur la question de savoir si Google aura jamais, face à lui, de concurrence significative dans la recherche", a dit, en ouverture, le représentant du ministère public, Kenneth Dintzer.

D'après le gouvernement américain, Google a bâti son empire grâce à des contrats illégaux avec des entreprises telles que Mozilla ou encore Samsung et Apple pour que son outil soit installé par défaut sur leurs smartphones et services.

Cette domination d'internet et donc de la publicité numérique a permis à Alphabet, la maison mère de Google de devenir l'une des entreprises les plus riches du monde.

Les éléments présentés par le gouvernement américain "montreront que Google a trompé l'opinion" et qu'il "a caché des documents qu'il savait en violation de la loi antitrust", a affirmé Kenneth Dintzer.

Selon lui, Google verse quelque dix milliards de dollars chaque année à Apple et d'autres équipementiers et navigateurs pour s'assurer que son moteur de recherche s'affiche par défaut.

Le représentant de l'accusation a montré au tribunal une présentation réalisée en 2007 par un ingénieur de Google et dans laquelle il vante les contrats garantissant l'installation du moteur de recherche par défaut, présentés comme "une arme stratégique puissante".

Avec de nombreux témoins à l'appui, l'entreprise californienne va tenter de persuader le juge fédéral Amit Mehta que les accusations du ministère de la Justice sont infondées.

"Google innove depuis des décennies et améliore son moteur de recherche", a martelé, à l'audience, John Schmidtlein, avocat de Google. Le gouvernement américain "ignore cette vérité incontournable."

"Les gens n'utilisent pas Google parce qu'ils n'ont pas le choix mais parce qu'ils le veulent. Il est facile de changer de moteur de recherche par défaut, on n'est plus à l'époque des modems et des CD-ROM", avait affirmé, avant le début du procès, Kent Walker, directeur juridique d'Alphabet.

«Coqueluche de la Silicon Valley»

C'est le plus important procès intenté au nom du droit de la concurrence contre une grande entreprise technologique depuis que la même autorité s'est attaquée à Microsoft à propos de la domination du système d'exploitation Windows.

Lancées en 1998, les poursuites de Washington contre Microsoft se sont terminées par un accord en 2001, après qu'une cour d'appel a annulé une décision ordonnant la scission de l'entreprise.

A l'époque, Google était "la coqueluche de la Silicon Valley en tant que start-up pugnace qui proposait un moyen novateur de faire des recherches sur l'internet naissant", a déclaré le ministère dans sa plainte. "Ce Google a disparu depuis longtemps".

Des dizaines d'États américains, le Colorado en tête, se sont également joints à la bataille. Même si le juge a rejeté certains de leurs arguments avant le procès - ils accusaient notamment Google d'avoir illégalement déclassé des sites tels que Yelp et Expedia.

Le moteur de recherche représente 90% de ce marché aux États-Unis et dans le monde entier, notamment grâce aux recherches sur les smartphones, essentiellement des iPhone (Apple) et des téléphones opérés par Android (Google).

L'activité de Google Search, soit les revenus tirés du référencement et de la publicité adossée aux résultats de recherche, pesait 42,6 milliards de dollars en 2022, soit 56% du chiffre d'affaires d'Alphabet.

Ses rivaux, comme Bing (Microsoft) et DuckDuckGo, n'ont jamais réussi à gagner beaucoup de terrain.

Appel

Google risque gros. Si dans quelques mois Amit Mehta tranche en faveur des Etats-Unis, le groupe risque d'être forcé de se séparer de certaines activités pour changer ses méthodes ou de renoncer à passer des contrats d'installation par défaut.

En Europe, il a déjà été condamné à des amendes de plus de 8,2 milliards d'euros pour diverses infractions au droit de la concurrence, bien que certaines de ces décisions fassent l'objet d'un appel.

L'enjeu est aussi de taille pour le gouvernement de Joe Biden. Les poursuites ont été lancées en 2020 par l'administration de Donald Trump, mais le président démocrate a mis un point d'honneur à défier les géants de la tech, sans beaucoup d'effet jusqu'à présent.

En juillet, l'autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure pour bloquer l'acquisition de l'éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard par Microsoft, après une série de revers judiciaires.

Le ministère de la Justice a également déposé en janvier une autre plainte contre Google au sujet de son activité publicitaire. Le procès pourrait avoir lieu l'année prochaine.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.