France: le parquet antiterroriste requiert un procès contre l'assaillant de la basilique de Nice en 2020

Le matin du 29 octobre 2020, Brahim Aouissaoui, Tunisien alors âgé de 21 ans, était entré dans la basilique de Nice peu après l'ouverture des portes.  Il avait mortellement poignardé Nadine Devillers, une fidèle de 60 ans, une mère de famille franco-brésilienne, Simone Barreto Silva, 44 ans, qui s'était réfugiée dans un restaurant avant de mourir, puis le sacristain Vincent Loquès, 55 ans, père de deux filles. (AFP).
Le matin du 29 octobre 2020, Brahim Aouissaoui, Tunisien alors âgé de 21 ans, était entré dans la basilique de Nice peu après l'ouverture des portes. Il avait mortellement poignardé Nadine Devillers, une fidèle de 60 ans, une mère de famille franco-brésilienne, Simone Barreto Silva, 44 ans, qui s'était réfugiée dans un restaurant avant de mourir, puis le sacristain Vincent Loquès, 55 ans, père de deux filles. (AFP).
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Publié le Mardi 19 septembre 2023

France: le parquet antiterroriste requiert un procès contre l'assaillant de la basilique de Nice en 2020

  • Après moins de trois ans d'investigations, le Pnat demande que l'assaillant soit jugé pour assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste
  • Les investigations n'ont pas permis «d'identifier avec précision le point de basculement vers sa détermination homicide», note le parquet antiterroriste

PARIS: Le parquet national antiterroriste français (Pnat) a requis un procès devant la cour d'assises spéciale contre Brahim Aouissaoui, accusé d'avoir tué trois personnes dans la basilique de Nice en 2020, un "dessein mortifère" qui s'inscrit dans "un fanatisme religieux" véhiculé par des groupes terroristes, selon l'accusation.

Après moins de trois ans d'investigations, le Pnat demande que l'assaillant soit jugé pour assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, a-t-il indiqué mardi.

"C'est un immense soulagement que la procédure touche à son terme", a réagi à l'AFP Me Philippe Soussi, avocat du mari d'une victime et de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT).

En revanche, "un non-lieu a été requis concernant les faits d'association de malfaiteurs terroriste" criminelle, a précisé le Pnat.

Les "investigations fouillées" réalisées en France et en Italie ainsi que "des vérifications" menées en Tunisie n'ont pas permis de déterminer qu'il avait été incité à passer à l'acte ni qu'il avait bénéficié d'une aide pour la réalisation de son projet, est-il écrit dans le réquisitoire signé le 7 septembre et consulté par l'AFP.

"On a maintenu jusqu'au bout l'illusion d'une association de malfaiteurs terroriste", une "infraction fourre-tout" permettant "un maximum de moyens et d'outils procéduraux", a réagi auprès de l'AFP l'avocat du suspect, Me Tewfik Bouzenoune.

Le 29 octobre 2020, Brahim Aouissaoui, Tunisien alors âgé de 21 ans, avait mortellement poignardé Nadine Devillers, une fidèle de 60 ans, Simone Barreto Silva, une mère de famille franco-brésilienne de 44 ans qui s'était réfugiée dans un restaurant avant de mourir, puis le sacristain Vincent Loquès, 55 ans, père de deux filles.

L'assaillant avait brandi son couteau en criant "Allah akbar" lorsqu'une patrouille de la police municipale était intervenue dans la basilique.

Il avait été grièvement blessé par balle et conduit à l'hôpital. A son réveil, après deux interventions chirurgicales et un séjour en réanimation, il avait assuré avoir tout oublié des faits.

Au fil des interrogatoires devant le juge d'instruction antiterroriste, il a maintenu cette position, "refusant de s'identifier sur des images où il est parfaitement reconnaissable" et "assurant ne se souvenir de rien", selon le réquisitoire définitif.

Après quasiment deux ans à éluder le sujet ou invoquer une amnésie lors des conversations téléphoniques avec sa famille, il avait laissé entendre au téléphone à l'un de ses frères, incrédule, qu'il était bien l'auteur de l'attaque en juillet 2022.

Caricatures de Mahomet

Originaire de Sfax (Tunisie), Brahim Aouissaoui était arrivé dans la soirée du 27 octobre en gare de Nice. Vendeur d'essence au noir, il avait quitté son pays dans la nuit du 19 au 20 septembre à bord d'une embarcation avec dix autres personnes, sans prévenir sa famille.

Après être arrivé sur l'île italienne de Lampedusa, où il avait été placé en quarantaine, il avait gagné la Sicile puis avait rejoint en train la France.

Les investigations n'ont pas permis "d'identifier avec précision le point de basculement vers sa détermination homicide", note le parquet antiterroriste.

Soulignant son "engagement religieux dans l'islam récent mais rigoureux", le Pnat relève la "détermination du dessein mortifère" de l'assaillant.

Pour l'accusation, cette attaque s'inscrit "dans le cadre d'un fanatisme religieux et d'une intolérance haineuse conformes aux prescriptions des groupes terroristes".

Les investigations ont établi que Brahim Aouissaoui consultait des publications "en rapport avec les groupes terroristes et porteuses de la haine de la France, dans le contexte de la crise suscitée par la republication de caricatures de Mahomet en 2020", à l'occasion de l'ouverture en septembre de la même année du procès des attentats de janvier 2015.

Son attaque n'a pas été revendiquée par les groupes djihadistes, qui s'en sont néanmoins félicités.

Saluant des réquisitions "conformes au contenu du dossier pénal", Me Samia Maktouf, avocate de parties civiles, déplore que "le mis en examen adopte une défense de rupture en feignant l'amnésie malgré l'évidence de sa culpabilité".

L'avocat du suspect n'était pas joignable dans l'immédiat.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).