« Plein emploi » et spectre du 49.3: une rentrée pied au plancher à l'Assemblée

Finie la trêve estivale. Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" et l'ombre d'un premier 49.3. (AFP).
Finie la trêve estivale. Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" et l'ombre d'un premier 49.3. (AFP).
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

« Plein emploi » et spectre du 49.3: une rentrée pied au plancher à l'Assemblée

  • A l'horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s'apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote
  • L'inflammable projet de loi sur l'immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s'il n'arrivera pas avant 2024 à l'Assemblée

PARIS: Finie la trêve estivale. Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" et l'ombre d'un premier 49.3 sur un autre texte dans la semaine.

Après une première année de législature houleuse, le Palais Bourbon a déjà connu de premières étincelles la semaine passée en commissions. Et en coulisses, des élus de tous bords confient s'attendre à une deuxième saison mouvementée.

A l'horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s'apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote, faute de majorité absolue.

L'inflammable projet de loi sur l'immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s'il n'arrivera pas avant 2024 à l'Assemblée. Lui aussi pourrait nécessiter un recours à l'arme constitutionnelle décriée.

Le couperet, dont chaque recours expose le gouvernement à une motion de censure, pourrait même être utilisé dès cette semaine. Pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu mercredi et jeudi de cette session extraordinaire inaugurale.

Rejeté par les députés il y a un an en première lecture, ce texte de "pilotage" n'a certes pas l'importance d'un budget. Mais la France pourrait être privée de milliards d'euros de fonds européens s'il n'est pas adopté, affirme le gouvernement.

 « Infantilisation »

En attendant, les députés se saisissent à partir de 16H00 lundi du projet de loi "pour le plein emploi", porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat.

Pour atteindre l'objectif emblématique d'une réduction du taux de chômage à 5% d'ici à 2027, ce texte propose notamment de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi.

Avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" - même si le Sénat veut le maintien du nom actuel de l'opérateur - et une organisation en réseau pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

La priorité est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif".

Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d'emploi, dont tous les inscrits signeraient un "contrat d'engagement".

Ce contrat inclurait de nouveaux "devoirs", qui hérissent à gauche mais que LR souhaite durcir. Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait ainsi ajouté noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités.

Mais le gouvernement insiste pour garder une certaine souplesse pour les personnes "éloignées depuis longtemps" de l'emploi.

En tous cas, "il ne s'agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'activités d'insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi", insiste Olivier Dussopt.

Les députés de gauche sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de "suspension-remobilisation". Elle permettrait de suspendre le versement d'une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, ajoutant un palier avant la radiation.

Le RN, lui aussi hostile à l'obligation d'activité hebdomadaire, tacle par ailleurs la "complexité" de la nouvelle gouvernance prévue pour le réseau des acteurs de l'emploi, le vouant selon lui "à l'immobilisme".

Postes-clés en question

La droite compte batailler dans l'hémicycle pour préserver les 15 heures minimum d'activité. Et même s'ils sont en phase avec l'esprit du texte, les députés LR s'inquiètent du "coût financier de la réforme", entre 2,2 et 2,7 milliards d'euros sur trois ans.

La question du rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, qui déborderont probablement sur la session ordinaire à partir du 2 octobre.

D'ici là, les groupes politiques vont devoir trancher une question délicate: faut-il remettre en cause la répartition des postes-clés à l'Assemblée, où les deux vice-présidences du RN continuent de faire débat, y compris dans la majorité?

Les chefs de file doivent en discuter mardi, avec la présidente Yaël Braun-Pivet (Renaissance). La titulaire du Perchoir plaide pour le statu quo, mais la demande d'un seul groupe suffirait à provoquer un nouveau vote.


Le gouvernement s'apprête à annoncer des milliards d'euros d'économies

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prononce une allocution lors d’une adresse télévisée préenregistrée à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 10 avril 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement prépare jusqu’à 6 Md€ d’économies pour compenser l’impact de la guerre au Moyen-Orient sur les finances publiques
  • Des gels de dépenses et ajustements budgétaires sont envisagés, avec une possible prolongation des aides carburant malgré la pression sur la dette et la croissance

PARIS: Le gouvernement va dévoiler mardi des mesures d'économies supplémentaires pour compenser l'effet de la guerre au Moyen-Orient, dont l'impact est estimé entre 4 et 6 milliards d'euros, avant d'autres annonces de Matignon sur les aides aux carburants attendues en fin de journée.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé mardi à son gouvernement de mettre en oeuvre pour 4 milliards d'euros de "mesures supplémentaires de freinage de la dépense", dans un courrier adressé à ses ministres.

Le comité d'alerte des finances publiques, créé l'an dernier, se réunit mardi à 09H00 à Bercy autour de plusieurs ministres dont celui de l'Economie Roland Lescure et des Comptes publics David Amiel. Doivent être présents des parlementaires, des représentants des élus locaux, de la Sécurité sociale et de l'Etat ou des syndicats.

En fin de journée, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait annoncer le prolongement de mesures déjà en place concernant les aides au carburant, et "peut-être d'autres idées", a indiqué Roland Lescure sur RTL. M. Lecornu convoque une réunion ministérielle consacrée à l'énergie dans l'après-midi et s'exprimera à 18h00, a indiqué Matignon.

Roland Lescure a chiffré "l'impact potentiel" de la guerre au Moyen-Orient entre 4 et 6 milliards d'euros.

Selon des sources proches des discussions, le gouvernement devrait annoncer mardi matin lors de la réunion sur les finances publiques des mesures d'économies pouvant aller jusqu'à 6 milliards d'euros, dont 4 milliards d'euros pour l'Etat et 2 milliards pour la Sécurité sociale.

La guerre au Moyen-Orient a entrainé une hausse des taux d'intérêt et donc de la charge de la dette, pour un coût actuellement "autour de 3,6 milliards d'euros", a précisé Roland Lescure mardi.

- Défense épargnée ? -

Le ministre des Comptes publics avait aussi prévenu que "toute dépense publique nouvelle qui pourrait être rendue nécessaire par la crise" énergétique entraînerait "une annulation d'une dépense qui était prévue, à l'euro près", afin de "tenir (les) objectifs pour 2026".

Le gouvernement a déjà annoncé 130 millions d'euros de dépenses de soutien face à la crise: 70 millions pour aider transporteurs, pêcheurs et agriculteurs, et 60 millions pour renforcer le chèque énergie.

Sous l'effet de la crise énergétique, le gouvernement de Sébastien Lecornu a par ailleurs dû revoir à la baisse la semaine dernière sa prévision de croissance, à 0,9% en 2026 (contre 1% prévu avant) et en hausse sa prévision d'inflation, à 1,9% (contre 1,3% auparavant).

Il a maintenu en revanche son objectif de 5% de déficit cette année, après une bonne nouvelle en 2025 (5,1% contre 5,4% initialement attendus). Mais Bercy a prévenu que la "vigilance" restait de mise sur le plan budgétaire.

Sous pression pour agir sur les dépenses, le gouvernement pourrait annoncer des annulations ou gels de crédits touchant les ministères, même si certains seraient davantage épargnés. "On ne voit pas comment la Défense trinquerait", a indiqué l'une des sources interrogées par l'AFP.

- "Injuste et stupide" -

Selon une source syndicale, les mesures d'économies sur la Sécurité sociale, réalisées notamment par des reprises de crédit, ne "devraient pas toucher les assurés sociaux".

Face à l'ampleur des coupes envisagées, le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI), s'est montré extrêmement critique.

Cela aura "un effet récessif garanti sur l'économie, la croissance et les rentrées fiscales. C'est injuste et stupide économiquement", a-t-il écrit sur X, estimant que l'Assemblée nationale "a le droit d'en débattre" et demandant un projet de loi de finance rectificative.

Créé au printemps dernier, le comité d'alerte des finances publiques s'est réuni deux fois en 2025: le 15 avril autour du Premier ministre d'alors François Bayrou, qui avait alerté les Français sur le "piège" de la dette menaçant "la survie (du) pays", et le 26 juin.

Ce comité avait alors annoncé un coup de frein supplémentaire de cinq milliards d'euros sur les dépenses publiques afin de tenir l'objectif d'un déficit de 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025.


La justice française attend Elon Musk pour son enquête sur X, sans trop d'illusions

Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain. (AFP)
Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain. (AFP)
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  • Aucune information n'a fuité sur le lieu et l'horaire de cette convocation d'Elon Musk, qui a dénoncé "une attaque politique"
  • Avec l'ancienne directrice générale de X, Linda Yaccarino, ils sont visés "en leur qualité de gérant de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits", selon le parquet de Paris

PARIS: Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la justice française, qui entend poursuivre ses investigations y compris en l'absence du magnat américain.

Aucune information n'a fuité sur le lieu et l'horaire de cette convocation d'Elon Musk, qui a dénoncé "une attaque politique".

Avec l'ancienne directrice générale de X, Linda Yaccarino, ils sont visés "en leur qualité de gérant de fait et de droit de la plateforme X au moment des faits", selon le parquet de Paris.

Celui-ci est en pointe dans la lutte contre l'impunité des géants du web. Il a déjà ouvert des investigations autour des activités de la messagerie Telegram, de la plateforme de livestreaming Kick ou encore de l'application vidéos TikTok et du site de vente en ligne Shein.

Pavel Durov, fondateur de Telegram, a d'ailleurs apporté lundi son soutien à Elon Musk.

"La France de Macron perd en légitimité en instrumentalisant les enquêtes pénales pour réprimer la liberté d'expression et la vie privée", a dénoncé M. Durov sur X et Telegram.

L'enquête menée par le parquet de Paris concernant X est la plus symbolique: elle vise l'un des plus importants réseaux sociaux du monde, propriété d'Elon Musk, l'homme le plus riche de la planète, un temps proche de Donald Trump.

La procédure n'a pas laissé le multimilliardaire indifférent. Surtout depuis que les magistrats français ont diligenté mi-février une perquisition dans les locaux parisiens de X et l'ont convoqué.

"Ce sont des attardés mentaux", a-t-il lancé, dans la langue de Molière, sur X mi-mars.

Deepfakes et pédopornographie 

Ouverte en janvier 2025, l'enquête française, dont est saisie l'unité nationale cyber de la gendarmerie, "porte sur les éventuelles violations par la plateforme X de la législation française, à laquelle elle doit bien évidemment se conformer sur le territoire français", a rappelé le parquet de Paris.

En cause notamment une possible complicité de diffusion d'images pédopornographiques et l'utilisation du modèle d'intelligence artificielle de X pour la création de "deepfakes", c'est-à-dire des montages ultraréalistes, à caractère sexuel, sans le consentement des victimes, a-t-il précisé.

Le réseau social avait dénoncé lors des perquisitions un "acte judiciaire abusif" reposant "sur des motivations politiques" et réfuté toute infraction. Il assurait qu'il ne se laisserait "pas intimider".

"Le parquet de Paris tente manifestement d'exercer une pression sur la direction générale de X aux Etats-Unis en visant (son) entité française", estimait l'entreprise américaine.

Mise au point du parquet de Paris samedi: "conformément à la procédure pénale française, qui garantit à chaque mis en cause la possibilité de s'exprimer sur les faits dont il est soupçonné, les gérants et personnels de la société X font l'objet de convocations en audition libre", a-t-il rappelé.

Mais "leur présence ou leur absence n'est pas un obstacle à la poursuite des investigations", a-t-il poursuivi.

"La conduite de cette enquête s'inscrit à ce stade dans une démarche constructive", avait indiqué auparavant la procureure de Paris, Laure Beccuau, "dans l'objectif de garantir in fine la conformité de la plateforme X aux lois françaises".

"Les autorités judiciaires d'autres pays ont également ouvert des enquêtes visant X", a rappelé samedi le parquet, qui précise avoir transmis certaines pièces de la procédure au ministère américain de la Justice, aux bureaux du procureur général de Californie et du procureur de New York, "ainsi qu'à différents parquets européens".

"Séparation des pouvoirs" 

Vendredi, le Wall Street Journal s'était fait l'écho d'une lettre adressée par le bureau des affaires internationales du ministère américain de la Justice mais le parquet de Paris a indiqué à l'AFP qu'il "n'a pas connaissance de ce courrier".

Dans cette missive, la justice fédérale prend position pour X, estimant notamment que l'enquête parisienne va à l'encontre du premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression, selon le quotidien.

Pas de quoi infléchir l'enquête française: "il est nécessaire de rappeler que la Constitution française garantit la séparation des pouvoirs et l'indépendance de l'autorité judiciaire. Les enquêtes pénales sont diligentées sous la seule autorité des magistrats", rappelle le parquet de Paris.


Déclin notable de l’image d’Israël en France et en Europe

Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
Des soldats de l'armée israélienne se tiennent près de leurs Humvees alors qu'ils patrouillent le long de la frontière avec le Sud-Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 17 avril 2026. (AFP)
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  • Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël
  • Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens

Dans un revirement inattendu, le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan, visant à pénaliser « les formes renouvelées de l’antisémitisme », qui devait être débattue par l’Assemblée nationale pendant deux jours.

Cette proposition, présentée par la députée des Français de l’étranger Caroline Yadan, enflamme depuis des mois le débat public et suscite un rejet massif, exprimé notamment par une pétition qui a réuni plus de 700 000 signatures.

Les détracteurs de cette proposition y voyaient une tentative camouflée d’interdire toute critique de l’État d’Israël, et son retrait a permis d’éviter un débat enflammé, dans l’hémicycle comme dans l’opinion publique.

Cet épisode est le reflet d’une forme de basculement, montrant que l’on est désormais loin de la solidarité unanime manifestée autour d’Israël au lendemain du 7 octobre 2023.

À l’aune du 7 octobre, l’Europe parlait d’une seule voix, et le droit d’Israël à se défendre apparaissait comme une évidence morale, presque une obligation. Mais progressivement, quelque chose s’est fissuré.

L’État d’Israël est-il en train de perdre de son aura en France et en Europe ? La question est désormais posée, d’autant que l’épisode relatif à la loi Yadan est loin d’être isolé.

De la solidarité unanime à la fracture de l’opinion européenne

Dans une démarche impensable il y a quelques mois, plus de 350 anciens responsables de l’Union européenne, dont des ministres, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires, ont appelé à la suspension de l’accord d’association avec Israël.

Les signataires de l’appel dénoncent la « politique d’asservissement » et « d’occupation illégale » des territoires palestiniens.

Ils estiment impératif « que l’Europe agisse et demande des comptes à Israël » et soulignent la nécessité de « mettre fin au commerce de matériel militaire avec Israël ».

Cet appel fait écho à une initiative citoyenne européenne demandant la suspension de l’accord d’association entre l’Union et Israël, qui a déjà franchi le cap d’un million de signatures.

Parallèlement, alors que les relations entre l’Espagne et Israël ont atteint un niveau de délitement inédit, et que le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez ne cesse de fustiger les violations du droit international « par un seul État » (Israël), le gouvernement italien est monté au créneau.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé pour sa part que son gouvernement allait « suspendre le renouvellement automatique » de son accord de défense avec Israël, « compte tenu de la situation actuelle ».

Israël face à une contestation croissante sur la scène européenne

Il faut dire que certains dirigeants politiques européens se sentent obligés d’adopter un positionnement plus ferme à l’égard d’Israël, à la suite du retournement de leurs opinions publiques.

Or ce retournement ne s’est pas fait en un jour, mais s’est imposé par accumulation et par saturation. Car ce qui a changé, avant tout, ce sont les images.

Elles ont envahi les écrans, les fils d’actualité, les réseaux sociaux, installant la guerre dans le quotidien des Européens.

Difficile de ne pas ressentir de l’empathie quand, jour après jour, des quartiers entiers sont réduits à l’état de poussière, que des familles errent au milieu des gravats et que des enfants blessés sont filmés, hagards et silencieux.

Difficile de détourner le regard et d’ignorer la réalité injuste, inadmissible et surtout sanglante des Palestiniens et des Libanais, qui tombent par dizaines, voire par centaines certains jours.

L’ancien ambassadeur de France au Liban, André Parant, interrogé par Arab News en français, assure que ce qui est en cause n’est pas le droit d’Israël à se défendre, mais le caractère totalement disproportionné des moyens mis en œuvre pour ce faire, ainsi que « les dommages infligés aux populations civiles, qu’elles soient palestiniennes ou libanaises ».

Il est vrai que l’émotion suscitée par le 7 octobre n’a pas disparu. Elle est toujours là, en arrière-plan, mais elle a été recouverte peu à peu par une autre émotion, plus persistante : l’indignation.

Car à mesure que les opérations militaires se sont intensifiées, une question s’est imposée : jusqu’où peut-on aller au nom de la sécurité ?

Ce qui fait dire à Parant que « la force brute ne peut suffire à résoudre des problèmes qui sont, à la base, d’ordre politique » et que « la solution réside dans le retour au dialogue et dans l’application, par tous, du droit international ».

Autre son de cloche pour l’ancienne ambassadrice de France au Koweït, Nada Yafi, qui constate « qu’une nette inflexion de l’opinion publique, amorcée en 2023-2024, s’est accélérée depuis la guerre contre l’Iran et le massacre du 8 avril au Liban ».

Cela dit, elle estime que les États européens, y compris la France, « préservent des liens stratégiques avec Israël, quelles que soient les tensions diplomatiques dans leurs relations ».

Ils sont ainsi confrontés, selon elle, « à la contradiction entre leur attachement déclaré au droit international, aux valeurs européennes de respect des droits humains et à la démocratie, d’une part, et leur realpolitik, d’autre part ».

Une contradiction qu’elle qualifie « d’intenable depuis l’adoption par le Parlement israélien d’une peine de mort qui ne s’applique qu’aux Palestiniens ».

Le malaise vient de là, du décalage croissant entre un principe jugé légitime et une réalité perçue comme excessive. Car tuer des dizaines de civils pour neutraliser un combattant, raser des quartiers entiers, déplacer massivement des populations finissent incontestablement par heurter les consciences.