Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

Ll gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser. (AFP)
Ll gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

  • Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027
  • Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose

PARIS: La saison des 49.3 va-t-elle s'ouvrir mercredi à l'Assemblée? Le gouvernement pourrait engager sa responsabilité dès l'examen du projet de programmation des finances publiques face au rejet des oppositions, et malgré une possible abstention du RN.

Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

La dette publique diminuerait d'un peu moins de 4 points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%. Une trajectoire "peu ambitieuse" et basée sur des hypothèses de croissance "optimistes", a tancé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lundi.

Reste que l'exécutif tient absolument au texte, arguant que son rejet menacerait le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024.

Un argument qui peine à convaincre la plupart des oppositions, décidées à voter contre le projet de loi, débattu à partir de 21h30 mercredi.

"Cela reste une hypothèse, je ne la nie pas, mais ce n'est en aucun cas une certitude telle qu'elle est présentée", a insisté le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) avant l'adoption du texte en Commission.

Le patron des LR à l'Assemblée Olivier Marleix a lui aussi fermé la porte. "Il ne faut pas qu'ils comptent sur nous pour cogérer aujourd'hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays".

«Poker menteur»

Le Rassemblement national, lui, a surpris en commission en choisissant de s'abstenir et n'a pas exclu de répéter ce geste dans l'hémicycle.

"Nous ne croyons pas à la crédibilité de votre loi de programmation", a affirmé le RN Jean-Philippe Tanguy. Mais il a aussi annoncé que le "RN fera un choix de conscience et de responsabilité" sur la question des milliards potentiellement menacés, suscitant les critiques de la gauche.

"C'est le tango de M. Tanguy qui vise la place de ministre d'ouverture dans le gouvernement de Madame Borne", a critiqué le socialiste Philippe Brun.

"La décision n'a absolument pas été actée", ont tempéré plusieurs députés RN contactés par l'AFP mardi.

Jean-Philippe Tanguy a précisé que son groupe pourrait "éventuellement s'abstenir", à condition d'être convaincu de la menace sur les crédits européens, et si le gouvernement fait un geste sur la hausse des taxes sur le gazole non routier.

"Nous sommes nombreux à être élus de territoires ruraux, c'est important dans notre groupe", précise un député du Rassemblement national.

Mais l'idée d'une adoption "grâce" au RN ne séduit guerre dans le camp présidentiel.

Par ailleurs le gouvernement, qui ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session, hors budgets, pourrait profiter d'être dans une session extraordinaire pour l'utiliser. Objectif: conserver une cartouche pour la session ordinaire qui commencera début octobre.

"C'est un peu le poker menteur jusqu’au bout", estime un cadre du groupe Renaissance.

Il y a "une forte probabilité qu'on passe au 49.3 rapidement", reconnaissait mardi un ministre.

D'autant que le risque de l'adoption d'une motion de censure sur ce projet de loi semble relativement faible, le patron des LR Olivier Marleix ayant précisé que son groupe n'en déposerait pas.

Il faut "banaliser cet acte-là", relève le ministre, Élisabeth Borne, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, étant amenée à dégainer une dizaine de 49.3 à l'automne sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.


Interdiction de manifestations contre le pouvoir algérien dimanche à Paris

Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
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  • Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner
  • Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi

PARIS: Les autorités ont a interdit des rassemblements de contestation du pouvoir algérien prévus dimanche à Paris, en raison de risques de troubles à l'ordre public "dans le contexte d'anniversaire du Hirak et de violences entre mouvances antagonistes anti et pro-régime".

Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner.

Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi par arrêtés du préfet de police de la ville.

Ils étaient organisés par le "Mouvement pour la justice et contre la corruption en Algérie", un collectif pour "la libération immédiate de tous les détenus et prisonniers politiques et d'opinion en Algérie" et "pour l'installation d'une assemblée constituante souveraine", ainsi que par un autre collectif, "Libérons l'Algérie".


L'Arménie et la France resserrent encore leur coopération de défense

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, «c'est la France qui a réagi en premier»
  • L'aide à Erevan est «purement défensive», insiste pour sa part Paris

EREVAN: L'Arménie et la France ont affirmé haut et fort vendredi leur rapprochement en matière de défense avec une visite sans précédent du ministre français des Armées à Erevan, qui cherche à réduire sa dépendance envers Moscou.

Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, "c'est la France qui a réagi en premier" quand Erevan a appelé à l'aide, a déclaré le ministre arménien de la Défense, Souren Papikian, lors d'une conférence de presse avec son homologue, Sébastien Lecornu.

"Cette réaction et la coopération mise en place depuis un an et demi a une très grande importance pour l’Arménie", a estimé M. Papikian.

L'aide à Erevan est "purement défensive", insiste pour sa part Paris: "la priorité absolue étant de protéger les populations civiles et les sites stratégiques", notamment grâce à un renforcement de la défense aérienne, selon M. Lecornu.

Des affrontements ont lieu régulièrement entre les armées arméniennes et azerbaïdjanaises, qui se sont accusées mutuellement mi-février d'avoir procédé à des tirs à leur frontière qui avaient tué quatre soldats arméniens, selon Erevan.

L'Arménie accuse par ailleurs l'Azerbaïdjan de préparer "une guerre totale" et d'envisager de nouvelles conquêtes, ce que Bakou dément.

«Jeu géopolitique risqué»

Face à ses récentes défaites militaires et ses nouvelles craintes, Erevan se sent abandonné par son allié traditionnel, la Russie, et cherche d'autres soutiens.

La France et l'Arménie ont déjà signé à l'automne une lettre d'intention en matière de défense aérienne, incluant l'acquisition de trois radars de l'entreprise française Thalès et de jumelles de vision nocturne fabriquées par Safran et livrées jeudi.

L'Arménie a en outre paraphé vendredi un contrat pour l'acquisition de fusils de précision avec la société française PGM, dont le montant n'a pas été précisé. Paris s'est aussi engagé à former cinq militaires arméniens à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Plus encore, la lettre d'intention évoque des discussions sur l'acquisition par Erevan de missiles à courte-portée du missilier français MBDA.

Dans la même dynamique, le Premier ministre arménien Nikol Pachichian a déclaré que l'Arménie suspendait sa participation à l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), une alliance diplomatico-militaire dominée par Moscou.

"En pratique, nous avons gelé notre participation à cette organisation", a affirmé M. Pachinian lors d'une interview à France 24 diffusée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Toutefois, M. Pachinian n'a pas remis en question la présence de la base militaire russe sur le sol arménien, située à Gyoumri, et qui compte officiellement environ 3 000 soldats.

"On a le sentiment que Nikol Pachinian y va à fond en démontrant qu'il a trouvé une épaule militaire sérieuse sur laquelle s'appuyer dans la confrontation" entre Bakou et Erevan, juge Arkady Dubnov, un expert reconnu du conflit. "C'est un jeu géopolitique risqué", selon lui.

Modernisation militaire

Dans la même interview à la chaîne française, M. Pachinian a rejeté les accusations de Bakou selon qui Paris jette de l’huile sur le feu, et souligné que l'Azerbaïdjan, riche en hydrocarbures, dépense "des milliards d'euros" pour son propre armement.

"L'Azerbaïdjan va poursuivre son grignotage pour négocier en position de force. La question est de savoir si le soutien militaire français pourra apporter une dissuasion", estime Tigrane Yegavian, de la Schiller International University.

Les forces arméniennes, 60 000 hommes, se sont retrouvées très affaiblies par la guerre de 2020 perdue par l'Arménie, qui a reproché à la Russie passivité face une l'armée azerbaïdjanaise bien mieux équipée.

Dans ce contexte, l'Arménie, trois millions d'habitants, "se tourne vers les partenaires qui sont vraiment pourvoyeurs de sécurité", a justifié Sébastien Lecornu en réponse à une question sur les liens distendus entre Erevan et Moscou.

Selon M. Papikian, Erevan a décidé d'entamer un processus de "modernisation" de ses armées, aux normes soviétiques.

Lors de la guerre de 2020, la France avait tenté une médiation dans le cadre du groupe de Minsk entre les deux capitales, mais s'est retrouvée isolée face à la Russie et la Turquie, alliée de l'Azerbaïdjan.

Paris a alors amorcé un changement d'approche et a resserré ses liens militaires avec l'Arménie, qui entretient déjà une forte relation culturelle avec la France, berceau de la principale communauté arménienne d'Europe.


Agriculteurs: Attal demande à l'inspection de réfléchir à l'assouplissement des contrôles

Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
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  • Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles
  • L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs et les sanctions qui en découlent, dans une lettre que l'AFP a pu consulter vendredi.

En ordonnant une "mission flash" sur la révision des contrôles, Gabriel Attal souhaite "éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives", détaille cette même lettre.

Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles, "qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs", expliquait-il mercredi. "C'est pourquoi, comme je m'y étais engagé, j'ai lancé le travail pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire," avait-il élaboré dans une conférence de presse.

Une promesse d'un seul contrôle par an à laquelle ne croit pas l'intersyndicale des agents du ministère de l'Agriculture, arguant qu'il est impossible de réunir en un seul des contrôles qui se font en réaction à des plaintes ou qui ne sont possibles qu'à certains moments de l'année.

L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG, craignant qu'il n'ouvre la porte à un retour en arrière sur la protection de l'environnement.

"Tout cela est uniquement fait pour faire plaisir à la FNSEA et aux Jeunes agriculteurs", l'alliance de syndicats majoritaires parmi les agriculteurs, affirme auprès de l'AFP Jean-David Abel de l'association France Nature Environnement.

"On est dans une volonté de déréglementation totale", continue-t-il, dénonçant l'argumentaire selon lequel les contrôles des agriculteurs seraient drastiques.

"Les contrôles se font toujours dans la pédagogie, et les sanctions sont rares, généralement dans des cas de récidive," estime Jean-David Abel.

La mission flash commandée par le Premier ministre auprès de l'inspection générale de l'environnement et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit rendre ses conclusions d'ici trois mois.