Secret des sources, pluralisme: Les eurodéputés s'emparent de la loi sur la liberté des médias

La version soumise au vote des eurodéputés interdit les détentions de journalistes liées à leur activité professionnelle, les fouilles de documents et perquisitions de leur bureau ou domicile (Photo, AFP).
La version soumise au vote des eurodéputés interdit les détentions de journalistes liées à leur activité professionnelle, les fouilles de documents et perquisitions de leur bureau ou domicile (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 03 octobre 2023

Secret des sources, pluralisme: Les eurodéputés s'emparent de la loi sur la liberté des médias

  • Le vote doit ouvrir la voie à des négociations avec les Etats membres, avant une adoption finale
  • Cette «loi européenne sur la liberté des médias» a été présentée par la Commission en septembre 2022, face à la détérioration de la situation dans des pays de l'UE comme la Pologne et la Hongrie

BRUXELLES: Le Parlement européen se prononce mardi sur une loi destinée à défendre le pluralisme et l'indépendance des médias ainsi que le secret des sources, un sujet au coeur de l'actualité en France avec la récente garde à vue d'une journaliste.

Le vote doit ouvrir la voie à des négociations avec les Etats membres, avant une adoption finale.

Cette "loi européenne sur la liberté des médias" a été présentée par la Commission en septembre 2022, face à la détérioration de la situation dans des pays de l'UE comme la Pologne et la Hongrie.

Elle prévoit des garanties pour une indépendance éditoriale des rédactions vis-à-vis du pouvoir politique ou économique et fixe des obligations de transparence sur la propriété des médias.

Elle interdit aux Etats membres ou à des entités privées d'obliger les journalistes à divulguer leurs sources.

«Garde-fous»

La version soumise au vote des eurodéputés interdit les détentions de journalistes liées à leur activité professionnelle, les fouilles de documents et perquisitions de leur bureau ou domicile "en particulier quand de telles actions peuvent conduire à l'accès à des sources journalistiques". Les dérogations à ce principe sont strictement encadrées.

"Ces garde-fous sont clairement plus protecteurs que la loi française et apportent un niveau de protection qui aurait empêché qu'un épisode comme celui d'Ariane Lavrilleux se produise", explique à l'AFP Julie Majerczak, directrice du bureau bruxellois de Reporters sans frontières (RSF).

La journaliste Ariane Lavrilleux, qui collabore avec le site d'investigation Disclose, a été placée en garde à vue pendant 39h les 19 et 20 septembre et vu son domicile perquisitionné, dans le cadre d'une information judiciaire pour compromission du secret de la défense nationale. Et ce à la suite d'articles sur des ventes d'armes françaises à l'étranger et sur une mission de renseignement française en Egypte que ce pays aurait détournée pour cibler et tuer des opposants.

Ces dispositions destinées à protéger le travail journalistique promettent de difficiles discussions avec les Etats membres, qui ont adopté en juin dernier leur position sur ce texte. A la demande de la France notamment, ils ont insisté sur les dérogations possibles aux dispositions de cette loi au nom de la "sécurité nationale".

Le texte prévoit par ailleurs que l'utilisation de logiciels espions de type Pegasus à l'encontre de journalistes puisse être autorisée sous certaines conditions: si elle est "justifiée au cas par cas" et si elle est ordonnée par une autorité judiciaire indépendante dans le cadre d'une enquête pour un "crime grave" tel que le terrorisme ou la traite des êtres humains.

Espionnage

Dans une lettre ouverte, 80 organisations et syndicats de journalistes ont appelé les eurodéputés à voter pour une interdiction absolue de l'utilisation de ces "spywares" contre la presse, regrettant que le projet de loi le permette dans certaines circonstances.

"Le Media Freedom Act va autoriser l'espionnage des journalistes au nom de la 'sécurité intérieure' à la demande du gouvernement français", a dénoncé Ariane Lavrilleux sur X (anciennement Twitter), s'insurgeant contre une loi qu'elle juge "liberticide".

Autre point controversé de la législation: la question de la modération des contenus journalistiques par les plateformes en ligne.

Afin d'éviter que ces plateformes ne suppriment ou restreignent arbitrairement des articles ou des reportages vidéo par exemple, la loi prévoit un traitement à part pour les médias remplissant un certain nombre de conditions.

Ces médias doivent être transparents sur leurs propriétaires, être indépendants éditorialement, être soumis à la supervision d'une autorité nationale ou respecter des normes d'autorégulation, ne pas produire de contenus par un système d'intelligence artificielle sans que ce contenu n'ait été soumis à un contrôle humain.

Si une plateforme estime que le contenu d'un média ainsi reconnu enfreint ses règles d'utilisation, elle doit l'avertir 24 heures avant de procéder à une éventuelle suspension ou restriction, afin de lui laisser le temps de se défendre.

Wouter Gekiere, responsable du bureau de l'Union Européenne de Radio-Télévision (UER, alliance de médias de service public de 56 pays) à Bruxelles, s'est félicité des améliorations apportées par les eurodéputés au texte initial, pour "rééquilibrer la relation entre fournisseurs de services de médias et grands opérateurs de plateformes".

Le texte veut aussi renforcer l'indépendance des médias de service public en prévoyant que les Etats membres les financent au moyen de budgets pluriannuels.


Un homme inculpé du meurtre de Mohammed Al-Qasim, 20 ans, à Cambridge

Les agents qui ont répondu à des rapports de violence dans le quartier Mill Park de la ville peu avant minuit vendredi ont trouvé Mohammed Al-Qasim (photo), âgé de 20 ans, grièvement blessé. Il est décédé sur place peu après. (Document de la police du Cambridgeshire)
Les agents qui ont répondu à des rapports de violence dans le quartier Mill Park de la ville peu avant minuit vendredi ont trouvé Mohammed Al-Qasim (photo), âgé de 20 ans, grièvement blessé. Il est décédé sur place peu après. (Document de la police du Cambridgeshire)
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  • Un homme a été inculpé de meurtre lundi en relation avec la mort vendredi de Mohammed Al-Qasim, 20 ans, dans la ville anglaise de Cambridge
  • La police considère l'attaque contre le citoyen saoudien, qui effectuait un stage de 10 semaines dans une école de langues de la ville, comme une "attaque non provoquée"

LONDRES : L'ambassade saoudienne à Londres a déclaré lundi qu'elle se coordonnait avec les autorités britanniques pour découvrir toutes les circonstances d'un incident survenu dans la ville anglaise de Cambridge, au cours duquel un citoyen saoudien a été mortellement poignardé.

Des agents ayant répondu à des rapports de violence dans le quartier Mill Park de la ville peu avant minuit vendredi ont trouvé Mohammed Al-Qasim, âgé de 20 ans, grièvement blessé. Il est décédé sur place peu après.

Une autopsie doit être pratiquée mardi.

Chas Corrigan, 21 ans, originaire de Cambridge, a été inculpé de meurtre et de possession d'un couteau dans un lieu public et a comparu lundi devant le tribunal de première instance de Peterborough, a indiqué la police du Cambridgeshire.

Il a été placé en détention provisoire jusqu'à une audience à la Cambridge Crown Court mercredi.

Un homme de 50 ans, également originaire de la ville, qui a été arrêté parce qu'il était soupçonné d'avoir aidé un délinquant, est toujours en détention, a ajouté la police.

L'incident est traité comme une "attaque non provoquée", a également déclaré la police lundi. Al-Qasim étudiait dans une école de langues de la ville dans le cadre d'un stage de 10 semaines, ont-ils ajouté.

L'ambassade saoudienne a déclaré qu'elle suivait l'affaire de l'agression d'un citoyen saoudien qui a entraîné sa mort, et qu'elle restait en contact avec les agences britanniques pour découvrir toutes les circonstances de l'incident et faciliter le rapatriement du corps de la victime en Arabie saoudite.

"L'ambassade et l'ensemble de son personnel présentent leurs sincères condoléances et leur sympathie à la famille du défunt", ajoute le communiqué.

Dans un communiqué, la famille d'Al-Qasim a déclaré qu'il s'agissait d'un "jeune homme débordant d'enthousiasme, de chevalerie et de courage".

La famille a poursuivi : "Il était un fils dévoué, un frère aimant et le chef de la famille en esprit et non en apparence. Il était joyeux, chevaleresque, au cœur pur, prompt à donner et passionné par les autres. Au fil du temps, il est devenu le charisme de la famille, laissant derrière lui un héritage inoubliable à chaque rassemblement. Il était le soutien de son père, son compagnon familier et l'assistant de ses oncles et de ses oncles maternels. Il était la personne la plus compatissante qui ait jamais visité le cœur d'une mère et la plus proche de l'étreinte de ses sœurs".

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Attaques contre des sites nucléaires: Washington doit rendre des comptes, juge Téhéran

Les installations iraniennes devaient rouvrir lundi. (AFP)
Les installations iraniennes devaient rouvrir lundi. (AFP)
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  • « En cas de négociations potentielles, l'un des sujets à l'ordre du jour concernera la nécessité de demander des comptes aux États-Unis et de réclamer des dédommagements a indiqué le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï
  • Washington avait déjà qualifié de « ridicule » la demande de compensations attendues par Téhéran. 

TEHERAN : Un haut responsable a déclaré lundi que Téhéran attendait des États-Unis, en cas de reprise des négociations, qu'ils rendent des comptes et versent des dédommagements pour leurs attaques sur des sites nucléaires iraniens, tout en excluant des pourparlers directs avec Washington.

En juin, Israël avait lancé une offensive sans précédent contre l'Iran, notamment contre ses infrastructures nucléaires. Les États-Unis étaient intervenus en bombardant des sites nucléaires iraniens.

« En cas de négociations potentielles, l'un des sujets à l'ordre du jour concernera la nécessité de demander des comptes aux États-Unis et de réclamer des dédommagements pour l'agression militaire contre les installations nucléaires pacifiques de l'Iran », a indiqué en conférence de presse le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Interrogé sur l'éventualité de pourparlers directs, il a répondu : « non ».

Washington avait déjà qualifié de « ridicule » la demande de compensations attendues par Téhéran. 

Le 13 juin, Israël a lancé une attaque contre l'Iran, bombardant pendant plusieurs jours des sites militaires et nucléaires, ainsi que des zones habitées, faisant plus de 1 000 morts.

Les représailles iraniennes ont fait 29 morts en Israël.

Téhéran et Washington étaient engagés dans des négociations en vue de conclure un nouvel accord sur le programme nucléaire iranien lorsque l'offensive a été lancée, avec pour objectif affiché d'empêcher l'Iran de se doter de la bombe atomique.

Téhéran a toujours réfuté avoir de telles ambitions.

Après la guerre, l'Iran a officiellement suspendu toute coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), estimant que cette agence de l'ONU avait une part de responsabilité dans le déclenchement des frappes israéliennes.

Lundi, M. Baghaï a déclaré que l'Iran restait engagé par le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), tout en critiquant « l'approche politisée et non professionnelle » de l'AIEA.

Le directeur adjoint de l'agence est attendu en Iran « dans moins de dix jours », a précisé le porte-parole. En juillet, son pays s'était dit prêt à reprendre la coopération avec l'AIEA sous « une nouvelle forme ».

Face à la politique d'enrichissement d'uranium de l'Iran, les pays occidentaux menacent Téhéran d'activer un mécanisme permettant de réimposer des sanctions internationales.


En Israël, d'anciens généraux et des maîtres-espions réclament "l'arrêt de la guerre à Gaza"

Cette image, extraite d'une vidéo publiée sur le compte X (anciennement Twitter) officiel du ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, le montre en train de s'exprimer devant le Dôme du Rocher, sur le site de la mosquée Al-Aqsa (le Mont du Temple), dans la vieille ville de Jérusalem, le 3 août 2025, à l'occasion de la fête juive de Tisha Be'Av. Le ministre de la Sécurité nationale, d'extrême droite, s'y est rendu tôt le matin du 3 août pour prier, ont rapporté les médias israéliens, précisant qu'il s'agissait de la première fois qu'un membre du gouvernement israélien s'y rendait. (Photo : Itamar Ben Gvir, compte X/AFP)
Cette image, extraite d'une vidéo publiée sur le compte X (anciennement Twitter) officiel du ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, le montre en train de s'exprimer devant le Dôme du Rocher, sur le site de la mosquée Al-Aqsa (le Mont du Temple), dans la vieille ville de Jérusalem, le 3 août 2025, à l'occasion de la fête juive de Tisha Be'Av. Le ministre de la Sécurité nationale, d'extrême droite, s'y est rendu tôt le matin du 3 août pour prier, ont rapporté les médias israéliens, précisant qu'il s'agissait de la première fois qu'un membre du gouvernement israélien s'y rendait. (Photo : Itamar Ben Gvir, compte X/AFP)
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  • « Arrêtez la guerre à Gaza ! », exhorte ce courrier du mouvement « Commandants pour la sécurité d'Israël » (CIS), signé par 550 anciens chefs espions, militaires, policiers et diplomates, et rendu public dans la nuit de dimanche à lundi.
  • « Nous avons le devoir de nous lever », alerte Ami Ayalon, ancien directeur du Shin Bet, le service de sécurité intérieure, dans une vidéo diffusée par le mouvement pour accompagner ce courrier.

JERUSALEM : Près de 600 anciens responsables de l'appareil sécuritaire israélien, notamment du Mossad et du Shin Bet, ont appelé le président américain, Donald Trump, à faire pression sur le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour mettre fin à la guerre à Gaza et ainsi ramener « les otages chez eux ».

« Arrêtez la guerre à Gaza ! », exhorte ce courrier du mouvement « Commandants pour la sécurité d'Israël » (CIS), signé par 550 anciens chefs espions, militaires, policiers et diplomates, et rendu public dans la nuit de dimanche à lundi.

« Nous avons le devoir de nous lever », alerte Ami Ayalon, ancien directeur du Shin Bet, le service de sécurité intérieure, dans une vidéo diffusée par le mouvement pour accompagner ce courrier.

« Cette guerre a commencé comme une guerre juste, une guerre défensive. Mais une fois tous ses objectifs militaires atteints et une brillante victoire militaire contre tous nos ennemis, elle a cessé d'être une guerre juste. Elle conduit l'État d'Israël à perdre sa sécurité et son identité », estime M. Ayalon. 

Parmi les signataires de la lettre et les personnes apparaissant dans la vidéo, on compte trois anciens patrons du Mossad (le service de renseignement extérieur) : Tamir Pardo, Efraim Halevy et Danny Yatom, cinq ex-dirigeants du Shin Bet (Nadav Argaman, Yoram Cohen, Ami Ayalon, Yaakov Peri et Carmi Gilon), ainsi que trois ex-chefs d'état-major : Ehud Barak, Moshe Bogie Yaalon et Dan Halutz.

« Chacune de ces personnes a siégé aux réunions du cabinet, opéré dans les cercles les plus confidentiels et participé à tous les processus de prise de décision les plus sensibles et les plus délicats », souligne la voix off de la vidéo diffusée sur X par la radio de l'armée.

À eux seuls, et « ensemble, ils ont plus de mille ans d'expérience en matière de sécurité nationale et de diplomatie », souligne-t-elle. 

« Au bord de la défaite »

« Au nom de CIS, le plus grand groupe d'anciens généraux israéliens de l'armée, du Mossad, du Shin Bet, de la police et des services diplomatiques équivalents, nous vous exhortons à mettre fin à la guerre à Gaza. Vous l'avez fait au Liban. Il est temps de le faire à Gaza également », plaident-ils auprès de Donald Trump.

« Tsahal (l'armée israélienne) a depuis longtemps atteint les deux objectifs qui pouvaient être réalisés par la force : démanteler les formations militaires et le gouvernement du Hamas », estiment les membres du CIS. « Le troisième, et le plus important, ne peut être atteint que par un accord : ramener tous les otages chez eux. »

« Nous considérons, en tant que professionnels, que le Hamas ne représente plus une menace stratégique pour Israël, et notre expérience nous indique qu'Israël dispose de tout ce qu'il faut pour gérer ses capacités résiduelles de terreur, à distance ou autrement », estiment-ils.

« Traquer les derniers hauts responsables du Hamas peut se faire plus tard, mais les otages ne peuvent pas attendre. »

« Votre crédibilité auprès de la grande majorité des Israéliens renforce votre capacité à guider le Premier ministre Netanyahu et son gouvernement dans la bonne direction », ajoutent les signataires, qui poursuivent : « Mettre fin à la guerre, ramener les otages, arrêter les souffrances et former une coalition régionale et internationale qui aide l'Autorité palestinienne (une fois réformée) à offrir aux Gazaouis et à tous les Palestiniens une alternative au Hamas et à son idéologie perverse. »

« Nous sommes au bord de la défaite », commente dans la vidéo l'ancien directeur du Mossad, Tamir Pardo. « Ce dont le monde est témoin aujourd'hui, c'est ce que nous avons fait », déplore-t-il à propos des conditions humanitaires désastreuses dans le territoire palestinien assiégé.

« Nous nous cachons derrière un mensonge que nous avons engendré. Ce mensonge a été vendu au public israélien, et le monde a depuis longtemps compris qu'il ne reflète pas la réalité. »

« Nous avons un gouvernement que les zélotes messianiques ont entraîné dans une direction irrationnelle », estime pour sa part Yoram Cohen (Shin Bet). « Ils sont une minorité (…) mais le problème est que la minorité contrôle la politique. »