PARIS: Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée après un parcours jalonné de 49.3 face aux tirs croisés des oppositions, mais la gauche a immédiatement déposé un recours au Conseil constitutionnel.

Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par tous les groupes de gauche n'a recueilli que 108 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.

"Vous savez que ces 49.3 s'imposent, mais vous faites semblant, vous jouez les indignés", a lancé la Première ministre dans un hémicycle quasiment désert, rejetant la faute des débats tronqués à des oppositions qui refusent selon elle le dialogue.

Elle a vanté "un texte de progrès social" avec "640 milliards d'euros pour notre Sécurité sociale".

Sans convaincre la gauche, qui avait mis entre parenthèses ses divisions pour dénoncer dans une motion unitaire un "passage en force" sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) .

"Vous avez agité le chiffon rouge du déficit public pour mieux justifier les coupes budgétaires", a accusé Ségolène Amiot (LFI).

Les quatre groupes de gauche ont déposé un recours commun au Conseil constitutionnel. Ils y jugent les prévisions budgétaires du gouvernement sciemment insincères.

Ils critiquent également une disposition destinée à suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge l'arrêt de travail injustifié. Un contrôle pourra "suspendre le versement des indemnités" ou les remettre en cause "rétroactivement", "sans examen médical", s'insurgent-ils.

Ils dénoncent également certaines restrictions d'arrêts de travail délivrés par téléconsultation (pas plus de trois jours sauf délivrance par le médecin traitant), qui rendrait "difficile voire impossible" leur "obtention par les patients" sans médecin traitant.

Ils attaquent enfin une disposition qui permettrait selon eux au gouvernement de toucher aux caisses de l'Unédic pour financer des politiques d'emploi, "par arrêté", sans concertation ni "plafond".

«Situation alarmante»

Opposés au PLFSS, les autres groupes d'opposition n'ont pas voté la motion de censure.

Pour le Rassemblement national, il ne répond pas aux "grands enjeux de santé publique dans les territoires". Mais le député Christophe Bentz a dénoncé le "systématisme (...) fatigant" des motions de gauche.

La droite exclut de son côté de censurer le gouvernement sur un texte budgétaire. Le député LR Yannick Neuder a toutefois alerté sur les "postes non pourvus dans les hôpitaux publics" ou la "situation alarmante de la santé mentale".

Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée. Mais le gouvernement a rejeté l'essentiel de ses ajouts.

Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement qui conteste toute "austérité".

Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l'assurance maladie. L'exécutif prévoit de contenir leur hausse à 3,2%, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou les arrêts de maladie.

Incertitude sur les franchises

Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans figurer dans le texte.

Après avoir agité la menace d'une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer.

Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, il a décidé de s'en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.

L'éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.

"La décision n'est pas prise", a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

PARIS: Gérald Darmanin a annoncé lundi avoir mis sous protection policière la journaliste de LCI Ruth Elkrief accusée dimanche par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X (ex-Twitter) d'être une "fanatique" et de mépriser les musulmans.

"J'ai décidé ce matin vu les menaces de M. Mélenchon et d'autres, puisque c'est un déchaînement de haine sur internet, de remettre une protection policière" à l'éditorialiste, a déclaré le ministre de l'Intérieur sur BFMTV.

"Il met une cible dans le dos de Mme Elkrief qui a déjà eu beaucoup de menaces en tant que journaliste", a ajouté M. Darmanin, pointant "l'irresponsabilité" du leader de La France insoumise (LFI).

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a qualifié lundi d'"attaque ignoble" la déclaration de Jean-Luc Mélenchon. "Traiter Ruth Elkrief de fanatique, c'est extrêmement grave", a estimé M. Véran sur RTL.

En réaction à des échanges tendus dimanche sur LCI entre Ruth Elkrief et le coordinateur de LFI Manuel Bompard, notamment sur la situation au Proche-Orient, Jean-Luc Mélenchon s'en était pris à la journaliste: "Ruth Elkrief. Manipulatrice. Si on n'injurie pas les musulmans, cette fanatique s'indigne", a-t-il écrit. "Quelle honte ! Bravo Manuel Bompard pour la réplique. Elkrief réduit toute la vie politique à son mépris des musulmans", a-t-il poursuivi.

Interrogé sur les accusations d'antisémitisme portées contre Jean-Luc Mélenchon après ces messages, Gérald Darmanin a estimé que "c'est avant tout une journaliste qui est attaquée". "M. Mélenchon n'est pas le plus grand défenseur des juifs que je connaisse", a-t-il cependant ajouté.

"Jean-Luc Mélenchon vous explique que les patrons sont des salauds, que les policiers tuent et que maintenant les journalistes sont des fanatiques. A un moment donné, il faut se poser la question de la place qu'occupe Jean-Luc Mélenchon dans le débat public", a estimé M. Véran.

Menaces de morts 

"Il est inacceptable qu’en France une journaliste fasse l’objet de pressions et d’insultes et qu’elle ne puisse remplir sa mission d’information en sécurité", a déclaré de son côté le président du Sénat Gérard Larcher. "Jusqu’où ira Jean-Luc Mélenchon dans ses provocations ?"

"Des dizaines d'entre nous sont sous menaces de morts de l'extrême droite", a réagi sur X Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale. "Neuf ans de prison pour tentative d’assassinat contre Jean-Luc Mélenchon. Nous organisons nous-même notre propre sécurité. Sans aucun concours de l'Etat. Et Darmanin octroie une protection à une journaliste pour un tweet. Absurdie", a-t-elle ajouté.

Mme Panot a semblé ainsi faire référence à la condamnation en octobre 2021 à Paris du jeune fondateur du groupuscule d'ultradroite OAS à neuf ans d'emprisonnement ferme. Son groupuscule voulait "enclencher la +remigration+ basée sur la terreur", en prévoyant de s'en prendre à des personnes arabes, noires ou encore à des personnalités politiques comme Christophe Castaner, alors porte-parole du gouvernement macroniste. M. Mélenchon avait aussi été cité comme cible potentielle.

"Le ministre a toujours diligenté les évaluations nécessaires lorsque des élus de la Nation recevaient des menaces. Ce fut le cas aussi pour M. Mélenchon qui, lui, n’a jamais daigné répondre au cabinet du ministre de l’Intérieur", a répondu l'entourage de Gérald Darmanin.

"Le groupe TF1 soutient fermement Ruth Elkrief et déplore vivement les invectives odieuses et insinuations déplacées dont elle est l'objet", a de son côté écrit sur X le groupe audiovisuel, maison-mère de la chaîne d'information LCI.

PARIS: Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté lundi le budget du secteur pour 2024, une prise de position essentiellement symbolique en raison de l'utilisation par l'exécutif du 49.3 à l'Assemblée nationale.

Les parlementaires de la Haute assemblée ont désapprouvé à main levée les crédits de la mission immigration, asile et intégration proposés par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2024.

La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, a dénoncé les "trop nombreux écueils" de ce budget en hausse de 7,3% par rapport à 2023 (à 2,16 milliards d'euros), selon la rapporteure du groupe Les Républicains Marie-Carole Ciuntu.

"Ce budget a été construit sans prendre en compte les modifications que porte le projet de loi immigration, notamment celles apportées par le Sénat", a dit la sénatrice.

"Le renforcement de notre législation doit s'accompagner d'une vision budgétaire pour l'avenir", a regretté la sénatrice MoDem Isabelle Florennes, membre du groupe centriste.

Examen en cours 

Début novembre, le Sénat avait imprimé un sérieux tour de vis au projet de loi immigration, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Les sénateurs avaient notamment durci les conditions de régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, ou encore supprimé l'aide médicale d'Etat (AME), transformée en aide médicale d'urgence.

De nombreuses mesures sénatoriales ont toutefois été supprimées par l'Assemblée nationale en commission, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle du Palais-Bourbon le 11 décembre.

Au Sénat, la gauche s'est également opposée à ce budget de l'immigration, épinglant un manque de moyens pour l'intégration des migrants et l'hébergement des demandeurs d'asile.

Grâce à l'article 49.3 de la Constitution utilisé par le gouvernement à l'Assemblée nationale, cette mission budgétaire pourra néanmoins être rétablie par le camp présidentiel dans les prochains jours.

La ministre de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a tenté de défendre les choix du gouvernement face à un hémicycle hostile. "Ce budget marque une nouvelle étape dans les efforts conduits depuis 2017 pour consolider notre capacité à maîtriser les flux migratoires", a-t-elle insisté.

Fidèle à ses choix précédents, le Sénat devrait suivre la même logique mardi lors de l'examen du budget de la Santé, en diminuant de 410 millions d'euros le montant de l'AME pour 2024, tirant les conséquences de la réforme qu'il a votée en novembre.