Budget: le MoDem demande une taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises

Le chef des députés Modem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d'actions de grandes entreprises, dans un amendement au projet de budget 2024. (Ludovic MARIN / AFP)
Le chef des députés Modem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d'actions de grandes entreprises, dans un amendement au projet de budget 2024. (Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Vendredi 06 octobre 2023

Budget: le MoDem demande une taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises

  • Le MoDem souhaite «mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d'actions à un taux de 1% de l'opération et qui serait acquittée par les entreprises procédant au rachat»
  • «Seules les entreprises cotées dont le chiffre d'affaires excéderait 1 milliard d'euros seraient concernées par cette taxe»

PARIS: Après avoir mis la pression en vain l'année dernière pour une taxe sur les superdividendes, le chef des députés Modem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d'actions de grandes entreprises, dans un amendement au projet de budget 2024.

"Les rachats d'actions étaient déjà compris dans la taxe que nous proposions sur les superdividendes l'année dernière. Cet amendement est un peu moins large, mais c'est la même logique de redistribution", explique une source au sein du groupe centriste, membre du camp présidentiel.

Dans l'exposé des motifs de son amendement, Jean-Paul Mattei souligne que "les rachats d'actions, opérations par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché, ont considérablement augmenté en France et à l'international ces dernières années et ont quasi doublé sur un an".

"Ces opérations servent dans les faits en grande partie des objectifs de court terme : rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la Bourse ou encore augmenter le bénéfice par action", regrette-t-il.

Le MoDem souhaite "mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d'actions à un taux de 1% de l'opération et qui serait acquittée par les entreprises procédant au rachat. Seules les entreprises cotées dont le chiffre d'affaires excéderait 1 milliard d'euros seraient concernées par cette taxe".

Des amendements similaires ont été déposés chez Renaissance, plutôt d'élus de l'aile gauche de la majorité, plusieurs faisant allusion aux mesures prises aux Etats-Unis sous Joe Biden.

Contre l'avis du gouvernement, le MoDem avait bataillé dans l'hémicycle l'année dernière pour faire adopter un amendement de taxation des superdividendes, soutenu par la gauche. L'exécutif n'avait toutefois pas retenu la mesure dans la version du budget 2023 adopté sans vote, en recourant à l'article 49.3 de la Constitution.

Du côté de la gauche, on espère que ce cru 2024 permettra d'"aller chercher quelque chose sur la taxation des superprofits" des entreprises, a dit l'Insoumis Hadrien Clouet à l'AFP. Et "le camarade Mattei, +l'InsouMattei+, il dit superdividendes, on prend, tant qu'ils payent, c'est ça de pris", a-t-il souri.

Le MoDem s'oppose par ailleurs dans un amendement au recentrage du prêt à taux zéro souhaité par le gouvernement, qui veut par exemple exclure du dispositif le financement de l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.

Les débats sur le budget commencent mardi en commission, puis le mardi 17 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée.


Condamnation de Christophe Gleizes en Algérie: «profonde inquiétude» de Macron qui promet d'agir pour «sa libération»

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  • La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin
  • Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française

PARIS: Emmanuel Macron a "appris avec une profonde inquiétude la condamnation en appel" à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, a déclaré jeudi l'Elysée.

"Il lui adresse ses pensées ainsi qu'à sa famille. Nous continuerons d'agir auprès des autorités algériennes pour obtenir sa libération et son retour en France dans les plus brefs délais", a ajouté la présidence française.

La justice algérienne a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme" de Christophe Gleizes, emprisonné depuis juin.

Collaborateur des magazines français So Foot et Society, le journaliste de 36 ans s'était rendu en Algérie en mai 2024 pour un article sur le club de football le plus titré du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basé à Tizi Ouzou, à 100 km à l'est d'Alger.

Ses proches, présents à l'audience, ont exprimé leur consternation, tout comme l'ONG Reporters sans frontières et la classe politique française.

Le ministre français de l'Intéreur Laurent Nuñez a affirmé jeudi que sa libération était "un élément majeur" des discussions en cours "entre Paris et Alger", relancées depuis la grâce présidentielle octroyée mi-novembre à l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal par l'Algérie.

Emmanuel Macron s'était ensuite dit "disponible" pour échanger avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune si cela permet d'"obtenir des résultats" et d'"avancer" dans les relations tendues entre les deux pays, mais cet échange n'a pas encore eu lieu.

 

 

 

 


Lecornu annule ses rencontres avec CGT et CFDT pour se «consacrer» au budget de la Sécu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année
  • A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annulé ses rencontres avec les syndicats CGT et CFDT prévus jeudi afin de "consacrer sa journée aux débats parlementaires" sur le budget de la Sécurité sociale, dont l'adoption est de plus en plus hypothétique.

"En l'état des discussions, le Premier ministre souhaite consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale", a expliqué son entourage.

"Pour cette raison, les consultations avec les syndicats CGT et CFDT ainsi que le déjeuner avec les parlementaires sur l'énergie seront reportés", a-t-on précisé.

Sébastien Lecornu avait annoncé le 24 novembre un nouveau "changement de méthode" pour parvenir à l'adoption d'un budget avant la fin de l'année.

A cette fin, il devait recevoir l'ensemble des formations politiques, ainsi que les partenaires sociaux pour discuter de cinq thèmes vus comme des "priorités (...) absolues" : le déficit, la réforme de l’État, l'énergie, l'agriculture ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, avec débats et votes possibles à la clé.

Les partis présents au gouvernement (centre et LR), le PS, les Écologistes, le PCF et le RN ont été reçus, ainsi que les représentants du Medef.

La rencontre avec Force ouvrière prévue mercredi avait déjà été reportée.

La discussion sur le budget de la Sécu devait se poursuivre jeudi mais son éventuelle adoption le 9 décembre reste très hypothétique dans la mesure où les groupes Horizons et LR menacent de voter contre ou de s'abstenir.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.