Cyberharcèlement: peines de prison requises contre des antivax en France

Un manifestant tient des pancartes sur lesquelles on peut lire "Impasse sanitaire" et "Ni antivax, ni cobaye" lors d'une manifestation contre la vaccination obligatoire de certains travailleurs et l'utilisation obligatoire de la carte santé demandée par le gouvernement français, à Marseille, dans le sud de la France, le 24 juillet 2021. (AFP)
Un manifestant tient des pancartes sur lesquelles on peut lire "Impasse sanitaire" et "Ni antivax, ni cobaye" lors d'une manifestation contre la vaccination obligatoire de certains travailleurs et l'utilisation obligatoire de la carte santé demandée par le gouvernement français, à Marseille, dans le sud de la France, le 24 juillet 2021. (AFP)
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Publié le Mardi 10 octobre 2023

Cyberharcèlement: peines de prison requises contre des antivax en France

  • Devant le tribunal correctionnel de Paris, la procureure a requis huit mois avec sursis à l'encontre de cinq prévenus, assortis d'un stage de citoyenneté et de 1.000 euros d'amende, et quatre mois avec sursis pour cinq autres, avec ce même stage
  • Ces sept femmes et quatre hommes, de tous âges et horizons, ont comparu pour harcèlement moral après avoir participé à des raids numériques envers la députée Isabelle Rauch, la sénatrice Nicole Bonnefoy et le médecin hospitalier Michel Slama en 2021

PARIS: "La violence numérique est une violence réelle": des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie en 2021.

Quatre mois de prison ferme ont en outre été requis à l'encontre d'un onzième prévenu, déjà condamné en 2016.

Devant le tribunal correctionnel de Paris, la procureure a requis huit mois avec sursis à l'encontre de cinq prévenus, assortis d'un stage de citoyenneté et de 1.000 euros d'amende, et quatre mois avec sursis pour cinq autres, avec ce même stage.

La magistrate, Marion Adam, a souligné le caractère "répété", "collectif" et "organisé" des faits reprochés, notamment des raids numériques.

Ces sept femmes et quatre hommes, de tous âges et horizons, ont comparu pour harcèlement moral après avoir participé à des raids numériques envers la députée Isabelle Rauch, la sénatrice Nicole Bonnefoy et le médecin hospitalier Michel Slama en 2021.

Tous échangeaient à l'époque sur le canal Telegram des "V_V", un groupe d'antivaccins né en Italie et réunissant des centaines de sympathisants en France.

Des publications sur les réseaux sociaux, souvent favorables à la vaccination contre le Covid-19, leur étaient relayées, accompagnées de messages de haine.

"Complices d'un crime contre l'humanité", "collabos d'un système nazi", "psychopathes pronazis" sont autant de réactions (des milliers) qui avaient ainsi été adressées aux victimes. Elles avaient valu à Isabelle Rauch une interruption de travail (ITT) de dix jours.

"Le contenu est malveillant, la méthode est malveillante, l'objectif est malveillant", a estimé la procureure.

Au cours du procès, la grande majorité des prévenus ont reconnu les faits et exprimé des regrets. Ils ont cependant nié toute volonté de nuire personnellement aux victimes, argument que la défense a à nouveau mis en avant lundi.

Me Hugo Yokoyama a également plaidé l'état de "sidération, d'angoisse et de détresse" dans lequel la pandémie avait plongé les prévenus. Une "situation irrationnelle" ayant conduit à une "réaction irrationnelle".

Côté parties civiles, l'avocat de Nicole Bonnefoy, Me Rachid Rahmani, a fustigé une "lapidation numérique", tandis que Me Noémie Tordjman, avocate du professeur Slama, a dénoncé une atteinte à la liberté d'expression : "On les a noyés de commentaires dans le but de les faire taire".

Jugement attendu le 20 décembre.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.