Le gouvernement veut accélérer l'expulsion de 193 étrangers radicalisés en situation irrégulière

Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, se tient à côté du président français Emmanuel Macron alors qu'il s'adresse à la presse après une visite au lycée Gambetta à Arras, dans le nord-est de la France, le 13 octobre 2023, après qu'un enseignant a été tué et deux autres personnes gravement blessées lors d'une attaque au couteau. (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, se tient à côté du président français Emmanuel Macron alors qu'il s'adresse à la presse après une visite au lycée Gambetta à Arras, dans le nord-est de la France, le 13 octobre 2023, après qu'un enseignant a été tué et deux autres personnes gravement blessées lors d'une attaque au couteau. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

Le gouvernement veut accélérer l'expulsion de 193 étrangers radicalisés en situation irrégulière

  • Sur les 1 411 inscrits au FSPRT en situation irrégulière, 922 ont déjà été expulsés depuis 2015, selon le gouvernement
  • Gérald Darmanin a également annoncé lundi que 102 personnes avaient été interpellées pour des actes antisémites ou d'apologie du terrorisme

PARIS: Le gouvernement français veut accélérer l'expulsion de 193 étrangers radicalisés en situation irrégulière, a annoncé lundi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à l'issue d'une réunion de sécurité à l'Elysée après l'attentat perpétré à Arras.

Sur ces 193 inscrits au fichier des personnes radicalisées (FSPRT), 85 "ne sont sans doute plus sur le territoire", a précisé l'entourage du ministre à l'AFP, expliquant qu'il avait été demandé une "vérification au cas par cas" sur ces personnes.

Au total, 20.120 personnes sont inscrites au FSPRT, dont 4.263 étrangers en situation régulière ou irrégulière, a-t-on précisé de même source.

Il a aussi été demandé aux préfets un "nouvel examen approfondi" des 2.852 inscrits au FSPRT en situation régulière, a ajouté l'entourage du ministre.

Sur les 1.411 inscrits au FSPRT en situation irrégulière, 922 ont déjà été expulsés depuis 2015, selon le gouvernement.

Sur les 489 restants, 214 sont en détention ou sous un autre régime de privation de liberté et 82 sont assignés à résidence. Reste les 193 dont le gouvernement veut accélérer l'expulsion.

Gérald Darmanin a également annoncé lundi que 102 personnes avaient été interpellées pour des actes antisémites ou d'apologie du terrorisme depuis les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre.

Parmi les 102 interpellés, 27 sont des "étrangers", a dit le ministre, et 11 sont "actuellement en centre de rétention administrative ou en prison". J'ai "demandé le retrait systématique des titres de séjour pour ceux qui étaient réguliers sur le territoire national", a-t-il ajouté.

"Ce matin encore, la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure, ndlr) a procédé à deux interpellations", a encore indiqué le ministre de l'Intérieur.

237 signalements

Un homme a été arrêté à Mulhouse (Haut-Rhin) et placé en garde à vue pour apologie du terrorisme après une visite domiciliaire qui a "mis à jour la diffusion d'éléments de propagande", a précisé à l'AFP une source sécuritaire. "Une arme a été retrouvée", a ajouté cette source.

Un autre homme a été arrêté dans le Sud-Ouest et placé en garde à vue pour apologie du terrorisme en ligne. Il avait déjà été "condamné pour provocation à un acte de terrorisme", a détaillé la source sécuritaire. Il est Syrien et "donc en l'état difficilement éloignable du territoire national", a dit la source.

"Les investigations se poursuivent dans les deux cas", a encore dit cette source.

Selon M. Darmanin, 237 signalements sur la plateforme en ligne Pharos ont été transmis à la justice.

Le Pôle national de lutte contre la haine en ligne était avisé lundi de "48 procédures pour propos haineux tenus en ligne à caractère antisémites ou au soutien explicite du Hamas ou d'actions terroristes", selon le parquet de Paris.

Parmi ces procédures figure "le post du NPA (Nouveau parti anticapitaliste) en soutien aux Palestiniens, signalé sur la plateforme Pharos", a précisé le parquet.

Trois enquêtes portent sur des "propos haineux tenus en ligne à la suite de l'assassinat terroriste de Dominique Bernard" à Arras vendredi et signalés par Pharos.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).