Fonction publique: le gouvernement prêt à négocier davantage sur les salaires

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini après le Conseil des Ministres hebdomadaire à l'Elysée, à Paris, le 27 septembre 2023 (Photo de Bertrand GUAY / AFP).
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini après le Conseil des Ministres hebdomadaire à l'Elysée, à Paris, le 27 septembre 2023 (Photo de Bertrand GUAY / AFP).
Short Url
Publié le Lundi 16 octobre 2023

Fonction publique: le gouvernement prêt à négocier davantage sur les salaires

  • Ces dernières années, les syndicats ont régulièrement dénoncé des mesures salariales annoncées par l'exécutif sans négociation préalable
  • Selon le calendrier prévisionnel envoyé par le gouvernement aux syndicats de fonctionnaires, les négociations sur ce nouveau cadre de discussions salariales doivent se poursuivre jusqu'au mois de novembre

PARIS: L'administration et les syndicats de fonctionnaires débutent mardi à Paris un nouveau cycle de discussions autour des rémunérations, le gouvernement affichant son objectif d'instaurer dans le public des négociations salariales annuelles similaires aux "négociations annuelles obligatoires" (NAO) du secteur privé.

Dans un récent courrier aux syndicats consulté par l'AFP, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini affirme son "intérêt" pour de "réelles négociations" salariales entre les employeurs des trois branches de la fonction publique, les représentants des agents et le gouvernement.

Ces dernières années, les syndicats ont régulièrement dénoncé des mesures salariales annoncées par l'exécutif sans négociation préalable.

Au terme des discussions que M. Guerini doit lancer mardi, le gouvernement espère donc aboutir à un accord avec les syndicats et les employeurs sur une nouvelle "méthode" de négociation annuelle sur les rémunérations, plus participative.

Concrètement, les employeurs (ministères, collectivités locales, hôpitaux...) et les syndicats se réuniraient chaque année au premier semestre pour s'accorder sur les hausses de salaires à appliquer l'année suivante.

De quoi donner un peu de visibilité aux employeurs territoriaux, qui n'apprécient guère de devoir intégrer à leurs budgets annuels déjà votés des augmentations de salaire décidées en cours d'année par le gouvernement.

Le modèle envisagé s'inspire des "négociations annuelles obligatoires" (NAO) qui réunissent chaque année les dirigeants d'entreprises et les organisations représentatives des salariés pour fixer le niveau des augmentations à venir.

Selon le calendrier prévisionnel envoyé par le gouvernement aux syndicats de fonctionnaires, les négociations sur ce nouveau cadre de discussions salariales doivent se poursuivre jusqu'au mois de novembre.

Au-delà de la méthode de négociation, le gouvernement compte lancer également en novembre des négociations distinctes avec les syndicats sur "les principes structurels d'évolution des carrières et des rémunérations".

Malgré deux augmentations générales consenties aux 5,7 millions d'agents publics en 2022 (+3,5%) et 2023 (+1,5%), les syndicats continuent à réclamer des hausses de rémunération pour soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires face à l'inflation, mesurée à 4,9% sur un an par l'Insee en septembre.

Le dialogue social est particulièrement tendu dans les collectivités, où les six syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, FA-FP, Unsa, FSU) ont encore regretté lundi par communiqué que leur rôle soit "limité à de la figuration".

L'intersyndicale ne digère pas qu'une prime annoncée en juin par le gouvernement, que les ministères et les hôpitaux sont obligés de verser, soit facultative dans les collectivités.

Pour marquer son mécontentement, elle a annoncé lundi boycotter la prochaine réunion (prévue mercredi) du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, une instance consultative réunissant l'administration, les employeurs territoriaux et les syndicats.

En dehors des salaires, M. Guerini propose dans son courrier aux syndicats d'ouvrir des négociations sur l'égalité professionnelle (entre mi-décembre 2023 et mars 2024), les conditions de travail (janvier-juin 2024) et la formation professionnelle (avril-juin 2024).

En revanche, une simple "concertation" des organisations représentatives est prévue sur le futur projet de loi consacré à la fonction publique, que le gouvernement espère élaborer d'ici la fin de l'année.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Short Url
  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
Short Url
  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
Short Url
  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.