Retraite à 64 ans: des textes d'abrogation de LFI retoqués à l'Assemblée avant leur examen

La présidente du groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) et de la coalition de gauche NUPES (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) Mathilde Panot (en bas à droite) s'exprime devant la présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (en haut à droite) lors d'un débat sur l'examen de la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, à la suite de la réforme de la législation sur les retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) et de la coalition de gauche NUPES (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) Mathilde Panot (en bas à droite) s'exprime devant la présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (en haut à droite) lors d'un débat sur l'examen de la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, à la suite de la réforme de la législation sur les retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

Retraite à 64 ans: des textes d'abrogation de LFI retoqués à l'Assemblée avant leur examen

  • Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives
  • Mais le bureau de l'Assemblée nationale a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique

PARIS: La plus haute instance de l'Assemblée nationale a retoqué mardi deux nouvelles propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites, déposées cette fois par les députés Insoumis, en les qualifiant d'"irrecevables", a-t-on appris de sources parlementaires.

Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives.

Mais le bureau de l'Assemblée nationale, qui comprend les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires de l'institution, a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique.

Le groupe LFI a dénoncé une "décision anti-démocratique", "loufoque et autoritaire", et une "grave dérive de notre République, sous Macron".

En juin, un précédent texte d'abrogation, déposé par le groupe indépendant Liot, avait été examiné en commission, puis bloqué pour les mêmes motifs avant son arrivée dans l'hémicycle. Furieuses, les oppositions avaient dénoncé une "attaque inédite des droits du Parlement".

C'est la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui avait alors scellé son sort, juste avant son examen en séance. Elle avait brandi elle-même le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement dégradant les finances publiques.

Deux députés, chargés au nom du Bureau de l'Assemblée nationale de passer les propositions de loi au filtre de l'article 40, l'avaient pourtant jugée recevable dans un premier temps, conformément à une pratique traditionnellement souple à ce stade.

Cette fois-ci, une réunion du bureau a été convoquée par Mme Braun-Pivet pour trancher.

Même adoptée par l'Assemblée nationale, une proposition d'abrogation de la réforme des retraites n'aurait que de faibles chances d'aboutir au plan législatif. Mais les oppositions estiment que son vote en première lecture marquerait une victoire politique.

Pour échapper au filtre de l'article 40, LFI avait prévu des "gages" financiers, en identifiant des compensations possibles par des cotisations sociales sur les dividendes ou encore des hausses de cotisations vieillesse des hauts revenus.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.