Refonte du Code de la famille: le roi Mohammed VI au chevet des Marocaines

Le roi Mohammed VI a appelé récemment à une refonte globale du Code la famille, donnant au gouvernement un délai de six mois pour le préparer. (AFP).
Le roi Mohammed VI a appelé récemment à une refonte globale du Code la famille, donnant au gouvernement un délai de six mois pour le préparer. (AFP).
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Publié le Lundi 30 octobre 2023

Refonte du Code de la famille: le roi Mohammed VI au chevet des Marocaines

  • Le roi Mohammed VI a appelé récemment à une refonte globale du Code la famille, donnant au gouvernement un délai de six mois pour le préparer
  • «Le Code de la famille actuel est dépassé et n’est plus adapté aux changements sociaux, économiques et culturels qu’a connus la société marocaine ces vingt dernières années»

CASABLANCA: Les associations féministes au Maroc peuvent enfin souffler. Le roi Mohammed VI a appelé récemment à une refonte globale du Code la famille, donnant au gouvernement un délai de six mois pour le préparer. «Cet appel royal a été une sorte de délivrance. Il a répondu à nos doléances et nous ne pouvons que nous en réjouir», déclare à Arab News en français Fatima Maghnaoui, directrice du Centre Annajda d'aide pour femmes victimes de violence. L’activiste féministe, connue pour son engagement depuis des décennies au Maroc, rappelle en premier lieu les avancées louables du Maroc en matière de protection des droits des femmes.

Importantes avancées

«Le Maroc a réalisé d’énormes avancées, particulièrement sur le volet législatif à travers un Code de la famille en 2004, la loi sur la nationalité en 2007 et la loi sur la lutte contre la violence contre les femmes entrée en vigueur en 2018», souligne-t-elle. Elle rappelle que la Constitution du Royaume de 2011 stipule de manière claire, dans son article 19, l’égalité entre femmes et hommes dans tous leurs droits, en plus de la création prochaine de l’Autorité de parité et de lutte contre toutes les formes de discriminations. De même, malgré le faible taux de participation des Marocaines à la vie politique, elles ont réussi à s’accaparer 23% des sièges au Parlement marocain, une prouesse lorsque l’on sait que cette participation était extrêmement faible il y a quelques années.

«Malgré tous ces efforts essentiels et les avancées du Maroc en matière de protection des droits des femmes, ces dernières continuent de subir des discriminations, que ce soit à cause du Code de la famille ou dans la vie active où le taux de participation ne dépasse guère 16%», regrette Mme Maghnaoui.

«Malgré les avancées significatives du Maroc en matière de protection des droits des femmes, ces dernières continuent de subir des discriminations, que ce soit à cause du Code de la famille ou dans la vie active où le taux de participation ne dépasse guère 16%.»

En ce qui concerne le Code de la famille, certains de ses articles ne garantissent pas pleinement les droits des femmes, en particulier après un divorce. La question de la pension alimentaire reste un problème concret au Maroc, surtout en ces périodes de crise, ce qui a des conséquences économiques et psychologiques sur les familles et entraîne une augmentation de l’échec scolaire.

«Le Code de la famille actuel est dépassé et n’est plus adapté aux changements sociaux, économiques et culturels qu’a connus la société marocaine ces vingt dernières années. Dans son application, en plus de textes législatifs discriminatoires, les juges et les magistrats n’aident pas à garantir une égalité effective à cause d’une culture et des mentalités déphasées avec la réalité», indique notre interlocutrice. Des blocages que le roi Mohammed VI a pointés du doigt à plusieurs reprises lors de ses derniers discours.

C’est dire l’importance capitale qu’il accorde à cette question d’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Les associations féministes espèrent une refonte globale et radicale du Code de la famille, en modifiant plusieurs lois, notamment celles relatives à l’héritage, le mariage des mineurs, la garde et la tutelle des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens en cas de divorce. Rendez-vous dans six mois.


La coalition arabe met en garde contre toute action militaire compromettant la désescalade au Yémen

Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
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  • Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite pour prendre des mesures urgentes

DUBAÏ : La coalition arabe soutenant le gouvernement yéménite internationalement reconnu a averti samedi que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite visant à prendre des mesures urgentes pour protéger les civils dans le gouvernorat de Hadramout, face à ce qu’il a qualifié de graves violations humanitaires commises par des groupes affiliés au Conseil de transition du Sud (CTS).

Le communiqué précise que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts conjoints et continus de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis pour réduire les tensions, faciliter le retrait des forces, remettre les camps militaires et permettre aux autorités locales d’exercer leurs fonctions.

Al-Maliki a réaffirmé le soutien de la coalition au gouvernement yéménite internationalement reconnu et a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à privilégier des solutions pacifiques, selon l’agence.

Le CTS a chassé ce mois-ci le gouvernement internationalement reconnu de son siège à Aden, tout en revendiquant un contrôle étendu sur le sud du pays.

L’Arabie saoudite a appelé les forces du CTS à se retirer des zones qu’elles ont prises plus tôt en décembre dans les provinces orientales de Hadramout et d’Al-Mahra.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Émirats arabes unis saluent les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la stabilité au Yémen

Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
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  • Les Émirats arabes unis ont salué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont salué vendredi les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la sécurité et la stabilité au Yémen, a rapporté l’agence de presse officielle WAM.

Dans un communiqué, les Émirats ont loué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite et dans le soutien de leurs aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Les Émirats ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen, en soulignant leur appui aux efforts contribuant à la sécurité et à la prospérité régionales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban adopte le projet de loi sur le gap financier malgré l’opposition du Hezbollah et des Forces libanaises

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
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  • Le texte vise à trancher le sort de milliards de dollars de dépôts bloqués et devenus inaccessibles pour les citoyens libanais depuis l’effondrement financier du pays

BEYROUTH : Le Conseil des ministres libanais a approuvé vendredi un projet de loi controversé visant à encadrer la relance financière et à restituer les dépôts bancaires gelés aux citoyens. Cette décision est perçue comme une étape clé dans les réformes économiques longtemps retardées et exigées par le Fonds monétaire international (FMI).

Le texte a été adopté par 13 voix pour et neuf contre, à l’issue de discussions marathon autour du projet de loi dit du « gap financier » ou de récupération des dépôts, bloqué depuis des années après l’éclatement de la crise bancaire en 2019. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères étaient absents de la séance.

La législation vise à déterminer le sort de milliards de dollars de dépôts devenus inaccessibles pour les Libanais durant l’effondrement financier du pays.

Le projet a été rejeté par trois ministres des Forces libanaises, trois ministres du Hezbollah et du mouvement Amal, ainsi que par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Nora Bayrakdarian, le ministre des Télécommunications, Charles Al-Hajj, et le ministre de la Justice, Adel Nassar.

Le ministre des Finances, Yassin Jaber, a rompu avec ses alliés du Hezbollah et d’Amal en votant en faveur du texte. Il a justifié sa position par « l’intérêt financier suprême du Liban et ses engagements envers le FMI et la communauté internationale ».

Le projet de loi a suscité une vive colère parmi les déposants, qui rejettent toute tentative de leur faire porter la responsabilité de l’effondrement financier. Il a également provoqué de fortes critiques de l’Association des banques et de plusieurs blocs parlementaires, alimentant les craintes d’une bataille politique intense au Parlement, à l’approche des élections prévues dans six mois.

Le Premier ministre Nawaf Salam a confirmé que le Conseil des ministres avait approuvé le texte et l’avait transmis au Parlement pour débat et amendements avant son adoption définitive. Cherchant à apaiser les inquiétudes de l’opinion publique, il a souligné que la loi prévoit des audits judiciaires et des mécanismes de reddition des comptes.

« Les déposants dont les comptes sont inférieurs à 100 000 dollars seront intégralement remboursés, avec intérêts et sans aucune décote », a déclaré Salam. « Les grands déposants percevront également leurs premiers 100 000 dollars en totalité, le reste étant converti en obligations négociables garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à environ 50 milliards de dollars. »

Il a ajouté que les détenteurs d’obligations recevront un premier versement de 2 % après l’achèvement de la première tranche de remboursements.

La loi comprend également une clause de responsabilité pénale. « Toute personne ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger ou bénéficié de profits injustifiés sera sanctionnée par une amende de 30 % », a indiqué Salam.

Il a insisté sur le fait que les réserves d’or du Liban resteront intactes. « Une disposition claire réaffirme la loi de 1986 interdisant la vente ou la mise en gage de l’or sans l’approbation du Parlement », a-t-il déclaré, balayant les spéculations sur une utilisation de ces réserves pour couvrir les pertes financières.

Reconnaissant que la loi n’est pas parfaite, Salam l’a néanmoins qualifiée de « pas équitable vers la restitution des droits ».

« La crédibilité du secteur bancaire a été gravement entamée. Cette loi vise à la restaurer en valorisant les actifs, en recapitalisant les banques et en mettant fin à la dépendance dangereuse du Liban à l’économie du cash », a-t-il expliqué. « Chaque jour de retard érode davantage les droits des citoyens. »

Si l’Association des banques n’a pas publié de réaction immédiate après le vote, elle avait auparavant affirmé, lors des discussions, que la loi détruirait les dépôts restants. Les représentants du secteur estiment que les banques auraient du mal à réunir plus de 20 milliards de dollars pour financer la première tranche de remboursements, accusant l’État de se dédouaner de ses responsabilités tout en accordant de facto une amnistie à des décennies de mauvaise gestion financière et de corruption.

Le sort du texte repose désormais sur le Parlement, où les rivalités politiques à l’approche des élections de 2025 pourraient compliquer ou retarder son adoption.

Le secteur bancaire libanais est au cœur de l’effondrement économique du pays, avec des contrôles informels des capitaux privant les déposants de leurs économies et une confiance en chute libre dans les institutions de l’État. Les donateurs internationaux, dont le FMI, conditionnent toute aide financière à des réformes profondes du secteur. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com