Le Conseil d'Etat se penche sur l'élargissement des fichiers de renseignement

Le Conseil d’État a examiné sans se prononcer mercredi la validité des trois décrets adoptés récemment par le gouvernement et qui élargissent les possibilités de fichage.(AFP)
Le Conseil d’État a examiné sans se prononcer mercredi la validité des trois décrets adoptés récemment par le gouvernement et qui élargissent les possibilités de fichage.(AFP)
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Publié le Jeudi 24 décembre 2020

Le Conseil d'Etat se penche sur l'élargissement des fichiers de renseignement

  • La plus haute juridiction administrative prendra une décision «d'ici à peu près une semaine», a indiqué le juge des référés, Mathieu Hérondart, au terme de près de trois heures d'audience
  • Les décrets, contestés notamment par de nombreuses centrales syndicales comme la CGT, FO ou la FSU mais aussi le syndicat de la magistrature ou le syndicat des avocats de France, modifient le Code de sécurité intérieure

PARIS : Le Conseil d’État a examiné sans se prononcer mercredi la validité des trois décrets adoptés récemment par le gouvernement et qui élargissent les possibilités de fichage sur la base d'opinions politiques, d'appartenances syndicales ou de données de santé dans le cadre d'enquêtes de police ou administratives.

La plus haute juridiction administrative prendra une décision «d'ici à peu près une semaine», a indiqué le juge des référés, Mathieu Hérondart, au terme de près de trois heures d'audience.

Les décrets, contestés notamment par de nombreuses centrales syndicales comme la CGT, FO ou la FSU mais aussi le syndicat de la magistrature ou le syndicat des avocats de France, modifient le Code de sécurité intérieure à travers trois de ses articles. 

Ceux-ci portent sur trois fichiers distincts : le «fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique» (PASP), utilisé par la police, le fichier «Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique» (GIPASP), employé par la gendarmerie, et le fichier «Enquêtes administratives liées à la sécurité publique» (EASP), dont se sert l'administration.

Début novembre, 60 686 personnes étaient inscrites au PASP, 67 000 au GIPASP et 221 711 à l’EASP, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur transmis à l'AFP. 

Ces fichiers consignent les données de personnes dont les activités sont «susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation», «à l'intégrité du territoire ou des institutions de la République» ou de constituer une «menace terroriste», a rappelé la juge représentant le gouvernement, Pascale Léglise.

Sont donc concernés des jihadistes, des radicaux violents ou encore des hooligans, mais ses opossants redoutent un élargissement. Le secrétaire général de la CGT et son homologue de FO, Philippe Martinez et Yves Veyrier, étaient présents à l'audience pour dénoncer «la dangerosité» des décrets.

«Ces décrets entretiennent une confusion, réelle ou entretenue, entre un militant, un adhérent, voire un salarié qui signe une pétition... Cela va avoir un effet négatif sur l'action syndicale et l'action collective en général», a déploré Philippe Martinez, interrogé par l'AFP.

Les nouveaux décrets prévoient de récolter des renseignements sur «les opinions politiques», les »convictions philosophiques et religieuses» et l'«appartenance syndicale», et non plus seulement les «activités» politiques, religieuses ou syndicales. Les personnes morales – en l'occurrence les associations – pourront aussi y être consignées.

«C'est une modification purement sémantique», s'est défendue la représentante du ministère de l'Intérieur en expliquant qu'il n'était «pas question de créer des fichiers d'appartenance politique ou syndicale». «Ce n'est pas du tout ça», a-t-elle insisté.

Elle n'a pas convaincu Yves Veyrier qui craint une «stigmatisation» des syndicalistes et une entrave au principe de la liberté syndicale.

«Si c'était une simple question de sémantique pourquoi changer ces articles ?», a demandé le secrétaire général de FO, qui redoute un «effet dissuasif majeur» sur les adhésions, a-t-il dit à l'AFP.

Les nouveaux décrets prévoient aussi que puissent être consignées les «données de santé révélant une dangerosité particulière», celles »relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques», les «comportements et habitudes de vie», les »déplacements», les »pratiques sportives» ou encore les «activités sur les réseaux sociaux».

 


Municipales à Paris: Dati incarne «un risque de retour en arrière spectaculaire», accuse Grégoire

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire". (AFP)
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  • "Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles"
  • "Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées"

PARIS: Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a estimé mercredi que sa rivale de droite Rachida Dati, sa "seule adversaire dans cette élection", incarnait "un risque de retour en arrière spectaculaire".

"Rachida Dati incarne un risque de retour en arrière spectaculaire (...), un peu à l'image de ce que fait Trump aux États-Unis: c'est mettre l'écologie de côté au risque d'exposer les plus vulnérables, les plus fragiles, ceux qui sont exposés à la pollution, ceux qui sont exposés aux risques de la vie et à la précarité économique", a-t-il déclaré au micro de Sud Radio.

"Notre seul adversaire dans cette élection, c'est Rachida Dati (...) Moi, je n'ai pas d'adversaire à gauche. Mes relations avec LFI sont notoirement dégradées", a-t-il ajouté, réitérant son choix de ne pas faire alliance avec la candidate LFI Sophia Chikirou au second tour.

"Elle ne le souhaite pas et je ne le souhaite pas", a-t-il balayé, alors qu'à Lyon, le maire écologiste sortant s'est dit prêt mardi à une alliance.

L'ex-Premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo a également dit vouloir "incarner la probité, la droiture".

"Moi, je veux que les Parisiens soient fiers de moi comme maire. Je ne veux pas qu'ils aient un maire qui soit convoqué au tribunal pour corruption (...). Je serai un maire indépendant, libre de toute influence d'argent, de toute influence étrangère", a-t-il attaqué, faisant notamment référence au renvoi de Rachida Dati en procès pour corruption en septembre.

Le député de Paris a encore critiqué Mme Dati sur "les chiffres cités" qui seraient selon lui "fantasques", notamment le coût de la préemption d'immeubles par la Ville pour faire du logement social.

"C'est un peu le problème qu'on a avec Mme Dati. Elle ne connaît rien de nos dossiers. Elle refuse le débat. Et elle refuse le débat précisément parce qu'elle n'y connaît rien", a-t-il déclaré alors que Rachida Dati a jusqu'à présent exclu de participer à un débat télévisé avant le premier tour de l'élection.

"Rachida Dati, elle est planquée dans son ministère. (...). Elle aurait dû être +démissionnée+ depuis des mois. Aujourd'hui, on est à deux semaines du premier tour, elle est encore en train d'utiliser le ministère dans une confusion des rôles (...). Sur le plan démocratique, c'est extrêmement choquant", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron d'avoir "une responsabilité morale et politique immense".


Pas-de-Calais: trois morts, dont deux mineurs, dans un accident de la route

Une collision frontale entre deux véhicules légers a fait trois morts, dont deux adolescents de 15 ans, et deux blessés graves dans la nuit de mardi à mercredi à Libercourt (Pas-de-Calais). (AFP)
Une collision frontale entre deux véhicules légers a fait trois morts, dont deux adolescents de 15 ans, et deux blessés graves dans la nuit de mardi à mercredi à Libercourt (Pas-de-Calais). (AFP)
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  • L'accident, survenu sur une route départementale mercredi vers 02H45 du matin, a mobilisé 25 pompiers et le bilan fait état de cinq personnes impliquées
  • Dans le premier véhicule, deux adolescents de 15 ans ont été déclarés décédés. Deux autres, du même âge, ont été grièvement blessés et transportés médicalisés au CHR de Lille. Le pronostic vital de l'un d'eux est engagé

LILLE: Une collision frontale entre deux véhicules légers a fait trois morts, dont deux adolescents de 15 ans, et deux blessés graves dans la nuit de mardi à mercredi à Libercourt (Pas-de-Calais), a-t-on appris auprès des sapeurs-pompiers.

L'accident, survenu sur une route départementale mercredi vers 02H45 du matin, a mobilisé 25 pompiers et le bilan fait état de cinq personnes impliquées.

Dans le premier véhicule, deux adolescents de 15 ans ont été déclarés décédés. Deux autres, du même âge, ont été grièvement blessés et transportés médicalisés au CHR de Lille. Le pronostic vital de l'un d'eux est engagé.

Dans le second véhicule, un homme de 39 ans, désincarcéré par les secours, a été déclaré décédé, ont précisé les pompiers.

 

 


Fête de la fondation: l’ambassadeur saoudien à Paris souligne trois siècles de continuité

À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles. (Arlette Khouri)
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  • Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah
  • Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque

PARIS: À l’occasion de la célébration du Jour de la Fondation, l’ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France, Fahd Alruwaily, a rappelé avec solennité la profondeur historique et la dynamique contemporaine d’un État dont les racines remontent à près de trois siècles.

Accueillant ses invités à sa résidence à Paris, il a présenté cette journée comme non seulement une commémoration, mais aussi une affirmation de continuité, d’identité et de projection vers l’avenir.

Le Jour de la Fondation, célébré chaque 22 février, marque la naissance du premier État saoudien en 1727, une date qui renvoie à l’accession au pouvoir de l’imam Mohammed ben Saoud et à l’établissement de son autorité dans la ville historique de Diriyah, première capitale de l’État saoudien et aujourd’hui inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.

arabie saoudite
L’ambassadeur Fahd Alruwaily et le directeur Afrique du Nord Moyen-Orient au ministère des affaires étrangère Romaric Roignan devant une carte historique de Diriyah. (Arlette Khouri)

Pour l’ambassadeur, cette fondation représente le point de départ d’une trajectoire nationale singulière, caractérisée par la stabilité, la cohésion et la continuité institutionnelle.

Le premier État saoudien s’est imposé comme une entité stable et prospère, décrite par de nombreux voyageurs et observateurs européens de l’époque.

Continuité historique

Parmi eux figure le diplomate et orientaliste français Joseph Rousseau, dont les mémoires et les cartes du début du XIXe siècle témoignent de l’organisation politique et sociale de cette première formation étatique.

Ces documents, dont une carte exposée lors de la réception, sont évoqués dans le discours de l’ambassadeur et rappellent que l’histoire saoudienne s’inscrit aussi dans un regard international ancien.

Pour Alruwaily, la Fondation est avant tout un symbole, « celui d’un engagement durable envers l’unité nationale et le progrès partagé ». Elle incarne des valeurs qui demeurent centrales dans la construction du Royaume contemporain : la cohésion, la justice, la solidarité et la responsabilité collective.

Cette continuité historique trouve aujourd’hui une expression majeure dans le programme de transformation du pays, la Vision 2030, lancée en 2016 par le prince héritier Mohammed ben Salmane.

arabie saoudite

Structurée autour de trois piliers — une société dynamique, une économie prospère et une nation ambitieuse —, cette stratégie vise à renforcer la diversification économique, investir dans la jeunesse et promouvoir la culture ainsi que l’innovation.

L’ambassadeur a insisté sur le fait que cette vision ne constitue pas une rupture avec le passé, mais l’aboutissement naturel d’une évolution historique engagée depuis la fondation du premier État.

Les réformes engagées dans ce cadre ont touché de nombreux domaines, dont la modernisation des infrastructures, la transformation numérique, le développement culturel, l’adaptation des cadres législatifs et le renforcement des politiques environnementales.

L’accent est également mis sur le développement du capital humain, l’amélioration des systèmes éducatifs, l’autonomisation des femmes et les initiatives environnementales, telles que les programmes « Arabie saoudite verte » et « Moyen-Orient vert », qui illustrent la volonté du Royaume de jouer un rôle actif dans la transition énergétique et la protection de l’environnement.

Sur la scène internationale, le Royaume affirme son rôle dans la promotion de la stabilité. À ce niveau, l’ambassadeur a souligné que la diplomatie saoudienne s’appuie sur la promotion des valeurs de tolérance, de dialogue et de fraternité.

Les relations bilatérales avec la France occupent une place particulière dans cette dynamique. Le partenariat stratégique entre les deux pays s’est intensifié ces dernières années dans les domaines politique, économique et culturel.

La visite d’État du président Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024 a marqué une étape importante, avec la signature de nombreux accords de coopération, et son déplacement à AlUla, site patrimonial majeur et projet phare de la Vision 2030, a symbolisé la profondeur du partenariat culturel et touristique franco-saoudien.

Les échanges de délégations et les collaborations industrielles se multiplient, témoignant d’un contexte favorable à l’approfondissement des relations, a souligné Alruwaily.

Au-delà du discours diplomatique, la signification du Jour de la Fondation s’enracine dans une démarche mémorielle et identitaire.

Bien que la date du 22 février soit reconnue depuis longtemps dans les sources historiques du Royaume comme celle de la fondation, sa célébration officielle a été instituée par décret royal le 27 janvier 2022, faisant de cette journée un jour férié national.

La commémoration vise à rappeler le rôle des souverains successifs, descendants du roi Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud, dans l’unification et le développement du pays, et met en valeur la fierté nationale, la stabilité politique et l’unité territoriale qui caractérisent l’histoire saoudienne.

En célébrant le Jour de la Fondation, l’Arabie saoudite affirme ainsi la continuité d’une histoire commencée en 1727 et toujours en mouvement, comme l’a souligné Alruwaily : « il s’agit d’un moment de mémoire, mais aussi d’engagement », qui consiste à préserver un héritage profondément enraciné tout en construisant l’avenir avec confiance, ouverture et coopération internationale.