Que contient l'accord post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni ?

Une photo prise le 25 mars 2017. Des manifestants tenant des drapeaux de l'UE et de Royaume-Uni se rassemblent devant les Chambres du Parlement sur la place du Parlement à la suite d'une marche anti-Brexit et pro-Union européenne (UE) à Londres. (AFP)
Une photo prise le 25 mars 2017. Des manifestants tenant des drapeaux de l'UE et de Royaume-Uni se rassemblent devant les Chambres du Parlement sur la place du Parlement à la suite d'une marche anti-Brexit et pro-Union européenne (UE) à Londres. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 25 décembre 2020

Que contient l'accord post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni ?

  • La Commission européenne a dévoilé jeudi les grandes lignes du partenariat économique et commercial conclu avec le Royaume-Uni
  • La coopération en matière de politique étrangère, de sécurité extérieure et de défense n'est pas couverte par l'accord

BRUXELLES: La Commission européenne a dévoilé jeudi les grandes lignes du partenariat économique et commercial conclu avec le Royaume-Uni, qui fixe un cadre aux futures relations entre les deux partenaires à partir du 1er janvier.

- Biens -

L'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour «tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées». Du jamais vu dans un accord commercial.

Les entreprises du Royaume-Uni gardent ainsi un accès à l'immense marché unique européen de 450 millions de consommateurs. Et les firmes européennes aux 66 millions de Britanniques.

Cet accord inédit permet d'éviter une rupture dans les chaînes de production, qui aurait été très problématique pour certains secteurs comme l'automobile.

- Concurrence -

Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables «en maintenant des niveaux de protection élevés dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d'État».

Si l'une des deux parties manque à ses obligations en la matière, il sera possible de prendre «des mesures correctives», comme des droits de douane.

- Différends -

Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.

Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus.

Un «Conseil conjoint» veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété.

- Pêche -

L'accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu'en juin 2026.

Pendant cette transition, l'UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises, qui s'élèvent en valeur à environ 650 millions d'euros par an.

- Transports -

Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.

Des dispositions visent à assurer que la concurrence entre les opérateurs s'exerce dans des conditions équitables «afin que les droits des passagers, des travailleurs et la sécurité des transports ne soient pas compromis».

- Programmes -

Le Royaume-Uni continuera à participer à certains programmes de l'UE pour la période 2021-2027, comme le programme de recherche et d'innovation Horizon Europe, à condition qu'il contribue au budget européen.

- Coopération judiciaire -

L'accord «établit un nouveau cadre» en matière de coopération policière et judiciaire, «en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme».

Cette coopération pourra être suspendue si le Royaume-Uni renonce à son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme ou «à la faire appliquer au niveau national».

- Politique étrangère -

La coopération en matière de politique étrangère, de sécurité extérieure et de défense n'est pas couverte par l'accord, le Royaume-Uni n'ayant pas voulu négocier cette question.


Le cessez-le-feu entre l'Iran et Israël « à présent en vigueur », selon Trump

Short Url
  • "Il a été pleinement convenu par et entre Israël et l'Iran qu'il y aurait un cessez-le-feu complet et total", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social
  • Selon ce message, le cessez-le-feu devait entrer en vigueur mardi à 04H00 GMT et se dérouler sur 24 heures en deux temps, l'Iran arrêtant initialement toutes ses opérations avant qu'Israël ne fasse de même 12 heures plus tard

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump a affirmé mardi que le cessez-le-feu entre l’Iran et Israël était à "présent en vigueur", exhortant les deux pays à le respecter.

"LE CESSEZ-LE-FEU EST A PRESENT EN VIGUEUR. VEUILLEZ NE PAS LE VIOLER ! », a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social. M. Trump avait auparavant indiqué que la trêve serait mise en place progressivement sur une période de 24 heures, qui devait débuter à 04H00 GMT mardi, l'Iran arrêtant initialement toutes ses opérations avant qu'Israël ne fasse de même 12 heures plus tard..

 

Par ailleurs, les secours israéliens ont annoncé mardi la mort de trois personnes dans une frappe iranienne, peu avant l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu présenté par le président américain Donald Trump mais qu'aucune des deux parties n'a confirmé avoir conclu.

Une quatrième suivie d'une cinquième salve de missiles ont été tirées de l'Iran vers Israël, selon le média d'Etat iranien Irib, au moment du début attendu de ce cessez-le-feu prévu à 04H00 GMT.

"Suite à l'impact d'un missile dans le sud d'Israël (...) les équipes du MDA ont prononcé le décès de trois personnes", a annoncé Magen David Adom, équivalent israélien de la Croix-Rouge, faisant aussi état de huit blessés, dans un communiqué sur X.

Quelques heures avant les frappes iraniennes, Donald Trump a annoncé que l'Iran et Israël, en guerre depuis le 13 juin, avaient accepté un cessez-le-feu qui devait déboucher sur "la fin officielle" de la guerre.

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi a aussitôt réagi en précisant qu'il n'existait "pas d'accord" à ce stade, mais que Téhéran n'avait "pas l'intention" de poursuivre ses frappes si Israël "arrête" son agression.

Israël n'a pas pour l'heure confirmé officiellement la perspective d'un cessez-le-feu, qui survient après des vagues successives de frappes réciproques, le but affiché par Israël étant la destruction des installations nucléaires de Téhéran, accusé de vouloir se doter de l'arme nucléaire, ce qu'il dément.

"Il a été pleinement convenu par et entre Israël et l'Iran qu'il y aurait un cessez-le-feu complet et total", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Selon ce message, le cessez-le-feu devait entrer en vigueur mardi à 04H00 GMT et se dérouler sur 24 heures en deux temps, l'Iran arrêtant initialement toutes ses opérations avant qu'Israël ne fasse de même 12 heures plus tard.

Conditions 

M. Araghchi a toutefois conditionné un cessez-le-feu iranien à un arrêt immédiat des frappes par Israël, exigeant que "le régime israélien arrête son agression illégale contre le peuple iranien au plus tard à 04H00 du matin, heure de Téhéran", soit 00H30 GMT.

Quelques heures après le message du président américain mais avant 00H30 GMT, une série d'explosions a secoué Téhéran, selon des journalistes de l'AFP présents sur place. Elles sont parmi les plus violentes dans la capitale depuis le début de la guerre.

L'annonce de Donald Trump est venue peu après que l'Iran a lancé des missiles sur la base militaire américaine d'Al-Udeid au Qatar en représailles aux raids américains menés samedi soir, à l'heure américaine, sur trois sites nucléaires iraniens.

Riposte qualifiée de "très faible" par Donald Trump, qui a aussi tenu à "remercier l'Iran" d'avoir "prévenu" les Etats-Unis "à temps, ce qui a permis de ne pas perdre de vies et de ne blesser personne".

Représailles calibrées 

Le Conseil de sécurité nationale iranien a décrit son attaque comme une "réponse à l'action agressive" des Etats-Unis. L'Iran a utilisé autant de missiles "que le nombre de bombes" utilisées dans les raids américains, signalant une réponse dûment calibrée, selon la même source.

Le Qatar a dit avoir intercepté les tirs iraniens.

En Irak, des frappes de drone ont visé tôt mardi avant l'aube les radars de deux bases militaires irakiennes près de Bagdad et dans le sud du pays, d'après des responsables irakiens, qui n'ont pas été en mesure d'identifier les auteurs de l'attaque.

Donald Trump s'était prévalu dimanche d'avoir infligé des "dommages monumentaux" au site d'enrichissement d'uranium de Fordo, au sud de Téhéran, et aux installations nucléaires d'Ispahan et Natanz (centre).

Pour Ali Vaez, du groupe de réflexion International Crisis Group, les représailles iraniennes après les raids américains "étaient calibrées et annoncées de manière à ne pas entraîner de victimes américaines, permettant ainsi une sortie de crise pour les deux parties".

La prison d'Evine ciblée 

Lundi, des centres de commandement des Gardiens de la Révolution (l'armée idéologique de la République islamique d'Iran) ainsi que la prison d'Evine avaient été pris pour cible par Israël.

La justice iranienne a fait état de dégâts dans certaines parties de la prison, où sont détenus des Occidentaux, prisonniers politiques et opposants.

Les deux Français Cécile Kohler et Jacques Paris, qui y sont détenus depuis plus de trois ans, "n'auraient pas été touchés", selon la diplomatie française.

Israël a aussi dit avoir mené des frappes pour "bloquer les voies d'accès" au site de Fordo, enfoui sous une montagne.

En Iran, la guerre a fait plus de 400 morts et 3.056 blessés, en majorité des civils, selon un bilan officiel. Les tirs iraniens sur Israël ont fait 24 morts, d'après les autorités.

Israël a bombardé depuis le 13 juin des centaines de sites militaires et nucléaires, tuant les plus hauts gradés du pays ainsi que des scientifiques du nucléaire.

L'Iran, qui riposte avec des tirs de missiles et de drones vers Israël, dément vouloir fabriquer l'arme atomique et défend son droit à un programme nucléaire civil.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a jugé impossible à ce stade d'évaluer les dégâts, réclamant un accès aux sites iraniens.

Des experts estiment que l'Iran pourrait en avoir évacué le matériel nucléaire, et Téhéran a affirmé toujours posséder des stocks d'uranium enrichi.

L'AIEA a dit toutefois n'avoir décelé jusque-là aucun indice d'un "programme systématique" de fabrication d'une bombe atomique.


Trump «toujours intéressé» par une solution diplomatique avec l'Iran

Le président américain Donald Trump s'adresse à la nation depuis la Maison Blanche à Washington, DC, le 21 juin 2025, après l'annonce du bombardement par les États-Unis de sites nucléaires en Iran. Photo de CARLOS BARRIA / POOL / AFP)
Le président américain Donald Trump s'adresse à la nation depuis la Maison Blanche à Washington, DC, le 21 juin 2025, après l'annonce du bombardement par les États-Unis de sites nucléaires en Iran. Photo de CARLOS BARRIA / POOL / AFP)
Short Url
  • « Si le régime iranien refuse de s'impliquer dans une solution diplomatique et pacifique, à laquelle le président s'intéresse toujours, pourquoi le peuple iranien ne retire-t-il pas le pouvoir à ce régime incroyablement violent a demandé Karoline Leavitt
  • La porte-parole de la Maison Blanche a assuré que les États-Unis « surveillent activement la situation dans le détroit d'Ormuz »

WASHINGTON : « Le président est toujours intéressé par une issue diplomatique avec l'Iran », a déclaré lundi la porte-parole de la Maison Blanche, après l'évocation dimanche par Donald Trump d'un « changement de régime » à Téhéran.

« Si le régime iranien refuse de s'impliquer dans une solution diplomatique et pacifique, à laquelle le président s'intéresse toujours, pourquoi le peuple iranien ne retire-t-il pas le pouvoir à ce régime incroyablement violent qui le réprime depuis des décennies ? », a demandé Karoline Leavitt, la porte-parole de l'exécutif américain, sur l'antenne de Fox News.

Elle a ensuite déclaré à la presse que des messages « publics et privés » avaient été envoyés aux Iraniens depuis les bombardements américains de trois sites nucléaires iraniens.

Karoline Leavitt a répété que ces installations avaient été « complètement et totalement détruites ». « C'est une opération dont ont rêvé tant de présidents par le passé, mais aucun n'a eu le courage de le faire, et le président Trump l'a fait », a-t-elle insisté.

Lundi, face aux craintes de représailles iraniennes, la porte-parole de la Maison Blanche a assuré que les États-Unis « surveillent activement la situation dans le détroit d'Ormuz » et que « le régime iranien serait stupide » de s'en prendre à cette route maritime clé, par où transitent 20 % du pétrole produit dans le monde.

Et face aux critiques de certains élus démocrates l'accusant d'avoir outrepassé ses pouvoirs pour lancer cette attaque, Karoline Leavitt a assuré que « le président a agi dans le cadre de l'article deux de la Constitution, en tant que commandant en chef des États-Unis ».  


Le chef de la diplomatie iranienne se trouve à Moscou pour des consultations "d'une grande importance"

Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, photographié lors d'une conférence de presse au Centre des congrès Lutfi Kırdar, en marge de la 51e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de coopération islamique (OCI), à Istanbul, le 22 juin 2025. (Photo par OZAN KOSE / AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi, photographié lors d'une conférence de presse au Centre des congrès Lutfi Kırdar, en marge de la 51e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de coopération islamique (OCI), à Istanbul, le 22 juin 2025. (Photo par OZAN KOSE / AFP)
Short Url
  • « Dans cette nouvelle situation dangereuse nos consultations avec la Russie peuvent certainement être d'une grande importance », a déclaré Abbas Araghchi depuis Moscou, cité par les agences de presse russes.
  • La Russie a fermement condamné dimanche les frappes américaines contre des sites nucléaires en Iran, pays allié de Moscou, les qualifiant de bombardements « irresponsables » contre son principal allié au Moyen-Orient.

MOSCOU : Le chef de la diplomatie iranienne a affirmé lundi s'attendre à des consultations « d'une grande importance » en Russie, où il doit notamment rencontrer Vladimir Poutine, après des frappes américaines sur des sites nucléaires de la République islamique.

« Dans cette nouvelle situation dangereuse (...), nos consultations avec la Russie peuvent certainement être d'une grande importance », a déclaré Abbas Araghchi depuis Moscou, cité par les agences de presse russes.

M. Araghchi, qui avait lui-même annoncé depuis Istanbul qu'il se rendrait dans la capitale russe pour rencontrer le président russe, « est arrivé à Moscou pour des consultations avec le président (russe) et d'autres responsables officiels » dimanche soir, selon l'agence officielle iranienne Irna.

Selon la même source, ces discussions porteront sur « la situation régionale et internationale à la suite de l'agression militaire des États-Unis et du régime sioniste contre l'Iran ». 

La Russie a fermement condamné dimanche les frappes américaines contre des sites nucléaires en Iran, pays allié de Moscou, les qualifiant de bombardements « irresponsables » contre son principal allié au Moyen-Orient.

Dès le 13 juin, au premier jour des frappes israéliennes contre l'Iran, Vladimir Poutine avait déclaré être « prêt » à « jouer un rôle de médiateur afin d'éviter une nouvelle escalade des tensions », selon le Kremlin.

Mais cette proposition a été fraîchement accueillie par l'Union européenne, Bruxelles estimant que la Russie ne pouvait « pas être un médiateur objectif ».

Vendredi dernier, M. Poutine a cherché à tempérer sa proposition de jouer le rôle de médiateur dans le conflit entre l'Iran et Israël, en assurant ne proposer que des « idées » de règlement.

Si la Russie entretient historiquement de bonnes relations avec Israël, ces liens ont été affectés depuis le début de l'offensive russe en Ukraine et de la guerre menée par Israël à Gaza.

À l'inverse, Moscou s'est largement rapproché de Téhéran ces dernières années. En janvier, les deux pays ont signé un traité de partenariat stratégique global visant à renforcer leurs liens, notamment militaires, qui ne comprend néanmoins pas de pacte de défense mutuelle.