Loi immigration et métiers en tension: Le camp présidentiel planche sur une réécriture

«A titre personnel, je pense que ce droit ne doit pas être opposable», a indiqué le député Renaissance Mathieu Lefèvre face à la presse parlementaire, estimant qu'il fallait laisser une certaine marge d'appréciation aux préfets, mais pas un «pouvoir total» (Photo, AFP).
«A titre personnel, je pense que ce droit ne doit pas être opposable», a indiqué le député Renaissance Mathieu Lefèvre face à la presse parlementaire, estimant qu'il fallait laisser une certaine marge d'appréciation aux préfets, mais pas un «pouvoir total» (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 17 novembre 2023

Loi immigration et métiers en tension: Le camp présidentiel planche sur une réécriture

  • Selon la version issue du Sénat, les travailleurs pourront obtenir un titre de séjour d'un an «à titre exceptionnel» et non de plein droit comme le prévoyait la mouture du gouvernement
  • Si des votes pour ou des abstentions des députés LR semblent indispensables au passage du texte, la réécriture pourrait être d'abord destinée à rassurer au sein du camp présidentiel, qui n'est pas à l'unisson sur ce sujet

PARIS: Des députés de la majorité planchent avec le gouvernement sur une réécriture d'un article-clé du projet de loi immigration sur les travailleurs des métiers en tension, qui rétablirait un droit à régularisation, sauf exceptions invocables par le préfet pour s'y opposer, a appris l'AFP de sources parlementaires.

La mesure initiale qui prévoyait une régularisation de plein droit des travailleurs sans-papiers dans ce secteur, a été largement restreinte par les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi mardi.

Selon la version issue du Sénat, les travailleurs pourront obtenir un titre de séjour d'un an "à titre exceptionnel" et non de plein droit comme le prévoyait la mouture du gouvernement. La procédure, à la main des préfets, serait également assortie de conditions multiples.

Alors que l'examen du texte démarrera à l'Assemblée en commission la semaine du 27 novembre, puis dans l'hémicycle celle du 11 décembre, les groupes de la majorité planchent avec l'exécutif sur une nouvelle rédaction.

"Je travaille à une solution qui ne soit ni le droit opposable général et absolu, ni le pouvoir discrétionnaire absolu du préfet", a confirmé le député Florent Boudié, rapporteur général Renaissance du projet de loi à l'Assemblée.

Les critères qui remettraient en cause la délivrance d'un titre de séjour seraient inscrits dans la loi, et pourraient comprendre la menace à l'ordre public, le non-respect des valeurs de la République ou encore la polygamie, selon des députés interrogés.

"Ce n'est plus le droit opposable général et absolu", qui figurait dans le projet de loi initial, a précisé M. Boudié, "dans la mesure où le préfet pourra ou devra (ce point reste encore à préciser, ndlr) s'opposer à une régularisation".

D'ex-soutiens de Macron alertent sur une «dérive dangereuse»

"Le texte adopté au Sénat constitue une rupture" car il "tourne le dos à la vocation d'intégration de notre pays", affirment une dizaine de personnalités parmi lesquelles l'ex-ministre socialiste Marisol Touraine, l'ex-diplomate Pascal Brice, le réalisateur Romain Goupil, le patron du groupe d'économie sociale et solidaire SOS Jean-Marc Borello, ou encore les économistes Philippe Aghion et Philippe Martin, inspirateurs du programme de M. Macron en 2017.

Autant de mesures qui "relèvent d'une hostilité de principe non seulement à l'égard de l'immigration mais des étrangers eux-mêmes", estiment les signataires, qui demandent aux élus des groupes Renaissance, Modem et Horizons "de ne pas voter ces dispositions".

"Il vous revient de stopper une dérive dangereuse et de mettre le pays sur le chemin de l'efficacité et de l'apaisement", insistent les auteurs de la missive, qui attendent en particulier "un droit en faveur de la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers", principale pierre d'achoppement avec la droite.

Si des votes pour ou des abstentions des députés LR semblent indispensables au passage du texte, la réécriture pourrait être d'abord destinée à rassurer au sein du camp présidentiel, qui n'est pas à l'unisson sur ce sujet.

"Nous ne souhaitons pas la réintroduction de l'article 3 tel qu'il existait avant le passage au Sénat", parce qu'il comprenait un "droit opposable à la régularisation", a déclaré mercredi le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli, allié de Renaissance et du MoDem au sein du camp présidentiel.

"A titre personnel, je pense que ce droit ne doit pas être opposable", a indiqué de son côté le député Renaissance Mathieu Lefèvre face à la presse parlementaire (AJP), estimant qu'il fallait laisser une certaine marge d'appréciation aux préfets, mais pas un "pouvoir total".


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».