Immigration: les associations dénoncent un «festival des horreurs» au Sénat

Une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
Une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Immigration: les associations dénoncent un «festival des horreurs» au Sénat

  • Le texte soumis au vote n'a plus grand-chose à voir avec le projet de loi présenté par le gouvernement, qui vantait l'équilibre entre un volet répressif, destiné à faciliter les expulsions des étrangers délinquants, et un volet social
  • Le Sénat l'a considérablement durci avec une salve de mesures emblématiques de la droite

PARIS: Pour eux, c'était le "festival des horreurs": associations et immigrés sont "scandalisés" par la coloration très droitière prise par le projet de loi immigration après son examen au Sénat, qui vote mardi le texte auquel ils espèrent plus que jamais "faire barrage".

Le texte soumis au vote n'a plus grand-chose à voir avec le projet de loi présenté par le gouvernement, qui vantait l'équilibre entre un volet répressif, destiné à faciliter les expulsions des étrangers délinquants, et un volet social.

Le Sénat l'a considérablement durci avec une salve de mesures emblématiques de la droite.

"Le texte du Sénat représente un changement de nature. Les politiques restrictives, en matière migratoire, cela fait 40 ans qu'on en voit. Là, c'est autre chose, à la fois dans les mesures adoptées et la tonalité des débats", s'inquiète Pascal Brice, l'influent président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes.

Les propos du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête), qui a par exemple déclaré lors d'une intervention sur le droit du sol qu'un "veau qui naît dans une écurie, cela ne fera jamais de lui un cheval", ont notamment marqué les esprits.

«Stigmatisation»

"Il faut qu'ils (les sénateurs) prennent la mesure de ce qu'ils s'apprêtent à faire: est-ce qu'ils acceptent ce basculement vers la stigmatisation générale" des étrangers, interroge l'ancien diplomate.

Après une semaine d'âpres débats, qui auront notamment eu raison de la mesure-phare de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, "on a le dos cassé", résume Mody Diawara, président du collectif des sans-papiers de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

"L'article 3 (supprimé puis remplacé par un autre plus restrictif, ndlr) on trouvait déjà que c'était dur. Eux trouvent que c'est trop laxiste. Ca me dépasse. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on continue de travailler, de payer des impôts, mais qu'on ne bénéficie pas du fruit de notre travail et qu'on reste dans l'irrégularité", estime cet ouvrier du BTP qui avait été invité au Sénat pour suivre l'examen de la loi.

Autre mesure supprimée: l'aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, remplacée par une "aide médicale d'urgence" avec un panier de soins restreint.

"On est atterrés. Ca marque une régression sur quelque chose de fondamental", observe Christian Reboul, référent migrations chez Médecins du monde.

Il faudra "faire barrage" à l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre, dit-il, déplorant que ces "idées ont eu le temps de se diffuser" dans l'opinion publique.

La réforme de l'AME a suscité l'incompréhension jusqu'au sein du gouvernement, qui ne s'est pourtant pas formellement opposé à sa suppression dans l'hémicycle.

«Palme de l'inhumanité»

"On attend une clarification du gouvernement", affirme Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile. "On s'est pris un rouleau compresseur sur la figure", avoue-t-elle.

Resserrement des critères du regroupement familial, durcissement du droit du sol, conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement (APL) à cinq ans de résidence, politique de "quotas" migratoires annuels, possibilité de placer un demandeur d'asile en rétention... La chambre haute a adopté un tour de vis général.

Et "a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables", déplorent pour leur part une trentaine d'associations, collectifs et syndicats dans un communiqué, décernant à la majorité sénatoriale "la palme de l'inhumanité et de la déraison" et appelant à un "sursaut général des forces citoyennes".

Pendant une semaine, cela a été "un festival des horreurs", reprend Delphine Rouilleault. "La recherche à tout prix d'un accord" avec la droite "va surtout conduire à +désintégrer+ les étrangers", fulmine la responsable de l'association opératrice de l’État.

Les défenseurs des exilés sont "scandalisés par le sous-jacent xénophobe" de certaines mesures, assure-t-elle.

A cet égard, l'AME ou l'article sur les régularisations ne sont qu'un "écran de fumée", analyse Delphine Rouilleault: "On nous a expliqué depuis un an que les mesures répressives visaient les étrangers délinquants. On se rend compte qu'en réalité, ça concerne tout le monde".


Assurance chômage: les syndicats demandent au gouvernement de renoncer formellement à une réforme globale

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris, le 11 novembre 2025. (AFP)
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  • Syndicats et organisations patronales (sauf Medef) réclament le retrait du cadrage financier sur l’assurance chômage
  • Ils veulent ouvrir une négociation sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles sans nouvelles économies imposées

PARIS: Les cinq syndicats représentatifs de salariés et deux organisations patronales, à l'exception du Medef, demandent au gouvernement de renoncer formellement à son projet de nouvelles négociations sur l'assurance chômage, dans un courrier commun consulté par l'AFP.

Dans ce courrier adressé vendredi soir au Premier ministre Sébastien Lecornu, la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndicats, et la CPME et l'U2P (artisans), côté patronal, lui demandent de retirer le cadrage financier qui avait été communiqué en août par le gouvernement Bayrou pour fixer les économies souhaitées sur l'assurance chômage.

Ce retrait doit leur permettre, expliquent-elles, d'ouvrir, "dans les prochaines semaines, une négociation interprofessionnelle portant sur la question des contrats courts". Une négociation qui "sera également l’occasion d'examiner la question des ruptures conventionnelles", selon leur courrier.

Depuis la chute du gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu a semblé abandonner l'idée d'une nouvelle réforme globale de l'assurance chômage pour cibler "les ruptures conventionnelles (qui) peuvent donner lieu à des abus".

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a souligné jeudi avoir "proposé aux partenaires sociaux" de s'"emparer" de ce sujet. "On voudrait aller assez vite pour trouver quelques centaines de millions d’euros d’économies", a-t-il dit au Parisien.

Une telle discussion se ferait, plaident les syndicats dans leur courrier, "dans une approche globale et équilibrée, avec l’objectif partagé de renforcer la qualité de l'emploi et de sécuriser les parcours professionnels".

Dans sa lettre de cadrage, en août, le gouvernement Bayrou avait demandé aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage en réalisant 2 à 2,5 milliards d'euros d'économies par an entre 2026 et 2029.

Elle fixait le 15 novembre comme date butoir pour un accord, mais les discussions n'ont jamais eu lieu.

Les partenaires sociaux sont chargés de négocier les règles de l'indemnisation du chômage mais s'il ne parviennent pas à un accord, l'État définit les règles par décret.

Cette lettre avait été jugée inacceptable par les syndicats notamment en raison de l'ampleur des efforts demandés, alors que les principales règles de la dernière réforme, datant de novembre 2024, étaient entrées en vigueur en avril dernier, en théorie pour quatre ans.

"On n'a pas arrêté de demander au gouvernement de renoncer à la lettre de cadrage et on continue à leur demander de l'abandonner explicitement par un écrit, sinon ce sera une épée de Damoclès avec des décrets qui pourraient nous arriver très prochainement ou avec un autre gouvernement qui nous dirait qu'on n'a pas respecté la lettre de cadrage", s'inquiète auprès de l'AFP le secrétaire confédéral de la CGT, Denis Gravouil.


Le sommet Choose France se décline pour pousser les entreprises tricolores à "investir davantage"

Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron gesticule alors qu'il prononce un discours lors de l'inauguration de la cinquième édition du Grand Salon du Made in France, à l'Élysée, à Paris, le 14 novembre 2025. (AFP)
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  • Avec « Choose France », le gouvernement met cette année à l’honneur les entreprises françaises pour encourager leurs investissements sur le territoire
  • L’exécutif attend plusieurs milliards d’euros d’annonces dans des secteurs stratégiques: énergie, IA, santé, chimie, spatial

PARIS: Avec le sommet Choose France "édition France", organisé lundi, le gouvernement entend mettre à l'honneur les entreprises françaises qui investissent dans le pays, et les inciter à le faire "davantage", en particulier dans les secteurs stratégiques de l'industrie.

"Pour la première fois, ce qu'on fait depuis huit ans en attirant les investisseurs internationaux à venir sur tous nos territoires et, année après année, à bâtir des investissements, construire des usines... On va le faire pour accompagner nos entreprises françaises et nos grands groupes pour investir davantage sur notre propre territoire", s'est félicité vendredi soir Emmanuel Macron.

Dans un contexte marqué par la "brutalité des échanges commerciaux" et "une concurrence déloyale", le président a appelé à "assume(r) une politique de protection de (notre) industrie", lors du discours d'inauguration de la cinquième édition de la Grande exposition du "Fabriqué en France" à l'Élysée.

Lancé par Emmanuel Macron en 2018, le sommet Choose France est destiné chaque année à attirer les investissements d'entreprises étrangères en France.

Plus d'une dizaine de milliards d'euros d'investissements ont été annoncés lors de chacune des trois dernières éditions de l'événement. En mai, le 8e sommet Choose France avait battu un nouveau record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés sous les ors du château de Versailles.

- "Milliards d'euros" -

Pour la première déclinaison franco-française, baptisée "Choose France - Édition France", le ministère de l'Économie et Matignon ont affirmé, lors d'un échange téléphonique avec la presse, tabler sur des annonces d'investissement dans la "fourchette haute" de ces précédentes éditions, sans préciser le montant.

Ces "milliards d'euros d'investissements" seront "listés" et "dévoilés" lundi matin à Paris, à la Maison de la Chimie, a déclaré le ministre de l'Économie, Roland Lescure, lors d'une visite dans l'Ain destinée à lancer l'événement.

A Saint-Vulbas, chez Speichim Processing, l'un des leaders européens du recyclage des déchets et produits chimiques, il a annoncé un investissement de "près de 30 millions d'euros". Destiné à construire une "troisième ligne de distillation", il permettra d'augmenter "d'un peu moins de 50%" la capacité de production de cette filiale du groupe français Séché Environnement.

D'autres annonces seront distillées dimanche, lundi et mardi par les ministres.

D'après Bercy et Matignon, ce sommet réunira 150 entreprises (grands groupes, PME, start-ups, ETI...) mais également des fédérations professionnelles et des organisations syndicales et patronales.

Les secteurs représentés seront variés, allant de l'énergie à l'agroalimentaire, en passant par la santé, la chimie ou le spatial. Des secteurs considérés comme "stratégiques" seront mis en avant: "la transition écologique et énergétique, l'intelligence artificielle, le numérique", notamment.

Les investissements annoncés concerneront les douze derniers mois, mais tous ne seront pas nouveaux, une partie ayant déjà été dévoilée par les entreprises.

- Attractivité -

C'est notamment le cas du groupe industriel français Urgo, marque emblématique du pansement qui a annoncé vendredi la construction d'une nouvelle usine dans la Loire, fruit d'un investissement de 60 millions d’euros d'ici à 2029.

Sera aussi mis en avant la construction d'une usine de freins carbone par Safran dans l'Ain, un investissement de plus de 450 millions d'euros à terme.

Les grands groupes profitent de cette séquence pour mettre en avant leurs investissements. Danone a ainsi communiqué vendredi sur ses prévisions d'investissement de 300 millions d'euros et la relocalisation de la production de plus de 45.000 tonnes de produits d'ici 2028.

Le lundi après-midi sera consacré à plusieurs tables rondes présidées par des ministres avec des entreprises, qui ne seront pas ouvertes à la presse.

Lors de l'une d'elles, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, fera part à une dizaine d'entreprises des négociations budgétaires en cours.

La journée sera clôturée par un dîner à l'Élysée, hors presse.

Pour l'exécutif, c'est l'occasion de mettre en avant le "renfort de l'attractivité de la France", dont les entreprises tricolores sont "le moteur".

Pour la sixième année consécutive, la France a été sacrée cette année premier pays européen en termes d'investissements étrangers par le baromètre du cabinet EY, avec 1.025 projets, un nombre toutefois en baisse.


France: à Marseille, un écologiste perd un deuxième frère dans un assassinat

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
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  • L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence
  • Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes

MARSEILLE: Un jeune militant écologiste de 22 ans, Amine Kessaci, engagé aux côté des victimes du narcobanditisme à Marseille, dans le sud de la France, a perdu un deuxième frère cette semaine dans un assassinat, a appris l'AFP auprès de sources concordantes.

Jeudi, aux alentours de 14H30 (13H30 GMT), un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police et de justice, a été abattu par balle dans le 4e arrondissement de Marseille, à deux pas de la plus grande salle de concert de la ville, a indiqué dans un communiqué le procureur de la ville, Nicolas Bessone, sans donner l'identité de la victime.

L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence.

Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes.

"Une moto s'est portée à hauteur du véhicule de la victime qui venait de se garer. Le passager arrière de la moto a tiré à plusieurs reprises sur la victime, qui était toujours dans son véhicule. Plusieurs étuis de 9 mm ont été retrouvés sur place", détaille le procureur.

Christine Juste, adjointe écologiste au maire de Marseille et proche d'Amine Kessaci, a confirmé à l'AFP, en pleurs, l'identité de la jeune victime. "J'ai énormément de peine pour mon ami et sa maman, aucune mère ne devrait vivre cela, la perte de deux enfants".

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade.

En 2020, Brahim, le grand frère d'Amine Kessaci a été abattu lors d'un triple assassinat par arme à feu et son corps a été retrouvé carbonisé dans un véhicule près de Marseille.

Les violences liées au narcotrafic sont fréquentes à Marseille et la consommation de drogue, notamment dans la rue, est en hausse. Un phénomène expliqué selon des élus locaux par une "précarisation générale" dans ce qui se trouve être également la métropole la plus pauvre du pays.

Selon un décompte de l'AFP, 14 personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans le département français des Bouches-du-Rhône, où se trouve Marseille.