Immigration: les associations dénoncent un «festival des horreurs» au Sénat

Une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
Une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Immigration: les associations dénoncent un «festival des horreurs» au Sénat

  • Le texte soumis au vote n'a plus grand-chose à voir avec le projet de loi présenté par le gouvernement, qui vantait l'équilibre entre un volet répressif, destiné à faciliter les expulsions des étrangers délinquants, et un volet social
  • Le Sénat l'a considérablement durci avec une salve de mesures emblématiques de la droite

PARIS: Pour eux, c'était le "festival des horreurs": associations et immigrés sont "scandalisés" par la coloration très droitière prise par le projet de loi immigration après son examen au Sénat, qui vote mardi le texte auquel ils espèrent plus que jamais "faire barrage".

Le texte soumis au vote n'a plus grand-chose à voir avec le projet de loi présenté par le gouvernement, qui vantait l'équilibre entre un volet répressif, destiné à faciliter les expulsions des étrangers délinquants, et un volet social.

Le Sénat l'a considérablement durci avec une salve de mesures emblématiques de la droite.

"Le texte du Sénat représente un changement de nature. Les politiques restrictives, en matière migratoire, cela fait 40 ans qu'on en voit. Là, c'est autre chose, à la fois dans les mesures adoptées et la tonalité des débats", s'inquiète Pascal Brice, l'influent président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes.

Les propos du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête), qui a par exemple déclaré lors d'une intervention sur le droit du sol qu'un "veau qui naît dans une écurie, cela ne fera jamais de lui un cheval", ont notamment marqué les esprits.

«Stigmatisation»

"Il faut qu'ils (les sénateurs) prennent la mesure de ce qu'ils s'apprêtent à faire: est-ce qu'ils acceptent ce basculement vers la stigmatisation générale" des étrangers, interroge l'ancien diplomate.

Après une semaine d'âpres débats, qui auront notamment eu raison de la mesure-phare de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, "on a le dos cassé", résume Mody Diawara, président du collectif des sans-papiers de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

"L'article 3 (supprimé puis remplacé par un autre plus restrictif, ndlr) on trouvait déjà que c'était dur. Eux trouvent que c'est trop laxiste. Ca me dépasse. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on continue de travailler, de payer des impôts, mais qu'on ne bénéficie pas du fruit de notre travail et qu'on reste dans l'irrégularité", estime cet ouvrier du BTP qui avait été invité au Sénat pour suivre l'examen de la loi.

Autre mesure supprimée: l'aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, remplacée par une "aide médicale d'urgence" avec un panier de soins restreint.

"On est atterrés. Ca marque une régression sur quelque chose de fondamental", observe Christian Reboul, référent migrations chez Médecins du monde.

Il faudra "faire barrage" à l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre, dit-il, déplorant que ces "idées ont eu le temps de se diffuser" dans l'opinion publique.

La réforme de l'AME a suscité l'incompréhension jusqu'au sein du gouvernement, qui ne s'est pourtant pas formellement opposé à sa suppression dans l'hémicycle.

«Palme de l'inhumanité»

"On attend une clarification du gouvernement", affirme Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile. "On s'est pris un rouleau compresseur sur la figure", avoue-t-elle.

Resserrement des critères du regroupement familial, durcissement du droit du sol, conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement (APL) à cinq ans de résidence, politique de "quotas" migratoires annuels, possibilité de placer un demandeur d'asile en rétention... La chambre haute a adopté un tour de vis général.

Et "a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables", déplorent pour leur part une trentaine d'associations, collectifs et syndicats dans un communiqué, décernant à la majorité sénatoriale "la palme de l'inhumanité et de la déraison" et appelant à un "sursaut général des forces citoyennes".

Pendant une semaine, cela a été "un festival des horreurs", reprend Delphine Rouilleault. "La recherche à tout prix d'un accord" avec la droite "va surtout conduire à +désintégrer+ les étrangers", fulmine la responsable de l'association opératrice de l’État.

Les défenseurs des exilés sont "scandalisés par le sous-jacent xénophobe" de certaines mesures, assure-t-elle.

A cet égard, l'AME ou l'article sur les régularisations ne sont qu'un "écran de fumée", analyse Delphine Rouilleault: "On nous a expliqué depuis un an que les mesures répressives visaient les étrangers délinquants. On se rend compte qu'en réalité, ça concerne tout le monde".


Lecornu ferait un "bon candidat" en 2027 pour 30% des Français (sondage)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
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  • Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro, Sébastien Lecornu serait un « bon candidat » du bloc central en 2027 pour 30% des Français, derrière Édouard Philippe (39%) mais proche de Gabriel Attal (33%) et Gérald Darmanin (28%)
  • Jugé plus humble et compétent qu’Emmanuel Macron, Lecornu souffre toutefois d’une image « d’exécutant » (72% des sondés), tandis qu’Édouard Philippe reste favori, sous réserve des municipales au Havre

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait un "bon candidat" du bloc central à la présidentielle de 2027 pour 30% des Français, à l'image de Gabriel Attal(33%) et Gérald Darmanin (28%) mais loin derrière Edouard Philippe (39%), selon un sondage Odoxa pour Le Figaro paru jeudi.

Le chef du gouvernement, dont la popularité (34%) est supérieure de 13 points à celle d'Emmanuel Macron, est jugé plus humble (+33 points), plus proche des préoccupations des Français (+18) et plus compétent (+17) que le chef de l'Etat, mais aussi moins dynamique (-9).

"Pour renforcer sa stature, il devra peut-être se détacher de son image de simple collaborateur du Président", 72% des Français le qualifiant "d’exécutant", relève encore l'institut.

Sur les réseaux sociaux, les messages sur Emmanuel Macron restent très négatifs alors que la fidélité du "moine soldat" Lecornu est présentée comme une qualité rare, poursuit l'étude.

Edouard Philippe, maire du Havre et premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron, reste le meilleur candidat pour le bloc central, à condition de ne pas perdre les municipales de mars, "une défaite qui pourrait ternir son leadership", poursuit Odoxa.

Un sondage Opinionway publié mercredi le donne pour la première fois perdant dans sa ville contre Jean-Paul Lecoq (PCF) en cas de maintien du candidat RN-UDR au second tour du scrutin.

L'enquête a été réalisée en ligne les 25 et 26 février auprès d’un échantillon de 1.005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.


Narcotrafic: pour Amine Kessaci, il faut «protéger» les personnes menacées mais aussi leur «permettre de vivre»

Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai. (AFP)
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  • Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête
  • Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection

PARIS: Pour le militant Amine Kessaci, sous protection policière avec sa famille, il faut "protéger" les personnes menacées par le narcotrafic, mais "aussi leur permettre de vivre", a-t-il appelé jeudi avec des sénateurs écologistes, qui porteront un texte sur ce sujet le 7 mai.

Sans critiquer le dispositif de protection existant, il appelle le gouvernement à "aller plus loin" pour "accompagner" les personnes protégées dans leur quotidien, qu'il s'agisse d'études, d'emploi ou de logement.

Engagé contre le narcotrafic après la mort de son frère Brahim dans un narchomicide il y a cinq ans, Amine Kessaci vit sous protection policière depuis septembre, après qu'un contrat a été placé sur sa tête.

Son petit frère, Mehdi, a été assassiné le 13 novembre, dans un probable "crime d'intimidation" en représailles à son engagement. Sa famille vit depuis aussi sous protection.

Les écologistes ont fait adopter mi-février à l'Assemblée un texte visant à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Les sénateurs écologistes comptent le reprendre le 7 mai lors d'une journée réservée.

Ce texte "est né uniquement par l'histoire de mon petit frère (...) Mehdi, assassiné pour rien, parce qu'il était mon petit frère", explique Amine Kessaci.

Membre du parti Les Ecologistes, candidat à Marseille sur la liste du maire sortant Benoît Payan, Amine Kessaci a rappelé avoir été exfiltré début février d'un meeting à Aix-en-Provence, face à une menace imminente.

Il a salué jeudi les "policières et policiers" qui ont réagi "avec un calme absolu". "C'est important, quand beaucoup leur jettent tous les maux de la société" qu'on "leur reconnaisse ça".

S'il estime qu'une personne menacée en France "est protégée", le militant de 22 ans considère que la protection ne peut se limiter à la sécurité physique, et doit permettre de poursuivre des études, d'avoir un emploi et un logement. "On a besoin de tout ce qu'il y a à côté".

Ex-veilleur de nuit dans un foyer, il souligne que le service chargé de sa protection, habitué à protéger des personnalités comme des ministres, a fait face à la nécessité nouvelle de protéger des personnes ayant une vie étudiante ou professionnelle classique.

Il explique avoir dû déménager trois fois depuis sa mise sous protection. "J'ai dû me débrouiller", dit-il.

Il a lancé un appel au gouvernement afin qu'il s'empare du texte écologiste et l'amende, précisant avoir déjà eu des échanges avec le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.