Immigration: les associations dénoncent un «festival des horreurs» au Sénat

Une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
Une séance de vote sur un projet de loi sur l'immigration au Sénat français à Paris, le 14 novembre 2023 (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Immigration: les associations dénoncent un «festival des horreurs» au Sénat

  • Le texte soumis au vote n'a plus grand-chose à voir avec le projet de loi présenté par le gouvernement, qui vantait l'équilibre entre un volet répressif, destiné à faciliter les expulsions des étrangers délinquants, et un volet social
  • Le Sénat l'a considérablement durci avec une salve de mesures emblématiques de la droite

PARIS: Pour eux, c'était le "festival des horreurs": associations et immigrés sont "scandalisés" par la coloration très droitière prise par le projet de loi immigration après son examen au Sénat, qui vote mardi le texte auquel ils espèrent plus que jamais "faire barrage".

Le texte soumis au vote n'a plus grand-chose à voir avec le projet de loi présenté par le gouvernement, qui vantait l'équilibre entre un volet répressif, destiné à faciliter les expulsions des étrangers délinquants, et un volet social.

Le Sénat l'a considérablement durci avec une salve de mesures emblématiques de la droite.

"Le texte du Sénat représente un changement de nature. Les politiques restrictives, en matière migratoire, cela fait 40 ans qu'on en voit. Là, c'est autre chose, à la fois dans les mesures adoptées et la tonalité des débats", s'inquiète Pascal Brice, l'influent président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes.

Les propos du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête), qui a par exemple déclaré lors d'une intervention sur le droit du sol qu'un "veau qui naît dans une écurie, cela ne fera jamais de lui un cheval", ont notamment marqué les esprits.

«Stigmatisation»

"Il faut qu'ils (les sénateurs) prennent la mesure de ce qu'ils s'apprêtent à faire: est-ce qu'ils acceptent ce basculement vers la stigmatisation générale" des étrangers, interroge l'ancien diplomate.

Après une semaine d'âpres débats, qui auront notamment eu raison de la mesure-phare de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, "on a le dos cassé", résume Mody Diawara, président du collectif des sans-papiers de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

"L'article 3 (supprimé puis remplacé par un autre plus restrictif, ndlr) on trouvait déjà que c'était dur. Eux trouvent que c'est trop laxiste. Ca me dépasse. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on continue de travailler, de payer des impôts, mais qu'on ne bénéficie pas du fruit de notre travail et qu'on reste dans l'irrégularité", estime cet ouvrier du BTP qui avait été invité au Sénat pour suivre l'examen de la loi.

Autre mesure supprimée: l'aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, remplacée par une "aide médicale d'urgence" avec un panier de soins restreint.

"On est atterrés. Ca marque une régression sur quelque chose de fondamental", observe Christian Reboul, référent migrations chez Médecins du monde.

Il faudra "faire barrage" à l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre, dit-il, déplorant que ces "idées ont eu le temps de se diffuser" dans l'opinion publique.

La réforme de l'AME a suscité l'incompréhension jusqu'au sein du gouvernement, qui ne s'est pourtant pas formellement opposé à sa suppression dans l'hémicycle.

«Palme de l'inhumanité»

"On attend une clarification du gouvernement", affirme Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile. "On s'est pris un rouleau compresseur sur la figure", avoue-t-elle.

Resserrement des critères du regroupement familial, durcissement du droit du sol, conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement (APL) à cinq ans de résidence, politique de "quotas" migratoires annuels, possibilité de placer un demandeur d'asile en rétention... La chambre haute a adopté un tour de vis général.

Et "a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables", déplorent pour leur part une trentaine d'associations, collectifs et syndicats dans un communiqué, décernant à la majorité sénatoriale "la palme de l'inhumanité et de la déraison" et appelant à un "sursaut général des forces citoyennes".

Pendant une semaine, cela a été "un festival des horreurs", reprend Delphine Rouilleault. "La recherche à tout prix d'un accord" avec la droite "va surtout conduire à +désintégrer+ les étrangers", fulmine la responsable de l'association opératrice de l’État.

Les défenseurs des exilés sont "scandalisés par le sous-jacent xénophobe" de certaines mesures, assure-t-elle.

A cet égard, l'AME ou l'article sur les régularisations ne sont qu'un "écran de fumée", analyse Delphine Rouilleault: "On nous a expliqué depuis un an que les mesures répressives visaient les étrangers délinquants. On se rend compte qu'en réalité, ça concerne tout le monde".


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.