Corruption au Togo: la Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Bolloré

M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011. (Photo, AFP)
M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 novembre 2023

Corruption au Togo: la Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Bolloré

  • M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011
  • Il risque, en l'état, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris

PARIS: La Cour de cassation doit trancher mercredi sur la validité de la procédure judiciaire mettant en cause pour des faits de corruption au Togo le milliardaire Vincent Bolloré, qui estime sa présomption d'innocence définitivement bafouée.

M. Bolloré, 12e fortune de France selon Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011. Il risque, en l'état, un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé, au bénéfice d'une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV, au moment de la campagne de Faure Gnassingbé à l'élection présidentielle.

En 2021, le magnat des médias avait tenté d'éviter un long procès en sollicitant, auprès de la juge d'instruction, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Le directeur général du groupe Bolloré de l'époque Gilles Alix, mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas, mis en examen pour complicité d'abus de confiance, avaient fait de même.

Lors d'une CRPC en février 2021, les trois prévenus avaient reconnu les faits et accepté la peine négociée avec le parquet national financier (PNF), une amende de 375 000 euros. Mais le tribunal avait refusé d'homologuer la CRPC, jugeant la comparution des trois hommes en correctionnelle "nécessaire".

Le dossier est retourné à l'instruction et depuis, le trio tente de faire annuler les mises en examen.

Annulation partielle ? 

Mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français pourrait rejeter leurs pourvois, et donc valider leurs mises en examen.

A l'inverse, les magistrats de la chambre criminelle pourraient mettre un terme à la procédure, en donnant raison aux mis en examen qui font valoir que leurs "droits fondamentaux" sont "irrémédiablement" atteints, notamment la présomption d'innocence, la loyauté de la procédure et le droit à un procès équitable, à cause des conséquences de la CRPC.

Selon plusieurs sources proches du dossier, l'hypothèse la plus probable serait que la Cour de cassation annule, ou demande à la chambre de l'instruction, d'annuler certaines pièces du dossier liées à la CRPC, sans pour autant remettre en cause les mises en examen.

La défense de M. Bolloré, 71 ans, demande notamment le retrait du dossier des courriers par lesquels ils sollicitent une CRPC, et qui comportent des aveux. Tout comme l'ordonnance de validation de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) par laquelle le groupe Bolloré avait payé 12 millions d'euros d'amende contre l'abandon des poursuites.

Celle-ci est publique, se réfère à la reconnaissance de culpabilité des mis en examen et cite le "pacte de corruption", "organisé" par MM. Bolloré et Alix.

Lors de l'audience le 10 octobre, l'avocat général avait conclu au rejet des pourvois. Il y voyait un "contentieux quelque peu artificiel", puisqu'en cas de procès correctionnel "ni le ministère public ni les parties ne peuvent faire état des déclarations faites" dans le cadre de la CRPC.

La décision de la Cour de cassation "est capitale", a commenté Chanez Mensous, responsable de contentieux et de plaidoyer à l'association anticorruption Sherpa, constituée partie civile.

"Il est fondamental que ces affaires de corruption, qui contribuent à l'érosion de la confiance dans la démocratie, puissent faire l'objet d'un procès public", a-t-elle ajouté.

L'avocate aux conseils de M. Bolloré n'a pas souhaité s'exprimer avant la décision.


L’humoriste Stephen Colbert défend les manifestants propalestiniens sur les campus après les critiques de Trump

Lors du Late Show, M. Colbert a exprimé sa solidarité avec les manifestants exhortant leurs institutions à couper les liens avec les entreprises qui tirent profit du conflit à Gaza. (Photo AFP)
Lors du Late Show, M. Colbert a exprimé sa solidarité avec les manifestants exhortant leurs institutions à couper les liens avec les entreprises qui tirent profit du conflit à Gaza. (Photo AFP)
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  • L’humoriste estime que les manifestations devraient être autorisées à se poursuivre tant qu’elles sont pacifiques
  • Donald Trump prétend que le rassemblement nationaliste blanc de 2017 à Charlottesville n’est «rien» par rapport aux manifestations propalestiniennes dans les universités

LONDRES: L’humoriste américain Stephen Colbert a défendu les manifestants propalestiniens sur les campus, s’opposant ainsi aux récentes critiques de l’ex-président Donald Trump.

La semaine dernière, ce dernier avait comparé les regroupements d’étudiants au rassemblement nationaliste blanc de 2017 à Charlottesville, en Virginie, affirmant que ce dernier n’était «rien» en comparaison.

Lors du Late Show, M. Colbert a exprimé sa solidarité avec les manifestants exhortant leurs institutions à couper les liens avec les entreprises qui tirent profit du conflit à Gaza.

L’animateur a déclaré que les manifestations pacifiques «devraient être autorisées», reprochant à M. Trump de «banaliser l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire américaine».

«Même si vous n’êtes pas d’accord avec le sujet de leurs manifestations, tant que ces dernières sont pacifiques, les étudiants devraient être autorisés à manifester. C’est le droit que leur confère le premier amendement.» 

L’ancienne star de l’émission The Colbert Report a critiqué la réaction des responsables universitaires et des forces de l’ordre aux récents événements survenus à l’université Columbia, dénonçant le recours à des policiers lourdement armés et les menaces de faire appel à la garde nationale comme une «tactique classique de désescalade».

M. Trump a, quant à lui, salué la manière dont les forces de l’ordre ont géré la situation, félicitant la police de la ville de New York.

Les propos de M. Colbert ont coïncidé avec le déploiement de la police antiémeute au Hamilton Hall de l’université Columbia, ce qui a entraîné l’arrestation de nombreux étudiants propalestiniens qui occupaient le bâtiment.

Les descentes de police ont été condamnées par des groupes de pression tels que Jewish Voice for Peace et la rapporteuse spéciale de l’ONU, Francesca Albanese. Le maire de New York a indiqué que 282 étudiants avaient été arrêtés.

Des affrontements entre des groupes propalestiniens, des contre-manifestants et les forces de l’ordre ont ensuite éclaté dans d’autres campus des États-Unis.

Par ailleurs, l’université Brown, dans le Rhode Island, a conclu un accord avec les manifestants mardi. Il semble que ce soit la première fois qu’une université américaine accepte de voter sur le désinvestissement en réponse aux manifestations.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Etats-Unis accusent la Russie d'avoir usé d'un agent chimique en Ukraine

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  • Washington a annoncé mercredi une nouvelle vague de sanctions visant des entreprises ou des personnes russes ou étrangères
  • Une centaine d'entreprises russes, parmi les plus de 200 également visées, opèrent spécifiquement dans les secteurs de la défense, du transport ou des technologies

WASHINGTON: Les Etats-Unis accusent la Russie d'avoir eu recours à un agent chimique, la chloropicrine, contre les forces ukrainiennes, en violation de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), selon un communiqué mercredi du département d'Etat.

En outre, la Russie se sert d'agents anti-émeutes comme "méthode de guerre en Ukraine, également en violation de la convention", ajoute la diplomatie américaine dans ce texte.

"L'utilisation de ces produits chimiques n'est pas un incident isolé et est probablement motivée par le désir des forces russes de déloger les forces ukrainiennes de positions fortifiées et de réaliser des avancées tactiques sur le champ de bataille", écrit le département d'Etat.

Washington a annoncé en parallèle mercredi une nouvelle vague de sanctions visant des entreprises ou des personnes russes ou étrangères, accusées de participer à l'effort de guerre russe dans l'invasion de l'Ukraine.

Outre des entreprises russes de la défense, ainsi que des entités chinoises, ces sanctions concernent également plusieurs unités de recherche et entreprises impliquées dans les programmes d'armes chimiques et biologiques russes.

"Le mépris permanent de la Russie pour ses obligations au titre de la CIAC s'inscrit dans la même logique que les opérations d'empoisonnement d'Alexeï Navalny et de Sergueï et Ioulia Skripal avec des agents neurotoxiques de type Novichok", poursuit le département d'Etat.

Alexeï Navalny, ancien opposant au président russe Vladimir Poutine, décédé le 16 février, avait été victime d'un grave empoisonnement qu'il avait attribué au Kremlin,

L'ancien agent double russe Sergueï Skripal et sa fille Ioulia Skripal avaient été empoisonnés en Angleterre en 2018.

La Russie a déclaré ne plus posséder d'arsenal chimique militaire, mais le pays fait face à des pressions pour plus de transparence sur l'utilisation d'armes toxiques dont il est accusé.

Selon les Instituts nationaux de la santé (NIH), la chloropicrine est un produit chimique qui a été utilisé comme agent de guerre et comme pesticide et qui, en cas d'inhalation, présente un risque pour la santé.

«Contournement» des sanctions 

"Les sanctions prises aujourd'hui visent à perturber encore plus et affaiblir l'effort de guerre russe en s'attaquant à son industrie militaire de base et aux réseaux de contournement (des sanctions existantes, ndlr) qui l'aident à se fournir", a déclaré la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, citée dans un communiqué.

Parmi les entreprises étrangères visées, seize sont chinoises ou hongkongaises, pour la plupart accusées d'aider la Russie à se fournir en composants qui sont normalement interdits, mais aussi, pour deux d'entre elles, d'avoir procuré les matériaux nécessaires à la production de munitions.

Les sanctions concernent des entreprises issues de cinq autres pays: les Emirats arabes unis, la Turquie et l'Azerbaïdjan, ainsi que deux membres de l'Union européenne, la Belgique et la Slovaquie.

Une centaine d'entreprises russes, parmi les plus de 200 également visées, opèrent spécifiquement dans les secteurs de la défense, du transport ou des technologies.

Enfin, les sanctions concernent aussi les infrastructures de gaz et pétrole russes, alors que Moscou cherche à développer celles qui lui permettraient d'exporter plus facilement ses hydrocarbures, en particulier vers la Chine. Ces exportations se font actuellement par pétroliers ou méthaniers, faute d'oléoducs et gazoducs suffisants vers l'est.

Ces sanctions prévoient notamment le gel des avoirs des entreprises ou personnes visées et présentes aux Etats-Unis, ainsi que l'interdiction pour des entités ou citoyens américains de faire affaire avec les cibles des sanctions.

Les membres du G7 ainsi que l'UE et plusieurs pays proches, tels que l'Australie ou la Corée du Sud, ont multiplié les sanctions à l'encontre de la Russie depuis le déclenchement de l'invasion de l'Ukraine en février 2022.

Les dernières sanctions ont en particulier ciblé le secteur minier, notamment l'aluminium, le cuivre et le nickel, dont l'importation aux Etats-Unis et au Royaume-Uni sont désormais interdits.


Ukraine: une attaque russe de missiles à Odessa fait une dizaine de blessés

Un policier ukrainien se tient à côté du corps d'une victime sur le site d'une frappe, dans le village de Zolotchiv, dans la région de Kharkiv, le 1er mai 2024, au milieu de l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
Un policier ukrainien se tient à côté du corps d'une victime sur le site d'une frappe, dans le village de Zolotchiv, dans la région de Kharkiv, le 1er mai 2024, au milieu de l'invasion russe de l'Ukraine. (AFP)
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  • Odessa, un port sur la mer Noire vital pour les exportations ukrainiennes, est régulièrement visé par des attaques meurtrières de missiles et de drones
  • Tôt mercredi, les autorités locales avaient annoncé la mort d'au moins trois personnes, victimes d'une attaque russe de missiles sur la ville

KIEV: Une attaque russe de missiles a fait une dizaine de blessés à Odessa, une ville portuaire ukrainienne déjà ciblée en début de semaine par des attaques meurtrières, ont rapporté les autorités locales dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Une nouvelle attaque russe de missiles balistiques" a touché Odessa, a rapporté le maire de cette ville du sud-ouest de l'Ukraine, Guennadiï Troukhanov, sur le réseau social Telegram.

"Des infrastructures civiles ont été détruites" et "13 personnes ont été blessées" dans l'attaque, a-t-il précisé, ajoutant que les pompiers combattaient "un incendie" d'ampleur, sans fournir davantage de détails.

Oleg Kiper, le gouverneur de la région d'Odessa, a de son côté affirmé qu'une "attaque russe de missile sur Odessa" avait blessé 14 personnes. "Des infrastructures civiles ont été endommagées, dont des entrepôts postaux", a-t-il ajouté.

Odessa, un port sur la mer Noire vital pour les exportations ukrainiennes, est régulièrement visé par des attaques meurtrières de missiles et de drones.

Tôt mercredi, les autorités locales avaient annoncé la mort d'au moins trois personnes, victimes d'une attaque russe de missiles sur la ville. Et lundi, une attaque similaire conduite par Moscou y avait tué cinq personnes, d'après des responsables locaux.

La Russie frappe sans relâche les villes ukrainiennes depuis des mois et avance sur le front est de l'Ukraine avant l'arrivée d'armes américaines cruciales pour Kiev.