Loi immigration: La majorité rétablit l'AME tout en s'efforçant de ménager la droite

Au troisième jour de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi la suppression de l'Aide médicale d'Etat (Photo, AFP).
Au troisième jour de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi la suppression de l'Aide médicale d'Etat (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 30 novembre 2023

Loi immigration: La majorité rétablit l'AME tout en s'efforçant de ménager la droite

  • Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN
  • Le rejet de cette disposition n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition

PARIS: Au troisième jour de l'examen du projet de loi immigration, les députés ont rejeté mercredi la suppression de l'Aide médicale d'Etat (AME) introduite par les sénateurs. Un rejet attendu, mais fustigé par la droite, que la majorité s'efforce par ailleurs de ménager.

Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN. Au-delà de la santé des individus, c'est une question de "santé collective", a défendu le rapporteur du texte, Florent Boudié (Renaissance).

Il ne s'agit cependant pas de "fermer le débat", un rapport sur le sujet, rédigé par Patrick Stefanini et Claude Evin, devant être remis le 4 décembre.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait approuvé en première lecture début novembre le remplacement de l'Aide médicale d'Etat - la couverture santé des étrangers en situation irrégulière - par une Aide médicale d'urgence, avec un panier de soins réduit et recentré sur la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations.

Le rejet de cette disposition n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition.

Cela n'a pas empêché la droite de protester vivement: "La commission des lois de l'Assemblée vient de rétablir l'AME. Comme nous l'avions annoncé, la majorité gouvernementale détricote tout le travail de la droite sénatoriale. La loi du gouvernement redevient un petit texte au rabais qui continuera d'inciter l'immigration de masse", a réagi sur X le président de LR, Eric Ciotti.

«Vigilant»

Depuis lundi, la majorité s'efforce pourtant de donner des gages à la droite, se voyant en retour accusé par la gauche de "cour(ir) après la droite et l'extrême droite", comme l'a encore dit le député Thomas Portes (LFI) mercredi.

La commission des Lois a par exemple approuvé mercredi le principe d'une vérification plus étroite du caractère réel et sérieux des études des étudiants étrangers, malgré des amendements de suppression en provenance de la gauche et de la majorité.

Elle a aussi adopté un article visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice d'une réduction tarifaire dans les transports, même si M. Boudié a proposé de le réécrire en séance publique, pour permettre par exemple à des étrangers en situation irrégulière d'en bénéficier pour se rendre à un rendez-vous en préfecture ou à une convocation en justice.

Mardi, la commission avait accepté de revoir les conditions d'attribution du titre de séjour "étranger malade", en dépit d'un amendement contraire du président de la commission des Lois, Sacha Houlié.

La veille, le rapporteur Florent Boudié a tenté de ménager la chèvre et le chou sur la question des quotas migratoires, refusant la demande de la droite d'instaurer de tels quotas, mais acceptant le principe d'objectifs chiffrés non contraignants que devra présenter le gouvernement.

"De quotas migratoires, il n'y en a plus", avait déploré la députée LR Annie Genevard, fustigeant "l'hypocrisie" de la majorité présidentielle dans sa réécriture.

Sur plusieurs articles, la majorité a fait le choix d'une suppression pure et simple, par exemple s'agissant d'un article qui durcissait les conditions permettant à un étranger marié avec un Français de bénéficier d'un titre de séjour, ou d'un autre proposant d'inscrire dans la loi des droits d'inscription majorés pour les étudiants extra-communautaires.

Face aux députés de gauche, M. Boudié a défendu sa méthode. "Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que parce que c'est sénatorial, ce n'est pas bien": "je suis vigilant", "je fais attention", "j'analyse, mais je ne dis pas forcément +table rase+".

La majorité avait uni ses voix à celle de la gauche mercredi matin pour rejeter la proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration déposée par LR, au grand dam déjà de M. Ciotti.


Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler nommé directeur général adjoint de la Société Générale

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  • Il sera notamment président de la banque d'investissement de la Société Générale. A ce titre, il "coordonnera (...) les activités de fusions et acquisitions" et  "de marché des capitaux actions", selon le communiqué du groupe bancaire
  • Le départ d'Alexis Kohler de l'Elysée, où il était arrivé en même temps qu'Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat en 2017, avait été officialisé jeudi

PARIS: Le bras droit historique d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée depuis huit ans, est nommé directeur général adjoint de la Société Générale, a annoncé la banque française vendredi.

Il sera notamment président de la banque d'investissement de la Société Générale. A ce titre, il "coordonnera (...) les activités de fusions et acquisitions" et  "de marché des capitaux actions", selon le communiqué du groupe bancaire.

Il le rejoindra "en juin" et sera membre de son comité exécutif.

Alexis Kohler aura également pour fonction d'assister le directeur général de Société Générale, Slawomir Krupa, "dans la mise en oeuvre des programmes de transformation de l'entreprise", engagée dans un vaste chantier de restructurations et d'économies.

Il supervisera aussi le secrétariat général, la direction des ressources humaines et la direction de la communication du groupe.

M. Kohler "apportera au groupe son talent, sa grande expérience et son engagement exceptionnel", a commenté Slawomir Krupa, cité dans le communiqué.

Le départ d'Alexis Kohler de l'Elysée, où il était arrivé en même temps qu'Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat en 2017, avait été officialisé jeudi.

"Alexis Kohler a mis toute son énergie, son talent et sa force de travail hors pair au service de notre projet politique et des Français", lui avait rendu hommage Emmanuel Macron jeudi, dans une déclaration au Figaro.

Le départ de celui qui portait également le surnom de "vice-président" solde une série de rumeurs et spéculations sur son avenir qui s'étaient amplifiées depuis la fin février.

Il marque un tournant majeur dans la présidence Macron, tant la longévité et le pouvoir qu'on a prêtés à Alexis Kohler apparaissent hors du commun: dans la prestigieuse liste de ses prédécesseurs, seul Jean-Louis Bianco - neuf ans auprès de François Mitterrand - est resté plus longtemps à ce poste stratégique.

Alexis Kohler, Strasbourgeois de naissance, énarque, diplômé de l'Essec et de Sciences Po Paris, est par ailleurs le seul à avoir occupé ce poste pendant l'entièreté d'un mandat présidentiel.

Celui qui fêtera ses 53 ans en novembre avait secondé Emmanuel Macron depuis son entrée en politique, en tant que directeur de cabinet au ministère de l'Economie (2014-2016), après avoir été celui de Pierre Moscovici.

Emmanuel Moulin, ancien directeur du Trésor puis directeur de cabinet de Gabriel Attal lorsqu'il était Premier ministre, lui succédera le 14 avril, a annoncé l'Elysée, confirmant une information initialement dévoilée par Le Figaro.

 


Macron reçoit le président libanais pour sa première visite en Occident

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le roi du Lesotho pour une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 27 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le roi du Lesotho pour une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 27 mars 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron reçoit vendredi à Paris son homologue libanais Joseph Aoun pour son premier déplacement officiel en Occident depuis son élection en janvier
  • Les deux hommes seront aussi rejoints en visioconférence par le président intérimaire syrien Ahmad al-Chareh

PARIS: Emmanuel Macron reçoit vendredi à Paris son homologue libanais Joseph Aoun pour son premier déplacement officiel en Occident depuis son élection en janvier, à laquelle la France a contribué dans l'espoir d'amorcer un processus de réformes pour sortir le Liban de la crise.

Le chef de l'Etat français veut donner une forte dimension régionale à cette visite: en plus des entretiens en tête-à-tête avec celui qu'il était allé féliciter à Beyrouth dès le 17 janvier, les deux hommes seront aussi rejoints en visioconférence par le président intérimaire syrien Ahmad al-Chareh.

Ils évoqueront ensemble "la sécurité sur la frontière syro-libanaise", où des "tensions" ont "donné lieu à des affrontements", a expliqué l'Elysée à des journalistes.

Un entretien à cinq sur la Méditerranée orientale est également prévu, incluant, en plus de ces trois dirigeants, leurs homologues de Grèce et de Chypre, pour aborder les "défis" liés à "la sûreté maritime" et "l'impact que l'environnement régional peut avoir sur la sécurité", a dit la présidence française.

L'entourage d'Emmanuel Macron voit dans la visite de Joseph Aoun une marque de reconnaissance de "l'amitié et du soutien indéfectible de la France au Liban".

Son élection et la formation d'un gouvernement dirigé par le réformiste Nawaf Salam ont mis fin au blocage politique qui durait depuis plus de deux ans.

- "Difficultés" et "défis" -

Les nouveaux dirigeants ont maintenant la tâche ardue de mener les réformes réclamées par la communauté internationale pour débloquer les fonds nécessaires afin de sortir le pays de la crise économique qui dure depuis plus de cinq ans.

Et ils doivent superviser le processus de désarmement du Hezbollah, en vertu de l'accord qui a mis fin à la guerre meurtrière entre la formation pro-iranienne et Israël dont le pays est sorti exsangue fin novembre.

Emmanuel Macron et Joseph Aoun évoqueront les "difficultés" et "défis" qui se dressent sur ce chemin, selon l'Elysée, qui plaide pour une "pleine mise en œuvre du cessez-le-feu".

"Cette visite en France est symboliquement importante car la France avait été, avec les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, l'un des trois pays qui avaient le plus poussé à l'élection de Joseph Aoun à la présidence de la République", explique Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris.

Les deux dirigeants doivent aussi discuter de la "conférence de reconstruction" du Liban avec les donateurs internationaux, qu'Emmanuel Macron s'était engagé à organiser mais dont la date n'a pas encore été annoncée.

Le président libanais a affirmé mercredi, en recevant l'émissaire spécial français pour le Liban Jean-Yves Le Drian, qu'il était "déterminé avec le gouvernement à surmonter les difficultés auxquelles pourrait être confronté le processus de réforme dans les domaines économique, bancaire, financier et judiciaire".

"Il y a eu une bouffée d'optimisme depuis deux mois, mais il y a encore des raisons de craindre que la tâche des nouveaux dirigeants ne soit pas aussi simple", note à ce sujet Karim Bitar.

Depuis 2019, le Liban est plongé dans une crise économique inédite imputée par une grande partie de la population à la mauvaise gestion, la corruption, la négligence et l'inertie de la classe dirigeante qui était en place depuis des décennies.


Mort d'Emile: probable intervention d'un tiers, mais pas de charges suffisantes

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
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  • Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte
  • Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt

AIX-EN-PROVENCE: Le procureur d'Aix-en-Provence Jean-Luc Blachon a détaillé jeudi lors d'une conférence de presse les avancées de l'enquête sur la mort d'Emile Soleil, expliquant que "l'intervention d'un tiers" était probable, mais que les charges n'étaient "pas suffisantes" pour une "mise en examen quelconque".

"Probable intervention d'un tiers"

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "Après la découverte d'ossements et de vêtements d'Emile, les magistrats instructeurs ont ordonné plus de 60 missions d'expertise dans des domaines aussi divers que ceux de la physico-chimie, l'entomologie funéraire, l'anthropologie et l'anatomie cranio-faciale, la pédopsychiatrie, la génétique, la biologie, l'écologie médico-légale et l'analyse médico-légale.

Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte.

Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt. Elles permettent également de considérer l'hypothèse que le corps n'est pas demeuré au même endroit et dans le même biotope au cours du processus de décomposition et qu'il n'a pas été enfoui.

Enfin, elles permettent de caractériser la présence sur le crâne découvert de stigmates anatomiques, évocateurs d'un traumatisme facial violent. Vous aurez donc compris que les expertises introduisent la probabilité d'intervention d'un tiers dans la disparition et la mort d'Emile Soleil."

Piste familiale toujours ouverte

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "J'ai dit que (la piste familiale) n'était pas fermée. Non, elle n'est pas fermée. Comme vous le savez, les personnes qui ont été placées en garde à vue ont été remises en liberté. Parce que tout simplement, à l'issue de ces gardes à vue et à la lumière de l'ensemble des éléments réunis, les charges n'étaient pas suffisantes pour conduire à une mise en examen quelconque dans ce dossier."

"Vous aurez compris que les gardes à vue et auditions de plusieurs témoins de ces deux derniers jours s'inscrivent dans une phase d'enquête où il devenait nécessaire de confronter, d'éclairer et de soumettre aux personnes les plus concernées par la disparition d'Emile les résultats issus de l'ensemble des investigations évoquées."

"Nous avons approfondi la piste intra-familiale à l'occasion des gardes à vue qui ont été réalisées et de l'ensemble des auditions qui les accompagnaient. Aujourd'hui, il y a une phase qui se termine dans cette piste, ça ne veut pas dire qu'elle se termine définitivement. Il peut survenir au cours des investigations futures des éléments complémentaires nouveaux qui sont susceptibles de la prolonger."

Les enquêteurs "toujours très mobilisés"

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations."

"Nous avons travaillé sur 3.141 signalements que nous avons tous vérifiés. Nous avons procédé à 287 auditions de témoins et donc à quatre gardes à vue. Vingt-sept véhicules ont fait l'objet d'analyses en matière de police technique et scientifique. Nous avons procédé à 50 perquisitions judiciaires, 38 perquisitions numériques. Nous avons ratissé près de 285 hectares dans le cadre de nos recherches judiciaires. Nous avons pu entrer 7.405 entités dans nos bases d'analyse criminelle et nous traitons 55 millions de données de communication actuellement."

"On est évidemment très mobilisé. Les enquêteurs sont toujours très mobilisés pour travailler sur la disparition d'Emile et apporter une solution. On va évidemment continuer à travailler sur ce dossier."