Refus d'obtempérer en Seine-et-Marne: Les deux adolescents sont morts

Les faits se sont produits vers 23h00 vendredi dans la banlieue est de Paris, quand un équipage de la brigade anticriminalité (BAC) de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a tenté de contrôler un scooter qui venait de griller un feu rouge (Photo d'illustration, AFP).
Les faits se sont produits vers 23h00 vendredi dans la banlieue est de Paris, quand un équipage de la brigade anticriminalité (BAC) de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a tenté de contrôler un scooter qui venait de griller un feu rouge (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Lundi 11 décembre 2023

Refus d'obtempérer en Seine-et-Marne: Les deux adolescents sont morts

  • Un adolescent de 17 ans est décédé samedi des suites d'un accident de scooter en Seine-et-Marne consécutif à un refus d'obtempérer
  • Un feu rouge grillé vers 23H00 dans le département voisin de Seine-Saint-Denis a été le point de départ du drame

MEAUX: Les deux adolescents de 17 ans à bord d'un scooter impliqué dans un accident après un refus d'obtempérer en Seine-et-Marne sont morts samedi et dimanche, un drame qui alourdit encore le bilan des jeunes décédés dans des courses-poursuites avec la police.

Le conducteur du deux-roues, dont le pronostic vital était engagé depuis l'accident survenu vendredi soir à Chelles, est mort dimanche après-midi, a indiqué le procureur de la République de Meaux dans un communiqué.

Son passager était décédé samedi matin, selon la même source.

Les deux jeunes, domiciliés non loin de là, à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), avaient été hospitalisés polytraumatisés et en arrêt cardiorespiratoire tard vendredi soir.

Un feu rouge grillé vers 23H00 dans le département voisin de Seine-Saint-Denis a été le point de départ du drame.

Un équipage de la brigade anticriminalité (BAC) de Neuilly-sur-Marne a alors tenté de contrôler le scooter, selon le parquet de Meaux, mais le deux-roues a refusé de s'arrêter et poursuivi sa course pendant deux kilomètres.

La préfecture de police a souligné auprès de l'AFP que "conformément aux instructions" du préfet de police Laurent Nuñez, "les policiers ont avisé la salle de commandement du refus d'obtempérer commis par le véhicule" et qu'ils ont engagé sa "prise en charge". Les agents de la BAC ont fait usage de leurs "avertisseurs sonores et lumineux" pour obtenir l'arrêt du scooter, selon le parquet.

Arrivé à Chelles, "le conducteur essaie de freiner, mais à mon avis trop tardivement", a détaillé dimanche devant la presse le procureur, précisant que le deux-roues roulait "à une vitesse très importante" sur "une chaussée très humide".

Sur des images filmées par la caméra-piéton d'un policier, "on voit littéralement le véhicule se dérober sous les pieds de ses occupants. Après, les choses vont extrêmement vite", a ajouté Jean-Baptiste Bladier, "les corps vont glisser et aller s'encastrer sous un véhicule" qui se trouvait à un feu rouge.

Le procureur a précisé que les policiers étaient arrivés "pour porter secours" aux victimes immédiatement après l'accident et que les sapeurs-pompiers et le Samu ont été engagés "très rapidement".

Le parquet de Meaux a ouvert deux enquêtes. La première, pour refus d'obtempérer, a été confiée au commissariat de Chelles. La seconde, des chefs d'homicide et blessures involontaires, est menée par la délégation parisienne de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices".

La chute du deux-roues n'est vraisemblablement pas consécutive à un choc avec la voiture de police qui le poursuivait, selon les premiers résultats des investigations communiqués par le procureur.

«Vigilance particulière»

Sur ce point, Jean-Baptiste Bladier a signalé que les enquêteurs avaient reçu dimanche "le témoignage spontané de deux automobilistes distincts", qui "ont attesté ne pas avoir constaté de contact matériel entre le véhicule de la BAC et le scooter".

"Personne ne mérite de mourir pour un refus d'obtempérer", a réagi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans une interview au média Brut dimanche, avant l'annonce du second décès.

Depuis vendredi soir, les forces de police de Seine-et-Marne ont mis en place une "sécurisation" à Vaires. Aucun incident n'a été observé dans la zone, selon des sources policières, mais une vigilance particulière y était maintenue pour la nuit de dimanche à lundi.

Ce drame vient s'ajouter aux nombreux cas récents de jeunes morts ces derniers mois en France lors de courses-poursuites avec la police.

Dans la nuit du 6 au 7 octobre, un jeune homme de 23 ans est mort dans un accident de scooter alors qu'il était poursuivi par des policiers municipaux à Saint-Priest (Rhône).

Deux mois plus tôt, dans la nuit du 5 au 6 août, à Limoges, deux jeunes circulant à scooter étaient morts après avoir percuté un véhicule en tentant d'échapper à un contrôle de police.

Ces deux décès à Limoges intervenaient un peu plus d'un mois après la mort, fin juin, de Nahel, 17 ans, tué par un tir policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Sa mort avait déclenché plusieurs nuits de violences urbaines de très forte intensité dans le pays.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.