Loi immigration: Borne consulte tous azimuts pour sauver ce qui peut l'être

La Première ministre française Elisabeth Borne quitte après une réunion du cabinet à l'Elysée présidentiel à Paris, le 12 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne quitte après une réunion du cabinet à l'Elysée présidentiel à Paris, le 12 décembre 2023 (Photo de Ludovic MARIN / AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

Loi immigration: Borne consulte tous azimuts pour sauver ce qui peut l'être

  • En cas de compromis sur un texte sur l'immigration, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès mardi
  • Comme la veille, la Première ministre a d'abord reçu les dirigeants des Républicains pour reprendre le fil des tractations

PARIS: Plus que quatre jours pour trouver un compromis: Elisabeth Borne a multiplié les réunions jeudi, avec la droite puis avec sa majorité, pour trouver un terrain d'entente sur le projet de loi immigration, quitte à lâcher du lest sur les régularisations de sans-papiers.

Le marathon se poursuit à Matignon. Comme la veille, la Première ministre a d'abord reçu les dirigeants des Républicains pour reprendre le fil des tractations. Mais ceux-ci, renforcés, campent sur leurs positions.

Après avoir rejeté le scénario d'une réforme réduite aux seules mesures répressives facilitant l'expulsion des délinquants étrangers, Eric Ciotti et ses troupes ont à nouveau "confirmé (leur) volonté de voir adopté le texte du Sénat", point de départ très droitier de la commission mixte paritaire (CMP) convoquée lundi à 17H00.

Un rendez-vous décisif où LR se présente "en ordre groupé", affirme la députée Annie Genevard, qui siègera parmi les 14 parlementaires de cette instance avec l'intention "d'aboutir mais pas à n'importe quel prix". A la rigueur quelques "bougés" mais "pas des abandons en rase campagne", prévient-elle.

Dans la foulée, Mme Borne s'est entretenue avec les cadres du camp macroniste, puis le patron du groupe centriste Liot Bertrand Pancher, avant de convoquer ses principaux ministres rue de Varenne pour un "point de suivi", puis d'aller à la rencontre de sa majorité relative à l'Assemblée en fin de journée.

Une frénésie de consultations destinée à ajuster les "lignes rouges" adoptées mercredi soir par les députés Renaissance, qui ont refusé toute concession sur l'aide médicale d'Etat, le droit du sol ou la rétention des mineurs de moins de seize ans.

En revanche, ils se sont résignés à des régularisations au cas par cas, à la discrétion des préfets, pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, en espérant que cela se fera "sans passer obligatoirement par l'employeur", a indiqué leur chef de file Sylvain Maillard.

Immigration: Bruno Le Maire, le dépassement par la droite

En implorant la "mansuétude" de la droite, et en poussant la majorité à reconnaître sa "défaite" sur le projet de loi immigration, Bruno Le Maire poursuit une offensive lancée depuis des semaines pour peser sur la suite du quinquennat, voire au delà.

Les termes sont choisis. Mercredi soir, au Figaro, le ministre de l'Économie appelle la majorité macroniste à "reprendre la version du Sénat", concoctée par la majorité de droite et du centre de la Chambre haute, pour sortir par le haut de la crise parlementaire née de l'adoption par les oppositions à l'Assemblée d'une motion de rejet sur le projet de loi immigration.

Bruno Le Maire, lui-même issu des LR avant son ralliement à Emmanuel  Macron dès 2017, entrevoit l'issue mais "uniquement à deux conditions: si la majorité reconnaît qu'elle a subi une défaite et si les vainqueurs, les LR, font un preuve d'un peu de mansuétude".

"Quel est le seul moyen aujourd'hui pour qu'une telle loi passe ? C'est de reprendre la version du Sénat, en espérant que les LR comprennent qu'il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité: l'AME (Aide médicale d'État, NDLR) et les conditions d'accès aux aides sociales", appuie Bruno Le Maire.

Une sortie dûment notée par Les Républicains, "tout à fait satisfaits par cette déclaration d'un membre éminent du gouvernement", a réagi la députée Annie Genevard auprès de l'AFP, prévenant néanmoins que LR n'avait pas l'intention d'"abandonner en rase campagne" ces propositions.

"Nous avons été surpris. (...) Il essaie d'incarner une ligne consensuelle et droitière, peut-être avec des arrière-pensées politiques, certainement Matignon", analyse une autre députée LR.

Les réactions sont plus contrastées au sein du groupe Renaissance dont l'unité va être mise à rude épreuve par ce compromis avec la droite ordonné par le président. "Ce n'est pas lui qui négocie. Ensuite, ce n'est pas la position du groupe, ni de la majorité", grince un député.

Un autre, issu de la droite, appuie la démarche: "la majorité est prête à céder pas mal de choses et le Sénat semble d'accord pour ne pas se cramponner à son texte purement et simplement", juge-t-il.

L'exécutif joue gros

Cet article sera maintenu "dans la mesure du possible", a même avancé Sacha Houlié, héraut de l'aile gauche de la macronie, obligé d'admettre que la majorité part "incontestablement" avec un handicap dans ces négociations "âpres" et "difficiles".

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée, qui présidera à ce titre la CMP, a toutefois mis en garde les Républicains contre "une immodestie de se dire que +c'est leur texte ou rien+".

Mais le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, tient un tout autre discours. Malgré le camouflet de la motion de rejet lundi, il a jugé "évident qu'on doit se rapprocher du texte du Sénat". "Le seul adopté par les représentants du peuple français", a insisté un autre ex-LR, son homologue à l'Economie Bruno Le Maire.

Car c'est bien l'exécutif qui joue le plus gros. En cas d'échec, le projet de loi serait abandonné, Emmanuel Macron ne souhaitant pas passer en force par un 49.3, quand bien même le Conseil constitutionnel n'a pas fermé la porte à cette possibilité, dans une décision rendue jeudi soir. En attendant, sa Première ministre en a de nouveau fait usage - sur le budget 2024 - pour la 21e fois depuis son arrivée à Matignon.

En cas de compromis sur un texte sur l'immigration, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès mardi. Mais si le résultat penche trop à droite, une partie de l'aile gauche de Renaissance et des MoDem pourraient faire défaut lors du vote et déclencher une crise au sein de la macronie.

L'adoption du texte pourrait alors dépendre des députés Rassemblement national, qui ne sont pas associés aux négociations. Or, le parti d'extrême droite a déjà prévenu qu'il ne "pourra pas le voter" si les "mesures de régularisation" sont maintenues. Son unique représentant à la CMP a même reçu "mandat" de "faire sauter les mesures pro-immigration".

Marginalisée, la gauche ironise, à l'image du chef de file des députés socialistes Boris Vallaud dénonçant les compromissions d'une majorité qui "n'a plus de lignes rouges". Une évolution qui inquiète la directrice de l'association France Terre d'Asile, Delphine Rouilleault, pour qui "la course folle à l'adoption semble lancée sur le dos des étrangers".


Le partenariat stratégique franco-saoudien: une dynamique renforcée par la vision 2030

De gauche à droite, l’ancien ambassadeur de France en Arabie Bertrand Besancenot, l’ancien conseiller présidentiel Maurice- Gourdault montagne, et les deux anciens ambassadeurs an Arabie François Gouyette et Frédéric Pouille. (Photo Arlette Khouri)
De gauche à droite, l’ancien ambassadeur de France en Arabie Bertrand Besancenot, l’ancien conseiller présidentiel Maurice- Gourdault montagne, et les deux anciens ambassadeurs an Arabie François Gouyette et Frédéric Pouille. (Photo Arlette Khouri)
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  • L’Ambassadeur d’Arabie Saoudite en France et Monaco Fahad Al-Ruwaily a partagé les chiffres saisissants d’un programme de réformes nationales qui dépasse déjà largement ses objectifs
  • Dans ce contexte de mutation rapide, la relation entre la France et l’Arabie Saoudite s’est hissée à un niveau inédit d’intensité

PARIS: Organisé par l’Ambassadeur d’Arabie Saoudite en France et Monaco Fahad Al-Ruwaily, en collaboration avec le Forum Francophone des Affaires, le deuxième colloque sur « le partenariat stratégique saoudo-français à la lumière de la Vision 2030 » a illustré de manière éclatante la profondeur des transformations en cours au Royaume ainsi que la qualité grandissante des relations bilatérales entre Riyad et Paris. 

S’exprimant à l’ouverture du colloque Al-Ruwaily, a dressé un état des lieux des avancées impressionnantes du Royaume, tout en mettant en lumière les partenariats économiques, culturels, technologiques et diplomatiques qui unissent la France et l’Arabie Saoudite.

À l’occasion du neuvième anniversaire de la Vision 2030 lancée par le prince héritier d’Arabie, Al-Ruwaily a partagé les chiffres saisissants d’un programme de réformes nationales qui dépasse déjà largement ses objectifs initiaux. 

Selon le dernier rapport officiel, 93 % des cibles fixées ont été atteintes ou dépassées, a-t-il indiqué, citant parmi les exemples les plus marquants l’accueil par le royaume de 100 millions de touristes, bien avant l’échéance de 2030.

La diversification économique du pays s’est fortement accélérée, selon Al-Ruwaily le secteur non pétrolier occupe désormais une part croissante du PIB, porté par des investissements massifs dans les infrastructures, les nouvelles technologies, le divertissement ou encore le tourisme. 

Sur le plan social, les réformes en faveur des femmes ont permis d’atteindre un taux d’emploi féminin de plus de 33,5 %, tandis que des opportunités éducatives et professionnelles sont créées pour une jeunesse qui représente 70 % de la population saoudienne.

Ces transformations trouvent aussi leur expression sur la scène internationale, indique l’ambassadeur, Riyad se préparant à accueillir l’Exposition universelle de 2030, puis la Coupe du monde de football en 2034.

Tout cela souligne Al-Ruwaily vient s’ajouter à d’autres événements comme le Rallye Dakar ou les concerts d’artistes internationaux, positionnant le Royaume comme un acteur central de la culture globale.

Au cœur de cette dynamique se trouve le Fonds Public d’Investissement (PIF), véritable bras armé financier de la Vision 2030. 

Les liens d’amitié, de coopération et de partenariat sont plus étroits que jamais, comme l’a rappelé l’Ambassadeur Al-Ruwaily, et la visite d’État du Président Français Emmanuel Macron en décembre dernier a marqué un tournant symbolique, scellé par la signature d’un mémorandum sur le partenariat stratégique entre les deux pays.

Grâce à lui, des projets structurants voient le jour dans des secteurs aussi variés que les fintech, les énergies renouvelables, les biotechnologies ou encore la cybersécurité. 

Le PIF contribue à faire du pays un hub économique et technologique régional, voire mondial.

Des projets comme Neom, ville futuriste en construction dans le nord-ouest du pays, ou AlUla, combinant tourisme de luxe et durabilité environnementale, illustrent cette ambition, et sont le reflet d’un changement de paradigme où l’économie pétrolière laisse place à une société de la connaissance et de l’innovation.

France-Arabie saoudite, une relation en plein essor

Dans ce contexte de mutation rapide, la relation entre la France et l’Arabie Saoudite s’est hissée à un niveau inédit d’intensité. 

Les liens d’amitié, de coopération et de partenariat sont plus étroits que jamais, comme l’a rappelé l’Ambassadeur Al-Ruwaily, et la visite d’État du Président Français Emmanuel Macron en décembre dernier a marqué un tournant symbolique, scellé par la signature d’un mémorandum sur le partenariat stratégique entre les deux pays.

Un des exemples les plus éclatants de cette coopération est le projet d’AlUla, piloté conjointement par une commission royale saoudienne, et l’Agence Française pour le développement d’AlUla (AFALULA).

Prenant la parole lors du colloque, le président d'AFALLA Jean-Yves Le Drian estime que ce projet singulier incarne un modèle de développement culturel, touristique et environnemental durable. 

Le Drian, ancien ministre français de la Défense puis des Affaires étrangères, a souligné l’ambition du Royaume de faire d’AlUla un hub mondial de l’archéologie, tout en y intégrant des dimensions artistiques, économiques et sociales. 

Dans le domaine aérien, la compagnie Saudia a signé en 2024 un accord historique avec Airbus pour l’achat de 105 avions, dont une vingtaine d’A330 annoncés récemment à Toulouse.

Aujourd’hui, indique-t-il, 150 archéologues travaillent sur les sites historiques, et des projets comme la Villa Hegra viendront renforcer l’attractivité du lieu à l’automne prochain.

Le partenariat ne se limite pas au secteur culturel, mais s’étend à la santé, l’aéronautique, les infrastructures et l’environnement. 

La Vision 2030 redéfinit l’identité de l’Arabie saoudite

Mi-avril, le ministre saoudien de la Santé Fahad Aljalajel a effectué une visite officielle en France pour renforcer la coopération dans le domaine médical et pharmaceutique. 

Dans le domaine aérien, la compagnie Saudia a signé en 2024 un accord historique avec Airbus pour l’achat de 105 avions, dont une vingtaine d’A330 annoncés récemment à Toulouse.

Le groupe Suez, représenté au colloque par son directeur des affaires publiques Vincent Menuet, illustre aussi l’engagement du secteur privé français. 

Présent depuis les années 1950 au Moyen-Orient, Suez gère aujourd’hui l’eau et l’assainissement pour des villes stratégiques comme La Mecque, Djeddah et Taïf, couvrant près de 9 millions d’habitants, indique Menuet. 

Suez, ajoute-t-il, est également impliquée dans les projets Neom, et AlUla, avec des solutions intégrées combinant énergie renouvelable, traitement de l’eau et durabilité.

La transformation engagée par la Vision 2030 dépasse largement les objectifs économiques. Elle redéfinit l’identité du Royaume et renforce son ouverture sur le monde. 

Laurent Vigier, président du premier fonds français dédié à l’Arabie Saoudite et actuel directeur exécutif de Five Capital, a souligné que cette vision n’est plus un projet mais une réalité, bâtissant une centralité géopolitique et économique majeure dans le Moyen-Orient.

D’autres intervenants représentant de grands groupes français ont mis l’accent sur l’enthousiasme de la jeunesse saoudienne, le soutien constant de partenaires comme la France, et une capacité d’innovation et de projection rare, qui laissent croire que l’Arabie Saoudite semble désormais prête à jouer un rôle moteur dans la définition du monde de demain.


La France condamne les cyberattaques attribuées au service de renseignement russe

Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
Les vols de données et attaques au rançongiciel se sont multipliés ces derniers mois dans le monde. (Photo, AFP)
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  • Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.
  • De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années.

PARIS :  La France condamne avec la plus grande fermeté le recours par le service de renseignement militaire russe (GRU) au mode opératoire d'attaque APT28, à l'origine de plusieurs cyberattaques contre des intérêts français.

Depuis 2021, ce mode opératoire d'attaque (MOA) a été utilisé pour cibler ou compromettre une dizaine d'entités françaises, ce qui représente un nombre significatif d'occurrences.

Ces entités sont des acteurs de la vie publique française : des services publics, des entreprises privées, ainsi qu’une organisation sportive liée à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Ce mode opératoire a également été utilisé par le GRU dans le sabotage de la chaîne de télévision TV5Monde en 2015, ainsi que dans la tentative de déstabilisation du processus électoral français en 2017.

APT28 est aussi employé pour exercer une pression constante sur les infrastructures ukrainiennes dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment lorsqu'il est opéré par l'unité 20728 du GRU.

De nombreux partenaires européens ont également été visés par APT28 au cours des dernières années, ce qui démontre une continuité dans les opérations de cette organisation. À ce titre, l'UE a imposé des sanctions aux personnes et entités responsables des attaques menées à l’aide de ce mode opératoire.

Ces activités déstabilisatrices sont inacceptables de la part d'un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elles sont par ailleurs contraires aux normes des Nations unies en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace, auxquelles la Russie a souscrit.

Aux côtés de ses partenaires, la France est résolue à employer l'ensemble des moyens à sa disposition pour anticiper les comportements malveillants de la Russie dans le cyberespace, les décourager et y réagir le cas échéant, afin de protéger ses intérêts et garantir la sécurité de ses citoyens.

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information publie aujourd'hui un rapport qui alerte sur la menace liée à APT28, dans le but de prévenir de futures attaques.

 


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.