Immigration: Les négociations entre Borne et la droite patinent

Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 décembre 2023

Immigration: Les négociations entre Borne et la droite patinent

  • Alors qu'Elisabeth Borne cherche un équilibre politique pour ne pas fracturer sa majorité, Bruno Le Maire a clairement tendu la main à la droite
  • Le gouvernement s'interrogeant sur l'ampleur des concessions à apporter à la droite, avant un nouveau round de discussions jeudi

PARIS: Les discussions ont peu avancé mercredi sur le projet de loi immigration, le gouvernement s'interrogeant sur l'ampleur des concessions à apporter à la droite, avant un nouveau round de discussions jeudi en vue de la commission mixte paritaire (CMP) qui jouera le destin du texte.

Alors qu'Elisabeth Borne cherche un équilibre politique pour ne pas fracturer sa majorité, Bruno Le Maire a clairement tendu la main à la droite en appelant à "reprendre" la version du projet de loi, plus conservatrice, votée au Sénat.

"Quel est le seul moyen aujourd'hui pour qu'une telle loi passe ? C'est de reprendre la version du Sénat", a estimé le ministre de l'Economie dans une interview publiée mercredi soir dans Le Figaro.

M. Le Maire a néanmoins appelé son ancienne famille politique à la "mansuétude" et a dit espérer que "les LR comprennent qu'il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité: l'AME (aide médicale d'Etat, ndlr) et les conditions d'accès aux aides sociales" pour les étrangers, deux points qui avaient été restreints par la droite sénatoriale.

Renoncer à la suppression de l'AME "pourrait faire partie du compromis", confirme un cadre du groupe LR au Sénat. Mais "sur les fondamentaux du texte, il ne peut pas y avoir de négociation", prévient un proche du président de la chambre haute Gérard Larcher.

"Notre travail c’est de trouver un accord avec les LR et centristes du Sénat à partir du texte du Sénat. Ce ne sera pas tout le texte du Sénat, mais ça se rapprochera du texte du Sénat", a consenti pour sa part sur CNews le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Devenue maître d'oeuvre des négociations, la Première ministre a reçu en fin de matinée Éric Ciotti, Bruno Retailleau, Olivier Marleix ou encore Annie Genevard, repartis après plus de deux heures de rendez-vous sous tension, sans aucune déclaration à la presse. Les ténors de LR ne veulent plus discuter exclusivement avec un Gérald Darmanin "qui (les) insulte en permanence".

Le ministre de l'Intérieur, comme celui des Relations avec le Parlement Franck Riester, étaient toutefois présents à cette réunion, qui ouvre un bal de concertations à Matignon en vue de trouver un accord en CMP. Une deuxième réunion est prévue avec les dirigeants LR jeudi matin à 8H30.

Pas gagné

"Ce n'est pas très bien engagé. On sent qu'ils veulent aller vite quitte à ce qu'il n'y ait pas de texte", a indiqué une source sénatoriale LR à l'AFP. "On se reverra mais ça nous parait difficile", a-t-elle ajouté.

"Ce n'est pas gagné", a glissé pour sa part une source gouvernementale.

Mme Borne s'est également entretenue avec le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille. Sortant de Matignon, celui-ci a émis l'hypothèse d'un accord "sur une partie du texte" seulement. Citant comme thèmes pouvant être sortis du projet de loi "l'aide médicale d'Etat, le code de la nationalité, les prestations sociales pour les étrangers" qui "pourraient donner lieu à des textes (...) parallèles".

Il n'a pas évoqué la question de la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, principal sujet de discorde entre la droite et la majorité, alors que circule également l'hypothèse d'aborder ce sujet dans un texte séparé.

"Une option est de réduire le texte aux éléments essentiels qui protègent les Français", c'est-à-dire le volet répressif, explique également une source au sein de la majorité parlementaire.

"Il faut tenir les deux bouts pour être efficaces. Nous n'accepterons pas une petite loi saucissonnée, qui aurait pour seul objectif de contourner les divisions de la majorité présidentielle", a cependant prévenu sur X (anciennement Twitter) Bruno Retailleau, le patron des sénateurs républicains.

Avant Noël

Convoquée à la demande du gouvernement, la CMP se réunira à 17H00 lundi a annoncé le député macroniste Sacha Houlié. Ce fervent défenseur d'un assouplissement du texte présidera l'instance, dont fera également partie M. Retailleau notamment, selon une source parlementaire.

Benjamin Lucas, le député écologiste qui a défendu la motion de rejet adoptée lundi, a demandé au nom de la "transparence" à ce que la CMP soit publique.

Selon le ministère des Relations avec le Parlement, en cas d'accord en commission mixte, le vote des deux chambres du Parlement aurait lieu dès le mardi.

Cette CMP composée de sept députés et autant de sénateurs "se met au travail dès aujourd'hui" pour "préparer" un accord, a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, espérant que la loi soit définitivement votée "avant les vacances de Noël".


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).