UE: Accord sur une «loi sur la liberté des médias»

L'Union européenne a trouvé un accord vendredi sur une "loi sur la liberté des médias", une première législation de ce type, qui a donné lieu à d'intenses discussions sur la question de la surveillance des journalistes (Photo, AFP).
L'Union européenne a trouvé un accord vendredi sur une "loi sur la liberté des médias", une première législation de ce type, qui a donné lieu à d'intenses discussions sur la question de la surveillance des journalistes (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 15 décembre 2023

UE: Accord sur une «loi sur la liberté des médias»

  • Ce projet de règlement avait été présenté en septembre 2022 par la Commission européenne pour protéger le pluralisme et l'indépendance des médias
  • Pendant les négociations, la France et plusieurs autres Etats membres, insistaient pour inclure des possibilités d'exceptions

BRUXELLES: L'Union européenne a trouvé un accord vendredi sur une "loi sur la liberté des médias", une première législation de ce type, qui a donné lieu à d'intenses discussions sur la question de la surveillance des journalistes.

"Pour la première fois au niveau européen, nous avons une législation qui garantit la liberté des médias, l'indépendance des médias et la protection des journalistes", s'est réjouie l'eurodéputée allemande Sabine Verheyen (PPE, droite), rapporteure du texte, à l'issue des négociations entre le Parlement européen et les Etats membres.

Elle s'est félicitée d'une "avancée historique".

Ce projet de règlement avait été présenté en septembre 2022 par la Commission européenne pour protéger le pluralisme et l'indépendance des médias, face à une détérioration de la situation dans des pays de l'UE comme la Hongrie et la Pologne, mais aussi aux logiciels espions type Pegasus ou Predator utilisés contre des journalistes.

L'accord trouvé vendredi devra encore être formellement adopté par le Parlement européen et par le Conseil (représentant les 27 pays membres).

Le texte porte notamment sur le respect du secret des sources journalistiques et sur l'interdiction de déployer ces logiciels espions dans des appareils utilisés par des journalistes.

Pendant les négociations, la France et plusieurs autres Etats membres, insistaient pour inclure des possibilités d'exceptions "au nom de la sauvegarde de la sécurité nationale", suscitant l'inquiétude de la profession et des défenseurs de la liberté de la presse.

Pas de chèque en blanc

Le texte de compromis trouvé vendredi -qui n'était pas disponible immédiatement- "ne fait pas mention de la sécurité nationale", a affirmé l'eurodéputée roumaine Ramona Strugariu (Renew Europe, centristes et libéraux).

La surveillance, comme l'utilisation de logiciels espions dans des appareils utilisés par des journalistes, n'est possible que si elle est permise par "une autorité judiciaire ou une autorité indépendante", a poursuivi Mme Strugariu.

Elle ne peut se faire que dans les cas de "crimes graves", a précisé Mme Verheyen.

"Il ne peut y avoir d'abus de logiciels espions pour accéder aux sources des journalistes ou faire pression sur eux", a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne en charge des Valeurs et de la Transparence, Vera Jourova.

"Toute exception à la règle doit être dûment justifiée au cas par cas, dans le respect de la charte des droits fondamentaux et remplir une série de conditions strictes (...) Il n'y a pas de chèque en blanc", a-t-elle poursuivi.

Reporters sans frontières (RSF) s'est félicité d'avoir "remporté une victoire". "Très grande satisfaction (...) la mention sur la clause d'exception de sécurité nationale a été supprimée", a réagi son secrétaire général, Christophe Deloire, saluant "des avancées significatives en matière de lutte contre la surveillance et de protection du secret des sources".

Faille

Autre point crucial de la législation: la question de la modération des contenus journalistiques par les plateformes en ligne.

Afin d'éviter que ces plateformes ne suppriment ou restreignent arbitrairement des articles ou des reportages vidéo, la loi prévoit un traitement à part pour les médias respectant un certain nombre de conditions d'indépendance notamment.

Si une plateforme estime que le contenu d'un tel média enfreint ses règles d'utilisation, elle doit l'avertir 24 heures avant de procéder à une éventuelle suspension, afin de lui laisser le temps de se défendre. Ce délai peut être réduit dans des cas de menace grave à la sécurité ou à la santé publique par exemple.

L'un des principaux lobbies de la tech, le CCIA Europe, a critiqué cette disposition, estimant qu'elle créait "une faille". "Des acteurs mal intentionnés se faisant passer pour des médias légitimes pourront désormais abuser de ce mécanisme pour disséminer des contenus nocifs pendant 24 heures avant qu'une mesure puisse être prise", s'est inquiétée l'organisation.

La loi introduit aussi des obligations de transparence sur la propriété des médias.

Elle prévoit par ailleurs la mise en place d'un nouveau Conseil européen des médias, composé des représentants des autorités nationales de régulation des Vingt-Sept. Cet organisme devra assurer un encadrement plus strict des concentrations dans ce secteur. Il sera chargé d'émettre un avis -non contraignant- sur ces opérations du point de vue de leur effet sur le pluralisme.


Une experte de l’ONU : « La famine imposée à Gaza est une atteinte grave à la dignité humaine »

Des Palestiniens se rassemblent pour recevoir de la nourriture d'une cuisine caritative dans la ville de Gaza, le 28 juillet 2025. (Reuters)
Des Palestiniens se rassemblent pour recevoir de la nourriture d'une cuisine caritative dans la ville de Gaza, le 28 juillet 2025. (Reuters)
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  • Alice Jill Edwards dénonce une privation prolongée de nourriture entraînant malnutrition, défaillances d’organes et décès, notamment chez les nourrissons et femmes enceintes
  • « Des règles changeantes, une distribution militarisée et l’incertitude permanente sur l’accès aux besoins de base provoquent désespoir, stress et traumatismes », alerte-t-elle

NEW YORK: La rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture, Alice Jill Edwards, a exprimé mercredi sa vive inquiétude face à l’augmentation du nombre de décès liés à la famine parmi les Palestiniens de Gaza.

Elle a qualifié la famine infligée aux civils de « meurtrière, inhumaine et dégradante », appelant à une aide humanitaire rapide et sans entrave vers l’enclave dévastée.

« Priver des gens de nourriture, d’eau et de dignité constitue une violation grave et répétée dans ce conflit. Cela doit cesser », a-t-elle déclaré, citant des rapports « choquants » de civils tués en faisant la queue pour se nourrir, et des cas généralisés de faim et de malnutrition.

Elle a alerté sur un risque croissant de famine généralisée à Gaza, soulignant que toutes les parties au conflit ont des obligations juridiques, au regard du droit international, d’assurer un accès à l’eau et à la nourriture pour les civils sous leur contrôle, et de faciliter l’aide humanitaire.

« Ils ne doivent ni voler, ni détourner, ni bloquer délibérément l’acheminement de l’aide », a-t-elle averti.

Elle a décrit les « conséquences physiologiques catastrophiques » de la privation prolongée de calories : malnutrition, défaillance d’organes et décès, touchant particulièrement les groupes vulnérables comme les nourrissons et les femmes enceintes.

« L’impact psychologique d’un tel déni est d’une cruauté intrinsèque », a-t-elle poursuivi.

« Des règles constamment changeantes, des distributions militarisées, et une incertitude quotidienne sur l’accès aux besoins fondamentaux plongent les gens dans un désespoir et une détresse extrêmes. »

Elle a salué l’annonce par Israël de pauses humanitaires permettant au Programme alimentaire mondial d’opérer pendant trois mois, tout en soulignant que « davantage doit être fait » pour mettre fin aux hostilités et établir une paix durable fondée sur la solution à deux États.

« Personne ne devrait subir l’humiliation de devoir mendier pour se nourrir, surtout quand des stocks suffisants sont disponibles », a-t-elle déclaré.

Edwards a également renouvelé son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, à la libération des Palestiniens détenus arbitrairement, et à la mise en place d’enquêtes indépendantes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et d’éventuels crimes de guerre, de la part de toutes les parties.

Elle a indiqué avoir exprimé ses préoccupations à plusieurs reprises aux autorités concernées et continuer de réclamer une pleine reddition de comptes.

Les rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ils sont indépendants, ne sont pas membres du personnel des Nations unies et travaillent bénévolement.


Le Canada a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine, Israël condamne

Le Premier ministre canadien Mark Carney s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion du cabinet pour discuter des négociations commerciales avec les États-Unis et de la situation au Moyen-Orient, à l'Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, Ontario, Canada, le 30 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre canadien Mark Carney s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion du cabinet pour discuter des négociations commerciales avec les États-Unis et de la situation au Moyen-Orient, à l'Amphithéâtre national de la presse à Ottawa, Ontario, Canada, le 30 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Canada prévoit de reconnaître l'Etat de Palestine en septembre à l'ONU, a annoncé mercredi le Premier ministre canadien, Mark Carney
  • En franchissant le pas de la reconnaissance, le Canada est motivé par une conviction "de longue date" en faveur d'une solution à deux Etats pour mettre fin au conflit israélo-palestinien

OTTAWA: Le Canada prévoit de reconnaître l'Etat de Palestine en septembre à l'ONU, a annoncé mercredi le Premier ministre canadien, Mark Carney. Un changement de politique aussitôt condamné vigoureusement par Israël.

"Le Canada a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine lors de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2025", a déclaré Mark Carney lors d'une conférence de presse à Ottawa, soulignant que "le niveau de souffrance humaine à Gaza est intolérable".

En franchissant le pas de la reconnaissance, le Canada est motivé par une conviction "de longue date" en faveur d'une solution à deux Etats pour mettre fin au conflit israélo-palestinien, qui dure depuis des décennies, a justifié son Premier ministre.

"Cette possibilité d'une solution à deux États s'érode sous nos yeux", a déclaré Mark Carney.

L'intention du Canada "repose sur la volonté de l'Autorité palestinienne de mener des réformes essentielles", a expliqué le Premier ministre, citant l'engagement pris par le président Mahmoud Abbas d'organiser des élections générales en 2026 et de ne pas militariser l'État palestinien.

Ce dernier a salué mercredi la décision "courageuse" du Canada, qui "intervient à un moment historique critique pour sauver la solution à deux Etats".

Il s'agit du troisième pays membre du G7, après les récentes annonces de la France et du Royaume-Uni, à signaler son intention de reconnaître l'État palestinien en septembre.

- Israël condamne, la France salue -

Israël a immédiatement décrié cette annonce et a dénoncé une "campagne de pression internationale déformée" venant "durcir la position du Hamas à la table des négociations à un moment critique", a réagi l'ambassade d'Israël à Ottawa dans un communiqué.

Le ministère israélien des Affaires étrangères a de son côté fustigé dans une publication sur X le changement de position du gouvernement canadien, affirmant que cela "récompense le Hamas et nuit aux efforts visant à obtenir un cessez-le-feu à Gaza et un cadre pour la libération des otages".

Donald Trump a également critiqué la décision de Mark Carney et averti qu'elle compliquerait les négociations avec Ottawa au sujet des droits de douane.

"Wow! Le Canada vient d'annoncer qu'il soutient un Etat palestinien. Cela va devenir très difficile pour nous de conclure un accord commercial avec eux. O Canada !!!", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

Avec cette décision, le Canada se positionne aux côtés de la France, qui a récemment annoncé son intention de reconnaître l'Etat de Palestine à l'Assemblée générale des Nations unies et qui espère créer une dynamique collective en ce sens.

La présidence française a salué mercredi l'annonce du Premier ministre canadien et s'est réjoui "de pouvoir travailler de concert avec le Canada pour relancer une perspective de paix dans la région", précisant qu'Emmanuel Macron s'est entretenu avec Mark Carney "un peu plus tôt dans la journée" à ce sujet.

Le Premier ministre britannique Keir Starmer a également annoncé mardi que son pays reconnaîtrait l'État de Palestine en septembre, sauf si Israël prenait une série d'engagements, dont celui d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

- Une approche qui "n'est plus tenable" -

Cette annonce du Canada intervient alors qu'un organisme international de surveillance de la faim soutenu par l'ONU a affirmé mardi que le "pire scénario de famine" était "en cours à Gaza".

Mark Carney a par ailleurs ajouté que son pays a toujours été un membre indéfectible du groupe de nations qui espéraient qu'une solution à deux États "serait réalisée dans le cadre d'un processus de paix fondé sur un accord négocié entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne".

"Malheureusement, cette approche n'est plus tenable", a-t-il dit, s'en prenant au "terrorisme du Hamas" et "le rejet violent et de longue date par le groupe du droit d'Israël à exister".

Il a également critiqué "l'incapacité persistante" d'Israël à empêcher une catastrophe humanitaire à Gaza, ainsi que l'expansion des colonies en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est annexée par Israël, considérées comme illégales au regard du droit international.

Quelque 2,4 millions de Palestiniens sont assiégés à Gaza par Israël depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.


Les pays arabes appellent à la paix et au renouvellement de l’Initiative arabe

Un sommet de suivi de la conférence de cette semaine est prévu pendant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre. (ONU)
Un sommet de suivi de la conférence de cette semaine est prévu pendant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre. (ONU)
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  • Le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, dénonce « le prix très élevé que nous payons tous pour que perdure le système d’apartheid et d’occupation » à Gaza, et affirme que pour les Palestiniens, il s’agit d’« un prix payé en sang »
  • Le représentant omanais accuse Israël d’« éroder unilatéralement » les perspectives de paix, en « défi aux dispositions du droit international et aux résolutions de la légitimité internationale »

Les pays arabes ont lancé mercredi un appel unifié pour mettre fin à la violence à Gaza et en Cisjordanie, réaffirmant leur soutien le plus ferme à l’Initiative de paix arabe, qu’ils considèrent comme le seul cadre viable pour une paix et une stabilité durables dans la région.

« Ce que nous voyons aujourd’hui à Gaza — le retrait de la stabilité et de la sécurité dans la région — est bel et bien le résultat de l’occupation en cours », a déclaré un représentant de la Ligue arabe, lisant une déclaration au nom de son secrétaire général, Ahmed Aboul Gheit.

« C’est le prix que paient les Palestiniens, un prix payé en sang. »

Il a qualifié ce tribut de « prix extrêmement élevé que nous payons tous pour que le système d’apartheid et d’occupation se maintienne sur cette terre », tout en soulignant l’attachement continu de la Ligue à l’Initiative de paix arabe, adoptée à Beyrouth il y a 23 ans.

« Cette vision n’a cependant pas été accueillie en retour. Elle a été confrontée à l’arrogance et à un nationalisme fondé sur des vues sectaires religieuses, qui mèneront la région vers un avenir incertain », a-t-il ajouté.

Ces propos ont été tenus à la clôture de la Conférence internationale de haut niveau pour le règlement pacifique de la question palestinienne et la mise en œuvre de la solution à deux États, au siège des Nations unies à New York.

Le représentant d’Oman a repris ces mots à son compte, réaffirmant que la paix « globale et durable » devait s’ancrer dans le cadre du droit international tel que défini dans l’Initiative de paix arabe.

Adoptant une position similaire à celle de nombreux autres États présents à la conférence, le représentant omanais a accusé Israël de miner unilatéralement les perspectives de paix, qualifiant cela de « défi aux dispositions du droit international et aux résolutions de la légitimité internationale ».

Il a poursuivi : « La nature des politiques du gouvernement israélien actuel, les plus extrêmes depuis des décennies, complique davantage le paysage et entrave directement toute tentative de relance du processus de paix. »

Le Conseil de coopération du Golfe a réitéré son soutien à la solution à deux États dans le conflit israélo-palestinien qui dure depuis des décennies, a condamné l’agression israélienne continue contre Gaza et exigé qu’elle cesse.

Le représentant du Conseil a également rejeté les politiques israéliennes de colonisation, les qualifiant de violation flagrante, et a réclamé un accès humanitaire complet à Gaza ainsi que le lancement de la reconstruction du territoire.

« La véritable grandeur ne repose pas sur le pouvoir, mais sur la capacité d’utiliser ce pouvoir au service de la justice », a-t-il affirmé. « Il est temps de traduire ce principe en une position internationale claire reconnaissant un État palestinien pleinement souverain. »

Le représentant de l’Organisation de la coopération islamique s’est joint aux appels en faveur d’une solution à deux États, tout en soulignant la nécessité pour les autorités israéliennes de se conformer aux résolutions des Nations unies.

Israël, a-t-il ajouté, est coupable de « crimes systémiques incluant l’agression, le génocide, la destruction, les déplacements forcés, la famine et le blocus sur la bande de Gaza », en plus de « politiques illégales d’expansion des colonies, d’annexion et de nettoyage ethnique ».

L’intention d’Israël « d’imposer sa soi-disant souveraineté sur la Cisjordanie, y compris sur la ville occupée de Jérusalem… constitue une violation flagrante du droit international et des résolutions pertinentes de l’ONU », a-t-il ajouté, appelant à la fin immédiate de telles actions.

Ces déclarations interviennent alors que le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a averti que le conflit à Gaza avait atteint un « point de rupture ». La pression internationale en faveur d’un accord de cessez-le-feu s’intensifie, mais Israël continue de rejeter ces appels, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avançant des plans d’annexion de certaines parties de Gaza si le Hamas refuse une trêve.

Des sources ont indiqué mercredi qu’Israël avait rejeté la dernière proposition de cessez-le-feu, refusant de retirer ses forces de certaines zones clés du territoire.

L’ambassadeur israélien à l’ONU, Danny Danon, a qualifié la conférence de l’ONU de cette semaine de « cirque politique » contre Israël.

« Nous assistons à un détachement de la réalité, à la propagation de mensonges et au soutien au terrorisme », a-t-il écrit dans un message publié sur la plateforme X.

L’envoyé spécial des États-Unis pour le Moyen-Orient, Steven Witkoff, devait arriver jeudi à Tel Aviv pour s’entretenir avec des responsables israéliens. Sa visite intervient alors que la classification intégrée de la sécurité alimentaire soutenue par l’ONU a averti que le « pire scénario de famine est actuellement en train de se réaliser » à Gaza.

Le représentant de l’Iran à l’ONU a également pris la parole lors de cette dernière journée de conférence, dénonçant une « politique d’apaisement » de la communauté internationale envers Israël, et appelant à des actions concrètes.

« Compte tenu de son mépris persistant pour la Charte de l’ONU, le régime israélien doit faire l’objet de sanctions ciblées et être suspendu de son adhésion à l’ONU, afin de protéger l’intégrité et la crédibilité de l’organisation », a-t-il déclaré.

Il a en outre exhorté les États membres à faire pression sur le Conseil de sécurité pour qu’il admette la Palestine comme État membre à part entière des Nations unies, insistant : « Ce processus ne doit pas être bloqué par les États-Unis. » La Palestine ne dispose actuellement que du statut d’observateur.

Un sommet de suivi de cette conférence est prévu en septembre, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com