France: après l'échec cinglant de sa réforme sur l'immigration, le «macronisme» dans l'impasse

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin écoutent un participant alors qu'ils assistent à une réunion publique avec des habitants dans un gymnase du quartier de La Busserine lors d'une visite à Marseille, dans le sud-est de la France, le 26 juin 2023.. (Photo Ludovic Marin, POOL AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) et le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin écoutent un participant alors qu'ils assistent à une réunion publique avec des habitants dans un gymnase du quartier de La Busserine lors d'une visite à Marseille, dans le sud-est de la France, le 26 juin 2023.. (Photo Ludovic Marin, POOL AFP)
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Publié le Samedi 16 décembre 2023

France: après l'échec cinglant de sa réforme sur l'immigration, le «macronisme» dans l'impasse

  • Le rejet spectaculaire lundi du projet de loi sur l'immigration par les députés de gauche, de droite et d'extrême droite coalisés, constitue un nouveau tournant pour le gouvernement
  • Pour tenter de satisfaire les uns et les autres, le projet de loi reposait sur «deux jambes», avec d'un côté un volet répressif sur l'expulsion des étrangers jugés dangereux et de l'autre la promesse de régulariser certains travailleurs

PARIS  : Confronté à une forte poussée de l'extrême droite et sans majorité absolue au Parlement, le président français Emmanuel Macron se retrouve très fragilisé après le rejet fracassant du projet de loi sur l'immigration, à trois ans et demi de la fin de son mandat.

Après sa réélection en 2022, le spectre d'une France difficilement gouvernable surgissait déjà, avec le risque que les trois grandes forces issues des législatives - la majorité relative autour du parti présidentiel Renaissance, l'arrivée en force du Rassemblement national de Marine le Pen et la coalition de gauche Nupes - en viennent à se neutraliser.

Jusqu'ici, le gouvernement a réussi à faire passer de nombreuses lois en s'appuyant au cas par cas sur l'opposition ou en recourant à l'article 49.3 de la Constitution qui lui permet de contourner le vote parlementaire. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait une vingtaine de fois, quitte à s'attirer les foudres de l'opinion comme de l'opposition, notamment lors de la réforme des retraites l'an dernier.

Mais le rejet spectaculaire lundi du projet de loi sur l'immigration par les députés de gauche, de droite et d'extrême droite coalisés, constitue un nouveau tournant.

Pour Céline Bracq, directrice générale de l'institut de sondages Odoxa, ce «moment critique» peut même aboutir à «une crise politique majeure».

«Le président s'est vraiment mis dans la nasse», estime-t-elle, constatant qu'il n'avait jamais tiré toutes les leçons de l'absence de majorité absolue, pourtant déterminante dans le cas d'un régime présidentiel fort comme celui de la France.

Les passages en force liés au 49.3 ont donné lieu à «des oppositions vindicatives qui se liguent contre lui», alors même que les deux tiers des Français sont favorables au texte sur l'immigration, relève la sondeuse.

Pour l'entourage d'Emmanuel Macron, s'il y a eu «manifestement un blocage» lundi, c'est la faute aux oppositions, et particulièrement au Parti socialiste et aux Républicains (LR, droite), dont le président a dénoncé «le cynisme» et «l'incohérence» alors qu'ils ont «dirigé le pays pendant 40 ans». Surtout, «ça ne signifie pas que ce blocage est indépassable».

- «droitisation» -

Cet épisode est pourtant symptomatique, selon Luc Rouban, du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), en ce qu'il confirme l'échec de la majorité à «vouloir à tout prix dépasser les clivages droite-gauche pour une sorte d'efficacité de gestionnaire».

Pour tenter de satisfaire les uns et les autres, le projet de loi reposait en effet sur «deux jambes», avec d'un côté un volet répressif sur l'expulsion des étrangers jugés dangereux et de l'autre la promesse de régulariser certains travailleurs dans les métiers en tension comme la restauration.

Son rejet dans l'hémicycle oblige désormais le gouvernement à d'intenses manœuvres de négociations avec la droite, dont le soutien est indispensable, avant la réunion lundi d'une commission mixte paritaire qui réunira sept députés et sept sénateurs, pour tenter de s'accorder sur une version durcie du texte.

«On voit bien que la mécanique s'est grippée et que le gouvernement est dans l'impasse», note M. Rouban, pour qui le «grand gagnant à court terme» est le RN, qui s'impose peu à peu comme «force politique de référence» en poussant la droite traditionnelle comme la majorité à «toujours plus de droitisation».

L'extrême droite profite aussi d'un climat général tendu, entre le conflit israélo-palestinien et plusieurs faits divers récents comme l'assassinat en octobre dans le nord du pays d'un professeur de français par un jeune Russe radicalisé, souligne le politologue Jean-Yves Camus.

Comme ailleurs en Europe, où les leaders populistes sont en progression, «on avance a grands pas vers une forme de polarisation sur les questions de l’identité et de la religion», rappelle-t-il.

Pour les experts interrogés, l'exécutif dispose donc de peu d'options pour mener à bien ses ambitions réformatrices d'ici la fin de son quinquennat, en 2027.

Un remaniement ministériel ne débloquerait pas les obstacles au Parlement, et Emmanuel Macron lui-même a écarté l'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée, très risquée pour la majorité en cas de législatives anticipées.

Ce mécanisme s'était retourné contre le président Jacques Chirac en 1997, l'obligeant ensuite à composer avec un Premier ministre de cohabitation socialiste.

«Reste une seule option» au gouvernement, selon le politologue: «se droitiser davantage et retrouver les faveurs des Républicains (LR) qui luttent eux-mêmes pour leur survie face au RN».

Au risque de faire imploser la majorité actuelle, en provoquant l'ire de son aile gauche et centriste? «Le temps du +ni, ni+ ou du +en même temps+ est fini», estime M. Rouban: «Le macronisme est mort».

 


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
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  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.