Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

  • Si X n'est pas encore déclaré «coupable», la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses
  • La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de «fausses informations»

BRUXELLES: Bruxelles a ouvert lundi une "enquête formelle" visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

Si X n'est pas encore déclaré "coupable", la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses.

La liste de griefs est longue et fera l'objet d'un examen minutieux: faible nombre de modérateurs, signalement des contenus illicites peu efficace, messages d'avertissement insuffisants contre les images violentes, accès insatisfaisant aux données de X accordé au régulateur...

Sont également épinglées les pastilles bleues apposées sur certains comptes, susceptibles de tromper les internautes en leur faisant croire à des identités certifiées. Ou encore les notes ajoutées par la communauté des utilisateurs pour recontextualiser une information mais qui semblent trop peu nombreuses dans certaines langues.

"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que la nouvelle législation permettait désormais de "protéger nos citoyens et nos démocraties".

X promet de coopérer 

X a affirmé lundi qu'il restait "engagé à respecter la réglementation" et a promis de coopérer. "Il est important que ce processus reste exempt de toute influence politique", a-t-il toutefois souligné dans un message posté sur la plateforme.

Mais dans un post sur X, son propriétaire, le milliardaire Elon Musk, a adopté une approche plus conflictuelle.

"Êtes-vous en train de prendre des mesures contre d'autres médias sociaux? Parce que si vous avez ces problèmes avec cette plateforme, et aucune n'est parfaite, les autres sont bien pires", a écrit Musk.

Le DSA ne décrète pas ce qui constitue un contenu illicite, une notion largement définie par des lois nationales ou d'autres textes européens. Mais il impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir "promptement" pour retirer un contenu signalé comme illégal ou de suspendre les utilisateurs bravant régulièrement les interdictions.

La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.

Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations par la plateforme.

Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.

«Rassembler des preuves»

Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.

Dans ce cadre, la Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme.

Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours. Elle portera en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation", a souligné Thierry Breton.

Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, dans le cadre du DSA. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.

Bruxelles s'était déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.

Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute "censure", même s'il assure respecter les lois de chaque pays.

La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une "hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine" sur la plateforme.


HRW exhorte le Royaume-Uni à abandonner son recours contre le mandat d'arrêt de la CPI visant Netanyahu

Rishi Sunak, ex-Premier ministre britannique, avait contesté cette année les mandats d'arrêt émis par la Cour contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. (AP)
Rishi Sunak, ex-Premier ministre britannique, avait contesté cette année les mandats d'arrêt émis par la Cour contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. (AP)
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  • La directrice britannique de l'organisation juge "absolument crucial" que le nouveau gouvernement "honore ses engagements"
  • La CPI cherche à arrêter le Premier ministre et le ministre de la Défense israéliens

LONDRES: Human Rights Watch (HRW) appelle le nouveau gouvernement britannique à renoncer au recours juridique du pays contre les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) visant des dirigeants israéliens.

L'ancien Premier ministre Rishi Sunak avait contesté plus tôt cette année l'émission par la Cour de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.

Selon The Guardian, Karim Khan, procureur en chef de la CPI, a déclaré qu'il existait des motifs crédibles pour tenir les deux dirigeants responsables de crimes contre l'humanité.

Yasmine Ahmed, directrice de HRW au Royaume-Uni, insiste sur l'importance "cruciale" pour le nouveau Premier ministre Keir Starmer de retirer le recours contre la CPI.

Il y a deux semaines, The Guardian annonçait que le nouveau gouvernement envisageait d'abandonner l'affaire. 

Des diplomates britanniques ont ensuite démenti ces rumeurs, affirmant que la décision était "toujours à l'étude".

Le gouvernement a jusqu'au 26 juillet pour décider de la poursuite ou non du recours, selon les règles de la CPI.

Ahmed a déclaré que le gouvernement travailliste devait adopter un "réalisme progressiste", concept proposé par le nouveau ministre des Affaires étrangères David Lammy.

Elle s'interroge: "Le gouvernement britannique sera-t-il assez mûr pour respecter ses propres déclarations sur le droit international et l'ordre mondial en retirant sa demande d'intervention dans l'affaire de la CPI? Nous verrons si les actes suivront les paroles."
"Le monde auquel ils font face est d'une complexité inouïe. Nous assistons à des crises d'une ampleur sans précédent depuis des décennies", ajoute-t-elle.

Ahmed salue la décision du Labour de reprendre le financement britannique de l'UNRWA, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens.

Cette décision laisse les États-Unis seuls à ne pas avoir repris le financement de l'UNRWA après le boycott controversé de l'agence plus tôt cette année.

"Nous ne pouvons pas promouvoir un ordre international fondé sur des règles si nous ne l'appliquons pas nous-mêmes", conclut Ahmed. "Nous devons donner au (gouvernement) l'opportunité d'être à la hauteur de sa rhétorique."


Gaza: Kamala Harris promet de ne pas «  rester silencieuse  » après sa rencontre avec Netanyahu

Loin des habitudes du président sortant Joe Biden, qui privilégie avec Israël les pressions en coulisses, la vice-présidente a déclaré, après avoir rencontré M. Netanyahu, qu'il était temps de mettre un terme à la guerre "dévastatrice". (AFP)
Loin des habitudes du président sortant Joe Biden, qui privilégie avec Israël les pressions en coulisses, la vice-présidente a déclaré, après avoir rencontré M. Netanyahu, qu'il était temps de mettre un terme à la guerre "dévastatrice". (AFP)
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  • "Ce qui s'est passé à Gaza au cours des neuf derniers mois est dévastateur"
  • L'ex-sénatrice, âgée de 59 ans et engagée dans la course à la Maison Blanche après le retrait de Joe Biden le week-end dernier, a expliqué avoir insisté auprès de M. Netanyahu sur la situation désastreuse lors de cette rencontre "franche"

WASHINGTON: Kamala Harris a donné jeudi le signal d'un possible changement majeur dans la politique américaine à l'égard de Gaza, promettant de ne pas rester "silencieuse" face aux souffrances des civils et insistant sur la nécessité de conclure un accord de paix sans tarder.

Loin des habitudes du président sortant Joe Biden, qui privilégie avec Israël les pressions en coulisses, la vice-présidente a déclaré, après avoir rencontré M. Netanyahu, qu'il était temps de mettre un terme à la guerre "dévastatrice".

"Ce qui s'est passé à Gaza au cours des neuf derniers mois est dévastateur", a-t-elle déclaré, évoquant les "enfants morts" et les "personnes désespérées et affamées fuyant pour se mettre à l'abri".

"Nous ne pouvons pas détourner le regard de ces tragédies. Nous ne pouvons pas nous permettre de devenir insensibles à la souffrance et je ne resterai pas silencieuse", a-t-elle ajouté devant la presse.

L'ex-sénatrice, âgée de 59 ans et engagée dans la course à la Maison Blanche après le retrait de Joe Biden le week-end dernier, a expliqué avoir insisté auprès de M. Netanyahu sur la situation désastreuse lors de cette rencontre "franche".

Elle lui a demandé de conclure un accord de cessez-le-feu et de libération des otages avec le Hamas afin de mettre fin à la guerre déclenchée par l'attaque du mouvement palestinien contre Israël le 7 octobre.

"Comme je viens de le dire au Premier ministre Netanyahu, il est temps de conclure cet accord", a-t-elle déclaré.

Mme Harris a également appelé à la création d'un Etat palestinien, à laquelle s'oppose le Premier ministre israélien.

Un discours qui tranche avec l'image de grande cordialité affichée par Joe Biden et Benjamin Netanyahu plus tôt dans la journée, même si les deux hommes entretiennent des relations notoirement compliquées.

Le président américain a d'ailleurs lui aussi appelé Benjamin Netanyahu à "finaliser" l'accord de cessez-le-feu pour permettre de "ramener les otages chez eux" et de "mettre durablement un terme à la guerre", selon un compte-rendu de leur rencontre diffusé par la Maison Blanche.

Rencontre avec Trump

Pour la fin de son voyage outre-Atlantique, M. Netanyahu se rendra vendredi en Floride, à l'invitation de Donald Trump qu'il a longuement remercié dans son discours devant les élus à Washington.

Jeudi matin, l'ancien président républicain a exhorté Israël à "terminer" rapidement sa guerre à Gaza, avertissant que son image mondiale était en train de se ternir.

"Il faut en finir rapidement. Cela ne peut plus durer. C'est trop long", a-t-il déclaré à Fox News.

Pendant sa longue adresse devant le Congrès, les républicains ont fortement applaudi M. Netanyahu, alors que plus de 60 élus démocrates, dont l'ancienne "speaker" Nancy Pelosi, ont boycotté son discours.

Ils condamnent sa conduite de la guerre qui s'est traduite par des dizaines de milliers de morts palestiniens et une catastrophe humanitaire.

Devant la Maison Blanche, des manifestants se sont rassemblés jeudi pour protester contre la venue du dirigeant israélien. La veille, des milliers de personnes étaient descendues dans les rues de la capitale américaine.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre par une attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien, qui a entraîné la mort de 1.197 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Sur 251 personnes enlevées durant l'attaque, 111 sont toujours retenues à Gaza, dont 39 sont mortes, selon l'armée.

En riposte, Israël a promis de détruire le mouvement islamiste palestinien, au pouvoir à Gaza depuis 2007 et qu'il considère comme une organisation terroriste de même que les Etats-Unis et l'Union européenne. Son armée a lancé une offensive qui a fait jusqu'à présent 39.175 morts, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza, dirigé par le Hamas, qui ne donne aucune indication sur le nombre de civils et de combattants morts.


Biden dit à Netanyahu qu'un cessez-le-feu est nécessaire «  rapidement  »

C'est en plein tumulte politique que le Premier ministre israélien a posé le pied aux Etats-Unis, seulement quatre jours après l'annonce fracassante du retrait de M. Biden, 81 ans, de la campagne pour l'élection présidentielle de novembre. (AFP).
C'est en plein tumulte politique que le Premier ministre israélien a posé le pied aux Etats-Unis, seulement quatre jours après l'annonce fracassante du retrait de M. Biden, 81 ans, de la campagne pour l'élection présidentielle de novembre. (AFP).
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  • Peu après leur rencontre, la Maison-Blanche a fait savoir que Joe Biden avait appelé jeudi le Premier ministre israélien  à "finaliser" l'accord en vue d'un cessez-le-feu à Gaza
  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit jeudi se réjouir de travailler avec le président américain Joe Biden "dans les mois qui viennent", pour la fin du mandat de ce dernier

WASHINGTON: Le président américain Joe Biden a prévu de dire jeudi au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qu'un cessez-le-feu à Gaza est nécessaire "rapidement", a indiqué un porte-parole de la Maison Blanche.

"Le président réaffirmera au Premier ministre Netanyahu qu'il pense que nous devons parvenir (à un accord) et que nous devons y parvenir rapidement", a expliqué John Kirby, porte-parole du Conseil américain de sécurité nationale, lors d'un point de presse. "Il est temps" a-t-il ajouté, au 10e mois de la guerre dans la bande de Gaza.

Peu après leur rencontre, la Maison-Blanche a fait savoir que Joe Biden avait appelé jeudi le Premier ministre israélien  à "finaliser" l'accord en vue d'un cessez-le-feu à Gaza.

"Le président Biden a exprimé la nécessité de combler les lacunes restantes, de finaliser l'accord dès que possible, de ramener les otages chez eux et de mettre durablement un terme à la guerre à Gaza", est-il  précisé dans le compte-rendu de leur rencontre.

Netanyahu affirme se réjouir de travailler avec Biden 

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit jeudi se réjouir de travailler avec le président américain Joe Biden "dans les mois qui viennent", pour la fin du mandat de ce dernier.

"Je tiens à vous remercier pour ces 50 années de service public et de soutien à l'Etat d'Israël et je me réjouis de discuter avec vous aujourd'hui et de travailler avec vous dans les mois qui viennent", a déclaré le dirigeant en arrivant à la Maison Blanche.