Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

  • Si X n'est pas encore déclaré «coupable», la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses
  • La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de «fausses informations»

BRUXELLES: Bruxelles a ouvert lundi une "enquête formelle" visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

Si X n'est pas encore déclaré "coupable", la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses.

La liste de griefs est longue et fera l'objet d'un examen minutieux: faible nombre de modérateurs, signalement des contenus illicites peu efficace, messages d'avertissement insuffisants contre les images violentes, accès insatisfaisant aux données de X accordé au régulateur...

Sont également épinglées les pastilles bleues apposées sur certains comptes, susceptibles de tromper les internautes en leur faisant croire à des identités certifiées. Ou encore les notes ajoutées par la communauté des utilisateurs pour recontextualiser une information mais qui semblent trop peu nombreuses dans certaines langues.

"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que la nouvelle législation permettait désormais de "protéger nos citoyens et nos démocraties".

X promet de coopérer 

X a affirmé lundi qu'il restait "engagé à respecter la réglementation" et a promis de coopérer. "Il est important que ce processus reste exempt de toute influence politique", a-t-il toutefois souligné dans un message posté sur la plateforme.

Mais dans un post sur X, son propriétaire, le milliardaire Elon Musk, a adopté une approche plus conflictuelle.

"Êtes-vous en train de prendre des mesures contre d'autres médias sociaux? Parce que si vous avez ces problèmes avec cette plateforme, et aucune n'est parfaite, les autres sont bien pires", a écrit Musk.

Le DSA ne décrète pas ce qui constitue un contenu illicite, une notion largement définie par des lois nationales ou d'autres textes européens. Mais il impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir "promptement" pour retirer un contenu signalé comme illégal ou de suspendre les utilisateurs bravant régulièrement les interdictions.

La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.

Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations par la plateforme.

Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.

«Rassembler des preuves»

Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.

Dans ce cadre, la Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme.

Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours. Elle portera en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation", a souligné Thierry Breton.

Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, dans le cadre du DSA. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.

Bruxelles s'était déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.

Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute "censure", même s'il assure respecter les lois de chaque pays.

La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une "hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine" sur la plateforme.


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.


Téhéran active ses défenses aériennes, Trump prêt à ignorer le Congrès

Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Téhéran a activé sa défense antiaérienne malgré un cessez-le-feu fragile, tandis que Washington affirme que la limite légale des 60 jours pour autoriser la guerre ne s’applique plus, ce qui suscite des tensions politiques
  • Le conflit et le blocage du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du pétrole et une crise énergétique mondiale, avec des risques économiques majeurs

TEHERAN: Téhéran a activé jeudi soir ses systèmes de défense antiaérienne contre des drones et des petits avions, à l'approche des 60 jours du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, date limite après laquelle Donald Trump doit théoriquement demander l'autorisation du Congrès pour poursuivre la guerre.

Mais son gouvernement a laissé entendre qu'il ignorera cette obligation qui incombe au président américain en principe vendredi, et que les démocrates se retrouvent impuissants à faire respecter.

Les Etats-Unis et Israël ont déclenché une guerre contre l'Iran le 28 février, et instauré un cessez-le-feu depuis le 8 avril, en dépit duquel le bras de fer entre entre Téhéran et Washington se poursuit, propulsant les cours des hydrocarbures à des sommets inédits depuis quatre ans.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence, à condition, s'il engage des troupes américaines plus de 60 jours, qu'il obtienne une autorisation du pouvoir législatif.

Vendredi représente donc la date limite, mais le ministre de la Défense, Pete Hegseth, a argué jeudi qu'en raison du cessez-le-feu "l'horloge des 60 jours est suspendue".

"Les hostilités qui ont commencé le samedi 28 février sont terminées", a ajouté à l'AFP un haut responsable de l'administration américaine. "Il n'y a pas eu d'échanges de tirs entre les forces armées américaines et l'Iran depuis le mardi 7 avril".

Washington impose un blocus des ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, faisant s'envoler les prix du pétrole.

Un haut responsable américain a évoqué une possible prolongation de cette mesure "pendant des mois".

Face à la perspective d'un enlisement du conflit, le Brent, la référence mondiale du pétrole brut, a brièvement dépassé jeudi les 126 dollars, un sommet depuis début 2022 lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Vendredi, il gagnait 0,59% à 111,05 dollars vers 05H00 GMT.

- "Défaite honteuse" -

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient subi une "défaite honteuse" face à l'Iran.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui dénoncé le blocus américain comme un "prolongement des opérations militaires".

A Téhéran, des systèmes de défense antiaérienne ont été activés jeudi soir, contre des drones et des aéronefs dont la provenance n'a pas été communiquée.

"Le bruit de la défense antiaérienne a cessé après environ 20 minutes d'activité et de riposte contre de petits aéronefs", ont indiqué les agences Tasnim et Fars précisant que Téhéran se trouvait de nouveau dans une "situation normale".

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban. Malgré la trêve et de premières discussions le 11 avril à Islamabad, la diplomatie semble dans l'impasse.

Pendant que les négociations piétinent, les répercussions du blocage d'Ormuz se font chaque jour un peu plus sentir pour l'économie mondiale, entre pénuries rampantes, poussées d'inflation et révisions à la baisse de la croissance.

"Le monde est confronté à la plus grave crise énergétique de son histoire", a jugé le patron de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol.

- "Au bord du gouffre" -

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres s'est aussi alarmé de l'"étranglement" de l'économie planétaire en raison de la paralysie du détroit.

"C'est à présent le temps du dialogue, de solutions qui nous éloignent du bord du gouffre et de mesures capables d'ouvrir une voie vers la paix", a-t-il plaidé dans un message sur X.

Sur le front libanais, de nouvelles frappes israéliennes sur le sud du pays ont fait au moins dix-sept morts jeudi.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé à une rencontre entre ce dernier et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, considérant le Liban "à un tournant". "Son peuple a l'occasion historique de reprendre en main son pays et de forger son avenir", a-t-elle estimé sur X.

Les opérations menées au Liban par Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, ont fait plus de 2.500 morts et plus d'un million de déplacés depuis début mars, selon les autorités.


L'accord entre l'UE et le Mercosur entre en vigueur, de façon provisoire

Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
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  • L’accord UE–Mercosur entre en vigueur provisoirement, créant une vaste zone de libre-échange de plus de 700 millions de consommateurs avec baisse des droits de douane sur plusieurs produits
  • Soutenu par certains pays pour dynamiser l’économie, il est vivement critiqué notamment en France pour les risques de concurrence déloyale envers les agriculteurs européens

BRUXELLES: Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l'Espagne et l'Allemagne: l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur entre en vigueur vendredi, de façon provisoire.

Ce traité, fruit de plus de 25 ans de tractations ardues, va créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de consommateurs.

Les premières conséquences de son application sont immédiates, d'après Bruxelles.

Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l'UE exporte vers l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay seront "supprimés ou considérablement réduits".

"C'est une grande journée", a salué le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, qualifiant cet accord d'"historique".

"C'est en réalité une journée bien sombre", rétorque l'eurodéputée française Manon Aubry à l'AFP. Les agriculteurs européens "vont se confronter à une concurrence déloyale de centaines de milliers de tonnes de denrées agricoles qui vont inonder le marché européen, avec des normes sanitaires et environnementales au rabais", alerte l'élue de gauche radicale, très investie sur ce dossier.

- Les tracteurs à Bruxelles -

Cet accord commercial a fait l'objet d'innombrables rebondissements depuis les premières négociations, lancées à la fin des années 1990.

Et pour cause: les deux camps sont fondamentalement divisés quant à ses effets.

Pour ses partisans, Berlin et Madrid en tête, ce texte va permettre de relancer l'économie européenne, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

Pour ses détracteurs, le risque est au contraire de bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants. On retrouve ici la France, la Pologne, et de nombreux agriculteurs.

Dans l'espoir d'amadouer ce camp-ci, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Mais rien n'y a fait.

Equipés de tracteurs, fumigènes et drapeaux, les agriculteurs sont venus crier leur colère jusque dans les rues de Bruxelles et de Strasbourg, devant le Parlement européen.

Et le traité de libre-échange, qui facilite l'entrée en Europe de bœuf, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui inquiètent les filières concernées, a finalement été signé mi-janvier.

- Diversifier les partenariats -

Le Parlement européen a dans la foulée saisi la justice pour vérifier la légalité de l'accord.

En attendant cette décision de la Cour de justice de l'UE, d'ici peut-être plus d'un an, la Commission a décidé d'appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu'elle est en droit de faire.

Une décision là encore critiquée par la France - son président Emmanuel Macron a parlé d'une "mauvaise surprise" - et les agriculteurs.

Au sein des cortèges du monde agricole, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a souvent cristallisé les critiques, se faisant vilipender nommément.

Celle-ci rétorque que l'UE n'a d'autre choix que de diversifier ses partenariats commerciaux face au retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Elle a donc aussi scellé un accord commercial avec l'Inde fin janvier et avec l'Australie en mars.

Pour marquer l'entrée en vigueur de celui du Mercosur vendredi, la cheffe de l'exécutif européen échangera, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur.