Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

  • Si X n'est pas encore déclaré «coupable», la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses
  • La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de «fausses informations»

BRUXELLES: Bruxelles a ouvert lundi une "enquête formelle" visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

Si X n'est pas encore déclaré "coupable", la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses.

La liste de griefs est longue et fera l'objet d'un examen minutieux: faible nombre de modérateurs, signalement des contenus illicites peu efficace, messages d'avertissement insuffisants contre les images violentes, accès insatisfaisant aux données de X accordé au régulateur...

Sont également épinglées les pastilles bleues apposées sur certains comptes, susceptibles de tromper les internautes en leur faisant croire à des identités certifiées. Ou encore les notes ajoutées par la communauté des utilisateurs pour recontextualiser une information mais qui semblent trop peu nombreuses dans certaines langues.

"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que la nouvelle législation permettait désormais de "protéger nos citoyens et nos démocraties".

X promet de coopérer 

X a affirmé lundi qu'il restait "engagé à respecter la réglementation" et a promis de coopérer. "Il est important que ce processus reste exempt de toute influence politique", a-t-il toutefois souligné dans un message posté sur la plateforme.

Mais dans un post sur X, son propriétaire, le milliardaire Elon Musk, a adopté une approche plus conflictuelle.

"Êtes-vous en train de prendre des mesures contre d'autres médias sociaux? Parce que si vous avez ces problèmes avec cette plateforme, et aucune n'est parfaite, les autres sont bien pires", a écrit Musk.

Le DSA ne décrète pas ce qui constitue un contenu illicite, une notion largement définie par des lois nationales ou d'autres textes européens. Mais il impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir "promptement" pour retirer un contenu signalé comme illégal ou de suspendre les utilisateurs bravant régulièrement les interdictions.

La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.

Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations par la plateforme.

Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.

«Rassembler des preuves»

Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.

Dans ce cadre, la Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme.

Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours. Elle portera en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation", a souligné Thierry Breton.

Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, dans le cadre du DSA. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.

Bruxelles s'était déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.

Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute "censure", même s'il assure respecter les lois de chaque pays.

La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une "hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine" sur la plateforme.


Le gouvernement britannique révèle des pourparlers avec un groupe paramilitaire soudanais

Photo d'archives Le commandant des forces paramilitaires de soutien rapide du Soudan, le général Mohamed Hamdan Daglo, est engagé dans une guerre civile au Soudan depuis un an (AFP).
Photo d'archives Le commandant des forces paramilitaires de soutien rapide du Soudan, le général Mohamed Hamdan Daglo, est engagé dans une guerre civile au Soudan depuis un an (AFP).
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  • Réunions entre le ministère des affaires étrangères et les forces de soutien rapide pour tenter de mettre fin aux combats et d'accroître l'aide humanitaire
  • Nouvelles critiquées par certains experts alors que RSF est accusée de crimes contre l'humanité

Londres : Le Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni a révélé qu'il avait eu des entretiens avec les forces paramilitaires de soutien rapide du Soudan, qui ont été accusées de nettoyage ethnique et d'autres atrocités.

Le Guardian a rapporté lundi qu'une demande de liberté d'information adressée au FCDO a révélé que le gouvernement britannique avait ouvert des canaux diplomatiques avec les Forces de soutien rapide, y compris une réunion le 6 mars.

L'OCRF a déclaré au journal que les discussions visaient à accroître le flux d'aide humanitaire et l'accès au Soudan, ainsi qu'à mettre fin aux combats entre la RSF et les forces armées soudanaises.

Les forces de sécurité soudanaises sont engagées dans une guerre civile au Soudan depuis un an et ont été accusées de crimes contre l'humanité par les États-Unis, notamment de massacres, de viols collectifs, de pillages et de nettoyage ethnique. Les Nations unies ont déclaré que les activités de la RSF à Geneina, dans l'ouest du Darfour, ont fait 15 000 morts.

La guerre a coûté la vie à des milliers de civils soudanais, et environ 8 millions de personnes ont été déplacées par les combats.

La volonté du Royaume-Uni de rencontrer la RSF a suscité des condamnations pour ce que certains considèrent comme une politique susceptible de normaliser un groupe paramilitaire accusé de crimes contre l'humanité.

Sharath Srinivasan, codirecteur du Centre de gouvernance et des droits de l'homme de l'université de Cambridge, a déclaré au Guardian que, même si certains cercles diplomatiques considèrent qu'il est nécessaire de parler à des groupes potentiellement peu recommandables, "le fait de parler aux hommes armés a contribué à la perpétuation de la violence et de l'autoritarisme au Soudan au cours des deux ou trois dernières décennies".

Il a ajouté : "Lorsque (les FAR) commettent des actes de violence ciblée d'une ampleur inouïe contre des groupes ethniques, des femmes et des enfants, à une échelle qui est absolument horrible et qui l'était déjà il y a 20 ans, (le Royaume-Uni) met en jeu une grande partie de sa crédibilité morale et de sa décence".

Ahmed Soliman, chercheur principal au sein du groupe de réflexion sur les affaires internationales Chatham House, a déclaré que les pourparlers étaient justifiables dans le cadre des efforts visant à mettre fin à la guerre et à atténuer les souffrances des civils.

"Comment l'aide pourra-t-elle être acheminée dans l'ouest du Soudan si l'on ne s'engage pas avec les forces de soutien rapide ? Elles contrôlent 95 % du Darfour", a-t-il ajouté.

"C'est la sale réalité de la guerre. Cela ne devrait pas empêcher de s'engager auprès des civils, mais cela doit faire partie de la recherche d'une solution, à la fois pour mettre fin à la guerre à court terme et pour apporter de l'aide aux civils.

Cependant, Maddy Crowther, codirectrice du groupe de défense des droits de l'homme Waging Peace, a qualifié les pourparlers de "démarche terrible", affirmant que les négociations avec le RSF pourraient s'avérer vaines.

"Ces pourparlers partent également du principe que les RSF sont des acteurs de bonne foi", a-t-elle déclaré. "Discuter avec le FSR n'a jamais abouti aux résultats que le Royaume-Uni dit vouloir obtenir au Soudan. Je ne vois pas pourquoi cela changerait aujourd'hui".

Elle a ajouté que "pour les Soudanais, cela sera vécu comme une véritable gifle" et que la diaspora interprétera la nouvelle comme un "abus total de la confiance que les gens ont placée dans le Royaume-Uni et d'autres puissances pour négocier ou défendre leurs intérêts".

Un porte-parole de la FCDO a déclaré au Guardian : "Le Royaume-Uni continue de rechercher toutes les voies diplomatiques pour mettre fin à la violence - pour empêcher que d'autres atrocités ne soient commises, pour pousser les deux parties à un cessez-le-feu permanent, pour permettre un accès humanitaire sans restriction, pour protéger les civils et pour s'engager dans un processus de paix durable et significatif.

"Les forces armées soudanaises et les forces de sécurité soudanaises ont entraîné le Soudan dans une guerre injustifiée, au mépris total du peuple soudanais. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'elles répondent de leurs actes.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Tir mortel sur le film « Rust »: l'armurière fixée sur sa peine lundi

Les avocats d'Alec Baldwin tentent actuellement de faire annuler son procès pénal, en soulevant des nullités.  La semaine dernière, le parquet a réclamé son maintien, dans une réponse détaillée qui charge lourdement l'acteur de 66 ans.  Les procureurs fustigent l'attitude du comédien, qui "hurlait régulièrement" sur tout le monde et voulait finir le film plus vite. (AFP).
Les avocats d'Alec Baldwin tentent actuellement de faire annuler son procès pénal, en soulevant des nullités. La semaine dernière, le parquet a réclamé son maintien, dans une réponse détaillée qui charge lourdement l'acteur de 66 ans. Les procureurs fustigent l'attitude du comédien, qui "hurlait régulièrement" sur tout le monde et voulait finir le film plus vite. (AFP).
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  • Responsable des armes sur le film, Hannah Gutierrez-Reed, a été jugée coupable d'homicide involontaire début mars par un tribunal du Nouveau-Mexique
  • C'est elle qui avait chargé le revolver avec lequel Alec Baldwin répétait en octobre 2021, lorsque le tournage a viré au drame dans un ranch de cette région du sud-ouest des Etats-Unis: une balle réelle avait tué la directrice de la photographie

LOS ANGELES: L'armurière du western "Rust", produit par Alec Baldwin et sur le tournage duquel la directrice de la photographie avait été tuée par un tir, doit être fixée sur sa peine lundi.

Responsable des armes sur le film, Hannah Gutierrez-Reed, a été jugée coupable d'homicide involontaire début mars par un tribunal du Nouveau-Mexique.

C'est elle qui avait chargé le revolver avec lequel Alec Baldwin répétait en octobre 2021, lorsque le tournage a viré au drame dans un ranch de cette région du sud-ouest des Etats-Unis: une balle réelle avait tué la directrice de la photographie Halyna Hutchins et blessé le réalisateur Joel Souza.

Hannah Gutierrez-Reed risque jusqu'à 18 mois d'emprisonnement.

Star et producteur du film, Alec Baldwin est également accusé d'homicide involontaire. Il encourt la même peine, mais doit être jugé séparément en juillet.

Ce fait divers rare avait choqué Hollywood et provoqué des appels à interdire les armes à feu sur les plateaux.

Lors du procès de l'armurière, l'accusation a fustigé son amateurisme et son inexpérience. Sa négligence a engendré des "défaillances de sécurité constantes et sans fin" sur le plateau, selon la procureure Kari Morrissey.

« Roulette russe »

L'armurière "laissait tout le temps des armes sans surveillance", a-t-elle poursuivi, et ne vérifiait pas que les munitions étaient sans danger, au mépris des règles de sécurité de l'industrie cinématographique.

Les balles à blanc utilisées en plateau produisent un cliquetis facilement identifiable par un professionnel lorsqu'il secoue l'arme.

"Si elle ne vérifie pas les munitions factices (...) pour s'assurer qu'il s'agit bien de balles à blanc, (...) c'est un jeu de roulette russe qui s'engage à chaque fois qu'un acteur porte une arme", a tancé Mme Morrissey.

La défense de Mme Gutierrez-Reed l'a présentée comme "bouc émissaire" d'une production qui négligeait la sécurité pour des raisons financières.

La jeune femme n'avait aucun moyen de savoir que des munitions réelles avaient infiltré le plateau et croyait que la production s'était procuré uniquement des balles à blanc, selon son avocat Jason Bowles.

Elle était aussi chargé d'autres tâches, qui l'empêchaient de se concentrer pleinement sur son rôle d'armurière.

"La responsabilité revient à la production, comme dans toute organisation. Cela commence au sommet", a-t-il argué.

Interrompu par la tragédie, le tournage de "Rust" a finalement été complété dans le Montana (nord-ouest), avec le veuf de Halyna Hutchins, Matthew, en tant que producteur exécutif.

Fin 2022, il avait abandonné les poursuites qu'il avait engagées au civil contre Alec Baldwin au terme d'un accord dont le montant n'a pas été divulgué.

« Pression » de Baldwin

Les avocats d'Alec Baldwin tentent actuellement de faire annuler son procès pénal, en soulevant des nullités.

La semaine dernière, le parquet a réclamé son maintien, dans une réponse détaillée qui charge lourdement l'acteur de 66 ans.

Les procureurs fustigent l'attitude du comédien, qui "hurlait régulièrement" sur tout le monde et voulait finir le film plus vite.

"La pression de M. Baldwin à l'encontre de l'équipe sur le plateau de tournage a régulièrement compromis la sécurité", a estimé l'accusation.

L'acteur, qui nie avoir appuyé sur la détente, "a menti éhontément sur son comportement" en plateau, a ajouté le parquet. Dans son premier interrogatoire avec la police, il ne soutient pas explicitement que l'arme s'est déclenchée toute seule: cette thèse n'a été développée que plus tard, lors d'une interview télévisée.

Une expertise du FBI a conclu que le pistolet tenu par l'acteur n'avait pas pu faire feu sans une pression sur la détente. Elle est contestée par sa défense.


Suède : un ancien général syrien jugé pour crimes de guerre

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel". (AFP).
En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel". (AFP).
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  • L'ancien officier a contribué "par ses conseils et son action" aux agissements de l'armée "qui ont systématiquement consisté en des attaques aveugles contre plusieurs villes ou (autres) localités de la région à l'intérieur et autour de Hama et de Homs"
  • Le parquet estime que la "guerre livrée par l'armée syrienne a comporté des attaques aériennes et terrestres généralisées dont les auteurs sont inconnus au sein de l'armée syrienne"

STOCKHOLM: Un ancien général syrien comparaît lundi devant un tribunal à Stockholm pour son rôle présumé dans des crimes de guerre dans son pays en 2012, devenant le plus haut responsable militaire syrien jugé en Europe.

Mohammed Hamo, 65 ans et vivant en Suède, est accusé de "complicité" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012, une accusation qui peut potentiellement lui valoir une condamnation à la prison à perpétuité.

L'ancien officier a contribué "par ses conseils et son action" aux agissements de l'armée "qui ont systématiquement consisté en des attaques aveugles contre plusieurs villes ou (autres) localités de la région à l'intérieur et autour de Hama et de Homs", selon l'acte d'accusation.

Le procès devrait durer jusqu'à fin mai.

Civils comme militaires

Le parquet estime que la "guerre livrée par l'armée syrienne a comporté des attaques aériennes et terrestres généralisées dont les auteurs sont inconnus au sein de l'armée syrienne".

Celles-ci ont été effectuées sans distinction - nécessaire au regard du droit international - entre les civils et les cibles militaires, ajoute-t-il.

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel".

Ce militaire syrien nie avoir commis un crime, a dit son avocate Mari Kilman à l'AFP, sans vouloir faire plus de commentaires pour le moment.

Sept parties civiles, plusieurs d'entre elles des Syriens originaires des villes en question, vont témoigner au procès. Parmi elles figure un photographe britannique blessé pendant l'une des frappes citées dans l'acte d'accusation.

La guerre civile en Syrie entre le régime de Bachar al-Assad et des groupes d'opposition armés dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), déclenchée en 2011 par la répression de manifestations en faveur de la démocratie, a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé ce pays.

« Impunité »

"Les attaques menées en 2012 à Homs et Hama et dans leurs environs ont causé des dommages considérables aux civils et des destructions immenses de leurs biens", a déclaré à l'AFP Aida Samani, conseillère juridique principale auprès de l'organisation de défense des droits Civil Rights Defenders.

"L'armée syrienne s'est conduite de la même manière dans d'autres villes de Syrie en toute impunité", a-t-elle poursuivi.

Ce procès sera le premier en Europe à "traiter de ce type d'attaques aveugles par l'armée syrienne", selon Mme Samani. "Ce sera la première occasion pour les victimes de ces attaques de faire entendre leur voix devant un tribunal indépendant".

Mohammed Hamo, qui était brigadier général dans l'armée, est à ce titre le dirigeant militaire syrien de plus haut rang à comparaître devant un tribunal en Europe mais des procédures sont en cours dans d'autres pays qui visent des généraux de plus haut rang.

En mars, Rifaat al-Assad, un des oncles du président syrien Bachar al-Assad, a été renvoyé devant la justice suisse pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité remontant aux années 1980.

Il est cependant peu probable que cet homme, rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil, comparaisse en personne devant le tribunal. En Suisse, une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

En France, le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis novembre de mandats d'arrêt internationaux de la justice, soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013.

En janvier 2022, un ancien colonel syrien, Anwar Raslan, a été condamné par la justice allemande à la prison à perpétuité pour crimes contre l'humanité, à l'issue du premier procès au monde sur des exactions du régime de Bachar al-Assad.