Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
La Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 19 décembre 2023

Désinformation: L'UE déclenche une «enquête formelle» visant X

  • Si X n'est pas encore déclaré «coupable», la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses
  • La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de «fausses informations»

BRUXELLES: Bruxelles a ouvert lundi une "enquête formelle" visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

Si X n'est pas encore déclaré "coupable", la Commission européenne qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique, s'inquiète des moyens mis en oeuvre pour identifier et écarter des publications dangereuses.

La liste de griefs est longue et fera l'objet d'un examen minutieux: faible nombre de modérateurs, signalement des contenus illicites peu efficace, messages d'avertissement insuffisants contre les images violentes, accès insatisfaisant aux données de X accordé au régulateur...

Sont également épinglées les pastilles bleues apposées sur certains comptes, susceptibles de tromper les internautes en leur faisant croire à des identités certifiées. Ou encore les notes ajoutées par la communauté des utilisateurs pour recontextualiser une information mais qui semblent trop peu nombreuses dans certaines langues.

"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que la nouvelle législation permettait désormais de "protéger nos citoyens et nos démocraties".

X promet de coopérer 

X a affirmé lundi qu'il restait "engagé à respecter la réglementation" et a promis de coopérer. "Il est important que ce processus reste exempt de toute influence politique", a-t-il toutefois souligné dans un message posté sur la plateforme.

Mais dans un post sur X, son propriétaire, le milliardaire Elon Musk, a adopté une approche plus conflictuelle.

"Êtes-vous en train de prendre des mesures contre d'autres médias sociaux? Parce que si vous avez ces problèmes avec cette plateforme, et aucune n'est parfaite, les autres sont bien pires", a écrit Musk.

Le DSA ne décrète pas ce qui constitue un contenu illicite, une notion largement définie par des lois nationales ou d'autres textes européens. Mais il impose le respect d'une série d'obligations, comme celle d'agir "promptement" pour retirer un contenu signalé comme illégal ou de suspendre les utilisateurs bravant régulièrement les interdictions.

La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.

Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations par la plateforme.

Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur ses moyens de modération, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.

«Rassembler des preuves»

Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.

Dans ce cadre, la Commission pourra prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien accepter d'éventuels remèdes proposés par la plateforme.

Aucune date limite n'est fixée pour l'enquête en cours. Elle portera en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation", a souligné Thierry Breton.

Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, dans le cadre du DSA. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.

Bruxelles s'était déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses résultats particulièrement mauvais lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.

Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute "censure", même s'il assure respecter les lois de chaque pays.

La Commission européenne a demandé en novembre à ses services de suspendre leurs campagnes publicitaires sur X, une mesure également justifiée par une "hausse alarmante de la désinformation et des discours de haine" sur la plateforme.


Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis vont démarrer en Suisse

Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
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  • Les négociations américano-iraniennes s’ouvrent en Suisse dans un contexte tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban et des divergences sur l’application du protocole d’accord, notamment sur le nucléaire et un cessez-le-feu
  • L’escalade régionale s’intensifie avec la fermeture annoncée du détroit d’Ormuz par l’Iran, tandis que les États-Unis appellent à la retenue et poursuivent les discussions diplomatiques

BURGENSTOCK: Les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran pour trouver une paix durable au Moyen-Orient doivent débuter dimanche matin dans un hôtel de luxe des Alpes suisses, quatre jours après la signature d'un protocole d'accord, déjà malmené, pour mettre fin aux hostilités.

Ces pourparlers, centrés sur le programme nucléaire iranien, sont prévus pour une durée renouvelable de 60 jours. Avant même qu'ils ne commencent, les écueils se sont accumulés, avec la poursuite des combats au Liban malgré une clause de l'accord-cadre prévoyant la fin des hostilités sur tous les fronts, et l'annonce par Téhéran d'une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles.

Sur le front libanais, des frappes israéliennes ont fait au moins 30 morts samedi dans l'est et le sud du Liban, avant une accalmie constatée par un correspondant de l'AFP en fin de journée, lorsque l'armée israélienne a reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah pro-iranien.

Les pourparlers débuteront dans le courant de la matinée, a annoncé la diplomatie suisse, précisant que la délégation américaine, dirigée par le vice-président américain JD Vance, et la délégation iranienne, menée par le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf, étaient arrivées à l'hôtel de luxe de Bürgenstock, surplombant le lac de Lucerne, site des discussions. Les pays médiateurs, le Pakistan et le Qatar, sont également sur place.

Arrivée samedi soir, la délégation iranienne compte aussi, selon la télévision d'Etat iranienne, le chef de la diplomatie Abbas Araghchi et le gouverneur de la Banque centrale Abdolnaser Hemmati.

Les discussions devraient durer "quelques jours", a affirmé JD Vance à la presse samedi soir, ajoutant qu'il ne pourrait rester en Suisse "qu'un jour ou deux".

"J'espère qu'on va faire des progrès sur la question nucléaire et sur la question du cessez-le-feu au Liban. Ce sont les deux points principaux sur lesquels je pense que nous allons nous concentrer", a-t-il déclaré.

L'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président Donald Trump, Jared Kushner, se trouvent également en Suisse, selon JD Vance.

Les pourparlers sont censés mener à un accord final pour mettre un terme au conflit au Moyen-Orient, déclenché par des frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février. Les hostilités ont causé des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

- Protocole "en danger" -

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a toutefois prévenu samedi les Etats-Unis que le protocole d'accord serait "en danger" si ses clauses n'étaient pas appliquées rapidement, en référence à la situation au Liban.

Le conseiller militaire du guide suprême iranien, Mohsen Rezaei, a lui appelé à la prudence face à tout "optimisme", affirmant sur X que "l'ennemi a montré qu'il ne tenait pas ses promesses".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient par des tirs de roquettes sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien, tué au début de la guerre.

Depuis, les opérations israéliennes au Liban ont fait 4.057 morts, selon le dernier bilan, samedi, du ministère libanais de la Santé.

L'armée israélienne a annoncé pour sa part qu'un de ses soldats avait été tué samedi dans le sud du Liban, portant à 36 le nombre de ses pertes depuis le début du conflit. Elle a précisé samedi que ses troupes ne mèneraient "pas de frappes proactives", mais qu'elles opéreraient "de manière défensive" au sein de la bande territoriale du sud du Liban occupée par Israël.

Avant son départ pour la Suisse, le vice-président américain a assuré que la situation "s'améliore" au Liban.

"Le gros problème, c'est que vous allez avoir quelqu'un qui va commencer à tirer et ensuite quelqu'un va répondre, et donc vous avez en quelque sorte ce problème de l'oeuf et de la poule où il faut réussir à arrêter les tirs suffisamment longtemps pour que le cessez-le-feu tienne, c'est ce qu'on essaie de faire", a-t-il dit.

- Ormuz fermé -

Après les nouveaux affrontements au Liban, le commandement central de l'armée iranienne a annoncé que "le détroit d'Ormuz serait fermé au trafic maritime", une "première mesure en réponse à la violation des engagements par l'ennemi". Il a menacé "d'autres mesures" si nécessaire "pour contraindre l'ennemi à respecter ses obligations".

La réouverture du détroit a constitué l'un des points clés du protocole d'accord américano-iranien. L'Iran avait verrouillé au début de la guerre cette voie maritime stratégique par laquelle transitaient auparavant quelque 20% des hydrocarbures mondiaux, provoquant une flambée des cours du pétrole.

Après l'annonce par l'Iran de sa nouvelle fermeture, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué que ses forces demeuraient "vigilantes". Selon lui, 55 navires marchands ont franchi le détroit de manière sûre samedi.

Téhéran a également évoqué la possible mise en place de "frais" de service maritime pour les navires voulant y transiter. Le président américain Donald Trump a lui aussi menacé d'appliquer un péage dans le détroit en cas d'échec des discussions avec l'Iran.


Iran: le négociateur en chef conditionne toute discussion avec les Etats-Unis aux «lignes rouges» fixées par Téhéran

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement
  • L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient

TEHERAN: Le chef de l'équipe de négociation iranienne, Mohammad Bagher Ghalibaf, a insisté vendredi sur le nécessaire respect des "lignes rouges" de l'Iran lors des futurs pourparlers avec les Etats-Unis.

"Comme nous l'avons démontré tout au long des négociations précédentes, nous restons fermes dans le respect des conditions et des lignes rouges fixées, et dans la défense des intérêts de la nation iranienne", a déclaré l'influent M. Ghalibaf, cité par l'agence Irna.

"Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement.

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient.

Le président iranien Massoud Pezeshkian, qui a paraphé l'accord à distance avec son homologue américain Donald Trump, a publié une déclaration similaire, réaffirmant que les intérêts nationaux demeuraient la "ligne rouge" de son pays, sans plus de précisions.

Cette signature doit ouvrir la voie à des négociations plus poussées et techniques, d'une durée reconductible de 60 jours, centrées sur le programme nucléaire iranien en vue d'un accord définitif.

Mais de premiers pourparlers, prévus vendredi en Suisse, ont été annulés.

Les propos de M. Ghalibaf font suite à un communiqué du guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, faisant part de ses réserves pour le protocole d'accord qu'il a finalement autorisé.

Il prévoit notamment la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban. Mais des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés, selon les autorités libanaises, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats.

L'accord a par ailleurs permis la levée du blocus naval américain imposé depuis deux mois aux ports iraniens et la réouverture par Téhéran du détroit d'Ormuz, voie maritime cruciale pour les hydrocarbures.

En Iran, le texte suscite l'opposition de certains conservateurs, hostiles à des concessions, notamment sur le contrôle du stratégique détroit.

"Les Américains ne respectent aucun engagement, ils n'ont jamais été loyaux envers aucun accord et ils ne le seront jamais", a ainsi déclaré Hossein Shariatmadari, rédacteur en chef du journal ultraconservateur Kayhan, lors d'une interview jeudi accordée à la télévision d'Etat.

"Le détroit d'Ormuz est le moyen d'obtenir des compensations" lors des négociations, a-t-il estimé.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.