Génocide des Tutsi: Un ancien médecin rwandais condamné à 24 ans de réclusion criminelle

Sosthène Munyemana est jugé devant la cour d'assises de Paris pour son éventuelle implication dans le génocide au Rwanda en 1994 (Photo, AFP).
Sosthène Munyemana est jugé devant la cour d'assises de Paris pour son éventuelle implication dans le génocide au Rwanda en 1994 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Génocide des Tutsi: Un ancien médecin rwandais condamné à 24 ans de réclusion criminelle

  • L'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana a été condamné mercredi à 24 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de huit ans, pour son implication dans le génocide des Tutsi en 1994
  • Impassible à l'énoncé du verdict, l'accusé, âgé de 68 ans, devait être incarcéré dans la foulée

PARIS: Au terme de six semaines de procès devant la cour d'assises de Paris, l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana a été condamné mercredi à 24 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de huit ans, pour son implication dans le génocide des Tutsi en 1994.

A l'issue de près de 15 heures de délibéré, il a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité, participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes, ainsi que pour complicité de crimes contre l'humanité.

Impassible à l'énoncé du verdict, l'accusé, âgé de 68 ans, devait être incarcéré dans la foulée. Ses avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel du verdict.

"C'est pour nous une décision inacceptable", ont déclaré Me Florence Bourg et Me Jean-Yves Dupeux. "Aucun élément de la défense n'a été retenu alors qu'il y avait des témoignages massivement contradictoires qui laissaient toute la place au doute".

Ils ont regretté que Sosthène Munyemana ait été présenté "comme un planificateur". "Tout ce qu'il a fait pour sauver des Tutsi s'est retourné contre lui".

Il comparaissait depuis le 14 novembre, en vertu de la compétence universelle de la justice française.

Le ministère public avait requis une peine de trente ans de réclusion criminelle à son encontre, estimant que la "somme" de ses choix dessinait "les traits d'un génocidaire".

Sosthène Munyemana se voit reprocher d'avoir signé une motion de soutien au gouvernement intérimaire institué après l'attentat contre l'avion du président hutu Juvénal Habyarimana, qui a encouragé les tueries commises entre avril et juillet 1994.

Le génocide rwandais a fait plus de 800.000 morts, pour la plupart d'ethnie tutsi, selon l'ONU.

On l'accuse aussi d'avoir mis en place des barrières et des rondes à Tumba, dans la préfecture de Butare (sud du Rwanda), au cours desquelles des personnes ont été interpellées avant d'être tuées, et d'avoir détenu la clé d'un bureau de secteur où étaient enfermés des Tutsi avant leur exécution. Un "couloir de la mort", selon l'avocate générale Sophie Havard.

L'accusé était un proche de Jean Kambanda, Premier ministre du gouvernement intérimaire, condamné définitivement en 2000 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation au génocide.

Pilotage du génocide

Sosthène Munyemana a fait partie d'un groupe "qui a préparé, organisé, piloté au quotidien le génocide des Tutsi à Tumba", a déclaré le président de la cour à l'énoncé du verdict, qui a souligné qu'en participant au génocide à l'échelle de Tumba, il avait "participé au génocide sur tout le Rwanda".

Pendant les débats, plusieurs dizaines de témoins, rescapés ou proches de victimes, ont été entendus.

Sosthène Munyemana, lui, n'a eu de cesse de contester ces accusations, affirmant avoir été un Hutu modéré qui avait au contraire tenté de "sauver" des Tutsi en leur offrant "refuge" dans le bureau de secteur.

"L'important est fait, c'est la condamnation", a commenté Alain Gauthier, co-fondateur du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). "C'est un peu en dessous de ce qui avait été demandé mais il est quand même reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de génocide. Toutes les cases sont cochées", a-t-il ajouté.

Arrivé en septembre 1994 en France où résidait déjà sa femme, père de trois enfants, Sosthène Munyemana a refait sa vie dans le Sud-Ouest, exerçant comme médecin urgentiste puis comme gériatre. Il avait récemment pris sa retraite.

Son dossier était le plus ancien instruit en France sur des faits liés à ce génocide: ouverte en 1995 après une plainte déposée à Bordeaux, l'information judiciaire a été transférée en 2001 à Paris. L'ordonnance de mise en accusation n'a été rendue qu'en 2018.

Avant lui, six hommes ont déjà été condamnés en France pour leur participation au génocide des Tutsi, à des peines allant de 14 ans de réclusion criminelle à la perpétuité.

Deux d'entre eux doivent encore être jugés en appel, et un autre, l'ancien préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné en première instance à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide, est mort le 6 décembre.


Mort d'Emile: probable intervention d'un tiers, mais pas de charges suffisantes

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations." (AFP)
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  • Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte
  • Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt

AIX-EN-PROVENCE: Le procureur d'Aix-en-Provence Jean-Luc Blachon a détaillé jeudi lors d'une conférence de presse les avancées de l'enquête sur la mort d'Emile Soleil, expliquant que "l'intervention d'un tiers" était probable, mais que les charges n'étaient "pas suffisantes" pour une "mise en examen quelconque".

"Probable intervention d'un tiers"

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "Après la découverte d'ossements et de vêtements d'Emile, les magistrats instructeurs ont ordonné plus de 60 missions d'expertise dans des domaines aussi divers que ceux de la physico-chimie, l'entomologie funéraire, l'anthropologie et l'anatomie cranio-faciale, la pédopsychiatrie, la génétique, la biologie, l'écologie médico-légale et l'analyse médico-légale.

Les conclusions de ces expertises réalisées sur une durée de plusieurs mois permettent désormais de considérer que les vêtements et les ossements retrouvés ont été transportés et déposés peu de temps avant leur découverte.

Les expertises permettent aussi d'affirmer que le corps de l'enfant ne s'est pas décomposé dans les vêtements retrouvés dans la forêt. Elles permettent également de considérer l'hypothèse que le corps n'est pas demeuré au même endroit et dans le même biotope au cours du processus de décomposition et qu'il n'a pas été enfoui.

Enfin, elles permettent de caractériser la présence sur le crâne découvert de stigmates anatomiques, évocateurs d'un traumatisme facial violent. Vous aurez donc compris que les expertises introduisent la probabilité d'intervention d'un tiers dans la disparition et la mort d'Emile Soleil."

Piste familiale toujours ouverte

Jean-Luc Blachon, procureur d'Aix-en-Provence: "J'ai dit que (la piste familiale) n'était pas fermée. Non, elle n'est pas fermée. Comme vous le savez, les personnes qui ont été placées en garde à vue ont été remises en liberté. Parce que tout simplement, à l'issue de ces gardes à vue et à la lumière de l'ensemble des éléments réunis, les charges n'étaient pas suffisantes pour conduire à une mise en examen quelconque dans ce dossier."

"Vous aurez compris que les gardes à vue et auditions de plusieurs témoins de ces deux derniers jours s'inscrivent dans une phase d'enquête où il devenait nécessaire de confronter, d'éclairer et de soumettre aux personnes les plus concernées par la disparition d'Emile les résultats issus de l'ensemble des investigations évoquées."

"Nous avons approfondi la piste intra-familiale à l'occasion des gardes à vue qui ont été réalisées et de l'ensemble des auditions qui les accompagnaient. Aujourd'hui, il y a une phase qui se termine dans cette piste, ça ne veut pas dire qu'elle se termine définitivement. Il peut survenir au cours des investigations futures des éléments complémentaires nouveaux qui sont susceptibles de la prolonger."

Les enquêteurs "toujours très mobilisés"

Colonel Christophe Berthelin, commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille: "Chaque indice, chaque trace physique, chaque trace numérique, chaque signalement, chaque témoignage fait l'objet d'investigations qui sont minutieuses et précises. Nous allons au bout de chacune de ces investigations."

"Nous avons travaillé sur 3.141 signalements que nous avons tous vérifiés. Nous avons procédé à 287 auditions de témoins et donc à quatre gardes à vue. Vingt-sept véhicules ont fait l'objet d'analyses en matière de police technique et scientifique. Nous avons procédé à 50 perquisitions judiciaires, 38 perquisitions numériques. Nous avons ratissé près de 285 hectares dans le cadre de nos recherches judiciaires. Nous avons pu entrer 7.405 entités dans nos bases d'analyse criminelle et nous traitons 55 millions de données de communication actuellement."

"On est évidemment très mobilisé. Les enquêteurs sont toujours très mobilisés pour travailler sur la disparition d'Emile et apporter une solution. On va évidemment continuer à travailler sur ce dossier."


A Paris, rejet des requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt international

L'ancien président de Nissan motor corporation Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo, le 23 décembre 2024. (AFP)
L'ancien président de Nissan motor corporation Carlos Ghosn (à l'écran) participe à une conférence de presse en ligne au Club des correspondants étrangers du Japon (FCCJ) à Tokyo, le 23 décembre 2024. (AFP)
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  • Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué M. Ghosn pour l'interroger. Celui-ci ne s'est pas présenté. La magistrate a ensuite émis le mandat d'arrêt
  • M. Ghosn, aujourd'hui âgé de 71 ans et réfugié au Liban, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne

PARIS: La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui demandait la nullité du mandat d'arrêt international qui le vise, notamment pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire.

M. Ghosn, aujourd'hui âgé de 71 ans et réfugié au Liban, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne.

Dans cette information judiciaire, où le groupe automobile Renault-Nissan est partie civile, le parquet national financier (PNF) a requis en novembre que M. Ghosn soit jugé pour corruption et trafic d'influence notamment, aux côtés de l'actuelle ministre de la Culture française Rachida Dati.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

M. Ghosn et Mme Dati contestent.

Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué M. Ghosn pour l'interroger. Celui-ci ne s'est pas présenté. La magistrate a ensuite émis le mandat d'arrêt.

La défense argue qu'il était impossible à M. Ghosn de se rendre en France. Réfugié au Liban depuis fin 2019 après avoir fui le Japon, visé désormais par un mandat d'arrêt japonais, M. Ghosn fait l'objet d'une interdiction judiciaire de sortir du territoire libanais.

Le 21 février, lors d'une audience à huis clos devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ses avocats ont demandé la nullité du mandat d'arrêt et déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant son usage "détourné", selon des sources proches du dossier.

M. Ghosn fait également l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations à Nanterre, en banlieue parisienne, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.

La loi française prévoit que le fait d'être à l'étranger peut justifier un mandat d'arrêt "sans même essayer de faire venir la personne", a expliqué une source proche du dossier à l'AFP. Mais la défense de M. Ghosn estimait qu'un mandat n'est valable que si la personne s'est "volontairement" soustraite à la justice, selon cette source.

En février, deux autres recours et QPC avaient été déposés, aussi déclarés irrecevables. Sa défense demandait un accès au dossier judiciaire malgré le mandat d'arrêt et estimait que les poursuites le visant étaient prescrites.


Algérie: cinq ans de prison ferme pour l'écrivain Sansal, au coeur de la crise avec Paris

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  • Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé "en présence de l'accusé, une peine de cinq ans de réclusion ferme", soit la moitié de la peine requise par le Parquet, une semaine plus tôt. Il a aussi été condamné à une amende de 500.000
  • L'écrivain, reconnaissable à son catogan, est apparu à la barre, les cheveux rasés (comme tous les détenus en Algérie), en veste verte, sans menottes, semblant plutôt en forme alors qu'il souffre d'un cancer, selon la même source

ALGER: Un tribunal algérien a condamné jeudi à cinq ans de prison ferme l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre et au coeur de la plus grave crise diplomatique entre Paris et Alger depuis des décennies.

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé "en présence de l'accusé, une peine de cinq ans de réclusion ferme", soit la moitié de la peine requise par le Parquet, une semaine plus tôt. Il a aussi été condamné à une amende de 500.000 dinars algériens (environ 3.500 euros), selon un correspondant de l'AFP présent dans la salle.

L'écrivain, reconnaissable à son catogan, est apparu à la barre, les cheveux rasés (comme tous les détenus en Algérie), en veste verte, sans menottes, semblant plutôt en forme alors qu'il souffre d'un cancer, selon la même source.

M. Sansal, 80 ans selon éditeur Gallimard, était accusé notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir repris à son compte, dans le média français d'extrême droite "Frontières", la position du Maroc selon laquelle d'amples portions du pays auraient été amputées aux profits de l'Algérie, sous la colonisation française.

Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions bilatérales, provoquées l'été dernier par un revirement français en faveur de la position marocaine concernant l'épineux dossier du Sahara occidental.

Avant son incarcération, M. Sansal, un ancien haut fonctionnaire algérien, voix critique du pouvoir, faisait des allers-retours fréquents en Algérie, où ses livres sont vendus librement.

Peu connu en France avant cette affaire, M. Sansal y bénéficie d'un vaste élan de soutien.

Dès l'annonce de la condamnation, son avocat français François Zimeray a appelé le président algérien Abdelmadjid Tebboune à faire preuve "d'humanité" en graciant le romancier. "Son âge et son état de santé rendent chaque jour d'incarcération plus inhumain", a-t-il dit.

Il y a une semaine, le président français Emmanuel Macron avait déjà appelé à la libération de ce "grand écrivain, de surcroît malade", disant avoir confiance dans "la clairvoyance" de son homologue qui sait "que tout ça (les accusations) n'est pas sérieux".

Lors de son procès où il a voulu se défendre seul, M. Sansal a nié toute intention de porter atteinte à son pays, expliquant avoir exercé sa "liberté d'expression", tout en reconnaissant avoir sous-estimé la portée de ses déclarations, selon un média algérien assistant à l'audience.

"Point de repère" 

Samedi dernier, M. Tebboune avait lancé des signaux d'apaisement en direction de Paris, estimant que le contentieux était "entre de bonnes mains", avec comme "unique point de repère" Emmanuel Macron ou toute personne déléguée sur l'affaire, tel que son chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot.

Selon le site d'information TSA, citant "deux sources", une visite de M. Barrot à Alger est "en préparation".

Sur le Sahara occidental, pourtant déclencheur de la brouille bilatérale, M. Tebboune avait tenu des propos mesurés dénonçant pour l'essentiel des visites de responsables français dans ce territoire au statut non défini à l'ONU, et évoquant un "moment d'incompréhension" avec Paris.

L'Algérie avait retiré son ambassadeur à Paris fin juillet quand Paris avait apporté son soutien à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour ce territoire contrôlé de facto à 80% par Rabat mais revendiqué depuis un demi-siècle par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger.

M. Tebboune souhaite une "issue rapide et honorable" à la crise avec Paris, selon l'expert Hasni Abidi qui a évoqué la possibilité d'une condamnation suivie d'une grâce présidentielle, à la fin du ramadan, début avril. Selon lui, une fois le cas Sansal réglé, M. Macron pourrait reprendre la main sur un dossier "monopolisé par son ministre de l'Intérieur" Bruno Retailleau.

Alger a accusé d'"algérophobie" la droite et l'extrême droite françaises, qui ont multiplié les appels à sévir voire rompre avec l'Algérie. M. Retailleau, en campagne pour devenir président des Républicains (droite) est à la pointe de cette bataille.

Ce ministre a menacé d'une "riposte graduée", après le refoulement par l'Algérie d'influenceurs algériens expulsés de France et suite à un attentat meurtrier, commis en février en France par un Algérien, objet d'obligations de quitter le territoire rejetées par Alger.