Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

  • L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016
  • Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total

BRUXELLES: Le Parlement européen et les États membres sont parvenus mercredi à un accord de principe sur une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne à l'issue de longues et difficiles tractations, plus de trois ans après la présentation de ce projet par la Commission.

Voici les principaux points du compromis trouvé sur ce "Pacte sur la migration et l'asile", dont les détails devront encore être finalisés.

Il prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l'UE, des centres près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n'ayant pas droit à l'asile dans l'Union européenne et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres, au profit des États soumis à une pression migratoire.

Des contrôles renforcés 

Un "filtrage" obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE est mis en place. Ces contrôles d'identification et de sécurité peuvent durer jusqu'à sept jours. A l'issue de ce délai maximum, la personne est orientée vers une procédure d'asile - classique ou accélérée - ou renvoyée dans son pays d'origine ou de transit.

Les pays d'arrivée sont chargés d'entrer les empreintes digitales, la photo du visage et les documents d'identité des demandeurs d'asile et des migrants dans la base de données Eurodac, dont le champ a été élargi et qui s'applique désormais aux enfants dès l'âge de six ans.

Une procédure à la frontière 

Les demandeurs d'asile qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir une protection internationale - les ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20% comme le Maroc, la Tunisie et le Bangladesh - seront orientés vers une "procédure à la frontière".

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu de créer quelque 30 000 places dans des centres dédiés, afin d'accueillir à terme jusqu'à 120 000 migrants par an.

Les mineurs non accompagnés faisant courir "un risque à la sécurité" et les familles avec enfants seront aussi concernés.

La procédure impliquera vraisemblablement une détention mais, selon l'eurodéputée française Fabienne Keller, la rapporteure pour ce texte, des mesures alternatives de restriction de liberté sont aussi possibles.

Stephanie Pope, de l'ONG OXfam, a dénoncé un "accord portant sur plus de détentions, notamment d'enfants et de familles, dans des centres de type carcéral".

La durée de la procédure aux frontières est de douze semaines pour l'examen de la demande, à laquelle peuvent s'ajouter douze semaines pour la procédure de renvoi, soit six mois maximum au total.

Solidarité obligatoire 

Le nouveau système, qui remplace le règlement Dublin III, maintient le principe général en vigueur selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est chargé de l'examen de son dossier.

D'autres critères ont toutefois été ajoutés à ceux déjà en place, permettant l'examen de la demande d'asile dans un autre pays que celui d'entrée.

Alors que la règle du premier pays d'entrée fait peser un poids plus important sur ceux du sud de l'Europe, un mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soulager les États membres confrontés à une pression migratoire.

Les autres membres de l'UE doivent alors y contribuer en accueillant des demandeurs d'asile ("relocalisations") ou par une aide financière.

Le Conseil prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d'asile (de pays sous pression migratoire vers d'autres pays de l'UE). La compensation financière prévue est de 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Elle sera versée par le pays qui refuse cette relocalisation au pays sous pression migratoire.

Situations de crise 

L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et mis en place un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que dans les procédures habituelles.

Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total, procédure de renvoi comprise- et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il s'applique aussi aux situations d'"instrumentalisation", c'est-à-dire aux cas où un "pays tiers ou un acteur non étatique" utilise la migration pour déstabiliser un pays de l'UE. Il ne s'agit "en aucun cas de cibler" les organisations assurant des sauvetages de migrants en mer, a assuré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, le rapporteur du texte.

La notion controversée de «pays tiers sûr»

Un État membre peut prendre en compte la notion de "pays tiers sûr" pour y renvoyer un demandeur d'asile.

C'est-à-dire qu'il peut juger un dossier irrecevable parce que le demandeur est passé par un pays tiers considéré comme "sûr", où il aurait pu déposer une demande de protection.

Il faut cependant qu'il y ait un "lien" suffisant entre la personne concernée et ce pays tiers.


Trump affirme que l'Iran veut un accord pour mettre fin à la guerre

Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran. (AFP)
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  • "Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs"
  • "Ils ont aussi peur qu'on les tue", a lancé Donald Trump, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

TEHERAN: Donald Trump a assuré que Téhéran, malgré ses dénégations, participe bien à des pourparlers et veut un accord pour mettre fin à la guerre, tandis qu'Israël poursuit jeudi ses frappes sur l'Iran.

"Ils négocient, et ils veulent absolument conclure un accord, mais ils ont peur de le dire" par crainte de "se faire tuer par les leurs", a affirmé le président américain mercredi soir devant un parterre de parlementaires républicains réunis mercredi soir à Washington.

"Ils ont aussi peur qu'on les tue", a-t-il lancé, au 27e jour d'un conflit qui embrase le Moyen-Orient et menace l'économie mondiale.

Plus tôt dans la journée de mercredi, la Maison Blanche avait prévenu que Donald Trump était "prêt à déchaîner l'enfer" si Téhéran faisait "encore un mauvais calcul".

Aucune information n'est disponible sur le ou les dirigeants iraniens en charge des négociations évoquées par Washington.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a maintenu que l'Iran n'a "pas l'intention de négocier" et compte "continuer à résister".

Une proposition américaine pour faire taire les armes, qui, selon des médias américains et israéliens, contient quinze points, a été transmis à l'Iran par Islamabad, en bons termes avec les deux pays, selon deux hauts responsables pakistanais.

"Parfois, des messages peuvent être transmis (...) mais ça ne peut en aucun cas être qualifié de dialogue ni de négociation", a noté M. Araghchi à la télévision d'Etat.

L'Iran veut "mettre la fin à la guerre à ses propres conditions", a-t-il souligné.

Les initiatives diplomatiques se sont multipliées ces derniers jours pour tenter de mettre un terme à une guerre devenue "hors de contrôle", selon les termes du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Sans toutefois d'ouverture diplomatique jusqu'ici, même si Pékin a dit jeudi voir "des signaux en faveur de négociations" émis à la fois par les Etats-Unis et l'Iran.

Le conflit sera au menu jeudi d'une réunion en France des chefs de la diplomatie du G7, qui ne seront rejoints que vendredi par l'Américain Marco Rubio.

"Ce qui m’inquiète le plus dans cette guerre, c’est qu’il n’y a pas eu de consultation, il n’y a pas de stratégie, il n’y a pas d’objectif clair et, le pire de mon point de vue, c’est qu’il n’y a pas de stratégie de sortie", a lâché le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius, en visite en Australie.

Installations détruites 

Sur le terrain, les attaques se poursuivent dans un sens et dans l'autre. Tôt jeudi, l'armée israélienne a indiqué avoir achevé des "frappes à grande échelle" sur des infrastructures non spécifiées dans plusieurs zones d'Iran, dont Ispahan dans le centre du pays.

Israël a également dit faire l'objet d'une nouvelle attaque de missiles iraniens. L'Arabie saoudite, le Koweït et Bahreïn, où les infrastructures énergétiques et les intérêts américains sont régulièrement ciblés, ont aussi dit faire face à de nouvelles attaques.

L'armée américaine a assuré avoir endommagé ou détruit "plus des deux tiers" des installations de production de drones et de missiles ainsi que des chantiers navals iraniens, et "92%" de la flotte iranienne.

Le quasi blocage par l'Iran du détroit d'Ormuz, par où transite en temps normal 20% du pétrole et gaz naturel liquéfié mondiaux, a provoqué une hausse d'environ 60% des cours du brut depuis le début de l'attaque israélo-américaine le 28 février.

Jeudi, les cours du baril de pétrole, tant du Brent, référence mondiale, que du WTI, référence américaine, remontaient à nouveau après un léger repli la veille, alors que l'Iran a dit autoriser le passage de navires de pays "non-hostiles".

Dépendant quasiment entièrement de pétrole transitant par Ormuz, le Japon a annoncé jeudi devoir puiser pour la deuxième fois dans ses réserves stratégiques.

Israël poursuit par ailleurs son intervention contre le Hezbollah pro-iranien au Liban, où ses frappes ont fait plus d'un million de déplacés depuis que ce pays a été entraîné dans la guerre.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé qu'un de ses soldats avait été grièvement blessé mercredi par un tir de mortier tiré en direction de ses troupes au Liban.

 

 


Iran: Trump fait soudain miroiter une fin du conflit et un «changement de régime»

Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington. (AFP)
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  • Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique
  • Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran

PALM BEACH: Donald Trump, ravissant les marchés et prenant de court la communauté internationale, a annoncé lundi que les Etats-Unis négociaient la fin des hostilités avec des responsables iraniens non identifiés, parmi lesquels il espère trouver un futur dirigeant compatible avec Washington.

Le président américain a parlé sur son réseau Truth Social de "très bonnes et productives discussions pour une cessation totale" des hostilités.

Interrogé par téléphone par l'AFP, il a assuré peu après que "tout se passait très bien" avec Téhéran.

Des médias iraniens, citant le ministère des Affaires étrangères, ont démenti lundi l'existence de négociations entre Washington et la République islamique.

Donald Trump a précisé dans son message sur Truth Social que les discussions "continueraient cette semaine" et a surtout fait part d'un report "de cinq jours" de toute frappe sur des centrales électriques ou des infrastructures énergétiques en Iran.

Khamenei "indisponible" 

Après cette volte-face, il a longuement parlé aux journalistes avant de quitter la Floride pour un déplacement rapide à Memphis (sud), mais ses propos ont suscité plus de questions qu'ils n'ont apporté d'éclaircissements.

Il a évoqué des "points d'accord majeurs" lors de négociations menées sans le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, qu'il a dit être "indisponible".

"Nous négocions avec des gens que je trouve très raisonnables, très solides (...) Ils sont très respectés et peut-être que l'un d’entre eux sera celui que nous cherchons", a-t-il dit.

"Il y a automatiquement un changement de régime" parce que "tous les représentants du régime ont été tués", a encore déclaré le président américain lors de ce dialogue au pied de l'avion.

Le milliardaire, comme souvent quand il évoque l'Iran, a donné l'exemple du Venezuela, où les Etats-Unis ont capturé l'ancien dirigeant Nicolas Maduro et traitent depuis avec l’ancienne vice-présidente Delcy Rodriguez, qu'il présente régulièrement comme une interlocutrice "formidable".

Uranium enrichi 

Le républicain, coutumier des déclarations contradictoires, a aussi menacé de "continuer à bombarder allègrement" l'Iran si les discussions échouaient, et dit qu'il ne "garantissait rien" quant à une fin des hostilités, débutées le 28 février par des frappes israélo-américaines, suivies de ripostes iraniennes.

"Nous voulons l'uranium enrichi" des Iraniens, a aussi déclaré Donald Trump, mais sans préciser comment il comptait en prendre possession.

Son message sur Truth Social, écrit intégralement en lettres capitales, a eu au moins un effet immédiat, celui de faire baisser le cours du pétrole et grimper les marchés.

"JE SUIS CONTENT DE RAPPORTER QUE LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE PAYS DE L'IRAN ONT EU, CES DEUX DERNIERS JOURS, DE TRES BONNES ET PRODUCTIVES DISCUSSIONS POUR UNE CESSATION TOTALE ET COMPLETE DE NOS HOSTILITES AU MOYEN-ORIENT", a annoncé Donald Trump sur sa plate-forme.

Il avait donné samedi à l'Iran un ultimatum de 48 heures pour rouvrir le détroit d'Ormuz avant de frapper les infrastructures énergétiques iraniennes, et n'avait pas fait état récemment de négociations.

Mines 

Il a précisé que le moratoire de cinq jours sur des frappes sur les sites énergétiques dépendait "DU SUCCES DES REUNIONS ET DES DISCUSSIONS EN COURS", en concluant son annonce par sa formule habituelle: "MERCI DE VOTRE ATTENTION".

Les dernières annonces venues auparavant du Moyen-Orient ne laissaient pas présager d'un apaisement.

Défiant l'ultimatum émis samedi par le président américain, l'Iran a menacé lundi de poser des mines navales dans le Golfe.

Tôt lundi, l'armée israélienne a elle annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. D'après Fars, les frappes ont touché le nord, le centre, l'est et l'ouest de la capitale.


L'eau, enjeu dangereux de la guerre au Moyen-Orient

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  • Dans le viseur de Téhéran désormais: les usines de dessalement d'eau dans la région.
  • "Le premier qui ose s'attaquer à l'eau déclenche une guerre qui est bien plus faramineuse que celle qu'on a aujourd'hui", prévient l'économiste de l'eau Esther Crauser-Delbourg

PARIS: Les attaques contre l'eau sont peu fréquentes en temps de guerre mais elles ont fait leur apparition dans le conflit au Moyen-Orient avec notamment des frappes sur des usines de dessalement d'eau de mer, un secteur vital pour des millions d'habitants dans la région.

Après un ultimatum de Donald Trump, menaçant de détruire les centrales électriques iraniennes si Téhéran ne rouvrait pas rapidement le détroit d'Ormuz, l'Iran a fait monter les enchères. Dans son viseur désormais: les usines de dessalement d'eau dans la région.

"Le premier qui ose s'attaquer à l'eau déclenche une guerre qui est bien plus faramineuse que celle qu'on a aujourd'hui", prévient l'économiste de l'eau Esther Crauser-Delbourg, interrogée début mars par l'AFP.

Quelles infrastructures ont été touchées?

En Iran, les installations liées à la gestion de l'eau ont subi d'importants dégâts à la suite des frappes américano-israéliennes, selon le gouvernement.

"Des dizaines d'installations de transmission et de traitement de l'eau" ont été visées lors de ces attaques qui ont "détruit des parties des réseaux d'approvisionnement critiques", a détaillé dimanche le ministre de l'énergie, Abbas Aliabadi.

A Bahreïn, c'est une station de dessalement de l'eau de mer qui a été endommagée le 8 mars par une attaque de drones de Téhéran, menée en riposte à une attaque attribuée aux Etats-Unis contre une usine de désalinisation iranienne.

L'eau désalinisée, pourquoi c'est important?

Dans une région parmi les plus arides du monde où la disponibilité de l'eau est dix fois inférieure à la moyenne mondiale selon la Banque mondiale, les usines de désalinisation ont un rôle vital pour l'économie et la consommation d'eau potable de ses millions d'habitants.

Environ 42% de la capacité mondiale de dessalement est présente au Moyen-Orient, montre une récente étude publiée dans la revue Nature. Aux Emirats arabes unis, 42% de l'eau potable provient de ces usines, 90% au Koweït, 86% à Oman et 70% en Arabie saoudite, détaille une note de l'Institut français des relations internationales (Ifri) de 2022.

"Là-bas, sans eau désalinisée, il n'y a rien", résume Esther Crauser-Delbourg. Cela est particulièrement stratégique dans les grandes métropoles comme Dubaï et Ryad.

Déjà en 2010, une note d'analyse de la CIA affirmait que "la perturbation des installations de dessalement dans la plupart des pays arabes pourrait avoir des conséquences plus graves que la perte de toute autre industrie ou matière première".

Et en 2008, le site Wikileaks révélait un câble diplomatique américain disant que "Ryad devrait évacuer dans un délai d'une semaine", dans le cas où l'usine de désalinisation de Jubail qui l'alimente, ou ses oléoducs, étaient "gravement endommagés ou détruits".

Quelles menaces pèsent sur elles?

Outre les frappes, ces usines sont vulnérables aux coupures du courant qui les alimente et à d'éventuelles contaminations de l'eau de mer, notamment de marées noires, affirment plusieurs connaisseurs.

"On a renforcé la sécurité d'accès, les contrôles dans le périmètre immédiat des usines", détaille Philippe Bourdeaux, directeur de la zone déléguée Afrique/Moyen-Orient de l'entreprise française Veolia, qui alimente en eau désalinisée les régions de Mascate, Sour, et Salalah, à Oman, et de Jubail en Arabie saoudite.

"Les récents événements nous poussent bien sûr à être très attentifs. Nous suivons de très près la situation des installations", ajoute-t-il, précisant que "dans certains pays, les autorités ont mis des batteries de missiles autour des plus grosses usines, contre la menace drone ou missile".

Pour les marées noires, les opérateurs disposent d'outils pour en diminuer les nuisances.

Quels sont les précédents?

Quelques attaques contre des usines de désalinisation se sont produites au cours des dix dernières années: le Yémen et l'Arabie saoudite se sont mutuellement attaqués, et Gaza a subi des frappes israéliennes, rapporte le groupe de réflexion californien Pacific Institute qui tient un registre des conflits liés à l'eau.

Avant 2016, il faut remonter à 1991 et la guerre du Golfe pour voir de telles attaques.

Quels effets en cas d'attaque?

Ils peuvent aller de perturbations ponctuelles à des conséquences beaucoup plus lourdes si la situation dure.

"On va potentiellement voir des grandes villes en exode. Et puis des rationnements", imagine Esther Crauser-Delbourg, avec des effets en chaîne sur l'économie: tourisme, industrie, et centres de données, très consommateurs d'eau pour être rafraichis.

Des garde-fous existent, tempère Philippe Bourdeaux de Veolia: les usines de désalinisation sont souvent interconnectées, ce qui peut limiter les conséquences de l'arrêt d'une seule usine, détaille-t-il.

Il ajoute qu'elles ont en général plusieurs jours, de deux à sept, de consommation en réserve, de quoi contenir les pénuries tant que les pannes ne durent pas trop longtemps.