Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

  • L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016
  • Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total

BRUXELLES: Le Parlement européen et les États membres sont parvenus mercredi à un accord de principe sur une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne à l'issue de longues et difficiles tractations, plus de trois ans après la présentation de ce projet par la Commission.

Voici les principaux points du compromis trouvé sur ce "Pacte sur la migration et l'asile", dont les détails devront encore être finalisés.

Il prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l'UE, des centres près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n'ayant pas droit à l'asile dans l'Union européenne et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres, au profit des États soumis à une pression migratoire.

Des contrôles renforcés 

Un "filtrage" obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE est mis en place. Ces contrôles d'identification et de sécurité peuvent durer jusqu'à sept jours. A l'issue de ce délai maximum, la personne est orientée vers une procédure d'asile - classique ou accélérée - ou renvoyée dans son pays d'origine ou de transit.

Les pays d'arrivée sont chargés d'entrer les empreintes digitales, la photo du visage et les documents d'identité des demandeurs d'asile et des migrants dans la base de données Eurodac, dont le champ a été élargi et qui s'applique désormais aux enfants dès l'âge de six ans.

Une procédure à la frontière 

Les demandeurs d'asile qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir une protection internationale - les ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20% comme le Maroc, la Tunisie et le Bangladesh - seront orientés vers une "procédure à la frontière".

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu de créer quelque 30 000 places dans des centres dédiés, afin d'accueillir à terme jusqu'à 120 000 migrants par an.

Les mineurs non accompagnés faisant courir "un risque à la sécurité" et les familles avec enfants seront aussi concernés.

La procédure impliquera vraisemblablement une détention mais, selon l'eurodéputée française Fabienne Keller, la rapporteure pour ce texte, des mesures alternatives de restriction de liberté sont aussi possibles.

Stephanie Pope, de l'ONG OXfam, a dénoncé un "accord portant sur plus de détentions, notamment d'enfants et de familles, dans des centres de type carcéral".

La durée de la procédure aux frontières est de douze semaines pour l'examen de la demande, à laquelle peuvent s'ajouter douze semaines pour la procédure de renvoi, soit six mois maximum au total.

Solidarité obligatoire 

Le nouveau système, qui remplace le règlement Dublin III, maintient le principe général en vigueur selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est chargé de l'examen de son dossier.

D'autres critères ont toutefois été ajoutés à ceux déjà en place, permettant l'examen de la demande d'asile dans un autre pays que celui d'entrée.

Alors que la règle du premier pays d'entrée fait peser un poids plus important sur ceux du sud de l'Europe, un mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soulager les États membres confrontés à une pression migratoire.

Les autres membres de l'UE doivent alors y contribuer en accueillant des demandeurs d'asile ("relocalisations") ou par une aide financière.

Le Conseil prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d'asile (de pays sous pression migratoire vers d'autres pays de l'UE). La compensation financière prévue est de 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Elle sera versée par le pays qui refuse cette relocalisation au pays sous pression migratoire.

Situations de crise 

L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et mis en place un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que dans les procédures habituelles.

Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total, procédure de renvoi comprise- et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il s'applique aussi aux situations d'"instrumentalisation", c'est-à-dire aux cas où un "pays tiers ou un acteur non étatique" utilise la migration pour déstabiliser un pays de l'UE. Il ne s'agit "en aucun cas de cibler" les organisations assurant des sauvetages de migrants en mer, a assuré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, le rapporteur du texte.

La notion controversée de «pays tiers sûr»

Un État membre peut prendre en compte la notion de "pays tiers sûr" pour y renvoyer un demandeur d'asile.

C'est-à-dire qu'il peut juger un dossier irrecevable parce que le demandeur est passé par un pays tiers considéré comme "sûr", où il aurait pu déposer une demande de protection.

Il faut cependant qu'il y ait un "lien" suffisant entre la personne concernée et ce pays tiers.


Le pape François hospitalisé à Rome pour une bronchite

Problèmes de hanche, douleurs au genou, opérations, infections respiratoires: le pape François, qui a eu 88 ans mi-décembre, a affiché ces dernières années une santé déclinante et subi plusieurs alertes, qui ne l'ont pas empêché de maintenir un agenda chargé au Vatican. (AFP)
Problèmes de hanche, douleurs au genou, opérations, infections respiratoires: le pape François, qui a eu 88 ans mi-décembre, a affiché ces dernières années une santé déclinante et subi plusieurs alertes, qui ne l'ont pas empêché de maintenir un agenda chargé au Vatican. (AFP)
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  • Le pape, qui souffre de cette bronchite depuis la semaine dernière, avait dû renoncer mercredi à lire sa catéchèse lors de son audience générale hebdomadaire en raison de ses difficultés respiratoires
  • "Je me permets maintenant de demander au prêtre de lire. Moi avec ma bronchite je ne peux pas", avait-il déclaré le pape après avoir lu quelques lignes

CITE DU VATICAN: Le pape François, qui a accumulé les problèmes de santé ces dernières années, a été hospitalisé vendredi dans un hôpital de Rome pour soigner une bronchite provoquant de fortes difficultés respiratoires.

A l'issue de ses audiences matinales, au cours desquelles il a notamment reçu le Premier ministre slovaque Robert Fico, le pontife argentin de 88 ans s'est rendu à l'hôpital Gemelli, annoncé le Vatican dans un bref communiqué.

L'établissement dispose d'un étage spécialement aménagé, avec notamment une chapelle, pour recevoir le pape.

Le pape, qui souffre de cette bronchite depuis la semaine dernière, avait dû renoncer mercredi à lire sa catéchèse lors de son audience générale hebdomadaire en raison de ses difficultés respiratoires.

"Je me permets maintenant de demander au prêtre de lire. Moi avec ma bronchite je ne peux pas", avait-il déclaré le pape après avoir lu quelques lignes.

Il y a une semaine, le pape avait déjà demandé au cours de l'audience générale à un assistant de lire la catéchèse, disant qu'il avait un "méchant rhume" qui lui donnait "des difficultés" à parler.

Le lendemain, le Vatican avait annoncé que François, élu en 2013, tiendrait à son domicile les audiences prévues lors des deux journées suivantes en raison de sa bronchite.

Problèmes de hanche, douleurs au genou, opérations, infections respiratoires: le pape François, qui a eu 88 ans mi-décembre, a affiché ces dernières années une santé déclinante et subi plusieurs alertes, qui ne l'ont pas empêché de maintenir un agenda chargé au Vatican.

Le chef de l'Eglise catholique se déplace depuis 2022 en fauteuil roulant en raison de douleurs persistantes au genou, et doit s'appuyer sur une canne lors des rares moments où il est debout.

Ces derniers mois, il a été contraint à plusieurs reprises de déléguer la lecture de ses discours voire d'annuler sa participation à des évènements pour raisons de santé.

En décembre 2023, François, qui a subi une ablation partielle d'un poumon dans sa jeunesse, avait ainsi dû annuler à cause d'une bronchite une visite à Dubaï pour participer à la COP28 de l'ONU sur le climat.

Fin mars, le jésuite argentin avait dû annuler à la dernière minute sa participation au Chemin de Croix au Colisée de Rome, avant de présider les célébrations de Pâques deux jours plus tard.

En juin 2023, Jorge Bergoglio avait été hospitalisé pendant 10 jours à l'hôpital Gemelli de Rome après une opération d'une hernie abdominale sous anesthésie générale.

Il y avait également été hospitalisé en mars 2023 pendant trois jours pour une bronchite et une dizaine de jours en juillet 2021 après une opération du côlon.

Malgré ces alertes médicales à répétition, François conserve un emploi du temps chargé, avec parfois une dizaine de rendez-vous dans la même matinée.

Il continue aussi de voyager et a même effectué en septembre le plus long voyage de son pontificat, un périple de 12 jours aux confins de l'Asie du sud-est et de l'Océanie.


L'UE réagira «immédiatement» à des droits de douane «injustifiés»

L'Union européenne réagira "fermement et immédiatement" à des droits de douane "injustifiés", a affirmé vendredi la Commission européenne en réponse aux annonces du président américain Donald Trump. (AFP)
L'Union européenne réagira "fermement et immédiatement" à des droits de douane "injustifiés", a affirmé vendredi la Commission européenne en réponse aux annonces du président américain Donald Trump. (AFP)
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  • Le locataire de la Maison Blanche a promis jeudi d'imposer des "droits de douane réciproques" pour rétablir l'"équité" dans les relations commerciales entre les Etats-Unis et le reste du monde
  • "S'ils nous imposent un droit de douane ou une taxe, on leur impose exactement le même niveau de droit de douane ou de taxe, c'est aussi simple que ça", a déclaré Donald Trump depuis la Maison Blanche

BRUXELLES: L'Union européenne réagira "fermement et immédiatement" à des droits de douane "injustifiés", a affirmé vendredi la Commission européenne en réponse aux annonces du président américain Donald Trump.

"La Commission européenne voit la politique de droits de douane +réciproques+ proposée par le président Trump comme un pas dans la mauvaise direction", a-t-elle estimé dans un communiqué.

Le locataire de la Maison Blanche a promis jeudi d'imposer des "droits de douane réciproques" pour rétablir l'"équité" dans les relations commerciales entre les Etats-Unis et le reste du monde.

"S'ils nous imposent un droit de douane ou une taxe, on leur impose exactement le même niveau de droit de douane ou de taxe, c'est aussi simple que ça", a déclaré Donald Trump depuis la Maison Blanche.

Mais, pour la Commission européenne, ces "taxes" n'ont "pas de justification" alors que l'UE a les droits de douane "parmi les plus bas du monde".

En imposant ces droits, les Etats-Unis "taxent leurs propres citoyens, augmentent les coûts pour leurs entreprises, freinent la croissance et alimentent l'inflation", juge-t-elle.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait déjà promis mardi une réponse "ferme" à des droits de douane, annoncés sur l'acier et l'aluminium, par le président américain.

"Les droits de douane injustifiés imposés à l'UE ne resteront pas sans réponse: ils donneront lieu à des contre-mesures fermes et proportionnées", a-t-elle assuré.


Trump et Modi affichent leur proximité et annoncent des négociations commerciales

Le président américain a déjà annoncé que les Etats-Unis allaient augmenter leurs ventes militaires à l'Inde "à partir de cette année", et que Washington allait "ouvrir la voie" à la vente d'avions de combat F35, bijoux onéreux de la technologie américaine de défense. (AFP)
Le président américain a déjà annoncé que les Etats-Unis allaient augmenter leurs ventes militaires à l'Inde "à partir de cette année", et que Washington allait "ouvrir la voie" à la vente d'avions de combat F35, bijoux onéreux de la technologie américaine de défense. (AFP)
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  • Au moment d'entamer sa réunion avec Narendra Modi dans le Bureau ovale, en présence entre autres du désormais incontournable Elon Musk, Donald Trump avait aussi évoqué des achats de pétrole et de gaz américain
  • Narendra Modi avait lui affirmé ressentir "le même attachement, la même confiance et le même enthousiasme" que lors du premier mandat de Donald Trump, marqué par une relation particulièrement amicale entre les deux dirigeants

WASHINGTON: Comme s'ils ne s'étaient jamais quittés: Donald Trump et  Narendra Modi ont affiché leur proximité jeudi à la Maison Blanche, dans la continuité du premier mandat du président américain, au moment où le Premier ministre indien tente d'échapper aux foudres commerciales de Washington.

Les deux dirigeants sont convenus de démarrer des négociations sur le déséquilibre commercial entre leurs deux pays, a assuré Donald Trump lors d'une conférence de presse conjointe. Evoquant un déficit commercial des Etats-Unis avec l'Inde de "presque 100 milliards de dollars", il a dit vouloir "remédier à cette disparité de longue date".

Le président américain a déjà annoncé que les Etats-Unis allaient augmenter leurs ventes militaires à l'Inde "à partir de cette année", et que Washington allait "ouvrir la voie" à la vente d'avions de combat F35, bijoux onéreux de la technologie américaine de défense.

Le Premier ministre indien a assuré de son côté que les deux pays allaient "travailler pour conclure très bientôt un accord commercial mutuellement bénéfique".

Le Pakistan, ennemi historique de l'Inde, alors que les voisins se sont livrés depuis leur partition en 1947 trois guerres et se disputent encore le Cachemire s'est dit "très préoccupé par le projet de transfert de technologies militaires à l'Inde".

"Ces mesures accentuent les déséquilibres militaires dans la région (...) et compromettent les efforts pour obtenir une paix durable", a réagi vendredi le ministère pakistanais des Affaires étrangères.

Au moment d'entamer sa réunion avec Narendra Modi dans le Bureau ovale, en présence entre autres du désormais incontournable Elon Musk, Donald Trump avait aussi évoqué des achats de pétrole et de gaz américain.

Narendra Modi avait lui affirmé ressentir "le même attachement, la même confiance et le même enthousiasme" que lors du premier mandat de Donald Trump, marqué par une relation particulièrement amicale entre les deux dirigeants.

"Traditionnellement, l'Inde est le pays qui a les plus hauts droits de douane", avait toutefois déploré le milliardaire républicain.

Musk, Modi et les enfants 

Donald Trump a dévoilé jeudi un plan visant à mettre en place des droits de douane "réciproques" et imposer aux produits qui arrivent aux Etats-Unis le même niveau de taxes que ce que le pays d'origine fait peser sur les produits américains.

Avec Narendra Modi à ses côtés, il a ensuite expliqué que New Delhi n'en serait pas exempt: "Ce que l'Inde nous fait payer, on lui fait payer aussi!".

Le Premier ministre indien s'est aussi entretenu avec le milliardaire des technologies Elon Musk, dont les efforts agressifs en tant que bras droit de Donald Trump pour remanier la bureaucratie fédérale ont suscité de vives critiques.

Le président américain, interrogé sur le sujet, n'a pas dit si l'homme le plus riche du monde avait rencontré Narendra Modi en tant que représentant du gouvernement américain ou à titre privé en tant qu'entrepreneur, à l'heure où les activités d'Elon Musk éveillent des soupçons de conflit d'intérêt.

"Ma rencontre avec Elon Musk à Washington a été excellente", a écrit jeudi le Premier ministre indien dans un post sur X, assorti de photos de la réunion.

Sur l'un des clichés, les deux hommes se serrent la main devant des drapeaux américain et indien, dans un geste qui évoque une rencontre diplomatique officielle.

Sur une autre photographie, l'on voit Narendra Modi et Elon Musk, avec d'un côté la délégation indienne, et face à elle trois jeunes enfants assis sur des chaises, dont le petit "X", le fils du multimilliardaire.

Gages de bonne volonté 

Les Etats-Unis ont accusé en 2024 un déficit de 45,6 milliards de dollars dans les échanges de biens avec l'Inde, en hausse par rapport à 2023, selon le gouvernement américain.

Autre source potentielle de tensions bilatérales: l'immigration. Mais l'Inde a déjà donné des gages de bonne volonté.

New Delhi a par exemple accepté le rapatriement de migrants expulsés par les Etats-Unis.

Lors de la conférence de presse, Narendra Modi s'est engagé à continuer. "Nous sommes totalement prêts à les reprendre en Inde", a-t-il affirmé en parlant des ressortissants de son pays se trouvant "illégalement" aux Etats-Unis.

Le même jour, Donald Trump a annoncé que les Etats-Unis extraderaient vers l'Inde l'une des personnes condamnées pour les attaques sanglantes de Bombay de novembre 2008.

L'extradition de Tahawwur Rana, un homme d'affaires canadien d'origine pakistanaise, était attendue après qu'il a perdu un recours devant la Cour suprême américaine.

A grand renfort d'accolades, d'effusions et de compliments publics, Narendra Modi et Donald Trump ont mis en scène leur complicité pendant le premier mandat du milliardaire américain, de 2017 à 2021.

Le dirigeant indien avait en particulier accueilli un Donald Trump pour une visite d'Etat en 2020, durant laquelle il avait participé à un grand rassemblement dans le Gujarat, l'Etat natal de Narendra Modi.