Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

  • L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016
  • Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total

BRUXELLES: Le Parlement européen et les États membres sont parvenus mercredi à un accord de principe sur une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne à l'issue de longues et difficiles tractations, plus de trois ans après la présentation de ce projet par la Commission.

Voici les principaux points du compromis trouvé sur ce "Pacte sur la migration et l'asile", dont les détails devront encore être finalisés.

Il prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l'UE, des centres près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n'ayant pas droit à l'asile dans l'Union européenne et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres, au profit des États soumis à une pression migratoire.

Des contrôles renforcés 

Un "filtrage" obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE est mis en place. Ces contrôles d'identification et de sécurité peuvent durer jusqu'à sept jours. A l'issue de ce délai maximum, la personne est orientée vers une procédure d'asile - classique ou accélérée - ou renvoyée dans son pays d'origine ou de transit.

Les pays d'arrivée sont chargés d'entrer les empreintes digitales, la photo du visage et les documents d'identité des demandeurs d'asile et des migrants dans la base de données Eurodac, dont le champ a été élargi et qui s'applique désormais aux enfants dès l'âge de six ans.

Une procédure à la frontière 

Les demandeurs d'asile qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir une protection internationale - les ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20% comme le Maroc, la Tunisie et le Bangladesh - seront orientés vers une "procédure à la frontière".

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu de créer quelque 30 000 places dans des centres dédiés, afin d'accueillir à terme jusqu'à 120 000 migrants par an.

Les mineurs non accompagnés faisant courir "un risque à la sécurité" et les familles avec enfants seront aussi concernés.

La procédure impliquera vraisemblablement une détention mais, selon l'eurodéputée française Fabienne Keller, la rapporteure pour ce texte, des mesures alternatives de restriction de liberté sont aussi possibles.

Stephanie Pope, de l'ONG OXfam, a dénoncé un "accord portant sur plus de détentions, notamment d'enfants et de familles, dans des centres de type carcéral".

La durée de la procédure aux frontières est de douze semaines pour l'examen de la demande, à laquelle peuvent s'ajouter douze semaines pour la procédure de renvoi, soit six mois maximum au total.

Solidarité obligatoire 

Le nouveau système, qui remplace le règlement Dublin III, maintient le principe général en vigueur selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est chargé de l'examen de son dossier.

D'autres critères ont toutefois été ajoutés à ceux déjà en place, permettant l'examen de la demande d'asile dans un autre pays que celui d'entrée.

Alors que la règle du premier pays d'entrée fait peser un poids plus important sur ceux du sud de l'Europe, un mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soulager les États membres confrontés à une pression migratoire.

Les autres membres de l'UE doivent alors y contribuer en accueillant des demandeurs d'asile ("relocalisations") ou par une aide financière.

Le Conseil prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d'asile (de pays sous pression migratoire vers d'autres pays de l'UE). La compensation financière prévue est de 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Elle sera versée par le pays qui refuse cette relocalisation au pays sous pression migratoire.

Situations de crise 

L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et mis en place un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que dans les procédures habituelles.

Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total, procédure de renvoi comprise- et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il s'applique aussi aux situations d'"instrumentalisation", c'est-à-dire aux cas où un "pays tiers ou un acteur non étatique" utilise la migration pour déstabiliser un pays de l'UE. Il ne s'agit "en aucun cas de cibler" les organisations assurant des sauvetages de migrants en mer, a assuré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, le rapporteur du texte.

La notion controversée de «pays tiers sûr»

Un État membre peut prendre en compte la notion de "pays tiers sûr" pour y renvoyer un demandeur d'asile.

C'est-à-dire qu'il peut juger un dossier irrecevable parce que le demandeur est passé par un pays tiers considéré comme "sûr", où il aurait pu déposer une demande de protection.

Il faut cependant qu'il y ait un "lien" suffisant entre la personne concernée et ce pays tiers.


Un "projectile inconnu" frappe un cargo dans le détroit d'Ormuz, selon l'UKMTO

Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Un cargo a été touché par un « projectile inconnu » dans le détroit d’Ormuz, selon l'agence maritime britannique UKMTO
  • Aucun blessé ni dégât n'a été signalé à ce stade

DUBAI: Un "projectile inconnu" a frappé un cargo dans le détroit d'Ormuz, a alerté l'agence maritime britannique UKMTO dans la nuit de lundi à mardi, sans faire mention d'éventuels blessés ou dégâts.

Un cargo, dont le nom n'a pas été précisé, a signalé à l'UKMTO avoir été "touché par un projectile inconnu", selon le communiqué de l'organisation. Les faits sont survenus à quelque 20 milles nautiques (37 kilomètres) au nord-est de la ville omanaise d'Al Khasab, de même source.


Trump assure que les discussions avec Téhéran ont repris, malgré le démenti iranien

Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
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  • Trump affirme que des négociations sont en cours avec l’Iran et les présente comme une « dernière chance » pour parvenir à un accord, notamment sur le détroit d’Ormuz. Téhéran dément
  • Les tensions restent fortes dans la région, avec des discussions entre l’Iran et Oman sur Ormuz et un incident visant un cargo dans le détroit

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que des négociations avec l'Iran avaient lieu "en ce moment même", malgré le démenti de Téhéran peu auparavant, le président américain affirmant que ces discussions représentaient "la dernière chance" pour le pays d'obtenir un bon accord.

Dans un échange avec des journalistes à la Maison Blanche, le président américain a assuré que ces pourparlers se déroulaient "à la demande" de Téhéran, et avec le "soutien" de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis ainsi que du Qatar.

"C'est la dernière chance qu'ont les Iraniens de signer un bon document", a-t-il déclaré.

Selon Donald Trump, ces discussions portent en particulier sur une réouverture, possible selon lui "dès demain", du détroit d'Ormuz.

Auparavant, il avait fustigé dans un message sur son réseau Truth Social la "duplicité incroyable" des dirigeants iraniens.

"Ils demandent une rencontre (...), les discussions commencent, d'autres sont prévues dans un futur immédiat, et ils disent, publiquement et fièrement, qu'ils n'ont aucune discussion", a-t-il écrit sur sa plateforme.

Le président américain avait menacé il y a quelques jours de "frapper fort" la République islamique, avant d'annoncer suspendre ses plans de bombardements massifs dans une nouvelle volte-face, alternant à plusieurs reprises ces dernières semaines menaces et annonces de pourparlers.

- Situation tendue -

La réponse de l'Iran est arrivée lors du point presse hebdomadaire de sa diplomatie: "nous ne négocions pas avec les Etats-Unis en ce moment. Nous négocions avec Oman pour sécuriser un passage dans le détroit d'Ormuz", a affirmé Esmaïl Baghaï.

La veille déjà, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères avait parlé d'un accord proche avec Oman pour rouvrir cette voie cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures, de nouveau verrouillée depuis que le protocole d'accord américano-iranien a volé en éclats début juillet.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes.

Le sultanat omanais, qui avait déclenché la colère de Téhéran en juin en ouvrant une route alternative dans le détroit, n'a pas fait de déclaration pour l'instant.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", avait assuré dimanche Esmaïl Baghaï.

Vers 00H30 GMT, le cours du baril de WTI nord-américain gagnait 0,49% à 80,73 dollars, et celui de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, progressait de 0,60% à 84,27 dollars. Les prix tentaient un timide sursaut après avoir lourdement chuté la veille sur fond d'espoirs de négociations entre Iran et Etats-Unis.

Le Brent avait brièvement dépassé 100 dollars le baril fin juillet.

En attendant, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue. L'agence de sécurité maritime britannique UKMTO a rapporté dans la nuit de lundi à mardi qu'un cargo y avait été frappé par un "projectile inconnu", sans faire état dans l'immédiat d'éventuels blessés ou dégâts.

- "Nouveau mensonge" -

Donald Trump avait conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur le détroit.

Il a avancé lundi que celui-ci était "totalement contrôlé" par la marine américaine, et averti que le blocus américain des ports iraniens ne serait levé qu'en cas d'"accord" ou de "capitulation totale".

Les hostilités, déclenchées fin février par une offensive américano-israélienne sur Téhéran, ont globalement cessé en avril avant de reprendre début juillet.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end, notamment contre des infrastructures énergétiques.

Donald Trump a dit avoir renoncé à cette nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord".

Il a affirmé que la requête provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même, ce que Téhéran a également démenti, évoquant un "nouveau mensonge" du président américain.

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux navires saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.


Après l'afflux migratoire à Ceuta, mesures sécuritaires en France et Italie

Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
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  • L'Italie et la France renforcent leurs contrôles aux frontières avec l'Espagne après l'entrée illégale d'environ 60.000 migrants à Ceuta
  • Cette crise ravive les tensions au sein de l'UE, tandis que Madrid appelle à l'unité et renforce les moyens de sécurité à Ceuta

CEUTA: L'Italie et la France durcissent samedi leurs contrôles frontaliers avec l'Espagne après l'entrée illégale cette semaine de quelque 60.000 migrants en provenance du Maroc dans l'enclave espagnole de Ceuta, ouvrant une crise au sein de l'Union européenne.

Dès jeudi, l'Italie avait annoncé vouloir suspendre l'Espagne de l'espace Schengen, une mesure pour laquelle Rome a obtenu le soutien de la Finlande et du Danemark. Mais la proposition a été qualifiée de "démagogique" par l'Espagne.

La portée de cette proposition reste incertaine, des juristes consultés par l'AFP assurant qu'il est impossible de l'appliquer dans le cadre légal actuel.

Par ailleurs, à compter de samedi selon le ministère italien de l'Intérieur, des contrôles aux frontières aériennes et maritimes avec l'Espagne sont établis sur les ressortissants non européens arrivant d'Espagne.

En France, le nombre de policiers et gendarmes déployés en renfort à la frontière franco-espagnole est multiplié par cinq à compter de samedi, a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

Cette annonce faisait suite à la demande du président Emmanuel Macron de "renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne".

De son côté, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré sur X: "ce n'est pas le moment de se diviser. C'est le moment de continuer à construire une Union européenne forte et unie".

Les images de cette crise ont déclenché une montée au créneau de la droite et de l'extrême droite européenne autour des contrôles aux frontières de l'espace Schengen.

- "Pas de futur" -

"Environ 60.000 personnes sont entrées dans notre ville", a déclaré le président du gouvernement local de Ceuta, Juan Vivas lors d'une conférence de presse vendredi, soit "70% de la population de Ceuta", et déplorant la mort de 34 migrants, dont beaucoup par noyades.

La plupart de ces migrants - en très grande majorité des Marocains, et principalement des jeunes hommes et des adolescents - seraient cependant retournés au Maroc, selon les autorités espagnoles.

Ceuta, petit territoire de 84.000 habitants situé à la pointe nord du Maroc, bordant le Détroit de Gibraltar, forme l'une des deux frontières terrestres entre l'Afrique et l'Europe (avec l'autre enclave espagnole de Melilla).

Dans la nuit de vendredi à samedi, des groupes de jeunes erraient dans les rues et le long de la plage de Ceuta, où sont déployés de nombreux militaires, notamment autour du port d'où partent les ferries pour le continent européen.

Vendredi soir, de nombreux policiers patrouillaient dans les rues de la ville, certains à moto poursuivant des groupes de jeunes hommes pour les disperser, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Sur une plage, des dizaines d'hommes dormaient dans le sable, et certains ont allumé des feux, à quelques mètres d'un véhicule de police.

"Ils viennent car ils n'ont pas de futur au Maroc, ils tentent le rêve européen", selon Mohamed, 35 ans chauffeur de taxi à Ceuta qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Au poste-frontière aux alentours de minuit, devant un important déploiement policier et militaire, de nombreux jeunes rebroussaient chemin. Certains saluent les militaires qui leur indiquent la porte d'un "adiós!", ou "good bye!" avant de retraverser la frontière.

"La prochaine fois, je viens avec le passeport!", lance Oussam aux militaires, en se dirigeant vers la frontière. Le jeune homme de 25 ans, qui tient un salon de coiffure, dit avoir voulu quitter son pays car "c'est la misère au Maroc, on n'a pas de futur". Il est venu en nageant "trois kilomètres" : il rêve lui aussi de l'Europe mais en attendant, il rentre chez lui "pour prendre une douche et manger", car comme beaucoup, il n'a rien avalé depuis deux jours.

- Crise migratoire -

Arrivé vendredi matin avec son ministre de l'Intérieur, Pedro Sánchez a évoqué "une attaque, une violation de l'intégrité territoriale de l'Espagne" et accusé des "mafias" d'être à l'origine de la rumeur d'ouverture de la frontière.

Le ministère espagnol de l'Intérieur a annoncé l'envoi immédiat de plusieurs dizaines de membres de la Garde civile et policiers, parmi lesquels huit plongeurs, ainsi qu'un bateau et des drones.

A Washington, le président américain Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l'immigration illégale une de ses priorités, a jugé que les images de l'enclave espagnole de Ceuta ressemblaient à "l'invasion d'un pays", accusant sur X l'Espagne de mener des "efforts délibérés" ayant favorisé cette immigration clandestine.

Cette crise migratoire à Ceuta rappelle la précédente de 2021, lorsque des milliers de personnes avaient traversé la frontière à la faveur d'un assouplissement des contrôles par Rabat lors d’un différend diplomatique avec l'Espagne.

Plus de 10.000 migrants avaient alors atteint Ceuta depuis le Maroc en deux jours.