Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

  • L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016
  • Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total

BRUXELLES: Le Parlement européen et les États membres sont parvenus mercredi à un accord de principe sur une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne à l'issue de longues et difficiles tractations, plus de trois ans après la présentation de ce projet par la Commission.

Voici les principaux points du compromis trouvé sur ce "Pacte sur la migration et l'asile", dont les détails devront encore être finalisés.

Il prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l'UE, des centres près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n'ayant pas droit à l'asile dans l'Union européenne et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres, au profit des États soumis à une pression migratoire.

Des contrôles renforcés 

Un "filtrage" obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE est mis en place. Ces contrôles d'identification et de sécurité peuvent durer jusqu'à sept jours. A l'issue de ce délai maximum, la personne est orientée vers une procédure d'asile - classique ou accélérée - ou renvoyée dans son pays d'origine ou de transit.

Les pays d'arrivée sont chargés d'entrer les empreintes digitales, la photo du visage et les documents d'identité des demandeurs d'asile et des migrants dans la base de données Eurodac, dont le champ a été élargi et qui s'applique désormais aux enfants dès l'âge de six ans.

Une procédure à la frontière 

Les demandeurs d'asile qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir une protection internationale - les ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20% comme le Maroc, la Tunisie et le Bangladesh - seront orientés vers une "procédure à la frontière".

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu de créer quelque 30 000 places dans des centres dédiés, afin d'accueillir à terme jusqu'à 120 000 migrants par an.

Les mineurs non accompagnés faisant courir "un risque à la sécurité" et les familles avec enfants seront aussi concernés.

La procédure impliquera vraisemblablement une détention mais, selon l'eurodéputée française Fabienne Keller, la rapporteure pour ce texte, des mesures alternatives de restriction de liberté sont aussi possibles.

Stephanie Pope, de l'ONG OXfam, a dénoncé un "accord portant sur plus de détentions, notamment d'enfants et de familles, dans des centres de type carcéral".

La durée de la procédure aux frontières est de douze semaines pour l'examen de la demande, à laquelle peuvent s'ajouter douze semaines pour la procédure de renvoi, soit six mois maximum au total.

Solidarité obligatoire 

Le nouveau système, qui remplace le règlement Dublin III, maintient le principe général en vigueur selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est chargé de l'examen de son dossier.

D'autres critères ont toutefois été ajoutés à ceux déjà en place, permettant l'examen de la demande d'asile dans un autre pays que celui d'entrée.

Alors que la règle du premier pays d'entrée fait peser un poids plus important sur ceux du sud de l'Europe, un mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soulager les États membres confrontés à une pression migratoire.

Les autres membres de l'UE doivent alors y contribuer en accueillant des demandeurs d'asile ("relocalisations") ou par une aide financière.

Le Conseil prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d'asile (de pays sous pression migratoire vers d'autres pays de l'UE). La compensation financière prévue est de 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Elle sera versée par le pays qui refuse cette relocalisation au pays sous pression migratoire.

Situations de crise 

L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et mis en place un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que dans les procédures habituelles.

Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total, procédure de renvoi comprise- et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il s'applique aussi aux situations d'"instrumentalisation", c'est-à-dire aux cas où un "pays tiers ou un acteur non étatique" utilise la migration pour déstabiliser un pays de l'UE. Il ne s'agit "en aucun cas de cibler" les organisations assurant des sauvetages de migrants en mer, a assuré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, le rapporteur du texte.

La notion controversée de «pays tiers sûr»

Un État membre peut prendre en compte la notion de "pays tiers sûr" pour y renvoyer un demandeur d'asile.

C'est-à-dire qu'il peut juger un dossier irrecevable parce que le demandeur est passé par un pays tiers considéré comme "sûr", où il aurait pu déposer une demande de protection.

Il faut cependant qu'il y ait un "lien" suffisant entre la personne concernée et ce pays tiers.


Venezuela: Maduro annonce le déploiement de 4,5 millions de miliciens en réponse aux «menaces» américaines 

Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes. (AFP)
Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes. (AFP)
Short Url
  • La milice vénézuelienne fondée par le feu président Hugo Chavez dont Maduro est le successeur est, de source officielle, composée de quelque 5 millions de personnes, civils ou réservistes, et est placée sous le commandement de l'armée
  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a confirmé la semaine dernière le déploiement de forces navales et aériennes américaines dans les Caraïbes pour une opération anti-drogue

CARACAS: Le président vénézuelien Nicolas Maduro a annoncé lundi le déploiement de 4,5 millions de miliciens dans le pays en réponse aux "menaces" américaines face au déploiement de forces militaires américaines dans les Caraïbes.

"Cette semaine, je vais activer un plan spécial avec plus de 4,5 millions miliciens pour garantir la couverture de tout le territoire national. Des milices préparées, activées et armées", a lancé à la télévision publique M. Maduro, dont les Etats-Unis ont doublé à 50 millions de dollars la récompense pour sa capture.

La milice vénézuelienne fondée par le feu président Hugo Chavez dont Maduro est le successeur est, de source officielle, composée de quelque 5 millions de personnes, civils ou réservistes, et est placée sous le commandement de l'armée.

Evoquant le "réchauffé pourri des menaces extravagantes, rocambolesques et farfelues" de Washington, M. Maduro a aussi lancé "Fusils et missiles pour la force paysanne ! Pour défendre le territoire, la souveraineté et la paix du Venezuela (...) Missiles et fusils pour la classe ouvrière, pour qu'elle défende notre patrie".

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a confirmé la semaine dernière le déploiement de forces navales et aériennes américaines dans les Caraïbes pour une opération anti-drogue peu de temps après que l'administration a doublé la récompense pour M. Maduro, accusé de faire partie d'un cartel.

"Nous sommes également déployés dans toute les Caraïbes (...) qui nous appartiennent, dans notre mer, propriété, territoire vénézuélien", avait rétorqué" le ministre de l'Intérieur Diosdado Cabello.


Poutine et Trump ont discuté de «l'idée» de porter à un «plus haut niveau» les négociations directes Russie-Ukraine

Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens. (AFP)
Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens. (AFP)
Short Url
  • "Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse
  • Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté

WASHINGTON: Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens.

Le président russe a convenu de cette future rencontre, qui devrait se produire dans les deux semaines à venir, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue américain, a fait savoir le chancelier allemand Friedrich Merz, l'un des responsables européens conviés à la Maison Blanche.

"Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse.

Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté.

"L'idée a été discutée qu'il serait nécessaire d'étudier la possibilité de porter à un plus haut niveau la représentation de l'Ukraine et de la Russie", a de son côté déclaré le conseiller diplomatique du président russe Iouri Ouchakov, cité par l'agence Tass.

"Garanties de sécurité" 

Donald Trump a précisé sur son réseau Truth Social que la rencontre, en un lieu qui reste à déterminer, serait suivie d'une réunion à trois avec lui-même, visant à mettre fin à trois ans et demi de conflit, déclenché par l'invasion russe.

Lundi, le président américain et ses invités ont "discuté de garanties de sécurité pour l'Ukraine, des garanties qui seraient fournies par divers pays européens, en coordination avec les Etats-Unis d'Amérique", selon le président américain.

"Les garanties de sécurité seront probablement décidées par nos partenaires et il y aura de plus en plus de détails, car tout sera couché sur papier et officialisé (...) d'ici une semaine à dix jours", a indiqué pour sa part M. Zelensky.

Moscou refuse toute garantie de sécurité passant par l'Otan et son mécanisme de défense collective, le célèbre article 5.

"Je pense que nous avons eu une très bonne conversation avec le président Trump, c'était vraiment la meilleure", a déclaré par ailleurs le chef de l'Etat ukrainien en début d'après-midi. Il a ajouté plus tard que Kiev avait offert de se fournir en armes américaines pour 90 milliards de dollars, le Financial Times évoquant lui un budget de 100 milliards financés par les Européens.

Avant une réunion élargie avec les dirigeants européens, les deux hommes avaient eu un entretien bilatéral dans le Bureau ovale, où ils ont répondu à quelques questions des journalistes sur un ton cordial, à l'extrême opposé de l'humiliation publique subie par Volodymyr Zelensky au même endroit fin février.

"Merci" 

"Merci pour l'invitation et merci beaucoup pour vos efforts, vos efforts personnels pour mettre fin à la tuerie et arrêter cette guerre", a dit le président ukrainien, qui s'était vu reprocher son ingratitude la dernière fois.

Volodymyr Zelensky et les Européens ont tout fait pour mettre Donald Trump dans les meilleures dispositions, après sa rencontre peu concluante de vendredi avec Vladimir Poutine, pendant laquelle le président russe n'a fait aucune concession publique sur l'Ukraine.

Le président ukrainien portait une veste de costume et une chemise noires qui lui ont valu les compliments de Donald Trump, attentif aux marques de respect protocolaire.

Volodymyr Zelensky avait été critiqué par les partisans de Donald Trump en février pour sa tenue d'inspiration militaire, jugée trop décontractée.

Le chancelier allemand Friedrich Merz a de son côté estimé que l'Ukraine ne devrait pas être contrainte de faire des concessions territoriales dans le cadre d'un éventuel accord de paix. "La demande russe visant à ce que Kiev renonce aux parties libres du Donbass correspond, pour parler franchement, à une proposition visant à ce que les Etats-Unis renoncent à la Floride", a-t-il lancé.

"Un accord pour moi" 

Le président français Emmanuel Macron a lui appelé à "augmenter les sanctions" contre la Russie si les futurs pourparlers échouaient, et précisé que la question sans doute la plus difficile, celle d'éventuelles concessions territoriales, n'avait pas été abordée lundi.

Donald Trump a répété lundi qu'il n'était selon lui pas nécessaire d'en passer par un cessez-le-feu avant un accord de paix définitif, alors que le plus sanglant conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale se poursuit, avec des attaques de drones et de missiles balistiques russes.

Avant que ne commencent les discussions avec les Européens, le président américain a dit à son homologue français Emmanuel Macron lors d'un échange apparemment capté à son insu par un micro, et en parlant de Vladimir Poutine: "Je pense qu'il veut conclure un accord pour moi. Vous comprenez? Aussi dingue que ça paraisse".

Le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le Premier ministre britannique Keir Starmer, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le président finlandais Alexander Stubb, Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont fait bloc autour de Volodymyr Zelensky lundi à la Maison Blanche, dans une manifestation de solidarité diplomatique inédite.


Sommet Poutine-Zelensky en vue après la réunion des Européens autour de Trump

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président américain Donald Trump participent à une réunion dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 août 2025. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président américain Donald Trump participent à une réunion dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 18 août 2025. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump a annoncé des préparatifs pour une rencontre entre Zelensky et Poutine, suivie d’un sommet trilatéral avec lui-même, visant à mettre fin à la guerre en Ukraine
  • Les dirigeants européens affichent leur unité autour de l’Ukraine à Washington, mais aucune concession territoriale n’a été officiellement discutée

WASHINGTON: Donald Trump va "commencer les préparatifs" d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine, qui rejetait jusqu'ici une telle réunion, au terme d'une "très bonne" entrevue avec le président ukrainien et plusieurs dirigeants européens.

Le président russe a convenu de cette future rencontre, qui devrait se produire dans les deux semaines à venir, lors d'un entretien téléphonique avec son homologue américain, a fait savoir le chancelier allemand Friedrich Merz, l'un des responsables européens conviés à la Maison Blanche.

"Nous sommes prêts à une rencontre bilatérale avec Poutine et après cela nous nous attendons à une rencontre trilatérale" avec la participation de Donald Trump, a de son côté déclaré le chef d'Etat ukrainien à la presse.

Les éventuelles concessions territoriales exigées par la Russie à l'Ukraine sont "une question que nous laisserons entre moi et Poutine", a-t-il ajouté.

"L'idée a été discutée qu'il serait nécessaire d'étudier la possibilité de porter à un plus haut niveau la représentation de l'Ukraine et de la Russie", a de son côté déclaré le conseiller diplomatique du président russe Iouri Ouchakov, cité par l'agence Tass.

- "Garanties de sécurité" -

Donald Trump a précisé sur son réseau Truth Social que la rencontre, en un lieu qui reste à déterminer, serait suivie d'une réunion à trois avec lui-même, visant à mettre fin à trois ans et demi de conflit, déclenché par l'invasion russe.

Lundi, le président américain et ses invités ont "discuté de garanties de sécurité pour l'Ukraine, des garanties qui seraient fournies par divers pays européens, en coordination avec les Etats-Unis d'Amérique", selon le président américain.

"Les garanties de sécurité seront probablement décidées par nos partenaires et il y aura de plus en plus de détails, car tout sera couché sur papier et officialisé (...) d'ici une semaine à dix jours", a indiqué pour sa part M. Zelensky.

Moscou refuse toute garantie de sécurité passant par l'Otan et son mécanisme de défense collective, le célèbre article 5.

"Je pense que nous avons eu une très bonne conversation avec le président Trump, c'était vraiment la meilleure", a déclaré par ailleurs le chef de l'Etat ukrainien en début d'après-midi. Il a ajouté plus tard que Kiev avait offert de se fournir en armes américaines pour 90 milliards de dollars, le Financial Times évoquant lui un budget de 100 milliards financés par les Européens.

Avant une réunion élargie avec les dirigeants européens, les deux hommes avaient eu un entretien bilatéral dans le Bureau ovale, où ils ont répondu à quelques questions des journalistes sur un ton cordial, à l'extrême opposé de l'humiliation publique subie par Volodymyr Zelensky au même endroit fin février.

- "Merci" -

"Merci pour l'invitation et merci beaucoup pour vos efforts, vos efforts personnels pour mettre fin à la tuerie et arrêter cette guerre", a dit le président ukrainien, qui s'était vu reprocher son ingratitude la dernière fois.

Volodymyr Zelensky et les Européens ont tout fait pour mettre Donald Trump dans les meilleures dispositions, après sa rencontre peu concluante de vendredi avec Vladimir Poutine, pendant laquelle le président russe n'a fait aucune concession publique sur l'Ukraine.

Le président ukrainien portait une veste de costume et une chemise noires qui lui ont valu les compliments de Donald Trump, attentif aux marques de respect protocolaire.

Volodymyr Zelensky avait été critiqué par les partisans de Donald Trump en février pour sa tenue d'inspiration militaire, jugée trop décontractée.

Le chancelier allemand Friedrich Merz a de son côté estimé que l'Ukraine ne devrait pas être contrainte de faire des concessions territoriales dans le cadre d'un éventuel accord de paix. "La demande russe visant à ce que Kiev renonce aux parties libres du Donbass correspond, pour parler franchement, à une proposition visant à ce que les Etats-Unis renoncent à la Floride", a-t-il lancé.

- "Un accord pour moi" -

Le président français Emmanuel Macron a lui appelé à "augmenter les sanctions" contre la Russie si les futurs pourparlers échouaient, et précisé que la question sans doute la plus difficile, celle d'éventuelles concessions territoriales, n'avait pas été abordée lundi.

Donald Trump a répété lundi qu'il n'était selon lui pas nécessaire d'en passer par un cessez-le-feu avant un accord de paix définitif, alors que le plus sanglant conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale se poursuit, avec des attaques de drones et de missiles balistiques russes.

Avant que ne commencent les discussions avec les Européens, le président américain a dit à son homologue français Emmanuel Macron lors d'un échange apparemment capté à son insu par un micro, et en parlant de Vladimir Poutine: "Je pense qu'il veut conclure un accord pour moi. Vous comprenez? Aussi dingue que ça paraisse".

Le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le Premier ministre britannique Keir Starmer, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, le président finlandais Alexander Stubb, Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont fait bloc autour de Volodymyr Zelensky lundi à la Maison Blanche, dans une manifestation de solidarité diplomatique inédite.