Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

  • L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016
  • Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total

BRUXELLES: Le Parlement européen et les États membres sont parvenus mercredi à un accord de principe sur une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne à l'issue de longues et difficiles tractations, plus de trois ans après la présentation de ce projet par la Commission.

Voici les principaux points du compromis trouvé sur ce "Pacte sur la migration et l'asile", dont les détails devront encore être finalisés.

Il prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l'UE, des centres près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n'ayant pas droit à l'asile dans l'Union européenne et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres, au profit des États soumis à une pression migratoire.

Des contrôles renforcés 

Un "filtrage" obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE est mis en place. Ces contrôles d'identification et de sécurité peuvent durer jusqu'à sept jours. A l'issue de ce délai maximum, la personne est orientée vers une procédure d'asile - classique ou accélérée - ou renvoyée dans son pays d'origine ou de transit.

Les pays d'arrivée sont chargés d'entrer les empreintes digitales, la photo du visage et les documents d'identité des demandeurs d'asile et des migrants dans la base de données Eurodac, dont le champ a été élargi et qui s'applique désormais aux enfants dès l'âge de six ans.

Une procédure à la frontière 

Les demandeurs d'asile qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir une protection internationale - les ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20% comme le Maroc, la Tunisie et le Bangladesh - seront orientés vers une "procédure à la frontière".

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu de créer quelque 30 000 places dans des centres dédiés, afin d'accueillir à terme jusqu'à 120 000 migrants par an.

Les mineurs non accompagnés faisant courir "un risque à la sécurité" et les familles avec enfants seront aussi concernés.

La procédure impliquera vraisemblablement une détention mais, selon l'eurodéputée française Fabienne Keller, la rapporteure pour ce texte, des mesures alternatives de restriction de liberté sont aussi possibles.

Stephanie Pope, de l'ONG OXfam, a dénoncé un "accord portant sur plus de détentions, notamment d'enfants et de familles, dans des centres de type carcéral".

La durée de la procédure aux frontières est de douze semaines pour l'examen de la demande, à laquelle peuvent s'ajouter douze semaines pour la procédure de renvoi, soit six mois maximum au total.

Solidarité obligatoire 

Le nouveau système, qui remplace le règlement Dublin III, maintient le principe général en vigueur selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est chargé de l'examen de son dossier.

D'autres critères ont toutefois été ajoutés à ceux déjà en place, permettant l'examen de la demande d'asile dans un autre pays que celui d'entrée.

Alors que la règle du premier pays d'entrée fait peser un poids plus important sur ceux du sud de l'Europe, un mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soulager les États membres confrontés à une pression migratoire.

Les autres membres de l'UE doivent alors y contribuer en accueillant des demandeurs d'asile ("relocalisations") ou par une aide financière.

Le Conseil prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d'asile (de pays sous pression migratoire vers d'autres pays de l'UE). La compensation financière prévue est de 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Elle sera versée par le pays qui refuse cette relocalisation au pays sous pression migratoire.

Situations de crise 

L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et mis en place un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que dans les procédures habituelles.

Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total, procédure de renvoi comprise- et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il s'applique aussi aux situations d'"instrumentalisation", c'est-à-dire aux cas où un "pays tiers ou un acteur non étatique" utilise la migration pour déstabiliser un pays de l'UE. Il ne s'agit "en aucun cas de cibler" les organisations assurant des sauvetages de migrants en mer, a assuré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, le rapporteur du texte.

La notion controversée de «pays tiers sûr»

Un État membre peut prendre en compte la notion de "pays tiers sûr" pour y renvoyer un demandeur d'asile.

C'est-à-dire qu'il peut juger un dossier irrecevable parce que le demandeur est passé par un pays tiers considéré comme "sûr", où il aurait pu déposer une demande de protection.

Il faut cependant qu'il y ait un "lien" suffisant entre la personne concernée et ce pays tiers.


Ukraine: Trump envoie Steve Witkoff rencontrer Zelensky et les Européens

Vue d'un immeuble résidentiel endommagé à la suite d'une attaque de drone à Tver, le 12 décembre 2025. (AFP)
Vue d'un immeuble résidentiel endommagé à la suite d'une attaque de drone à Tver, le 12 décembre 2025. (AFP)
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  • Les États-Unis intensifient leur pression diplomatique pour imposer un plan de paix en Ukraine, demandant à Kiev des concessions territoriales majeures, tandis que les combats et frappes meurtrières se poursuivent des deux côtés
  • Les négociations butent sur les questions territoriales et les garanties de sécurité, dans un contexte difficile pour l’Ukraine, marqué par des revers militaires, des coupures d’électricité et des tensions politiques internes

KIEV: Donald Trump envoie son émissaire Steve Witkoff à Berlin ce week-end pour rencontrer Volodymyr Zelensky et des dirigeants européens, au moment où les Etats-Unis poussent l'Ukraine à des concessions majeures pour mettre fin au conflit avec la Russie.

Mais les deux pays ont poursuivi les hostilités dans la nuit: la Russie a affirmé samedi avoir frappé des installations industrielles et énergétiques ukrainiennes avec des missiles hypersoniques, dans ce qu'elle a qualifié de représailles à des frappes ukrainiennes contre des "cibles civiles" en Russie.

Volodymyr Zelensky a fait état de frappes russes ayant endommagé plus d’une douzaine d'installations civiles en Ukraine et privé des milliers de personnes d’électricité dans sept régions.

Une femme de 80 ans a été tuée dans la région de Soumy (nord-est), selon le gouverneur régional.

Dans le centre de la Russie, deux personnes ont été tuées samedi à la suite d'une attaque de drones ukrainiens contre un immeuble résidentiel à Saratov, ont indiqué les autorités locales.

Donald Trump a clairement affiché son impatience concernant l'avancée des discussions autour de son plan qui vise à régler le conflit déclenché par l'invasion russe à grande échelle de février 2022 et ayant fait des centaines de milliers de morts et de blessés.

Alors que Kiev et ses alliés cherchent à amender ce document jugé initialement très favorable à Moscou, un haut responsable de la Maison Blanche a confirmé vendredi soir à l'AFP le déplacement de M. Witkoff en Allemagne.

L'émissaire, reçu début décembre par Vladimir Poutine à Moscou, doit rencontrer à Berlin Volodymyr Zelensky ainsi que des dirigeants européens dont la liste n'a pas été précisée.

Le président ukrainien avait déjà prévu de se rendre lundi dans la capitale allemande pour rencontrer ses alliés européens, dans le cadre de l'intense ballet diplomatique engagé autour du plan américain dévoilé il y a près d'un mois.

Les négociateurs bloquent en particulier sur les questions territoriales, les Etats-Unis réclamant, déplore Kiev, d'importantes concessions.

- Adhésion à l'UE -

Selon M. Zelensky, Washington veut que les forces ukrainiennes se retirent de la partie de la région de Donetsk (est de l'Ukraine) qu'elles contrôlent encore et qui est censée devenir une "zone économique libre" démilitarisée, sans demander la même chose aux troupes d'occupation.

En échange, l'armée russe se retirerait de toutes petites zones conquises par elle dans les régions de Soumy, Kharkiv et Dnipropetrovsk (nord, nord-est et centre-est) mais conserverait des territoires plus larges dans celles de Kherson et de Zaporijjia (sud).

Avant toute négociation territoriale, les Européens et Ukrainiens ont demandé aux Américains des "garanties de sécurité" qui seraient prévues en cas de nouvelle offensive russe, a déclaré la présidence française vendredi.

Un haut responsable a pour sa part dit à l'AFP qu'une adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne dès 2027 était envisagée dans le plan américain.

Une telle adhésion, en à peine plus d'un an, semble cependant peu probable du fait de la possible opposition, entre autres, d'Etats membres de l'UE aux relations tendues avec l'Ukraine, comme la Hongrie.

- Navire en feu -

Le temps presse pour Donald Trump, dont la porte-parole a fait savoir jeudi qu'"il en a assez des réunions qui n'ont d'autre but que de se réunir".

Ces efforts américains interviennent à un moment difficile pour l'Ukraine: la présidence a été déstabilisée par un vaste scandale de corruption impliquant des proches de M. Zelensky, l'armée est en recul sur le front et la population est soumise à des coupures de courant à cause des frappes russes.

L'armée ukrainienne a cependant affirmé avoir repris plusieurs quartiers de la ville-clé de Koupiansk, dans la région de Kharkiv, ainsi que deux localités proches.

Dans le sud, un navire turc a pris feu vendredi après une frappe aérienne russe dans le port de Tchornomorsk, près d'Odessa.

Le propriétaire de ce bateau, l'armateur turc Cenk Shipping, a expliqué dans un communiqué que le M/V CENK T, "qui transporte des camions entièrement chargés de fruits frais, de légumes et de denrées alimentaires sur la route Karasu–Odessa", avait été "victime d'une attaque aérienne".

"La mer Noire ne doit pas être considérée comme une zone de confrontation. Cela ne profiterait ni à la Russie ni à l’Ukraine. Tout le monde a besoin d’une navigation sécurisée en mer Noire", a déclaré samedi le président turc Recep Tayyip Erdogan.

L'Ukraine réplique aux bombardements russes en envoyant des dizaines de drones quotidiennement vers la Russie, visant en particulier l'industrie pétrolière qui permet à Moscou de financer la guerre.


Les Etats-Unis prennent de nouvelles sanctions contre le Venezuela qui dénonce un acte de «piraterie»

Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays. (AFP)
Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays. (AFP)
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  • L'administration du président américain Donald Trump accuse Nicolas Maduro d'être à la tête d'un vaste réseau de narcotrafic, ce que l'intéressé dément catégoriquement, affirmant que Washington cherche à le renverser pour s'emparer du pétrole de son pays
  • L'annonce de ces nouvelles sanctions intervient après la saisie par les forces américaines mercredi en mer des Caraïbes d'un pétrolier, le Skipper, qui selon des responsables américains transportait du pétrole en provenance du Venezuela et d'Iran

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé jeudi de nouvelles sanctions contre des compagnies maritimes opérant au Venezuela et des proches du président Nicolas Maduro, qui a dénoncé un acte de "piraterie maritime" après l'arraisonnement spectaculaire d'un pétrolier par les Etats-Unis au large de son pays.

Ces sanctions contre "le régime illégitime de Nicolas Maduro au Venezuela" visent trois neveux de l'épouse du président que Washington accuse d'être des narcotrafiquants, un homme d'affaires panaméen soupçonné d'avoir facilité les transactions pétrolières de Caracas, et six compagnies maritimes accusées d'avoir transporté du pétrole vénézuélien, a annoncé le Trésor américain dans un communiqué.

Ces personnes et entreprises se voient interdire toute transaction avec une société ou individu américains et leurs avoirs aux Etats-Unis sont gelés.

L'administration du président américain Donald Trump accuse Nicolas Maduro d'être à la tête d'un vaste réseau de narcotrafic, ce que l'intéressé dément catégoriquement, affirmant que Washington cherche à le renverser pour s'emparer du pétrole de son pays.

L'annonce de ces nouvelles sanctions intervient après la saisie par les forces américaines mercredi en mer des Caraïbes d'un pétrolier, le Skipper, qui selon des responsables américains transportait du pétrole en provenance du Venezuela et d'Iran à destination de Cuba.

"Ils ont enlevé les membres d'équipage, volé le navire et inauguré une nouvelle ère, l'ère de la piraterie navale criminelle dans les Caraïbes", a protesté jeudi soir M. Maduro à la télévision publique.

Résumant la stratégie américaine, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a déclaré que le président Donald Trump n'entendait pas "rester les bras croisés à regarder des navires sanctionnés naviguer sur les mers avec du pétrole provenant du marché noir, dont les profits alimenteront le narcoterrorisme de régimes voyous et illégitimes".

Elle a précisé que le navire serait dirigé vers un port américain et que les Etats-Unis avaient "l'intention d'en saisir le pétrole", reconnaissant cependant que cela posait des questions légales.

Washington a déployé un important dispositif militaire dans les Caraïbes depuis cet été, et bombardé des embarcations suspectées de narcotrafic en provenance du Venezuela. Mais c'est la première fois que le président américain ordonne la saisie d'un pétrolier, visant à priver Caracas de sa principale source de revenus.

Soumis à un embargo depuis 2019, Caracas est obligé d'écouler sa production pétrolière sur le marché noir à des prix nettement plus bas, à destination en particulier de la Chine. La saisie du pétrolier pourrait peser sur ces exportations, en dissuadant les acheteurs potentiels.

Soutien de Moscou 

M. Maduro a indiqué que Caracas allait lancer "les actions juridiques et diplomatiques appropriées". Sans dire que quelle nationalité était le navire, il a précisé qu'il transportait "vers les marchés internationaux 1.900.000 barils de pétrole — pétrole qui a été payé au Venezuela, car quiconque importe du pétrole le paie d’abord".

La ministre américaine de la Justice, Pam Bondi, a publié sur son compte X une vidéo de 45 secondes montrant l'assaut de soldats américains armés débarquant sur le pont d'un navire depuis un hélicoptère.

Selon les données du site Vesselfinder vendredi à 05H30 GMT, le Skipper se trouvait dans les eaux internationales au sud-est de l'archipel français de la Guadeloupe, et se dirigeait vers le nord.

Le navire en question a été sanctionné par le Trésor américain en 2022 pour des liens présumés avec le Corps des gardiens de la révolution islamique iranien et le Hezbollah.

Lors d'un échange téléphonique avec M. Maduro, le président russe, Vladimir Poutine, lui "a exprimé sa solidarité" et a "confirmé son soutien" à sa politique "visant à protéger ses intérêts nationaux et sa souveraineté dans un contexte de pressions extérieures croissantes", a expliqué le Kremlin dans un communiqué.

Aux Etats-Unis, l'opposition démocrate s'est inquiétée de cette escalade et des intentions réelles du président Trump.

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a affirmé jeudi avoir mis en garde son homologue américain lors d'un appel téléphonique le 2 décembre.

"Je lui ai dit: Trump, nous ne voulons pas d'une guerre en Amérique latine", a déclaré Lula, selon qui le président américain a alors répondu: "mais moi j'ai plus d'armes, plus de bateaux, plus de bombes".


Japon: séisme de magnitude 6,7 au nord du pays, fin de l'alerte au tsunami

Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés. (AFP)
Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés. (AFP)
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  • La chaîne de télévision publique NHK a précisé qu'aucun changement notable du niveau de l'eau n'avait été observé dans les deux ports
  • L'Institut d'études géologiques américain USGS avait également mesuré à une magnitude de 6,7 cette secousse survenue à 11h44 (02H44 GMT), précisant qu'elle s'est produite à 130 kilomètres au large de Kuji, dans le département d'Iwate

TOKYO: Un séisme de magnitude 6,7 s'est produit vendredi au large du nord du Japon, quelques jours après une secousse de niveau 7,5 dans la même zone, qui avait fait au moins 50 blessés.

L'agence météorologique japonaise (JMA) avait dans un premier temps mis en garde contre des vagues de tsunami pouvant atteindre un mètre sur la côte Pacifique au nord.

Au final, des vagues atteignant 20 centimètres ont été enregistrées à deux endroits, sur l'île septentrionale d'Hokkaido et au nord de l'île principale de Honshu, a annoncé l'agence, qui a ensuite indiqué qu'il n'y avait plus de risque de tsunami.

La chaîne de télévision publique NHK a précisé qu'aucun changement notable du niveau de l'eau n'avait été observé dans les deux ports.

L'Institut d'études géologiques américain USGS avait également mesuré à une magnitude de 6,7 cette secousse survenue à 11h44 (02H44 GMT), précisant qu'elle s'est produite à 130 kilomètres au large de Kuji, dans le département d'Iwate, sur l'île principale de Honshu.

La NHK a précisé que l'intensité des secousses était inférieure à celle du tremblement de terre de lundi soir, qui avait fait tomber des objets des étagères, endommagé des routes, brisé des vitres et déclenché des vagues de tsunami atteignant 70 centimètres.

À la suite de ce premier séisme, un ordre d'évacuation a été émis jeudi pour les habitants vivant près d'une tour métallique de 70 mètres endommagée à Aomori (nord), ont rapporté des médias locaux, les autorités évoquant un risque d'effondrement.

L'Autorité de régulation nucléaire a de son côté indiqué qu'aucune anomalie n'avait été détectée dans les installations nucléaires de la région.

Après la secousse de lundi, la JMA avait adressé une rare mise en garde contre un éventuel nouveau tremblement de terre pour les sept jours suivants, d'une magnitude supérieure ou égale.

L'alerte concerne la zone de Sanriku - la pointe nord-est de la grande île de Honshu - ainsi que l'île septentrionale de Hokkaido.

La région est toujours traumatisée par le séisme de magnitude 9,0 de mars 2011, qui avait déclenché un tsunami, à l'origine de quelque 18.500 morts ou disparus.

En août 2024, la JMA avait émis son tout premier avertissement spécial, cette fois-ci pour la partie sud de la côte pacifique du Japon, face à l'éventualité d'une secousse de forte ampleur le long de la fosse de Nankai, au large du pays.

Cette fosse sous-marine de 800 kilomètres est la zone où la plaque océanique de la mer des Philippines "s'enfonce" lentement sous la plaque continentale sur laquelle repose le Japon.

Le gouvernement estime qu'un séisme dans la fosse de Nankai, suivi d'un tsunami, pourrait tuer jusqu'à 298.000 personnes et causer jusqu'à 2.000 milliards de dollars de dégâts.

L'avis de l'an dernier avait été levé une semaine plus tard, mais il avait provoqué des achats massifs de produits de base comme du riz et poussé des vacanciers à annuler leurs réservations.

Le Japon se trouve à la jonction de quatre grandes plaques tectoniques, sur la bordure occidentale de la "ceinture de feu" du Pacifique, et figure parmi les pays les plus actifs sismiquement au monde.

L'archipel, qui compte environ 125 millions d'habitants, subit quelque 1.500 secousses chaque année. La grande majorité sont légères, bien que les dégâts varient selon leur localisation et leur profondeur sous la surface terrestre.