Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

  • L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016
  • Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total

BRUXELLES: Le Parlement européen et les États membres sont parvenus mercredi à un accord de principe sur une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne à l'issue de longues et difficiles tractations, plus de trois ans après la présentation de ce projet par la Commission.

Voici les principaux points du compromis trouvé sur ce "Pacte sur la migration et l'asile", dont les détails devront encore être finalisés.

Il prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l'UE, des centres près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n'ayant pas droit à l'asile dans l'Union européenne et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres, au profit des États soumis à une pression migratoire.

Des contrôles renforcés 

Un "filtrage" obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE est mis en place. Ces contrôles d'identification et de sécurité peuvent durer jusqu'à sept jours. A l'issue de ce délai maximum, la personne est orientée vers une procédure d'asile - classique ou accélérée - ou renvoyée dans son pays d'origine ou de transit.

Les pays d'arrivée sont chargés d'entrer les empreintes digitales, la photo du visage et les documents d'identité des demandeurs d'asile et des migrants dans la base de données Eurodac, dont le champ a été élargi et qui s'applique désormais aux enfants dès l'âge de six ans.

Une procédure à la frontière 

Les demandeurs d'asile qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir une protection internationale - les ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20% comme le Maroc, la Tunisie et le Bangladesh - seront orientés vers une "procédure à la frontière".

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu de créer quelque 30 000 places dans des centres dédiés, afin d'accueillir à terme jusqu'à 120 000 migrants par an.

Les mineurs non accompagnés faisant courir "un risque à la sécurité" et les familles avec enfants seront aussi concernés.

La procédure impliquera vraisemblablement une détention mais, selon l'eurodéputée française Fabienne Keller, la rapporteure pour ce texte, des mesures alternatives de restriction de liberté sont aussi possibles.

Stephanie Pope, de l'ONG OXfam, a dénoncé un "accord portant sur plus de détentions, notamment d'enfants et de familles, dans des centres de type carcéral".

La durée de la procédure aux frontières est de douze semaines pour l'examen de la demande, à laquelle peuvent s'ajouter douze semaines pour la procédure de renvoi, soit six mois maximum au total.

Solidarité obligatoire 

Le nouveau système, qui remplace le règlement Dublin III, maintient le principe général en vigueur selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est chargé de l'examen de son dossier.

D'autres critères ont toutefois été ajoutés à ceux déjà en place, permettant l'examen de la demande d'asile dans un autre pays que celui d'entrée.

Alors que la règle du premier pays d'entrée fait peser un poids plus important sur ceux du sud de l'Europe, un mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soulager les États membres confrontés à une pression migratoire.

Les autres membres de l'UE doivent alors y contribuer en accueillant des demandeurs d'asile ("relocalisations") ou par une aide financière.

Le Conseil prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d'asile (de pays sous pression migratoire vers d'autres pays de l'UE). La compensation financière prévue est de 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Elle sera versée par le pays qui refuse cette relocalisation au pays sous pression migratoire.

Situations de crise 

L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et mis en place un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que dans les procédures habituelles.

Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total, procédure de renvoi comprise- et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il s'applique aussi aux situations d'"instrumentalisation", c'est-à-dire aux cas où un "pays tiers ou un acteur non étatique" utilise la migration pour déstabiliser un pays de l'UE. Il ne s'agit "en aucun cas de cibler" les organisations assurant des sauvetages de migrants en mer, a assuré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, le rapporteur du texte.

La notion controversée de «pays tiers sûr»

Un État membre peut prendre en compte la notion de "pays tiers sûr" pour y renvoyer un demandeur d'asile.

C'est-à-dire qu'il peut juger un dossier irrecevable parce que le demandeur est passé par un pays tiers considéré comme "sûr", où il aurait pu déposer une demande de protection.

Il faut cependant qu'il y ait un "lien" suffisant entre la personne concernée et ce pays tiers.


Climat : face à la grogne de l'industrie, l'Europe révise son marché du carbone

Un piéton passe devant le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 9 juin 2026. (AFP)
Un piéton passe devant le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, le 9 juin 2026. (AFP)
Short Url
  • L'UE veut assouplir son marché carbone en prolongeant les quotas gratuits pour les industriels jusqu'en 2038
  • La réforme oppose les partisans de la compétitivité industrielle aux défenseurs d'objectifs climatiques plus stricts

BRUXELLES: Une trajectoire climatique moins exigeante pour les entreprises : la Commission européenne a proposé vendredi d'assouplir sa tarification du carbone, pilier de la politique environnementale de l'UE, au cœur d'une bataille féroce entre Etats, industriels et ONG.

Face à la grogne de l'industrie chimique allemande, de pays d'Europe centrale et de l'Italie, Bruxelles a mis sur la table une série de concessions, soumises aux Vingt-Sept et aux eurodéputés pour une négociation qui devrait durer plusieurs mois.

Dans l'ensemble, l'industrie européenne devrait être autorisée à émettre plus longtemps du CO2 et à un coût moindre que ce qui était prévu jusqu'à présent.

S'ils s'engagent à se décarboner, les industriels pourront notamment bénéficier plus longtemps de quotas carbone gratuits. Leur suppression totale interviendrait en 2038, contre 2034 dans le système actuel.

Et les entreprises auront la possibilité d'acquérir à partir de 2036 des crédits carbone internationaux en finançant des projets de décarbonation en dehors de l'UE qui seraient pris en compte dans la baisse de leurs émissions.

Il y a plus de vingt ans, l'Union européenne a mis en place ce marché des quotas d'émissions carbone (ETS), outil pionnier dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les industries les plus énergivores (sidérurgie, ciment, chimie...) et les producteurs d'électricité doivent acheter des "permis de polluer", selon le principe du pollueur-payeur.

Le prix de la tonne de CO2 varie et s'établit autour de 80 euros actuellement dans l'UE.

Le total des quotas carbone disponibles sur le marché baisse au fil du temps pour inciter les industriels à émettre moins. Et pour les accompagner dans leur transformation, des quotas gratuits sont alloués.

Ils devaient disparaître en 2034, mais la Commission propose de les prolonger tout comme elle veut réduire moins vite que prévu l'ensemble des quotas disponibles sur le marché.

Pour montrer que ses ambitions climatiques demeurent, l'UE a néanmoins présenté vendredi un objectif "indicatif" d'électrification de son énergie. Elle souhaite que l'électricité représente 46% de sa consommation finale d'énergie en 2040, soit deux fois plus qu'actuellement.

- Scandinavie vs Europe centrale -

Depuis plusieurs années, cette part de l'électricité dans la consommation finale d'énergie de l'Union stagne autour de 23%, car elle coûte nettement plus cher que le gaz et parce que l'Europe peine à se priver des fossiles dans le chauffage des bâtiments et les transports.

Entre la crise énergétique liée à la guerre au Moyen-Orient et la canicule historique qui s'est abattue sur l'Europe, les défenseurs de l'environnement poussent pour que l'UE maintienne des ambitions climatiques élevées.

Mais depuis deux ans à Bruxelles, la tendance est plutôt de répondre aux préoccupations des industriels, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

La réforme du carbone était prévue dans les textes, mais elle est devenue un enjeu politique, voire idéologique, entre les partisans d'ETS, comme l'Espagne, la Suède, la Finlande et le Danemark, et ses détracteurs, comme la Pologne, la République tchèque ou l'Italie aux économies plus carbonées.

Entre ces deux camps, la France va être "un Etat pivot dans les négociations", estime Phuc-Vinh Nguyen, expert de l'énergie de l'Institut Jacques-Delors, qui considère que Paris a intérêt à "sauvegarder un ETS fort" pour mettre en avant son électricité nucléaire décarbonée auprès des investisseurs.

Vendredi, la Commission a également poussé  pour que les revenus que perçoivent les Etats membres grâce au marché du carbone soient davantage fléchés vers la décarbonation de l'industrie, ce qui est loin d'être le cas actuellement.

Bruxelles avance par ailleurs prudemment sur l'extension de son marché du carbone à de nouveaux secteurs.

L'exécutif propose d'intégrer "graduellement" le secteur des incinérateurs de déchets à ETS. Avec une possibilité de dérogation jusqu'en 2035 pour les Etats, s'ils remplissent des objectifs de recyclage ou disposent déjà d'une taxe nationale équivalente.

Concernant l'aviation, face à la forte pression des compagnies aériennes et aux réticences de certains Etats, dont la France, la Commission a renoncé à directement intégrer les vols internationaux à son marché du carbone.

A la place, elle plaide pour une solution intermédiaire régionale à partir de 2029, avec l'intégration à ETS de vols internationaux dont le point d'atterrissage se situe à 5.000 kilomètres maximum du décollage en Europe. Un vol depuis Francfort vers Dubaï ou Istanbul serait couvert par ETS, mais Francfort-Tokyo ne le serait pas.

Au milieu de ces négociations, une victime collatérale de ce bras de fer pourrait être "l'ETS 2", c'est-à-dire l'extension prévue du marché du carbone au transport routier et au chauffage des bâtiments.

Très sensible politiquement, la mesure a déjà été repoussée de 2027 à 2028 et risque encore d'être reportée. Voire enterrée.


Andy Burnham, de "roi du Nord" à Premier ministre du Royaume-Uni

Le nouveau député travailliste de Makerfield, Andy Burnham, s'adresse à ses partisans et aux médias au lendemain de sa victoire lors de l'élection partielle, au stade d'Ashton Town FC, à Ashton-in-Makerfield, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 19 juin 2026. (AFP)
Le nouveau député travailliste de Makerfield, Andy Burnham, s'adresse à ses partisans et aux médias au lendemain de sa victoire lors de l'élection partielle, au stade d'Ashton Town FC, à Ashton-in-Makerfield, dans le nord-ouest de l'Angleterre, le 19 juin 2026. (AFP)
Short Url
  • Andy Burnham devient chef du Labour et futur Premier ministre britannique, succédant à Keir Starmer avec la promesse de réduire les inégalités régionales et le coût de la vie
  • Ancien maire populaire du Grand Manchester, il mise sur un style accessible et une politique de décentralisation, tout en restant prudent sur son programme économique.

LONDRES: Le futur Premier ministre britannique Andy Burnham, devenu populaire en tant que maire de l'agglomération de Manchester, est un habile politicien travailliste dont le style décontracté et accessible contraste avec celui de son prédécesseur Keir Starmer.

Cet homme de 56 ans qui se décrit comme partisan d'un "socialisme pro-entreprises", amateur de football et de rock, prend officiellement vendredi la tête du Labour, parti de centre-gauche majoritaire au Parlement. Il succède au démissionnaire Keir Starmer, et fera son entrée lundi à Downing Street.

Celui qui a fait toute sa carrière dans la politique contrairement à l'ex-avocat Keir Starmer, plus à l'aise que ce dernier dans la communication, accède ainsi au sommet. Il avait tenté deux fois sans succès de briguer la direction du Parti travailliste - en 2010, face à Ed Miliband, puis en 2015, face au très à gauche Jeremy Corbyn.

Il est revenu au Parlement de Westminster après avoir remporté haut la main, devant le parti anti-immigration Reform UK, une législative partielle le 18 juin à Makerfield, près de Manchester.

"C'est la dernière chance pour changer" le Labour, avait-il proclamé à l'annonce de sa victoire. Devant ses soutiens rassemblés sur un terrain de foot, ce supporter d'Everton, club de Liverpool, s'est engagé à "tracer une nouvelle voie" pour le pays, promettant "l'équité pour les régions" que le pouvoir central à Londres a "négligées".

Andy Burnham, qui revendique fièrement ses racines nordistes et populaires, a conquis en 2017 la mairie du Grand Manchester, agglomération de près de 3 millions d'habitants où il s'est fait réélire deux fois.

- Tee-shirt noir -

Lui-même est un enfant de cette région au passé industriel: il a grandi dans une petite ville à mi-chemin entre Liverpool, où il est né, et Manchester.

Dans cette cité qui connaît un renouveau économique, sa principale réussite est d'avoir amélioré les transports, en reprenant sous contrôle public le système de bus pour l'intégrer dans un réseau avec trams et trains, à des tarifs abordables.

C'est pendant la pandémie de Covid-19 qu'il gagne son surnom de "roi du Nord", pour son combat face au Premier ministre conservateur Boris Johnson à propos du soutien financier à apporter aux entreprises et employés de cette région.

Cet homme brun à lunettes et au style vestimentaire volontiers informel, qui s'est fait tatouer sur le bras une abeille ouvrière -symbole de la ville de Manchester-, a déjà fait l'objet de railleries de la cheffe des Tories Kemi Badenoch, qui ne voit en lui qu'"une paire de cils et un tee-shirt noir".

"C'est bleu foncé, en fait", a répondu l'intéressé dans un battement de paupières, dans une vidéo publiée fin juin sur les réseaux sociaux, dont il est un grand utilisateur.

Pour le journaliste Joshi Herrmann, fondateur du média en ligne Mill Media, basé à Manchester, Andy Burnham "parvient à se présenter comme un type normal à une époque où beaucoup d'hommes politiques donnent l'impression d'être très bizarres ou très ennuyeux".

- "Madchester" -

Né le 7 janvier 1970, Andy Burnham est le fils d'un technicien des télécommunications et d'une réceptionniste médicale.

Il entre au Labour adolescent et étudie la littérature anglaise à Cambridge, où il dit avoir souffert du "syndrôme de l'imposteur" en raison de ses origines sociales.

Pendant sa jeunesse, il apprécie la bouillonnante scène musicale et culturelle de Manchester des années 1980-90, "Madchester", et classe aujourd'hui encore Oasis parmi ses groupes préférés.

Elu député en 2001, il devient secrétaire en chef au Trésor dans le gouvernement de Gordon Brown, puis ministre de la Culture et des Sports (2008-2009), et ministre de la Santé (2009-2010).

Il est marié depuis 2000 avec Marie-France van Heel, femme d'affaires d'origine néerlandaise rencontrée à l'université et avec qui il a eu trois enfants.

S'il a annoncé vouloir mener une politique de décentralisation et promis d'oeuvrer pour réduire le coût de la vie, il est pour l'instant resté vague sur son programme. Ses détracteurs l'accusent d'être un caméléon politique s'adaptant à l'air du temps.

En janvier, il énonçait "les quatre cavaliers de l'apocalypse britannique: dérégulation, privatisation, austérité et Brexit". Face à des marchés inquiets, il s'est toutefois engagé à tenir les objectifs d'équilibre budgétaire fixés par l'actuel gouvernement.


Nouvelle nuit de bombardements en Iran, les alliés des Etats-Unis encore visés

Les dernières frappes marquent la sixième nuit consécutive d'attaques américaines. (PHOTO D'ARCHIVES/AFP)
Les dernières frappes marquent la sixième nuit consécutive d'attaques américaines. (PHOTO D'ARCHIVES/AFP)
Short Url
  • Les États-Unis poursuivent leurs frappes en Iran ; Téhéran dénonce des pertes civiles et menace de riposter contre les intérêts américains dans la région
  • Les tensions s'étendent au Moyen-Orient malgré les appels internationaux à reprendre les négociations

TEHERAN: Les Etats-Unis ont bombardé l'Iran pour la sixième nuit consécutive vendredi, Téhéran les accusant d'avoir visé des cibles civiles, tandis que plusieurs pays alliés de Washington au Moyen-Orient ont fait état d'attaques les ciblant.

L'armée américaine a affirmé, sur X, avoir attaqué dans la nuit de jeudi à vendredi "des dizaines de cibles militaires iraniennes comme des sites de surveillance côtière et de défense aérienne, des infrastructures logistiques militaires et des installations maritimes". L'Iran, de son côté, a rapporté des bombardements sur des ponts, un port, un aéroport et une gare.

Téhéran a affirmé vendredi matin que les frappes américaines sur son territoire depuis le 22 juin avaient fait 38 morts et plus de 400 blessés, selon un bilan du ministère de la Santé.

"Si les Américains frappent les infrastructures de la République islamique, alors toutes les infrastructures de la région deviendront des cibles légitimes pour l'Iran", a menacé un porte-parole de l'armée iranienne, cité par la télévision d'Etat.

Les forces armées de Jordanie, du Koweït et du Qatar ont annoncé avoir fait face vendredi à l'aube à des attaques aériennes, et les sirènes d'alerte ont été déclenchées à deux reprises à Bahreïn.

Un porte-parole de l'armée iranienne, cité par la télévision d'Etat, a affirmé que la République islamique avait visé des sites militaires américains au Koweït à l'aide de drones explosifs.

De leur côté, les Gardiens de la Révolution iraniens ont assuré avoir attaqué en Syrie un "centre de commandement des opérations spéciales de l'ennemi" dans la région d'Al-Tanf, frontalière de l'Irak, ainsi que des radars américains à Oman. Ces deux pays n'ont pas confirmé de telles frappes dans l'immédiat.

Les médias d'Etat iraniens ont fait état dans la nuit de nombreuses explosions dans différents secteurs du sud du pays.

"Les attaques se poursuivent et elles sont si violentes que j'en ai les mains qui tremblent", a raconté à l'AFP Hani, un professeur iranien de 34 ans habitant la ville d'Ahvaz (sud-ouest).

Selon la télévision d'Etat iranienne, les forces américaines ont bombardé deux ponts dans la région de Bandar Khamir, faisant sept morts, ainsi qu'une gare à Bandar Abbas et l'aéroport d'Iranshahr. La tour de contrôle du port de Chabahar a été "complètement détruite" selon l'agence Irna.

- Bouchehr frappée -

Bouchehr, ville portuaire située sur la côte sud-ouest où se trouve la seule centrale nucléaire du pays, a été frappée pour la deuxième fois en quelques heures, selon le gouverneur de la ville, cité par Irna.

Le président Donald Trump avait menacé dans la semaine de frapper les ponts et les centrales électriques du pays si les Iraniens ne revenaient pas à la table des négociations.

Les affrontements ont repris le 7 juillet après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril, minant les efforts diplomatiques pour mettre un terme durable au conflit.

Déclenché le 28 février par des bombardements israélo-américains, il a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et n'en finit pas d'ébranler l'économie mondiale.

Les ministres des Affaires étrangères de la Chine et du Pakistan, ce dernier pays étant médiateur des discussions, ont appelé vendredi les belligérants à reprendre les négociations dans le cadre du protocole d'accord signé mi-juin, qui a volé en éclats.

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, avait auparavant prévenu qu'un accord "n'a de sens que lorsque ses clauses sont valides et appliquées".

Islamabad a aussi appelé à un "retour à la normale dans le détroit d'Ormuz", de nouveau verrouillé par l'Iran le week-end dernier. En réponse, les Etats-Unis ont rétabli leur blocus des ports iraniens.

Donald Trump "reste toujours ouvert à la diplomatie dans le même temps", a déclaré jeudi la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt. Selon elle, les Iraniens "ont fait savoir au président qu'ils veulent toujours conclure un accord. Nous leur parlons, mais, encore une fois, le président ne va pas les laisser tirer sur des navires dans le détroit sans conséquences".

Dans le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant la guerre un cinquième du pétrole et du gaz liquéfié (GNL) mondiaux, le trafic s'est raréfié.

Les cours du pétrole restent relativement stables malgré la situation, avec un baril de Brent autour de 85 dollars vendredi.