Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez prononce un discours au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 13 décembre 2023. (Photo de FREDERICK FLORIN / AFP)
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Réforme de la politique migratoire européenne : les points clés de l'accord

  • L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016
  • Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total

BRUXELLES: Le Parlement européen et les États membres sont parvenus mercredi à un accord de principe sur une grande réforme de la politique migratoire de l'Union européenne à l'issue de longues et difficiles tractations, plus de trois ans après la présentation de ce projet par la Commission.

Voici les principaux points du compromis trouvé sur ce "Pacte sur la migration et l'asile", dont les détails devront encore être finalisés.

Il prévoit notamment un contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l'UE, des centres près des frontières pour renvoyer plus rapidement ceux n'ayant pas droit à l'asile dans l'Union européenne et un mécanisme de solidarité obligatoire entre pays membres, au profit des États soumis à une pression migratoire.

Des contrôles renforcés 

Un "filtrage" obligatoire préalable à l'entrée d'un migrant dans l'UE est mis en place. Ces contrôles d'identification et de sécurité peuvent durer jusqu'à sept jours. A l'issue de ce délai maximum, la personne est orientée vers une procédure d'asile - classique ou accélérée - ou renvoyée dans son pays d'origine ou de transit.

Les pays d'arrivée sont chargés d'entrer les empreintes digitales, la photo du visage et les documents d'identité des demandeurs d'asile et des migrants dans la base de données Eurodac, dont le champ a été élargi et qui s'applique désormais aux enfants dès l'âge de six ans.

Une procédure à la frontière 

Les demandeurs d'asile qui ont statistiquement le moins de chances d'obtenir une protection internationale - les ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance du statut de réfugié, en moyenne dans l'UE, est inférieur à 20% comme le Maroc, la Tunisie et le Bangladesh - seront orientés vers une "procédure à la frontière".

Dans le cadre de cette procédure, il est prévu de créer quelque 30 000 places dans des centres dédiés, afin d'accueillir à terme jusqu'à 120 000 migrants par an.

Les mineurs non accompagnés faisant courir "un risque à la sécurité" et les familles avec enfants seront aussi concernés.

La procédure impliquera vraisemblablement une détention mais, selon l'eurodéputée française Fabienne Keller, la rapporteure pour ce texte, des mesures alternatives de restriction de liberté sont aussi possibles.

Stephanie Pope, de l'ONG OXfam, a dénoncé un "accord portant sur plus de détentions, notamment d'enfants et de familles, dans des centres de type carcéral".

La durée de la procédure aux frontières est de douze semaines pour l'examen de la demande, à laquelle peuvent s'ajouter douze semaines pour la procédure de renvoi, soit six mois maximum au total.

Solidarité obligatoire 

Le nouveau système, qui remplace le règlement Dublin III, maintient le principe général en vigueur selon lequel le premier pays d'entrée dans l'UE d'un demandeur d'asile est chargé de l'examen de son dossier.

D'autres critères ont toutefois été ajoutés à ceux déjà en place, permettant l'examen de la demande d'asile dans un autre pays que celui d'entrée.

Alors que la règle du premier pays d'entrée fait peser un poids plus important sur ceux du sud de l'Europe, un mécanisme de solidarité obligatoire est introduit pour soulager les États membres confrontés à une pression migratoire.

Les autres membres de l'UE doivent alors y contribuer en accueillant des demandeurs d'asile ("relocalisations") ou par une aide financière.

Le Conseil prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d'asile (de pays sous pression migratoire vers d'autres pays de l'UE). La compensation financière prévue est de 20 000 euros pour chaque demandeur d'asile non relocalisé. Elle sera versée par le pays qui refuse cette relocalisation au pays sous pression migratoire.

Situations de crise 

L'une des dispositions de la réforme prévoit une réponse en cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants dans un État de l'UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016.

Sera alors rapidement déclenché un mécanisme de solidarité en faveur de l’État concerné et mis en place un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d'asile que dans les procédures habituelles.

Le nouveau texte prévoit également la prolongation de la durée possible de détention d'un migrant aux frontières extérieures de l'UE sera prolongée -jusqu'à neuf mois au total, procédure de renvoi comprise- et permet des procédures d'examen des demandes d'asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d'exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement.

Il s'applique aussi aux situations d'"instrumentalisation", c'est-à-dire aux cas où un "pays tiers ou un acteur non étatique" utilise la migration pour déstabiliser un pays de l'UE. Il ne s'agit "en aucun cas de cibler" les organisations assurant des sauvetages de migrants en mer, a assuré l'eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, le rapporteur du texte.

La notion controversée de «pays tiers sûr»

Un État membre peut prendre en compte la notion de "pays tiers sûr" pour y renvoyer un demandeur d'asile.

C'est-à-dire qu'il peut juger un dossier irrecevable parce que le demandeur est passé par un pays tiers considéré comme "sûr", où il aurait pu déposer une demande de protection.

Il faut cependant qu'il y ait un "lien" suffisant entre la personne concernée et ce pays tiers.


Près de 150 disparus dans le naufrage d'une frégate iranienne au large du Sri Lanka

Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays. (AFP)
Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays. (AFP)
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  • La cause de ce qui pourrait être une explosion survenue à bord de la frégate, qui aurait auparavant participé à un exercice militaire dans le port indien de Visakhapatnam, n'est pas encore déterminée
  • Ce naufrage survient en pleine guerre au Moyen-Orient, après le lancement de frappes contre l'Iran par Israël et les Etats-Unis

COLOMBO: Près de 150 personnes sont portées disparues et plusieurs corps ont été repêchés après le naufrage d'un navire de guerre iranien mercredi au large du Sri Lanka, à la suite de ce que des membres d'équipage ont décrit comme une explosion, ont indiqué les autorités du pays.

La marine sri‑lankaise a secouru 32 marins de la frégate IRIS  Dena, mais l'espoir s'amenuise pour les 148 autres membres d'équipage, a indiqué le ministre des Affaires étrangères de l'île et des responsables de l'armée.

La cause de ce qui pourrait être une explosion survenue à bord de la frégate, qui aurait auparavant participé à un exercice militaire dans le port indien de Visakhapatnam, n'est pas encore déterminée.

Ce naufrage survient en pleine guerre au Moyen-Orient, après le lancement de frappes contre l'Iran par Israël et les Etats-Unis.

Le ministre des Affaires étrangères, Vijitha Herath, a indiqué au parlement que les 32 Iraniens secourus, "grièvement blessés", avaient été transportés vers un hôpital situé au sud de l'île.

Deux navires de la marine et un avion ont été déployés pour rechercher d'éventuels survivants.

Un appel de détresse a été lancé mercredi à l'aube depuis la frégate et, moins d'une heure plus tard, un navire est arrivé sur la zone, à environ 40 kilomètres au sud du port méridional de Galle, a précisé le ministre.

La frégate avait complètement coulé et il ne restait plus qu'une nappe d'hydrocarbure lorsque les bateaux de la marine sri-lankaise sont arrivés sur place.

Les recherches se poursuivent 

"Nous poursuivons les recherches, mais nous ne savons pas encore ce qu'il est advenu du reste de l'équipage", a déclaré à l’AFP un responsable de l'armée.

Le directeur de l'hôpital de Karapitiya, à Galle, S. D. Ranga, a indiqué qu'on lui avait signalé qu'il pourrait y avoir des morts, mais que seuls 32 marins blessés avaient été amenés.

Un député de l'opposition a demandé si le navire avait subi un bombardement dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient mais il n'y a pas eu de réaction immédiate du gouvernement.

Contacté par l'AFP, l'ambassadeur iranien à Colombo, Alireza Delkhosh, n'était pas immédiatement joignable.

"Nous avons répondu à un appel de détresse conformément à nos obligations internationales étant donné que c'est dans notre zone de recherches et de sauvetage de l'océan Indien", a précisé à l'AFP un porte-parole de la marine sri-lankaise Buddhika Sampath.

"Nous avons retrouvé quelques corps dans la zone où le navire a sombré", a-t-il annoncé un peu plus tard.

Le Sri Lanka est resté neutre depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, appelant au dialogue.

Un peu plus d'un million de Sri-Lankais travaillent au Moyen-Orient, représentant une source cruciale de devises pour ce pays qui se relève à peine de sa pire crise économique survenue en 2022.

La marine et l'armée de l'air sri-lankaises ont toutes deux indiqué qu'elles ne diffuseraient pas d'images des opérations de secours car elles concernaient l'armée d'un autre pays.

 


L'attaque américaine «totalement stupide» en pleine négociation 

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.  "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran. "La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu). (AFP)
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  • Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs"
  • M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine

GENEVE: Les États-Unis ont pris une décision "totalement stupide" en attaquant l'Iran, alors que les deux pays menaient des pourparlers, a estimé mardi l'ambassadeur iranien auprès des Nations unies.

Ali Bahreini, chef de la mission diplomatique d'Iran à Genève, a assuré que Téhéran n'avait aucun problème avec ses voisins, mais qu'il ne pouvait tolérer que les bases américaines dans le Golfe servent à des attaques contre l'Iran.

"La guerre n'était pas notre option. La guerre a été imposée à l'Iran", a déclaré M. Bahreini devant l'Association des correspondants de l'ONU (Acanu).

"Personne ne doit s'attendre à ce que l'Iran fasse preuve de retenue face à une agression. Nous poursuivrons notre défense jusqu'à ce que cette agression cesse", a-t-il ajouté.

Le 26 février, Washington et Téhéran ont tenu des négociations indirectes à Genève sur le programme nucléaire iranien. Les médiateurs omanais avaient alors fait état de "progrès significatifs".

M. Bahreini, qui a assisté à une partie de ces négociations, a rappelé que "tout le monde était optimiste" et que les États-Unis "avaient accepté de poursuivre les négociations" à Vienne cette semaine.

Mais selon M. Bahreini, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a convaincu le président américain Donald Trump de sacrifier la diplomatie et d'attaquer l'Iran.

"C'était une décision totalement stupide. Ils comprendront plus tard à quel point cette décision était stupide. Ils le comprendront tous les deux, car l'Iran déterminera fermement le cours et l'issue de cette guerre", a-t-il soutenu.

"Tous nos voisins sont aujourd'hui déçus par la trahison des États-Unis, car tout le monde œuvrait pour la voie diplomatique, en particulier Oman. Les États-Unis ont trahi tout le monde", a encore insisté M. Bahreini.

Quand aux frappes de Téhéran contre des pays de la région abritant des bases américaines, il ne s'agit pas selon lui de représailles. "C'est un acte de légitime défense", a-t-il assuré.

"Nous ne pouvons en aucun cas permettre que ces bases soient utilisées pour mener des opérations militaires contre l'Iran", a ajouté M. Bahreini, assurant que les opérations iraniennes visaient "exclusivement "les installations militaires américaines.

Mardi, Trump a affirmé que les dirigeants iraniens "veulent discuter", mais M. Bahreini a affirmé qu'aucune démarche n'avait été entreprise auprès de Washington : "Il n'y a eu aucun contact de notre côté" depuis le début du conflit, a assuré le diplomate iranien.


L'Iran sous le feu israélo-américain, «trop tard» pour discuter selon Trump

De nouvelles puissantes explosions résonnent à Téhéran mardi au quatrième jour de la guerre lancée par Israël et les Etats-Unis, Donald Trump avertissant qu'il est "trop tard" pour discuter. (AFP)
De nouvelles puissantes explosions résonnent à Téhéran mardi au quatrième jour de la guerre lancée par Israël et les Etats-Unis, Donald Trump avertissant qu'il est "trop tard" pour discuter. (AFP)
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  • Radio-télévision publique, sites de production de missiles balistiques, aéroport Mehrabad de la capitale: Israël "continue à frapper l'Iran avec force", a lancé son Premier ministre Benjamin Netanyahu
  • En représailles, l'Iran multiplie de son côté ses attaques contre ses voisins du Golfe, visant des sites clefs, diplomatiques, militaires ou économiques, souvent liés aux intérêts américains

TEHERAN: De nouvelles puissantes explosions résonnent à Téhéran mardi au quatrième jour de la guerre lancée par Israël et les Etats-Unis, Donald Trump avertissant qu'il est "trop tard" pour discuter.

"Leur défense aérienne, leur armée de l'air, leur marine et leur commandement sont anéantis. Ils veulent discuter. J'ai dit: Trop tard !" a écrit le président américain sur son réseau Truth Social.

A Téhéran, ville fantôme désertée par ses habitants,  les frappes de mardi ont selon les médias iraniens notamment touché l'institution chargée d'élire un nouveau guide suprême pour succéder à Ali Khamenei, tué samedi au début de ce conflit sans précédent.

Une vidéo diffusée par l'agence de presse Tasnim montre un nuage de fumée s'élever dans le ciel dans le centre de Téhéran, où se trouvent de nombreux bâtiments gouvernementaux.

"J'ai peur de marcher dans les rues désertes car les bombes continuent de tomber du ciel", témoigne Samireh, une infirmière de 33 ans.

Radio-télévision publique, sites de production de missiles balistiques, aéroport Mehrabad de la capitale: Israël "continue à frapper l'Iran avec force", a lancé son Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le Golfe cible de nouvelles attaques 

En représailles, l'Iran multiplie de son côté ses attaques contre ses voisins du Golfe, visant des sites clefs, diplomatiques, militaires ou économiques, souvent liés aux intérêts américains.

Dans la capitale saoudienne où plusieurs détonations ont été entendues par un journaliste de l'AFP et des témoins, l'ambassade américaine a fermé ses portes après une attaque de drone ayant provoqué un incendie.

A Bahreïn, une base aérienne américaine a été visé par des drones et de missiles, et à Oman et aux Emirats arabes unis, ce sont des installations pétrôlières qui ont été visées.

Comme à Ryad, l'ambassade américaine au Koweït et à Bahrein ont fermé par précaution jusqu'à nouvel ordre, et Washington a ordonné le départ de tout son personnel diplomatique non essentiel d'Irak, de Jordanie et du Bahreïn.

Embrasement 

Depuis le début de la guerre, six militaires américains ont été tués, selon le Pentagone. En Israël d'après les services de secours, dix personnes ont été tuées dans des frappes iraniennes.

Côté iranien, le Croissant-Rouge a annoncé un bilan de plus de 780 personnes tuées depuis le début de l'attaque samedi, un chiffre que l'AFP n'a pu vérifier.

Le Moyen-Orient dans son ensemble s'embrase: au Liban en une journée, le Hezbollah pro-iranien a annoncé des attaques de roquettes contre quatre bases militaires israéliennes de l'autre côté de la frontière.

Une "réponse", a-t-il dit, aux frappes israéliennes qui ont fait 52 morts selon les autorités, et qui faisaient suite à des tirs du Hezbollah.

Selon l'ONU, quelques 30.000 personnes ont été déplacées au Liban, où les ordres d'évacuation israéliens se succèdent.

Et l'agence de l'Union européenne pour l'asile redoute un scénario de "flux de réfugiés d'une ampleur sans précédent" en provenance d'Iran, qui compte près de 90 millions d'habitants.

"Le déplacement de ne serait-ce que 10% de la population iranienne suffirait à rivaliser avec les plus importants flux de réfugiés de ces dernières décennies", a-t-elle averti.

"Viser l'Amérique" 

Au début de l'attaque, qui s'est soldée par la mort de plusieurs hauts responsables iraniens, Donald Trump avait appelé le peuple à renverser la République islamique en place depuis 1979.

Si les Etats-Unis souhaitent la chute du pouvoir actuel, le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, a assuré que ce n'était pas "l'objectif" de la guerre, qui pourrait durer des semaines, voire "beaucoup plus", selon Washington.

Il s'agit avant tout d'empêcher l'Iran de se doter de la bombe atomique - intention que Téhéran dement - et de détruire ses capacités balistiques, selon Israël.

Après la guerre de douze jours en juin 2025, les Iraniens "ont commencé à construire de nouveaux sites, des bunkers souterrains qui auraient rendu leurs programmes de missiles balistiques et leurs programmes d'arme atomique intouchables d'ici quelques mois", a assuré le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

"Et alors ils auraient pu viser l'Amérique", a-t-il ajouté.

"M. Rubio a admis ce que nous savions tous: les Etats-Unis sont entrés dans une guerre choisie par et au nom d'Israël. Il n'y a jamais eu de soi-disant +menace+ iranienne", lui a répondu sur X son homologue iranien, Abbas Araghchi.

Inquiétude des marchés 

Face à l'extension de ce conflit protéiforme, l'inquiétude gagne les marchés: les Bourses mondiales creusent leurs pertes, lestées par la flambée des prix du pétrole. Les prix du gaz européen s'envolent aussi, affectés par l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) au Qatar et la paralysie du détroit d'Ormuz.

Les Gardiens de la révolution ont revendiqué lundi l'attaque d'un pétrolier, présenté comme lié aux Etats-Unis, dans ce stratégique détroit qui sépare l'Iran de la Péninsule arabique.

Et un général a menacé de "brûler tout navire" qui tenterait de franchir le détroit, par où transitent 20% du pétrole et du GNL mondiaux.

Quant aux touristes bloqués au Moyen-Orient, certains ont commencé à rentrer dès que l'espace aérien a rouvert.

Tout juste arrivé à l'aéroport de Roissy lundi soir, Aurélien, cadre bancaire de 43 ans, raconte comment l'escale d'une heure à Abou Dhabi que devait faire sa famille après un séjour en Thaïlande "s'est transformée en séjour de trois jours".

"On a entendu beaucoup d'avions de chasse passer... Le bruit des interceptions de missiles iraniens, des débris...", explique-t-il, alors que la France se prépare à affréter des vols pour rapatrier des ressortissants vulnérables.