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BOBIGNY: La fronde contre la loi immigration s'est étendue mercredi aux 32 départements dirigés par la gauche, dont Paris, qui "n'appliqueront pas" le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EELV et DVG) rejettent la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national.
"Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", selon un communiqué conjoint.
La nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie.
Qualifiant le texte d'"atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère", les départements disent vouloir "continuer à lutter contre le principe de +préférence nationale+ par la défense d'aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles".
A la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer "la préférence nationale pour (ses) aînés", par la voix de sa maire Anne Hidalgo (PS).
Risques d'annulation
Le département du Lot, historiquement à gauche, avait été le premier à s'opposer aux nouvelles modalités de versement de l'APA.
Son président Serge Rigal (DVG, ex-PS) a proposé de "créer une nouvelle allocation d'autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi".
"Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale", avait également déclaré sur X le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration.
"Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l'humanité. D'où qu'ils viennent. Nous continuerons de verser l'APA aux étrangers en situation régulière", avait-il ajouté.
Les versements d'APA ont représenté un montant de 6,38 milliards d'euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l'AFP par l'association Départements de France.
Le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze (PS), également président du groupe de gauche des départements, a déclaré à l'AFP que "nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy".
Mais selon Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, les départements qui contourneraient la loi "s'exposent à des annulations des tribunaux administratifs que pourront saisir les préfets s'ils ne respectent pas la loi".
"On peut penser que le gouvernement s'en remettra au Conseil constitutionnel pour nettoyer ce qui n'est pas conforme à la Constitution, mais s'il valide cette disposition, la loi deviendra obligatoire et les départements seront obligés de l'appliquer", a estimé M. Verpeaux.
La fronde s'est également étendue aux maires de grandes villes, qui appellent de leurs voeux une censure du Conseil constitutionnel. "Cette loi sur l'immigration, quel déshonneur. Quelle tache pour notre République !", a déclaré la maire PS de Lille Martine Aubry.
"Ce texte est une défaite morale sous la dictée de l'extrême droite", a jugé la maire de Nantes Johanna Rolland (PS). Autre édile socialiste, Mathieu Klein a assuré que sa ville, Nancy, serait préservée "de toute discrimination en raison de la nationalité dans l'accès aux prestations et aux dispositifs d'aides sociales dont nous avons la charge".
"L'Histoire se souviendra de qui a mis en ordre de marche les idées de l'extrême droite dans la loi et dans les esprits", a tweeté Bruno Bernard, président EELV de la métropole de Lyon. La maire écologiste de Strasbourg Jeanne Barseghian a dénoncé "une bascule sans précédent".
La maire communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville de 110.000 habitants dont une grande partie est issue de l'immigration, a annoncé mettre ses drapeaux en berne pour protester contre la loi.
