Loi immigration: Les associations, en «résistance», se tournent vers le Conseil constitutionnel

Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (Photo, FAS).
Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (Photo, FAS).
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Publié le Jeudi 21 décembre 2023

Loi immigration: Les associations, en «résistance», se tournent vers le Conseil constitutionnel

  • La FAS «engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux»
  • Le projet de loi adopté définitivement mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique d'un an et demi

PARIS: Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe plus de 900 associations.

La FAS "engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le projet de loi adopté définitivement mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique d'un an et demi, "n'apporte aucun élément de maîtrise de l'immigration", mais au contraire "un déchainement de mesures qui vont déstabiliser radicalement la vie des personnes étrangères", a justifié auprès de l'AFP le président de la FAS, Pascal Brice.

Le président des évêques de France appelle à «ne pas traiter les migrants commes des délinquants»

Le président de la Conférence des évêques de France (CEF) a appelé mercredi à "ne pas traiter les migrants comme des délinquants", au lendemain de l'adoption par le Parlement d'une loi controversée sur l'immigration.

"L'Etat a le droit, le devoir peut-être, d'organiser la migration, de la réguler", a déclaré Mgr Eric de Moulins-Beaufort lors d'un entretien avec l'AFP à Rome, en marge d'une visite d'une délégation de la CEF.

"Mais il faut que les personnes, même en situation dite +irrégulière+, ne soient pas traitées comme des délinquants parce que beaucoup (de ceux) qui viennent ne sont pas des voleurs ni des assassins", a-t-il ajouté.

Les associations représentées par sa fédération penchent sur une saisine des Sages concernant plusieurs mesures du texte introduites par la droite, notamment celles concernant l'hébergement d'urgence, dont "l'inconditionnalité de l'accueil a été remis en cause et pourrait pousser de nombreuses personnes à la rue", a expliqué le diplomate, ancien patron de l'Ofpra, l'agence du ministère de l'Intérieur chargée d'attribuer le statut de réfugié.

L'attribution des prestations sociales comme l'APL (aide personnalisée pour le logement) ou les allocations familiales, dont les conditions ont été largement durcies, "semblent relever de la préférence nationale", a-t-il encore illustré.

Le gouvernement, par la voix de la Première ministre Elisabeth Borne, a reconnu mercredi que certaines dispositions pouvaient être contraires à la Constitution. C'est pourquoi le texte sera transmis dès mercredi au Conseil constitutionnel, a indiqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Face à une loi qui entérine le rétablissement du délit de séjour irrégulier, remet en cause l'automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France ou encore conditionne l'accès à certaines prestations sociales, les associations entrent en "résistance constructive", a annoncé le président de la FAS.

Plusieurs dizaines d'"acteurs de la société civile", associations, syndicats (CGT, CFDT...) et ONG doivent se réunir mercredi soir à la Bourse du travail, à Paris, "pour travailler et réfléchir ensemble à la suite de la mobilisation", a confirmé Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile, une association opératrice de l'Etat.

"La majorité s'est compromise en reprenant les propositions de l'extrême droite, faisant preuve d'une grande irresponsabilité dont les personnes étrangères vont payer le prix fort", a dénoncé dans un communiqué la présidente de l'association, l'ancienne ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem.

«Terre d'accueil», Montreuil met ses drapeaux en berne

La mairie communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville de 110.000 habitants dont une grande partie est issue de l'immigration, a annoncé mercredi mettre ses drapeaux en berne pour protester contre le vote de la controversée de la loi immigration.

"En entérinant la stigmatisation comme principe, (la loi immigration) libère la parole raciste et xénophobe. Ainsi, le gouvernement d'Emmanuel Macron éloigne toujours plus notre société des idéaux d'égalité, de fraternité et de liberté qui sont au cœur de notre pacte républicain", s'est justifié le maire PCF Patrice Bessac dans un communiqué.

Le texte "adopté hier soir par le Sénat et l’Assemblée nationale bafoue plusieurs des principes sur lesquels est fondée notre République : égalité, respect de l'état de droit, solidarité et humanité…", a réagi dans un communiqué la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

"Avant même que le Conseil Constitutionnel fasse un utile rappel à l’ordre de ces principes(...) la CNCDH dans sa mission de conseil indépendant des pouvoirs publics, élève à l’encontre de la loi votée le 19 décembre une grave alerte", souligne-t-elle.

"Résistons !", ont également appelé dans un communiqué les quelque 700 chercheurs spécialisés de l'Institut convergences migrations.

Pour eux, le texte adopté mardi est "le plus répressif jamais voté en France depuis la Seconde guerre mondiale sur l'immigration".

Même indignation à la Fondation Abbé Pierre qui dénonce, avec une quarantaine d'associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, "une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse."

"La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain", alerte un communiqué.


G7: les ministres de l'Agriculture réunis à Paris sur la «sécurité des approvisionnements en engrais»

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
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  • La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours
  • Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...)

PARIS: La France réunit lundi les ministres de l'Agriculture du G7 pour une réunion consacrée aux engrais et à la question de la "sécurité des approvisionnements" en fertilisants dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

Cette réunion est destinée à dresser un bilan des difficultés actuelles des agriculteurs et à identifier "des actions communes" dans un contexte de flambée des cours des fertilisants  depuis le début de la guerre en Iran fin février et la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 30% des engrais mondiaux.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la présidence française du groupe des sept puissances économiques, vise à définir comment "sécuriser les approvisionnements", "améliorer le partage d'informations et la transparence des marchés" et "renforcer la résilience des filières agricoles face aux chocs économiques et géopolitiques", selon un communiqué du ministère français.

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, réunit à midi ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada et du Japon, ainsi que des représentants de l'Union européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS).

Il n'est pas prévu pour l'heure de point presse à l'issue de cette rencontre.

La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours.

Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...).

Autre piste envisagée, à court terme, la constitution de stocks stratégiques d'engrais, ce qui pourrait toutefois renforcer la hausse des prix et poserait des questions de sécurité (les engrais sont potentiellement explosifs).

L'Europe et ses partenaires occidentaux sont moins exposés que l'Asie ou l'Afrique aux difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Iran. Mais l'impact sur les prix est global et le coût des fertilisants a augmenté d'environ 50% - et jusqu'à 70% pour l'urée, engrais azoté très consommé produit au Moyen-Orient.

Cela aura des conséquences pour la récolte 2027: si les agriculteurs s'étaient déjà approvisionnés pour leurs semis de 2026, la question se posera dès la fin de l'été pour les semis de céréales d'hiver comme le blé ou l'orge. Avec in fine un risque sur le rendement des récoltes mondiales.


Lyhanna: Darmanin réunit les procureurs généraux, manifestations attendues devant les tribunaux

La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale". (AFP)
La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale". (AFP)
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  • Gérald Darmanin va dire aux procureurs généraux, comme il l'a annoncé dès dimanche sur LCI, qu'ils ont jusqu'au 14 juillet "pour reprendre l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000
  • "On va prendre ressort par ressort, toutes les plaintes" et "il n'y a pas un haut magistrat qui va partir en vacances" tant que ce recensement n'aura pas été fait, a prévenu Gérald Darmanin. Il tiendra ensuite une conférence de presse au ministère

PARIS: Gérald Darmanin réunit lundi à la Chancellerie les procureurs généraux pour leur demander une revue des plaintes concernant des enfants victimes dans le sillage de l'affaire Lyhanna, tandis que des associations féministes et de la protection de l'enfance ont appelé à des rassemblements devant les tribunaux.

La "réunion de travail" place Vendôme a débuté vers 08H50. Elle se tient au lendemain d'une marche blanche qui a réuni 6.000 personnes en hommage à Lyhanna à Fleurance, dans le Gers, dans laquelle dominait la colère face à une "défaillance sociétale".

Gérald Darmanin va dire aux procureurs généraux, comme il l'a annoncé dès dimanche sur LCI, qu'ils ont jusqu'au 14 juillet "pour reprendre l'intégralité des plaintes qui touchent les enfants", soit environ 70.000.

"On va prendre ressort par ressort, toutes les plaintes" et "il n'y a pas un haut magistrat qui va partir en vacances" tant que ce recensement n'aura pas été fait, a prévenu Gérald Darmanin. Il tiendra ensuite une conférence de presse au ministère.

Mais les procureurs généraux avaient déjà commencé à passer en revue les plaintes, avant même que le ministre ne le demande, selon David Sénat, magistrat à la cour d'appel de Versailles. "Cette tâche prioritaire se fera pendant un temps donné, au moins pendant un peu plus d'un mois, au détriment des autres actes d'enquête", a-t-il souligné sur France 2.

Depuis la découverte du corps de la fillette de 11 ans et les révélations sur des plaintes pour viols sur mineures - certaines procédures ayant ensuite été classées - dont le suspect a fait l'objet, le garde des Sceaux occupe le terrain médiatique, se disant d'abord "terrifié" lors d'un déplacement jeudi à Béziers, puis pointant le lendemain sur X "les dysfonctionnements accablants et inacceptables des services de l'Etat".

Vendredi soir sur TF1, il a présenté ses "excuses" à la famille de Lyhanna au nom de l'institution judiciaire, qui a "failli dans le suivi des plaintes" déposées contre le suspect, et a menacé de "sanctions" des magistrats si "des fautes professionnelles" étaient "avérées".

Une inspection (justice, gendarmerie et Education nationale) doit rendre ses conclusions sous 15 jours.

"Urgence absolue" 

La plainte qui concentre les critiques avait été déposée le 22 août 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) par la mère d'une fillette de 11 ans, pour des viols commis entre septembre 2024 et mai 2025 au domicile du suspect.

Après avoir réalisé plusieurs actes d'enquête, dont des examens médico-légaux corroborant les déclarations de la petite fille, le parquet de Toulouse s'était dessaisi au profit de celui d'Auch, territorialement compétent. Transmis par la Poste fin 2025, le dossier n'a été adressé à la gendarmerie de Lectoure que le 9 janvier 2026.

Et malgré des "éléments d'enquête assez accablants", le suspect n'avait toujours pas été entendu au moment de la disparition de Lyhanna, a déploré dimanche soir sur France 2 le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Son collègue Gérald Darmanin a lui regretté une "absence de priorisation" dans le traitement de cette plainte, alors qu'"un viol sur enfant, c'est urgence absolue".

Dans un communiqué vendredi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) et celle des procureurs de la République (CNPR) avaient dit leur refus que des responsabilités soient "mentionnées" et "encore moins" sanctionnées avant les conclusions de l'inspection.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a de son côté pointé une inflation d'instructions - "42 circulaires et 72 dépêches depuis 2025" - et la tentative de trouver "des boucs émissaires et vite".

La question des moyens - évacuée par le président de la République Emmanuel Macron - devrait être également sur la table de la "réunion de travail" lundi.

Si le budget de la justice a augmenté ces dernières années, il ne comble pas selon le président de la CNPR, Frédéric Chevallier, un retard structurel: la France compte trois procureurs pour 100.000 habitants, contre 12,2 en moyenne en Europe. Le magistrat relève par ailleurs que la justice ne représente que cinq euros sur 1.000 du budget de l'Etat, et que plus de la moitié du budget du ministère part vers les prisons.

Plusieurs associations féministes et de protection de l'enfance ont de leur côté appelé à des rassemblements lundi à 19H00 devant le ministère de la Justice et devant une centaine de tribunaux. Dénonçant une "défaillance systémique des institutions", la Fondation des femmes a notamment demandé "une loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants".

 


Bernadette Chirac, veuve du président Chirac, est décédée à 93 ans

Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
Le président français Jacques Chirac prononce un discours en présence de son épouse, Bernadette Chirac, lors d’une cérémonie de remise de décorations au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 mai 2006. Bernadette Chirac, veuve de l’ancien président français, est décédée le 5 juin 2026 à l’âge de 93 ans. (AFP)
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  • Bernadette Chirac, veuve de Jacques Chirac, est décédée à 93 ans, a annoncé sa fille Claude Chirac
  • Ancienne Première dame et élue de Corrèze pendant plus de 35 ans, elle était également connue pour son engagement avec l’opération Pièces Jaunes

PARIS: Bernadette Chirac, veuve de l'ancien président de la République Jacques Chirac, est décédée vendredi soir à l'âge de 93 ans, a annoncé samedi matin à l'AFP sa fille Claude Chirac.

Mme Chirac, née Bernadette Chodron de Courcel, "s'est éteinte dans la soirée", dans les Hauts-de-Seine, "paisiblement, entourée des siens. Elle venait d'avoir 93 ans", le 18 mai, a déclaré sa fille.

Elle aura été la seule première dame à avoir elle-même exercé un mandat politique sur son nom propre, celui de conseillère générale de Corrèze, département où elle a été élue sans discontinuer de 1979 à 2015.

Emmanuel Macron a aussitôt salué la mémoire d'une "grande dame de coeur", qui "a marqué notre histoire" et "changé tant de vies avec discrétion et obstination".

En hommage à Bernadette Chirac, le président de la République et son épouse Brigitte ont invité sur le réseau X "toutes celles et ceux qui le souhaitent à se rendre dès 15h à la Maison Élysée située en face du Palais" où "un registre de condoléances sera mis à disposition".

Epouse pendant plus de 60 ans de Jacques Chirac, restée longtemps dans l’ombre du "grand", elle a accompagné son époux tout au long de son chemin vers l’Elysée (ministères, Matignon, mairie de Paris, RPR…) jusqu’à la victoire à l’élection présidentielle de 1995, au troisième essai.

Née le 18 mai 1933 à Paris, Bernadette Chodron de Courcel a grandi dans une famille de diplomates du XVIe arrondissement de la capitale. Elève de Sciences-Po Paris, c’est dans cette grande école qu’elle rencontre Jacques Chirac, qu'elle épouse en 1956.

Le couple a eu deux filles: Laurence (1958), longtemps malade et dont le décès en 2016 avait plongé Bernadette Chirac dans une très sévère dépression, et Claude (1962), gardienne du temple chiraquien, qui a pris la suite de sa mère en se faisant élire conseillère départementale de Corrèze en 2021.

Durant le premier mandat présidentiel (1995-2002) de Jacques Chirac, elle est d’abord reléguée au second plan. Avant de jouer un rôle essentiel dans la réélection de son mari en 2002, devenue très populaire auprès des Français, notamment à la tête de l’opération Pièces jaunes en faveur des enfants hospitalisés, et la coqueluche des élus de droite, qui s’arrachent son soutien aux municipales et aux législatives.

D’allure classique et bourgeoise, réputée beaucoup plus conservatrice que son mari, dotée d’un solide sens politique, celle qui avait acquis le surnom de "Bernie" avait mis en garde Jacques Chirac en 1997 contre le désastre d’une dissolution, dont elle accablait le secrétaire général de l’Elysée d'alors Dominique de Villepin, appelé "Néron" en petit comité.

Son époux racontait aussi qu’elle avait été la seule à l’alerter sur la montée du leader du Front national Jean-Marie Le Pen lors de la présidentielle de 2002.

"Elle est la femme de ma vie, nous avons tant accompli ensemble !", disait d’elle Jacques Chirac dans ses "Mémoires".