Loi immigration: Les associations, en «résistance», se tournent vers le Conseil constitutionnel

Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (Photo, FAS).
Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (Photo, FAS).
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Publié le Jeudi 21 décembre 2023

Loi immigration: Les associations, en «résistance», se tournent vers le Conseil constitutionnel

  • La FAS «engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux»
  • Le projet de loi adopté définitivement mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique d'un an et demi

PARIS: Des organisations de défense des étrangers vont saisir le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider certaines mesures du projet de loi sur l'immigration adopté mardi, a annoncé mercredi la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe plus de 900 associations.

La FAS "engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Le projet de loi adopté définitivement mardi soir à l'issue d'un parcours chaotique d'un an et demi, "n'apporte aucun élément de maîtrise de l'immigration", mais au contraire "un déchainement de mesures qui vont déstabiliser radicalement la vie des personnes étrangères", a justifié auprès de l'AFP le président de la FAS, Pascal Brice.

Le président des évêques de France appelle à «ne pas traiter les migrants commes des délinquants»

Le président de la Conférence des évêques de France (CEF) a appelé mercredi à "ne pas traiter les migrants comme des délinquants", au lendemain de l'adoption par le Parlement d'une loi controversée sur l'immigration.

"L'Etat a le droit, le devoir peut-être, d'organiser la migration, de la réguler", a déclaré Mgr Eric de Moulins-Beaufort lors d'un entretien avec l'AFP à Rome, en marge d'une visite d'une délégation de la CEF.

"Mais il faut que les personnes, même en situation dite +irrégulière+, ne soient pas traitées comme des délinquants parce que beaucoup (de ceux) qui viennent ne sont pas des voleurs ni des assassins", a-t-il ajouté.

Les associations représentées par sa fédération penchent sur une saisine des Sages concernant plusieurs mesures du texte introduites par la droite, notamment celles concernant l'hébergement d'urgence, dont "l'inconditionnalité de l'accueil a été remis en cause et pourrait pousser de nombreuses personnes à la rue", a expliqué le diplomate, ancien patron de l'Ofpra, l'agence du ministère de l'Intérieur chargée d'attribuer le statut de réfugié.

L'attribution des prestations sociales comme l'APL (aide personnalisée pour le logement) ou les allocations familiales, dont les conditions ont été largement durcies, "semblent relever de la préférence nationale", a-t-il encore illustré.

Le gouvernement, par la voix de la Première ministre Elisabeth Borne, a reconnu mercredi que certaines dispositions pouvaient être contraires à la Constitution. C'est pourquoi le texte sera transmis dès mercredi au Conseil constitutionnel, a indiqué le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Face à une loi qui entérine le rétablissement du délit de séjour irrégulier, remet en cause l'automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France ou encore conditionne l'accès à certaines prestations sociales, les associations entrent en "résistance constructive", a annoncé le président de la FAS.

Plusieurs dizaines d'"acteurs de la société civile", associations, syndicats (CGT, CFDT...) et ONG doivent se réunir mercredi soir à la Bourse du travail, à Paris, "pour travailler et réfléchir ensemble à la suite de la mobilisation", a confirmé Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile, une association opératrice de l'Etat.

"La majorité s'est compromise en reprenant les propositions de l'extrême droite, faisant preuve d'une grande irresponsabilité dont les personnes étrangères vont payer le prix fort", a dénoncé dans un communiqué la présidente de l'association, l'ancienne ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem.

«Terre d'accueil», Montreuil met ses drapeaux en berne

La mairie communiste de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ville de 110.000 habitants dont une grande partie est issue de l'immigration, a annoncé mercredi mettre ses drapeaux en berne pour protester contre le vote de la controversée de la loi immigration.

"En entérinant la stigmatisation comme principe, (la loi immigration) libère la parole raciste et xénophobe. Ainsi, le gouvernement d'Emmanuel Macron éloigne toujours plus notre société des idéaux d'égalité, de fraternité et de liberté qui sont au cœur de notre pacte républicain", s'est justifié le maire PCF Patrice Bessac dans un communiqué.

Le texte "adopté hier soir par le Sénat et l’Assemblée nationale bafoue plusieurs des principes sur lesquels est fondée notre République : égalité, respect de l'état de droit, solidarité et humanité…", a réagi dans un communiqué la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

"Avant même que le Conseil Constitutionnel fasse un utile rappel à l’ordre de ces principes(...) la CNCDH dans sa mission de conseil indépendant des pouvoirs publics, élève à l’encontre de la loi votée le 19 décembre une grave alerte", souligne-t-elle.

"Résistons !", ont également appelé dans un communiqué les quelque 700 chercheurs spécialisés de l'Institut convergences migrations.

Pour eux, le texte adopté mardi est "le plus répressif jamais voté en France depuis la Seconde guerre mondiale sur l'immigration".

Même indignation à la Fondation Abbé Pierre qui dénonce, avec une quarantaine d'associations des secteurs du logement et de l’hébergement d’urgence, "une atteinte sans précédent à un principe de solidarité, consistant à héberger toutes personnes en détresse."

"La loi risque de précipiter des dizaines de milliers de personnes supplémentaires dans des bidonvilles, vers les marchands de sommeil, l’habitat indigne et d’alimenter le nombre de personnes à la rue faisant appel au 115, en vain", alerte un communiqué.


Algérie: les derniers obstacles judiciaires levés avant une possible grâce de Gleizes

Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison. (AFP)
Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison. (AFP)
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  • Le journaliste sportif français avait été arrêté en mai 2024 en Kabylie (nord-est) où il réalisait un reportage sur la JSK, une prestigieuse équipe de foot, puis condamné en juin 2025 à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme"
  • Il avait retiré en mars un pourvoi en cassation et le dernier obstacle à une éventuelle grâce présidentielle résidait dans le pourvoi déposé par le procureur général

ALGER: Toutes les procédures judiciaires en Algérie dans l'affaire Christophe Gleizes sont "closes", ont annoncé ses avocats mercredi, estimant que la voie est dégagée pour que le président Tebboune accorde sa grâce au journaliste sportif français qui purge une peine de sept ans de prison.

Les avocats Amirouche Bakouri et Emmanuel Daoud ont fait savoir dans un communiqué sur Facebook que la Cour de cassation avait "définitivement statué" sur ce dossier en date du 25 mai. Elle a "pris acte du désistement du pourvoi" de M. Gleizes et a "rejeté au fond" un autre recours introduit par le parquet.

Le journaliste sportif français avait été arrêté en mai 2024 en Kabylie (nord-est) où il réalisait un reportage sur la JSK, une prestigieuse équipe de foot, puis condamné en juin 2025 à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme", une peine confirmée en appel en décembre dernier.

Il avait retiré en mars un pourvoi en cassation et le dernier obstacle à une éventuelle grâce présidentielle résidait dans le pourvoi déposé par le procureur général.

"Le débat juridictionnel étant désormais clos, l'avenir de Christophe Gleizes relève à présent des prérogatives discrétionnaires du président" Abdelmajid Tebboune, ont ajouté les avocats à propos de la grâce du journaliste réclamée par sa famille.

L'avocat algérien et son collègue français ont dit exprimer "formellement le voeu" qu'une "mesure de grâce présidentielle soit accordée dans les plus brefs délais afin d'apporter un dénouement rapide et humain à cette affaire".

En Algérie, les présidents accordent traditionnellement leurs grâces lors des fêtes religieuses musulmanes et aussi à l'occasion de la fête du 5 juillet, qui célèbre l'indépendance du pays acquise au terme de 132 ans de colonisation française et huit années d'une guerre sanglante (1954-1962).

"Seule issue" 

"Nous attendions cette nouvelle depuis (...) mi-mars et nous en sommes particulièrement heureux", a déclaré à l'AFP Sylvie Godard, la mère du journaliste.

Le sort de M. Gleizes, qui fait partie de nombreux sujets de tension entre Paris et Alger, a encore été évoqué ce lundi lors d'une rencontre à Paris entre le ministre de l'Intérieur algérien Saïd Sayoud et son homologue français Laurent Nuñez.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 entre les deux pays lorsque Paris avait apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ.

Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Stéphane Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par le retour de l'ambassadeur à Alger et les visites en Algérie de trois ministres français.

La décision de la Cour de cassation "ouvre la voie à une grâce présidentielle, seule issue pour le drame humain que vivent Christophe Gleizes et sa famille", a indiqué à l'AFP Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières (RSF), qui chapeaute le comité de soutien à Christophe Gleizes.

"A quelques jours du coup d'envoi de la Coupe du monde", qui démarre le 11 juin aux Etats-Unis, au Mexique et au Canada, "il est indispensable que Christophe retrouve les siens et la tribune presse des stades", a-t-il ajouté.


Programmation militaire: Lecornu appelle le Parlement à «trouver une solution» après un vote inattendu au Sénat

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu faire face à un "vrai problème" après un vote inattendu au Sénat, qui a supprimé une rallonge budgétaire allouée aux armées d'ici 2030, appelant les parlementaires à "trouver une solution". (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu faire face à un "vrai problème" après un vote inattendu au Sénat, qui a supprimé une rallonge budgétaire allouée aux armées d'ici 2030, appelant les parlementaires à "trouver une solution". (AFP)
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  • "On parle d'un sujet grave qui est le sujet militaire (...) Il faut une trajectoire qui soit soutenable. Le vrai problème au moment où on se parle, c'est qu'il n'y a plus de trajectoire dans le texte"
  • "Il faut que les parlementaires trouvent une solution mais je laisse les débats se faire. J'ai l'habitude, avec ce qui se passe à l'Assemblée nationale, d'être calme"

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu faire face à un "vrai problème" après un vote inattendu au Sénat, qui a supprimé une rallonge budgétaire allouée aux armées d'ici 2030, appelant les parlementaires à "trouver une solution".

Interrogé sur Public Sénat en marge de la séance de Questions au gouvernement, le locataire de Matignon a promis de "laisse(r) les débats se faire" sur l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Le Sénat a terminé l'examen de ce texte mercredi soir, avant un vote solennel prévu le 9 juin.

Mais dans la nuit de mardi à mercredi, le gouvernement a essuyé un contretemps non négligeable avec la suppression d'un article phare du projet de loi, celui qui actait la trajectoire budgétaire d'ici 2030 en portant à 436 milliards d'euros les dépenses militaires, soit 36 milliards supplémentaires par rapport à la dernière loi de programmation (2023).

La droite sénatoriale souhaitait en effet obtenir 14 milliards supplémentaires pour les armées, mais elle a été battue sur ce point dans l'hémicycle et a répliqué dans la foulée en obtenant le rejet pur et simple de l'article fixant la feuille de route sur les prochaines années.

"On parle d'un sujet grave qui est le sujet militaire (...) Il faut une trajectoire qui soit soutenable. Le vrai problème au moment où on se parle, c'est qu'il n'y a plus de trajectoire dans le texte", s'est inquiété le Premier ministre.

"Il faut que les parlementaires trouvent une solution mais je laisse les débats se faire. J'ai l'habitude, avec ce qui se passe à l'Assemblée nationale, d'être calme", a-t-il ajouté.

La trajectoire budgétaire et l'enveloppe de 36 milliards, soutenues très largement à l'Assemblée nationale ces derniers jours, pourront en effet être rétablies par la suite dans la procédure parlementaire, notamment lors d'une commission mixte paritaire (CMP). Cette réunion de conciliation entre députés et sénateurs doit être convoquée après le vote du Sénat.

La droite en "désaccord profond" 

Lors d'une conférence de presse tenue au même moment, la droite sénatoriale a défendu sa position. Le président LR de la commission de la Défense Cédric Perrin a assuré avoir voulu "acter un désaccord profond avec le gouvernement".

"Nous avons considéré que 436 milliards n'étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de la France", a-t-il ajouté, promettant "d'aller au bout de la négociation" au Parlement sur ce texte gouvernemental.

La ministre des Armées Catherine Vautrin a appelé sur X les parlementaires à opter pour un "cadre financier ambitieux et robuste, c’est-à-dire réaliste" et à "faire le choix de l'accélération soutenable du réarmement" lors de la CMP.

La loi de programmation militaire, qui fixe les grandes orientations et les moyens des armées françaises, n'est toutefois pas contraignante pour le gouvernement, le budget des armées devant être voté chaque année au Parlement dans le projet de loi de finances.

Les sénateurs ont terminé mercredi l'examen de ce texte dans le calme, validant notamment la création d'un régime d'exception en cas de menace "grave et actuelle", dispositif décrié par une partie de la gauche.

Ils ont aussi approuvé la transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en une "Journée de mobilisation", supprimant néanmoins la nécessité pour les jeunes de réaliser en parallèle un examen médical, une mesure défendue par le gouvernement pour permettre de disposer d'une "photographie" de l'état de santé d'une classe d'âge entière.

Autre mesure adoptée, la création du nouveau service national militaire et volontaire, d'une durée de dix mois, dont la campagne de recrutement a démarré en janvier.


Emmanuel Macron salue en Edgar Morin un «destin exceptionnel dans le siècle»

Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp". (AFP)
Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp". (AFP)
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  • "Cette énergie française, généreuse, ambitieuse, universelle, va continuer de renaître", a assuré Emmanuel Macron dans un discours d'un peu moins de quinze minutes ponctué d'un "Merci Edgar"
  • Edgar Morin était l'auteur d'une œuvre très diverse, connue bien au-delà de la France et qui se voulait une réflexion sur l'Homme à partir des données de la science

PARIS: Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp".

"C'est un destin exceptionnel dans le siècle", "un humaniste planétaire certes, mais irréductiblement français toujours pour ses combats de liberté (..) d'égalité, d'émancipation, de fraternité aussi avec tous les peuples privés de leurs droits", a lancé le chef de l'Etat devant un grand portrait du philosophe, arborant son éternel chapeau et sourire. Edgar Morin fut notamment un farouche défenseur de la cause palestinienne.

"Pour lui, la vérité ne résultait jamais d'un seul camp, d'un seul dogme. L'engagement ne pouvait être l'embrigadement et l'avenir était promis au chaos si l'on cédait à l'accablement ou à l'inaction", a-t-il ajouté.

"Cette énergie française, généreuse, ambitieuse, universelle, va continuer de renaître", a assuré Emmanuel Macron dans un discours d'un peu moins de quinze minutes ponctué d'un "Merci Edgar".

Edgar Morin était l'auteur d'une œuvre très diverse, connue bien au-delà de la France et qui se voulait une réflexion sur l'Homme à partir des données de la science. Malgré son grand âge, le philosophe, décédé vendredi, était toujours présent et écouté dans le débat intellectuel.

La cérémonie s'est déroulée dans la cour sud du Dôme des Invalides et non la cour d'honneur, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence de son épouse, la philosophe marocaine Sabah Abouessalam, et nombre de personnalités du monde politique et intellectuel.

"Français juif" et résistant 

L'ancien président François Hollande, le Premier ministre Sébastien Lecornu et ses prédécesseurs Laurent Fabius, Dominique de Villepin, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Elisabeth Borne ainsi que le sociologue Jean Viard et l'historien Pascal Ory ont notamment été aperçus. Le chef du gouvernement marocain Aziz Akhannouch était aussi présent.

Le cercueil, sur lequel l'emblématique chapeau du sociologue était posé, a fait son entrée dans la cour au pas du tambour. Après l'éloge funèbre présidentiel, la sonnerie "Aux Morts" a retenti, suivi d'une minute de silence et de la Marseillaise.

Docteur honoris causa de 38 universités étrangères, Edgar Morin a écrit des dizaines d'ouvrages dont "La Rumeur d'Orléans" (1969), sur une rumeur antisémite, "La méthode" (1977-2004), son œuvre majeure en six volumes, et plusieurs livres sur l'écologie, thème qui lui tenait à cœur.

De son vrai nom Edgar Nahoum, il est né le 8 juillet 1921 à Paris, dans une famille juive originaire de Salonique en Grèce, émigrée à Paris. En 1941, il rejoint le Parti communiste et entre dans la Résistance sous le pseudonyme de Morin

Le chef de l'Etat a salué "l'enfant de Ménilmontant", quartier populaire de Paris, d'un "enseignement laïque", "vibrant de son identité de Français juif, traqué, opprimé", résistant face à l'Occupant nazi et adepte de la "pensée complexe".

"Contre les apparences" 

"Pour comprendre comment la barbarie fut enfantée par la civilisation (...) après la guerre, Edgar Morin, encore soldat, s'établit un temps en Allemagne" et en "tira un livre à rebours de l'époque pour défendre l'idée de l'Allemagne qu'il aimait, l'idée de l'Europe qu'il aimait et ses idées dont il espérait la renaissance", a-t-il rappelé.

Dans "Autocritique" (1959), le philosophe relata son exclusion du PCF et ses propres aveuglements face au stalinisme. Edgar Morin fut aussi l'un des fondateurs du comité des intellectuels contre la guerre d'Algérie. "Il avait appris à penser contre les apparences, contre les écoles, parfois contre lui-même", a dit le chef de l'Etat.

Devenu chercheur au CNRS, il sut "décrire la rumeur d'Orléans avec ses emballements, ses croyances, ses lâchetés et son travail éclaire encore ce que nous savons de ces poussées de fièvre imaginaire". Il "aperçut l'émergence de la génération des yéyé" nés près la guerre, d'une "nouvelle culture de masse ou la "fin de la société rurale", a relaté le président.

Après la chute du Mur de Berlin en 1989, il a observé comment "le modèle occidental entrait en crise au moment de sa victoire politique et économique". Avec la "crise écologique", "le retour du fondamentalisme religieux", la "crise de l'ordre international" et le retour de la guerre en Europe.