ONG, universités et syndicats français au front face au texte «régressif» sur l'immigration

Députés et sénateurs de tous bords réunis en commission mixte paritaire sont parvenus mardi à un accord sur ce texte gouvernemental, largement durci au Sénat (Photo, AFP).
Députés et sénateurs de tous bords réunis en commission mixte paritaire sont parvenus mardi à un accord sur ce texte gouvernemental, largement durci au Sénat (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

ONG, universités et syndicats français au front face au texte «régressif» sur l'immigration

  • «L'examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd'hui complètement décomplexée»
  • Quelque 200 manifestants se sont également rassemblés mardi soir place des Invalides, à Paris, pour dénoncer un texte qui avait fédéré contre lui plusieurs milliers d'opposants

PARIS: Universités, ONG et syndicats français se sont montrés mardi abasourdis par l'accord politique sur le projet de loi sur l'immigration en France, symbole selon eux d'un basculement du parti présidentiel vers une idéologie extrémiste.

Députés et sénateurs de tous bords réunis en commission mixte paritaire sont parvenus mardi à un accord sur ce texte gouvernemental, largement durci au Sénat (chambre haute du Parlement), au terme de dix-huit mois de crise sur cette réforme, l'une des plus épineuses des deux quinquennats du président Emmanuel Macron.

Les négociations ont permis de déboucher sur un compromis au sujet des prestations sociales versées aux étrangers, point sensible des tractations depuis lundi, tandis que le texte doit encore franchir l'étape du vote dans les deux chambres du Parlement en soirée.

Il s'agit de mesures "indignes de notre pays", contraires à "l'esprit des Lumières" et qui "nuisent à l'ambition" de l'enseignement supérieur, se sont insurgés mardi les présidents d'une vingtaine de grandes universités publiques.

"L'examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd'hui complètement décomplexée", ont déploré de leur côté, une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'homme.

Le texte "n'est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France", ont estimé ces organisations, énumérant les mesures emblématiques de la droite avalisées ces dernières heures par le camp présidentiel: rétablissement du délit de séjour irrégulier, enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, quotas d'immigration...

"Les principes d'égalité, de solidarité et d'humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd'hui une boussole légitime de l'action gouvernementale", ont-elles dénoncé.

"Supprimer les allocations familiales des familles étrangères, c'est priver des enfants de manger. Supprimer les APL (aide personnalisée pour le logement), c'est priver ces mêmes enfants d'un toit. Une fabrique à grande pauvreté, à misère, à exploitation", a observé Delphine Rouilleault, directrice générale de l'association France terre d'asile.

«Inhumanité et incompétence»

"Cette journée doit signer la mobilisation de tous les humanistes, tout devra avoir été tenté pour arrêter cette course vers l'abîme", a abondé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale d'une autre association, La Cimade.

Les grands syndicats français ne sont pas en reste. "Le président de la République sera comptable devant l'Histoire d'avoir rompu le barrage républicain face à l'extrême droite", a tonné sur X (ex-Twitter) la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, évoquant une "loi infâme".

"L'Histoire jugera cet accord signé sur les bases d'une idéologie d'extrême droite", a également écrit la patronne de la CFDT Marylise Léon, estimant que le projet de loi "fait honte à notre pays".

Avec ses concessions, le gouvernement a voulu "flatter une frange xénophobe de l'opinion publique" et a abouti à une copie qui "déroule le tapis rouge à l'extrême droite", a jugé lors d'une conférence de presse devant l'Assemblée nationale Aurélien Boudon, secrétaire national du syndicat Solidaires.

Quelque 200 manifestants se sont également rassemblés mardi soir place des Invalides, à Paris, pour dénoncer un texte qui avait fédéré contre lui plusieurs milliers d'opposants lundi partout en France, promettant d'entrer en "résistance" par la "désobéissance civile".

"Avec cette loi, Macron cède aux fantasmes de la droite et de l'extrême droite", a fustigé Eléonore Schmitt, porte-parole de L'Union étudiante, syndicat qui a initié le rassemblement en soutien notamment des étudiants étrangers, dont les conditions d'accès aux études en France ont été considérablement durcies par ce texte.

Le projet de loi, a résumé auprès de l'AFP l'historien Patrick Weil, "est un mélange inédit d'inhumanité et d'incompétence", qui va à la fois "porter atteinte aux droits fondamentaux" des immigrés et "favoriser l'immigration irrégulière".


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.