Immigration: Un ministre démissionne mais le gouvernement nie toute crise

La majorité risque une fracture inédite depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron. (Photo, AFP)
La majorité risque une fracture inédite depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Immigration: Un ministre démissionne mais le gouvernement nie toute crise

  • Devant ses ministres, Emmanuel Macron a déclaré, selon un participant, qu'il y a dans le texte «des choses que je n’aime pas mais qui ne sont pas contre nos valeurs»
  • Elisabeth Borne avait, elle, rappelé le choix du gouvernement de ne «pas tenir compte» des voix du RN

PARIS: L'exécutif s'est évertué mercredi à nier toute crise au sein de la majorité macroniste malgré le profond malaise, la démission d'un ministre et les divisions générés par l'adoption au Parlement d'une loi controversée sur l'immigration, avec les voix du Rassemblement national qui s'estime idéologiquement vainqueur de la séquence.

"Il n'y a pas de crise dans la majorité", a assuré la Première ministre sur France Inter au lendemain de l'adoption du texte, soutenu à la dernière minute par l'extrême droite et dont une partie de la majorité s'est détournée.

Mais à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a confirmé que ce texte, finalement adopté après 18 mois de revirements et rebondissements, avait eu une conséquence politique majeure: la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

"Il n'y a pas de mouvement de fronde ministérielle", a néanmoins assuré Olivier Véran après plusieurs heures de flou sur la situation du ministre, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne. "Un non-sujet", avait même jugé la cheffe du gouvernement en début de matinée.

La veille, au vu du texte très nettement marqué à droite et alors que Marine Le Pen annonçait que son groupe le voterait, plusieurs ministres avaient pourtant mis leur démission dans la balance.

L'adoption s'est finalement faite dans la douleur, des dizaines de voix de la majorité manquant à l'appel, tandis que celles de LR, premier interlocuteur du gouvernement lors des dernières tractations, compensaient ces pertes. L'attitude des ministres marqués à gauche, comme Clément Beaune (Transports), était particulièrement scrutée lors du Conseil des ministres.

«Des choses que nous n'aimons pas»

Le revirement de dernière minute du Rassemblement national, opposé au texte jusqu'à mardi après-midi mais y revendiquant une "victoire idéologique" sur une de ses antiennes historiques, la préférence nationale, a été qualifié de "véritable escroquerie intellectuelle" par Olivier Véran.

Devant ses ministres, Emmanuel Macron a déclaré, selon un participant, qu'il y a dans le texte "des choses que je n’aime pas mais qui ne sont pas contre nos valeurs".

Elisabeth Borne avait, elle, rappelé le choix du gouvernement de ne "pas tenir compte" des voix du RN puisque le texte, voté à l'Assemblée nationale par 349 voix contre 186, aurait pu être adopté sans les 88 voix du RN.

"Il n'y a pas de mesures de préférence nationale" dans le texte, ont martelé la Première ministre et le porte-parole.

Face aux critiques virulentes de la gauche, des associations et d'une partie de sa majorité, Emmanuel Macron doit s'exprimer mercredi soir dans l'émission "C à vous" sur France5.

Dans l'immédiat, il a saisi, conformément à son engagement avant l'adoption de la loi, le conseil constitutionnel pour que les Sages puissent "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi".

Conformité que la Première ministre a elle-même reconnu fragile. Le texte "sera amené à évoluer", a-t-elle expliqué, n'excluant pas de "revenir" sur certaines dispositions comme les aides personnalisées au logement, qui ont cristallisé les derniers débats.

Elle a aussi assuré que l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers ne serait "pas supprimée", après s'être engagée pourtant auprès de la droite à la réformer début 2024.

Immigration: Rima Abdul Malak démend des rumeurs de démission la concernant

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a démenti mercredi sur son compte Instagram des rumeurs de démission la concernant à la suite de l'adoption du projet de loi controversé sur l'immigration.

"Contrairement aux rumeurs qui ont circulé, je n'ai pas envisagé de démissionner du gouvernement. Ma détermination à poursuivre mes combats est totale", écrit la ministre dans un long texte publié sur Instagram.

"Au nom des larmes de mes parents quittant leur Liban natal, au nom de cette France qu'ils ont choisie pour sa devise de Liberté, Egalité, Fraternité, que je ne cesserai jamais de défendre et de servir, vous me trouverez encore rue de Valois tant que le président de la République et la Première ministre m'accorderont leur confiance prête à poursuivre ces justes combats", ajoute-t-elle.

Gêne

Plusieurs figures de la majorité ne cachaient pas mercredi matin leur gêne, accentuée par le ralliement de Marine Le Pen à ce texte qui a pour but de faciliter les expulsions de migrants illégaux et rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français.

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre le texte, a dit sur RTL avoir "un peu la gueule de bois".

"Il est absolument nécessaire de remettre d'aplomb la majorité, ses idées, et le gouvernement", a jugé sur France 2 le patron du MoDem François Bayrou, allié historique d'Emmanuel Macron.

Pas de sanction pour ceux qui ont voté contre, demande Macron

Emmanuel Macron a demandé au chef des députés Renaissance, Sylvain Maillard, de ne pas sanctionner les membres du groupe qui ont voté contre ou se sont abstenus sur le projet de loi immigration, ont affirmé jeudi des sources concordantes à l'AFP.

Le président de la République "a demandé à Sylvain Maillard de n’appliquer aucune sanction à l'égard de qui que ce soit, de respecter nos positions", a notamment expliqué la députée et ancienne ministre Nadia Hai, qui a choisi de voter contre le projet de loi mardi soir, comme 19 autres de ses collègues (17 s'abstenant).

Avant même cette demande, M. Maillard l'avait dit à la réunion des députés précédant le vote mardi: "Il n'y a aucune chasse aux sorcières, il n'y a aucun vote impératif (...) chacun prend ses responsabilités en son âme et conscience".

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a admis qu'elle "n'aurait pas rédigé 100% du texte" qu'elle a voté mardi et que "la majorité vivait un moment plutôt douloureux".

Quant au département du Lot, dirigé par la gauche, il a annoncé qu'il refuserait d'"appliquer la préférence nationale" instituée selon lui par la loi immigration pour l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Dans l'opposition, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, à la manoeuvre depuis plusieurs semaines pour faire pencher le texte à droite, a mis en doute la détermination du chef de l'Etat à appliquer le texte voté mardi, prédisant la fin du macronisme qui selon lui ne tenait que lorsqu'il y avait "des petites mesures".


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.