Immigration: Un ministre démissionne mais le gouvernement nie toute crise

La majorité risque une fracture inédite depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron. (Photo, AFP)
La majorité risque une fracture inédite depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Immigration: Un ministre démissionne mais le gouvernement nie toute crise

  • Devant ses ministres, Emmanuel Macron a déclaré, selon un participant, qu'il y a dans le texte «des choses que je n’aime pas mais qui ne sont pas contre nos valeurs»
  • Elisabeth Borne avait, elle, rappelé le choix du gouvernement de ne «pas tenir compte» des voix du RN

PARIS: L'exécutif s'est évertué mercredi à nier toute crise au sein de la majorité macroniste malgré le profond malaise, la démission d'un ministre et les divisions générés par l'adoption au Parlement d'une loi controversée sur l'immigration, avec les voix du Rassemblement national qui s'estime idéologiquement vainqueur de la séquence.

"Il n'y a pas de crise dans la majorité", a assuré la Première ministre sur France Inter au lendemain de l'adoption du texte, soutenu à la dernière minute par l'extrême droite et dont une partie de la majorité s'est détournée.

Mais à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a confirmé que ce texte, finalement adopté après 18 mois de revirements et rebondissements, avait eu une conséquence politique majeure: la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

"Il n'y a pas de mouvement de fronde ministérielle", a néanmoins assuré Olivier Véran après plusieurs heures de flou sur la situation du ministre, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne. "Un non-sujet", avait même jugé la cheffe du gouvernement en début de matinée.

La veille, au vu du texte très nettement marqué à droite et alors que Marine Le Pen annonçait que son groupe le voterait, plusieurs ministres avaient pourtant mis leur démission dans la balance.

L'adoption s'est finalement faite dans la douleur, des dizaines de voix de la majorité manquant à l'appel, tandis que celles de LR, premier interlocuteur du gouvernement lors des dernières tractations, compensaient ces pertes. L'attitude des ministres marqués à gauche, comme Clément Beaune (Transports), était particulièrement scrutée lors du Conseil des ministres.

«Des choses que nous n'aimons pas»

Le revirement de dernière minute du Rassemblement national, opposé au texte jusqu'à mardi après-midi mais y revendiquant une "victoire idéologique" sur une de ses antiennes historiques, la préférence nationale, a été qualifié de "véritable escroquerie intellectuelle" par Olivier Véran.

Devant ses ministres, Emmanuel Macron a déclaré, selon un participant, qu'il y a dans le texte "des choses que je n’aime pas mais qui ne sont pas contre nos valeurs".

Elisabeth Borne avait, elle, rappelé le choix du gouvernement de ne "pas tenir compte" des voix du RN puisque le texte, voté à l'Assemblée nationale par 349 voix contre 186, aurait pu être adopté sans les 88 voix du RN.

"Il n'y a pas de mesures de préférence nationale" dans le texte, ont martelé la Première ministre et le porte-parole.

Face aux critiques virulentes de la gauche, des associations et d'une partie de sa majorité, Emmanuel Macron doit s'exprimer mercredi soir dans l'émission "C à vous" sur France5.

Dans l'immédiat, il a saisi, conformément à son engagement avant l'adoption de la loi, le conseil constitutionnel pour que les Sages puissent "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi".

Conformité que la Première ministre a elle-même reconnu fragile. Le texte "sera amené à évoluer", a-t-elle expliqué, n'excluant pas de "revenir" sur certaines dispositions comme les aides personnalisées au logement, qui ont cristallisé les derniers débats.

Elle a aussi assuré que l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers ne serait "pas supprimée", après s'être engagée pourtant auprès de la droite à la réformer début 2024.

Immigration: Rima Abdul Malak démend des rumeurs de démission la concernant

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a démenti mercredi sur son compte Instagram des rumeurs de démission la concernant à la suite de l'adoption du projet de loi controversé sur l'immigration.

"Contrairement aux rumeurs qui ont circulé, je n'ai pas envisagé de démissionner du gouvernement. Ma détermination à poursuivre mes combats est totale", écrit la ministre dans un long texte publié sur Instagram.

"Au nom des larmes de mes parents quittant leur Liban natal, au nom de cette France qu'ils ont choisie pour sa devise de Liberté, Egalité, Fraternité, que je ne cesserai jamais de défendre et de servir, vous me trouverez encore rue de Valois tant que le président de la République et la Première ministre m'accorderont leur confiance prête à poursuivre ces justes combats", ajoute-t-elle.

Gêne

Plusieurs figures de la majorité ne cachaient pas mercredi matin leur gêne, accentuée par le ralliement de Marine Le Pen à ce texte qui a pour but de faciliter les expulsions de migrants illégaux et rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français.

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre le texte, a dit sur RTL avoir "un peu la gueule de bois".

"Il est absolument nécessaire de remettre d'aplomb la majorité, ses idées, et le gouvernement", a jugé sur France 2 le patron du MoDem François Bayrou, allié historique d'Emmanuel Macron.

Pas de sanction pour ceux qui ont voté contre, demande Macron

Emmanuel Macron a demandé au chef des députés Renaissance, Sylvain Maillard, de ne pas sanctionner les membres du groupe qui ont voté contre ou se sont abstenus sur le projet de loi immigration, ont affirmé jeudi des sources concordantes à l'AFP.

Le président de la République "a demandé à Sylvain Maillard de n’appliquer aucune sanction à l'égard de qui que ce soit, de respecter nos positions", a notamment expliqué la députée et ancienne ministre Nadia Hai, qui a choisi de voter contre le projet de loi mardi soir, comme 19 autres de ses collègues (17 s'abstenant).

Avant même cette demande, M. Maillard l'avait dit à la réunion des députés précédant le vote mardi: "Il n'y a aucune chasse aux sorcières, il n'y a aucun vote impératif (...) chacun prend ses responsabilités en son âme et conscience".

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a admis qu'elle "n'aurait pas rédigé 100% du texte" qu'elle a voté mardi et que "la majorité vivait un moment plutôt douloureux".

Quant au département du Lot, dirigé par la gauche, il a annoncé qu'il refuserait d'"appliquer la préférence nationale" instituée selon lui par la loi immigration pour l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Dans l'opposition, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, à la manoeuvre depuis plusieurs semaines pour faire pencher le texte à droite, a mis en doute la détermination du chef de l'Etat à appliquer le texte voté mardi, prédisant la fin du macronisme qui selon lui ne tenait que lorsqu'il y avait "des petites mesures".


Mort de journalistes à Homs: l'enquête française étendue aux crimes contre l'humanité

La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie
  • Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier

PARIS: Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans après, les investigations pour crimes de guerre ont été étendues aux crimes contre l'humanité, a indiqué mardi le parquet national antiterroriste (Pnat) français, sollicité par l'AFP.

Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le Pnat a confirmé à l'AFP avoir saisi la juge d'instruction pour qu'elle enquête sur "de nouveaux faits qualifiés de crimes contre l’humanité" et en particulier sur l'"exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile parmi lesquels les journalistes, activistes et défenseurs des droits de l'Homme, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique".

Sont visés "l'atteinte volontaire à la vie" avec les décès de Rémi Ochlik et Marie Colvin, "la persécution" d'un groupe de population -ici quatre journalistes occidentaux et un traducteur syrien- et "les autres actes inhumains" perpétrés sur la reporter française Edith Bouvier, grièvement blessée lors de ce bombardement.

"Ces récents développements sont extrêmement novateurs et ouvrent la voie à la caractérisation de crimes contre l'humanité dans un certain nombre de procédures concernant des journalistes opérant en zone de conflits armés", a estimé Matthieu Bagard, l'un des conseils d'Edith Bouvier.

L'avocat a, avec sa consoeur Marie Dosé, fait des observations à la juge d'instruction, expliquant pourquoi, à leurs yeux, un réquisitoire supplétif devait être pris par le Pnat. La juge a transmis au Pnat, qui a suivi.

"Il faut saluer la position du Pnat. A notre connaissance, on n'a pas de précédent en France. C'est une grande avancée pour les reporters de guerre", a souligné Marie Dosé.

Le 21 février 2012, des journalistes occidentaux, qui venaient d'entrer dans Homs assiégée par les troupes de Bachar-al-Assad, s'étaient retrouvés dans une maison transformée en centre de presse du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

Au petit matin, ils avaient été réveillés par des détonations: le quartier était visé par les troupes du régime.

Lorsque leur bâtiment essuie les premiers tirs, ils se décident à en sortir. Les deux premiers à franchir la porte, Marie Colvin et Rémi Ochlik, sont tués par un obus de mortier.

A l'intérieur, les autres sont projetés par le souffle de l'explosion. Edith Bouvier, 31 ans, est grièvement blessée à la jambe.

A Paris, le parquet ouvre une enquête pour meurtre et tentative de meurtre dès mars 2012. En octobre 2014, l'information judiciaire est une première fois élargie à des faits de crimes de guerre.


Algérien refoulé: Retailleau accuse Alger d'«enfreindre le droit»

Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
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  • Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire
  • "Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre

PARIS: "L'Algérie ne respecte pas le droit" en n'acceptant pas sur son sol un de ses ressortissants expulsés de France, a accusé mardi sur TF1 le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau qui envisage des sanctions contre la compagnie Air Algérie.

Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire pour plusieurs faits dont vol, recel et port d'arme blanche.

"Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre.

"Mais là, le document est reconnu. Il est Algérien. Donc l'Algérie enfreint le droit. J'ai demandé à mes services de voir dans quelles conditions on pouvait sanctionner" la compagnie nationale Air Algérie, a-t-il ajouté. "On est en train de voir toute l'échelle de la riposte possible."

A l'approche du délai maximal de rétention, le ressortissant algérien a été embarqué, escorté par des policiers, à bord d'un vol pour l'Algérie, qui s'est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février.

Bien qu'il ait une carte d'identité en cours de validité, les autorités algériennes ont refusé de l'admettre au motif qu'il n'avait pas de laissez-passer consulaire, et il a été immédiatement renvoyé vers la France, selon ces documents judiciaires.

Dans une note à ses services, consultée lundi par l'AFP, le ministre de l'Intérieur a pris acte d'une "exigence supplémentaire et nouvelle" de la compagnie nationale Air Algérie qui "déroge aux accords" entre les deux pays.

Désormais, la compagnie "exige des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d'identité en cours de validité", souligne le cabinet du ministre.

"Pourquoi est-ce que la France fait preuve d'une aussi grande faiblesse vis-à-vis de l'Algérie ? Je pense qu'il faut (...) poser un rapport de force", a estimé Bruno Retailleau, évoquant, parmi les moyens de pression possibles, le fait de "priver un certain nombre de personnalités, de la nomenclatura, de diplomates" des "facilités" dont ils bénéficient actuellement.

La France peut également "remettre en cause de façon plus générale des accords", a-t-il ajouté. "A partir du moment où l'Algérie ne respecte pas l'accord avec la France et le droit international, pourquoi est-ce que nous, on s'obligerait à respecter les accords avec l'Algérie ?"

 


Paris: réunion européenne pour contrer les velléités américaines sur l’Ukraine

Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
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  • Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique
  • Elle survient après, l’échange téléphonique entre le président américain Trump et son homologue russe Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine

PARIS : Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron recevra au palais de l’Elysée, les chefs de gouvernements de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Pologne, de l’Espagne, des pays bas et du Danemark ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN.

Selon un communiqué de l’Elysée, le président français a “souhaité engager des consultations entre dirigeants européens sur la situation ukrainienne et les enjeux de la sécurité en Europe ».

Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique.

Elle survient aussi après, l’échange téléphonique entre le président américain Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine sans y associer les européens.

Pourtant, Trump est en bonne position pour savoir que ce qui joue en Ukraine depuis trois ans, dépasse ce pays et concerne la sécurité de toute l’Europe.

Il sait également que l’Europe malgré les divisions évidentes dans ses rangs est dans l’impossibilité de se résigner à ce que l’avenir de l’Ukraine soit défini bilatéralement, entre américains et russes en son absence et contre l’avis des ukrainiens.

La réunion de Paris est donc nécessaire pour que les européens, qui soutiennent fort l’Ukraine, affirment leur volonté de poursuivre ce soutien, et qu’ils fassent savoir au président américain que les États-Unis ne peuvent pas négocier avec poutine sur ce dossier sans les associer.

Selon une source diplomatique française, interrogée par Arab News en français, « l’essentiel est de convaincre les dirigeants européens et le président ukrainien Volodomyr Zelensky de définir et maintenir une ligne ferme ».

Les huit pays européens réunis à Paris devront d’une part, conforté les ukrainiens et dissiper leur impression d’avoir été abandonné par leurs alliés, et d’autre part adresser un message fort à Trump affirmant que rien ne doit se faire sur ce dossier sans leur approbation.

Là-dessus, la source diplomatique estime que « Trump agit par provocation et cherche à imposer ses décisions », mais « lorsqu’il rencontre une opposition solide, il recule ».

Les Européens doivent donc selon la source, « afficher une fermeté claire et dire qu’aucun accord ne peut se faire sans l’Ukraine et sans leur participation » et que «toute négociation doit associer les ukrainiens les européens et les américains avant toute discussion avec les russes ».

Si les européens parviennent à adopter une telle position, â l’issue de la rencontre de Paris, « Trump pourrait revoir sa position et accepter un format de dialogue à trois ».

Toujours selon la source, « cela permettrait d’établir une base commune avant toute négociation avec la Russie ».(Etats Unis, Europe, Ukraine).

Cependant le président américain, décrit par beaucoup comme étant imprévisible et capable de tout, pourrait suspendre son aide militaire à l’Ukraine, pour riposter à la levée de bouclier européenne.

Oui concède la source diplomatique, c’est une hypothèse qui obligera les pays d’Europe à prendre le relai du soutien financier et militaire américain, estimant « qu’il est peu probable que le président américain aille aussi loin ».

Un abandon total de l’Ukraine serait difficile pour Trump, et susciterait, indique la source « de fortes réactions, y compris aux États-Unis » d’autant plus que l’opinion publique américaine «  valorise l’image de son pays comme défenseur des libertés et de la démocratie ».

Ainsi si l’Europe reste déterminée elle peut peser et empêcher un accord défavorable à l’Ukraine, car ajoute la source «  en plus de la provocation, Trump joue sur la peur »,il faut donc « cesser d’avoir peur de lui et lui opposer une position de fermeté ».

Il semble donc impératif que les européens réunis à Paris soient à la hauteur de la gravité de la situation, car d’après la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, qui s’exprimait à son arrivée dans la capitale française, « la sécurité de l’Europe est à un tournant » et ce tournant nécessite « un état d’esprit d’urgence ».