Immigration: Un ministre démissionne mais le gouvernement nie toute crise

La majorité risque une fracture inédite depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron. (Photo, AFP)
La majorité risque une fracture inédite depuis l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 20 décembre 2023

Immigration: Un ministre démissionne mais le gouvernement nie toute crise

  • Devant ses ministres, Emmanuel Macron a déclaré, selon un participant, qu'il y a dans le texte «des choses que je n’aime pas mais qui ne sont pas contre nos valeurs»
  • Elisabeth Borne avait, elle, rappelé le choix du gouvernement de ne «pas tenir compte» des voix du RN

PARIS: L'exécutif s'est évertué mercredi à nier toute crise au sein de la majorité macroniste malgré le profond malaise, la démission d'un ministre et les divisions générés par l'adoption au Parlement d'une loi controversée sur l'immigration, avec les voix du Rassemblement national qui s'estime idéologiquement vainqueur de la séquence.

"Il n'y a pas de crise dans la majorité", a assuré la Première ministre sur France Inter au lendemain de l'adoption du texte, soutenu à la dernière minute par l'extrême droite et dont une partie de la majorité s'est détournée.

Mais à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a confirmé que ce texte, finalement adopté après 18 mois de revirements et rebondissements, avait eu une conséquence politique majeure: la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

"Il n'y a pas de mouvement de fronde ministérielle", a néanmoins assuré Olivier Véran après plusieurs heures de flou sur la situation du ministre, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne. "Un non-sujet", avait même jugé la cheffe du gouvernement en début de matinée.

La veille, au vu du texte très nettement marqué à droite et alors que Marine Le Pen annonçait que son groupe le voterait, plusieurs ministres avaient pourtant mis leur démission dans la balance.

L'adoption s'est finalement faite dans la douleur, des dizaines de voix de la majorité manquant à l'appel, tandis que celles de LR, premier interlocuteur du gouvernement lors des dernières tractations, compensaient ces pertes. L'attitude des ministres marqués à gauche, comme Clément Beaune (Transports), était particulièrement scrutée lors du Conseil des ministres.

«Des choses que nous n'aimons pas»

Le revirement de dernière minute du Rassemblement national, opposé au texte jusqu'à mardi après-midi mais y revendiquant une "victoire idéologique" sur une de ses antiennes historiques, la préférence nationale, a été qualifié de "véritable escroquerie intellectuelle" par Olivier Véran.

Devant ses ministres, Emmanuel Macron a déclaré, selon un participant, qu'il y a dans le texte "des choses que je n’aime pas mais qui ne sont pas contre nos valeurs".

Elisabeth Borne avait, elle, rappelé le choix du gouvernement de ne "pas tenir compte" des voix du RN puisque le texte, voté à l'Assemblée nationale par 349 voix contre 186, aurait pu être adopté sans les 88 voix du RN.

"Il n'y a pas de mesures de préférence nationale" dans le texte, ont martelé la Première ministre et le porte-parole.

Face aux critiques virulentes de la gauche, des associations et d'une partie de sa majorité, Emmanuel Macron doit s'exprimer mercredi soir dans l'émission "C à vous" sur France5.

Dans l'immédiat, il a saisi, conformément à son engagement avant l'adoption de la loi, le conseil constitutionnel pour que les Sages puissent "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi".

Conformité que la Première ministre a elle-même reconnu fragile. Le texte "sera amené à évoluer", a-t-elle expliqué, n'excluant pas de "revenir" sur certaines dispositions comme les aides personnalisées au logement, qui ont cristallisé les derniers débats.

Elle a aussi assuré que l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers sans papiers ne serait "pas supprimée", après s'être engagée pourtant auprès de la droite à la réformer début 2024.

Immigration: Rima Abdul Malak démend des rumeurs de démission la concernant

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a démenti mercredi sur son compte Instagram des rumeurs de démission la concernant à la suite de l'adoption du projet de loi controversé sur l'immigration.

"Contrairement aux rumeurs qui ont circulé, je n'ai pas envisagé de démissionner du gouvernement. Ma détermination à poursuivre mes combats est totale", écrit la ministre dans un long texte publié sur Instagram.

"Au nom des larmes de mes parents quittant leur Liban natal, au nom de cette France qu'ils ont choisie pour sa devise de Liberté, Egalité, Fraternité, que je ne cesserai jamais de défendre et de servir, vous me trouverez encore rue de Valois tant que le président de la République et la Première ministre m'accorderont leur confiance prête à poursuivre ces justes combats", ajoute-t-elle.

Gêne

Plusieurs figures de la majorité ne cachaient pas mercredi matin leur gêne, accentuée par le ralliement de Marine Le Pen à ce texte qui a pour but de faciliter les expulsions de migrants illégaux et rendre moins attractif pour les étrangers le système de protection sociale français.

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre le texte, a dit sur RTL avoir "un peu la gueule de bois".

"Il est absolument nécessaire de remettre d'aplomb la majorité, ses idées, et le gouvernement", a jugé sur France 2 le patron du MoDem François Bayrou, allié historique d'Emmanuel Macron.

Pas de sanction pour ceux qui ont voté contre, demande Macron

Emmanuel Macron a demandé au chef des députés Renaissance, Sylvain Maillard, de ne pas sanctionner les membres du groupe qui ont voté contre ou se sont abstenus sur le projet de loi immigration, ont affirmé jeudi des sources concordantes à l'AFP.

Le président de la République "a demandé à Sylvain Maillard de n’appliquer aucune sanction à l'égard de qui que ce soit, de respecter nos positions", a notamment expliqué la députée et ancienne ministre Nadia Hai, qui a choisi de voter contre le projet de loi mardi soir, comme 19 autres de ses collègues (17 s'abstenant).

Avant même cette demande, M. Maillard l'avait dit à la réunion des députés précédant le vote mardi: "Il n'y a aucune chasse aux sorcières, il n'y a aucun vote impératif (...) chacun prend ses responsabilités en son âme et conscience".

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a admis qu'elle "n'aurait pas rédigé 100% du texte" qu'elle a voté mardi et que "la majorité vivait un moment plutôt douloureux".

Quant au département du Lot, dirigé par la gauche, il a annoncé qu'il refuserait d'"appliquer la préférence nationale" instituée selon lui par la loi immigration pour l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Dans l'opposition, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, à la manoeuvre depuis plusieurs semaines pour faire pencher le texte à droite, a mis en doute la détermination du chef de l'Etat à appliquer le texte voté mardi, prédisant la fin du macronisme qui selon lui ne tenait que lorsqu'il y avait "des petites mesures".


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
Short Url
  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.