Mickey dans le domaine public, Disney sur ses gardes

Les animations de Mickey Mouse annoncent l'entrée des Archives Walt Disney lors d'une visite médiatique du Disney Studio et des Archives Walt Disney, le 20 juin 2023 sur le terrain du Disney Studio, à Burbank, en Californie (Photo, AFP).
Les animations de Mickey Mouse annoncent l'entrée des Archives Walt Disney lors d'une visite médiatique du Disney Studio et des Archives Walt Disney, le 20 juin 2023 sur le terrain du Disney Studio, à Burbank, en Californie (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

Mickey dans le domaine public, Disney sur ses gardes

  • Près d'un siècle après son arrivée sur les écrans, la célébrissime souris Mickey va faire son entrée lundi dans le domaine public
  • Une échéance bien connue des cinéastes, fans, juristes spécialistes de la propriété intellectuelle ou encore des dirigeants du groupe Disney, qui ont réussi dans le passé à faire prolonger la durée de ces droits d'auteur

LOS ANGELES: Près d'un siècle après son arrivée sur les écrans, la célébrissime souris Mickey va faire son entrée lundi dans le domaine public, ouvrant la voie à de potentielles reprises, adaptations et produits dérivés, mais aussi à des batailles judiciaires avec Disney.

Les droits d'auteur du dessin animé "Le Bateau à vapeur de Willie", court-métrage en noir et blanc de 1928 qui a introduit au grand public ce rongeur devenu icône de la pop culture mondiale, expirent le 1er janvier, après 95 années, en vertu de la législation américaine.

Une échéance bien connue des cinéastes, fans, juristes spécialistes de la propriété intellectuelle ou encore des dirigeants du groupe Disney, qui ont réussi dans le passé à faire prolonger la durée de ces droits d'auteur.

"C'est un moment profondément symbolique et hautement attendu", souligne Jennifer Jenkins, spécialiste du domaine public à l'université de Duke.

Quiconque pourra désormais librement copier, partager ou adapter "Le Bateau à vapeur de Willie" et "Plane Crazy" - autre court-métrage animé de 1928 - tout comme utiliser les premières versions des personnages y apparaissant, dont Mickey et sa compagne Minnie.

Des artistes auront ainsi le droit de créer une "version pour sensibiliser au changement climatique" du "Bateau à vapeur de Willie", dans laquelle le navire s'échouerait sur le lit d'une rivière asséchée, ou encore une version féministe dans laquelle Minnie tiendrait la barre, suggère Jennifer Jenkins.

Ce qui ne serait pas sans rappeler les dernières reprises des personnages Sherlock Holmes et Winnie l'ourson, dont les droits d'auteur ont récemment expiré.

«Accrochages légaux»

Mais pour ce faire, les créateurs devront avancer avec prudence.

Dans un communiqué à l'AFP, la multinationale Disney a assuré qu'elle "continue(rait) de protéger (ses) droits sur les versions plus récentes de Mickey et sur d'autres oeuvres restant protégées par le droit d'auteur".

Les versions ultérieures des personnages, dont celles apparaissant dans le dessin animé "Fantasia", sorti en 1940, restent en effet en dehors du domaine public et ne pourront être copiées sans l'aval de Disney.

"Ce qui est dans le domaine public, c'est cette sorte de petit animal effrayant en noir et blanc", dit Justin Hughes, professeur de droit à l'université de Loyola.

"La souris Mickey la plus familière des générations actuelles d'Américains va rester sous protection du droit d'auteur", poursuit-il, disant s'attendre à ce que "cela donne lieu à des accrochages légaux".

Le personnage apparaissant dans ces premiers dessins animés est une créature filiforme et espiègle, assez éloignée de l'apparence actuelle de la mascotte.

Des mises en demeure pourraient ainsi être envoyées aux créateurs qui oseraient reprendre des éléments plus récents du personnage, comme son short rouge ou ses gants blancs, prédit le chercheur.

Par ailleurs, si les droits d'auteur prennent fin au 1er janvier, ce n'est pas le cas de ceux protégeant la marque déposée.

Les premiers interdisent la reproduction sans licence de l'oeuvre créative et expirent au bout d'une période donnée. Les seconds protègent eux la source de l'oeuvre contre des produits qui pourraient tromper les consommateurs en leur faisant croire qu'il provient du créateur original. Ces droits-là peuvent être renouvelés indéfiniment.

«Garde-fous»

Le groupe Disney a assuré "travailler à mettre en place des garde-fous pour éviter toute confusion chez les consommateurs liée à des utilisations non autorisées de Mickey ou d'autres personnages emblématiques".

L'entreprise a par ailleurs ajouté une scène du "Bateau à vapeur de Willie" en ouverture de tous les films d'animation produits par ses studios.

"Ils ont été très futés chez Disney: ils ont réalisé que la meilleure chose à faire était de transformer cette scène emblématique en marque déposée", relève Justin Hughes.

Ainsi, toute personne utilisant à des fins commerciales cette image de Mickey à la barre du navire, s'expose à de potentielles poursuites judiciaires.

D'autres experts, comme Jennifer Jenkins, se montrent eux plus optimistes sur les possibilités d'utilisation liées au domaine public.

"Notre Cour suprême a clairement dit qu'il n'était pas possible de faire valoir les droits de marque pour contourner l'expiration du droit d'auteur", rappelle-t-elle.

Pour autant, tous les experts s'attendent à de prochaines batailles judiciaires.

Quiconque compte se servir commercialement de la mascotte de Disney "devrait procéder avec précaution et avec un avocat", résume Justin Hugues.


Talc et cancer : Johnson & Johnson propose 5,5 milliards de dollars pour clore la bataille judiciaire

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  • J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020
  • J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers

NEW YORK: Johnson & Johnson (J&J) est prêt à payer 5,5 milliards de dollars pour régler des dizaines de milliers de procédures judiciaires liées à des produits à base de talc accusés de provoquer des cancers ovariens, a annoncé le géant pharmaceutique américain lundi.

La proposition d'accord vise à mettre un terme à des années de bataille judiciaire en couvrant 76.000 plaintes, soit presque tous les recours liés à ces produits qui pèsent encore sur le groupe basé dans le New Jersey, selon la même source.

J&J récuse que ses produits à base de talc aient pu être à l'origine de cancers, mais a cessé de vendre sa poudre pour bébé à base de talc aux Etats-Unis et au Canada en 2020.

Pour Erik Haas, vice-président du groupe chargé du contentieux, les plaintes "manquent de fondement scientifique".

La proposition sur la table "permet à l’entreprise de tourner la page de cette affaire et de rester concentrée sur sa mission: développer des médicaments et des dispositifs qui sauvent des vies", a-t-il déclaré dans un communiqué.

J&J a déjà réglé la majorité des litiges accusant sa poudre de talc de contenir des traces d’amiante, jugées responsables de cancers.

Le géant américain est également visé par une plainte au Royaume-Uni, déposée en 2025 sur la base d'accusations similaires.

Le cabinet qui a engagé cette procédure devant la Haute Cour de Londres dit représenter plus de 3.000 plaignants et estime que le montant du dédommagement réclamé pourrait s'élever "à plus d'un milliard de livres" (1,3 milliard d'euros).

Les plaignants affirment qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont développé différents types de cancer de la plèvre, du péritoine ou des ovaires après avoir utilisé la poudre pour bébé de J&J.

Le produit incriminé avait été retiré du marché britannique en 2023, trois ans après les Etats-Unis et le Canada

 

 


Devoir de vigilance : TotalEnergies fait appel de la décision lui enjoignant d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance. (AFP)
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  • Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027
  • Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement

PARIS: TotalEnergies a annoncé lundi dans un communiqué faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier relatif au devoir de vigilance, qui lui ordonnait d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.

"Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre", fait valoir le géant français de l'énergie dans son communiqué.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé le 25 juin que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Le devoir de vigilance, introduit dans le droit français en 2017, impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision.

TotalEnergies précise avoir décidé de faire appel "après délibération de son conseil d'administration".

Dans son communiqué, le groupe s'appuie sur la décision du ministère public, qui a "estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est +l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats+".

TotalEnergies argue également que "la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle".

"Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique", ajoute le géant pétrogazier.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

 


TotalEnergies double son bénéfice, porté par les prix élevés liés à la guerre au Moyen-Orient

Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
Le logo de TotalEnergies dans une station-service à Genech, dans le nord de la France, le 5 octobre 2022. (AFP)
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  • TotalEnergies double son bénéfice net trimestriel à 5,4 milliards de dollars grâce aux prix élevés des hydrocarbures
  • Ces profits relancent le débat sur une taxe des superprofits pétroliers en France

PARIS: Après un début d'année euphorique, le géant français pétro-gazier TotalEnergies est de nouveau dans le viseur des partisans d'une surtaxe des superprofits pétroliers après avoir annoncé jeudi un doublement en un an de son bénéfice net du 2e trimestre, à 5,4 milliards de dollars, dopé par les prix élevés des hydrocarbures liés au conflit au Moyen-Orient.

"Dans un environnement de prix élevé en lien avec le conflit au Moyen-Orient, TotalEnergies tire parti de son modèle intégré et de sa diversification pour afficher au deuxième trimestre un résultat net ajusté (indicateur suivi par les analystes) de 6 milliards de dollars", s'est félicité le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, dans un communiqué.

Avec un bénéfice net de 11,2 milliards de dollars sur l'ensemble du premier semestre, en progression de 73% sur un an, TotalEnergies fait mieux que les 10,6 milliards de dollars enregistrés au premier semestre 2022, année du déclenchement de la guerre en Ukraine.

Son bénéfice net du 2e trimestre, en hausse de 100% (contre 2,7 milliards un an plus tôt), reste cependant en deçà des attentes des investisseurs. Le groupe a connu "une baisse significative" dans son secteur stratégique du gaz naturel liquéfié (GNL), "du fait d’une contreperformance" dans le négoce (achat-vente) dans un marché faible en Europe, a expliqué l'entreprise.

TotalEnergies avait déjà annoncé en avril un bond de 51% son bénéfice net pour les trois premiers mois de l'année, portés par l'envolée et la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au début de la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran.

Cette performance exceptionnelle avait relancé les appels à la taxation des "super-profits" pétroliers, alors que le groupe est souvent critiqué pour la faiblesse, voire l'absence, de son impôt sur les sociétés en France au regard de ses énormes bénéfices mondiaux.

"TotalEnergies n’aura jamais aussi bien +capturé+ les bénéfices de guerre sur le dos des consommateurs", a ironisé jeudi sur X le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député de gauche Eric Coquerel (LFI), tandis que la porte-parole du gouvernement français et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon a répété qu'elle refuserait "toujours de rentrer dans le +Total bashing+".

"C'est une chance d'avoir en France un grand énergéticien mondial capable d'assurer l'approvisionnement des Français" et de "nous aider à tirer les prix vers le bas", a-t-elle dit sur RMC/BFMTV en référence au plafonnement des prix des carburants relancé mercredi par le groupe.

- "Faire payer les pollueurs" -

Au moment où "la France suffoque sous des canicules successives, causées par le changement climatique dont l’industrie du pétrole et du gaz est largement responsable, ces profits apparaissent particulièrement indécents", ont critiqué une coalition d'ONG (Greenpeace France, 350.org, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire à Tous, Réseau Action Climat, Oxfam France), soulignant "l’urgence de taxer les profits des multinationales du pétrole et du gaz".

"Alors que les gouvernements se réuniront à New York en août pour négocier une Convention fiscale de l’ONU, ils ont une occasion historique de faire payer les pollueurs et de financer la protection dont les populations ont désespérément besoin", a commenté aussi Fanny Petitbon, directrice pays France de 350.org.

Entre avril et juin, la production de pétrole et de gaz de TotalEnergies a progressé de plus de 4% sur un an, grâce à la montée en puissance de projets au Brésil, aux Etats-Unis et en Libye, qui ont "compensé pour partie l’impact des pertes de production au Moyen-Orient" de l’ordre de 210.000 barils équivalent pétrole par jour, "en moyenne sur le trimestre".

Bien qu'une partie de cette production n'ait pas pu être expédiée, "compte tenu des difficultés d’accès au détroit d’Ormuz", la branche reine de l'exploration-production est restée en croissance, selon le groupe.

Son pôle de raffinage, pétrochimie et négoce a lui aussi profité de la hausse des prix des produits raffinés et des activités très rentables de négoce de brut, dans un contexte de forte instabilité des cours. Ce segment "aval" a ainsi dégagé un résultat opérationnel net ajusté à 2,3 milliards de dollars au 2e trimestre (+24%).

Le groupe a confirmé ses "priorités données au dividende et au désendettement de l’entreprise". Il distribuera à ses actionnaires un deuxième acompte sur le dividende de l'année 2026, d’un montant de 0,90 euro par action, en hausse de 5,9% par rapport à 2025.