Expulsions d'étrangers depuis la France: peu de résultats, selon la Cour des comptes

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assiste à une visite au siège de l'unité CRS 81 de la police française, à Marseille, dans le sud de la France, le 3 janvier 2024. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assiste à une visite au siège de l'unité CRS 81 de la police française, à Marseille, dans le sud de la France, le 3 janvier 2024. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 janvier 2024

Expulsions d'étrangers depuis la France: peu de résultats, selon la Cour des comptes

  • Le document paraît deux semaines après l'adoption d'une loi sur l'immigration controversée, que le Conseil constitutionnel doit encore valider
  • En 2022 la France a expulsé 11 406 personnes, dont 7 214 éloignements forcés

PARIS: La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, a indiqué jeudi la Cour des comptes, en appelant l'Etat à "mieux s'organiser".

Dans un rapport, les magistrats ont jugé "inefficace" la stratégie française qui repose surtout sur la délivrance massive de ces OQTF.

Le document paraît deux semaines après l'adoption d'une loi sur l'immigration controversée, que le Conseil constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assure qu'elle doit surtout permettre d'expulser plus efficacement les étrangers "délinquants".

En 2022, 153.042 mesures d'éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 "éloignements forcés".

"Seule une petite minorité - autour de 10% - des OQTF sont exécutées", observe la Cour des comptes. Une proportion "très faible", a commenté lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici.

Depuis l'été 2022, les autorités concentrent leurs efforts sur les profils présentant une menace à l'ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une "priorisation pertinente", estiment les auteurs du rapport.

Selon les données compilées par la Cour, ce virage correspond à une tendance lourde sur les années 2019-2022: lorsqu'une procédure d'expulsion est enclenchée au motif d'une menace à l'ordre public, elle est exécutée dans 23% des cas, 45% lorsque c'est en raison d'une condamnation pénale.

A l'inverse, une OQTF délivrée à une personne déboutée de l'asile ou après un refus de titre de séjour ne se conclut que dans 2% des cas par une expulsion.

Résultat: mi-décembre 2022, 91% des personnes enfermées en centre de rétention administrative l'étaient en raison de troubles à l'ordre public ou pour radicalisation, contre 44% mi-août 2022.

Obstacles

Jeudi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d'"étrangers délinquants", avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.

Les personnes expulsées le sont principalement vers le Maghreb, l'Afrique subsaharienne et l'Europe centrale.

Grâce à sa loi, le gouvernement veut réduire de douze à quatre le nombre de recours pour contester les procédures d'expulsion et lever plusieurs protections accordées à certaines catégories de personnes, par exemple les étrangers arrivés en France avant l'âge de 13 ans.

Mais plusieurs autres "obstacles expliquent ce faible taux" d'expulsion, note la Cour.

D'abord, de nombreux pays d'origine rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires, un document sans lequel l'expulsion ne peut être exécutée.

Ensuite, l'administration peine à démontrer l'identité des personnes qu'elle cherche à expulser, dans "20 à 30%" des procédures.

Enfin, le très grand nombre de procédures enclenchées "engorge les préfectures" qui "délivrent parfois des OQTF à des personnes insérées dans la société" ou "qui ne peuvent pas être éloignées", par exemple des ressortissants de pays en guerre.

"L’État peut mieux s'organiser", résume la Cour.

Mais l'objectif fixé par la président français Emmanuel Macron d'exécuter 100% des OQTF paraît "fantasmatique", selon Pierre Moscovici, un ancien Commissaire européen.

Avec la priorité donnée à l'expulsion des "délinquants", "l'aide au retour volontaire peut être l'une des réponses" pour les autres personnes en situation irrégulière, avance la Cour, qui préconise "d'assouplir" ce dispositif visant à encourager un départ par le versement d'une somme allant jusqu'à 2.500 euros.

Avec 4.900 "retours aidés" en 2022, "la France accuse un retard notable" sur ses voisins. Un calcul également financier: l'aide au retour volontaire coûte moins cher qu'une expulsion manu militari (en moyenne 4.414 euros, selon la Cour).

 

 


Les Français doivent «  s'abstenir » de se rendre en Iran, Liban, Israël et territoires palestiniens 

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  • Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens"
  • La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise"

PARIS: Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens", a indiqué vendredi son entourage à l'AFP.

La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise", précise le ministre. Il a aussi demandé le "retour des familles des agents diplomatiques de Téhéran" ainsi que l'interdiction des missions de fonctionnaires français dans ces pays.


Notre-Dame: 5 ans après l'incendie, les principaux défis de la reconstruction relevés

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP).
Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP).
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  • Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année
  • Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct

PARIS: Cinq ans après l'incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, les principaux défis posés par sa restauration ont été relevés, à l'image de sa flèche dont l'aiguille vêtue de sa couverture en plomb pointe à nouveau dans le ciel, selon Philippe Jost, à la tête du chantier.

Quelque 250 entreprises et des centaines d'artisans d'art, d'architectes et de professionnels ont travaillé dans ce chantier hors norme pour permettre la réouverture du chef-d'oeuvre de l'art gothique, toujours prévue le 8 décembre, affirme à l'AFP M. Jost, qui dirige l'établissement public chargé de cette restauration depuis le décès du général Jean-Louis Georgelin l'été dernier.

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. Il a provoqué l'effondrement de sa flèche et celui, partiel, de sa toiture, ravagées par les flammes.

Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct.

Déblaiement et sécurisation

"Nous avons tous vécu le choc de la cathédrale après l'incendie, avec ces visions de désolation: les brèches béantes dans les voûtes, les décombres qui jonchaient le sol. On a utilisé des robots car on ne pouvait pas pénétrer sous les voûtes. La phase de sécurisation a duré plus de deux ans", se souvient M. Jost, qui fut d'abord le bras droit du général Georgelin.

Des tonnes de gravats (bois calciné, pierres écroulées...) ont dû être dégagées. Un chantier interrompu plusieurs semaines en raison du Covid.

La sécurisation s'est poursuivie avec le cintrage des arcs-boutants qui soutiennent les voutes, qui menaçaient de s'effondrer à leur tour, ainsi que par la dépollution de 450 tonnes de plomb partiellement vaporisées dans l'atmosphère.

Un échafaudage extérieur de 40.000 tubes tordus et calcinés, qui entourait avant l'incendie la flèche (dont 16 statues avaient été démontées pour restauration), a été démantelé.

Cette "étape majeure" sous haute sécurité s'est achevée à l'été 2021, pour un coût de 150 millions d'euros.

Reconstruction

La reconstruction a démarré à l'automne 2021 sur le chantier de la cathédrale (où des échafaudages intérieurs et extérieurs ont été installés) et dans de nombreux ateliers d'art (charpentiers, maîtres-verriers, tailleurs de pierre...).

Parmi les défis techniques, M. Jost cite les charpentes de la nef, du choeur et de la flèche, qui ont pu être reconstruites à l'identique en chêne massif, avec plus d'un millier d'arbres bicentenaires spécialement sélectionnés dans les forêts françaises.

Elles étaient toutes achevées en mars, la flèche, identique à celle de l'architecte du XIXe siècle Viollet-le-Duc, ayant recouvré aussi une partie de sa couverture et de ses ornements en plomb, ainsi que sa croix et son coq.

Parmi les "très grands moments", M. Jost cite "avril 2023, lorsque les maçons-tailleurs de pierre ont refermé la grande brèche de la voûte de la nef" et lorsque "la flèche est réapparue aux yeux de tous" en février 2024.

Le budget global de cette phase de reconstruction devrait rester "en-deçà" des 550 millions d'euros estimés au départ, anticipe M. Jost.

846 millions d'euros de dons ont été recueillis à travers le monde, dont environ 150 doivent servir à la restauration de parties extérieures de la cathédrale très érodées et touchées par différentes pathologies de la pierre avant l'incendie.

Intérieur

A l'intérieur, Notre-Dame a retrouvé une luminosité inconnue de mémoire de vivant: le nettoyage des murs, voûtes et décors est quasiment achevé.

Il révèle la blondeur de la pierre d'Ile-de-France et des décors peints qui étaient enfouis sous des couches de saleté. La repose des sols en damier noir et blanc se poursuit, ainsi que l'installation, totalement repensée, des dispositifs techniques et électriques et d'un système anti-incendie inédit, selon M. Jost.

Le diocèse a choisi d'épurer l'axe central de la cathédrale et de la doter d'un nouveau mobilier liturgique massif et sobre en bronze brun, ainsi que de 1.500 chaises au design ajouré en chêne massif, qui seront installés à l'automne.

Les vitraux (parmi lesquels seulement trois grandes roses sont médiévales) n'ont pas été endommagés par l'incendie mais ils ont tous été nettoyés. Six vitraux contemporains devraient intégrer certaines chapelles côté Seine, mais pas avant 2026, selon le souhait du président de la République.

Le grand orgue (le plus grand de France) a été épargné par le feu mais recouvert de poussière de plomb. Après nettoyage, ses 8.000 tuyaux ont été remontés un par un. Son harmonisation devrait durer six mois pour redonner sa "voix" à Notre-Dame.

Prochaines étapes

D'ici l'été, les toitures de la nef, du choeur et de la flèche, la restauration des sols, ainsi que des travaux sur du mobilier d'art intérieur, doivent être achevés.

A partir de l'automne, le parvis et les accès seront dégagés et réaménagés en lien avec la Ville de Paris, chargée de restructurer les abords, qui doivent être verdis, à l'horizon 2028.


Des ONG, dont Amnesty, saisissent la justice contre les livraisons d'armes à Israël

Cette photo prise le 10 avril 2024 depuis la frontière sud d'Israël avec la bande de Gaza montre des bâtiments de l'autre côté de la barrière frontalière qui ont été détruits au cours de six mois de combats et de bombardements incessants sur le territoire palestinien, au milieu des combats incessants entre Israël et le Hamas. (Photo de JACK GUEZ / AFP)
Cette photo prise le 10 avril 2024 depuis la frontière sud d'Israël avec la bande de Gaza montre des bâtiments de l'autre côté de la barrière frontalière qui ont été détruits au cours de six mois de combats et de bombardements incessants sur le territoire palestinien, au milieu des combats incessants entre Israël et le Hamas. (Photo de JACK GUEZ / AFP)
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  • Selon des sites d'investigation, «la France a autorisé, la livraison à Israël d'au moins 100 000 pièces de cartouches pour des fusils mitrailleurs susceptibles d'être utilisés contre des civils à Gaza»
  • «Il y a une opacité extrême autour des conditions dans lesquelles la France aujourd'hui intervient et fournit des armes», a dénoncé l'avocat de six organisations

PARIS: Huit organisations, dont Amnesty International France, ont annoncé jeudi avoir saisi - ou s'apprêter à le faire - le tribunal administratif de Paris pour exiger "la suspension des livraisons d'armes" de la France à Israël, une action décrite comme "parfaitement exceptionnelle".

"Il existe clairement un risque que les armes et les équipements militaires que la France exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occupée", s'alarment ces ONG, associations et syndicats - dont Attac et Solidaires - dans un communiqué.

"Ce faisant, la France viole les règles internationales relatives notamment au traité sur le commerce des armes et risque de devenir complice de violations du droit international – y compris de crimes de guerre – et d'un possible génocide", alertent ces organisations, qui ont ou vont déposer trois procédures juridiques d'urgence distinctes.

Fin mars, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, avait démenti la vente à Israël, en guerre contre le Hamas à Gaza depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien le 7 octobre, de composants pour des pièces de cartouches.

Selon les sites d'investigation Disclose et Marsactu, "la France a autorisé, fin octobre 2023, la livraison à Israël d'au moins 100.000 pièces de cartouches pour des fusils mitrailleurs susceptibles d'être utilisés contre des civils à Gaza".

"Il y a une opacité extrême autour des conditions dans lesquelles la France aujourd'hui intervient et fournit des armes", a dénoncé lors d'une conférence de presse Me Vincent Brengarth, avocat de six organisations - dont l'Association France Palestine Solidarité - qui devaient saisir dans les prochaines heures le tribunal administratif pour exiger la suspension de toutes les licences d'exportation de matériels de guerre vers Israël.

"Les actes de complicité que constitue la fourniture d'armes sont à l'envers de l'obligation de prévenir le génocide", a estimé pour sa part Me William Bourdon, alors que plus de 33.000 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza, selon le Hamas.

L'ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) a déjà saisi le tribunal administratif de Paris pour demander la suspension d’une licence d'exportation vers Israël de matériels de guerre de la catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions).

De son côté, Amnesty International France va exiger la suspension des licences d'exportation de matériels de guerre pour les catégories ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d’imagerie).