Expulsions d'étrangers depuis la France: peu de résultats, selon la Cour des comptes

Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assiste à une visite au siège de l'unité CRS 81 de la police française, à Marseille, dans le sud de la France, le 3 janvier 2024. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assiste à une visite au siège de l'unité CRS 81 de la police française, à Marseille, dans le sud de la France, le 3 janvier 2024. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 janvier 2024

Expulsions d'étrangers depuis la France: peu de résultats, selon la Cour des comptes

  • Le document paraît deux semaines après l'adoption d'une loi sur l'immigration controversée, que le Conseil constitutionnel doit encore valider
  • En 2022 la France a expulsé 11 406 personnes, dont 7 214 éloignements forcés

PARIS: La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, a indiqué jeudi la Cour des comptes, en appelant l'Etat à "mieux s'organiser".

Dans un rapport, les magistrats ont jugé "inefficace" la stratégie française qui repose surtout sur la délivrance massive de ces OQTF.

Le document paraît deux semaines après l'adoption d'une loi sur l'immigration controversée, que le Conseil constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, assure qu'elle doit surtout permettre d'expulser plus efficacement les étrangers "délinquants".

En 2022, 153.042 mesures d'éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 "éloignements forcés".

"Seule une petite minorité - autour de 10% - des OQTF sont exécutées", observe la Cour des comptes. Une proportion "très faible", a commenté lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici.

Depuis l'été 2022, les autorités concentrent leurs efforts sur les profils présentant une menace à l'ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une "priorisation pertinente", estiment les auteurs du rapport.

Selon les données compilées par la Cour, ce virage correspond à une tendance lourde sur les années 2019-2022: lorsqu'une procédure d'expulsion est enclenchée au motif d'une menace à l'ordre public, elle est exécutée dans 23% des cas, 45% lorsque c'est en raison d'une condamnation pénale.

A l'inverse, une OQTF délivrée à une personne déboutée de l'asile ou après un refus de titre de séjour ne se conclut que dans 2% des cas par une expulsion.

Résultat: mi-décembre 2022, 91% des personnes enfermées en centre de rétention administrative l'étaient en raison de troubles à l'ordre public ou pour radicalisation, contre 44% mi-août 2022.

Obstacles

Jeudi, le ministère de l'Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d'"étrangers délinquants", avec 4.686 personnes expulsées en 2023 contre 3.615 en 2022.

Les personnes expulsées le sont principalement vers le Maghreb, l'Afrique subsaharienne et l'Europe centrale.

Grâce à sa loi, le gouvernement veut réduire de douze à quatre le nombre de recours pour contester les procédures d'expulsion et lever plusieurs protections accordées à certaines catégories de personnes, par exemple les étrangers arrivés en France avant l'âge de 13 ans.

Mais plusieurs autres "obstacles expliquent ce faible taux" d'expulsion, note la Cour.

D'abord, de nombreux pays d'origine rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires, un document sans lequel l'expulsion ne peut être exécutée.

Ensuite, l'administration peine à démontrer l'identité des personnes qu'elle cherche à expulser, dans "20 à 30%" des procédures.

Enfin, le très grand nombre de procédures enclenchées "engorge les préfectures" qui "délivrent parfois des OQTF à des personnes insérées dans la société" ou "qui ne peuvent pas être éloignées", par exemple des ressortissants de pays en guerre.

"L’État peut mieux s'organiser", résume la Cour.

Mais l'objectif fixé par la président français Emmanuel Macron d'exécuter 100% des OQTF paraît "fantasmatique", selon Pierre Moscovici, un ancien Commissaire européen.

Avec la priorité donnée à l'expulsion des "délinquants", "l'aide au retour volontaire peut être l'une des réponses" pour les autres personnes en situation irrégulière, avance la Cour, qui préconise "d'assouplir" ce dispositif visant à encourager un départ par le versement d'une somme allant jusqu'à 2.500 euros.

Avec 4.900 "retours aidés" en 2022, "la France accuse un retard notable" sur ses voisins. Un calcul également financier: l'aide au retour volontaire coûte moins cher qu'une expulsion manu militari (en moyenne 4.414 euros, selon la Cour).

 

 


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.