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PARIS: Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé le 1er janvier 2024, notamment dans les sociétés cotées, les succursales françaises d'entreprises étrangères et le secteur de l'extraction des matières premières, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.
Ces contrôles avaient été renforcés temporairement dans certains secteurs stratégiques après l'irruption de la pandémie de Covid-19 et leur filtrage encadré par un règlement européen à partir d'octobre 2020.
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé fin août la pérennisation voire le durcissement de certains contrôles.
Selon le décret publié vendredi, le contrôle sera automatique quand un investisseur non européen, "seul ou de concert" avec d'autres, dépassera les 10% du capital d'une société française "dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé" et opérant dans un secteur stratégique.
Le seuil de déclenchement du contrôle pour les sociétés non cotées reste fixé à 25% du capital.
Dans un communiqué détaillant les mesures du décret, le ministère de l'Economie explique que les activités d’extraction, de transformation et de recyclage de matières premières critiques, "qui sont essentielles pour la protection de nos intérêts nationaux", seront désormais éligibles au contrôle IEF.
D’autre part, les activités de recherche et développement dans la photonique et dans les technologies de production d’énergie bas carbone seront elles aussi éligibles au contrôle, "lorsqu’elles sont destinées à être mises en œuvre dans l’un des secteurs de la réglementation".
Enfin, "les activités essentielles à la sécurité des établissements pénitentiaires" seront également couvertes par la réglementation.
Ces secteurs viennent s'ajouter à ceux qui étaient déjà concernés, défense, cybersécurité, semi-conducteurs ou intelligence artificielle.
"Dans un contexte économique international marqué par une compétition exacerbée, je suis déterminé à continuer de protéger notre souveraineté et nos intérêts fondamentaux dans les domaines industriel et technologique", explique le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, cité dans le communiqué.
Les contrôles sont par ailleurs étendus aux prises de participation dans des succursales françaises d'entreprises étrangères "immatriculées au registre du commerce et des sociétés".
Les investisseurs étrangers dans les entreprises françaises cotées sont "dispensés de la demande d'autorisation prévue sous réserve que le projet d'investissement ait fait l'objet d'une notification préalable au ministre chargé de l'économie", est-il précisé dans le décret.
En 2022, 325 investissements étrangers ont été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction.
