La France muscle son contrôle des investissements étrangers

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 décembre 2023. (AFP)
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 décembre 2023. (AFP)
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Publié le Vendredi 29 décembre 2023

La France muscle son contrôle des investissements étrangers

  • Le contrôle sera automatique quand un investisseur non européen, "seul ou de concert" avec d'autres, dépassera les 10% du capital d'une société française "dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé"
  • En 2022, 325 investissements étrangers ont été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction

PARIS: Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé le 1er janvier 2024, notamment dans les sociétés cotées, les succursales françaises d'entreprises étrangères et le secteur de l'extraction des matières premières, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

Ces contrôles avaient été renforcés temporairement dans certains secteurs stratégiques après l'irruption de la pandémie de Covid-19 et leur filtrage encadré par un règlement européen à partir d'octobre 2020.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé fin août la pérennisation voire le durcissement de certains contrôles.

Selon le décret publié vendredi, le contrôle sera automatique quand un investisseur non européen, "seul ou de concert" avec d'autres, dépassera les 10% du capital d'une société française "dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé" et opérant dans un secteur stratégique.

Le seuil de déclenchement du contrôle pour les sociétés non cotées reste fixé à 25% du capital.

Dans un communiqué détaillant les mesures du décret, le ministère de l'Economie explique que les activités d’extraction, de transformation et de recyclage de matières premières critiques, "qui sont essentielles pour la protection de nos intérêts nationaux", seront désormais éligibles au contrôle IEF.

D’autre part, les activités de recherche et développement dans la photonique et dans les technologies de production d’énergie bas carbone seront elles aussi éligibles au contrôle, "lorsqu’elles sont destinées à être mises en œuvre dans l’un des secteurs de la réglementation".

Enfin, "les activités essentielles à la sécurité des établissements pénitentiaires" seront également couvertes par la réglementation.

Ces secteurs viennent s'ajouter à ceux qui étaient déjà concernés, défense, cybersécurité, semi-conducteurs ou intelligence artificielle.

"Dans un contexte économique international marqué par une compétition exacerbée, je suis déterminé à continuer de protéger notre souveraineté et nos intérêts fondamentaux dans les domaines industriel et technologique", explique le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, cité dans le communiqué.

Les contrôles sont par ailleurs étendus aux prises de participation dans des succursales françaises d'entreprises étrangères "immatriculées au registre du commerce et des sociétés".

Les investisseurs étrangers dans les entreprises françaises cotées sont "dispensés de la demande d'autorisation prévue sous réserve que le projet d'investissement ait fait l'objet d'une notification préalable au ministre chargé de l'économie", est-il précisé dans le décret.

En 2022, 325 investissements étrangers ont été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction.


Paris accueillera la Coupe du monde d'esport 2026

 L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris. C'est la première fois que l'événement se déroulera en dehors de Riyad. (Fourni)
L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris. C'est la première fois que l'événement se déroulera en dehors de Riyad. (Fourni)
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  • C'est la première fois que l'événement se tient en dehors de l'Arabie saoudite
  • La Coupe du monde d'esport a connu une croissance rapide depuis son lancement en Arabie saoudite, attirant une audience mondiale de plus de 750 millions de téléspectateurs en 2025, selon les organisateurs

RIYAD: L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris, pour la première fois en dehors de Riyad.

Le tournoi se déroulera du 6 juillet au 23 août et devrait rassembler plus de 2 000 joueurs et 200 clubs de plus de 100 pays.

L'Esports Foundation a déclaré que cette décision reflétait une stratégie à long terme visant à étendre le tournoi à l'échelle internationale par le biais d'une rotation des villes hôtes, tout en maintenant Riyad comme lieu d'accueil de la compétition.

La décision d'organiser l'événement 2026 à Paris fait suite à ce que les organisateurs ont décrit comme un long processus d'évaluation et a été prise "à la lumière de la situation régionale actuelle".

Ralf Reichert, PDG de l'Esports Foundation, a déclaré : Riyad a contribué à faire de la Coupe du monde d'esport un phénomène mondial", ajoutant : "Riyad est la patrie de la Coupe du monde d'esport : "Riyad est le siège d'EWC et l'un des principaux centres mondiaux de l'esport.


Ralf Reichert (G), PDG de l'Esports Foundation, s'entretient avec le président français Emmanuel Macron. (Fourni)
Les organisateurs ont déclaré que la capitale française avait été choisie en raison de son profil sportif mondial et du soutien local important qu'elle apporte aux sports électroniques et aux événements de jeu.

La Coupe du monde d'esport a connu une croissance rapide depuis son lancement en Arabie saoudite, attirant une audience mondiale de plus de 750 millions de téléspectateurs en 2025, selon les organisateurs.

L'édition de l'année dernière a généré plus de 350 millions d'heures de visionnage et a été diffusée sur 28 plateformes par 97 partenaires dans 35 langues, touchant des téléspectateurs dans 140 pays.

La compétition de 2026 comprendra 24 matchs répartis en 25 tournois, et les joueurs se disputeront une cagnotte de plus de 75 millions de dollars.

De plus amples informations sur le site de Paris devraient être annoncées dans les semaines à venir.


Financement du terrorisme: les pays n'ont pas d'autre choix que de collaborer, affirme la présidente du Gafi

"Les terroristes ne respectent aucune frontière. Ils n'ont aucune limite. Les pays ne peuvent donc pas se permettre le luxe de ne pas travailler ensemble. Nous devons coopérer", a déclaré Elisa de Anda Madrazo juste avant une réunion internationale de lutte contre le financement du terrorisme, en marge de la réunion des ministres des Finances du G7 à Paris. (AFP)
"Les terroristes ne respectent aucune frontière. Ils n'ont aucune limite. Les pays ne peuvent donc pas se permettre le luxe de ne pas travailler ensemble. Nous devons coopérer", a déclaré Elisa de Anda Madrazo juste avant une réunion internationale de lutte contre le financement du terrorisme, en marge de la réunion des ministres des Finances du G7 à Paris. (AFP)
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  • Le Gafi (Groupe d'action financière, basé à Paris) est un organisme international qui élabore des normes et coordonne l'action des États pour prévenir et combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
  • Mme de Anda Madrazo fait ces déclarations alors que la coopération internationale et les approches multilatérales ont du plomb dans l'aile du fait du durcissement des postures des grandes puissances, notamment les Etats-Unis de Donald Trump

PARIS: Les pays ne peuvent pas se permettre de ne pas collaborer entre eux pour lutter contre le financement du terrorisme, a déclaré mardi à l'AFP la présidente du Gafi, organisme international chargé de coordonner ce combat.

"Les terroristes ne respectent aucune frontière. Ils n'ont aucune limite. Les pays ne peuvent donc pas se permettre le luxe de ne pas travailler ensemble. Nous devons coopérer", a déclaré Elisa de Anda Madrazo juste avant une réunion internationale de lutte contre le financement du terrorisme, en marge de la réunion des ministres des Finances du G7 à Paris.

Le Gafi (Groupe d'action financière, basé à Paris) est un organisme international qui élabore des normes et coordonne l'action des États pour prévenir et combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment en évaluant les systèmes nationaux et en recommandant des mesures de contrôle.

Mme de Anda Madrazo fait ces déclarations alors que la coopération internationale et les approches multilatérales ont du plomb dans l'aile du fait du durcissement des postures des grandes puissances, notamment les Etats-Unis de Donald Trump, la Russie et la Chine.

"Nous devons coopérer. Nous devons échanger des informations. Prenez par exemple la France et les Jeux olympiques de 2024: plusieurs attaques terroristes ont été déjouées et stoppées grâce au renseignement financier. Nous savons donc que cela fonctionne et que cela peut dissuader les attaques. Nous n'avons pas le luxe d'arrêter", a-t-elle déclaré.

Lors de sa prise de parole au début de la réunion, le Secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent a réaffirmé que les Etats-Unis devaient être soutenus dans leur politique de sanctions contre l'Iran, un sujet qui n'est que marginalement lié à la lutte contre le financement du terrorisme, selon l'Elysée.

Lors de cette 5e conférence "No money for terror", qui réunit plusieurs dizaines de délégations, l'objectif est de "continuer à travailler pour être capable de faire face aux innovations, adapter les méthodes, les outils, partager les bonnes pratiques", selon la présidence française.

Les services de renseignement constatent un éclatement de la menace terroriste, notamment jihadiste, dans un environnement marqué d'une part par l'affaiblissement des deux grandes centrales, Al-Qaida et l'organisation de l'Etat islamique, au profit de leurs franchises territoriales, et d'autre part, par la montée en puissance de la menace intérieure, émanant de personnes isolées qui n'agissent pas nécessairement en lien avec des donneurs d'ordre en amont.

Les circuits de financement ont aussi évolué. "Le panorama que nous avons aujourd'hui est complètement différent de celui de 2018, lorsque cette conférence a commencé. À l'époque, tout était plus centralisé", rappelle Mme de Anda Madrazo.

"Aujourd'hui, nous avons de multiples cellules et une plus grande décentralisation. Mais les outils ont aussi changé. Nous avons désormais les actifs virtuels, la numérisation et une économie dont l'architecture est différente. Et la combinaison des mécanismes traditionnels et des nouvelles technologies constitue effectivement un défi".


Le G7 Finances «réaffirme son engagement envers une coopération multilatérale» face aux risques sur l'économie mondiale

Les ministres et banquiers centraux des pays du G7 ont réaffirmé mardi "leur engagement envers une coopération multilatérale" pour faire face aux risques qui pèsent sur l'économie mondiale, à l'issue de deux jours de réunions des grands argentiers des sept économies avancées à Paris. (AFP)
Les ministres et banquiers centraux des pays du G7 ont réaffirmé mardi "leur engagement envers une coopération multilatérale" pour faire face aux risques qui pèsent sur l'économie mondiale, à l'issue de deux jours de réunions des grands argentiers des sept économies avancées à Paris. (AFP)
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  • Le ministre français de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, a évoqué "des discussions franches, parfois difficiles, directes pour trouver des solutions de long terme et de court terme aux gros enjeux économiques mondiaux
  • Il a souligné que les ministres des Finances des G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) appelaient notamment à la réouverture du détroit d'Ormuz

PARIS: Les ministres et banquiers centraux des pays du G7 ont réaffirmé mardi "leur engagement envers une coopération multilatérale" pour faire face aux risques qui pèsent sur l'économie mondiale, à l'issue de deux jours de réunions des grands argentiers des sept économies avancées à Paris.

Cela "met en relief l'engagement des partenaires internationaux pour promouvoir la résilience, le développement et la croissance économique afin de garantir une prospérité partagée", ajoutent les participants dans une déclaration, publiée après des échanges élargis mardi à d'autres pays invités (Kenya, Brésil, Inde, Corée du Sud).

La présidence française espérait ce réengagement, dans une période géopolitique troublée.

Les banques centrales, associées aux discussions, ont, elles, indiqué à nouveau être "fermement déterminées à maintenir la stabilité des prix et à assurer la résilience durable du système financier".

"La politique monétaire restera tributaire des données: les banques centrales suivent de près l’impact des tensions sur les prix de l’énergie et des autres matières premières sur l’inflation, les anticipations d’inflation et l’activité économique", ajoute cette déclaration.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, a évoqué "des discussions franches, parfois difficiles, directes pour trouver des solutions de long terme et de court terme aux gros enjeux économiques mondiaux afin de garantir la stabilité économique", lors d'une conférence de presse.

Il a souligné que les ministres des Finances des G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) appelaient notamment à la réouverture du détroit d'Ormuz, point de passage stratégique pour les hydrocarbures et l'engrais, bloqué par l'Iran dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient.

Avant le sommet des dirigeants du G7 à Evian du 15 au 17 juin, "nous avons, je pense, pas mal avancé le travail, de manière à ce que nos leaders puissent, je l'espère en tout cas, le conclure sur des sujets aussi importants, très concrètement, que les minerais critiques, que le règlement des déséquilibres globaux", a-t-il par ailleurs indiqué.

M. Lescure a aussi affirmé mardi "la volonté" des pays du G7 de "maintenir la pression sur la Russie" pour qu'elle ne profite pas de la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient.

Les Etats-Unis ont annoncé lundi prolonger la suspension temporaire des sanctions sur le pétrole russe stocké en mer pour modérer la flambée des cours du brut consécutive à la guerre au Moyen-Orient.