PARIS: Le nombre de dossiers de surendettement a été divisé par deux en dix ans en France, une chute qui s'explique notamment par de meilleurs dispositifs pour aider les ménages avant qu’il ne soit trop tard.

En 2011, année record, 232.500 nouveaux dossiers avaient été déposés par des particuliers dans "l'impossibilité manifeste" de régler leurs dettes. Ce nombre est tombé à quelque 113.000 en 2022, selon les statistiques de la Banque de France.

Une hausse est à attendre en 2023, puisque l'institution recensait déjà, selon des données provisoires, 112.087 dossiers de surendettement sur les onze premiers mois de l'année. Pour le seul mois de novembre, la Banque de France comptabilise 10.618 dépôts, en augmentation de 18% par rapport à la même période en 2022.

Pas de quoi toutefois s'attendre à une explosion du surendettement, comme après la crise économique de 2008 et comme pouvaient le laisser craindre la crise sanitaire et la pression inflationniste, estime Mark Béguery, directeur des particuliers à la Banque de France.

La hausse reste "modérée" et "très en-dessous des 143.000 dossiers déposés en 2019", souligne-t-il.

"Aujourd'hui, on a un petit rebond, mais à ce stade cela ne remet pas en cause la baisse observée depuis plusieurs années" et un dernier

Le nombre de dossiers de surendettement a été divisé par deux en dix ans en France, une chute qui s'explique notamment par de meilleurs dispositifs pour aider les ménages avant qu’il ne soit trop tard.

En 2011, année record, 232.500 nouveaux dossiers avaient été déposés par des particuliers dans "l'impossibilité manifeste" de régler leurs dettes. Ce nombre est tombé à quelque 113.000 en 2022, selon les statistiques de la Banque de France.

Une hausse est à attendre en 2023, puisque l'institution recensait déjà, selon des données provisoires, 112.087 dossiers de surendettement sur les onze premiers mois de l'année. Pour le seul mois de novembre, la Banque de France comptabilise 10.618 dépôts, en augmentation de 18% par rapport à la même période en 2022.

Pas de quoi toutefois s'attendre à une explosion du surendettement, comme après la crise économique de 2008 et comme pouvaient le laisser craindre la crise sanitaire et la pression inflationniste, estime Mark Béguery, directeur des particuliers à la Banque de France.

La hausse reste "modérée" et "très en-dessous des 143.000 dossiers déposés en 2019", souligne-t-il.

"Aujourd'hui, on a un petit rebond, mais à ce stade cela ne remet pas en cause la baisse observée depuis plusieurs années" et un dernier pic à 230.900 dossiers de surendettement en 2014, assure Mark Béguery.

«Tendance de fond»

Le nombre de dépôts était passé sous la barre des 200.000 en 2016, puis à 163.000 deux ans plus tard, avant de chuter à quelque 108.000 en 2020.

Une "tendance de fond" pour Mark Béguery qui avance plusieurs facteurs. La "réduction du taux de chômage" d'abord, sachant que "la majorité" des personnes touchées par le surendettement sont inactives.

Les effets aussi, à moyen et long termes, d'un "meilleur encadrement" du crédit à la consommation, notamment de la loi Lagarde de 2010 qui visait à protéger de ses abus, et qui a conduit à un fort recul des dettes à la consommation dans les dossiers de surendettement.

"L'efficacité" encore de mesures permettant un effacement total de la dette pour les "situations les plus compromises", qui représente désormais "entre 35 et 40% des dossiers" et qui a freiné sensiblement le nombre de redépôts (personnes qui ont déjà déposé un dossier dans le passé), se réjouit Mark Béguery.

Sans oublier le développement de dispositifs de prévention pour éviter que trop de personnes passent "sous les radars": 500 points conseils budget ont ouvert en France et le gouvernement a lancé en février 2023 une expérimentation avec banques, bailleurs sociaux et fournisseurs d'énergie afin de détecter plus en amont les situations de fragilité économique.

Il reste toutefois difficile d'évaluer le nombre de personnes renonçant à déposer un dossier de surendettement, parce qu'ils méconnaissent la procédure mais aussi par "honte" ou par "peur".

«Mauvaise réputation»

Existante depuis 1989, la procédure de surendettement souffre toujours d'une "mauvaise réputation", malgré des évolutions plus protectrices pour le débiteur, note Pauline Dujardin, juriste de la fédération Crésus, qui accompagne les personnes en difficulté financière.

Elle observe que les craintes de "perdre sa maison" ou d'être "interdit bancaire" restent tenaces, et plus largement une "réticence à constater qu'on a besoin d'aide".

"Et c'est à ce moment-là qu'on commence à prendre des crédits pour payer des crédits, à demander de l'argent à droite à gauche, et qu'on se retrouve dans des situations inextricables", appuie Pauline Dujardin.

Les personnes en grande difficulté franchissent ainsi très tardivement les portes des points d'accueil de Crésus, quand "il n'y a que la Banque de France pour (les) sauver". "Il faut dédramatiser le surendettement", souhaite la juriste.

Même si elle juge "assez improbable" un retour aux niveaux de 2014-2015, ce "décalage" dans le temps entre les premiers impayés et le dépôt d'un dossier pourrait gonfler à venir les chiffres du surendettement.

D'autant que viennent chez Crésus de "plus en plus de personnes qui n'arrivent pas à s'acquitter de leurs charges courantes" (loyers ou factures), des dettes sur lesquelles "on n'a pas d'indications", souligne Pauline Dujardin.

La Banque de France reste "très attentive aux signaux de difficultés financières des ménages", assure de son côté Mark Béguery.

pic à 230.900 dossiers de surendettement en 2014, assure Mark Béguery.

«Tendance de fond" -

Le nombre de dépôts était passé sous la barre des 200.000 en 2016, puis à 163.000 deux ans plus tard, avant de chuter à quelque 108.000 en 2020.

Une "tendance de fond" pour Mark Béguery qui avance plusieurs facteurs. La "réduction du taux de chômage" d'abord, sachant que "la majorité" des personnes touchées par le surendettement sont inactives.

Les effets aussi, à moyen et long termes, d'un "meilleur encadrement" du crédit à la consommation, notamment de la loi Lagarde de 2010 qui visait à protéger de ses abus, et qui a conduit à un fort recul des dettes à la consommation dans les dossiers de surendettement.

"L'efficacité" encore de mesures permettant un effacement total de la dette pour les "situations les plus compromises", qui représente désormais "entre 35 et 40% des dossiers" et qui a freiné sensiblement le nombre de redépôts (personnes qui ont déjà déposé un dossier dans le passé), se réjouit Mark Béguery.

Sans oublier le développement de dispositifs de prévention pour éviter que trop de personnes passent "sous les radars": 500 points conseils budget ont ouvert en France et le gouvernement a lancé en février 2023 une expérimentation avec banques, bailleurs sociaux et fournisseurs d'énergie afin de détecter plus en amont les situations de fragilité économique.

Il reste toutefois difficile d'évaluer le nombre de personnes renonçant à déposer un dossier de surendettement, parce qu'ils méconnaissent la procédure mais aussi par "honte" ou par "peur".

«Mauvaise réputation»

Existante depuis 1989, la procédure de surendettement souffre toujours d'une "mauvaise réputation", malgré des évolutions plus protectrices pour le débiteur, note Pauline Dujardin, juriste de la fédération Crésus, qui accompagne les personnes en difficulté financière.

Elle observe que les craintes de "perdre sa maison" ou d'être "interdit bancaire" restent tenaces, et plus largement une "réticence à constater qu'on a besoin d'aide".

"Et c'est à ce moment-là qu'on commence à prendre des crédits pour payer des crédits, à demander de l'argent à droite à gauche, et qu'on se retrouve dans des situations inextricables", appuie Pauline Dujardin.

Les personnes en grande difficulté franchissent ainsi très tardivement les portes des points d'accueil de Crésus, quand "il n'y a que la Banque de France pour (les) sauver". "Il faut dédramatiser le surendettement", souhaite la juriste.

Même si elle juge "assez improbable" un retour aux niveaux de 2014-2015, ce "décalage" dans le temps entre les premiers impayés et le dépôt d'un dossier pourrait gonfler à venir les chiffres du surendettement.

D'autant que viennent chez Crésus de "plus en plus de personnes qui n'arrivent pas à s'acquitter de leurs charges courantes" (loyers ou factures), des dettes sur lesquelles "on n'a pas d'indications", souligne Pauline Dujardin.

La Banque de France reste "très attentive aux signaux de difficultés financières des ménages", assure de son côté Mark Béguery.