Trump au tribunal qui examine sa demande d'immunité pénale

L'ancien président américain et candidat républicain à la présidentielle Donald Trump arrive pour un rassemblement à Clinton, Iowa, le 6 janvier 2024. (Photo de TANNEN MAURY / AFP)
L'ancien président américain et candidat républicain à la présidentielle Donald Trump arrive pour un rassemblement à Clinton, Iowa, le 6 janvier 2024. (Photo de TANNEN MAURY / AFP)
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Publié le Mardi 09 janvier 2024

Trump au tribunal qui examine sa demande d'immunité pénale

  • Donald Trump, qui avait annoncé lundi son intention de se présenter devant la cour d'appel alors qu'il n'y était pas contraint, était effectivement dans la salle d'audience
  • Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une «immunité absolue» pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche

WASHINGTON: Les trois juges de la cour d'appel de Washington, saisie de la demande d'immunité pénale de Donald Trump en tant qu'ex-président, ont laissé paraître leur scepticisme lors des débats mardi matin, en présence de l'intéressé, accusé d'avoir tenté d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre, qui débutent le 15 janvier par l'Iowa, cherche par ses multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, et en tout cas après le scrutin.

Donald Trump, qui avait annoncé lundi son intention de se présenter devant la cour d'appel alors qu'il n'y était pas contraint, était effectivement dans la salle d'audience. Les débats ont duré environ une heure, s'achevant vers 10H45 (15H45 GMT).

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à son procès fédéral pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

"Permettre qu'un président soit poursuivi pour ses actes officiels ouvrirait une boîte de Pandore dont ce pays pourrait ne jamais se remettre", a affirmé mardi l'avocat de Donald Trump, John Sauer - l'ancien président n'a pas pris lui-même la parole.

Il a évoqué la possibilité d'inculpations des ex-présidents George W. Bush et Barack Obama, respectivement pour les fausses informations sur les armes dont disposait l'Irak en 2003, et pour les éliminations de jihadistes par des frappes de drones.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d'empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

«Paradoxal»

A une question de l'une des juges, Florence Pan, sur le fait de savoir si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles relevait de ces actes officiels, John Sauer a répondu par l'affirmative.

"Il serait paradoxal de dire que son devoir constitutionnel de veiller au fidèle respect des lois l'autorise à violer le droit pénal", a rétorqué la présidente de la Cour, Karen Lecraft Henderson.

Dans sa décision de décembre, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

Mais l'appel de ses avocats a suspendu la procédure, ce qui pourrait faire dérailler le calendrier de ce procès qui doit débuter le 4 mars, s'est inquiété le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier.

M. Trump, qui a plaidé non coupable dans cette affaire le 3 août 2023 à Washington, impute ses tracas judiciaires à l'administration du président Joe Biden, qu'il risque fort de retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de 2020.

Dans leurs arguments écrits, les procureurs mettent en garde contre les dangers que ferait courir aux institutions la reconnaissance d'une immunité de Donald Trump.

"L'absence de potentielle poursuite pénale pour un président qui cherche illégalement à se maintenir au pouvoir par des moyens criminels pourrait mettre en péril à la fois la présidence elle-même et les fondations de notre système de gouvernement démocratique".

En décembre, la Cour suprême a rejeté la demande de Jack Smith de statuer en urgence sur cette question, court-circuitant ainsi le processus d'appel classique et les délais qu'il implique.

Mais quelle que soit la décision de la Cour d'appel, selon toute vraisemblance celle des parties à qui elle donnera tort saisira la plus haute juridiction du pays.

Les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des présidents démocrates, devront alors choisir de s'aventurer dans l'arène politique, ou au contraire de prudemment s'en abstenir.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.


Le chef de l'ONU dénonce la montée en puissance de «la loi du plus fort» dans le monde

Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
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  • "Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté"
  • Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... "

GENEVE: Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle.

"Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté", a tonné Antonio Guterres, à l'ouverture d'une session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

"L'état de droit est écrasé par la loi du plus fort", a-t-il déploré, sans citer de pays ou dirigeants.

Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... où le droit international est considéré comme un simple désagrément".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a également considéré qu'"une lutte acharnée pour le pouvoir, le contrôle et les ressources se joue actuellement sur la scène mondiale, à une intensité et un rythme inédits depuis 80 ans", avec un recours à la force qui se "banalise".

"Les gens se sentent désemparés, anxieux et vulnérables. Les rouages du pouvoir mondial sont en pleine mutation", a-t-il relevé, appelant à faire contrepoids "aux tendances autocratiques".

"Les démocraties s'érodent" 

Le constat des Nations unies est amer : les conflits se multiplient, l'impunité se propage, les droits humains sont piétinés et les besoins humanitaires explosent tandis que les financements chutent, dans un contexte de coupe drastique de l'aide extérieure américaine décidée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.

Et selon le chef de l'ONU, "les technologies – en particulier l'intelligence artificielle – sont de plus en plus utilisées d'une manière qui réprime, accentue les inégalités et expose les personnes marginalisées à de nouvelles formes de discrimination, en ligne et hors ligne".

Dans une veine similaire, Volker Türk a attaqué les dirigeants, dont il a tu les noms, qui "propagent la désinformation pour détourner l'attention, réduire au silence et marginaliser", tandis qu'"une petite clique de magnats de la technologie contrôle une part démesurée des flux d'information (...), faussant le débat public, les marchés, et même les systèmes de gouvernance".

Dénonçant plus globalement "la main de fer qui resserre l'espace civique", M. Guterres a cité, entre autres, l'emprisonnement de journalistes et de militants des droits humains, la fermeture d'ONG, le recul des droits des femmes et l'exclusion des personnes en situation de handicap.

"Les démocraties s'érodent. (...) Les personnes migrantes sont harcelées, arrêtées et expulsées au mépris total de leurs droits humains et de leur humanité. Les réfugiés sont montrés du doigt. Les communautés LGBTIQ+ sont vilipendées. Les minorités et les peuples autochtones sont pris pour cible", a-t-il également énoncé.

Iran et Ukraine 

Antonio Guterres, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année après dix ans à la tête de l'ONU, a rappelé que "grandir sous la dictature de Salazar" au Portugal lui avait appris que lorsque les droits humains "sont bafoués, ce sont tous les aspects de la société qui en souffrent".

Dans son dernier discours annuel devant le Conseil des droits de l'homme, que les Etats-Unis de Donald Trump boycottent, il n'a toutefois évoqué que trois crises actuelles, condamnant notamment une nouvelle fois "la répression violente des manifestations en Iran".

A la veille du quatrième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, il a aussi affirmé qu'"il est plus que grand temps de mettre fin à l'effusion de sang" alors que le conflit "a entraîné la mort de plus de 15.000 civils".

Enfin, il a mentionné le conflit entre Israéliens et Palestiniens, déplorant que la solution à deux Etats soit "ouvertement rendue inapplicable".

 

 


Witkoff: Trump se demande pourquoi l'Iran n'a pas déjà «capitulé»

Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément, tout en insistant sur son droit à l'enrichissement de l'uranium à des fins civiles. (AFP)
Les pays occidentaux soupçonnent la République islamique de chercher à se doter de l'arme nucléaire, ce que Téhéran dément, tout en insistant sur son droit à l'enrichissement de l'uranium à des fins civiles. (AFP)
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  • Le président américain "s'étonne" de la position de l'Iran, après l'avoir averti de lourdes conséquences en cas d'échec sur un accord, a déclaré M. Witkoff, interrogé sur Fox News par Lara Trump, la belle-fille de Donald Trump
  • "Pourquoi, sous cette pression, avec la puissance maritime et navale déployée là-bas, ne sont-ils pas venus vers nous en disant : 'Nous affirmons ne pas vouloir l'arme (nucléaire), alors voici ce que nous sommes prêts à faire' ?"

WASHINGTON: Le président Donald Trump se demande pourquoi l'Iran n'a pas déjà "capitulé" devant le déploiement militaire de Washington destiné à le pousser à accepter un accord nucléaire, a déclaré l'émissaire américain Steve Witkoff.

Les deux pays ont achevé mardi près de Genève une deuxième session de pourparlers indirects via une médiation omanaise, dans un contexte d'intensification du déploiement militaire américain dans le Golfe, où Washington a dépêché deux porte-avions.

Le président américain "s'étonne" de la position de l'Iran, après l'avoir averti de lourdes conséquences en cas d'échec sur un accord, a déclaré M. Witkoff, interrogé sur Fox News par Lara Trump, la belle-fille de Donald Trump.

"Je ne veux pas employer le mot 'frustré', parce qu'il sait qu'il a de nombreuses alternatives, mais il est s'étonne de savoir pourquoi ils n'ont pas... capitulé", a-t-il affirmé dans cette interview réalisée jeudi et diffusée samedi par la chaîne américaine.

"Pourquoi, sous cette pression, avec la puissance maritime et navale déployée là-bas, ne sont-ils pas venus vers nous en disant : 'Nous affirmons ne pas vouloir l'arme (nucléaire), alors voici ce que nous sommes prêts à faire' ?".

Malgré cette pression, "il est difficile de les amener à ce stade", a-t-il reconnu.

L'émissaire américain a également confirmé qu'il avait rencontré Reza Pahlavi, le fils du chah déchu, qui n'est pas retourné en Iran depuis la révolution islamique de 1979 ayant renversé la monarchie. "Je l'ai rencontré sur instruction du président ", a-t-il déclaré.

"Je pense qu'il est très engagé pour son pays, qu'il se soucie de son pays. Mais cela relèvera des décisions du président Trump", a ajouté M. Witkoff.


Après l'arrestation d'Andrew, la monarchie britannique dans une crise sans précédent

Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
Des commentateurs estiment que la monarchie britannique traverse sa crise la plus grave depuis des décennies. Presque tous les journaux britanniques ont publié vendredi en Une une photographie du prince déchu. (AFP)
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  • L’ex-prince Andrew a été placé en garde à vue pendant près de 12 heures dans le cadre de l’affaire Epstein, soupçonné d’avoir transmis des informations confidentielles
  • Son arrestation provoque une crise majeure pour la monarchie britannique

LONDRES: L'enquête policière continue après la garde à vue spectaculaire de l'ex-prince Andrew pour des soupçons liés à l'affaire Epstein et la famille royale britannique fait face à une crise jugée particulièrement périlleuse par les experts de la monarchie.

Le frère cadet de Charles III a été relâché jeudi en fin de journée "en attendant la suite de l'enquête", selon la police, et les perquisitions devaient se poursuivre vendredi à Royal Lodge, près de Windsor, son ancien domicile dont il a été récemment chassé.

Andrew, dont l'interpellation a coïncidé avec son 66e anniversaire, a été interrogé près de 12 heures sur des accusations de "manquements dans l'exercice de fonctions officielles", accusé d'avoir transmis des informations confidentielles au financier et pédocriminel américain Jeffrey Epstein.

Après sa garde à vue, le prince déchu a été photographié quittant le commissariat situé à une trentaine de kilomètres de sa nouvelle résidence de Sandringham (est de l'Angleterre): le cliché spectaculaire, qui le montre hagard, les yeux écarquillés à l'arrière d'une voiture, faisait vendredi la Une de la totalité des journaux britanniques, Financial Times excepté.

Cette arrestation aura marqué "le jour le plus préjudiciable pour la monarchie", soulignait le Telegraph, tandis que le Daily Mail évoquait une "monarchie moderne face à son plus grave péril".

- Fin de la "déférence" -

Pour l'expert royal Ed Owens, la situation à laquelle la monarchie est confrontée est d'autant plus dangereuse qu'elle compte "beaucoup d'inconnues". A commencer par l'incertitude sur une éventuelle inculpation d'Andrew, ou les soupçons d'agressions sexuelles qui l'entourent, pour l'instant restés hors du champ de toute enquête formelle.

Évoquant les précédentes crises qui l'ont ébranlée au cours des dernières décennies - la mort de la princesse Diana en 1997 ou l'abdication d'Édouard VIII en 1936 - il a rappelé qu'il avait fallu "plus de 10 ans pour stabiliser l'institution et regagner l'affection et la loyauté du public".

L'ex-prince est accusé d'avoir transmis des informations confidentielles à Epstein, notamment des rapports de voyages en Asie et des possibilités d'investissement en Afghanistan, lorsqu'il était envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Commerce, de 2001 à 2011.

Dans un rare communiqué après l'arrestation, le roi Charles III a affirmé jeudi que la "justice doit suivre son cours", tout en faisant part de sa "plus profonde inquiétude".

Le monarque, qui avait déjà déchu son cadet de tous ses titres royaux en octobre en raison de nouvelles informations sur les liens d'Andrew avec Epstein, a néanmoins évité de chambouler son agenda, se rendant comme prévu à un défilé de la Fashion Week de Londres.

Selon Roya Nikkhah, experte royale du Sunday Times, la famille royale va essayer de "poursuivre ses activités comme si de rien n'était", mais "la confiance dans l'institution risque vraiment d'être érodée" avec cette arrestation inédite depuis le XVIIe siècle.

"Le temps de la déférence qui prévalait pendant le règne de la reine (Elizabeth II, ndlr) est terminé, et il s'agit d'un immense défi pour Charles, car le public n'a plus l'affection pour l'institution" qu'il avait sous la défunte reine, dit-elle.

- Suspect comme un autre -

Alimentant le sentiment que la famille royale n'est plus au-dessus des lois, les médias britanniques ont souligné que le roi n'avait pas été prévenu à l'avance de l'arrestation de son frère.

Et le tabloid The Sun note que, comme tout suspect, Andrew a dû se soumettre à un prélèvement salivaire pour recueillir son ADN, à la prise d'empreintes digitales et d'une photo d'identité judiciaire.

Donald Trump, qui a souvent manifesté une certaine fascination pour la monarchie britannique, a jugé jeudi soir l'arrestation de l'ex-Duc d'York "très triste" et "très mauvaise pour la famille royale".

Son interpellation a aussi mis en évidence le contraste avec les Etats-Unis, où les répercussions de la tentaculaire affaire Jeffrey Epstein sont restées jusqu'ici limitées. Seule son ex-compagne et complice, Ghislaine Maxwell, a été condamnée pour ses liens avec le criminel sexuel.

Ces derniers jours, la police britannique avait indiqué examiner des documents contenus dans la dernière salve des dossiers Epstein, publiés le 30 janvier par le ministère américain de la Justice.

De nouvelles accusations en avaient émergé à l'encontre de l'ex-prince, qui s'est gardé de les commenter.

La police a aussi indiqué "évaluer" des informations selon lesquelles une femme aurait été envoyée par Jeffrey Epstein à Royal Lodge en 2010, potentiellement pour avoir des relations sexuelles avec Andrew.

Mais cette accusation n'a pas été mentionnée jeudi par la police et on ignore si Andrew a été interrogé sur ce sujet.