Trump au tribunal qui examine sa demande d'immunité pénale

L'ancien président américain et candidat républicain à la présidentielle Donald Trump arrive pour un rassemblement à Clinton, Iowa, le 6 janvier 2024. (Photo de TANNEN MAURY / AFP)
L'ancien président américain et candidat républicain à la présidentielle Donald Trump arrive pour un rassemblement à Clinton, Iowa, le 6 janvier 2024. (Photo de TANNEN MAURY / AFP)
Short Url
Publié le Mardi 09 janvier 2024

Trump au tribunal qui examine sa demande d'immunité pénale

  • Donald Trump, qui avait annoncé lundi son intention de se présenter devant la cour d'appel alors qu'il n'y était pas contraint, était effectivement dans la salle d'audience
  • Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une «immunité absolue» pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche

WASHINGTON: Les trois juges de la cour d'appel de Washington, saisie de la demande d'immunité pénale de Donald Trump en tant qu'ex-président, ont laissé paraître leur scepticisme lors des débats mardi matin, en présence de l'intéressé, accusé d'avoir tenté d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020.

Le grand favori des primaires républicaines pour l'élection présidentielle de novembre, qui débutent le 15 janvier par l'Iowa, cherche par ses multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, et en tout cas après le scrutin.

Donald Trump, qui avait annoncé lundi son intention de se présenter devant la cour d'appel alors qu'il n'y était pas contraint, était effectivement dans la salle d'audience. Les débats ont duré environ une heure, s'achevant vers 10H45 (15H45 GMT).

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à son procès fédéral pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

"Permettre qu'un président soit poursuivi pour ses actes officiels ouvrirait une boîte de Pandore dont ce pays pourrait ne jamais se remettre", a affirmé mardi l'avocat de Donald Trump, John Sauer - l'ancien président n'a pas pris lui-même la parole.

Il a évoqué la possibilité d'inculpations des ex-présidents George W. Bush et Barack Obama, respectivement pour les fausses informations sur les armes dont disposait l'Irak en 2003, et pour les éliminations de jihadistes par des frappes de drones.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d'empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

«Paradoxal»

A une question de l'une des juges, Florence Pan, sur le fait de savoir si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles relevait de ces actes officiels, John Sauer a répondu par l'affirmative.

"Il serait paradoxal de dire que son devoir constitutionnel de veiller au fidèle respect des lois l'autorise à violer le droit pénal", a rétorqué la présidente de la Cour, Karen Lecraft Henderson.

Dans sa décision de décembre, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s'appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu'une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

Mais l'appel de ses avocats a suspendu la procédure, ce qui pourrait faire dérailler le calendrier de ce procès qui doit débuter le 4 mars, s'est inquiété le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier.

M. Trump, qui a plaidé non coupable dans cette affaire le 3 août 2023 à Washington, impute ses tracas judiciaires à l'administration du président Joe Biden, qu'il risque fort de retrouver sur sa route en 2024 pour une revanche de 2020.

Dans leurs arguments écrits, les procureurs mettent en garde contre les dangers que ferait courir aux institutions la reconnaissance d'une immunité de Donald Trump.

"L'absence de potentielle poursuite pénale pour un président qui cherche illégalement à se maintenir au pouvoir par des moyens criminels pourrait mettre en péril à la fois la présidence elle-même et les fondations de notre système de gouvernement démocratique".

En décembre, la Cour suprême a rejeté la demande de Jack Smith de statuer en urgence sur cette question, court-circuitant ainsi le processus d'appel classique et les délais qu'il implique.

Mais quelle que soit la décision de la Cour d'appel, selon toute vraisemblance celle des parties à qui elle donnera tort saisira la plus haute juridiction du pays.

Les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des présidents démocrates, devront alors choisir de s'aventurer dans l'arène politique, ou au contraire de prudemment s'en abstenir.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d'ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.


Les Etats-Unis disent être près d'un accord «solide» avec l'Iran

Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Short Url
  • Alors que les Etats-Unis travaillent à trouver un accord, le président Donald Trump a tempéré les espoirs dimanche, malgré des signes de progrès des deux côtés
  • "J'ai demandé à mes représentants de ne pas se précipiter pour conclure un accord, car le temps joue en notre faveur", a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont affirmé lundi être toujours sur le point de conclure un accord "solide" avec l'Iran, après que Donald Trump a tempéré la veille les espoirs d'entente imminente pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Nous avons ce que je crois être une chose assez solide sur la table en ce qui concerne leur capacité à ouvrir le détroit" d'Ormuz, mais aussi "à entrer dans des négociations" sur le nucléaire iranien, a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio depuis New Delhi.

"Nous pensions avoir des nouvelles hier soir, peut-être aujourd'hui (lundi), je ne m'avancerais pas trop là-dessus", a-t-il ajouté.

Déclenché le 28 février par une attaque américano-israélienne sur l'Iran, le conflit s'est étendu à une grande partie du Moyen-Orient et a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban où le mouvement pro-iranien Hezbollah a rejoint les hostilités début mars en visant le territoire israélien.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril entre l'Iran et les Etats-Unis, mais l'économie mondiale continue d'être secouée par le quasi blocage du stratégique détroit d'Ormuz à l'initiative de l'Iran depuis près de trois mois.

Alors que les Etats-Unis travaillent à trouver un accord, le président Donald Trump a tempéré les espoirs dimanche, malgré des signes de progrès des deux côtés.

"J'ai demandé à mes représentants de ne pas se précipiter pour conclure un accord, car le temps joue en notre faveur", a-t-il écrit sur sa plateforme Truth Social, en prévenant aussi que le blocus imposé par son pays aux ports iraniens resterait en vigueur "jusqu'à ce qu'un accord soit conclu, certifié et signé".

La présidence pense toutefois "que l'approbation de l'accord par le pouvoir iranien pourrait prendre plusieurs jours", selon le média Axios.

"Comme le président l'a dit, il n'est pas pressé, il ne va pas conclure un mauvais accord, et le président ne signera pas un mauvais accord", a souligné Marco Rubio lundi.

Selon les médias américains, l'accord en préparation entre Téhéran et Washington permettrait aux navires de franchir à nouveau Ormuz, passage par lequel transitait un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde avant le conflit.

Portés par ces espoirs d'accord, les cours du pétrole refluent lundi matin en Asie. Les prix des baril de Brent de la mer du Nord et de WTI américain chutaient de plus de 5% peu après 04H00 GMT.

Quid du nucléaire? 

Selon CBS News, qui cite des sources proches des discussions, la dernière proposition comprendrait également le dégel de certains actifs iraniens dans des banques à l'étranger.

"Malgré des discussions entamées aujourd'hui (dimanche), les Etats-Unis continuent de bloquer certaines clauses de l'accord, notamment la question du déblocage des avoirs iraniens gelés, et ces points restent à ce moment irrésolus", a cependant indiqué l'agence de presse Tasnim en fin de journée.

Fars rapporte quant à elle que les sanctions visant le pétrole, le gaz et autres produits pétrochimiques seraient également levées le temps de la poursuite des négociations afin de permettre à l'Iran d'exporter ces productions, primordiales pour son économie.

L'accord discuté ne semble pas régler en revanche la question nucléaire.

"
Les négociations sur le nucléaire sont des questions hautement techniques. On ne peut pas régler une question nucléaire en 72 heures sur un coin de table", a déclaré Marco Rubio au New York Times.

Une fois acquise la réouverture du détroit d'Ormuz, "nous entamerons, selon des modalités convenues, des négociations très sérieuses sur l'enrichissement, sur l'uranium hautement enrichi et sur leur engagement à ne jamais se doter d'armes nucléaires", a-t-il dit, évoquant à cet égard un délai de "60 jours".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit dimanche avoir convenu avec M. Trump que tout accord final avec l'Iran devait "éliminer entièrement la menace nucléaire", selon un communiqué après un entretien téléphonique samedi soir entre les deux alliés.

Le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur dans ces négociations, a alimenté dimanche le scénario d'une résolution du conflit en plusieurs temps, en déclarant espérer "accueillir très prochainement la prochaine séance de négociations". Une première s'était tenue à Islamabad le 11 avril, sans débouché.

"Droit de se défendre" 

Sur le front libanais, deux personnes ont été tuées dimanche par des frappes israéliennes, au lendemain d'un raid israélien qui a fait 11 morts, a annoncé le ministère de la Santé, malgré la trêve en cours depuis le 17 avril.

Et l'armée israélienne a annoncé lundi la mort d'un de ses soldats la veille dans le sud du Liban.

M. Netanyahu a affirmé dimanche que Donald Trump avait, lors de son appel téléphonique, réitéré "le droit" d'Israël à se défendre sur tous les fronts, notamment au Liban. "Israël a toujours le droit de se défendre. Chaque pays du monde en a le droit", a encore dit Marco Rubio lundi.

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a, lui, dit espérer que l'accord entre Washington et Téhéran inclurait son pays. Mais le dirigeant du mouvement chiite a aussi une nouvelle fois rejeté les négociations directes du gouvernement libanais avec Israël, dont une quatrième session est prévue début juin à Washington, et répété qu'un désarmement de son organisation, exigé par les autorités libanaises, concrétiserait un "projet israélien".


Taïwan rappelle les Etats-Unis à leur engagement sur les ventes d'armes, après la mise en garde de Trump

Dans un entretien télévisé enregistré avant son départ de Pékin, où le président chinois Xi Jinping lui a tenu des propos particulièrement fermes à propos de l'île, Donald Trump a mis en garde vendredi Taïwan contre toute proclamation d'indépendance. (AFP)
Dans un entretien télévisé enregistré avant son départ de Pékin, où le président chinois Xi Jinping lui a tenu des propos particulièrement fermes à propos de l'île, Donald Trump a mis en garde vendredi Taïwan contre toute proclamation d'indépendance. (AFP)
Short Url
  • En décembre, le gouvernement américain a approuvé la deuxième vente d'armes à Taïwan depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, pour une valeur de 11,1 milliards de dollars face à la menace chinoise
  • Il s'agit de la vente la plus importante depuis 2001, lorsque George W. Bush avait validé la livraison de 18 milliards de dollars d'armes à Taïwan

TAIPEI: Le gouvernement de Taïwan a réaffirmé samedi que l'île était une nation "indépendante", en réponse à la ferme mise en garde du président américain Donald Trump à l'issue de sa visite à Pékin, et rappelé les Etats-Unis à leur engagement en ce qui concerne les ventes d'arme à Taïwan.

La politique américaine à l'égard de Taïwan repose sur un soutien militaire robuste à l'île, sans toutefois la reconnaître à part entière ni soutenir ouvertement des velléités d'indépendance.

La Chine considère Taïwan comme l'une de ses provinces, qu'elle n'a pas réussi à unifier avec le reste de son territoire.

Dans un entretien télévisé enregistré avant son départ de Pékin, où le président chinois Xi Jinping lui a tenu des propos particulièrement fermes à propos de l'île, Donald Trump a mis en garde vendredi Taïwan contre toute proclamation d'indépendance.

"Je n'ai pas envie que quelqu'un déclare l'indépendance et, vous savez, nous sommes ensuite censés faire 15.000 kilomètres pour faire la guerre", a dit le président américain sur Fox News, en demandant à Taipei et à Pékin de faire "baisser la température".

"Taïwan est une nation démocratique, souveraine et indépendante, qui n'est pas subordonnée à la République populaire de Chine", a réagi le ministère taïwanais des Affaires étrangères, estimant que la politique de Washington demeurait "inchangée".

"En ce qui concerne les ventes d'armes entre Taïwan et les Etats-Unis, il ne s'agit pas seulement d'un engagement des Etats-Unis envers la sécurité de Taïwan, clairement prévu par la loi sur les relations avec Taïwan, mais aussi d'une forme de dissuasion commune face aux menaces régionales", a insisté le ministère taïwanais, dans un communiqué.

Washington est tenu de fournir des armes défensives à Taïwan en vertu du Taiwan Relations Act, une loi adoptée par le Congrès américain en 1979, à la suite de la reconnaissance de la République Populaire de Chine par les Etats-Unis et à condition que l’île ne déclare pas l’indépendance.

Depuis 1982, l'un des grands principes de la stratégie américaine est de ne pas "consulter" Pékin sur ses ventes d'armes à Taïwan tout en restant flou quant à la possibilité d’intervenir militairement en cas d'attaque chinoise.

En décembre, le gouvernement américain a approuvé la deuxième vente d'armes à Taïwan depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, pour une valeur de 11,1 milliards de dollars face à la menace chinoise.

Il s'agit de la vente la plus importante depuis 2001, lorsque George W. Bush avait validé la livraison de 18 milliards de dollars d'armes à Taïwan.

S'en sont suivis des mois de bataille politique à Taïwan où le président Lai Ching-te (DPP) qui n'a pas la majorité au parlement, a proposé de voter 40 milliards de dollars pour la modernisation et le renforcement des capacités de défense de l'île.

Il s'est heurté à l'opposition du Kuomintang (KMT) qui accuse le parti présidentiel de pousser Taïwan dans une course aux armements et un conflit perdant. Le Kuomintang  s'est finalement laissé fléchir et permis le vote le 8 mai d'une enveloppe de 25 milliards de dollars destinés à l'achat d'armes américaines.

"Engagement" et "dissuasion commune" 

"Nous n'avons pas envie que quelqu'un se dise, proclamons l'indépendance parce que les Etats-Unis nous soutiennent", a également déclaré Donald Trump, en ajoutant n'avoir pas encore pris de décision sur les ventes d'armes américaines à l'île.

"Je prendrai une décision dans un délai assez court", a pourtant répondu M. Trump aux journalistes vendredi, en chemin vers Washington.

La visite du président américain a permis d'afficher une certaine stabilité entre les deux superpuissances, sans déboucher sur de grandes avancées, que ce soit sur le commerce ou sur l'Iran, allié de la Chine.

La visite annoncée de Xi Jinping à Washington à l'automne servira de nouveau test pour le fragile statu quo entre la première et la deuxième puissance mondiale.

Bonnie Glaser, du German Marshall Fund, pense que la Chine va "pousser fortement" pour que Donald Trump s'abstienne de toute décision sur des ventes d'armes à Taïwan d'ici là.

Jeudi, avec une fermeté inhabituelle, Xi Jinping avait mis Donald Trump en garde: "La question de Taïwan est la plus importante dans les relations sino-américaines. Si elle est bien traitée, les relations entre les deux pays (Chine et Etats-Unis) pourront rester globalement stables. Si elle est mal traitée, les deux pays se heurteront, voire entreront en conflit".

 


«Flottille pour Gaza»: expulsés par Israël, les militants étrangers sont arrivés en Turquie

Des militants propalestiniens de la "Flottille pour Gaza" expulsés d'Israël sont arrivés jeudi à l'aéroport international d'Istanbul à bord d'un premier avion, au lendemain du tollé international provoqué par une vidéo les montrant se faire humilier en détention. (AFP)
Des militants propalestiniens de la "Flottille pour Gaza" expulsés d'Israël sont arrivés jeudi à l'aéroport international d'Istanbul à bord d'un premier avion, au lendemain du tollé international provoqué par une vidéo les montrant se faire humilier en détention. (AFP)
Short Url
  • Les militants ont passé deux jours dans une prison militaire sur un bateau, formée de conteneurs et de barbelés, a décrit à l'AFP par téléphone Safa Chebbi, une militante canadienne
  • Outre des humiliations et le manque de sommeil, "nous étions sous une menace constante, des balles en plastique ont été tirées sur la foule, un des passagers a été blessé", a-t-elle indiqué

JERUSALEM: Des militants propalestiniens de la "Flottille pour Gaza" expulsés d'Israël sont arrivés jeudi à l'aéroport international d'Istanbul à bord d'un premier avion, au lendemain du tollé international provoqué par une vidéo les montrant se faire humilier en détention.

Ils ont été accueillis à l'aéroport par un large comité de soutien, avec de nombreux militants agitant des drapeaux palestiniens. Plusieurs militants de la flottille présentaient des blessures et certains ont été évacués en ambulance, selon des images de l'AFP.

Les forces israéliennes "nous ont attaqués. Chacun de nous a été battu, les femmes comme les hommes, beaucoup hurlaient. Mais vraiment, ça n'a aucune importance. C'est ce que vivent en permanence les Palestiniens", a raconté à sa descente d'avion Bulal Kitay, un Turc qui compte repartir dès le prochain convoi.

Les militants ont passé deux jours dans une prison militaire sur un bateau, formée de conteneurs et de barbelés, a décrit à l'AFP par téléphone Safa Chebbi, une militante canadienne.

Outre des humiliations et le manque de sommeil, "nous étions sous une menace constante, des balles en plastique ont été tirées sur la foule, un des passagers a été blessé", a-t-elle indiqué.

"Deux Coréens ont été expulsés vers la Corée du Sud, un participant a été expulsé vers l'Egypte, deux vers la Jordanie, une citoyenne israélienne a été libérée dans le pays, et le reste des 422 participants a été transféré à Istanbul à bord de trois vols de Turkish Airlines affrétés par le gouvernement turc", a indiqué la coalition Freedom Flotilla.

Les quelque 430 membres d'équipage de la cinquantaine de bateaux arraisonnés lundi par l'armée israélienne en Méditerranée, au sud-ouest de Chypre, avaient été amenés de force en Israël puis détenus dans la prison de Ktziot (sud), selon l'organisation israélienne de défense des droits humains Adalah, qui assure leur représentation légale et leur défense.

Ils ont "tous été expulsés", a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Oren Marmorstein, sans préciser s'ils avaient été jugés.

Les 37 ressortissants français ont aussi été expulsés vers la Turquie et seront rapatriés dès que possible, selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères français, Pascal Confavreux.

Une militante israélienne, Zohar Regev, a été déférée devant un tribunal à Ashkelon, au sud de Tel-Aviv.

"Partisans terroristes du Hamas" 

Partis de Turquie, les militants de la "Global Sumud Flotilla" ("sumud" signifie "résilience" en arabe) voulaient attirer l'attention sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza, dévastée par plus de deux ans de guerre, en brisant le blocus maritime imposé par Israël. En avril, une précédente "flottille pour Gaza" avait déjà été interceptée par Israël au large de la Grèce.

"Israël a pleinement le droit d'empêcher de provocatrices flottilles de partisans terroristes du Hamas d'entrer dans nos eaux territoriales et d'atteindre Gaza", a estimé le Premier ministre Benjamin Netanyahu, en référence au mouvement islamiste palestinien ayant déclenché la guerre en lançant une attaque sans précédent sur Israël le 7 octobre 2023.

Mercredi, le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir , figure de l'extrême droite, a provoqué un tollé à l'étranger, mais également au sein de son gouvernement, en publiant une vidéo de dizaines de militants agenouillés et les mains liées.

Une jeune femme qui crie "Libérez la Palestine" au passage du ministre se retrouve la tête pressée vers le sol par les services de sécurité.

"Bienvenue en Israël, nous sommes chez nous", lance-t-il triomphalement dans cette vidéo publiée sur sa chaîne Telegram.

 "Traitement de luxe" 

Les images diffusées ne sont "pas conformes aux valeurs d'Israël", a déclaré le chef de la diplomatie Gideon Saar, accusant M. Ben Gvir d'avoir "sciemment nui" à l'image du pays avec "ce spectacle honteux". L'intéressé a défendu au contraire "une grande source de fierté".

En Europe, plusieurs pays ont appelé l'UE a prendre des sanctions contre Israël et contre le ministre. Le traitement réservé aux détenus a ainsi été jugé "inadmissible" par Rome qui a exigé "des excuses" et demandé des mesures contre Ben Gvir.

Le Premier ministre irlandais a condamné le "traitement choquant réservé aux citoyens de l'UE" et réclamé "la suspension d'une partie, voire de la totalité, de l'accord d'association entre l'UE et Israël".

L'Italienne Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens occupés, a salué sur X ces prises de positions.

Ce qu'ont subi ces militants est "un traitement de luxe par rapport à ce qui est infligé aux Palestiniens dans les prisons israéliennes", a-t-elle affirmé, appelant l'Italie à cesser "de s'opposer à la suspension de l'accord (d'association) UE-Israël."