L'ex-responsable d'une mosquée française assigne un maire pour refus de le marier

Ex-responsable algérien d'une mosquée du département du Nord fermée en 2018 pour apologie du terrorisme, considéré par la préfecture comme un "leader du salafisme" dans le bassin de la Sambre, Abderrahim Sayah a été expulsé le 13 juin sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP).
Ex-responsable algérien d'une mosquée du département du Nord fermée en 2018 pour apologie du terrorisme, considéré par la préfecture comme un "leader du salafisme" dans le bassin de la Sambre, Abderrahim Sayah a été expulsé le 13 juin sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP).
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Publié le Jeudi 11 janvier 2024

L'ex-responsable d'une mosquée française assigne un maire pour refus de le marier

  • Ex-responsable algérien d'une mosquée du département du Nord fermée en 2018 pour apologie du terrorisme, Abderrahim Sayah a été expulsé le 13 juin
  • Dans cette procédure civile en référé, il assigne le maire UDI (centre-droit) d'Hautmont, Stéphane Wilmotte, pour avoir refusé de le marier le 10 juin 2023, avec sa compagne depuis 20 ans

AVESNES-SUR-HELPE: L'ex-responsable d'une mosquée du nord de la France, expulsé en juin vers l'Algérie, a assigné en justice jeudi le maire d'Hautmont pour avoir refusé de le marier peu avant son expulsion, pointant une confusion des pouvoirs et une atteinte à une liberté fondamentale.

Ex-responsable algérien d'une mosquée du département du Nord fermée en 2018 pour apologie du terrorisme, considéré par la préfecture comme un "leader du salafisme" dans le bassin de la Sambre, Abderrahim Sayah a été expulsé le 13 juin sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Dans cette procédure civile en référé, il assigne le maire UDI (centre-droit) d'Hautmont, Stéphane Wilmotte, pour avoir refusé de le marier le 10 juin 2023, avec sa compagne depuis 20 ans, mère de ses six enfants.

Le maire n'a pas le pouvoir de s'opposer à la célébration d'un mariage qui n'est pas interdit par le procureur, a pointé à l'audience l'avocate de M. Sayah, Emmanuelle Lequien, soulignant que le mariage n'aurait de toute façon pas empêché l'expulsion.

Elle a accusé M. Wilmotte de s'être fait "tenir la main" par le préfet du Nord, qui "enrage parce qu'il n'arrive pas expulser M. Sayah".

En septembre 2022, le procureur d'Avesnes-sur-Helpe avait conclu qu'il n'y avait pas matière à s'opposer à ce mariage, a-t-elle fait valoir.

Auprès de l'AFP, elle a dénoncé "un rouleau-compresseur qui s'est mis en place" contre M. Sayah, accusé à tort selon elle d'être un leader salafiste, rappelant avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Outre la reconnaissance que le refus du mariage constitue une voie de fait, elle demande une indemnité de 5.000 euros.

Au nom de M. Wilmotte, Emmanuel Riglaire a récusé toute voie de fait, assurant que la veille du mariage, le couple avait voulu changer de témoins et produit des pièces d'identité douteuses, puis ne s'était pas présenté le jour dit.

La décision sera rendue le 15 février.

Arrivé à l'âge de cinq ans en France, M. Sayah avait fondé l'association cultuelle Assalem en 2014, ouvrant par cet intermédiaire la mosquée As-Sunnah d'Hautmont.

Dans l'arrêté d'expulsion, les autorités indiquaient que ce lieu de culte était "connu pour dispenser un islam salafiste wahhabite", avec des prêches prônant "le jihad armé" et "la violence" envers les juifs et les chrétiens.

M. Sayah a aussi été en lien avec un homme "accusé d'avoir fourni de faux papiers d'identité aux responsables des attentats" de Paris, était-il écrit.


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.


À Paris, un Français crache sur une femme musulmane qui porte un hijab

Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
Un homme marche dans une rue de la ville de Châteauroux, dans le centre de la France, près de Deols où se déroulera l'épreuve de tir des Jeux Olympiques de Paris 2024 au Centre National de Tir (CNTS), le 7 avril 2024. (Photo de Martin BUREAU / AFP)
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  • Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime
  • L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste»

PARIS: Un incident a récemment suscité l'indignation: à Paris, un Français a craché sur une femme musulmane qui portait un hijab.  

Fatima Saidi, une influenceuse marocaine qui a récemment visité la capitale française, a révélé sur son compte TikTok le racisme dont elle avait été victime. 

 

Cette jeune femme de 22 ans a affirmé qu'un homme d'âge moyen qui faisait son jogging alors qu'elle se trouvait sur un trottoir a craché sur son hijab. 

Saidi a filmé son agresseur, qui a craché à nouveau, sur la caméra cette fois. 

Fatima Saidi a décidé de porter plainte contre cet individu auprès du commissariat de police de Paris Centre.  

L’influenceuse a qualifié le comportement de cet homme de «raciste» et «machiste».