Eaux minérales en bouteilles: Large recours en France à des traitements interdits

Le numéro un mondial de l'eau minérale Nestlé Waters avait révélé lundi dans la presse qu'il avait recouru à des traitements interdits d'ultraviolets et de filtres au charbon actif sur certaines de ses eaux minérales (Photo, AFP).
Le numéro un mondial de l'eau minérale Nestlé Waters avait révélé lundi dans la presse qu'il avait recouru à des traitements interdits d'ultraviolets et de filtres au charbon actif sur certaines de ses eaux minérales (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Eaux minérales en bouteilles: Large recours en France à des traitements interdits

  • L'association de défense des consommateurs Foodwatch a annoncé mardi son intention de porter plainte
  • Les eaux minérales naturelles et de source sont soumises en France à une réglementation stricte, issue d'une directive européenne

PARIS: Le recours à des traitements interdits pour purifier les eaux minérales, reconnu lundi par le groupe Nestlé, est-il plus vaste? Cette pratique concernerait un tiers des marques en France, rapportent mardi Le Monde et Radio France, une source gouvernementale réfutant tout "risque sanitaire".

Prenant les devants, le numéro un mondial de l'eau minérale Nestlé Waters avait révélé lundi dans la presse qu'il avait recouru à des traitements interdits d'ultraviolets et de filtres au charbon actif sur certaines de ses eaux minérales (Perrier, Vittel, Hépar et Contrex) pour maintenir "leur sécurité alimentaire" et qu'il en avait informé les autorités françaises en 2021.

Le gouvernement a alors confié à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une "mission d'inspection des usines de conditionnement d'eaux minérales naturelles et d'eaux de source" en France.

Selon les conclusions de cette mission, remises en juillet 2022 et divulguées mardi par Le Monde et Radio France, "près de 30% des désignations commerciales subissent des traitements non conformes". Au bas mot, car "la mission (de l'Igas) n'a pas de doute sur le fait que (...) l'ensemble des minéraliers soient concernés".

Une source gouvernementale explique à l'AFP que "ce rapport contient des données relevant du secret des affaires" et n'a donc pas vocation à être rendu public. Mais elle assure "qu'aucun risque sanitaire lié à la qualité des eaux embouteillées n'a été identifié à ce stade".

"La mise en place des traitements non conformes pose la question de l'appellation +eau minérale naturelle+ ou d'+eau de source+, dans la mesure où ces eaux sont censées être naturellement pures et avoir connu un nombre restreint de traitements. Mais d'un point de vue sanitaire, la mise en place de ces traitements renforce la sécurité sanitaire", avance cette source.

Dans son enquête, Radio France souligne pourtant que, selon les inspecteurs de l'Igas, si "globalement" le "niveau de conformité est élevé sur les eaux en bouteille, il ne serait pas prudent de conclure à la parfaite maîtrise du risque sanitaire, notamment du risque microbiologique".

«Tromperies»

Une enquête judiciaire a été ouverte — à Epinal (nord-est de la France) selon les deux médias — à la suite de "manquements à la réglementation" constatés sur des sites de Nestlé Waters par les Agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de la mission de l'Igas, précise la source gouvernementale.

Le géant des eaux n'est pas le seul visé par une enquête. Le groupe Alma, qui produit une trentaine de marques d'eaux en bouteilles en France dont Cristaline, Saint-Yorre et Vichy Célestins, a confirmé à l'AFP faire l'objet d'une "procédure judiciaire" portant "sur des faits anciens et isolés propres à certains sites de production". L'eau Cristaline, l'une des plus vendues en France, "n'a jamais été visée", a-t-il insisté.

A l'origine, c'est un ancien salarié de la société Alma qui avait signalé fin 2020 des "pratiques suspectes dans une usine du groupe" à la Répression des fraudes (DGCCRF), et celle-ci a ensuite transmis ses investigations à un parquet du centre de la France, à Cusset dans l'Allier, selon les deux médias.

L'association de défense des consommateurs Foodwatch a annoncé mardi son intention de porter plainte. "Aucune multinationale n’est au-dessus des lois. Or, il semble que des entreprises aient préféré contourner la loi pour continuer à écouler leurs produits", estime dans un communiqué Ingrid Kragl, directrice de l'information de Foodwatch.

Le procureur de Cusset Eric Neveu doit décider "d'ici la fin de semaine" quelle suite donner à ce dossier "très technique", pour des faits de "tromperie sur la nature ou la qualité d'une marchandise", a-t-il indiqué à l'AFP mardi.

Aucun risque

Comme Nestlé, Alma écarte tout risque sanitaire pour les consommateurs. "Tous les contrôles des autorités de santé ont montré que nos eaux étaient saines", a assuré Alma à l'AFP.

Du côté de Nestlé Waters à Vittel (Vosges, nord-est), un comité social et économique (CSE) se réunissait mardi. "L'entreprise ne fait pas la transparence sur cette affaire. (...) Nous demandons des comptes, nous demandons l'historique", a déclaré à l'AFP Yannick Duffner, délégué syndical CFDT du site.

Les eaux minérales naturelles et de source sont soumises en France à une réglementation stricte, issue d'une directive européenne. Elle interdit toute désinfection par ultraviolets ou par filtres au charbon actif. La pratique de microfiltration est autorisée jusqu'à un certain seuil.

Selon Le Monde et Radio France, Nestlé Waters avait sollicité du gouvernement français un assouplissement pour modifier ce seuil fixé à partir de 0,8 micron (µm), et obtenu gain de cause en février 2023. Sans que Paris n'en informe les autorités européennes, affirment ces deux médias.

La source gouvernementale interrogée par l'AFP a indiqué que la pratique de la microfiltration inférieure à 0,8 µm a été autorisée par arrêtés préfectoraux, "au regard de l'absence de norme interdisant explicitement" d'abaisser ce seuil.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.