Immigration: Le Conseil d'Etat limite le dispositif des «refus d'entrée»

Le Conseil d’État, plus haute instance juridique administrative française, a limité vendredi le dispositif des "refus d'entrée" aux frontières intérieures (Photo, AFP).
Le Conseil d’État, plus haute instance juridique administrative française, a limité vendredi le dispositif des "refus d'entrée" aux frontières intérieures (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 03 février 2024

Immigration: Le Conseil d'Etat limite le dispositif des «refus d'entrée»

  • La Cour européenne de justice avait déjà estimé en septembre que la France ne pouvait pas refouler à la frontière les étrangers
  • Le refus d'entrée devait désormais se faire dans le cadre d'une procédure de réadmission

PARIS: Le Conseil d’État, plus haute instance juridique administrative française, a limité vendredi le dispositif des "refus d'entrée" aux frontières intérieures, rappelant qu'ils devaient s'inscrire dans le cadre des accords bilatéraux prévoyant que les pays voisins reprennent les étrangers ayant transité sur leur sol.

La Cour européenne de justice (CJUE) avait déjà estimé en septembre que la France ne pouvait pas, dans tous les cas de figure, refouler à la frontière les étrangers entrés irrégulièrement sur son territoire.

Concrètement, le Conseil d’État a décidé d'annuler une phrase du code régissant le droit des étrangers (Ceseda) qui en substance permettait, dans un large cas de figure, le refoulement aux frontières intérieures de l'UE des étrangers arrivés irrégulièrement.

Justification avancée: cette disposition "ne limite pas" ces refus d'entrée "aux cas dans lesquels ils sont pris en vue de la réadmission" de l'intéressé vers l’État frontalier de transit.

"C'est une victoire en ce sens où le refus d'entrée, qui était dans une zone grise, doit être soumis à la législation européenne et internationale", a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de l'Association pour la défense des droits des étrangers qui avait saisi le Conseil d’État.

Assurant que le refus d'entrée devait désormais se faire dans le cadre d'une procédure de réadmission, il a promis: "nous serons très vigilants" sur l'application.

Un accord de réadmission permet de faciliter l'éloignement des étrangers en limitant les formalités, mais avec un cadre légal notamment sur la rétention, les recours et la possibilité de demander l'asile. La France a signé plusieurs accords, notamment en 1997 à Chambéry avec l'Italie, par où transitent un certain nombre de ressortissants étrangers.

Le refus d'entrée s'inscrit aussi dans une procédure balisée mais les défenseurs des étrangers dénoncent régulièrement des manquements au droit lors des refoulements. Il peut intervenir aux frontières intérieures de l'UE depuis que la France les a rétablies en 2015 pour lutter contre le terrorisme.

La Défenseure des droits avait, dans des observations transmises au Conseil d’État, estimé que les procédures de réadmission vers l'Italie étaient "très rares". Elle avait alerté sur plusieurs points lors des procédures de refus d'entrée: recours variable à l'interprétariat, placement dans une zone de "mise à l'abri" exiguë et inconfortable, pas d'assistance juridique...

"Cette décision nous satisfait, elle met fin au régime du refus d'entrée", a affirmé à l'AFP Patrick Henriot, le secrétaire général du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).

L'Anafé, autre association de défense des étrangers, a estimé sur X (ex-Twitter) que la décision "met un terme à huit ans de pratiques d'enfermement illégales" et "rappelle aussi l'obligation de respecter le droit d'asile".


G7 : Appel « à un arrêt immédiat » des attaques contre les civils en Iran et au Moyen-Orient

Les ministres des Affaires étrangères du G7 posent pour une photo de groupe à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Paris, le 27 mars 2026. (AFP)
Les ministres des Affaires étrangères du G7 posent pour une photo de groupe à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay, près de Paris, le 27 mars 2026. (AFP)
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  • Le G7 appelle à l’arrêt immédiat des attaques contre les civils et les infrastructures en Iran et au Moyen-Orient, et insiste sur la coordination de l’aide humanitaire
  • Les ministres réaffirment la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz et appellent à des partenariats pour atténuer les chocs économiques mondiaux

DUBAÏ : Les ministres des Affaires étrangères des pays du G7 – Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni – ainsi que la haute représentante de l’Union européenne, se sont réunis sous présidence française à l’Abbaye des Vaux-de-Cernay, en France, les 26 et 27 mars 2026. La rencontre a porté sur la situation en Iran et dans l’ensemble du Moyen-Orient.

Dans une déclaration conjointe, les responsables ont insisté sur la nécessité de limiter les conséquences du conflit pour les populations civiles, les partenaires régionaux et les infrastructures critiques, tout en coordonnant les efforts d’aide humanitaire.

« Nous appelons à un arrêt immédiat des attaques contre les populations et les infrastructures civiles. Rien ne justifie de prendre pour cible des civils de manière délibérée lors de conflits armés ni de mener des attaques contre des installations diplomatiques », soulignent-ils.

Les ministres ont également évoqué l’importance de partenariats diversifiés pour atténuer les chocs économiques mondiaux, notamment les perturbations des chaînes d’approvisionnement, qui ont des répercussions directes sur (leurs) concitoyens, dans les secteurs économique, énergétique, commercial et des engrais.

Enfin, le G7 a réaffirmé la nécessité de garantir « de manière permanente la liberté de navigation gratuite et sûre » dans le détroit d’Ormuz, conformément à la résolution 2817 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au droit de la mer.


Villepin retourne dans l'arène, avec 2027 dans le viseur

Dominique de Villepin a déjà la panoplie du candidat. Un parti, La France humaniste, lancé en juin 2025. Une présence médiatique. Un livre politique, sorti l'an dernier. (AFP)
Dominique de Villepin a déjà la panoplie du candidat. Un parti, La France humaniste, lancé en juin 2025. Une présence médiatique. Un livre politique, sorti l'an dernier. (AFP)
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  • L'homme politique de 72 ans, figure de la présidence de Jacques Chirac, prépare plus ou moins discrètement son grand retour
  • Il se montre en tout cas très généreux en indices. En janvier, il clame ainsi, après avoir multiplié les allusions, sa volonté d'être "présent" dans "le grand combat" de 2027

PARIS: Quand se lancera-t-il? L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin entretient un suspense savamment construit, bien que mince, sur sa candidature à l'élection présidentielle, et remet vendredi un pied dans l'arène avec une conférence sur "l'état de la France".

L'homme politique de 72 ans, figure de la présidence de Jacques Chirac, prépare plus ou moins discrètement son grand retour.

Il se montre en tout cas très généreux en indices. En janvier, il clame ainsi, après avoir multiplié les allusions, sa volonté d'être "présent" dans "le grand combat" de 2027.

Dominique de Villepin a déjà la panoplie du candidat. Un parti, La France humaniste, lancé en juin 2025. Une présence médiatique. Un livre politique, sorti l'an dernier.

Une bonne cote de popularité aussi, même si, pour l'instant, elle ne se convertit pas en intentions de vote.

Pour changer cela, Dominique de Villepin veut accélérer le mouvement.

Première étape: une conférence à l'université parisienne de La Sorbonne vendredi à 20H, centrée sur la politique nationale. Ces derniers mois, il avait surtout commenté les questions internationales.

"Le but est de poser un constat sur l'état de la France" et du même coup "les jalons d'une ligne politique", dit son entourage à l'AFP. "C'est la pré-campagne présidentielle qui s'ouvre", ajoute-t-on.

Pour la vraie campagne, patience. Son entourage affirme que l'annonce de candidature pourrait arriver "dès avril comme en décembre".

Questionné sur LCP en janvier concernant son calendrier, Dominique de Villepin répond qu'il faut attendre que les Français soient "dans le temps de la présidentielle". Les élections municipales étant passées, la route est dégagée.

Dostoïevski 

Dominique de Villepin joue sa propre temporalité, volontiers à contre-courant.

Sur les réseaux sociaux, où les formats courts et survoltés règnent, ce passionné de poésie publie des vidéos dans lesquelles il analyse en détail les écrivains Fiodor Dostoïevski, Léon Tolstoï ou Albert Camus - mais aussi l'Evangile selon Saint Jean.

Héraut d'un droit international piétiné, l'énarque au verbe flamboyant signe des messages fleuves disséquant l'actualité du monde, Iran, Gaza ou Venezuela.

Il s'exprime sur ces sujets avec sa légitimité de diplomate de carrière devenu ministre des Affaires étrangères sous Jacques Chirac de 2002 à 2004. Et surtout, en tant que visage du "non" français à la guerre en Irak en 2003, son heure de gloire.

Sa position d'observateur, hors du jeu, lui permet pour l'instant de commenter ce qui lui plaît sans trop se mouiller.

Un retour réussi signerait une revanche de taille pour Dominique de Villepin, effacé par l'accession à l'Elysée de son rival Nicolas Sarkozy en 2007 puis la brumeuse affaire Cleastream, dans laquelle il a finalement été relaxé.

Sa tentative présidentielle, en 2012, s'était arrêtée dans la douleur quand il avait échoué à rassembler les parrainages d'élus locaux nécessaires pour candidater. Il dit en avoir tiré les leçons.

A droite, à gauche 

Mais qui constituerait son électorat? Si sa carrière politique s'est faite à droite, ses récentes prises de position tranchent avec cet héritage.

Il s'élève contre le "désastre humanitaire" à Gaza, critique l'impopulaire réforme des retraites, insiste sur le besoin de justice sociale et veut réinventer le monde du travail.

En février, le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard l'a jugé "plus à gauche" que le Parti socialiste quand il a dénoncé la "diabolisation" de LFI dans l'affaire du meurtre de Quentin Deranque.

Dominique de Villepin, acclamé à la Fête de l'Humanité en 2024, chasse même sur les terres des Ecologistes en plaidant pour "mettre fin à l'exploitation aveugle des ressources".

Son créneau un peu à part lui vaut d'être isolé.

Il ne semble pas chercher à se faire des amis dans son ancienne famille politique, dont il dénonce "la course à l'échalote avec l'extrême droite" et la "tentation identitaire".

Pour le Dominique de Villepin version 2026, l'avenir est plutôt vers l'électorat centriste ou de gauche modérée. Mais son profil d'homme fortuné, nourri par ses activités de consultant, et son CV de chiraquien pourraient en irriter une partie.

Sur ce marché, il ne manque aussi pas de concurrents. Rien qu'au centre, deux autres anciens Premiers ministres, Edouard Philippe et Gabriel Attal, se disputent déjà la lumière. A plus d'un an de l'échéance, d'autres encore peuvent éclore.

 

 


Hommage national à Lionel Jospin aux Invalides

Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
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  • La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu
  • De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS

PARIS: Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002.

La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu, des membres du gouvernement, des présidents des deux Chambres et ceux des commissions et groupes parlementaires.

De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS Laurent Fabius, Édith Cresson ou encore Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls.

Mais sans Jean-Luc Mélenchon, qui s'est plaint jeudi de ne pas avoir été invité, ce que démentent l'Élysée et les proches de l'ancien Premier ministre. L'ancien ministre de l'Enseignement professionnel (2000-2002) a ensuite assuré avoir été invité par sms jeudi "matin", un délai trop court pour "être présent à Paris".

Le cercueil fera son entrée à 11H05 dans la cour, sur une marche funèbre, au pas du tambour. Suivront l'éloge funèbre du chef de l'État, la sonnerie "Aux Morts", une minute de silence et la Marseillaise. La garde républicaine doit interpréter la chanson de Jacques Prévert et Vladimir Kosma, "Les Feuilles mortes", que Lionel Jospin avait lui-même interprétée dans une émission télévisée en 1984.

"Le souvenir d'un homme droit, construit, au service des autres (...) un homme comme il y en a peu aujourd'hui", a déclaré aux journalistes Dominique Strauss-Kahn, son ancien ministre des Finances en arrivant aux Invalides.

Les obsèques de Lionel Jospin, décédé à l'âge de 88 ans, se dérouleront à 14H30 au cimetière parisien du Montparnasse.

Plusieurs milliers de personnes sont attendues pour cet hommage plus personnel ouvert au public, durant lequel François Hollande, à la tête du PS quand Lionel Jospin était à Matignon, Martine Aubry, son emblématique ministre du Travail, Daniel Vaillant, ex-ministre de l'Intérieur ou encore Pierre Moscovici, à l'époque chargé des Affaires européennes, prendront la parole.

A cette occasion, le PS invite chaque militant à apporter une rose et des cahiers d'hommage seront ouverts dans l'ensemble des fédérations.