Immigration: Le Conseil d'Etat limite le dispositif des «refus d'entrée»

Le Conseil d’État, plus haute instance juridique administrative française, a limité vendredi le dispositif des "refus d'entrée" aux frontières intérieures (Photo, AFP).
Le Conseil d’État, plus haute instance juridique administrative française, a limité vendredi le dispositif des "refus d'entrée" aux frontières intérieures (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 03 février 2024

Immigration: Le Conseil d'Etat limite le dispositif des «refus d'entrée»

  • La Cour européenne de justice avait déjà estimé en septembre que la France ne pouvait pas refouler à la frontière les étrangers
  • Le refus d'entrée devait désormais se faire dans le cadre d'une procédure de réadmission

PARIS: Le Conseil d’État, plus haute instance juridique administrative française, a limité vendredi le dispositif des "refus d'entrée" aux frontières intérieures, rappelant qu'ils devaient s'inscrire dans le cadre des accords bilatéraux prévoyant que les pays voisins reprennent les étrangers ayant transité sur leur sol.

La Cour européenne de justice (CJUE) avait déjà estimé en septembre que la France ne pouvait pas, dans tous les cas de figure, refouler à la frontière les étrangers entrés irrégulièrement sur son territoire.

Concrètement, le Conseil d’État a décidé d'annuler une phrase du code régissant le droit des étrangers (Ceseda) qui en substance permettait, dans un large cas de figure, le refoulement aux frontières intérieures de l'UE des étrangers arrivés irrégulièrement.

Justification avancée: cette disposition "ne limite pas" ces refus d'entrée "aux cas dans lesquels ils sont pris en vue de la réadmission" de l'intéressé vers l’État frontalier de transit.

"C'est une victoire en ce sens où le refus d'entrée, qui était dans une zone grise, doit être soumis à la législation européenne et internationale", a affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de l'Association pour la défense des droits des étrangers qui avait saisi le Conseil d’État.

Assurant que le refus d'entrée devait désormais se faire dans le cadre d'une procédure de réadmission, il a promis: "nous serons très vigilants" sur l'application.

Un accord de réadmission permet de faciliter l'éloignement des étrangers en limitant les formalités, mais avec un cadre légal notamment sur la rétention, les recours et la possibilité de demander l'asile. La France a signé plusieurs accords, notamment en 1997 à Chambéry avec l'Italie, par où transitent un certain nombre de ressortissants étrangers.

Le refus d'entrée s'inscrit aussi dans une procédure balisée mais les défenseurs des étrangers dénoncent régulièrement des manquements au droit lors des refoulements. Il peut intervenir aux frontières intérieures de l'UE depuis que la France les a rétablies en 2015 pour lutter contre le terrorisme.

La Défenseure des droits avait, dans des observations transmises au Conseil d’État, estimé que les procédures de réadmission vers l'Italie étaient "très rares". Elle avait alerté sur plusieurs points lors des procédures de refus d'entrée: recours variable à l'interprétariat, placement dans une zone de "mise à l'abri" exiguë et inconfortable, pas d'assistance juridique...

"Cette décision nous satisfait, elle met fin au régime du refus d'entrée", a affirmé à l'AFP Patrick Henriot, le secrétaire général du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).

L'Anafé, autre association de défense des étrangers, a estimé sur X (ex-Twitter) que la décision "met un terme à huit ans de pratiques d'enfermement illégales" et "rappelle aussi l'obligation de respecter le droit d'asile".


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.