La dissolution des Soulèvements de la terre à nouveau devant le Conseil d'Etat

Des personnes manifestent contre les combustibles fossiles et pour le climat, et en soutien au mouvement environnemental Les Soulèvements de la terre, place de la République en marge du Sommet du Nouveau Pacte Financier Mondial, à Paris, le 23 juin 2023 (Photo, AFP).
Des personnes manifestent contre les combustibles fossiles et pour le climat, et en soutien au mouvement environnemental Les Soulèvements de la terre, place de la République en marge du Sommet du Nouveau Pacte Financier Mondial, à Paris, le 23 juin 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 octobre 2023

La dissolution des Soulèvements de la terre à nouveau devant le Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un «doute sérieux» existant sur les motifs invoqués par l'exécutif
  • Vendredi, le Conseil d'Etat se penche cette fois sur le fond du dossier

PARIS: Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) prononcée le 21 juin en Conseil des ministres.

Saisi en août d'un référé (procédure d'urgence) par le collectif, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un "doute sérieux" existant sur les motifs invoqués par l'exécutif pour dissoudre le mouvement.

Vendredi, le Conseil d'Etat se penche cette fois sur le fond du dossier. La décision sera rendue à une date ultérieure.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui reproche au collectif d'"appeler" et de "participer" à des violences, avait engagé cette procédure le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.

En août, la plus haute juridiction administrative avait suspendu la dissolution en estimant que "la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l'ordre public" soulevait "un doute sérieux". Elle avait tranché que "la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d'association".

Selon une source proche du dossier à l'AFP, le rapporteur public, chargé d'exposer son analyse des questions soulevées par l'affaire lors de l'audience (mais qui ne statue pas sur le litige), se prononcera vendredi en faveur de la dissolution des Soulèvements de la terre.

Dans un communiqué publié en réaction jeudi, le collectif écologiste a dit craindre que le rapporteur public propose "une nouvelle interprétation visant à faire jurisprudence" avec "une vision extensive et liberticide de la notion de 'provocation'".

Rassemblement de «soutien»

Les Soulèvements de la terre ont appelé à un rassemblement de "soutien" devant le Conseil d'Etat contre sa dissolution, vendredi à midi.

Lors de cette audience, la plus haute juridiction administrative examinera également trois autres requêtes d'annulation de dissolution, concernant le Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), la Coordination contre le racisme et l'islamophobie" (CRI) et l'Alvarium, un groupe d'extrême droite dissous en 2021.

Les SLT sont un jeune mouvement, devenu l'un des acteurs principaux de la contestation écologiste "radicale", qui revendique des actions d'occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l'environnement.

Ils sont nés en janvier 2021 dans l'ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), afin de lutter "contre l'artificialisation et contre l'accaparement agro-industriel".

Après la bassine de Sainte-Soline et le projet d'autoroute Castres-Toulouse, ils ont visé l'exploitation du sable dans la région nantaise et le projet ferroviaire Lyon-Turin.


Macron reçoit Scholz pour un déjeuner en forme d'au revoir

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
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  • Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori
  • Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique

PARIS: Une visite de courtoisie en forme d'adieux? Emmanuel Macron reçoit mercredi le chancelier Olaf Scholz à l'Elysée, à un mois des législatives allemandes, avec déjà en tête le nom de son probable successeur à Berlin et l'espoir d'une relation plus prometteuse.

Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori.

Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique.

"Ils vont mettre en avant l’importance du travail franco-allemand pour consolider une Europe unie, forte et souveraine, attachée au lien transatlantique et qui sache affirmer ses intérêts propres, ses valeurs et les défendre", a souligné l'Elysée mardi.

Le président français et le chancelier allemand devraient notamment discuter des garanties de sécurité à apporter à l'Ukraine alors que le nouveau président américain promet de faire la paix au plus vite entre Kiev et Moscou, sans dire comment.

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale.

"Ce sera une visite de courtoisie", anticipe Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français de relations internationales (Ifri).

"Au travail" 

Contrairement aux dernières décennies, "il n’y a pas eu de +couple franco-allemand+ sous Macron et Scholz. On était en désaccord sur presque tous les grands sujets", résume-t-il trois ans après l'arrivée du social-démocrate à la tête du gouvernement allemand en décembre 2021.

A Paris, tous les yeux sont désormais tournés vers le chef de l'opposition allemande, Friedrich Merz, avec lequel l'Elysée a déjà établi des contacts, comme il est d'usage entre partenaires de l'Union européenne.

En coulisse, la diplomatie française fait le pari d'une relation moins laborieuse qu'avec Olaf Scholz même si les deux capitales ont continué à travailler de façon étroite ces dernières années sur tous les grands sujets européens.

"Ca va un peu soulager tout le monde même si Merz n'est pas facile non plus et si tout ne va pas changer de manière radicale avec lui", relève Hélène Miard-Delacroix, spécialiste de l'Allemagne à La Sorbonne.

"La façon qu’a Scholz d’être buté c’est de ne rien dire. Merz, s’il est buté, on va l'entendre. Il est un peu colérique", pointe-t-elle.

Avec le probable futur chancelier, l'exécutif français espère enfin avancer sur les sujets qui fâchent.

"Je voudrais qu'on se mette au travail", lâche le ministre français aux Affaires européennes Benjamin Haddad, interrogé par l'AFP, citant la relance de la compétitivité et de l'investissement en Europe ou la défense.

"Faire des coups" 

De l'avis général, les torts sont partagés dans le rendez-vous manqué entre Emmanuel Macron et Olaf Scholz, deux tempéraments aux antipodes, omniprésent pour l'un, taiseux pour l'autre.

"Il y a eu davantage de volonté de la part d'Helmut Kohl ou Angela Merkel d’aller vers la France et de montrer une attitude de bonne compréhension que de la part de Scholz", constate Hans Stark.

L'ex-ministre des Finances d'Angela Merkel est arrivé à la chancellerie avec une vision peu enthousiaste de la France et de ses dérapages budgétaires à répétition.

"Scholz n’a jamais été sur les questions européennes, de défense et de sécurité un partenaire rêvé pour la France", souligne également le conseiller de l'Ifri.

Les désaccords sont nombreux, sur le projet de bouclier antimissile européen, la livraison de missiles longue portée à l'Ukraine ou la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur, réclamée par Berlin contre l'avis de Paris.

Emmanuel Macron, qui se pose volontiers en chef de file de l'UE, suscite aussi beaucoup d'incompréhension outre-Rhin.

"Il a une façon d’être, de se comporter, de faire des coups, de lancer des phrases, de provoquer le destin qui est orthogonale à ce qu'est Scholz", observe Hélène Miard-Delacroix.

"Certaines de ses décisions, dont la dissolution de l'Assemblée, n’ont pas été comprises, comme le fait que la France s'assoie littéralement sur les critères de convergence" de la zone euro, renchérit Hans Stark. Vu d'Allemagne, il passe pour "un président très affaibli et isolé", esquisse-t-il aussi.


Cinq semaines après Chido, les députés examinent la loi d'urgence pour reconstruire Mayotte

Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
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  • Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle
  • Ce texte doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls

PARIS: Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.

Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".

"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, du groupe indépendant Liot, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".

Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux, et qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".

Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN).

Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.

Aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés, car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

- "Rien à cacher" -

"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.

De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins" etc.

En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.

"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé. "Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.

En début de soirée, les députés ont commencé l'examen de premiers articles, concernant notamment la reconstruction des écoles, durement touchées par le cyclone.

Ils ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer leur reconstruction en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

- Tôle et bidonvilles -

En fin de soirée, les débats se sont tendus autour de l'interdiction des bidonvilles, indirectement liée aux questions migratoires.

Le gouvernement a notamment réussi à faire voter un amendement, surtout symbolique, visant à "rappeler" que la lutte contre l'habitat informel, est une "priorité", selon les mots de M. Valls.

L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée, notamment par les deux députés de Mayotte.

Comme en commission, l'encadrement de la vente de tôle sur l'archipel a crispé les discussions avec les députés de gauche.

Ecologistes et Insoumis ont échoué à supprimer un article qui restreint la vente de ce matériel de construction "à la présentation d'un titre d'identité" notamment.

Pour Manuel Valls, "laisser la tôle en vente libre", c'est "la garantie d'un retour des bangas", c'est-à-dire des bidonvilles, et "un vrai risque pour les populations", leur envol au moment du cyclone ayant fait des blessés, selon lui.

Mme Voynet, qui y voit une mesure choquante, a appelé à faire "preuve d'un peu de bonne foi".

Si au premier coup de vent, les "tôles sont des armes mortelles (...) alors il faut être logique et les interdire pour tout le monde", a-t-elle lancé d'un ton acerbe.

L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.


Narcobanditisme : le chef présumé du clan « Yoda » est actuellement en cours d'extradition du Maroc vers la France

Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.
  • « Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines.

PARIS : Le chef présumé du clan « Yoda », l'un des principaux gangs de narcotrafiquants de Marseille, a été arrêté en mars 2024 au Maroc. Il est actuellement en cours d'extradition vers la France, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.

Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.

Selon cette source, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a « œuvré discrètement » auprès de son homologue marocain dès son arrivée place Vendôme pour obtenir cet accord d'extradition.

« Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines d'avoir enclenché le processus d'extradition, qui permettra enfin à la justice française de le juger ».

Félix Bingui avait été interpellé sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction marseillais pour « importation de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, cession de stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et non justification de ressources ».

En avril 2024, lors d'une audience à la Cour de cassation de Rabat, il avait accepté d'être extradé vers la France.

« M. Bingui a accepté son extradition et nous espérons que les magistrats chargés du dossier aborderont le sujet avec sérénité et en toute indépendance, dans le respect des droits de la défense », a commenté son avocat, Me Philippe Ohayon, auprès de l'AFP.