La dissolution des Soulèvements de la terre à nouveau devant le Conseil d'Etat

Des personnes manifestent contre les combustibles fossiles et pour le climat, et en soutien au mouvement environnemental Les Soulèvements de la terre, place de la République en marge du Sommet du Nouveau Pacte Financier Mondial, à Paris, le 23 juin 2023 (Photo, AFP).
Des personnes manifestent contre les combustibles fossiles et pour le climat, et en soutien au mouvement environnemental Les Soulèvements de la terre, place de la République en marge du Sommet du Nouveau Pacte Financier Mondial, à Paris, le 23 juin 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 octobre 2023

La dissolution des Soulèvements de la terre à nouveau devant le Conseil d'Etat

  • Le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un «doute sérieux» existant sur les motifs invoqués par l'exécutif
  • Vendredi, le Conseil d'Etat se penche cette fois sur le fond du dossier

PARIS: Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) prononcée le 21 juin en Conseil des ministres.

Saisi en août d'un référé (procédure d'urgence) par le collectif, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un "doute sérieux" existant sur les motifs invoqués par l'exécutif pour dissoudre le mouvement.

Vendredi, le Conseil d'Etat se penche cette fois sur le fond du dossier. La décision sera rendue à une date ultérieure.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui reproche au collectif d'"appeler" et de "participer" à des violences, avait engagé cette procédure le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.

En août, la plus haute juridiction administrative avait suspendu la dissolution en estimant que "la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l'ordre public" soulevait "un doute sérieux". Elle avait tranché que "la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d'association".

Selon une source proche du dossier à l'AFP, le rapporteur public, chargé d'exposer son analyse des questions soulevées par l'affaire lors de l'audience (mais qui ne statue pas sur le litige), se prononcera vendredi en faveur de la dissolution des Soulèvements de la terre.

Dans un communiqué publié en réaction jeudi, le collectif écologiste a dit craindre que le rapporteur public propose "une nouvelle interprétation visant à faire jurisprudence" avec "une vision extensive et liberticide de la notion de 'provocation'".

Rassemblement de «soutien»

Les Soulèvements de la terre ont appelé à un rassemblement de "soutien" devant le Conseil d'Etat contre sa dissolution, vendredi à midi.

Lors de cette audience, la plus haute juridiction administrative examinera également trois autres requêtes d'annulation de dissolution, concernant le Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), la Coordination contre le racisme et l'islamophobie" (CRI) et l'Alvarium, un groupe d'extrême droite dissous en 2021.

Les SLT sont un jeune mouvement, devenu l'un des acteurs principaux de la contestation écologiste "radicale", qui revendique des actions d'occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l'environnement.

Ils sont nés en janvier 2021 dans l'ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), afin de lutter "contre l'artificialisation et contre l'accaparement agro-industriel".

Après la bassine de Sainte-Soline et le projet d'autoroute Castres-Toulouse, ils ont visé l'exploitation du sable dans la région nantaise et le projet ferroviaire Lyon-Turin.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.