L'Assemblée adopte un texte pour mieux protéger les élus locaux contre les violences

Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 7 février 2024 (Photo, AFP).
Une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris le 7 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 08 février 2024

L'Assemblée adopte un texte pour mieux protéger les élus locaux contre les violences

  • Après les retouches de l'Assemblée au texte adopté au Sénat, les deux chambres vont désormais devoir s'entendre sur une version commune
  • L'une des mesures phares est l'alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, comme les policiers

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, en durcissant notamment les sanctions pénales contre leurs auteurs.

Cette proposition de loi, adoptée à une large majorité, "c'est le refus du fatalisme, de la banalisation et de l'impunité" et "un message de reconnaissance envers les maires et les élus locaux", s'est réjouie la rapporteure Renaissance Violette Spillebout.

Après les retouches de l'Assemblée au texte adopté au Sénat, les deux chambres vont désormais devoir s'entendre sur une version commune.

L'une des mesures phares est l'alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, comme les policiers.

Une "surenchère pénale" inutile, a protesté LFI, seul groupe à voter contre le texte. Tous les autres groupes politiques ont apporté leur soutien, y compris le RN, malgré sa "déception" face à des sanctions jugées insuffisantes.

Le texte crée aussi une peine de travail d'intérêt général en cas d'injures publiques contre des personnes dépositaires de l'autorité publique, et les élus locaux, une mesure étendue par les députés aux outrages et à la diffamation.

Une circonstance aggravante a été prévue pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d'un mandat électif.

Malgré des critiques, les députés ont aussi validé l'allongement, de trois mois à un an, des délais de prescription en cas d'injures et de diffamation publique quand elles visent un élu ou un candidat à un mandat.

Ces délits sont prévus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des députés ont, comme le gouvernement, exprimé leurs réticences à toucher à ce texte emblématique pour ces seuls cas.

Les élus "sont bien plus largement exposés" que les particuliers, a défendu Violette Spillebout. Soulignant que la prescription étendue à un an existait déjà pour des particuliers injuriés ou diffamés "en raison de leur origine, de leur religion ou de leur genre".

Pour l'Association des avocats praticiens du droit de la presse, en revanche, cette mesure votée "en catimini" revient à "anéantir un pilier de la loi sur la presse" et à "brider la critique à l'égard des élus".

Le délai de prescription de trois mois, en vigueur jusqu'à présent, contribue à "garantir la liberté de l'information" en épargnant aux journalistes "l'épée de Damoclès d'une poursuite pendant une trop longue période".

En portant la prescription à un an, "les députés et sénateurs se votent une loi sur mesure" pour mieux "attaquer ceux qui les critiquent", a estimé dans un communiqué cette association, qui appelle le Parlement à renoncer à une mesure "profondément antidémocratique".

Dans le texte adopté mercredi, l'Assemblée nationale a par ailleurs donné son feu vert à la création d'une circonstance aggravante quand des atteintes à la vie privée d'un candidat à un mandat local sont commises pendant une campagne.

Parmi les autres mesures figure l'octroi automatique de la "protection fonctionnelle" aux maires et élus municipaux ayant un mandat exécutif, quand ils sont victimes d'agressions ou d'injures.

La rapporteure en a appelé au gouvernement pour pouvoir étendre ultérieurement à tous les élus locaux ce dispositif de prise en charge de mesures de protection et d'assistance.


La défiance à l'égard de Macron et de Bayrou au plus haut, selon un sondage Paris, France

Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
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  • La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat
  • Le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi

PARIS: La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat, tandis que le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Près des trois quarts des Français interrogés (73%) affirment ne pas faire confiance au chef de l'Etat et la moitié (49%) va jusqu'à "ne pas lui faire du tout confiance", le niveau le plus élevé atteint de son second mandat, qu'il n'a dépassé qu'une seule fois depuis son arrivée à l'Elysée en 2017 au plus fort de la crise des gilets jaunes en décembre 2018.

Selon le sondage, seuls 21% des Français font confiance à Emmanuel Macron, soit un point de moins qu'en juin et 6 de perdus par rapport à mars.

Pour François Bayrou, qui a présenté à la mi-juillet les mesures d'économie prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour l'année prochaine, la chute se poursuit avec seulement 12% des Français qui disent lui faire confiance, soit un nouveau record d'impopularité (-2 points).

La défiance à l'égard du chef du gouvernement a progressé, avec 80% des Français (+5 points en un mois) qui disent ne pas lui faire confiance et 56% qui affirment ne pas lui faire "du tout" confiance, soit un bond de 9 points depuis juin.

Au classement des personnalités, le RN Jordan Bardella conserve la première place avec 39% des Français (+3 points) qui ont une image positive de lui, devant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe (37%) et Marine Le Pen (35%).

A gauche, le mieux classé est l'ancien président François Hollande qui s'installe en huitième position grâce à un bond de 6 points en un mois.

Sondage réalisé par internet les 29 et 30 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur entre 1,4 et 3,1 points.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".