Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 novembre 2023

Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

  • Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats
  • Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée

PARIS: Pas de pause à l'Assemblée nationale. Après une nouvelle valse de motions de censure et de 49.3 lundi sur la Sécurité sociale, les députés ont démarré mardi l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, avec l'espoir de discussions plus longues.

Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.

Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée, afin de faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure. De son côté, le RN n'en déposera pas cette fois et ne votera pas celle des Insoumis, a indiqué le groupe de Marine Le Pen à l'AFP.

Mardi en fin de journée, l'Assemblée a commencé à plancher sur les "dépenses" du projet de budget de l'Etat 2024 (PLF), objet de quelque 3.000 amendements.

Premiers crédits au menu, ceux dédiés à la sécurité, en hausse d'un peu plus d'un milliard d'euros (+4,7%). La ministre déléguée aux collectivités Dominique Faure a loué "un effort sans précédent pour renforcer la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique".

L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement en faveur de la sécurité civile: 146 millions d'euros pour lutter notamment contre les feux de forêts, grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.

Avec le soutien du gouvernement, les députés ont aussi soutenu une mesure de Charles de Courson (Liot) pour augmenter les effectifs des préfectures, en redirigeant des personnels de l'administration centrale vers la "territoriale". Les parlementaires comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont convenu que les effectifs étaient insuffisants actuellement.

L'Assemblée n'a pas achevé l'examen des crédits de la sécurité alors que sont attendus dans les jours suivants les budgets de la Justice et de l'Education.

«Embolie»

Mais ces débats n'ont "guère d'importance" avec le futur 49.3, soupire la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Avant le coup d'envoi, le groupe PS a dévoilé son "contre-budget contre la vie chère" avec des "mesures d'urgences" dont 2 milliards d'euros pour la revalorisation du Smic à 1.600 euros net et 10 milliards pour l'augmentation de 5% des rémunérations de tous les fonctionnaires.

Les socialistes ont présenté leur démarche sans le reste de la coalition de gauche Nupes après les déchirements avec LFI sur la situation au Proche-Orient.

En commission, les oppositions avaient fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple.

Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde ou écarte quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.

"Nous gagnons tout mais ça ne sert à rien!", avait critiqué l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui plaide entre autres pour que le congé spécial de trois jours qu'elle a fait voter en commission en cas de fausse couche soit conservé par le gouvernement.

"Il y a des sujets importants soulevés par les oppositions" mais "ce n'est pas un débat de bonne qualité", estime le député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui reproche à la gauche "une embolie budgétaire à coups de milliards (...) sans se soucier de comment on les trouve".

L'exécutif pourrait aussi faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'euros d'investissement supplémentaire pour la transition écologique et des mesures de revalorisation à destination des enseignants.

Le gouvernement défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à la fin 2024.

Les députés de sa majorité voudront défendre leurs propositions sur les collectivités, contre la discrimination à l'embauche via des "testings", sur les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté ou encore contre les punaises de lit, face auxquelles le groupe Renaissance propose un fonds d'urgence de 5 millions d'euros.

Toutes les oppositions appellent à plus d'efforts face à la crise du logement, mais aussi à davantage de soutien aux Français confrontés aux prix élevés de l'énergie.


Attaque à la grenade en France: une «technique de guerre inédite», selon le ministre de l'Intérieur

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  • C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse
  • Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé

GRENOBLE: L'attaque à la grenade qui a fait 15 blessés mercredi soir dans un bar de Grenoble, ville des Alpes françaises, relève d'une "technique de guerre" qui est "inédite" en France, a souligné vendredi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

C'est "inadmissible", "inacceptable" et "nous retrouverons celui qui a fait ça", a déclaré M. Retailleau devant la presse, lors d'une visite sur les lieux de l'attaque, dans un café associatif du quartier populaire du Village olympique, dans le sud de Grenoble.

Auparavant, on avait "déjà des armes de guerres", a-t-il rappelé. "Vous savez que la kalachnikov est une des armes privilégiées par les narcoracailles, mais là, on est passé au stade supérieur puisque c'est une grenade", a indiqué M. Retailleau.

La police recherche toujours activement l'auteur de l'attaque, qui s'est introduit ce jour-là cagoulé et également armé d'un fusil d'assaut vers 20H15 dans le bar associatif l'Aksehir, où se trouvaient de nombreux clients.

Il y a dégoupillé une grenade à fragmentation (qui projette des éclats métalliques) sans dire un mot, puis a pris la fuite, tandis que l'établissement a été soufflé de l'intérieur par la déflagration.

"Là on est sur une opération criminelle inédite, puisqu'on a utilisé une technique de guerre, une grenade très spécifique", une arme "plutôt faite d'ailleurs pour blesser que pour tuer", a affirmé Bruno Retailleau.

Cette arme a fait quinze blessés, dont six grièvement. Ils avaient été hospitalisés dans des services de réanimation, mais plus aucun pronostic vital n'est engagé vendredi, a souligné le ministre.

La piste terroriste a été écartée, a-t-il confirmé, "on est sur un contexte plus large de trafic et de crime organisé".

L'enquête, ouverte notamment pour "tentative de meurtre en bande organisée", est d'ailleurs menée par la Juridiction interrégionale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée (JIRS) de Lyon.

Au total, 20 enquêteurs sont mobilisés sur cette affaire, a précisé le ministre, en confirmant que le bar visé avait fait l'objet d'une enquête administrative liée à des soupçons de "trafics divers". "Il était sous le coup d'une procédure de fermeture", a indiqué Bruno Retailleau.

Le fils du propriétaire a été interpellé au lendemain de l'attaque pour trafic de cigarettes, a de son côté déclaré le parquet de Grenoble.

Grenoble connaît régulièrement des épisodes de violences liés au trafic de drogues, les autorités ayant même évoqué l'été dernier une "guerre des gangs".

 


Déclaration de la conférence de Paris sur la Syrie: aide humanitaire accrue, reconstruction et levée des sanctions

Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
Le président français Emmanuel Macron lors de la conférence internationale sur la Syrie à Paris, France, le 13 février 2025. (Reuters)
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  • La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales
  • Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes

PARIS: La déclaration conjointe de la conférence de Paris sur la Syrie, tenue le 13 février 2025, a rassemblé des ministres de divers pays et organisations internationales. Elle fait suite à des rencontres précédentes sur la situation en Syrie et vise à soutenir le gouvernement syrien de transition dans son processus de réformes, en répondant aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la dignité.

Les points principaux soulignent l'importance d'une transition politique post-Assad, incluant la mise en œuvre des résolutions de l'ONU, le renforcement du respect des droits humains, et la lutte contre le terrorisme. Les participants se sont engagés à soutenir une gouvernance légitime, à prévenir le retour des groupes extrémistes, et à promouvoir le dialogue national inclusif tout en respectant les droits de tous les Syriens.

La déclaration appelle à une aide humanitaire accrue, à la reconstruction du pays, et à la levée des sanctions économiques nuisibles au peuple syrien. Elle met l'accent sur la coopération avec les Nations Unies pour améliorer l'assistance humanitaire et lutter contre l'impunité. Enfin, elle prône une coexistence pacifique avec les pays voisins et souligne l'importance de la préservation du patrimoine culturel syrien.

Les participants affirment leur intention de faciliter un retour sûr et durable des réfugiés et de garantir le respect de l'intégrité territoriale de la Syrie, tout en déployant des efforts pour garantir la justice et la transparence dans le processus de transition.


La conférence de Paris: réengagement affirmé en faveur de la transition syrienne

Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'entretient avec le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan Al Saud, lors de la Conférence internationale sur la Syrie au Centre de conférences ministériel, à Paris, le 13 février 2025. (AFP)
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  • La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction
  • En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression

PARIS: La troisième réunion internationale sur la Syrie, tenue à Paris, a marqué une étape importante dans la refonte des relations entre la France et la Syrie post-Assad.

Dans son discours de clôture, le président Emmanuel Macron a réaffirmé la position française, une politique de main tendue envers les autorités de transition syriennes, mais sans blanc-seing.

La France se veut un partenaire-clé du redressement du pays, tout en exigeant des garanties précises sur la gouvernance, la sécurité et la reconstruction.

En renouant le dialogue avec les nouvelles autorités syriennes, la France entend jouer un rôle central dans l’immense tâche de reconstruction après des années de guerre et de répression.

Macron a ainsi rappelé le lourd héritage laissé par le régime de Bachar Al-Assad: des centaines de milliers de morts, des millions de déplacés, un pays ravagé par les ingérences étrangères et le terrorisme. 

Le président français a salué le courage du peuple syrien, qui s’est libéré en décembre dernier d’une oppression de plusieurs décennies, et a insisté sur l’importance d’un soutien international clair pour garantir une transition réussie.

Toutefois, l’aide française à la transition syrienne ne sera pas inconditionnelle, « la France exige notamment un respect des droits de toutes les composantes de la société syrienne », qu’elles soient chrétiennes, alaouites, druzes ou kurdes.

Elle insiste sur « la fin des ingérences étrangères, notamment iraniennes, russes et du Hezbollah et réclame un engagement clair contre le terrorisme », en particulier contre Daech et ses ramifications, ainsi que sur « la mise en place d’une gouvernance transparente et inclusive, afin d’assurer un retour durable des réfugiés et la stabilisation du pays ».

Depuis 2011, la France a mobilisé plus de 455 millions d’euros d’aide humanitaire en faveur des Syriens, dont 50 millions d’euros par an depuis 2018. Cette aide s’étend aux réfugiés syriens installés dans les pays voisins, notamment au Liban, en Jordanie, en Irak et en Turquie, à travers des programmes éducatifs, des bourses universitaires et un soutien aux médias indépendants.

Avec la reprise imminente de l’activité diplomatique française à Damas, une délégation de l’Agence Française de Développement (AFD) et d’autres organismes humanitaires se rendra prochainement en Syrie pour établir les priorités de reconstruction. 

Cependant, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité « d’un cadre clair pour l’utilisation de cette aide, afin de garantir une répartition équitable et une transparence totale des fonds investis ».

Il a par ailleurs martelé que « la stabilité de la Syrie passe avant tout par la sécurisation de son territoire », plaidant pour un cessez-le-feu généralisé, y compris dans le nord et le nord-est du pays. 

Il a également réaffirmé le soutien de la France aux Forces Démocratiques Syriennes (FDS), qui ont été des alliées essentielles dans la lutte contre Daech, selon lui, « leur intégration dans la transition syrienne garantirait une sécurité accrue et éviterait un retour des groupes terroristes ».

La coopération franco-syrienne a-t-il affirmé « pourrait également s’étendre à la protection du Liban contre l’influence du Hezbollah, qui a utilisé la Syrie comme base arrière pendant des années ».

Macron a souligné l’importance de renforcer la surveillance des frontières et de lutter contre les trafics illégaux, y compris celui des armes chimiques et des stupéfiants.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait ouvert la conférence en rappelant qu’une transition réussie doit être inclusive et garantir la diversité de la société syrienne. Il a salué l’annonce d’un dialogue national par les nouvelles autorités syriennes, tout en appelant à un processus transparent sous l’égide des Nations Unies.

La question de la justice transitionnelle et de la lutte contre l’impunité a également occupé une place centrale dans les discussions. 

Pour tourner la page du régime d’Assad, il est crucial d’identifier les victimes, de préserver leur mémoire et de garantir un accès à la justice. Des représentants de la société civile syrienne ont présenté leurs propositions en ce sens, et la France a réaffirmé son engagement à soutenir ces initiatives.

La réunion de Paris a permis d’établir un nouveau cadre de coordination de l’aide internationale, en tenant compte des réalités du terrain. Les Nations-Unies, les partenaires européens et les pays voisins de la Syrie devront travailler ensemble pour garantir une reconstruction durable et le retour des réfugiés.

En conclusion, Emmanuel Macron a rappelé que la France n’entend pas donner de leçons, mais qu’elle accompagnera la Syrie sur le chemin de la reconstruction. 

Il a souligné que ce soutien est non seulement une question de solidarité, mais aussi un impératif de sécurité pour la région et pour l’Europe. 

Il a enfin annoncé la venue prochaine en France du président intérimaire syrien Ahmed Al-Charaa, pour poursuivre les discussions et renforcer ce partenariat naissant, pour lui l’objectif  est clair, « aider la Syrie et les Syriens à se reconstruire, dans la paix et la souveraineté retrouvée ».

La conférence s’est tenue dans un format Akaba élargi, avec la participation de la ligue arabe, du conseil de coopération du Golfe, ainsi que de la Turquie, des Etats-Unis, de l’Union Européenne et des Nations Unies, la Syrie elle était représentée par son ministre des affaires étrangères Assaad  Al-Chaibani.