Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 novembre 2023

Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

  • Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats
  • Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée

PARIS: Pas de pause à l'Assemblée nationale. Après une nouvelle valse de motions de censure et de 49.3 lundi sur la Sécurité sociale, les députés ont démarré mardi l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, avec l'espoir de discussions plus longues.

Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.

Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée, afin de faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure. De son côté, le RN n'en déposera pas cette fois et ne votera pas celle des Insoumis, a indiqué le groupe de Marine Le Pen à l'AFP.

Mardi en fin de journée, l'Assemblée a commencé à plancher sur les "dépenses" du projet de budget de l'Etat 2024 (PLF), objet de quelque 3.000 amendements.

Premiers crédits au menu, ceux dédiés à la sécurité, en hausse d'un peu plus d'un milliard d'euros (+4,7%). La ministre déléguée aux collectivités Dominique Faure a loué "un effort sans précédent pour renforcer la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique".

L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement en faveur de la sécurité civile: 146 millions d'euros pour lutter notamment contre les feux de forêts, grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.

Avec le soutien du gouvernement, les députés ont aussi soutenu une mesure de Charles de Courson (Liot) pour augmenter les effectifs des préfectures, en redirigeant des personnels de l'administration centrale vers la "territoriale". Les parlementaires comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont convenu que les effectifs étaient insuffisants actuellement.

L'Assemblée n'a pas achevé l'examen des crédits de la sécurité alors que sont attendus dans les jours suivants les budgets de la Justice et de l'Education.

«Embolie»

Mais ces débats n'ont "guère d'importance" avec le futur 49.3, soupire la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Avant le coup d'envoi, le groupe PS a dévoilé son "contre-budget contre la vie chère" avec des "mesures d'urgences" dont 2 milliards d'euros pour la revalorisation du Smic à 1.600 euros net et 10 milliards pour l'augmentation de 5% des rémunérations de tous les fonctionnaires.

Les socialistes ont présenté leur démarche sans le reste de la coalition de gauche Nupes après les déchirements avec LFI sur la situation au Proche-Orient.

En commission, les oppositions avaient fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple.

Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde ou écarte quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.

"Nous gagnons tout mais ça ne sert à rien!", avait critiqué l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui plaide entre autres pour que le congé spécial de trois jours qu'elle a fait voter en commission en cas de fausse couche soit conservé par le gouvernement.

"Il y a des sujets importants soulevés par les oppositions" mais "ce n'est pas un débat de bonne qualité", estime le député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui reproche à la gauche "une embolie budgétaire à coups de milliards (...) sans se soucier de comment on les trouve".

L'exécutif pourrait aussi faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'euros d'investissement supplémentaire pour la transition écologique et des mesures de revalorisation à destination des enseignants.

Le gouvernement défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à la fin 2024.

Les députés de sa majorité voudront défendre leurs propositions sur les collectivités, contre la discrimination à l'embauche via des "testings", sur les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté ou encore contre les punaises de lit, face auxquelles le groupe Renaissance propose un fonds d'urgence de 5 millions d'euros.

Toutes les oppositions appellent à plus d'efforts face à la crise du logement, mais aussi à davantage de soutien aux Français confrontés aux prix élevés de l'énergie.


Expulsion de France de l'imam tunisien Mahjoubi: décision en référé "probablement lundi"

L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
L'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi (Photo, AFP).
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  • Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé jeudi vers la Tunisie
  • Installé en France depuis le milieu des années 1980, marié et père de cinq enfants, l'imam était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur

PARIS: Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi qu'il rendrait "en tout début de semaine prochaine" et "probablement lundi" sa décision en urgence sur l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi, accusé d'appels à la haine visant les femmes et les juifs dans ses prêches.

L'avocat de M. Mahjoubi, Me Samir Hamroun, avait déposé une demande de référé-liberté (une procédure en urgence) pour contester auprès du juge des référés du tribunal administratif l'arrêté d'expulsion pris par le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en personne à l'encontre de son client.

Vendredi lors de l'audience, l'avocat a dénoncé "une violation des droits inouïe" et "une procédure inédite en termes de célérité" contre son client qui "a été privé de pouvoir faire entendre sa cause devant un juge et laisse derrière lui une situation familiale dramatique, puisqu'il a des enfants mineurs, scolarisés, dont un est atteint d'un cancer assez grave".

"C'est une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée" car ainsi "nous prévenons la réitération de propos particulièrement graves par ses prêches", a affirmé la représentante du ministère de l'Intérieur.

Retrait de son titre de séjour

Imam de la petite ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard (sud de la France), Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé le 22 février vers la Tunisie.

Installé en France depuis le milieu des années 1980, il était dans la ligne de mire du ministre de l'Intérieur, qui avait demandé quelques jours avant son expulsion le retrait de son titre de séjour.

Il était notamment reproché à Mahjoub Mahjoubi la diffusion d'une vidéo dans laquelle il qualifiait le "drapeau tricolore" - sans préciser s'il s'agissait du drapeau français - de "drapeau satanique" qui n'aurait "aucune valeur auprès d'Allah (Dieu en arabe, ndlr)".

"C'est une atteinte au symbole de la République et une revendication de la volonté de voir instaurer la charia (loi islamique)", a affirmé la représentante de l'Intérieur.

"Il ne voulait pas parler du drapeau tricolore. Il ne maîtrise pas parfaitement la langue française", a répliqué l'avocat, selon qui M. Mahjoubi "regrette beaucoup d'avoir pu laisser croire qu'il porte attentive aux principes de notre Nation".

"Il n'a pas un rôle influent dans le Gard", a ajouté Me Hamroun qui "conteste toute volonté d'orienter des individus vers la radicalisation".

Quant aux prêches, l'avocat a concédé un discours "très patriarcal" et l'expression d'"une liberté d'opinion qui peut être contestable, mais ce n'est absolument pas la visée terroriste qu'avance le ministère".


Derrière un Salon de l'agriculture calme, la colère n'est pas éteinte

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture   (Photo, AFP).
Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés
  • Le syndicat, qui a notamment organisé des blocages d'axes routiers autour de Paris au plus fort de la crise, ne prévoit pas de nouvelles manifestations

PARIS: A deux jours de la clôture d'un Salon de l'agriculture qui s'est "plutôt bien passé" de l'avis général des syndicats agricoles, une action surprise de la Coordination rurale vendredi matin à l'Arc de triomphe interroge sur une éventuelle reprise de la mobilisation sur fond de concurrence entre syndicats.

Après la visite chahutée du chef de l'Etat samedi, suivie d'annonces sur les prix planchers et des aides à la trésorerie, les syndicats ont rendez-vous avec Emmanuel Macron à la mi-mars, avant la présentation d'une grande loi d'orientation agricole.

L'irruption de tracteurs et ballots de paille avant l'aube au pied de l'Arc de Triomphe, lieu hautement symbolique et théâtre de violences lors de la crise des "gilets jaunes" en 2018, a rappelé la colère profonde du monde agricole.

"On ne lâchera rien", a affirmé la présidente de la Coordination rurale (CR) Véronique Le Floc'h à l'AFP. "On ne peut pas dire qu'on va aider les agriculteurs et en même temps signer des accords de libre-échange", a-t-elle ajouté, en référence à des accords commerciaux approuvés la veille par le Parlement européen avec le Chili et le Kenya.

Les forces de l'ordre ont encerclé quelques dizaines de manifestants sur un trottoir en haut des Champs Elysées, et 66 ont été interpellés, selon la préfecture de police. Parmi elles, Patrick Legras, agriculteur dans la Somme et l'une des figures de la Coordination rurale, a confirmé le syndicat.

Une fois la place évacuée, peu après 9H30, la circulation a repris et un convoi de tracteurs a pris la route du château de Versailles, où une vingtaine de tracteurs sont arrivés vers midi, escortés par la police.

"On continue le mouvement parce qu'on n'est pas entendus, on n'a rien de structurel", dit l'un des manifestants, Nicolas Bongay, 40 ans, président de la CR du Doubs.

A la FNSEA, le syndicat majoritaire et concurrent de la CR, pas question pour l'instant d'appeler à une nouvelle mobilisation nationale après le Salon, a dit à l'AFP son numéro deux, Hervé Lapie, qui privilégie le travail avec le gouvernement.

"S'il faut repartir sur des actions syndicales parce que ça bloque, on le fera. Mais je pense que notre objectif, ce n'est pas de faire de l'action syndicale pour faire de l'action syndicale, pour être visible", a-t-il dit.

"Ce qu'on veut voir, c'est la traduction concrète. Au moment où je vous parle, on n'y est pas encore", a aussi souligné le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, aux côtés du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, après un rendez-vous au Salon. Le ministre a pris soin aussi de souligner que le blocage mené par la CR le matin était "le fait d'un syndicat minoritaire".

Pas d'appel à manifester

A la fin du Salon, "dimanche soir, tout ne sera pas réglé et tout le monde le sait d'ailleurs", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, sur France Bleu Occitanie.

Plus de 400 millions d'euros de mesures d'urgence ont été annoncés par le gouvernement, qui a promis un choc de simplification, le renforcement des lois Egalim pour protéger le revenu des agriculture et qui a placé l'agriculture au rang d'un "intérêt général majeur". L'exécutif a promis d'alléger les contraintes, notamment environnementales, au prix de concessions décriées par les ONG et des scientifiques sur les pesticides.

 


Dupond-Moretti appelle le RN à écarter les «nazillons»: Marine Le Pen n'a pas porté plainte

Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
Marine Le Pen, présidente du groupe d'extrême droite français Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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  • Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse
  • «Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid»

PARIS: Contrairement à ce qu'elle avait annoncé, Marine Le Pen n'a pas porté plainte contre Eric Dupond-Moretti, qui avait appelé fin novembre à l'Assemblée nationale le Rassemblement national à "chasser de ses rangs" les "identitaires, nazillons, racistes et antisémites", selon l'entourage de la figure de proue du parti d'extrême droite.

A l'expiration du délai de prescription de trois mois en vigueur pour les propos diffamatoires ou injurieux, l’entourage de Marine Le Pen, sollicité par l'AFP, a indiqué jeudi soir qu'aucune plainte n'avait été déposée.

Le ministre de la Justice ne peut faire l’objet de poursuites en raison d’une immunité prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette loi, en son article 41, prévoit que "ne donneront ouverture à aucune action (judiciaire) les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat".

«Faites le ménage»

Lors de la traditionnelle session de questions au gouvernement le 28 novembre, le Garde des Sceaux avait été critiqué par la députée RN Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales) pour sa "promptitude à dénoncer la légitime indignation de l'opposition" quant à la mort du jeune Thomas, poignardé à mort dans la Drôme dans la nuit du 17 au 18 novembre, "plutôt que les auteurs de ces faits".

Eric Dupond-Moretti avait vertement répondu : "Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohammed, des Mouloud et des Rachid".

"Pour être crédibles, faites le ménage. Chassez de vos rangs les +gudards+, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites qui sont en réalité planqués dans vos officines économiques", avait encore lancé Eric Dupond-Moretti, alors que les députés RN quittaient l'hémicycle en signe de protestation.

Devant les journalistes, la présidente du groupe Marine Le Pen avait dénoncé une "réponse ordurière" qui insulte "des millions de Français" à travers leurs députés RN.

"Nous allons déposer devant la Cour de justice une plainte pour que le ministre s'explique de ses injures et accessoirement de ses diffamations", avait alors annoncé Marine Le Pen.