Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 novembre 2023

Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

  • Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats
  • Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée

PARIS: Pas de pause à l'Assemblée nationale. Après une nouvelle valse de motions de censure et de 49.3 lundi sur la Sécurité sociale, les députés ont démarré mardi l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, avec l'espoir de discussions plus longues.

Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.

Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée, afin de faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure. De son côté, le RN n'en déposera pas cette fois et ne votera pas celle des Insoumis, a indiqué le groupe de Marine Le Pen à l'AFP.

Mardi en fin de journée, l'Assemblée a commencé à plancher sur les "dépenses" du projet de budget de l'Etat 2024 (PLF), objet de quelque 3.000 amendements.

Premiers crédits au menu, ceux dédiés à la sécurité, en hausse d'un peu plus d'un milliard d'euros (+4,7%). La ministre déléguée aux collectivités Dominique Faure a loué "un effort sans précédent pour renforcer la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique".

L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement en faveur de la sécurité civile: 146 millions d'euros pour lutter notamment contre les feux de forêts, grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.

Avec le soutien du gouvernement, les députés ont aussi soutenu une mesure de Charles de Courson (Liot) pour augmenter les effectifs des préfectures, en redirigeant des personnels de l'administration centrale vers la "territoriale". Les parlementaires comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont convenu que les effectifs étaient insuffisants actuellement.

L'Assemblée n'a pas achevé l'examen des crédits de la sécurité alors que sont attendus dans les jours suivants les budgets de la Justice et de l'Education.

«Embolie»

Mais ces débats n'ont "guère d'importance" avec le futur 49.3, soupire la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Avant le coup d'envoi, le groupe PS a dévoilé son "contre-budget contre la vie chère" avec des "mesures d'urgences" dont 2 milliards d'euros pour la revalorisation du Smic à 1.600 euros net et 10 milliards pour l'augmentation de 5% des rémunérations de tous les fonctionnaires.

Les socialistes ont présenté leur démarche sans le reste de la coalition de gauche Nupes après les déchirements avec LFI sur la situation au Proche-Orient.

En commission, les oppositions avaient fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple.

Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde ou écarte quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.

"Nous gagnons tout mais ça ne sert à rien!", avait critiqué l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui plaide entre autres pour que le congé spécial de trois jours qu'elle a fait voter en commission en cas de fausse couche soit conservé par le gouvernement.

"Il y a des sujets importants soulevés par les oppositions" mais "ce n'est pas un débat de bonne qualité", estime le député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui reproche à la gauche "une embolie budgétaire à coups de milliards (...) sans se soucier de comment on les trouve".

L'exécutif pourrait aussi faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'euros d'investissement supplémentaire pour la transition écologique et des mesures de revalorisation à destination des enseignants.

Le gouvernement défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à la fin 2024.

Les députés de sa majorité voudront défendre leurs propositions sur les collectivités, contre la discrimination à l'embauche via des "testings", sur les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté ou encore contre les punaises de lit, face auxquelles le groupe Renaissance propose un fonds d'urgence de 5 millions d'euros.

Toutes les oppositions appellent à plus d'efforts face à la crise du logement, mais aussi à davantage de soutien aux Français confrontés aux prix élevés de l'énergie.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».