Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (en bas à gauche) prononce un discours lors d'un débat sur une motion de censure concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale à Paris le 30 octobre 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 novembre 2023

Budget: L'Assemblée nationale s'empare des dépenses de l'Etat, toujours à l'ombre du 49.3

  • Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats
  • Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée

PARIS: Pas de pause à l'Assemblée nationale. Après une nouvelle valse de motions de censure et de 49.3 lundi sur la Sécurité sociale, les députés ont démarré mardi l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, avec l'espoir de discussions plus longues.

Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait cette fois tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d'examiner dans l'hémicycle les crédits destinés aux Outre-mer, un sujet sensible programmé le 6 novembre à ce stade.

Lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a échappé sans surprise à deux nouvelles tentatives de censure, puis a dégainé encore une fois l'arme constitutionnelle en fin de soirée, afin de faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure. De son côté, le RN n'en déposera pas cette fois et ne votera pas celle des Insoumis, a indiqué le groupe de Marine Le Pen à l'AFP.

Mardi en fin de journée, l'Assemblée a commencé à plancher sur les "dépenses" du projet de budget de l'Etat 2024 (PLF), objet de quelque 3.000 amendements.

Premiers crédits au menu, ceux dédiés à la sécurité, en hausse d'un peu plus d'un milliard d'euros (+4,7%). La ministre déléguée aux collectivités Dominique Faure a loué "un effort sans précédent pour renforcer la présence des forces de sécurité intérieure sur la voie publique".

L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement en faveur de la sécurité civile: 146 millions d'euros pour lutter notamment contre les feux de forêts, grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.

Avec le soutien du gouvernement, les députés ont aussi soutenu une mesure de Charles de Courson (Liot) pour augmenter les effectifs des préfectures, en redirigeant des personnels de l'administration centrale vers la "territoriale". Les parlementaires comme le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont convenu que les effectifs étaient insuffisants actuellement.

L'Assemblée n'a pas achevé l'examen des crédits de la sécurité alors que sont attendus dans les jours suivants les budgets de la Justice et de l'Education.

«Embolie»

Mais ces débats n'ont "guère d'importance" avec le futur 49.3, soupire la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Avant le coup d'envoi, le groupe PS a dévoilé son "contre-budget contre la vie chère" avec des "mesures d'urgences" dont 2 milliards d'euros pour la revalorisation du Smic à 1.600 euros net et 10 milliards pour l'augmentation de 5% des rémunérations de tous les fonctionnaires.

Les socialistes ont présenté leur démarche sans le reste de la coalition de gauche Nupes après les déchirements avec LFI sur la situation au Proche-Orient.

En commission, les oppositions avaient fait passer un nombre conséquent d'amendements sur l'enseignement, l'hébergement d'urgence ou la construction de logements sociaux par exemple.

Mais il faudrait les revoter en séance et le gouvernement pourra de toute façon choisir ceux qu'il garde ou écarte quand il déclenchera son nouveau 49.3, le seizième d'Elisabeth Borne.

"Nous gagnons tout mais ça ne sert à rien!", avait critiqué l'écologiste Marie-Charlotte Garin, qui plaide entre autres pour que le congé spécial de trois jours qu'elle a fait voter en commission en cas de fausse couche soit conservé par le gouvernement.

"Il y a des sujets importants soulevés par les oppositions" mais "ce n'est pas un débat de bonne qualité", estime le député Renaissance Mathieu Lefèvre, qui reproche à la gauche "une embolie budgétaire à coups de milliards (...) sans se soucier de comment on les trouve".

L'exécutif pourrait aussi faire valoir dans l'hémicycle certaines mesures du PLF, à l'instar des 7 milliards d'euros d'investissement supplémentaire pour la transition écologique et des mesures de revalorisation à destination des enseignants.

Le gouvernement défendra aussi son maintien d'un bouclier tarifaire sur l'électricité jusqu'à la fin 2024.

Les députés de sa majorité voudront défendre leurs propositions sur les collectivités, contre la discrimination à l'embauche via des "testings", sur les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté ou encore contre les punaises de lit, face auxquelles le groupe Renaissance propose un fonds d'urgence de 5 millions d'euros.

Toutes les oppositions appellent à plus d'efforts face à la crise du logement, mais aussi à davantage de soutien aux Français confrontés aux prix élevés de l'énergie.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.


Droits de douane: la France déçue de l'accord UE-USA

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
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  • La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir
  • Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission"

PARIS: La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir sur ses modalités d'application.

Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission".

Se projetant vers la suite, le ministre de l'Economie Eric Lombard a lui estimé lundi soir que "cet accord n'est pas complet" et que "le travail continue". Car "l'accord n'est pas finalisé et nous veillerons à ce qu'il soit amélioré", a-t-il dit dans une interview à Libération.

"Les discussions doivent se poursuivre pour les produits pharmaceutiques - on comprend que certains génériques seront exemptés -, sur l'acier, sur l'aluminium, sur les produits chimiques, sur les semi-conducteurs et sur les vins et les produits agricoles", précise-t-il.

"Il ne faudrait pas que cet accord soit la fin de l'histoire, auquel cas nous nous serions tout simplement juste affaiblis", avait estimé sur France Inter dès lundi matin le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

"Maintenant, il va y avoir une négociation technique" et "nous pouvons nous saisir de cette séquence pour nous renforcer", a-t-il ajouté.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé dimanche en Ecosse un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux Etats-Unis soient taxés à 15%.

Avec l'espoir d'éviter une escalade commerciale, l'UE s'est aussi engagée à 750 milliards de dollars d'achats d'énergie - visant notamment à remplacer le gaz russe - et à 600 milliards d'investissements supplémentaires aux Etats-Unis.

A Paris, si on concède que cet accord va apporter de la "stabilité" aux entreprises, on insiste surtout sur son caractère "déséquilibré", selon les termes utilisés par plusieurs membres du gouvernement.

"Notre responsabilité aujourd'hui, c'est de faire en sorte que cet accord, in fine, soit le moins déséquilibré possible", a déclaré sur RTL le ministre de l'Industrie et de l'Energie Marc Ferracci.

- Prochains jours déterminants -

MM. Ferracci et Saint-Martin ont plaidé pour un "rééquilibrage" portant sur les services, en particulier le numérique, en rappelant que si la balance commerciale des Etats-Unis avec l'Europe est déficitaire pour les biens, celle des services est excédentaire.

Concernant les échanges de biens, la France affichait en 2024 un excédent commercial de 16,4 milliards de dollars à l'égard des Etats-Unis selon les Américains, mais les Douanes françaises évoquent pour la même période un déficit de 4,2 milliards d'euros.

Les négociateurs européens devront utiliser "l'ensemble des outils qui sont à leur disposition" et notamment envisager "de limiter l'accès des entreprises américaines aux marchés publics européens", a insisté M. Ferracci.

Du côté des entreprises, Patrick Martin, le président du Medef, première organisation patronale française, a estimé que "si les choses sont bien ce qui nous a été annoncé, ce n'est pas admissible". "Il faut continuer à négocier", selon lui.

La CPME, deuxième organisation patronale, a dit anticiper "des répercussions désastreuses" pour les petites et moyennes entreprises. Et le mouvement des ETI (Meti) a évoqué "des conséquences particulièrement préoccupantes pour les entreprises de taille intermédiaire".

Selon les secteurs, les sentiments sont ambivalents.

"Il y a du soulagement parce que cet accord donne de la visibilité", a déclaré à l'AFP Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Mais "ce n'est pas un bon accord pour nous, tout simplement parce qu'on avait 0% de droits de douane en janvier vers les Etats-Unis et maintenant on va être à 15%."

"La catastrophe est évitée", en référence aux 30% de droits de douane évoqué par M. Trump, "mais les prochains jours seront déterminants pour le secteur français des vins et spiritueux", déclare dans un communiqué la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS), à laquelle se joint l’ensemble des interprofessions françaises (CNIV) et de la filière.

Dans l'agroalimentaire, l'organisation patronale du secteur, l'Ania, a dénoncé un "accord clairement inéquitable (...) qui fragilise notre position".

Seuls les secteurs qui pourraient bénéficier d'une exemption de droits de douane, comme l'aéronautique, se sont montrés complètement soulagés.

Le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) a salué dans une déclaration transmise à l'AFP une exonération "bonne pour une industrie équilibrée entre la France et les Etats-Unis" et qui permettra de "conserver des emplois qualifiés en France à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance."

Les organisations patronales et les fédérations des filières économiques affectées par cet accord seront reçues mercredi à Bercy.