Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 31 octobre 2023

Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

  • Un rejet de cette ou ces motions vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat
  • Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie «dépenses»

PARIS: Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.

Les Insoumis ont riposté sans surprise par l'annonce d'une nouvelle motion face à ce quinzième recours de la Première ministre à l'arme constitutionnelle décriée, "conclusion logique d'un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple", selon leur cheffe Mathilde Panot. Le groupe RN pourrait en faire autant.

Un rejet de cette ou ces motions, dont l'examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.

Accusée par les oppositions de "banaliser" les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur "refus de trouver des points d'accord".

"Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets", a-t-elle lancé dans l'hémicycle, où elle est venue peu avant minuit engager sa responsabilité sur le volet "dépenses" et l'ensemble du PLFSS.

"J'agis dans l'intérêt du pays et je prends mes responsabilités", avait-elle lancé plus tôt, défendant un budget prévoyant "une nouvelle hausse des moyens" tout en "garantissant la soutenabilité financière de notre modèle".

«Vous êtes des pinces»

Toutes les oppositions lui ont au contraire reproché un sous-financement du système de santé, et en particulier de l'hôpital, dans ce PLFSS qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d'euros en 2024.

Les motions de censure de la gauche (LFI, communistes et écologistes) et du RN, examinées en fin d'après-midi, n'ont toutefois obtenu respectivement que 223 et 88 voix sur 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Elles répliquaient au précédent 49.3 sur les "recettes" du PLFSS.

Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles n'avaient pas plus de chances d'aboutir que celles repoussées il y a près de dix jours sur le budget de l'État.

L'Assemblée "ne veut pas de votre budget" a lancé le député LFI Hadrien Clouet. "Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu'il s'agit de protection sociale, vous devez partir".

L'élu RN Pierre Meurin a pour sa part dénoncé "une tiers-mondisation médicale" du pays.

Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie "dépenses".

Suspense sur les franchises 

Mais ce volet du budget de la Sécu comprend des mesures d'économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d'un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement en cas de refus d'un transport sanitaire partagé.

Une autre mesure a cristallisé les reproches des oppositions, sans même figurer dans ce PLFSS: le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Interpellé à gauche comme à droite, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé la semaine passée que cette hausse était "envisagée".

Mais il n'a pas assuré pour autant qu'elle serait mise en œuvre, rappelant que d'autres pistes d'économies existaient. Et qu'une hausse des franchises ne relevait pas du PLFSS, mais du "domaine réglementaire".

Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive: la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé.

Le gouvernement a certes renoncé "à ce stade" à ponctionner ce régime géré par les syndicats et le patronat. Mais sans exclure d'y revenir lors de la suite des débats budgétaires. "Je préfère laisser les partenaires sociaux trouver des solutions, plutôt que de contraindre les ressources de l'Agirc-Arrco", a assuré lundi Mme Borne.

L'usage du 49.3 permet au gouvernement d'intégrer les amendements de son choix, dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. "Au total, nous allons reprendre 250 amendements: 100 de plus que l’année dernière !", a indiqué la Première ministre.


Double infanticide en région parisienne, le père en garde à vue

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
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  • Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne)
  • Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP

EVRY: Après avoir tenté de se suicider au volant, un père a reconnu vendredi avoir tué sa fille de trois ans et son fils de 20 mois en région parisienne, où trois infanticides multiples ont déjà été recensés ces derniers mois.

Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne).

Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP.

Une enquête a été ouverte pour assassinats.

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre.

Un homme de 33 ans, soupçonné d'avoir tué peu avant Noël sa femme et leurs quatre enfants à Meaux "dans une scène de crime d'une très grande violence", a été mis en examen.

Fin novembre, un homme de 41 ans, déjà condamné pour des violences familiales, a avoué le meurtre de ses trois filles âgée de quatre à 11 ans à Alfortville, en évoquant un contexte conflictuel avec son ex-conjointe au sujet de la garde des enfants.

Un mois plus tôt, en octobre, un gendarme avait tué ses trois filles avant de se donner la mort, à Vémars. Les faits avaient également eu lieu "dans un contexte familial compliqué" d'après le parquet.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

Il n'existe pas de chiffres annuels officiels, regrettent les associations.

Selon une étude sur les "morts violentes au sein du couple", publiée en septembre par le ministère de l’Intérieur, 12 infanticides ont été commis en 2022 en France "sur fond de conflit conjugal", dont huit commis concomitamment à l’homicide de l'un des parents.

La même année, le ministère a recensé 118 féminicides.

Dans un avis publié mi-décembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a distingué différents cas de figure : les morts violentes de nourrisson, les infanticides liés à un épisode psychotique, les enfants qui décèdent en raison de maltraitances répétées et ceux tués par un parent dans le cadre d'une séparation conjugale, afin de faire souffrir l'autre parent.

Dans ce dernier cas, on parle de "violence vicariante" en Espagne, un concept encore peu connu en France.


Les Français doivent «  s'abstenir » de se rendre en Iran, Liban, Israël et territoires palestiniens 

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  • Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens"
  • La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise"

PARIS: Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens", a indiqué vendredi son entourage à l'AFP.

La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise", précise le ministre. Il a aussi demandé le "retour des familles des agents diplomatiques de Téhéran" ainsi que l'interdiction des missions de fonctionnaires français dans ces pays.


Notre-Dame: 5 ans après l'incendie, les principaux défis de la reconstruction relevés

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
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  • Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année
  • Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct

PARIS: Cinq ans après l'incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, les principaux défis posés par sa restauration ont été relevés, à l'image de sa flèche dont l'aiguille vêtue de sa couverture en plomb pointe à nouveau dans le ciel, selon Philippe Jost, à la tête du chantier.

Quelque 250 entreprises et des centaines d'artisans d'art, d'architectes et de professionnels ont travaillé dans ce chantier hors norme pour permettre la réouverture du chef-d'oeuvre de l'art gothique, toujours prévue le 8 décembre, affirme à l'AFP M. Jost, qui dirige l'établissement public chargé de cette restauration depuis le décès du général Jean-Louis Georgelin l'été dernier.

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. Il a provoqué l'effondrement de sa flèche et celui, partiel, de sa toiture, ravagées par les flammes.

Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct.

Déblaiement et sécurisation

"Nous avons tous vécu le choc de la cathédrale après l'incendie, avec ces visions de désolation: les brèches béantes dans les voûtes, les décombres qui jonchaient le sol. On a utilisé des robots car on ne pouvait pas pénétrer sous les voûtes. La phase de sécurisation a duré plus de deux ans", se souvient M. Jost, qui fut d'abord le bras droit du général Georgelin.

Des tonnes de gravats (bois calciné, pierres écroulées...) ont dû être dégagées. Un chantier interrompu plusieurs semaines en raison du Covid.

La sécurisation s'est poursuivie avec le cintrage des arcs-boutants qui soutiennent les voutes, qui menaçaient de s'effondrer à leur tour, ainsi que par la dépollution de 450 tonnes de plomb partiellement vaporisées dans l'atmosphère.

Un échafaudage extérieur de 40.000 tubes tordus et calcinés, qui entourait avant l'incendie la flèche (dont 16 statues avaient été démontées pour restauration), a été démantelé.

Cette "étape majeure" sous haute sécurité s'est achevée à l'été 2021, pour un coût de 150 millions d'euros.

Reconstruction

La reconstruction a démarré à l'automne 2021 sur le chantier de la cathédrale (où des échafaudages intérieurs et extérieurs ont été installés) et dans de nombreux ateliers d'art (charpentiers, maîtres-verriers, tailleurs de pierre...).

Parmi les défis techniques, M. Jost cite les charpentes de la nef, du choeur et de la flèche, qui ont pu être reconstruites à l'identique en chêne massif, avec plus d'un millier d'arbres bicentenaires spécialement sélectionnés dans les forêts françaises.

Elles étaient toutes achevées en mars, la flèche, identique à celle de l'architecte du XIXe siècle Viollet-le-Duc, ayant recouvré aussi une partie de sa couverture et de ses ornements en plomb, ainsi que sa croix et son coq.

Parmi les "très grands moments", M. Jost cite "avril 2023, lorsque les maçons-tailleurs de pierre ont refermé la grande brèche de la voûte de la nef" et lorsque "la flèche est réapparue aux yeux de tous" en février 2024.

Le budget global de cette phase de reconstruction devrait rester "en-deçà" des 550 millions d'euros estimés au départ, anticipe M. Jost.

846 millions d'euros de dons ont été recueillis à travers le monde, dont environ 150 doivent servir à la restauration de parties extérieures de la cathédrale très érodées et touchées par différentes pathologies de la pierre avant l'incendie.

Intérieur

A l'intérieur, Notre-Dame a retrouvé une luminosité inconnue de mémoire de vivant: le nettoyage des murs, voûtes et décors est quasiment achevé.

Il révèle la blondeur de la pierre d'Ile-de-France et des décors peints qui étaient enfouis sous des couches de saleté. La repose des sols en damier noir et blanc se poursuit, ainsi que l'installation, totalement repensée, des dispositifs techniques et électriques et d'un système anti-incendie inédit, selon M. Jost.

Le diocèse a choisi d'épurer l'axe central de la cathédrale et de la doter d'un nouveau mobilier liturgique massif et sobre en bronze brun, ainsi que de 1.500 chaises au design ajouré en chêne massif, qui seront installés à l'automne.

Les vitraux (parmi lesquels seulement trois grandes roses sont médiévales) n'ont pas été endommagés par l'incendie mais ils ont tous été nettoyés. Six vitraux contemporains devraient intégrer certaines chapelles côté Seine, mais pas avant 2026, selon le souhait du président de la République.

Le grand orgue (le plus grand de France) a été épargné par le feu mais recouvert de poussière de plomb. Après nettoyage, ses 8.000 tuyaux ont été remontés un par un. Son harmonisation devrait durer six mois pour redonner sa "voix" à Notre-Dame.

Prochaines étapes

D'ici l'été, les toitures de la nef, du choeur et de la flèche, la restauration des sols, ainsi que des travaux sur du mobilier d'art intérieur, doivent être achevés.

A partir de l'automne, le parvis et les accès seront dégagés et réaménagés en lien avec la Ville de Paris, chargée de restructurer les abords, qui doivent être verdis, à l'horizon 2028.