Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 31 octobre 2023

Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

  • Un rejet de cette ou ces motions vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat
  • Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie «dépenses»

PARIS: Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.

Les Insoumis ont riposté sans surprise par l'annonce d'une nouvelle motion face à ce quinzième recours de la Première ministre à l'arme constitutionnelle décriée, "conclusion logique d'un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple", selon leur cheffe Mathilde Panot. Le groupe RN pourrait en faire autant.

Un rejet de cette ou ces motions, dont l'examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.

Accusée par les oppositions de "banaliser" les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur "refus de trouver des points d'accord".

"Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets", a-t-elle lancé dans l'hémicycle, où elle est venue peu avant minuit engager sa responsabilité sur le volet "dépenses" et l'ensemble du PLFSS.

"J'agis dans l'intérêt du pays et je prends mes responsabilités", avait-elle lancé plus tôt, défendant un budget prévoyant "une nouvelle hausse des moyens" tout en "garantissant la soutenabilité financière de notre modèle".

«Vous êtes des pinces»

Toutes les oppositions lui ont au contraire reproché un sous-financement du système de santé, et en particulier de l'hôpital, dans ce PLFSS qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d'euros en 2024.

Les motions de censure de la gauche (LFI, communistes et écologistes) et du RN, examinées en fin d'après-midi, n'ont toutefois obtenu respectivement que 223 et 88 voix sur 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Elles répliquaient au précédent 49.3 sur les "recettes" du PLFSS.

Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles n'avaient pas plus de chances d'aboutir que celles repoussées il y a près de dix jours sur le budget de l'État.

L'Assemblée "ne veut pas de votre budget" a lancé le député LFI Hadrien Clouet. "Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu'il s'agit de protection sociale, vous devez partir".

L'élu RN Pierre Meurin a pour sa part dénoncé "une tiers-mondisation médicale" du pays.

Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie "dépenses".

Suspense sur les franchises 

Mais ce volet du budget de la Sécu comprend des mesures d'économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d'un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement en cas de refus d'un transport sanitaire partagé.

Une autre mesure a cristallisé les reproches des oppositions, sans même figurer dans ce PLFSS: le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Interpellé à gauche comme à droite, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé la semaine passée que cette hausse était "envisagée".

Mais il n'a pas assuré pour autant qu'elle serait mise en œuvre, rappelant que d'autres pistes d'économies existaient. Et qu'une hausse des franchises ne relevait pas du PLFSS, mais du "domaine réglementaire".

Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive: la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé.

Le gouvernement a certes renoncé "à ce stade" à ponctionner ce régime géré par les syndicats et le patronat. Mais sans exclure d'y revenir lors de la suite des débats budgétaires. "Je préfère laisser les partenaires sociaux trouver des solutions, plutôt que de contraindre les ressources de l'Agirc-Arrco", a assuré lundi Mme Borne.

L'usage du 49.3 permet au gouvernement d'intégrer les amendements de son choix, dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. "Au total, nous allons reprendre 250 amendements: 100 de plus que l’année dernière !", a indiqué la Première ministre.


Le plus grand squat de France évacué, des migrants déboussolés

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant. (AFP)
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  • La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des «sas» --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre)
  • Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu

VITRY-SUR-SEINE: "Vous savez, en France, il n'y a pas que Paris. Bordeaux, c'est bien, il fait plus chaud qu'ici!": une employée de l'Office de l'immigration tente de convaincre un migrant évacué du plus grand squat de France, près de Paris, de partir dans le sud-ouest du pays. Sans grand succès.

Dans ce squat de Vitry-sur-Seine (sud de la capitale), une entreprise désaffectée occupée depuis presque trois ans, vivaient jusqu'à peu plusieurs centaines de migrants --jusqu'à 450--. Préparés depuis plusieurs jours par les associations à une évacuation imminente, les 300 personnes toujours présentes ont assisté mercredi, dans le calme, à l'arrivée des forces de l'ordre.

Des hommes seuls en majorité, des femmes et quelques enfants en bas-âge, en situation régulière en France pour beaucoup, sont sortis de cette ancienne entreprise de transport. En portant sacs et valise qui contiennent toutes leurs affaires d'une vie d'errance.

Dans le froid, visage fermé et inquiet, ils sont regroupés dans la cour. Derrière des tables, des personnels des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) les orientent et proposent des relogements provisoires.

Agrippés à leurs documents administratifs soigneusement mis sous pochette plastique, les migrants ont à peine quelques minutes pour expliquer leur situation, dans un français parfois approximatif ou un anglais balbutiant.

Sous la surveillance des forces de l'ordre, les files d'attente s'étirent devant ces bureaux à ciel ouvert. A l'exception de celui dédié aux départs en province.

La plupart, demandeurs d'asile, sont fortement incités à rejoindre des "sas" --des structures d'accueil provisoires-- à Bordeaux (sud-ouest) et en Val de Loire (centre). Les cars en partance pour ces destinations attendent devant les grilles mais peinent à se remplir.

«Je veux rester ici»

"Vous voulez aller en région? Il y a plus de place là-bas, c'est dynamique!", explique une employée de l'Ofii à un jeune migrant à l'air dubitatif qui comprend difficilement la proposition.

"Il n'y pas que Paris comme ville en France", insiste-t-elle. Peine perdue, son interlocuteur explique suivre une formation en Ile-de-France. Il est orienté vers la table voisine pour trouver une place dans un "sas" plus proche de Paris.

Abakar, lui aussi réfugié soudanais, 29 ans, était à Nantes (ouest). Il a rejoint la région parisienne pour suivre une formation en logistique. Le jeune homme dit avoir décroché une promesse d'embauche dans un supermarché: "Je veux rester ici, je ne peux pas toujours partir ailleurs".

Depuis plusieurs mois, les associations dénoncent l'évacuation des squats de la région parisienne et campements de rue à un rythme plus soutenu, selon eux, pour faire place nette avant les Jeux olympiques et ses milliers de touristes.

"Il y a des places dans des structures d'accueil près de Paris, mais, clairement, la volonté est de les éloigner de la capitale. Surtout avant les JO", assure Paul Alauzy, représentant de l'ONG Médecins du monde.

Merci Daniel, demandeuse d'asile soudanaise, a confié ses enfants à une association du Val-de-Marne, au sud-est de la capitale. A l'intérieur du squat, explique-t-elle, "il y avait trop de violence". Mais elle ne veut pas quitter l'Ile-de-France. "J'ai peur de ne pas les revoir". Elle est finalement orientée dans un hôtel à Boissy-Saint-Léger, en région parisienne, pour quelques jours.

Assise sur sa valise, Ishia, enceinte de cinq mois, semble perdue. Comme son mari, Gamaral, rencontré il y a quelques années lors d'un long parcours d'exil, elle a fui le Soudan. Ils sont arrivés en France il y a trois semaines.

Ishia est envoyée dans un hôpital. Gamaral, lui, ne "sait pas quoi espérer".


Pour la justice, la Seine-Saint-Denis ne peut être «l'Eldorado des blanchisseurs»

Palais de justice de Bobigny, au nord-est de Paris, le 15 janvier 2024. (AFP)
Palais de justice de Bobigny, au nord-est de Paris, le 15 janvier 2024. (AFP)
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  • Si les montants individuels ne sont pas forcément très élevés, les victimes peuvent se compter en centaines
  • En 2023, le tribunal de Bobigny a saisi pour environ 42 millions d'euros d'avoirs criminels, contre 39 millions d'euros l'année précédente

BOBIGNY: Dans une Seine-Saint-Denis confrontée à une importante criminalité organisée, la justice renforce ses capacités de lutte contre la délinquance financière, un travail d'enquête "très lent, très frustrant mais avec quelques succès", estime la juge d'instruction Claire Thépaut dans un entretien à l'AFP.

Vice-présidente du tribunal de Bobigny en charge des 16 juges d'instruction saisis des affaires les plus complexes, la magistrate de 52 ans supervise le renforcement de cette investigation spécialisée, dans une juridiction davantage rompue à la lutte contre les violences faites aux personnes ou les trafics en tous genres.

D'un premier passage à Bobigny au début des années 2000, Claire Thépaut avait gardé un sentiment d'inachevé. "J'étais partie avec une grande frustration de ne pas avoir instruit comme je l'aurais voulu les gros dossiers de blanchiment car j'étais complètement débordée par mes dossiers de meurtres, trafic de stupéfiants, extorsion et autres", raconte-t-elle, en recevant l'AFP dans son bureau.

Dans ce tribunal notoirement saturé, chaque juge d'instruction doit gérer plus d'une centaine de dossiers en simultané, avec une priorité donnée aux affaires tenues par des délais légaux en raison de personnes en détention provisoire.

Ce qui est plus rarement le cas dans les dossiers "éco-fi", qui s'empoussièrent souvent au bas de la pile.

Pour pallier cette carence, deux cabinets de juges d'instruction ont été créés à l'automne. Désormais, quatre juges travaillent sur les questions économiques et financières, dont deux à plein temps (contre trois juges partagés entre éco-fi et droit commun auparavant).

«Call-center de cocaïne»

"La Seine-Saint-Denis est considérée comme un endroit où l'on peut facilement créer des sociétés bidons et ouvrir des comptes sur lesquels on fait un peu ce qu'on veut pendant un peu trop longtemps à mon goût", décrit Claire Thépaut. "L'idée est d'éviter qu'elle ne soit vue comme l'Eldorado des blanchisseurs".

Dans son bureau défilent des dossiers d'"officines" de blanchiment d'espèces, dont le travail consiste à faire rentrer de manière masquée l'argent sale du travail dissimulé ou des divers trafics dans le système bancaire.

"Quand vous savez qu'un +call-center+ de cocaïne peut générer un chiffre d'affaires de 300 000 euros en espèces par mois, on se doute bien que ces espèces doivent être blanchies d'une manière ou d'une autre et qu'on ne peut pas tout dépenser en location de voitures ou en chambres d'hôtel", détaille la juge.

Les escroqueries en bande organisée (escroquerie à l'encart publicitaire fictif, escroquerie "à l'amour", etc.) sont également fréquentes. Si les montants individuels ne sont pas forcément très élevés, les victimes peuvent se compter en centaines.

Mais dans ce département parmi les plus pauvres et criminogènes de France métropolitaine, la circulation de l'argent sale constitue souvent un angle mort des services de police et de justice.

Travail de bénédictin 

"Une grande partie de nos effectifs de police travaille sur des affaires simples, des affaires de voie publique. Quand on veut faire des enquêtes au long cours, nous avons du mal à trouver des services susceptibles de le faire", déplore Claire Thépaut, signataire d'une récente tribune de 130 magistrats demandant plus de moyens humains et matériels face à la délinquance financière.

Être juge d'instruction sur les dossiers économiques et financiers relève parfois du travail de bénédictin: "on court après les banques pour avoir les documents, notamment à l'étranger, on est obligés d'auditionner de nombreuses personnes pour remonter toutes les sociétés écrans jusqu'aux bénéficiaires, c'est beaucoup plus compliqué".

"On est très lents, par manque de moyens, c'est souvent très frustrant mais on a quelques succès sur des dossiers avec d'énormes préjudices, d'énormes montants blanchis et de belles saisies", estime la magistrate, tenue au secret de l'instruction.

Une des priorités de sa nouvelle section est de "taper au porte-monnaie les délinquants". En 2023, le tribunal de Bobigny a saisi pour environ 42 millions d'euros d'avoirs criminels, contre 39 millions d'euros l'année précédente, selon des chiffres communiqués en début d'année par son procureur Eric Mathais.

Les chefs de juridiction espèrent instaurer à partir de 2025 une chambre correctionnelle spécialisée dans le jugement de dossiers de criminalité organisée et financière.


Cisjordanie: Paris «  condamne avec la plus grande fermeté les actes de violences  »

Deux Palestiniens ont été tués par balles lundi dans le nord de la Cisjordanie occupée après des heurts avec des colons israéliens, a indiqué lundi le ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne. (AFP).
Deux Palestiniens ont été tués par balles lundi dans le nord de la Cisjordanie occupée après des heurts avec des colons israéliens, a indiqué lundi le ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne. (AFP).
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  • La mort ce week-end d'un adolescent israélien assassiné dans des circonstances inconnues en Cisjordanie occupée a provoqué d'importantes représailles de colons qui ont attaqué des villages
  • La France "condamne le meurtre" de l'adolescent israélien ce week-end "qui ne saurait en aucune manière justifier ces violences", selon le communiqué du ministère

PARIS: La France "condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence commis par des colons contre des civils palestiniens en Cisjordanie", et appelle les autorités israéliennes "à traduire sans délai les auteurs de ces violences en justice", indique mardi soir un communiqué du ministère français des Affaires étrangères.

La mort ce week-end d'un adolescent israélien assassiné dans des circonstances inconnues en Cisjordanie occupée a provoqué d'importantes représailles de colons qui ont attaqué des villages, incendié des maisons et des voitures palestiniennes au cours du week-end, tuant au moins deux personnes. En outre, deux Palestiniens ont été tués par balles lundi dans le nord de la Cisjordanie occupée après des heurts avec des colons israéliens, a indiqué lundi le ministère de la Santé de l'Autorité palestinienne.

La France "condamne le meurtre" de l'adolescent israélien ce week-end "qui ne saurait en aucune manière justifier ces violences", selon le communiqué du ministère.