Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 31 octobre 2023

Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

  • Un rejet de cette ou ces motions vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat
  • Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie «dépenses»

PARIS: Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.

Les Insoumis ont riposté sans surprise par l'annonce d'une nouvelle motion face à ce quinzième recours de la Première ministre à l'arme constitutionnelle décriée, "conclusion logique d'un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple", selon leur cheffe Mathilde Panot. Le groupe RN pourrait en faire autant.

Un rejet de cette ou ces motions, dont l'examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.

Accusée par les oppositions de "banaliser" les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur "refus de trouver des points d'accord".

"Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets", a-t-elle lancé dans l'hémicycle, où elle est venue peu avant minuit engager sa responsabilité sur le volet "dépenses" et l'ensemble du PLFSS.

"J'agis dans l'intérêt du pays et je prends mes responsabilités", avait-elle lancé plus tôt, défendant un budget prévoyant "une nouvelle hausse des moyens" tout en "garantissant la soutenabilité financière de notre modèle".

«Vous êtes des pinces»

Toutes les oppositions lui ont au contraire reproché un sous-financement du système de santé, et en particulier de l'hôpital, dans ce PLFSS qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d'euros en 2024.

Les motions de censure de la gauche (LFI, communistes et écologistes) et du RN, examinées en fin d'après-midi, n'ont toutefois obtenu respectivement que 223 et 88 voix sur 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Elles répliquaient au précédent 49.3 sur les "recettes" du PLFSS.

Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles n'avaient pas plus de chances d'aboutir que celles repoussées il y a près de dix jours sur le budget de l'État.

L'Assemblée "ne veut pas de votre budget" a lancé le député LFI Hadrien Clouet. "Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu'il s'agit de protection sociale, vous devez partir".

L'élu RN Pierre Meurin a pour sa part dénoncé "une tiers-mondisation médicale" du pays.

Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie "dépenses".

Suspense sur les franchises 

Mais ce volet du budget de la Sécu comprend des mesures d'économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d'un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement en cas de refus d'un transport sanitaire partagé.

Une autre mesure a cristallisé les reproches des oppositions, sans même figurer dans ce PLFSS: le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Interpellé à gauche comme à droite, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé la semaine passée que cette hausse était "envisagée".

Mais il n'a pas assuré pour autant qu'elle serait mise en œuvre, rappelant que d'autres pistes d'économies existaient. Et qu'une hausse des franchises ne relevait pas du PLFSS, mais du "domaine réglementaire".

Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive: la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé.

Le gouvernement a certes renoncé "à ce stade" à ponctionner ce régime géré par les syndicats et le patronat. Mais sans exclure d'y revenir lors de la suite des débats budgétaires. "Je préfère laisser les partenaires sociaux trouver des solutions, plutôt que de contraindre les ressources de l'Agirc-Arrco", a assuré lundi Mme Borne.

L'usage du 49.3 permet au gouvernement d'intégrer les amendements de son choix, dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. "Au total, nous allons reprendre 250 amendements: 100 de plus que l’année dernière !", a indiqué la Première ministre.


Le conseiller diplomatique de Macron dément tout « différend avec le président »

Le diplomate français Emmanuel Bonne participe à une table ronde lors de la 60e Conférence sur la sécurité de Munich (MSC) qui se tiendra à Munich, dans le sud de l’Allemagne, le 18 février 2024. (Photo AFP)
Le diplomate français Emmanuel Bonne participe à une table ronde lors de la 60e Conférence sur la sécurité de Munich (MSC) qui se tiendra à Munich, dans le sud de l’Allemagne, le 18 février 2024. (Photo AFP)
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  • le « sherpa » du chef de l'État, qui dirige la cellule diplomatique de l'Élysée depuis 2019, avait présenté sa démission en fin de semaine dernière.
  • « Par principe, ce qui se passe à l'Élysée reste à l'Élysée et n'est pas nécessairement du domaine public », a déclaré à la presse Emmanuel Bonne, sans démentir avoir voulu quitter ses fonctions.

PARIS : Emmanuel Bonne, le conseiller diplomatique d'Emmanuel Macron qui avait mis sa démission dans la balance la semaine dernière, a démenti mercredi tout « différend avec le président », affirmant qu'il était « en pleine capacité de continuer à le servir ».

Selon plusieurs sources diplomatiques, le « sherpa » du chef de l'État, qui dirige la cellule diplomatique de l'Élysée depuis 2019, avait présenté sa démission en fin de semaine dernière. Parmi les causes évoquées, ces sources ont cité un différend avec le chef d'état-major particulier du président, le général Fabien Mandon.

La Lettre, qui avait révélé en premier ce « coup de chaud », avait évoqué un désaccord sur des options diplomatiques et rapporté plusieurs sujets de tensions entre le président et son conseiller ces dernières années.

« Par principe, ce qui se passe à l'Élysée reste à l'Élysée et n'est pas nécessairement du domaine public », a déclaré à la presse Emmanuel Bonne, sans démentir avoir voulu quitter ses fonctions.

L'Élysée n'avait pas non plus démenti ces informations, se bornant à indiquer samedi qu'Emmanuel Bonne avait « la confiance du président de la République ».

« C'est pour moi un honneur, depuis 2017, de le servir du mieux que je peux, et je ne cesserai pas de le faire », a expliqué mercredi le diplomate. « Je considère qu'ayant la confiance du Président de la République, je suis en pleine capacité de continuer à le servir et je n'ai aucune autre ambition que celle-là », a-t-il ajouté.

Il s'est décrit comme un « macroniste +die hard+ », pur et dur. « Pour moi, cela signifie qu'il n'y a aucun sujet sur lequel j'aurais un différend avec le président. J'assume tout, je fais tout et je suis entièrement à son service », a-t-il insisté, balayant les « spéculations sur des réserves » qu'il aurait eues.

« Je n'en ai absolument aucune, et sur le Liban moins que sur tout autre sujet », a assuré cet ancien ambassadeur de France à Beyrouth (2015-2017), où Emmanuel Macron doit se rendre vendredi.


Paris estime également que l'Algérie et la France ne doivent pas nourrir de « tension durable »

Drapeaux Algérie France (PhotoiStock)
Drapeaux Algérie France (PhotoiStock)
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  • Interrogé sur ce sujet à l'Assemblée nationale, M. Barrot a réaffirmé qu'il était « prêt à se rendre à Alger pour traiter de toutes les questions, et pas seulement de celles qui ont fait l'actualité ces dernières semaines ».
  • « Ni l'Algérie ni la France n'ont intérêt à ce qu'une tension durable s'installe entre elles », a insisté le ministre.

PARIS : Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a affirmé  mercredi que « ni la France ni l'Algérie n'avaient intérêt à ce qu'une tension durable s'installe entre elles », en dépit des frictions accumulées ces dernières semaines.

Interrogé sur ce sujet à l'Assemblée nationale, M. Barrot a réaffirmé qu'il était « prêt à se rendre à Alger pour traiter de toutes les questions, et pas seulement de celles qui ont fait l'actualité ces dernières semaines ».

« Ni l'Algérie ni la France n'ont intérêt à ce qu'une tension durable s'installe entre elles », a insisté le ministre.

Les relations souvent instables entre la France et l'Algérie se sont détériorées depuis l'été dernier, lorsque Paris a annoncé son soutien au plan d'autonomie marocain pour le territoire disputé du Sahara occidental, ex-colonie espagnole et théâtre d'un conflit depuis un demi-siècle entre le Maroc et les indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par Alger.

Plusieurs dossiers ont ensuite contribué à envenimer les relations bilatérales, dont l'incarcération, depuis la mi-novembre, en Algérie, de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, âgé de 75 ans, malade, pour atteinte à la sûreté de l'État.

La France a également accusé l'Algérie de « chercher à l'humilier » en renvoyant la semaine dernière sur le territoire français un influenceur algérien expulsé par les autorités françaises pour des propos jugés haineux.

« La France est un pays souverain qui choisit les termes de ses alliances avec d’autres pays et ce que la France entend construire avec le Maroc n’enlève rien à ce que la France entend construire avec l’Algérie », a plaidé le ministre français.

Fin juillet, le président Emmanuel Macron s'est aligné sur l'Espagne et les États-Unis, estimant que l'avenir du Sahara occidental s'inscrivait « dans le cadre de la souveraineté marocaine ».

Jean-Noël Barrot a précisé que « le président Emmanuel Macron et le Premier ministre François Bayrou réuniront dans les prochains jours les ministres concernés pour évaluer les suites à donner et les mesures à prendre » concernant le développement des relations franco-algériennes.

Par ailleurs, dans un contexte de suspension de la coopération sécuritaire entre les deux pays depuis l'été dernier, Nicolas Lerner, le directeur général de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), s'est rendu à Alger lundi, a assuré le Figaro mercredi.

Le quotidien estime que cette visite est un signal positif, une volonté d'enrayer la spirale de tensions entre Paris et Alger et de maintenir certains canaux ouverts.


Davos : le risque de conflits armés au centre des préoccupations

Un policier spécialisé est vu sur le toit de l’hôtel du Congrès lors d’une séance de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 24 mai 2022. Le Forum économique mondial a annoncé le 14 janvier 2025 le programme de sa réunion 2025 à Davos, qui se tiendra du 20 au 24 janvier. (Photo AFP)
Un policier spécialisé est vu sur le toit de l’hôtel du Congrès lors d’une séance de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 24 mai 2022. Le Forum économique mondial a annoncé le 14 janvier 2025 le programme de sa réunion 2025 à Davos, qui se tiendra du 20 au 24 janvier. (Photo AFP)
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  • Selon un rapport du Forum économique mondial (WEF) publié mercredi, les risques liés aux conflits armés et aux tensions économiques figurent en tête des préoccupations immédiates du monde des affaires, quelques jours avant sa réunion annuelle à Davos.
  • Près d'un quart des répondants à l'enquête menée par le WEF auprès de 11 000 dirigeants d'entreprises dans 121 pays ont classé ce risque au premier rang des dangers à un horizon de deux ans, alors qu'il n'était qu'à la cinquième place en 2024.

PARIS : Selon un rapport du Forum économique mondial (WEF) publié mercredi, les risques liés aux conflits armés et aux tensions économiques figurent en tête des préoccupations immédiates du monde des affaires, quelques jours avant sa réunion annuelle à Davos.

« Nous connaissons malheureusement un nombre record de conflits dans le monde », a indiqué Mirek Dusek, un responsable du WEF, lors d'une conférence de presse, citant l'Ukraine et le Moyen-Orient, mais aussi « les urgences humanitaires » au Soudan, en Somalie ou à Gaza.

Près d'un quart des répondants à l'enquête menée par le WEF auprès de 11 000 dirigeants d'entreprises dans 121 pays ont classé ce risque au premier rang des dangers à un horizon de deux ans, alors qu'il n'était qu'à la cinquième place en 2024.

Pour M. Dusek, c'est « lié au sentiment général d'un environnement géoéconomique très compliqué », les confrontations géoéconomiques figurant à la troisième place des risques cités pour cette année.

« La montée du protectionnisme et l'accroissement des disputes commerciales conduisent à une augmentation importante des droits de douane et des barrières au commerce mondial », a souligné Carolina Klint du cabinet spécialisé dans la gestion des risques Marsh McLennan, d'autant que beaucoup de pays tentent d'assurer leurs ressources en matières premières critiques pour leurs innovations technologiques ou leur transition énergétique.

Et ces nouvelles barrières commerciales « vont bouleverser encore plus les chaînes d'approvisionnement, ce qui va augmenter les coûts et les délais », et potentiellement contribuer à relancer l'inflation, a-t-elle prévenu.

Le nombre de « nouvelles interventions politiques néfastes » est passé de 600 en 2017 à plus de 3 000 par an en 2022, a estimé mercredi le WEF, citant des chiffres de l'organisation Global Trade Alert qui évalue les politiques commerciales dans le monde.

Et le président élu américain Donald Trump, qui doit s'exprimer en visioconférence à Davos le 23 janvier, a notamment menacé d'imposer de lourds droits de douane sur les produits arrivant sur le sol américain.

Les événements climatiques extrêmes sont aussi largement cités par les répondants, à la deuxième place des risques immédiats et même à la première sur un horizon de dix ans, à l'heure où des incendies historiques dévastent une partie de Los Angeles sur fond d'aggravation du dérèglement climatique.

Comme en 2024, la désinformation est aussi l'un des risques majeurs cités par les participants, à la quatrième place des risques immédiats et en tête des inquiétudes sur un horizon de deux ans.