Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
Elisabeth Borne, Première ministre française (C), Aurore Berge, ministre française des Solidarités (G) et Sabrina Agresti-Roubache, ministre déléguée à la Ville (D), écoutent le maire de Chanteloup-les-Vignes, Catherine Arenou (2eD), lors d'une visite dans le cadre d'une réunion interministérielle sur les villes, à Chanteloup-les-Vignes, au nord de Paris, le 27 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 31 octobre 2023

Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure

  • Un rejet de cette ou ces motions vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat
  • Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie «dépenses»

PARIS: Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.

Les Insoumis ont riposté sans surprise par l'annonce d'une nouvelle motion face à ce quinzième recours de la Première ministre à l'arme constitutionnelle décriée, "conclusion logique d'un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple", selon leur cheffe Mathilde Panot. Le groupe RN pourrait en faire autant.

Un rejet de cette ou ces motions, dont l'examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.

Accusée par les oppositions de "banaliser" les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur "refus de trouver des points d'accord".

"Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets", a-t-elle lancé dans l'hémicycle, où elle est venue peu avant minuit engager sa responsabilité sur le volet "dépenses" et l'ensemble du PLFSS.

"J'agis dans l'intérêt du pays et je prends mes responsabilités", avait-elle lancé plus tôt, défendant un budget prévoyant "une nouvelle hausse des moyens" tout en "garantissant la soutenabilité financière de notre modèle".

«Vous êtes des pinces»

Toutes les oppositions lui ont au contraire reproché un sous-financement du système de santé, et en particulier de l'hôpital, dans ce PLFSS qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d'euros en 2024.

Les motions de censure de la gauche (LFI, communistes et écologistes) et du RN, examinées en fin d'après-midi, n'ont toutefois obtenu respectivement que 223 et 88 voix sur 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Elles répliquaient au précédent 49.3 sur les "recettes" du PLFSS.

Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, elles n'avaient pas plus de chances d'aboutir que celles repoussées il y a près de dix jours sur le budget de l'État.

L'Assemblée "ne veut pas de votre budget" a lancé le député LFI Hadrien Clouet. "Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu'il s'agit de protection sociale, vous devez partir".

L'élu RN Pierre Meurin a pour sa part dénoncé "une tiers-mondisation médicale" du pays.

Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie "dépenses".

Suspense sur les franchises 

Mais ce volet du budget de la Sécu comprend des mesures d'économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d'un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement en cas de refus d'un transport sanitaire partagé.

Une autre mesure a cristallisé les reproches des oppositions, sans même figurer dans ce PLFSS: le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Interpellé à gauche comme à droite, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé la semaine passée que cette hausse était "envisagée".

Mais il n'a pas assuré pour autant qu'elle serait mise en œuvre, rappelant que d'autres pistes d'économies existaient. Et qu'une hausse des franchises ne relevait pas du PLFSS, mais du "domaine réglementaire".

Une incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive: la possible mise à contribution de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé.

Le gouvernement a certes renoncé "à ce stade" à ponctionner ce régime géré par les syndicats et le patronat. Mais sans exclure d'y revenir lors de la suite des débats budgétaires. "Je préfère laisser les partenaires sociaux trouver des solutions, plutôt que de contraindre les ressources de l'Agirc-Arrco", a assuré lundi Mme Borne.

L'usage du 49.3 permet au gouvernement d'intégrer les amendements de son choix, dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. "Au total, nous allons reprendre 250 amendements: 100 de plus que l’année dernière !", a indiqué la Première ministre.


Liban: Barrot réplique à l'ambassadeur israélien à Washington

Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias. (AFP)
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  • S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations"
  • Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

BERLIN: Le chef de la diplomatie française a répliqué mercredi aux commentaires acerbes envers Paris de l'ambassadeur israélien aux Etats-Unis, impliqué dans les négociations avec le Liban, lui "suggérant" de rester "le plus éloigné que possible" des médias.

S'exprimant mardi devant la presse à l'issue de pourparlers directs entre Israël et le Liban à Washington, Yechiel Leiter avait affirmé: "Il est certain que nous ne voulons pas voir les Français s'immiscer dans ces négociations".

"Nous aimerions garder les Français aussi loin que possible de pratiquement tout, mais surtout lorsqu'il s'agit de négociations de paix", a poursuivi le représentant israélien.

Des termes qui lui ont valu une réplique du ministre français, Jean-Noël Barrot ironisant mercredi sur M. Leiter, "un homme qui apparemment est très diplomate, très fin et très subtil"

"Il est apparemment déterminé à réduire au maximum le nombre de pays partenaires dont le Liban aura besoin pour se redresser", a-t-il encore grincé, en marge de la conférence internationale sur le Soudan à Berlin.

Il a aussi suggéré au diplomate israélien de se tenir éloigné "des micros et des caméras de télévision".

Sur le fond, il s'est dit "satisfait" que le gouvernement israélien ait répondu  "à la demande de la France" en saisissant "la main tendue" par Beyrouth afin de "parvenir à consolider un cessez-le-feu, à engager de manière coordonnée un processus de désarmement du Hezbollah, puis à régler le différend qui oppose les deux pays depuis des décennies".

Les relations entre le président Emmanuel Macron et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sont notoirement tendues, en particulier depuis que la France a reconnu un Etat palestinien.

 

 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
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  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.


Armement: Macron et le président indonésien Prabowo discutent d'un renforcement des liens dans la défense

Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
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  • Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou
  • L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France

JAKARTA: Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi.

Prabowo Subianto a été reçu mardi par son homologue Emmanuel Macron à l'Elysée, et ont "discuté du renforcement de la coopération stratégique", selon un communiqué du gouvernement indonésien.

"Cela inclut l'acquisition d'équipements militaires et le renforcement de l'industrie de la défense", précise le document, citant la France comme un partenaire stratégique de l'Indonésie en Europe.

Les dirigeants sont également convenus de coopérer en matière de "transition énergétique et de développement des énergies nouvelles et renouvelables", peut-on y lire.

Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou.

L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Prabowo Subianto, l'Indonésie cherche à rajeunir son équipement militaire vieillissant.

Lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Jakarta l'année dernière, le ministre français des Armées de l'époque, Sébastien Lecornu, a affirmé que l'Indonésie avait signé une lettre d'intention pour l'achat de nouveaux avions Rafale à la société française Dassault Aviation, sans préciser les chiffres ni le calendrier.

Selon lui, l'Indonésie s'est également engagée à acheter des frégates légères et des sous-marins Scorpène, ainsi que des obusiers Caesar et des munitions au groupe franco-allemand KNDS.

Lundi, le président indonésien s'est entretenu pendant cinq heures avec Vladimir Poutine au Kremlin, d'où il s'est envolé directement pour Paris, selon la même source.

Les deux ont discuté du "renforcement de leur partenariat stratégique, en particulier dans les secteurs de l'énergie, des ressources minérales et du développement industriel national".

Prabowo Subianto, qui s'est récemment rendu en Corée du Sud et au Japon, multiplie les visites à l'étranger.

Jakarta défend une position diplomatique non alignée. Le pays a rejoint l'an dernier le bloc des Brics+, une alliance élargie de pays émergents, aux côtés de la Chine et de la Russie. L'Indonésie fait également partie du "Conseil de Paix" de Donald Trump.