Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3

La Premiere ministre française Elisabeth Borne après son intervention lors d'une session parlementaire, à l'Assemblée nationale française à Paris, le 23 octobre 2023 (Photo, AFP).
La Premiere ministre française Elisabeth Borne après son intervention lors d'une session parlementaire, à l'Assemblée nationale française à Paris, le 23 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 26 octobre 2023

Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3

  • Scène ordinaire de la vie parlementaire française. Le 18 octobre, Élisabeth Borne annonce un nouveau 49.3, sur la première partie du Budget
  • La même scène, ou presque, va se reproduire immanquablement cette semaine sur le Budget de la Sécurité sociale

PARIS: Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a déclenché mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l'examen de ce texte, s'attirant en retour deux nouvelles motions de censure.

"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle pour justifier ce nouveau recours à l'arme constitutionnelle décriée.

En riposte, LFI a immédiatement déposé une motion de censure - avec des signatures communistes et écologistes et la promesse des voix du PS -, et le groupe RN de Marine Le Pen a annoncé qu'il en ferait de même.

La date d'examen de ces motions n'a pas encore été fixée mais elles pourront être mises au vote vendredi soir au plus tôt. Comme les deux précédentes la semaine dernière, elles n'ont que peu de chances d'aboutir, le groupe LR disant exclure de faire tomber le gouvernement sur un texte budgétaire.

Avant l'arrivée de Mme Borne dans l'hémicycle, le camp présidentiel avait essuyé une série de revers, avec le rejet des trois premiers articles examinés, sous les tirs croisés des oppositions.

Ces articles comptables rectifiaient notamment la prévision de déficit pour 2023, revue à la hausse à 8,8 milliards d'euros, ou encore l'objectif de dépenses de l'assurance maladie pour 2023.

Les oppositions dénoncent de concert un sous-financement du système de santé dans ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2024, qu'elles étaient parvenues à rejeter de manière inédite en commission.

Elles pointent aussi des prévisions économiques "irréalistes" voire "insincères" dans ce budget, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.

Quatorzième 49.3

Ce nouveau 49.3, sur le volet "recettes" du PLFSS en première lecture, intervient une semaine après celui déclenché sur le budget de l'Etat. C'est la quatorzième fois qu'Elisabeth Borne l'utilise pour obtenir l'adoption d'un texte sans vote.

Le gouvernement a provisoirement écarté une mesure explosive qui planait sur les débats: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, avaient opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

Aucune clarification 

L'exécutif n'a pas non plus écarté la piste d'un doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro), critiquée par les oppositions comme par les associations d'usagers.

"On pense que c'est l'un des leviers qu'on croit pouvoir activer", a dit mercredi M. Cazenave, pressé de questions sur ce sujet.

L'éventuelle hausse des franchises ne figure pas dans le PLFSS, et le gouvernement pourra la mettre en œuvre par voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Pour freiner les dépenses de santé, le gouvernement vise au total une économie de 3,5 milliards d'euros en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Le recours au 49.3 lui permet d'intégrer dans le texte les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.

Dans ce volet "recettes", qui sera considéré comme adopté avec le rejet attendu des motions de censure, l'exécutif a notamment inclus un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux.

Le dispositif, qui prévoit une révision du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires, "évitera une perte de recettes de l'ordre de 600 millions d'euros".

Il a aussi ajouté son propre amendement créant un délit de "promotion et de facilitation" de la fraude sociale, "pendant du délit qui sera instauré pour l'incitation à la fraude fiscale".


Vote de confiance: Valls appelle à un «sursaut» pour un «accord» entre forces de gouvernement

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
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  • Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la mena
  • Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits"

PARIS: Un "sursaut" des formations politiques de gouvernement "pour trouver un accord sur le budget" est "indispensable" avant le vote de confiance du gouvernement Bayrou le 8 septembre, a estimé jeudi le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

"Il faut être sérieux: j'en appelle à l'effort, à un sursaut des formations politiques de gouvernement pour trouver un accord sur le budget", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la menace d'une quasi-disparition et de se retrouver sous la menace de LFI et du Rassemblement national".

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits".

"Il faut trouver des solutions: elles doivent être justes sur le plan fiscal et social, chacun doit être mis à contribution, y compris les plus riches et les grandes entreprises. Chacun doit participer à cet effort", selon lui.

D'ici le 8 septembre, le ministre des Outre-mer "continuera sa mission", avec notamment un déplacement à Mayotte lundi et mardi.

Manuel Valls est rentré cette semaine de Nouvelle-Calédonie, où il a poursuivi la mise en application de l'accord de Bougival signé en juillet entre l'Etat, les non-indépendantistes et les indépendantistes, même si ceux du FLNKS ont depuis rejeté le texte.


François Bayrou jeudi devant un Medef hostile à tout retour de l'ISF

Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif"
  • Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale"

PARIS: François Bayrou, désormais prêt "à toutes les négociations nécessaires" sur le budget s'il remporte son pari d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale, viendra l'évoquer jeudi devant un Medef fermement opposé à tout retour d'un impôt de type ISF, souhaité par la gauche.

Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif".

M. Bayrou, qui a présenté le 15 juillet les grandes lignes d'un effort budgétaire de 44 milliards d'euros en 2026, s'attirant la désapprobation des oppositions avec des idées comme la suppression de deux jours fériés, a surpris lundi en annonçant qu'il se soumettrait à un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre.

Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale", en application de l'article 49-1 de la Constitution.

Les oppositions ayant annoncé qu'elles voteraient contre, M. Bayrou a affirmé mercredi sur TF1 qu'il recevrait les responsables de partis et de groupes parlementaires à partir de lundi pour "examiner les choses avec eux", avec pour "condition préalable de s'entendre sur l'importance de l'effort" à réaliser.

Mardi et jeudi, ce sont les partenaires sociaux auxquels le Premier ministre a rendu ou rendra visite.

La cheffe de file de la CFDT Marylise Léon est favorable à faire contribuer davantage les plus riches au budget, alors que Patrick Martin estime que, "quelle qu'en soit la forme, un retour de l'ISF serait ravageur pour notre économie, et nous nous y opposerons".

Déjà incisif mercredi à la tribune de la REF, il a accusé jeudi matin sur BFM Business les hommes politiques "d'être dans un monde parallèle et de ne pas voir ce qui se passe sur la planète sur le plan économique" notamment en matière de concurrence internationale.

"Que ceux qui expriment de manière politicienne ce genre de propositions", une forte taxation du patrimoine des plus riches, "n'oublient jamais que si les chefs d'entreprises lèvent le crayon, le pays part en vrille", a-t-il soutenu.

Le Medef est davantage ouvert à "un double effacement", selon M. Martin, la remise en cause de certains avantages financiers consentis aux entreprises contre "un abaissement des seuils d'imposition à l'euro près, si possible avec un gain".

Il a néanmoins espéré "un ressaisissement de la part des partis dits de gouvernement pour, le temps qu'il faudra, passer au-dessus de leurs calculs (...) individuels, poser les colts et discuter avec les chefs d'entreprise."

A quatre jours de commencer à recevoir les chefs de partis à Matignon, François Bayrou les manquera de peu, jeudi à la REF.

En effet, événement-phare de cette université d'été, la table ronde de clôture réunira, une heure après la fin d'intervention du Premier ministre, l'ensemble des chefs de partis pour un débat sur l'avenir économique du pays.

 


Global Sumud Flotilla : Greta Thunberg, Alexis Deswaef et des centaines d’activistes prennent la mer pour Gaza

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens.  (Photo X)
Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. (Photo X)
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  • Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”

PARIS: Une nouvelle flottille humanitaire, baptisée “Global Sumud Flotilla”, s’apprête à quitter plusieurs ports méditerranéens dans les prochains jours pour tenter de “briser le blocus israélien illégal” imposé à la bande de Gaza. L’initiative, qui réunira des centaines de militants, humanitaires, artistes et médecins venus de 44 pays différents, se veut une réponse citoyenne face à ce que ses organisateurs qualifient de “nettoyage ethnique” et de “génocide en cours”.

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. Parmi les personnalités impliquées figurent Greta Thunberg, l’actrice américaine Susan Sarandon, l’acteur suédois Gustaf Skarsgård, l’Irlandais Liam Cunningham et plusieurs médecins et humanitaires.

Alexis Deswaef en première ligne

Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”, déclare-t-il.

Il s’agit de sa deuxième tentative d’atteindre Gaza. En juin dernier, lors de la Marche to Gaza, il avait été bloqué au canal de Suez par les autorités égyptiennes. Cette fois-ci, il se dit déterminé :“Cette action internationale est la réponse citoyenne à l’inaction de nos gouvernements face à ce génocide diffusé en direct sur nos téléphones portables, avec la famine organisée par l’armée d’occupation israélienne et un nettoyage ethnique en cours sous nos yeux.”

Un contexte explosif

La tentative de la Global Sumud Flotilla s’inscrit dans un contexte de guerre qui dure depuis 22 mois. Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, au moins 61 430 Palestiniens ont été tués depuis le début de l’offensive israélienne, des chiffres jugés fiables par l’ONU.

Le conflit a été déclenché par l’attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui avait causé 1 219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.

Les précédentes tentatives de briser le blocus se sont heurtées à la force. Dans la nuit du 8 au 9 juin, le voilier Madleen, transportant 12 militants de plusieurs nationalités, avait été arraisonné par l’armée israélienne à 185 km des côtes de Gaza. Les passagers avaient ensuite été expulsés, certains après une brève détention.

Organisation et indépendance

La Global Sumud Flotilla se définit comme une organisation “indépendante”, non affiliée à aucun gouvernement ou parti politique. Si le nombre exact de bateaux n’a pas été révélé, les organisateurs promettent une mobilisation sans précédent.