Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3

La Premiere ministre française Elisabeth Borne après son intervention lors d'une session parlementaire, à l'Assemblée nationale française à Paris, le 23 octobre 2023 (Photo, AFP).
La Premiere ministre française Elisabeth Borne après son intervention lors d'une session parlementaire, à l'Assemblée nationale française à Paris, le 23 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 26 octobre 2023

Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3

  • Scène ordinaire de la vie parlementaire française. Le 18 octobre, Élisabeth Borne annonce un nouveau 49.3, sur la première partie du Budget
  • La même scène, ou presque, va se reproduire immanquablement cette semaine sur le Budget de la Sécurité sociale

PARIS: Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a déclenché mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l'examen de ce texte, s'attirant en retour deux nouvelles motions de censure.

"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle pour justifier ce nouveau recours à l'arme constitutionnelle décriée.

En riposte, LFI a immédiatement déposé une motion de censure - avec des signatures communistes et écologistes et la promesse des voix du PS -, et le groupe RN de Marine Le Pen a annoncé qu'il en ferait de même.

La date d'examen de ces motions n'a pas encore été fixée mais elles pourront être mises au vote vendredi soir au plus tôt. Comme les deux précédentes la semaine dernière, elles n'ont que peu de chances d'aboutir, le groupe LR disant exclure de faire tomber le gouvernement sur un texte budgétaire.

Avant l'arrivée de Mme Borne dans l'hémicycle, le camp présidentiel avait essuyé une série de revers, avec le rejet des trois premiers articles examinés, sous les tirs croisés des oppositions.

Ces articles comptables rectifiaient notamment la prévision de déficit pour 2023, revue à la hausse à 8,8 milliards d'euros, ou encore l'objectif de dépenses de l'assurance maladie pour 2023.

Les oppositions dénoncent de concert un sous-financement du système de santé dans ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2024, qu'elles étaient parvenues à rejeter de manière inédite en commission.

Elles pointent aussi des prévisions économiques "irréalistes" voire "insincères" dans ce budget, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.

Quatorzième 49.3

Ce nouveau 49.3, sur le volet "recettes" du PLFSS en première lecture, intervient une semaine après celui déclenché sur le budget de l'Etat. C'est la quatorzième fois qu'Elisabeth Borne l'utilise pour obtenir l'adoption d'un texte sans vote.

Le gouvernement a provisoirement écarté une mesure explosive qui planait sur les débats: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, avaient opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

Aucune clarification 

L'exécutif n'a pas non plus écarté la piste d'un doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro), critiquée par les oppositions comme par les associations d'usagers.

"On pense que c'est l'un des leviers qu'on croit pouvoir activer", a dit mercredi M. Cazenave, pressé de questions sur ce sujet.

L'éventuelle hausse des franchises ne figure pas dans le PLFSS, et le gouvernement pourra la mettre en œuvre par voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Pour freiner les dépenses de santé, le gouvernement vise au total une économie de 3,5 milliards d'euros en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Le recours au 49.3 lui permet d'intégrer dans le texte les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.

Dans ce volet "recettes", qui sera considéré comme adopté avec le rejet attendu des motions de censure, l'exécutif a notamment inclus un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux.

Le dispositif, qui prévoit une révision du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires, "évitera une perte de recettes de l'ordre de 600 millions d'euros".

Il a aussi ajouté son propre amendement créant un délit de "promotion et de facilitation" de la fraude sociale, "pendant du délit qui sera instauré pour l'incitation à la fraude fiscale".


Attaque à la grenade dans un bar de Grenoble: l'auteur toujours recherché

La police recherche activement jeudi un homme qui a fait 12 blessés en jetant une grenade dans un bar d'un quartier populaire de Grenoble, où les habitants se disent "choqués" mais pas totalement surpris par cette violence. (AFP)
La police recherche activement jeudi un homme qui a fait 12 blessés en jetant une grenade dans un bar d'un quartier populaire de Grenoble, où les habitants se disent "choqués" mais pas totalement surpris par cette violence. (AFP)
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  • Des agents sont postés devant l'Aksehir, un bar associatif du quartier du Village olympique, où le calme est revenu au lendemain de l'attaque, dont le mobile reste inconnu même si la piste terroriste est "a priori" écartée
  • "J’ai entendu un grand boum, j'ai regardé et je me suis dit que ce n'était pas un pétard ni un feu d'artifices", raconte Agnès Lefebvre-Paquet, une septuagénaire croisée sur place

GRENOBLE: La police recherche activement jeudi un homme qui a fait 12 blessés en jetant une grenade dans un bar d'un quartier populaire de Grenoble, où les habitants se disent "choqués" mais pas totalement surpris par cette violence.

Des agents sont postés devant l'Aksehir, un bar associatif du quartier du Village olympique, où le calme est revenu au lendemain de l'attaque, dont le mobile reste inconnu même si la piste terroriste est "a priori" écartée.

"J’ai entendu un grand boum, j'ai regardé et je me suis dit que ce n'était pas un pétard ni un feu d'artifices", raconte Agnès Lefebvre-Paquet, une septuagénaire croisée sur place par l'AFP. Sans se poser plus de questions pour autant: "Je me suis dit que c'était des problèmes du quartier."

"On est tous choqués, tous, tous", ajoute une de ses voisines, encore en robe de chambre et qui ne veut pas donner son nom. "Ca fait 30 ans qu'on habite là et c'est de pire en pire", poursuit-elle, confiant avoir passé une "nuit horrible".

La veille, vers 20H15, un homme est entré dans le bar, où se trouvaient de nombreux clients. Sans dire un mot, il a jeté une grenade avant de prendre la fuite, selon le procureur François Touret de Coucy. Il était peut-être armé d'une arme longue de type kalachikov mais n'en a pas fait usage.

La déflagration a fait de nombreuses victimes: 12 personnes ont été prises en charge par les pompiers, dont deux dont le pronostic vital est engagé, selon une source policière.

Le ministre de la Santé Yannick Neuder est attendu dans la matinée au CHU de Grenoble, où les blessés ont été hospitalisés.

"Tout est possible" 

L'auteur de cette attaque était toujours en fuite jeudi matin, selon une source policière. "L'enquête se poursuit", a commenté le procureur sans vouloir en dire davantage.

La veille, le magistrat avait expliqué qu'aucune piste n'était privilégiée. "On peut exclure l'attentat purement terroriste", a-t-il déclaré, mais pour le reste, "ça peut être un règlement de comptes" lié "au trafic de drogues, au trafic de cigarettes, à une inimitié exacerbée..."

Le bar visé, dont le nom fait référence à une ville turque mais qui serait tenu par des Algériens et fréquenté par une clientèle masculine selon ses voisins, ne soulevait pas d"inquiétudes particulières", a encore dit M. Touret de Coucy.

Karim, un agent municipal qui ne souhaite pas donner son nom, est un habitué des lieux, où il prend un café tous les matins quand il nettoie la place adjacente.

"D'habitude, c'est propre, c'est calme. Il n'y a rien. On boit un café là, on discute", dit-il en faisant part de sa surprise. Mais "à Grenoble, tout est possible", ajoute-t-il, désabusé, tandis que des parents se pressent pour accompagner leurs enfants à l'école.

La ville connaît régulièrement des épisodes de violences, notamment par armes à feu, liés au trafic de drogues, les autorités ayant même évoqué l'été dernier une "guerre des gangs".

Le maire écologiste Eric Piolle, qui s'est rendu sur place mercredi soir avec le procureur et la préfète de l'Isère, s'est lui aussi dit "stupéfait" face à cet "acte d'une violence inouïe", tout en déplorant une "escalade de la violence" dans la capitale des Alpes.


France: une grenade lancée dans un bar à Grenoble, une douzaine de blessés

Les services d'urgence travaillent près de la scène d'une explosion dans un bar où une grenade a été lancée, à Grenoble, le 12 février 2025. (AFP)
Les services d'urgence travaillent près de la scène d'une explosion dans un bar où une grenade a été lancée, à Grenoble, le 12 février 2025. (AFP)
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  • Une grenade lancée mercredi soir dans un bar d'un quartier sensible de Grenoble, dans le sud-est de la France, a fait une douzaine de blessés dont deux graves, la piste terroriste étant pour l'instant écartée
  • L'explosion est survenue un peu après 20H00 (19H00 GMT) dans le quartier sensible du Village olympique, dans le sud de Grenoble

GRENOBLE: Une grenade lancée mercredi soir dans un bar d'un quartier sensible de Grenoble, dans le sud-est de la France, a fait une douzaine de blessés dont deux graves, la piste terroriste étant pour l'instant écartée.

"Une personne est rentrée, a lancé une grenade, n'a pas prononcé de mot, semble-t-il, et ensuite a pris la fuite", a déclaré à la presse le procureur François Touret de Coucy, présent sur place.

"Aucune hypothèse n'est privilégiée à ce stade", a-t-il ajouté.

Mais "on peut exclure l'attentat purement terroriste, puisqu'il n'y a rien qui nous permet de penser que c'est lié à du terrorisme", a dit le magistrat, évoquant "un acte de violence extrême" qui "peut être lié à un règlement de compte, d'une manière ou d'une autre".

"Cette personne aurait été armée aussi d'une kalachnikov, mais ça reste à déterminer. Il n'est pas certain que cette kalachnikov ait été utilisée. A priori, les dégâts ont été causés par l'éclatement de la grenade", a-t-il expliqué.

"Beaucoup de clients" étaient présent au moment de l'explosion, selon lui.

L'explosion est survenue un peu après 20H00 (19H00 GMT) dans le quartier sensible du Village olympique, dans le sud de Grenoble.

Catherine Séguin, la préfète du département de l'Isère, dont Grenoble est le chef-lieu, également sur place, a annoncé de son côté six blessés graves, avec un bilan susceptible d'évoluer.

Au plus fort de l'intervention des secours, 80 sapeurs-pompiers étaient présents.

"C'est un acte d'une lâcheté inouïe, qui n'a pas sa place dans notre République. L’État ne tolérera pas de tels actes", a déclaré Mme Séguin.

L'hôpital de Grenoble a déclenché un plan d'urgence pour soigner les blessés, a précisé le maire écologiste de la ville Eric Piolle, qui a condamné sur X "avec la plus grande fermeté (un) acte criminel d'une violence inouïe".

"Nous vivons une période d'escalade de violence, à la fois dans sa localisation, dans sa temporalité, souvent en pleine journée", a observé l'édile qui s'est aussi rendu sur les lieux, sans vouloir faire de lien avec "d'autres événements", dans l'attente des résultats de l'enquête.

Un lien avec le trafic de stupéfiants est l'une des hypothèses explorées, a indiqué le procureur.

Les épisodes de violence par arme à feu liés au trafic de drogue sont fréquents sur le territoire de Grenoble et sa banlieue, les autorités n'hésitant plus à parler de "guerre des gangs".

Le bilan vers 23H00 (22H00 GMT) faisait état d'une douzaine de personnes prises en charge par les secours, toujours présents sur place en nombre, dont deux blessés graves, sans que leur pronostic vital ne soit "forcément" engagé, selon le procureur.

"Tout est mis en œuvre pour retrouver" le suspect, a-t-il assuré.


Conférence internationale sur la Syrie: nouvel acte dans les relations franco-syriennes

Cette photo montre un monument représentant le défunt président syrien Hafez al-Assad, recouvert d'un drapeau de l'époque de l'indépendance, sur une autoroute à l'entrée de Damas, le 21 décembre 2024. (AFP)
Cette photo montre un monument représentant le défunt président syrien Hafez al-Assad, recouvert d'un drapeau de l'époque de l'indépendance, sur une autoroute à l'entrée de Damas, le 21 décembre 2024. (AFP)
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  • La conférence internationale sur la Syrie qui se tient demain jeudi à Paris marque une nouvelle étape dans l'engagement de la France dans ce pays
  • L’objectif de la conférence, qui sera clôturée par le président français Emmanuel Macron, est de coordonner les efforts pour une transition inclusive en Syrie, mobiliser les pays voisins et traiter des questions relatives à la justice transitionnelle

PARIS : La conférence internationale sur la Syrie qui se tient demain jeudi à Paris marque une nouvelle étape dans l'engagement de la France dans ce pays et prépare le terrain à une visite du président syrien de l'autorité de transition Ahmad  al-Chareh dans les prochaines semaines.

Il s’agit de la troisième Conférence internationale sur la Syrie depuis la chute de l’ancien président syrien Bachar al-Assad le 8 décembre dernier, les deux premières éditions ayant eu lieu à Aqaba et la seconde à Riad.

Cette conférence ministérielle, durant laquelle la Syrie sera représentée par son ministre des affaires étrangères Assaad al-Chaibani, « revêt une importance particulière », selon le palais de l’Elysée, et se tient pour la première fois, dans un format élargi, incluant les pays arabes et les principales organisations régionales.

Sont notamment présents la Ligue des États arabes, le Conseil de coopération du Golfe, ainsi que la Turquie, les États-Unis, la France, l’Union européenne et les Nations unies, représentées par l’Envoyé spécial du Secrétaire général.

« Cette mobilisation reflète la reconnaissance collective des enjeux majeurs auxquels la Syrie est confrontée aujourd’hui, qu’il s’agisse de sécurité, de stabilisation ou de relèvement économique », affirme l’Elysée.

L’objectif de la conférence, qui sera clôturée par le président français Emmanuel Macron, est de coordonner les efforts pour une transition inclusive en Syrie, mobiliser les pays voisins et traiter des questions relatives à la justice transitionnelle.

Elle témoigne d’après l’Elysée, de la mobilisation de la communauté internationale aux côtés du peuple syrien, et constitue une étape majeure pour coordonner l’aide internationale vers ce pays.

Revenant sur l’entretien téléphonique qui a eu lieu récemment entre Macron et Al-Charaa, l’Elysée indique que le président « a réaffirmé notre soutien à une transition démocratique conforme aux aspirations du peuple syrien et notre engagement dans la lutte contre le terrorisme ».

Il l’a également invité Al-Charaa à se rendre en France dans les prochaines semaines, marquant ainsi « une nouvelle étape dans notre engagement diplomatique ».

D’autre part, la conférence internationale va débattre également de la manière dont   la Syrie pourra contribuer à la stabilité des pays voisins, en particulier le Liban, à travers un renforcement du contrôle sur la frontière syro-libanaise, et de sa capacité à affirmer sa souveraineté en dehors de toute ingérences étrangères.

Autre question importante, la levée des sanctions, qui revêt un caractère crucial pour le redressement économique du pays, à ce sujet l’Elysée indique que le travail au sein de l'union européenne a permis d'obtenir un accord le 27 janvier dernier, qui donne lieu à une levée des sanctions sectorielles, notamment sur les secteurs des transports et de l'énergie.

« Cette levée des sanctions, est évidemment essentielle pour que nous puissions travailler au relèvement économique de la Syrie. C'est un défi majeur pour les autorités de transition et une partie du débat que nous aurons avec elle ».

Concernant les sanctions américaines, l’Elysée indique que « notre compréhension, c'est que la nouvelle administration américaine est encore en cours d'examen de sa position sur la Syrie. Il ne nous semble pas que cette position sera clarifiée à l'occasion de cette conférence et que cet examen se poursuit encore aujourd'hui à Washington ».

Depuis 2011, la France a constamment soutenu les aspirations démocratiques du peuple syrien, malgré les années terribles de répression, de bombardements et de violations des droits humains commises par le régime de Bachar al-Assad.

« Notre engagement s’est traduit par un soutien humanitaire massif » souligne le palais présidentiel, « nous avons alloué plus de 100 millions d’euros depuis le début de la crise, avec un effort continu de 50 millions d’euros par an pour répondre aux besoins des populations, tant à l’intérieur de la Syrie que dans les camps de réfugiés des pays voisins (Turquie, Irak, Jordanie, Liban).

Mais ce soutien ne s’arrête pas là, puisque « nous avons également appuyé la société civile syrienne à travers un soutien aux médias indépendants », tels que Radio Rosana, ainsi que la création d’un incubateur de médias en Turquie.

Il comporte également, une aide à la gouvernance, et un appui aux initiatives de justice transitionnelle, notamment via le soutien aux défenseurs des droits des victimes de torture et de disparition forcée.

Cette conférence s’accompagne de différents évènements, dont une conférence organisée à l’Institut du monde arabe (IMA) entre des représentants de la société civile syrienne, groupés dans la plateforme « Madaniya » soutenue par la France, qui a débouchée sur des recommandations qui seront soumises à la conférence ministérielle, sur la manière de lutter contre l’impunité et les innombrables abus commis par le régime déchu en matière de droits de l’homme.

Un autre événement aura lieu dans la matinée de demain avant l’ouverture de la conférence internationale, et porte sur l’élaboration d’une stratégie qui permette de coordonner l'aide internationale, puisque cette aide est fragmentée, territorialement et politiquement.