Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3

La Premiere ministre française Elisabeth Borne après son intervention lors d'une session parlementaire, à l'Assemblée nationale française à Paris, le 23 octobre 2023 (Photo, AFP).
La Premiere ministre française Elisabeth Borne après son intervention lors d'une session parlementaire, à l'Assemblée nationale française à Paris, le 23 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 26 octobre 2023

Budget de la Sécu: Borne dégaine sans surprise un nouveau 49.3

  • Scène ordinaire de la vie parlementaire française. Le 18 octobre, Élisabeth Borne annonce un nouveau 49.3, sur la première partie du Budget
  • La même scène, ou presque, va se reproduire immanquablement cette semaine sur le Budget de la Sécurité sociale

PARIS: Un air de déjà-vu: Elisabeth Borne a déclenché mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l'examen de ce texte, s'attirant en retour deux nouvelles motions de censure.

"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle pour justifier ce nouveau recours à l'arme constitutionnelle décriée.

En riposte, LFI a immédiatement déposé une motion de censure - avec des signatures communistes et écologistes et la promesse des voix du PS -, et le groupe RN de Marine Le Pen a annoncé qu'il en ferait de même.

La date d'examen de ces motions n'a pas encore été fixée mais elles pourront être mises au vote vendredi soir au plus tôt. Comme les deux précédentes la semaine dernière, elles n'ont que peu de chances d'aboutir, le groupe LR disant exclure de faire tomber le gouvernement sur un texte budgétaire.

Avant l'arrivée de Mme Borne dans l'hémicycle, le camp présidentiel avait essuyé une série de revers, avec le rejet des trois premiers articles examinés, sous les tirs croisés des oppositions.

Ces articles comptables rectifiaient notamment la prévision de déficit pour 2023, revue à la hausse à 8,8 milliards d'euros, ou encore l'objectif de dépenses de l'assurance maladie pour 2023.

Les oppositions dénoncent de concert un sous-financement du système de santé dans ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2024, qu'elles étaient parvenues à rejeter de manière inédite en commission.

Elles pointent aussi des prévisions économiques "irréalistes" voire "insincères" dans ce budget, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.

Quatorzième 49.3

Ce nouveau 49.3, sur le volet "recettes" du PLFSS en première lecture, intervient une semaine après celui déclenché sur le budget de l'Etat. C'est la quatorzième fois qu'Elisabeth Borne l'utilise pour obtenir l'adoption d'un texte sans vote.

Le gouvernement a provisoirement écarté une mesure explosive qui planait sur les débats: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, avaient opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

Aucune clarification 

L'exécutif n'a pas non plus écarté la piste d'un doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro), critiquée par les oppositions comme par les associations d'usagers.

"On pense que c'est l'un des leviers qu'on croit pouvoir activer", a dit mercredi M. Cazenave, pressé de questions sur ce sujet.

L'éventuelle hausse des franchises ne figure pas dans le PLFSS, et le gouvernement pourra la mettre en œuvre par voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Pour freiner les dépenses de santé, le gouvernement vise au total une économie de 3,5 milliards d'euros en 2024, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Le recours au 49.3 lui permet d'intégrer dans le texte les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.

Dans ce volet "recettes", qui sera considéré comme adopté avec le rejet attendu des motions de censure, l'exécutif a notamment inclus un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux.

Le dispositif, qui prévoit une révision du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires, "évitera une perte de recettes de l'ordre de 600 millions d'euros".

Il a aussi ajouté son propre amendement créant un délit de "promotion et de facilitation" de la fraude sociale, "pendant du délit qui sera instauré pour l'incitation à la fraude fiscale".


Interdiction de manifestations contre le pouvoir algérien dimanche à Paris

Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
Des manifestants brandissent des drapeaux nationaux algériens lors d'un rassemblement à Paris le 21 février 2021, en soutien au mouvement antigouvernemental Hirak en Algérie (Photo, AFP).
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  • Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner
  • Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi

PARIS: Les autorités ont a interdit des rassemblements de contestation du pouvoir algérien prévus dimanche à Paris, en raison de risques de troubles à l'ordre public "dans le contexte d'anniversaire du Hirak et de violences entre mouvances antagonistes anti et pro-régime".

Cette année marque le cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire initié en 2019 pour s'opposer à l'élection à un cinquième mandat de président d'Abdelaziz Bouteflika, poussé à démissionner.

Trois rassemblements, qui devaient se tenir dimanche place de la République, dans le centre de Paris, ont été interdits vendredi par arrêtés du préfet de police de la ville.

Ils étaient organisés par le "Mouvement pour la justice et contre la corruption en Algérie", un collectif pour "la libération immédiate de tous les détenus et prisonniers politiques et d'opinion en Algérie" et "pour l'installation d'une assemblée constituante souveraine", ainsi que par un autre collectif, "Libérons l'Algérie".


L'Arménie et la France resserrent encore leur coopération de défense

Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu et son homologue arménien Suren Papikyan assistent à une cérémonie de signature à l'issue de leurs entretiens à Erevan le 23 février 2024 (Photo, AFP).
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  • Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, «c'est la France qui a réagi en premier»
  • L'aide à Erevan est «purement défensive», insiste pour sa part Paris

EREVAN: L'Arménie et la France ont affirmé haut et fort vendredi leur rapprochement en matière de défense avec une visite sans précédent du ministre français des Armées à Erevan, qui cherche à réduire sa dépendance envers Moscou.

Après la reprise du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, qui a suivi une guerre en 2020 perdue par l'Arménie, "c'est la France qui a réagi en premier" quand Erevan a appelé à l'aide, a déclaré le ministre arménien de la Défense, Souren Papikian, lors d'une conférence de presse avec son homologue, Sébastien Lecornu.

"Cette réaction et la coopération mise en place depuis un an et demi a une très grande importance pour l’Arménie", a estimé M. Papikian.

L'aide à Erevan est "purement défensive", insiste pour sa part Paris: "la priorité absolue étant de protéger les populations civiles et les sites stratégiques", notamment grâce à un renforcement de la défense aérienne, selon M. Lecornu.

Des affrontements ont lieu régulièrement entre les armées arméniennes et azerbaïdjanaises, qui se sont accusées mutuellement mi-février d'avoir procédé à des tirs à leur frontière qui avaient tué quatre soldats arméniens, selon Erevan.

L'Arménie accuse par ailleurs l'Azerbaïdjan de préparer "une guerre totale" et d'envisager de nouvelles conquêtes, ce que Bakou dément.

«Jeu géopolitique risqué»

Face à ses récentes défaites militaires et ses nouvelles craintes, Erevan se sent abandonné par son allié traditionnel, la Russie, et cherche d'autres soutiens.

La France et l'Arménie ont déjà signé à l'automne une lettre d'intention en matière de défense aérienne, incluant l'acquisition de trois radars de l'entreprise française Thalès et de jumelles de vision nocturne fabriquées par Safran et livrées jeudi.

L'Arménie a en outre paraphé vendredi un contrat pour l'acquisition de fusils de précision avec la société française PGM, dont le montant n'a pas été précisé. Paris s'est aussi engagé à former cinq militaires arméniens à l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

Plus encore, la lettre d'intention évoque des discussions sur l'acquisition par Erevan de missiles à courte-portée du missilier français MBDA.

Dans la même dynamique, le Premier ministre arménien Nikol Pachichian a déclaré que l'Arménie suspendait sa participation à l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), une alliance diplomatico-militaire dominée par Moscou.

"En pratique, nous avons gelé notre participation à cette organisation", a affirmé M. Pachinian lors d'une interview à France 24 diffusée dans la nuit de jeudi à vendredi.

Toutefois, M. Pachinian n'a pas remis en question la présence de la base militaire russe sur le sol arménien, située à Gyoumri, et qui compte officiellement environ 3 000 soldats.

"On a le sentiment que Nikol Pachinian y va à fond en démontrant qu'il a trouvé une épaule militaire sérieuse sur laquelle s'appuyer dans la confrontation" entre Bakou et Erevan, juge Arkady Dubnov, un expert reconnu du conflit. "C'est un jeu géopolitique risqué", selon lui.

Modernisation militaire

Dans la même interview à la chaîne française, M. Pachinian a rejeté les accusations de Bakou selon qui Paris jette de l’huile sur le feu, et souligné que l'Azerbaïdjan, riche en hydrocarbures, dépense "des milliards d'euros" pour son propre armement.

"L'Azerbaïdjan va poursuivre son grignotage pour négocier en position de force. La question est de savoir si le soutien militaire français pourra apporter une dissuasion", estime Tigrane Yegavian, de la Schiller International University.

Les forces arméniennes, 60 000 hommes, se sont retrouvées très affaiblies par la guerre de 2020 perdue par l'Arménie, qui a reproché à la Russie passivité face une l'armée azerbaïdjanaise bien mieux équipée.

Dans ce contexte, l'Arménie, trois millions d'habitants, "se tourne vers les partenaires qui sont vraiment pourvoyeurs de sécurité", a justifié Sébastien Lecornu en réponse à une question sur les liens distendus entre Erevan et Moscou.

Selon M. Papikian, Erevan a décidé d'entamer un processus de "modernisation" de ses armées, aux normes soviétiques.

Lors de la guerre de 2020, la France avait tenté une médiation dans le cadre du groupe de Minsk entre les deux capitales, mais s'est retrouvée isolée face à la Russie et la Turquie, alliée de l'Azerbaïdjan.

Paris a alors amorcé un changement d'approche et a resserré ses liens militaires avec l'Arménie, qui entretient déjà une forte relation culturelle avec la France, berceau de la principale communauté arménienne d'Europe.


Agriculteurs: Attal demande à l'inspection de réfléchir à l'assouplissement des contrôles

Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs (Photo, AFP).
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  • Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles
  • L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a ordonné début février à l'inspection générale de l'environnement de lui rendre un rapport détaillant comment pouvaient être assouplis les contrôles des agriculteurs et les sanctions qui en découlent, dans une lettre que l'AFP a pu consulter vendredi.

En ordonnant une "mission flash" sur la révision des contrôles, Gabriel Attal souhaite "éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives", détaille cette même lettre.

Le Premier ministre souhaite en particulier éviter la multiplication des contrôles, "qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs", expliquait-il mercredi. "C'est pourquoi, comme je m'y étais engagé, j'ai lancé le travail pour mettre au point un contrôle unique, hors procédure judiciaire," avait-il élaboré dans une conférence de presse.

Une promesse d'un seul contrôle par an à laquelle ne croit pas l'intersyndicale des agents du ministère de l'Agriculture, arguant qu'il est impossible de réunir en un seul des contrôles qui se font en réaction à des plaintes ou qui ne sont possibles qu'à certains moments de l'année.

L'assouplissement des contrôles promis par M. Attal inquiète également certaines ONG, craignant qu'il n'ouvre la porte à un retour en arrière sur la protection de l'environnement.

"Tout cela est uniquement fait pour faire plaisir à la FNSEA et aux Jeunes agriculteurs", l'alliance de syndicats majoritaires parmi les agriculteurs, affirme auprès de l'AFP Jean-David Abel de l'association France Nature Environnement.

"On est dans une volonté de déréglementation totale", continue-t-il, dénonçant l'argumentaire selon lequel les contrôles des agriculteurs seraient drastiques.

"Les contrôles se font toujours dans la pédagogie, et les sanctions sont rares, généralement dans des cas de récidive," estime Jean-David Abel.

La mission flash commandée par le Premier ministre auprès de l'inspection générale de l'environnement et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) doit rendre ses conclusions d'ici trois mois.