L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

  • L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude
  • L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024

PARIS: L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude mais sans ponction "à ce stade" du gouvernement dans la caisse de retraite complémentaire du privé.

Après le rejet inédit vendredi en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés s'attendent à un recours rapide à l'article 49.3 de la Constitution par l'exécutif, pour une adoption sans vote de la partie "recettes" du texte en première lecture.

Ce budget "s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques", mais il "n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là", a plaidé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave dans l'hémicycle.

Il a notamment cité "des moyens historiquement élevés" pour les établissements de santé, dans ce budget qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.

La gauche a au contraire dénoncé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad". C'est un texte qui "ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre", a lancé l'Insoumise Caroline Fiat.

A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que "le compte n'y est pas", tandis que la députée RN Joëlle Melin a dénoncé à la fois des "coups de rabot" et des prévisions "irréalistes".

«Aucune clarification»

"Comment expliquer l'oubli de la santé mentale et de la psychiatrie", a interrogé Laurent Panifous, dont le groupe indépendant Liot s'est aussi élevé contre la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré en arrêt maladie sur la base d'un rapport d'un médecin mandaté par l'employeur.

Malgré ces tirs croisés, la motion de rejet préalable du texte, déposée par LFI, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (180 voix contre 215), le groupe LR ayant voté contre.

L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Une piste sensible envisagée mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Entre autres mesures, des économies "pourraient résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur", a confirmé M. Cazenave.

Le gouvernement pourra trancher ultérieurement par la voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Une autre mesure explosive a été elle provisoirement écartée: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

«Hold-up scandaleux»

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré mardi M. Cazenave, souhaitant "continuer à avancer par la voie du dialogue social".

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

"Renoncez-vous définitivement à ponctionner l'Agirc-Arrco?", lui a demandé le député LR Thibault Bazin. "Si vous persistez ce sera un hold-up scandaleux", a-t-il insisté.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé qu'il était "favorable" à un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux, via une révision du mode de calcul des exonérations patronales sur les hauts salaires.

Après la "discussion générale" bouclée mardi, les députés doivent commencer mercredi l'examen des articles du PLFSS.

Le recours attendu au 49.3 dans la semaine permettra une adoption sans vote de sa partie "recettes", sauf succès improbable d'une motion de censure. Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.


Macron affirme que «les Européens ne sont pas les prédateurs» du XXIe siècle en Afrique

Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report. (AFP)
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  • Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle"
  • "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles

NAIROBI: Le président français Emmanuel Macron, qui ouvre lundi à Nairobi un sommet franco-africain, défend les Européens qui "ne sont pas les prédateurs de ce siècle" en Afrique, par opposition notamment à la Chine, dans un entretien publié par Jeune Afrique et The Africa Report.

Dans cette interview, M. Macron rappelle avoir "condamné avec force la colonisation" dès 2017, année de son arrivée au pouvoir.

"Mais je ne lui imputerai pas tout" (à la colonisation), car "on ne doit pas non plus exonérer de toute responsabilité les sept décennies qui ont suivi les indépendances" de la plupart des anciennes colonies européennes en Afrique, ajoute-t-il, appelant les dirigeants africains à "améliorer la gouvernance".

Face aux critiques visant les ex-puissances coloniales, il assure que "le paradoxe est que les Européens ne sont pas les prédateurs de ce siècle". "L'Europe défend l'ordre international, le multilatéralisme efficace, l’État de droit, le commerce libre et ouvert", tandis que les États-Unis et la Chine "sont dans une logique de confrontation commerciale", sans respect des règles, dit-il.

Sur les minerais critiques et les terres rares, "la Chine, pour la citer, est dans une logique prédatrice: elle transforme chez elle" et crée "des dépendances avec le reste du monde", estime-t-il. "Ce n’est pas ce que nous proposons", insiste le président français, défendant une "stratégie d'autonomie pour l'Europe comme pour l'Afrique" pour ne "pas dépendre d’un nouvel empire, quel qu'il soit".

Il prône une fois de plus une transformation de "l’architecture financière internationale", notamment afin de "mettre en place un système de garanties financières pour faire venir les investisseurs privés" en Afrique - son cheval de bataille avec le président kényan William Ruto, qui sera mardi au menu du second jour du sommet Africa Forward à Nairobi.

Interrogé sur les militaires qui ont pris le pouvoir dans trois pays sahéliens (Mali, Burkina Faso et Niger) entre 2020 et 2023, précipitant le divorce avec la France et le départ de l'armée française, Emmanuel Macron répond: "J'ai la conviction qu’il faut laisser ces États et leurs dirigeants, même putschistes, tracer leur propre chemin".

Il réitère que la France était présente militairement au Sahel à la demande de ces pays pour combattre la menace jihadiste. "Quand notre présence n’a plus été souhaitée, après les coups d’État, nous sommes partis. Cela n'a pas été une humiliation, mais une réponse logique à une situation donnée", assure-t-il.

"Une ère nouvelle va s’ouvrir. Le Sahel retrouvera un jour une gouvernance normale" avec des dirigeants "démocratiquement élus, qui se soucient véritablement de leur peuple", selon le chef de l’État français.


Départ de Vallaud: Faure appelle le PS à «avancer d'un même pas», «le congrès permanent ce n'est pas possible»

Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
Boris Vallaud, président du groupe parlementaire « Socialistes et Apparentes », assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 16 décembre 2025. (AFP)
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  • Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas"
  • "Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun"

PARIS: Olivier Faure a appelé lundi les socialistes "à avancer d'un même pas", jugeant que "le congrès permanent, ce n'est pas possible" après le départ fracassant de Boris Vallaud de la direction du PS sur fond d'opposition à une primaire pour désigner le candidat de la gauche hors LFI à la présidentielle.

"Je ne suis pas un fanatique de quelque processus que ce soit. Je veux un processus qui soit commun à tous, qui permette de se mettre d'accord sur la façon d'arriver à un candidat commun", a réagi M. Faure, partisan de la primaire, sur franceinfo.

 

 

 


Une Française rapatriée du MV Hondius positive à l'hantavirus, 22 cas contacts en France

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter. (AFP)
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  • "Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist
  • Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg

PARIS: Une passagère française, rapatriée du bateau de croisière MV Hondius, a été testée positive à l'hantavirus, a annoncé lundi la ministre de la Santé Stéphanie Rist, faisant également état de 22 cas contacts identifiés en France.

Parmi les croisiéristes déjà évacués, un Américain et cette Française ont été testés positifs à l'hantavirus, contre lequel n'existe aucun vaccin ni traitement et qui peut provoquer un syndrome respiratoire aigu.

La crise à bord du MV Hondius, qui doit repartir pour les Pays-Bas lundi, a suscité l'inquiétude, ravivant les souvenirs de la pandémie de Covid, même si à ce stade l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne recense que six cas confirmés d'hantavirus parmi huit cas suspects, comprenant trois personnes décédées de ce virus connu mais rare.

Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a dit la ministre française de la Santé sur la radio France Inter.

Les cinq passagers "sont hospitalisés dans des chambres avec des flux d'air qui permettent d'éviter la contamination", "ils sont évidemment isolés dans cet hôpital et y resteront jusqu'à nouvel ordre", au minimum 15 jours, a-t-elle ajouté.

Concernant les cas contacts, elle a confirmé qu'une vingtaine de Français avaient été identifiés : huit parmi les passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg, qui "ont été mis à l'isolement rapidement", et 14 à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam.

"Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a dit Stéphanie Rist.

Une croisiériste néerlandaise infectée par le virus et depuis décédée avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesbourg. Elle était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé à son bord.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu "tiendra une nouvelle réunion" lundi après-midi "pour suivre au plus près l'évolution de la situation" sur le virus hantavirus, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a-t-elle ajouté sur BFMTV.

Elle a appelé à "ne pas créer de panique", "nous n'en sommes absolument pas à avoir ces discussions-là" comme lors de l'épidémie de Covid-19.

La variante du virus détectée à bord du navire MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines.