L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 25 octobre 2023

L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

  • L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude
  • L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024

PARIS: L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude mais sans ponction "à ce stade" du gouvernement dans la caisse de retraite complémentaire du privé.

Après le rejet inédit vendredi en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés s'attendent à un recours rapide à l'article 49.3 de la Constitution par l'exécutif, pour une adoption sans vote de la partie "recettes" du texte en première lecture.

Ce budget "s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques", mais il "n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là", a plaidé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave dans l'hémicycle.

Il a notamment cité "des moyens historiquement élevés" pour les établissements de santé, dans ce budget qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.

La gauche a au contraire dénoncé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad". C'est un texte qui "ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre", a lancé l'Insoumise Caroline Fiat.

A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que "le compte n'y est pas", tandis que la députée RN Joëlle Melin a dénoncé à la fois des "coups de rabot" et des prévisions "irréalistes".

«Aucune clarification»

"Comment expliquer l'oubli de la santé mentale et de la psychiatrie", a interrogé Laurent Panifous, dont le groupe indépendant Liot s'est aussi élevé contre la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré en arrêt maladie sur la base d'un rapport d'un médecin mandaté par l'employeur.

Malgré ces tirs croisés, la motion de rejet préalable du texte, déposée par LFI, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (180 voix contre 215), le groupe LR ayant voté contre.

L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Une piste sensible envisagée mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Entre autres mesures, des économies "pourraient résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur", a confirmé M. Cazenave.

Le gouvernement pourra trancher ultérieurement par la voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Une autre mesure explosive a été elle provisoirement écartée: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

«Hold-up scandaleux»

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré mardi M. Cazenave, souhaitant "continuer à avancer par la voie du dialogue social".

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

"Renoncez-vous définitivement à ponctionner l'Agirc-Arrco?", lui a demandé le député LR Thibault Bazin. "Si vous persistez ce sera un hold-up scandaleux", a-t-il insisté.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé qu'il était "favorable" à un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux, via une révision du mode de calcul des exonérations patronales sur les hauts salaires.

Après la "discussion générale" bouclée mardi, les députés doivent commencer mercredi l'examen des articles du PLFSS.

Le recours attendu au 49.3 dans la semaine permettra une adoption sans vote de sa partie "recettes", sauf succès improbable d'une motion de censure. Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.


Le président Macron recevra le prince héritier saoudien pour une visite officielle de deux jours

Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Le président français Emmanuel Macron, à gauche, rencontre le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane lors d’une visite officielle à Riyad, le 2 décembre 2024. (Photo d’archives AFP)
Short Url
  • Les deux dirigeants aborderont les enjeux économiques et régionaux et assisteront à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport à Paris

RIYAD : Le président français Emmanuel Macron recevra dimanche le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane pour une visite officielle de deux jours, a annoncé l’Élysée dans un communiqué.

Cette visite fait suite au déplacement d’Emmanuel Macron en Arabie saoudite en décembre 2024.

« Elle témoigne de la vitalité du dialogue entre le Royaume d’Arabie saoudite et la France et permettra de renforcer davantage le partenariat stratégique entre nos deux pays. À cette fin, le président de la République et le prince héritier réuniront, pour la première fois, le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien », précise le communiqué.

Les deux dirigeants évoqueront les grands enjeux économiques et stratégiques qui façonnent le partenariat franco-saoudien et échangeront leurs points de vue sur les principales questions régionales, alors qu’une coordination étroite entre la France et ses partenaires du Golfe est essentielle pour promouvoir la stabilité et la paix au Proche et au Moyen-Orient, ajoute le communiqué.

Les deux dirigeants assisteront également dimanche à la cérémonie de clôture de la Coupe du monde d’esport, organisée pour la première fois à Paris, hors d’Arabie saoudite, depuis sa création.

L’organisation de cette compétition mondiale majeure témoigne du nouvel attrait de la France comme destination pour les grands événements sportifs internationaux, notamment après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, souligne l’Élysée.

Elle reflète également l’ambition commune de la France et de l’Arabie saoudite de faire du sport et de la culture des vecteurs de rapprochement entre les deux pays, ajoute le communiqué. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Sophie Adenot, "une fierté française" et "un horizon pour les petites filles", selon Macron

Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Sophie Adenot (à gauche) regagne l’ISS après sa sortie historique dans l’espace, le 18 août 2026. Elle est la première Française à effectuer une sortie extravéhiculaire. (AFP)
Short Url
  • Sophie Adenot est devenue la première Française à effectuer une sortie dans l’espace, lors d’une opération de maintenance de l’ISS
  • Emmanuel Macron et plusieurs responsables politiques ont salué cet exploit comme une « fierté française » et une journée historique

PARIS: Le président Emmanuel Macron a salué mardi la sortie dans l'espace de Sophie Adenot, qualifiant l'événement de "fierté française" et voyant dans l'astronaute "le visage de tous les possibles".

"En devenant la première Française à sortir dans l'espace, Sophie Adenot incarne une fierté française autant qu'un horizon pour les petites filles qui rêvent d'infini", a-t-il écrit sur X, parlant de "l'heure des pionnières".

D'autres personnalités politiques se sont également exprimées comme Alice Rufo, ministre déléguée aux Armées, qui a félicité sur X l'astronaute et colonel de l'armée de l'air dont la sortie marque une "journée historique".

Plus tôt dans la journée, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué les "savoir-faire collectifs de haut niveau" nécessaires à l'opération, et le rôle de la France: "première nation spatiale européenne".

"Immense fierté", a simplement commenté Bruno Retailleau, le candidat des Républicains (LR) à la présidentielle.

Sophie Adenot, en mission dans la Station spatiale internationale (ISS), est devenue mardi la première astronaute française à sortir dans l'espace pour réaliser une opération délicate visant à remplacer une antenne de communication entre l'ISS et la Terre.


La question des retraites se (ré)invite dans la rentrée politique

Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Le fondateur et président du parti de droite Horizons, maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle française de 2027, Édouard Philippe, prononce un discours sur scène lors de son meeting de campagne présidentielle à l’Adidas Arena, dans le nord de Paris, le 5 juillet 2026. (AFP)
Short Url
  • Les retraites s’imposent au cœur de la campagne présidentielle, avec des propositions allant d’un recul de l’âge légal à 65-67 ans à son maintien ou sa baisse
  • Le gouvernement envisage aussi de limiter la revalorisation des pensions des retraités les plus aisés pour réaliser des économies budgétaires

PARIS: Report de l'âge de départ à la retraite ou pas ? Jusqu'à 67 ans ? Plutôt des économies sur les pensions des plus aisés ? Les retraites se sont imposées ces derniers jours comme le premier thème d'une rentrée politique cruciale dans la perspective de la présidentielle.

Alors que le président Emmanuel Macron a dû suspendre sa réforme des retraites pour maintenir une certaine stabilité gouvernementale en fin de deuxième quinquennat, ce sujet explosif a été plus ou moins explicitement confié aux bons soins du futur locataire de l'Élysée.

Tous les candidats déclarés à l'élection d'avril et mai prochains ont un projet de réforme ou y travaillent.

- "Différences" -

Parmi eux, l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui n'avait pu mener à bien à Matignon la première réforme des retraites voulue par le chef de l'État - par points et avec une augmentation de l'âge pivot - en 2020, en raison du Covid, défend un report de l'âge légal au delà des 64 ans votés en 2024 et suspendus depuis.

Pour maintenir l'équilibre financier du système, "la seule solution raisonnable est d'allonger la durée de vie active en repoussant l'âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans", avait déclaré le maire du Havre en septembre 2021.

Comprise comme un projet de report à 67 ans, soit presque cinq ans de plus qu'à l'heure actuelle, la mesure colle à Édouard Philippe comme l'emblème d'un programme qu'il n'a pas encore présenté.

Lundi, en annonçant qu'il soutiendrait le maire du Havre, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a affirmé qu'il espérait "le convaincre" de revenir sur cette mesure impopulaire.

- "Réflexion" -

La question des retraites s'est également imposée dans les discussions au sein du camp de l'actuelle favorite des sondages, Marine Le Pen.

Allié du Rassemblement national depuis les législatives anticipées de 2024, Éric Ciotti (UDR) a espéré dimanche "une évolution" du RN sur le relèvement de l'âge légal de départ.

Pour lui, non seulement "il faudra travailler plus longtemps" mais il souhaite aussi "ajouter un étage de capitalisation" au système actuel par répartition.

Or Marine Le Pen défendait encore avant l'été un retour aux 62 ans, voire 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, et ouvrait seulement la porte à une part de capitalisation "volontaire".

Une ligne qui ne convainc pas non plus le président du parti Jordan Bardella, dont les positions sur le sujet étaient plus proches de celles de l'UDR.

"Je sais que c'est un sujet qui, chez eux, est en cours de réflexion et qui, je l'espère, marquera une évolution par rapport aux positions passées", a affirmé Éric Ciotti.

- "Tous les retraités"-

Quant au gouvernement, plongé dans l'élaboration d'un budget 2027 dont l'adoption s'annonce plus que délicate dans une Assemblée fracturée à quelques mois de l'échéance présidentielle, il a relancé l'idée d'un gel partiel des pensions pour les plus aisés afin de freiner les dépenses.

S'il a promis de "préserver les retraités les plus modestes", le ministre des Finances Roland Lescure touche à un sujet sensible, sur lequel nombre de ses prédécesseurs se sont cassé les dents.

Les retraités votant davantage que les actifs, la question d'une moindre revalorisation des pensions est systématiquement rejetée par tous les camps politiques d'opposition.

Cette mesure de désindexation pourrait faire économiser plusieurs milliards d'euros, selon les modalités retenues. Reste à savoir quel seuil de pension serait défini et si l'opposition parlementaire laisserait passer cette nouvelle tentative.

Pas du côté de La France insoumise en tout cas. "Le gouvernement nous dit qu'on peut faire 6 milliards d'euros d'économies", a pesté mardi le député Manuel Bompard. "Si vous décidez de ne pas indexer la pension de retraite des personnes qui gagnent plus de 2.500 euros nets de retraite, vous avez une recette à peu près de 1,5 milliard d'euros", a-t-il argué, alertant sur une mesure qui toucherait en réalité "tous les retraités".