L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

  • L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude
  • L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024

PARIS: L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude mais sans ponction "à ce stade" du gouvernement dans la caisse de retraite complémentaire du privé.

Après le rejet inédit vendredi en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés s'attendent à un recours rapide à l'article 49.3 de la Constitution par l'exécutif, pour une adoption sans vote de la partie "recettes" du texte en première lecture.

Ce budget "s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques", mais il "n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là", a plaidé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave dans l'hémicycle.

Il a notamment cité "des moyens historiquement élevés" pour les établissements de santé, dans ce budget qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.

La gauche a au contraire dénoncé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad". C'est un texte qui "ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre", a lancé l'Insoumise Caroline Fiat.

A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que "le compte n'y est pas", tandis que la députée RN Joëlle Melin a dénoncé à la fois des "coups de rabot" et des prévisions "irréalistes".

«Aucune clarification»

"Comment expliquer l'oubli de la santé mentale et de la psychiatrie", a interrogé Laurent Panifous, dont le groupe indépendant Liot s'est aussi élevé contre la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré en arrêt maladie sur la base d'un rapport d'un médecin mandaté par l'employeur.

Malgré ces tirs croisés, la motion de rejet préalable du texte, déposée par LFI, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (180 voix contre 215), le groupe LR ayant voté contre.

L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Une piste sensible envisagée mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Entre autres mesures, des économies "pourraient résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur", a confirmé M. Cazenave.

Le gouvernement pourra trancher ultérieurement par la voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Une autre mesure explosive a été elle provisoirement écartée: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

«Hold-up scandaleux»

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré mardi M. Cazenave, souhaitant "continuer à avancer par la voie du dialogue social".

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

"Renoncez-vous définitivement à ponctionner l'Agirc-Arrco?", lui a demandé le député LR Thibault Bazin. "Si vous persistez ce sera un hold-up scandaleux", a-t-il insisté.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé qu'il était "favorable" à un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux, via une révision du mode de calcul des exonérations patronales sur les hauts salaires.

Après la "discussion générale" bouclée mardi, les députés doivent commencer mercredi l'examen des articles du PLFSS.

Le recours attendu au 49.3 dans la semaine permettra une adoption sans vote de sa partie "recettes", sauf succès improbable d'une motion de censure. Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.


Macron se rend à Alexandrie, en Egypte, au début d'une tournée Africaine

Le président français Emmanuel Macron arrive pour participer au 8e sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan, le 4 mai 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron arrive pour participer au 8e sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan, le 4 mai 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron entame une tournée en Égypte, au Kenya et en Éthiopie centrée sur la coopération africaine, la Francophonie et les enjeux régionaux de sécurité
  • Le président français souhaite promouvoir une coalition maritime neutre pour sécuriser et rouvrir le détroit d’Ormuz au cœur des tensions régionales

PARIS: Emmanuel Macron se rend samedi à Alexandrie, le port méditerranéen de l'Egypte, pour y inagurer une université de la Francophonie, avant un sommet Afrique-France organisé au Kenya, pour la première fois dans un pays anglophone.

Le président français doit s'entretenir avec son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour "conforter une relation bilatérale forte entre la France et l'Egypte" et "aborder la crise actuellement en cours au Moyen-Orient", selon l'Elysée.

Emmanuel Macron se veut à l'initiative d'une "coalition maritime" de pays non-belligérants pour proposer une mission multinationale neutre de sécurisation en vue d'une réouverture du détroit d'Ormuz.

Les deux dirigeants vont ensuite inaugurer le nouveau campus de l'Université de la Francophonie Senghor.

Cet ancien projet-phare de la Francophonie a ouvert ses portes en 1990 pour accueillir les étudiants francophones intéressés par les questions de développement et former des cadres du continent.

Après de vastes réformes, les deux dirigeants vont découvrir un nouveau "campus moderne projeté vers l'Afrique" de cette "université d'excellence", selon la présidence française.

Emmanuel Macron et Abdel Fattah al-Sissi doivent enfin visiter la Citadelle de Qaitbay, forteresse défensive du XVe siècle édifiée sur le site de l'ancien phare d'Alexandrie, avant un dîner de travail.

Dimanche, le chef de l'Etat se rendra à Nairobi, pour une rencontre avec son homologue kényan William Ruto et la signature d'accords bilatéraux, y compris entre des entreprises des deux pays.

Lundi et mardi, dans la capitale du Kenya, ils coprésideront un sommet Afrique-France, baptisé Africa Forward, le premier en présence de dirigeants du continent africain depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, et aussi le premier dans un pays anglophone, ancienne colonie britannique.

Mercredi, il terminera sa tournée à Addis Abeba, notamment pour un entretien avec le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed.

Dans la capitale de l'Ethiopie, il se rendra au siège de l'Union africaine en présence également du secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, pour une rencontre "centrée sur le renforcement des réponses conjointes sur les thématiques de paix et de sécurité", selon l'Elysée.


La ministre déléguée aux Armées se rend en Algérie pour commémorer la répression française de Sétif de 1945

Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
Des personnes assistent à la reconstitution d'une scène lors d'une cérémonie commémorative en hommage aux victimes du « massacre de Sétif du 8 mai 1945 », dans la ville algérienne de Sétif, le 10 mai 2025. (AFP)
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  • Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024
  • Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées

PARIS: La ministre déléguée aux Armées, Alice Rufo, se rend vendredi en Algérie à la demande d'Emmanuel Macron pour commémorer les massacres lors d'une répression française de manifestations pro-indépendantistes à Sétif le 8 mai 1945 et œuvrer à "restaurer un dialogue efficace", a annoncé l'Elysée.

"Cette démarche témoigne de la volonté du président de la République de traiter des relations entre la France et l'Algérie avec honnêteté, dans le respect de toutes les mémoires qui y sont liées", a indiqué l'Elysée dans un communiqué, alors que les tensions sont récurrentes et que la relance des liens peine à se concrétiser.

A cette occasion, selon l'Elysée, l'ambassadeur de France en Algérie, Stéphane Romatet, rappelé à Paris depuis avril 2025 sur fond de nouvelle brouille avec Alger, "accompagnera la ministre déléguée et reprendra ses activités", "avec une attention prioritaire au retour en France" de Christophe Gleizes.

Ce journaliste français, condamné à sept ans de prison en Algérie, y est détenu depuis près d'un an. Il a renoncé à son pourvoi en cassation, ouvrant la voie à une possible grâce du président algérien Abdelmadjid Tebboune, a annoncé sa famille mardi.

Le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez avait déjà été reçu mi-février par le président Tebboune, lors d'un déplacement qui a permis d'amorcer un dégel des relations entre les deux pays, plongés dans une grave crise depuis l'été 2024.

Après son arrivée au pouvoir en 2017, Emmanuel Macron avait tenté un rapprochement historique avec l'Algérie, notamment par une démarche sur la mémoire, mais depuis les tensions se sont accumulées, et la stratégie du président français est vivement critiquée en France par la droite et l'extrême droite, qui défendent une ligne dure face au pouvoir algérien.

Vendredi, Alice Rufo "se rendra à Sétif pour y commémorer les événements tragiques qui y ont eu lieu le 8 mai 1945", a précisé la présidence française.

"Alors même que les Français célébraient leur libération, la répression des manifestations dans les villes de Sétif, Guelma et Kherrata durait plusieurs semaines et faisait des milliers de victimes. C'est la vérité de notre histoire et c'est l’honneur de la France de la regarder en face", a ajouté l'Elysée.

"La lucidité avec laquelle la France regarde l’histoire doit aujourd'hui permettre de nouer des relations confiantes et prometteuses pour l'avenir, dans l'intérêt même des peuples français et algérien", a insisté la présidence française. La ministre "sera reçue par les autorités algériennes", a ajouté l'Elysée, sans préciser lesquelles, et "évoquera les prochaines étapes de la consolidation de nos relations bilatérales".

Alice Rufo "leur dira l’appréciation du président de la République pour la reprise de notre coopération consulaire, sa volonté d'amplifier les résultats déjà obtenus et de restaurer un dialogue efficace, respectueux de l’intérêt national de chacun, dans notre intérêt commun", selon l'Elysée.

 


Paris tente de sécuriser Ormuz en l’isolant du contentieux irano-américain

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe à l’issue d’un sommet international consacré aux efforts visant à rouvrir le détroit d’Ormuz, au palais de l’Élysée à Paris, le 17 avril 2026.(AFP)
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  • La France propose de dissocier la sécurité du détroit d’Ormuz des négociations globales entre Washington et Téhéran afin d’éviter une escalade économique et militaire
  • Paris mise sur une coalition internationale non belligérante, soutenue par le porte-avions Charles de Gaulle, pour sécuriser la navigation et rassurer les marchés énergétiques mondiaux

PARIS : Face au blocage persistant entre les États-Unis et l’Iran, la France tente d’imposer une approche pragmatique pour rétablir la sécurité de la navigation dans le détroit d’Ormuz, en proposant d’isoler ce dossier crucial du reste des négociations afin d’éviter une escalade aux conséquences économiques et sécuritaires majeures.

Tout commence le 17 avril dernier, lorsque le président Emmanuel Macron réunit à Paris une conférence internationale consacrée à la liberté de navigation, avec la participation d’une cinquantaine de pays, parmi lesquels de grandes puissances asiatiques comme Chine, Inde ou Indonésie.

Tous partagent le même constat : la situation dans le détroit d’Ormuz, passage stratégique pour une part essentielle du pétrole mondial, ne peut continuer de se dégrader sans menacer l’équilibre économique global.

Sur la base de cette conférence, Paris se dit prêt à réduire les délais de mise en œuvre d’une opération de rétablissement de la sécurité de la navigation dans le détroit, « dès que les circonstances le permettront », selon l’Élysée.

« Nous sommes prêts à sécuriser la navigation et nous en sommes capables », affirme l’Élysée, sans détailler les contours de cette opération.

L’Élysée signale que les effets du blocage sont déjà visibles, à commencer par une hausse des prix de l’énergie, une explosion des primes d’assurance pour les armateurs et une inquiétude croissante sur les marchés.

À mesure que les incidents se multiplient, le risque d’une prolongation des hostilités devient de plus en plus tangible. Dans ce contexte, attendre un règlement global du conflit entre Washington et Téhéran apparaît irréaliste pour Paris.

C’est précisément sur ce point que repose la stratégie française : plutôt que de lier la question de la navigation aux négociations complexes sur le nucléaire iranien, les missiles balistiques ou la sécurité régionale, Paris propose de dissocier les dossiers.

L’objectif est simple : traiter en priorité la sécurité maritime, « sans en faire un levier ou un otage des discussions plus larges ».

Cette approche se veut équilibrée et repose sur une logique d’échange entre les deux principales parties concernées.

D’un côté, l’Iran serait invité à « garantir la sécurité du passage dans le détroit et à s’engager dans des négociations de fond » ; de l’autre, les États-Unis seraient appelés à lever leur blocus maritime et à reconnaître la nécessité de poursuivre le dialogue.

Entre les deux, « une coalition internationale aurait pour mission de sécuriser concrètement la navigation et de restaurer la confiance » des acteurs économiques, car, à la différence des parties directement impliquées dans le conflit, cette coalition est non belligérante et agit au service de l’intérêt général.

Pour donner corps à cette initiative, la France peut compter sur son porte-avions, le Charles de Gaulle, qui a franchi le canal de Suez pour se positionner en mer Rouge, accompagné de son groupe aéronaval, tandis que d’autres partenaires sont également positionnés dans la région.

Il ne s’agit pas « d’une démonstration de force offensive, mais d’un signal de crédibilité », affirme l’Élysée, une fois que les conditions politiques seront réunies.

Concrètement, cela suppose que l’Iran renonce à toute action hostile contre les navires et que les États-Unis acceptent de lever les mesures de blocage. En retour, la coalition pourrait déployer ses moyens pour escorter les convois, rassurer les armateurs et contribuer à la stabilisation des marchés.

Pour parvenir à cela, la France s’efforce de multiplier les échanges diplomatiques, notamment avec le président américain Donald Trump et les autorités iraniennes, tout en mobilisant ses partenaires internationaux.

Des discussions sont également en cours au Conseil de sécurité des Nations unies, même si Paris reste prudent face aux risques de blocage, notamment en raison des précédents veto de la Russie et de la Chine.

Vu de Paris, l’enjeu est avant tout économique, puisque le détroit d’Ormuz constitue l’un des principaux points de passage du commerce énergétique mondial, et toute perturbation prolongée a des répercussions immédiates sur les prix du pétrole, les chaînes d’approvisionnement et les économies nationales.

C’est pourquoi la proposition française se veut à la fois réaliste et urgente : elle ne prétend pas résoudre l’ensemble des tensions au Moyen-Orient, mais cherche à prévenir une détérioration rapide de la situation.

Reste à savoir si cette approche sera acceptée par les principales parties concernées et si les signaux envoyés par Washington et Téhéran laissent entrevoir une certaine ouverture à la négociation, sachant que les divergences demeurent profondes.

De part et d’autre, on hésite à renoncer à un levier stratégique dans un rapport de force encore incertain. Malgré cela, la France persiste et mise sur sa capacité à fédérer une coalition crédible et à incarner une voie médiane entre confrontation et immobilisme.