L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

  • L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude
  • L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024

PARIS: L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude mais sans ponction "à ce stade" du gouvernement dans la caisse de retraite complémentaire du privé.

Après le rejet inédit vendredi en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés s'attendent à un recours rapide à l'article 49.3 de la Constitution par l'exécutif, pour une adoption sans vote de la partie "recettes" du texte en première lecture.

Ce budget "s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques", mais il "n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là", a plaidé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave dans l'hémicycle.

Il a notamment cité "des moyens historiquement élevés" pour les établissements de santé, dans ce budget qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.

La gauche a au contraire dénoncé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad". C'est un texte qui "ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre", a lancé l'Insoumise Caroline Fiat.

A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que "le compte n'y est pas", tandis que la députée RN Joëlle Melin a dénoncé à la fois des "coups de rabot" et des prévisions "irréalistes".

«Aucune clarification»

"Comment expliquer l'oubli de la santé mentale et de la psychiatrie", a interrogé Laurent Panifous, dont le groupe indépendant Liot s'est aussi élevé contre la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré en arrêt maladie sur la base d'un rapport d'un médecin mandaté par l'employeur.

Malgré ces tirs croisés, la motion de rejet préalable du texte, déposée par LFI, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (180 voix contre 215), le groupe LR ayant voté contre.

L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Une piste sensible envisagée mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Entre autres mesures, des économies "pourraient résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur", a confirmé M. Cazenave.

Le gouvernement pourra trancher ultérieurement par la voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Une autre mesure explosive a été elle provisoirement écartée: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

«Hold-up scandaleux»

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré mardi M. Cazenave, souhaitant "continuer à avancer par la voie du dialogue social".

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

"Renoncez-vous définitivement à ponctionner l'Agirc-Arrco?", lui a demandé le député LR Thibault Bazin. "Si vous persistez ce sera un hold-up scandaleux", a-t-il insisté.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé qu'il était "favorable" à un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux, via une révision du mode de calcul des exonérations patronales sur les hauts salaires.

Après la "discussion générale" bouclée mardi, les députés doivent commencer mercredi l'examen des articles du PLFSS.

Le recours attendu au 49.3 dans la semaine permettra une adoption sans vote de sa partie "recettes", sauf succès improbable d'une motion de censure. Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.


Défilé controversé à Paris de camélidés venus du monde entier

Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
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  • L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires"
  • L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

VINCENNCES : Un défilé controversé d'une cinquantaine de chameaux, dromadaires, lamas et alpagas venus du monde entier a eu lieu samedi dans le bois de Vincennes, à Paris, afin de promouvoir leur contribution à l'humanité malgré les critiques des défenseurs des animaux.

Venus du Canada, des États-Unis, du Qatar ou du Pérou, les camélidés, parés des couleurs des 34 délégations participantes, ont attiré une petite foule au début du défilé, sur l'esplanade du château de Vincennes, en région parisienne.

L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires".

Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP).
Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP). 

Président de la Fédération pour le développement des camélidés en France et en Europe (FFDCFE), Christian Schoettl, a l'origine de l'initiative, souhaitait, lui, soutenir "la cause du dromadaire" et promouvoir la contribution de ces "héros des déserts et des hauts plateaux" qui subviennent aux besoins de "millions de ménages vivant dans des environnements hostiles dans plus de 90 pays".

"C’est une première mondiale", s’est enthousiasmé malgré la polémique Jocelyn Hémery, 31 ans, venu de Bretagne et qui souhaite s'installer en tant que chamelier.

M. Schoettl a déploré d'avoir dû renoncer au passage prévu initialement devant la Tour Eiffel et le siège de l'Unesco en raison d'une décision préfectorale liée notamment à l'organisation des Jeux Olympiques.

L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

 


Menaces de mort au consulat d'Iran: la garde à vue du suspect prolongée

Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
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  • L'homme a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent"
  • Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

PARIS : La garde à vue d'un sexagénaire d'origine iranienne soupçonné d'être entré vendredi dans le consulat d'Iran à Paris en portant un gilet avec des grenades factices a été prolongée samedi, a-t-on appris de source proche du dossier.

L'enquête est ouverte pour menace de mort matérialisée par le port d’un gilet factice représentant des explosifs.

Vendredi vers 14h50, cet homme, né en 1963 en Iran, a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent", avait relaté le parquet de Paris.

Il "est sorti de lui-même et aucune matière explosive n’a été constatée à ce stade, ni sur lui ni sur place", avait-on poursuivi de même source.

Selon une source policière, l'homme portait un gilet avec de grandes poches contenant trois grenades offensives factices.

Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

Vendredi, le consulat d'Iran avait fait une "demande d'intervention" à la préfecture de police après le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté la préfecture de police à l'AFP.

Un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat et d'importantes forces de l'ordre mobilisées, jusqu’à ce que le suspect soit interpellé.

En octobre, cet homme avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour avoir mis le feu à des pneus devant la grille de l’ambassade d’Iran le 9 septembre, acte qu’il avait justifié par son opposition au gouvernement de la République islamique d'Iran.

Cet ancien prothésiste et orthésiste, né à Téhéran, avait aussi reçu l'interdiction de paraître dans le 16e arrondissement de Paris, où se situe l'ambassade d'Iran, pendant deux ans, ainsi qu’une interdiction de port d’arme. Il avait fait appel.


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.