L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
Le recours au 49.3 permettra à l'exécutif d'obtenir une adoption sans vote en première lecture de la partie «recettes» du projet de budget de la Sécurité sociale (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3

  • L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude
  • L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024

PARIS: L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude mais sans ponction "à ce stade" du gouvernement dans la caisse de retraite complémentaire du privé.

Après le rejet inédit vendredi en commission de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés s'attendent à un recours rapide à l'article 49.3 de la Constitution par l'exécutif, pour une adoption sans vote de la partie "recettes" du texte en première lecture.

Ce budget "s'inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques", mais il "n'est pour autant pas synonyme d'austérité, loin de là", a plaidé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave dans l'hémicycle.

Il a notamment cité "des moyens historiquement élevés" pour les établissements de santé, dans ce budget qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d'euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.

La gauche a au contraire dénoncé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux et des Ehpad". C'est un texte qui "ne donne aucun moyen pour sauver notre système de santé au bord du gouffre", a lancé l'Insoumise Caroline Fiat.

A droite aussi, le député LR Yannick Neuder a répété que "le compte n'y est pas", tandis que la députée RN Joëlle Melin a dénoncé à la fois des "coups de rabot" et des prévisions "irréalistes".

«Aucune clarification»

"Comment expliquer l'oubli de la santé mentale et de la psychiatrie", a interrogé Laurent Panifous, dont le groupe indépendant Liot s'est aussi élevé contre la possibilité de suspendre les indemnités d'un assuré en arrêt maladie sur la base d'un rapport d'un médecin mandaté par l'employeur.

Malgré ces tirs croisés, la motion de rejet préalable du texte, déposée par LFI, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (180 voix contre 215), le groupe LR ayant voté contre.

L'exécutif vise notamment une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie, via des baisses de dépenses pour les médicaments, les laboratoires d'analyse ou encore les arrêts maladie.

Une piste sensible envisagée mobilise les oppositions, même si elle ne figure pas formellement dans ce PLFSS: le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Entre autres mesures, des économies "pourraient résulter de la hausse des franchises et participations forfaitaires qui n'ont pas augmenté depuis leur création il y a près de vingt ans, ou de la hausse du ticket modérateur", a confirmé M. Cazenave.

Le gouvernement pourra trancher ultérieurement par la voie réglementaire. "Il n'y a aucune clarification, pour nous c'est insupportable", a déploré le député PS Jérôme Guedj.

Une autre mesure explosive a été elle provisoirement écartée: la possible mise à contribution obligatoire de l'Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à "l'équilibre" du système de retraite.

«Hold-up scandaleux»

Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, ont opposé une fin de non-recevoir à la demande de l'exécutif de récupérer au moins un milliard d'euros par an dans ses excédents.

"A ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a assuré mardi M. Cazenave, souhaitant "continuer à avancer par la voie du dialogue social".

Mais il n'a pas exclu la possibilité d'un amendement à une étape ultérieure des débats budgétaires. "Nous demandons des avancées concrètes et rapides" aux partenaires sociaux "dans le temps ouvert par la navette parlementaire", a prévenu le ministre.

"Renoncez-vous définitivement à ponctionner l'Agirc-Arrco?", lui a demandé le député LR Thibault Bazin. "Si vous persistez ce sera un hold-up scandaleux", a-t-il insisté.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé qu'il était "favorable" à un amendement de la majorité "pour réduire l'augmentation des allègements de charges" pesant sur les comptes sociaux, via une révision du mode de calcul des exonérations patronales sur les hauts salaires.

Après la "discussion générale" bouclée mardi, les députés doivent commencer mercredi l'examen des articles du PLFSS.

Le recours attendu au 49.3 dans la semaine permettra une adoption sans vote de sa partie "recettes", sauf succès improbable d'une motion de censure. Le gouvernement pourra y intégrer les amendements de son choix, parmi les plus de 3.000 déposés.


La candidature Mélenchon met la pression sur le reste de la gauche

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  • Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare"
  • A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier

PARIS: Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis qui doivent convaincre que leur leader n'est pas "l'assurance-vie" d'une victoire du RN.

Pas de réaction d'Olivier Faure ni de Boris Vallaud... "Un non-événement" pour le député PS Jérôme Guedj (sur TF1).  Les socialistes tentaient lundi de minimiser la quatrième candidature du chef insoumis avec qui les ponts sont rompus.

Mais derrière l'indifférence affichée, la gauche non LFI se retrouve renvoyée à ses divisions internes, notamment sur l'organisation d'une primaire pour désigner un seul candidat de ses rangs.

"Mélenchon, il va y aller à fond, il va avoir ses signatures, ses trucs, l'argent, les militants, les réseaux sociaux. Et nous on va faire quoi ?", s'alarmait dès vendredi la patronne des Ecologistes Marine Tondelier, candidate à cette primaire.

"Nous avons une responsabilité de nous rassembler et de ne plus être la gauche la plus bête du monde", a admis lundi le secrétaire général du PS Pierre Jouvet sur Franceinfo.

Pour autant, pas d'urgence selon lui. "A partir de la rentrée de septembre, trouvons le chemin pour désigner notre candidat commun", a-t-il plaidé, que ce soit "par une primaire, un conclave, une convention citoyenne..."

De fait, la gauche est complètement empêtrée sur le sujet.

Multitude de candidatures 

Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare".

A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier.

Jean-Luc Mélenchon ne s'y est pas trompé. "Les divisions internes dans les partis font qu'il y a une multitude de candidatures et c'est la confusion. Nous, c'est carré, il y a une équipe, un programme, un seul candidat", a-t-il fait valoir dimanche soir.

Et les Insoumis d'appuyer sur leur avantage de notoriété. "Dans les quartiers populaires, on me parle beaucoup plus d'un Jean-Luc Mélenchon que de tout autre candidat. Aucun ne me cite Olivier Faure, aucun ne cite le nom de +je ne sais qui+ du Parti communiste ou des écologistes", a assuré sur Public Sénat Bally Bagayoko, le maire de Saint-Denis où se déroulera le premier meeting de campagne le 7 juin.

"Pour gagner une campagne électorale, il faut un programme, puis une incarnation. Et lui, il a tout ça à la fois et c'est vrai que par effet de contraste il peut jouer là-dessus", souligne auprès de l'AFP Adélaïde Zulfikarpasic de l'institut Ipsos-BVA.

Vote utile 

Mais les Insoumis doivent désormais convaincre les électeurs de gauche de ne pas se fier aux sondages qui le donnent pour l'instant autour de 11-12% au premier tour et surtout comme le plus mauvais candidat dans un éventuel second tour face au RN.

Car "la question qui va structurer la campagne, c'est +est-ce que le RN prendra le pouvoir ?+", pense Jean-Yves Dormagen de l'institut Cluster 17. "Du coup, quand vous êtes un mauvais candidat de second tour, vous risquez de le payer dès le premier tour", juge-t-il

Et les socialistes d'appuyer sur ce point. "S’il se qualifie au second tour, c’est la certitude de la victoire du RN", a martelé Jérôme Guedj. "Jean-Luc Mélenchon est l'homme politique le plus détesté de ce pays et le meilleur épouvantail pour la droite et l'extrême droite", a renchéri Pierre Jouvet.

Un argument balayé dimanche soir par Jean-Luc Mélenchon qui compte battre le RN "à plates coutures". Le coordinateur insoumis Manuel Bompard renvoie aux campagnes de 2017 et de 2022 où Jean-Luc Mélenchon, parti bas dans les sondages, a bénéficié du vote utile à gauche et fini aux portes du second tour.

"On a fait la démonstration à chaque élection présidentielle qu'on est en mesure de déclencher une dynamique de mobilisation. Il faut mettre des gens en mouvement, c'est comme ça qu'on peut contrer les scénarios écrits", a-t-il affirmé sur France Inter.


Détroit d'Ormuz: Macron appelle à une «réouverture concertée entre l'Iran et les Etats-Unis»

Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair". (AFP)
Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair". (AFP)
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  • "Nous souhaitons qu'il y ait surtout une réouverture concertée entre l'Iran et les Etats Unis", a insisté Emmanuel Macron
  • "C'est la seule solution qui permette durablement de rouvrir le détroit d'Ormuz, de permettre la libre navigation et de le faire sans restriction et sans péage", a-t-il ajouté

EREVAN: Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair".

"Je ne sais pas quelle est cette initiative", a déclaré le président français à son arrivée au 8e sommet de la Communauté politique européenne en Arménie.

Donald Trump a annoncé une opération à partir de lundi pour débloquer des navires bloqués depuis deux mois dans le Golfe. L'armée américaine sera attaquée si elle tente de s'approcher du détroit d'Ormuz, a aussitôt rétorqué le commandement militaire iranien.

"Nous souhaitons qu'il y ait surtout une réouverture concertée entre l'Iran et les Etats Unis", a insisté Emmanuel Macron.

"C'est la seule solution qui permette durablement de rouvrir le détroit d'Ormuz, de permettre la libre navigation et de le faire sans restriction et sans péage", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron a aussi réitéré que l'initiative lancée conjointement avec le Premier ministre britannique Keir Starmer pour sécuriser la navigation dans le détroit ne serait pas mise en œuvre tant que les hostilités se poursuivraient entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Si les Etats-unis sont prêts à rouvrir Ormuz, c'est très bien. C'est ce qu’on demande depuis le début. Mais nous, on ne va pas participer à quelque opération de vive force que ce soit, dans un cadre qui ne me semble pas clair", a souligné le président français.

La mission à l'initiative d'Emmanuel Macron et Keir Starmer réunit une cinquantaine de pays de tous les continents qui ont entamé une planification militaire à Londres.

Elle se veut "neutre", "bien distincte des belligérants", afin d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe une fois la stabilité revenue, martèlent Paris et Londres.

 


Le repas à un euro pour tous les étudiants généralisé lundi

Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
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  • À partir de lundi, tous les étudiants pourront bénéficier d’un repas à 1€ dans les restaurants universitaires, une mesure intégrée au budget 2026 pour soutenir le pouvoir d’achat et lutter contre la précarité étudiante
  • Malgré un financement de 50 millions d’euros, des inquiétudes persistent sur la capacité des Crous (risque de saturation, manque de personnel) et sur l’accès équitable pour tous les étudiants

PARIS: Tous les étudiants, quels que soient leurs revenus, pourront manger dans les restaurants universitaires pour un euro seulement à partir de lundi, une mesure réclamée par les organisations étudiantes et intégrée au budget 2026 comme une concession du gouvernement aux députés socialistes.

Le repas à un euro dans les restaurants gérés par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) existe déjà pour les étudiants boursiers et en difficulté financière. Les autres étudiants payaient jusqu'à présent 3,30 euros - ils avaient bénéficié provisoirement des repas à un euro pendant le Covid.

Alors en quête d'un compromis sur le budget 2026 pour éviter la censure, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé en janvier plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat réclamées par le Parti socialiste, dont le repas à un euro. Une mesure réclamée par les organisations étudiantes pour lutter contre la précarité des étudiants.

Pour 2026, 50 millions d'euros sont alloués, pour compenser le manque à gagner - le coût réel d'un repas est d'environ 8 à 9 euros -, recruter des agents et investir dans le matériel de restauration.

En plus des 7.500 agents qui travaillent dans les quelque 800 points de vente, les Crous pourront recruter 204 emplois équivalents temps plein (ETP), un chiffre calculé sur une affluence de 12% d'étudiants non boursiers en plus.

Insuffisant pour Raymond Rivière, secrétaire fédéral de la CFDT et représentant syndical au Crous d'Amiens-Picardie. Il dénonce une "intensification du travail" des agents.

- "Risque de saturation" ? -

Le plus grand défi, c'est le "risque de saturation", que ce soit au niveau de la capacité d'accueil, de la quantité de repas à servir, des files d'attente, de la zone de stockage disponible, a rappelé la présidente du Cnous, Bénédicte Durand, lors d'un déplacement au restaurant universitaire "l'Amazone", de l'université de Bordeaux à Talence.

A cause des emplois du temps, plus de 50% des passages en caisse au niveau national ont lieu entre 12h00 et 13h00, alors que les files d'attente sont déjà fréquentes devant les Crous et le personnel parfois sous tension.

"Le public boursier, pour moi, reste un public prioritaire. Je pense qu'il faut vraiment veiller (...) à ce qu'il n'y ait pas d'effet d'éviction des boursiers", avait insisté lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis en février le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste. Il visitera lundi le Crous d'Amiens.

Cette généralisation du repas à un euro, au mois de mai, intervient en période creuse. Les prochaines semaines pourraient servir de test avant la rentrée universitaire à l'automne, lorsque la fréquentation est plus élevée.

"Je n'ai pas un énorme budget pour vivre, je venais environ une fois par semaine manger au Crous, mais là clairement à un euro le repas, c'est imbattable", a témoigné auprès de l'AFP Juliette, étudiante en sciences de la vie à Bordeaux.

Suzanne Nijdam, présidente de la Fage, première organisation étudiante, salue auprès de l'AFP la mise en place de cette mesure, qu'elle espère pérennisée au delà de 2026, mais regrette une enveloppe "insuffisante pour couvrir pleinement les besoins".

"Des étudiants, notamment en santé, sont tellement loin des sites universitaires classiques que tout le monde aura du mal à vraiment bénéficier de ce tarif", craint-elle.

Même inquiétude du côté de l'Union étudiante: "faute de moyens, les Crous mettent en place des mécanismes de compensation qui viennent tarir cette avancée pour les droits étudiants", comme ceux de Rennes ou Mulhouse qui ont "annoncé mettre fin au dispositif du repas à emporter".

"L'effectivité de la mesure", pour les étudiants sur les sites dépourvus de restaurant gérés par les Crous, "est une vraie question", abonde Nicolas Oget, co-coordinateur du réseau des vices-présidents d'université chargés de la vie étudiante.

En 2025, les structures gérées par les Crous ont servi plus de 44 millions de repas (+1,4 % par rapport à 2024) dont la moitié au bénéfice des étudiants boursiers et précaires.