Arrêté d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen: décision le 11 mars de la justice administrative

La justice administrative examine sur le fond lundi à Paris l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait un symbole de la lutte gouvernementale contre les "discours séparatistes" (Photo, AFP).
La justice administrative examine sur le fond lundi à Paris l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait un symbole de la lutte gouvernementale contre les "discours séparatistes" (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 26 février 2024

Arrêté d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen: décision le 11 mars de la justice administrative

  • Fin juillet 2022, le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S
  • Lundi, le tribunal administratif de Paris, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l'expulsion, étudie l'affaire sur le fond

PARIS: Une audience sur le fond s'est tenue lundi devant le tribunal administratif de Paris concernant l'arrêté d’expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait en 2022 un symbole de la lutte du gouvernement contre les "discours séparatistes".

La décision sera rendue le 11 mars après l'audience qui a eu lieu quatre jours après l'expulsion vers la Tunisie de l'imam Mahjoub Mahjoubi.

Fin juillet 2022, le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement.

L'arrêté signé par le ministre lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République".

Mais l'imam était introuvable au moment où l'arrêté d'expulsion avait été validé par le Conseil d'Etat le 31 août 2022. Il avait fui en Belgique, où il sera interpellé puis expulsé vers le Maroc en janvier 2023.

Suspension en urgence 

Lundi, le tribunal administratif, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l'expulsion, a étudié l'affaire sur le fond, un recours en excès de pouvoir dans lequel le requérant de 59 ans demande notamment un titre de séjour.

Il a été question lors de l'audience de savoir si les propos et vidéos de Hassan Iquioussen, entre 2003 et 2019, portaient ou non atteinte à la sûreté de l'Etat.

Selon les conclusions lues par la rapporteuse public, l'arrêté d'expulsion est justifié par la réitération sur plusieurs années d'un "discours systématique", "sans nuance" et antisémite. Ces propos sont "de nature à provoquer de la violence" ou sonnent comme "des appels à la haine et la discrimination", à l'encontre des femmes notamment.

"L'idée de guerre entre musulmans et non musulmans est très prégnante" dans les propos de l'imam, fait valoir le ministère de l'Intérieur, et les discours de "victimisation de la population musulmane" de l'imam peuvent faire naître de "la défiance".

Il s'agit de liberté d'opinion et non de provocation, argue l'avocate de M. Iquioussen, Me Lucie Simon, regrettant que le ministère s'appuie sur "des citations tronquées".

"Les faits litigieux sont plus anciens que cinq ans", relève-t-elle. "Il n'y a plus de menace actuelle".

"Le problème est le discours de M. Iquioussen et ses vidéos, pourtant "on ne lui a jamais donné aucune sommation" d'arrêter, selon l'avocate, assurant que son client était "prêt à ne jamais plus faire de conférence".

Né en France, M. Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père et avoir ensuite tenté en vain de l'obtenir.

Ses cinq enfants et ses 18 petits-enfants sont Français et implantés dans le département du Nord.

Si le tribunal administratif n'annulait pas l'arrêté, M. Iquioussen pourrait encore saisir la cour administrative d'appel de Paris, puis le conseil d'Etat, et en dernier recours la Cour européenne des droits de l'Homme, rappelle Me Simon.


Dans l'Orne, le bureau de poste itinérant tente de conquérir les villages

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
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  • Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne
  • Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique"

NENIL-HUBERT-EN-EXMES: Pour les postières Angélique Vincke et Christine Roger, de nouveaux gestes s'imposent depuis mardi à chaque ouverture de bureau, et ça commence par quelques kilomètres de conduite.

Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne, dépourvu de poste, mais aussi de commerces et d'école.

Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique" et "une nouvelle aventure" pour Angélique Vincke, qui se partagera à terme avec sa collègue l'accueil des clients dans neuf villages, à raison de deux par jour.

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts.

Au total, cinq camions jaunes vont sillonner pendant une période de test d'un an l'Orne, la Creuse, la Haute-Marne, le Gers et le Jura. Ils devraient permettre de toucher 13.000 habitants dans 40 communes, selon le groupe public.

Il ne sera en revanche pas possible d'effectuer des retraits d'argent liquide. Ce service, plus compliqué à mettre en place, n'est testé que dans le camion qui circulera dans la Creuse.

Budget de l'expérimentation: un million d'euros.

"On n'est pas dans une notion de rentabilité", plutôt "une notion de service public", détaille à l'AFP Frédéric Bonté, adjoint au directeur exécutif régional de La Poste en Normandie.

"Nous avons créé ce camion pour aller vers les gens" avec "l'intégralité des produits essentiels que l'on vend majoritairement dans les bureaux de poste", souligne-t-il. Et "on a été très bien accueilli par les maires", "tant dans l'idée dès le début" que "dans la mise en pratique".

"C'est une expérience", "on va faire un petit peu de pub", a promis le maire, Emile Lampérière. "Peut-être qu'à certaines personnes, ça peut rendre service, pour d'autres il y a peut-être pas besoin..."

Des « habitudes » ailleurs 

Le départ est donné à 9H05. Après une sortie millimétrée du bureau de poste de Gacé, le camion Renault Trucks sillonne près de huit kilomètres de routes départementales, à travers champs et forêt.

Déploiement des pieds pour stabiliser le "bureau", mise en place des emballages Colissimo sur les étagères, lancement de l'ordinateur et finalement ouverture des portes. A 9H30, tout est prêt, ou presque: la machine à café, pour offrir un café et une madeleine à chaque client, ne veut pas.

A chaque arrêt, les deux employées doivent repositionner la balance pour compenser l'éventuelle pente de la chaussée.

Il s'agit "d'irriguer le territoire", dit Frédéric Bonté, en allant dans des communes qui n'ont jamais eu de bureau de poste et raccourcir les chemins pour les habitants.

"Ça fait sept kilomètres de moins à l'aller, sept de moins en retour" pour déposer une lettre, juge Jeanine Barbey, 72 ans, première adjointe du maire et auto-proclamée "très très bonne cliente de La Poste", avec "beaucoup de courrier". Mais "nous sommes habitués à ne pas avoir de services de proximité donc forcément on prend la voiture".

Le guichet "France Services", lui, "peut être une aide vraiment précieuse", par exemple "pour des personnes pas très habituées" aux démarches sur internet, souligne Jeanine Barbey.

Pour le courrier, par contre, "c'est bien de venir" jusque dans le village, mais "on ira plus souvent sur Gacé quand même", dit-elle.

Pour le maire, "les gens ont leurs habitudes", cette nouvelle poste mobile "ne va pas les empêcher d'aller chercher leur pain à Gacé."

Parfois, le facteur prend aussi le courrier affranchi lors de sa tournée au village et "les timbres, on a l'habitude de les acheter au bureau de poste (à Gacé) en faisant les courses", confirme Marie-Jo Lampérière, 75 ans.

De quoi faire pointer à plusieurs habitants le risque qu'Angélique Vincke et Christine Roger trouvent parfois "le temps long" le mardi matin.


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.