Vers la régularisation des médecins à diplôme hors UE en France?

Sit-in des médecins à diplôme hors Union européenne. (Photo fournie).
Sit-in des médecins à diplôme hors Union européenne. (Photo fournie).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Vers la régularisation des médecins à diplôme hors UE en France?

  • Indispensables au fonctionnement des services médicaux, ces praticiens risquent de perdre leurs emplois en raison de l’expiration de leurs contrats précaires
  • «Je trouve inadmissible que l’on prenne ces médecins comme des Kleenex qu’on utilise et dont on se débarrasse lorsqu’on en a plus besoin»

PARIS: Les médecins étrangers à diplôme hors Union européenne (Padhue) exerçant dans les hôpitaux français seront-ils régularisés, comme annoncé par le président français en janvier 2024? Indispensables au fonctionnement des services médicaux, ces praticiens risquent de perdre leurs emplois en raison de l’expiration de leurs contrats précaires.

senateur
Ahmed LAouedj, sénateur de la Seine-Saint-Denis. (Photo fournie).

La désertification médicale est une réalité en France. Syndicats et chefs de service tirent la sonnette d’alarme, craignant, sans l’apport des médecins Padhue, l’effondrement du fonctionnement des services de santé publique. Selon eux, sans leur régularisation, l’hôpital serait en péril.

Pour pallier ce manque crucial de praticiens, les responsables des structures de santé ont eu recours, depuis de nombreuses années, au recrutement de médecins diplômés à l’étranger. Selon le Syndicat national Snpadhue et Action praticiens hôpital (APH), entre quatre mille et cinq mille praticiens Padhue ont joué un rôle majeur dans les hôpitaux pendant la période de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Mal rémunérés (de 1 500 à 2 200 euros mensuels, contre 3 700 à 7 500 euros pour leurs confrères ayant un diplôme européen), ces praticiens occupent pourtant des postes en médecine et en spécialités médicales dans tous les domaines: urgentistes, gynécologues, psychiatres, ophtalmologues, cardiologues ou chirurgiens. Ils réclament désormais une «autorisation de plein exercice» dans les structures de santé françaises.

Les syndicats pour un statut pérenne et digne

Pour y parvenir, les syndicats appellent à un moratoire pour l’examen des dossiers en commission permettant l’octroi d’un statut pérenne, sans le passage obligé par le concours. «Ces praticiens, exerçant en France depuis de nombreuses années sous des statuts précaires et souvent sous-payés, ont rempli leurs missions de soin et se sont intégrés dans nos hôpitaux, nos villes, notre pays», précisent, le 19 janvier 2024, le Snpadhue et APH, lesquels plaident pour «l’obtention d’une reconnaissance de leurs compétences sous forme d’une validation dans leur spécialité d’exercice pour pouvoir être inscrits à l’Ordre et obtenir un statut pérenne».

«Ces praticiens, exerçant en France depuis de nombreuses années sous des statuts précaires et souvent sous-payés, ont rempli leurs missions de soin et se sont intégrés dans nos hôpitaux, nos villes, notre pays», précisent, le 19 janvier 2024, le Snpadhue et APH, lesquels plaident pour «l’obtention d’une reconnaissance de leurs compétences sous forme d’une validation dans leur spécialité d’exercice pour pouvoir être inscrits à l’Ordre et obtenir un statut pérenne»

Rappelons que le Snpadhue (certains statuts d’embauche sont arrivés à échéance au 31 décembre 2023) fait part de situations personnelles et professionnelles chaotiques. Pour ses membres, la perte du contrat de travail menace leur présence légale sur le territoire français. «Les collègues Padhue, leurs familles, les équipes hospitalières sont dans des situations effroyables. Un tel gâchis aurait dû être évité, car il brise des vies, des familles, des équipes et il prive dans certains cas des territoires de santé, pourtant en grande difficulté, de compétences reconnues par leurs pairs.»

Reconnaissance des compétences

Dans un entretien accordé à Arab News en français, Ahmed Laouedj, sénateur de la Seine-Saint-Denis, affirme que «le recours au recrutement des médecins à diplômes étrangers ne lui pose aucun problème». Il reconnaît que ces derniers «ont joué un rôle majeur durant la crise sanitaire», et il regrette que l’on «ne reconnaisse pas leurs formations et leurs compétences».

«Je trouve inadmissible que l’on prenne ces médecins comme des Kleenex qu’on utilise et dont on se débarrasse lorsqu’on en a plus besoin. Après des années de pratique, on leur signifie que leurs diplômes ne sont pas reconnus», révèle-t-il. Il rappelle que «le président de la république, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Gabriel Attal, se sont déclarés favorables à la régularisation de leurs situations, en reconnaissance de leur rôle crucial, bien sûr, et au regard de leur précarité administrative».

«Le gouvernement a décidé d’autoriser ces praticiens à exercer pendant les mois à venir en bénéficiant d’une attestation provisoire en attendant un nouveau passage pour les équivalences. Je ne trouve pas cela normal. Il ne faut pas avoir deux poids, deux mesures. Ce ne sont pas des médecins à moitié, ce sont des médecins à part entière.» Il précise qu’avec la loi sur l’immigration, promulguée le 26 janvier 2024, le Premier ministre a promis d’accorder des titres de séjour de façon pérenne à tous les médecins.

«J’espère que cette promesse sera tenue. Avec les déserts médicaux dans nos territoires, nous avons besoin de plus de médecins en France. Mais si nous le faisons, il faudra les accepter chez nous et leur donner les moyens de travailler dans de bonnes conditions, de les rémunérer en équivalence de leurs compétences dont le gouvernement a pris acte», conclut-il.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.