Pour près de 40% des forces de l'ordre, les contrôles d'identité sont «peu ou pas efficaces»

Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
Un policier municipal contrôle un homme à Nantes, dans l'ouest de la France, le 21 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Pour près de 40% des forces de l'ordre, les contrôles d'identité sont «peu ou pas efficaces»

  • Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces
  • La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi

PARIS: Le débat sur l'efficacité des contrôles d'identité se poursuit: une part significative de gendarmes et policiers les jugent peu ou pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire, selon une étude du Défenseur des droits publiée mardi.

Les contrôles d'identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont peu voire pas efficaces pour garantir la sécurité d'un territoire pour 39,2% des gendarmes et policiers interrogés, montre l'étude confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Concernant les pratiques professionnelles, les réponses sont contrastées: si l'usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8%) estiment que, dans certains cas, le recours à plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré.

La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8% contre 45,2%).

La formation continue reste un problème selon une part significative des forces de l'ordre interrogées. Une faible minorité de gendarmes et de policiers (respectivement 12% et 5,5%) ont bénéficié de formation dans l'année écoulée sur la désescalade de la violence.

De la même manière, près de la moitié des agents (45,7%) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens. Ils sont 66,6% à avoir étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8% le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.

«Enquête à charge»

Face à ces résultats, la Défenseure des droits Claire Hédon invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en œuvre les recommandations qu'elle a formulées à de nombreuses reprises, comme "renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes" et "mettre en place un dispositif d'évaluation de la pratique des contrôles d'identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population".

L'institution réclame de longue date la traçabilité des contrôles d’identité. La Défenseure des droits avait d'ailleurs saisi la Cour des comptes pour qu'elle engage une étude sur les conditions de leur pratique.

Les magistrats de la Cour avaient souligné que le recours "massif" aux contrôles d'identité, dont les objectifs sont "peu définis" auprès d'agents insuffisamment formés, était porteur de "dérives".

Le syndicat Alternative police CFDT a regretté "une enquête à charge, partiale et orientée contre la police nationale", conduite "dans le seul but du projet de la Défenseure des droits pour la création d'un récépissé d'un contrôle d'identité".

"On est contre une sorte de récépissé pour les contrôles. C'est alourdir le travail des forces de l'ordre, mettre en doute leur déontologie, leur professionnalisme. Si 40% des policiers et gendarmes les jugent peu ou pas efficaces, 60% pensent qu'ils le sont. C'est une majorité confortable", a réagi auprès de l'AFP Eric Henry, délégué national Alliance, un des principaux syndicats de policiers.

"Publier une étude comme celle-ci en donnant le sentiment à l'opinion publique qu'il faudrait abolir le contrôle d'identité, ce n'est pas très honnête de la part de l'institution", a estimé Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO, regrettant un échantillonnage "pas représentatif" dans la méthodologie du rapport.

L'enquête repose sur un échantillon de 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements: trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Les effectifs de police et de gendarmerie comptent quelque 250.000 membres en France.

 


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.