Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié  (Photo, AFP).
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 mars 2024

Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

  • Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée
  • Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi

PARIS: Un registre national des représentants, des gels d'avoirs et une surveillance dopée aux algorithmes... Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée, en dépit d'inquiétudes à gauche concernant les libertés publiques.

"Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle, et immédiate", a lancé en ouverture des débats le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), rapporteur de la proposition de loi, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement.

Il a cité en exemple les attaques informatiques qui ont ciblé récemment plusieurs ministères, revendiquée par différents groupes de hackers réputés prorusses, mais aussi la reproduction d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, en plein conflit entre Israël et le Hamas. Une opération pilotée par le FSB russe selon la Direction générale de la sécurité intérieure.

Le texte de M. Houlié, co-présenté avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud (tous deux Renaissance) entend d'abord instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers de s'inscrire sur un registre, une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). "Je plaide, avec la DGSI, pour une HATVP des ingérences", avait également déclaré au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin fin février.

Mercredi en commission, Sacha Houlié a fait adopter un amendement pour exclure du dispositif "le personnel diplomatique et consulaire", les avocats dans le cadre de leur exercice, les associations à objet cultuel ou les entreprises éditrices de presse, dans le but affiché d'exempter des journalistes, même si plusieurs députés estiment que la formulation est trop restreinte.

"Pour nous prémunir d'ingérence étrangère visant à mettre en cause l'Etat de droit, nous nous apprêtons à remettre en cause nous-mêmes l'État de droit", a critiqué Antoine Léaument (LFI).

«Spirale classique»

Car outre ce registre c'est surtout l'extension d'un dispositif initié en 2015 de surveillance algorithmique, destinée à repérer des connexions sur internet, et aujourd'hui réservé à la prévention du terrorisme, qui inquiète à gauche.

Avec cette loi, et pour quatre ans d'expérimentation, les services de renseignement pourraient y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères.

"Un cadre d'utilisation beaucoup trop large", susceptible de porter atteinte "à nos libertés fondamentales", a critiqué Elsa Faucillon (PCF).

Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi.

Sur X, le professeur de droit public Nicolas Hervieu a lui prédit une "spirale classique des atteintes aux libertés", qui aboutira à la généralisation du dispositif après son expérimentation pour quatre ans.

"On ne créé pas un filet dérivant. Nous ne sommes pas les Américains nous ne sommes pas la NSA", a rétorqué Sacha Houlié, assurant que sa proposition a pour "seules fins de lutter contre les ingérences".

Notant des résultats contrastés dans la lutte contre le terrorisme en raison du trop grand nombre de modes d'actions, il estime que cette surveillance par algorithme peut donner de meilleurs résultats pour repérer des "protocoles" d'ingérence.

Elle pourrait permettre par exemple selon lui de repérer "un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annulent, puis re-réserve plusieurs et les annulent à leur tour".

Le texte, qui sera étudié la semaine du 25 mars dans l'hémicycle, prévoit également de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises étrangères portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", sa "sécurité économique" ou encore "à la sincérité des processus électoraux".

"Les réponses proposées semblent timides", a jugé pour sa part le député LR Ian Boucard, estimant que le texte permettait à "la majorité présidentielle (de) régler ses comptes politiques avec le Rassemblement national", à quelques mois des européennes. Le RN Jean-Philippe Tanguy a lui critiqué "une loi lilliputienne".


Macron reçoit le roi de Bahreïn à l'Elysée

Le président français Emmanuel Macron accueille la chancelière allemande avant une réunion au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la chancelière allemande avant une réunion au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2025. (AFP)
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  • Le chef de l’Etat a tout d’abord félicité le Roi de Bahreïn pour son Jubilé d’argent, à l’occasion de ses 25 ans de règne
  • Lors de cet entretien, les deux dirigeants ont marqué leur volonté d’approfondir les liens qui unissent la France et le Bahreïn dans les domaines économiques, politiques et de la défense

PARIS: Le Président de la République, Emmanuel Macron, a reçu ce vendredi 24 janvier 2025, le Roi de Bahreïn, Sa Majesté Hamad Bin Issa Al Khalifa, au Palais de l’Elysée.

Le chef de l’Etat a tout d’abord félicité le Roi de Bahreïn pour son Jubilé d’argent, à l’occasion de ses 25 ans de règne.

Lors de cet entretien, les deux dirigeants ont marqué leur volonté d’approfondir les liens qui unissent la France et le Bahreïn dans les domaines économiques, politiques et de la défense. Il a aussi salué le renforcement de la coopération culturelle, notamment s’agissant de l’apprentissage de la langue française au Bahreïn.

Le Président de la République et le Roi ont également discuté du renforcement des coopérations en matière de transition énergétique, de télécommunications et d’infrastructures urbaines et de transports. Pour développer ces différents projets, les deux dirigeants ont indiqué leur souhait que le Haut-Comité bilatéral soit organisé prochainement.

Ensuite et alors que le Bahreïn est en présidence de la Ligue arabe, les deux dirigeants ont abordé la situation régionale. Le chef de l’Etat a précisé que la France serait aux côtés de la Ligue arabe pour contribuer au retour de la sécurité et de la stabilité dans la région. Il a redit la volonté de la France que le cessez-le-feu à Gaza soit respecté, que les otages soient libérés, que l’aide humanitaire parvienne massivement aux Gazaouis et qu’une solution politique sûre et durable soit trouvée, sur la base de la solution à deux Etats.

S'agissant du Liban, le chef de l’Etat a évoqué la perspective d'une conférence pour la reconstruction et invité les autorités bahreïniennes à apporter leur soutien aux nouvelles autorités libanaises. Le Président et le Roi ont rappelé la nécessité d'un plein respect du cessez-le-feu sur la Ligne bleue. Ils ont enfin évoqué la Syrie et la conférence qui se tiendra à Paris le 13 février prochain en soutien à une transition politique inclusive et respectueuse des droits de tous les Syriens.

Le Président et le Roi ont enfin partagé leurs objectifs s’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique dans la perspective de la COP de Belém. Le chef de l'Etat a ainsi invité le Roi à prendre part à la Conférence des Nations Unies sur l’Océan que la France organisera à Nice en juin prochain et qui sera un moment clé pour la protection de nos océans et ressources marines. Dans la perspective du Sommet pour l’Action sur l’IA, il a également invité le Roi à participer à la discussion internationale sur l’avenir de l’intelligence artificielle qui se tiendra à Paris les 10 et 11 février prochains.


Défense: 2% du PIB, "ça ne suffit pas", estiment les ministres allemand et français

Le ministre français des Forces armées, Sébastien Lecornu, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 22 janvier 2025. (AFP)
Le ministre français des Forces armées, Sébastien Lecornu, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 22 janvier 2025. (AFP)
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  • Consacrer 2% du PIB à la défense "ne suffit pas", ont estimé jeudi les ministres allemand et français de la Défense, qui ne veulent toutefois pas "s'enfermer dans une guerre des chiffres" face à l'exigence de Donald Trump
  • Les Etats-Unis eux-mêmes ne dépensent pour leur défense que 3,2% de la richesse produite sur leur sol

PARIS: Consacrer 2% du PIB à la défense "ne suffit pas", ont estimé jeudi les ministres allemand et français de la Défense, qui ne veulent toutefois pas "s'enfermer dans une guerre des chiffres" face à l'exigence de Donald Trump de voir les Etats membres de l'Otan les faire passer à 5%.

"Nous tous en Europe sommes conscients, et pas seulement à cause de Trump, que les 2% ne suffiront pas pour rendre nos forces armées capables de se défendre lors d'une attaque russe ou pour être dissuasif", a admis Boris Pistorius lors d'une interview commune avec Sébastien Lecornu sur LCI.

"Il faut que l'Europe consacre plus d'argent à sa défense (...), 2% ça ne suffit pas. Pour autant, il ne faut pas qu'on s'enferme non plus dans cette guerre des chiffres", a abondé le ministre français des Armées.

Les Etats-Unis eux-mêmes ne dépensent pour leur défense que 3,2% de la richesse produite sur leur sol, a rappelé M. Pistorius, selon qui y consacrer 5% représenterait pour l'Allemagne "41 ou 42% du budget fédéral".

"La question essentielle est qu'il ne s'agit pas de savoir combien d'argent nous allons dépenser, mais (...) de savoir pourquoi on dépense cet argent, où et comment", a-t-il martelé.

Pour Sébastien Lecornu, qui estime que les Européens sont "trop lents dans le réarmement", "ce n'est pas qu'une affaire d'argent": "il faut surtout parler de 2% utiles" pour disposer de forces entraînées et équipées et non pas "pour acheter des armes pour remplir des hangars et ne pas savoir s'en servir".

Le chancelier Olaf Scholz a marqué son opposition la semaine passée à l'exigence de Donald Trump, soulignant que cela représentait "beaucoup d'argent" pour le budget allemand.

Le président Emmanuel Macron a de son côté estimé que son homologue américain avait "raison" d'affirmer que les Européens devaient dépenser plus, mais s'est gardé de préciser si la France comptait aller au-delà de la croissance du budget prévue par la loi de programmation militaire 2024-2030.


Vote sans suspense au Sénat pour le budget de Bayrou, toujours sous pression

Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi, un scrutin sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes. (AFP)
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi, un scrutin sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes. (AFP)
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  • Même si c'est sur un autre texte budgétaire, le budget de la Sécurité sociale, que le gouvernement Barnier a été renversé, rien n'assure que les oppositions laisseront passer ce PLF sans sourciller, bien au contraire
  • Crucial pour le bon fonctionnement de l'Etat qui tourne actuellement au ralenti sous le régime exceptionnel d'une loi spéciale votée en fin d'année, ce budget représente une équation quasi-insoluble pour l'exécutif, privé de majorité absolue

PARIS: Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi, un scrutin sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes.

Initié par Michel Barnier au mois d'octobre, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris par François Bayrou, ce projet de loi de finances (PLF) a connu un parcours chaotique au Parlement...

Même si c'est sur un autre texte budgétaire, le budget de la Sécurité sociale, que le gouvernement Barnier a été renversé, rien n'assure que les oppositions laisseront passer ce PLF sans sourciller, bien au contraire.

Crucial pour le bon fonctionnement de l'Etat qui tourne actuellement au ralenti sous le régime exceptionnel d'une loi spéciale votée en fin d'année, ce budget représente une équation quasi-insoluble pour l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale mais sommé par Bruxelles de redresser les finances publiques.

"C'est un exercice extrêmement difficile, très exigeant, mais qui est obligatoire. Il est essentiel que la France ait un budget. Une France sans budget, c'est une France à l'arrêt et qui creuse en plus son déficit", a martelé mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, jugeant "impératif" que le texte puisse être promulgué avant la fin février.

Bercy vise un effort de 32 milliards d'économies et 21 milliards de recettes pour ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, contre un niveau de 6,1% attendu pour 2024.

Redressement 

Pour arriver à ses fins, le gouvernement peut compter sur un Sénat globalement bienveillant. Dominée par une alliance droite-centristes qui le soutient et privilégie elle aussi une logique de réduction des dépenses, la chambre haute devrait adopter le projet de budget très largement.

"Ce budget entame l'effort de redressement des comptes. Nous sommes dans une situation d'extrême urgence et il est temps d'en prendre conscience, sans sacrifier nos convictions ni aligner nos lignes rouges", résume le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), qui pilote les débats budgétaires au palais du Luxembourg.

Pour le gouvernement, la donne risque de se compliquer par la suite, avec la convocation le 30 janvier d'une commission mixte paritaire (CMP), réunion de sept sénateurs et sept députés chargés d'aboutir à un texte de compromis.

S'ils y parviennent, la version commune devra passer le filtre de l'Assemblée nationale dans la semaine du 3 février pour un ultime vote, ou un possible retour du 49.3, sans doute suivi d'une nouvelle motion de censure.

Après avoir convaincu les socialistes de ne pas le censurer sur sa déclaration de politique générale, François Bayrou espère prolonger cet ébauche d'accord sur son budget, avec des concessions comme le renoncement à la suppression de 4.000 postes d'enseignants et au passage à trois jours de carence dans la fonction publique, ainsi que la renégociation de la réforme des retraites de 2023.

Mais le compte n'y est toujours pas pour les socialistes, qui voteront contre le budget jeudi comme toute la gauche.

"Faire bouger les lignes" 

"La CMP sera le juge de paix. D'ici au 30 janvier, il y a la possibilité de faire bouger les lignes. Le budget ne sera pas bon, on le sait, mais on souhaite qu'il soit le moins mauvais possible", assume auprès de l'AFP le président des sénateurs PS Patrick Kanner, qui réclame d'autres avancées.

Censure ou non-censure ? Au sein du Nouveau Front populaire, les Insoumis ont haussé le ton face aux socialistes mercredi: s'ils rééditaient leur choix de ne pas censurer, les députés PS "rompraient définitivement" avec le NFP, selon LFI.

En attendant, la gauche a été très échaudée par les derniers développements des débats budgétaires au Sénat, avec la présentation par le gouvernement de multiples "amendements rabots": des coupes budgétaires supplémentaires proposées à la dernière minute sur la quasi-totalité des ministères.

Quelque 800 millions d'euros sur l'aide au développement, plus d'un milliard sur le logement et sur l'écologie, 600 millions sur la recherche et l'enseignement supérieur, et une réduction hautement symbolique sur le budget du sport en année post-JO...

Même à droite, ces arbitrages imprévus ont parfois fait grincer. De quoi préfigurer d'intenses tractations jusqu'au bout.